[…] Le D r R soutient que la procédure devant la chambre disciplinaire de première instance a méconnu le principe du contradictoire et les droits de la défense ; qu'alors que M me B…, dans sa plainte, visait exclusivement l'article R. 4127-32 du code de la santé publique, la chambre disciplinaire de première instance a fondé sa condamnation sur l'article R. 4127-59 du même code ; que le D r R n'a pas été invité à s'expliquer sur une prétendue méconnaissance de cet article ; que le grief en cause manque en fait et en droit ; que les dispositions de cet article ne sont pas applicables à un médecin urgentiste qui exerce au sein d'un établissement de santé ; […]

[…] Le praticien qui s'est borné à renseigner la base informatique de la structure SOS médecins sans établir un compte rendu d'intervention de sa visite, n'a pas manqué à ses obligations déontologiques liées à l'article R. 4127-59 du CSP. […] - il ressort des pièces qu'il produit qu'il a, contrairement à l'affirmation des premiers juges, tenu et consigné ses observations personnelles sur son patient conformément à l'article R. 4127-45 du code de la santé publique sans qu'il puisse lui être reproché leur caractère succinct s'agissant d'une consultation isolée faite dans le cadre d'un service d'urgence ; […] R. 4127-45 et R. 4127- 59 du code de la santé publique.