Article D3844-1 du Code de la santé publique

Article R3841-1

Article D3844-2

Entrée en vigueur le 1 septembre 2024

Modifié par : Décret n°2024-570 du 20 juin 2024 - art. 3

Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre Ier, des chapitres II et III du titre Ier et des chapitres II et III du titre II du livre II de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions prévues à la présente section.

Les articles R. 3211-5 et R. 3211-6 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2024
Modifié par :	Décret n°2024-570 du 20 juin 2024 - art. 3

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NOTA

Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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