Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Il doit respecter le choix du malade et, sauf objection sérieuse, l'adresser ou faire appel à tout consultant en situation régulière d'exercice.
S'il ne croit pas devoir donner son agrément au choix du malade, il peut se récuser. Il peut aussi conseiller de recourir à un autre consultant, comme il doit le faire à défaut de choix exprimé par le malade.
A l'issue de la consultation, le consultant informe par écrit le médecin traitant de ses constatations, conclusions et éventuelles prescriptions en en avisant le patient.
[…] DE L'ORDRE DES MEDECINS 4 rue Léon Jost – 75855 PARIS CEDEX 17 méconnaissance de l'obligation faite par l'article R. 4127-32 du code de la santé publique d'apporter des soins consciencieux au patient ; […] R. 4127-60, R. 4127-70 du code de la santé publique, de faire appel à des tiers compétents, d'élaborer son diagnostic en s'aidant de concours appropriés, de proposer à la patiente de consulter un confrère et de ne pas entreprendre ou poursuivre des soins dans des domaines qui dépassent sa connaissance ;
[…] - la juridiction de première instance n'a pas répondu au moyen tiré de la violation des dispositions de l'article R. 4127-60 du code de la santé publique alors que le D r A, en tant que médecin traitant, […] Aux termes de l'article R. 4127-32 du code de la santé publique : « Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, […] en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents ». Aux termes de l'article R. 412733 du même code : « Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, […] -60 du code de la santé publique.
[…] Assisté à l'audience de M e Anaïs FRANCAIS de la SCP AARPI – BURGOT – CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : R 123 […] Par dernières conclusions notifiées le 5 février 2019 par voie électronique, les consorts Z, indiquant agir tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de T Z née G, demandent à la cour, au visa des articles L. 1142-1, R. 4127-32, R. 4127-45 et R. 4127-60 du code de la santé publique, de :