Article R3113-5 du Code de la santé publique

Article R3113-6

Entrée en vigueur le 2 août 2023

Est codifié par : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003

Modifié par : Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 1

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la liste des maladies qui doivent faire l'objet, par les services et laboratoires de biologie médicale, des signalements mentionnés aux articles R. 3113-3 et R. 3113-4 par l'intermédiaire du système d'information mentionné à l'article R. 1413-58-1.

Entrée en vigueur le 2 août 2023
Est codifié par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003
Modifié par :	Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 1

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1. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 27/08/2023

Blog sanitaire et social Landot & associés · 27 août 2023

Arrêté du 2 août 2023 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population pré-diabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) » 190 – Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d'information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique Source – JO. […]

2. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 27/08/2023

blog.landot-avocats.net · 27 août 2023

3. Liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement à l'autorité sanitaireAccès limité

Lexis Veille · 22 août 2023

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