Article R4127-60 du Code de la santé publique
Article R4127-58Article R4127-61
Entrée en vigueur le 30 juillet 2026
Est codifié par : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 - art. 31

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Décisions • 28

1. Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 8 juin 2020, n° 13964

[…] - le suivi opératoire de cette intervention difficile qui a duré quatre heures au lieu de deux a été, comme les soins post-opératoires, insuffisant, l'autorisation de sortie de la patiente malgré les résultats anormaux de la biologie et du scanner était, comme l'absence de surveillance post-opératoire pour le retour à domicile, fautive et ont fait courir un risque injustifié à la patiente, en violation de l'article R. 4127-40 du code de la santé publique ; […] R. 4127-60, R. 4127-70 du code de la santé publique, de faire appel à des tiers compétents, d'élaborer son diagnostic en s'aidant de concours appropriés, de proposer

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2. Conseil national de l'ordre des médecins, 16 février 2021, n° -- 14114

[…] - la juridiction de première instance n'a pas répondu au moyen tiré de la violation des dispositions de l'article R. 4127-60 du code de la santé publique alors que le D r A, en tant que médecin traitant, […] Aux termes de l'article R. 4127-32 du code de la santé publique : « Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, […] en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents ». Aux termes de l'article R. 412733 du même code : « Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, […] -60 du code de la santé publique.

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3. Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mars 2019, n° 17/06328

[…] Assisté à l'audience de M e Anaïs FRANCAIS de la SCP AARPI – BURGOT – CHAUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : R […] Par dernières conclusions notifiées le 5 février 2019 par voie électronique, les consorts Z, indiquant agir tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de T Z née G, demandent à la cour, au visa des articles L. 1142-1, R. 4127-32, R. 4127-45 et R. 4127-60 du code de la santé publique, de :

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Document parlementaire • 0

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