Article D6162-8 du Code de la santé publique
Article D6162-7Article D6162-9
Entrée en vigueur le 21 octobre 2013

NOTA

Conformément au I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, le titre Ier du décret précité s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils généraux suivant la publication dudit décret.

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Décisions2

[…] décret précise les règles particulières d'organisation et de fonctionnement attachées à cette qualification ». […] Aux termes de l'article D. 6162-8 du même code : « Par application de l'article L. 6162 -11, la composition du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy déroge aux dispositions des articles L. 6162 -7 et D. 6162 -1 sur les points suivants : / 1° Le membre prévu au 1° de l'article L. 6162 -7 est le préfet de la région Ile-de-France, […] D E C I D […]

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[…] décret précise les règles particulières d'organisation et de fonctionnement attachées à cette qualification ». […] Aux termes de l'article D. 6162-8 du même code : « Par application de l'article L. 6162 -11, la composition du conseil d'administration de l'institut Gustave Roussy déroge aux dispositions des articles L. 6162 -7 et D. 6162 -1 sur les points suivants : / 1° Le membre prévu au 1° de l'article L. 6162 -7 est le préfet de la région Ile-de-France, […] D E C I D […]

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