Entrée en vigueur le 1 octobre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 9
Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R. 4125-28, le mot : ‟ huit ” est remplacé par le mot : ‟ dix ”.
[…] statuant sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, […] qu'aux termes de l'article 9 : « Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : / 1° Au premier alinéa de l'article R. 4311-54-1, […] est inséré le mot : », notamment, « et les mots : » par les articles R. 4125-1 à R. 4125-5 et R. 4125-7 « sont remplacés par les mots : » par les dispositions du chapitre V du titre II du livre Ier » ; / 2° L'article R. 4311-60 est abrogé ; / 3° L'article R. 4311-62 est ainsi rédigé : « Art. R. 4311-62.-Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, […]