Article D6124-4 du Code de la santé publique

Article D6124-3Article D6124-5

Entrée en vigueur le 23 mai 2006

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 () JORF 23 mai 2006

La structure de médecine d'urgence dispose d'un personnel de secrétariat.

Entrée en vigueur le 23 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2006-577 du 22 mai 2006 - art. 1 () JORF 23 mai 2006

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).