Article D6124-34-5 du Code de la santé publique

Article D6124-34-4

Entrée en vigueur le 26 janvier 2006

Est créé par : Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006 - art. 2 () JORF 26 janvier 2006

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

L'équipe paramédicale d'une unité de réanimation pédiatrique spécialisée comporte au minimum un infirmier diplômé d'Etat, dans la mesure du possible diplômé en puériculture, pour deux patients. L'équipe comprend au moins une puéricultrice.

Entrée en vigueur le 26 janvier 2006
Est créé par :	Décret n°2006-74 du 24 janvier 2006 - art. 2 () JORF 26 janvier 2006
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Sortie de vigueur le 1 juin 2023
Abrogé par :	Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 - art. 1

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).