Article R4311-5 du Code de la santé publique
Article R4311-4Article R4311-5-1
Entrée en vigueur le 26 juillet 2021
Sortie de vigueur le 30 juin 2026

Commentaires18

1La vaccination par la médecine du travail : le Ministère du Travail publie un questions-réponsesAccès limité
www.legisocial.fr · 29 mars 2024

2La distribution et l'administration des médicaments en Ehpad
HOSPIMEDIA · 7 mars 2024

L'administration et l'aide à la prise de médicaments en Ehpad sont strictement encadrées par des protocoles et par le Code de la santé publique. […] Les actes pratiqués par les IDE Les infirmiers sont habilités à pratiquer les actes listés aux articles R4311-5 et R4311-7 du Code de la santé publique, en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, […]

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3Les aides-soignants autorisés à pratiquer certains soins courantsAccès limité
www.weka.fr · 10 août 2021
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Décisions+500

1Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire 80 - Préparation des doses à administrer, 19 mai 2009, n° 200-D

[…] …, enregistré au secrétariat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens le 5 juin 2008, et dirigé contre la décision de la chambre de discipline du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne, […] M lle X sollicite l'annulation de la sanction prononcée en première instance en contestant chacun des griefs qui lui ont été reprochés ; concernant la violation des dispositions de l'article R 4235-18 du code de la santé publique, elle considère que le fait d'accepter de se positionner sur un appel d'offres ouvert à tous les pharmaciens, […] du personnel infirmier de l'établissement, au titre des compétences qui lui sont dévolues par l'article R 4311-5 du code de la santé publique ; […]

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[…] 5. D'autre part, aux termes de l'article R. 4311-1 du code de la santé publique : « L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, […] de dépistage, de formation et d'éducation à la santé. / () ». Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10. […] O R D O N N E :

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3Tribunal administratif de Poitiers, 18 décembre 2023, n° 2002308Rejet

[…] 5. Aux termes de l'article R. 4311-1 du code de la santé publique : « L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé. / () ». Les fonctions de l'infirmier comprennent notamment les actes et soins énumérés à l'article R. 4311-5, les gestes techniques énumérés aux articles R. 4311-7 et R. 4311-9 et la participation à la mise en œuvre par les médecins des techniques énumérées à l'article R. 4311-10. […] O R D O N N E :

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