Entrée en vigueur le 25 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1663 du 22 décembre 2020 - art. 1
Le masseur-kinésithérapeute prend toutes les dispositions nécessaires pour entretenir et perfectionner ses connaissances et compétences. Il doit notamment satisfaire à son obligation de développement professionnel continu.
[…] mentionnée à B R. 4321-62 du code de la santé publique , alors même que la rééducation neurologique est au nombre des traitements de rééducation auxquels B R. 4321 -5 du même code habilite sans autre condition le masseur-kinésithérapeute à participer sur prescription médicale. […] L'avenant ajoute également à cet article un « E- Faire du masseur-kinésithérapeute un acteur du repérage de la fragilité », […] n'instituent pas un acte de prévention des masseurs-kinésithérapeutes qui serait subordonné à une prescription médicale dans des conditions plus exigeantes que celles résultant des articles L. 4321 […]
[…] Selon l'article R. 4321-1 du code de la santé publique « La masso-kinésithérapie con[…]te en des actes réalisés de façon manuelle ou instrumentale, notamment à des fins de rééducation, […] conformément à l'article L. 4321-1. […] aux termes de l'article R 4321-80 du code de la santé publique : « Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, […] Aux termes de l'article R. 4321-62 du code de la santé publique: «Le masseur- kinésithérapeute doit entretenir et perfectionner ses connaissances; […] Article 4 Les conclusions présentées par le Conseil départemental de l'Ordre des masseurs- kinésithérapeutes de l'Essonne sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.