Article R4321-84 du Code de la santé publique
Article R4321-83Article R4321-85
Entrée en vigueur le 8 février 2026
Modifié par : Décret n°2026-62 du 5 février 2026 - art. 1

Commentaire • 1

1. Code de la santé publique
Droit.org

[…] R . 6152-824-1 🌍 Modification article R6152-358 du Code de la santé publique (2026-02-21) (legifrance.gouv.fr […] Le masseur-kinésithérapeu 🌍 Modification article R4321 -107 du Code de la santé publique (2026-02-07) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/04/01: ) Un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l'ordre. […] Le recours au remplacement ne doit pas aboutir à une situation de mise en gérance du cabinet prohibée par l'article R. 4321 […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions • 49

1. Conseil de l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, Chambre Disciplinaire Nationale, 19 septembre 2022, n° 047-2021

[…] D. les griefs de méconnaissance des articles R. 4321-53, R. 4321-54, R .4321-83 et R. 4321-84 du code de la santé publique ; 3°) de prononcer à l'encontre de ce professionnel une sanction en rapport avec la gravité des fautes retenues. 1 Vu les autres pièces du dossier. […] D. en application de l'article R. 4126-13 du code de la santé publique ;

 Lire la suite…

2. Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Nouvelle Aquitaine, 30 janvier 2020, n° CD 2019-03

[…] L. a méconnu les articles R. 4321-53 du code de la santé publique, R. 4321-79 du même code et R. 4321-84 du même code. […] En vertu de l'article L. 4321-19 du code de la santé publique, les dispositions des articles L. 4124-5 à L. 4124-8 sont applicables aux masseurs-kinésithérapeutes ; aux termes de l'article L. 4124-6 du même code : « Les peines disciplinaires que la chambre disciplinaire de première instance peut appliquer sont les suivantes : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; […]

 Lire la suite…

3. Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, 7 novembre 2016, n° 029

[…] - Les explications de M me R. ; […] 5- Considérant que ces faits sont contraires aux dispositions des articles R. 4321-53, R.4321-54, R. 4321-58, R. 4321-59, R. 4321-83 et R. 4321-84 du code de la santé publique ; que c'est, dès lors, à bon droit que la chambre disciplinaire de première instance a jugé que ces faits étaient passibles d'une des sanctions prévues à l'article L. 4124-6 du code de la santé publique, rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l'article L. 4321-19 du même code ; que, cependant, la sanction prononcée par la chambre disciplinaire de première instance apparaît excessive au regard de la nature des faits en cause ; […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48