Article R5136-19 du Code de la santé publique

Article R5136-18

Article R5136-20

Entrée en vigueur le 8 août 2004

Est codifié par : Décret 2004-802 2004-07-29

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 5122-2, des articles R. 5122-5, R. 5122-6, R. 5122-7, R. 5122-9 et R. 5122-13 à R. 5122-16 sont applicables à la publicité des insecticides et acaricides destinés à être appliqués à l'homme.
Les éléments contenus dans la publicité sont compatibles avec les éléments figurant dans l'autorisation.

Entrée en vigueur le 8 août 2004
Est codifié par :	Décret 2004-802 2004-07-29

Sortie de vigueur le 8 février 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-109 du 5 février 2008 - art. 13

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