Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29
Toute activité professionnelle d'un praticien qui, en sus de son activité principale, exerce à titre complémentaire soit comme adjoint d'un confrère, soit au service d'une collectivité publique ou privée, notamment dans les services hospitaliers ou hospitalo-universitaires, soit comme gérant, est considérée comme un exercice annexe.
Pour l'application du présent code de déontologie, l'exercice en cabinet secondaire est considéré comme un exercice annexe.
Pour l'application du présent code de déontologie, l'exercice en cabinet secondaire est considéré comme un exercice annexe.
Il résulte des articles L. 4112-1, R. 4113-4, R. 4113-24, R. 4113-31, R. 4127-270 et R. 4127-271 du code de la santé publique (CSP), d'une part, qu'un chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral peut, après autorisation du conseil de l'ordre, […]
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