Article D6151-1 du Code de la santé publique

Article R6149-1Article D6151-2

Entrée en vigueur le 16 décembre 2021

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 114

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, consultants, sont régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Entrée en vigueur le 16 décembre 2021
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 114

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