Article R1432-67 du Code de la santé publique

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011

Est créé par : Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1

Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Est créé par :	Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1

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1. Les groupes et niveaux d'emplois des directions des ARS sont modifiés en vue de la fusion

HOSPIMEDIA · 30 décembre 2015

Rappelons que le niveau et le nombre des emplois de direction des ARS sont mentionnés aux articles R. 1432-67 à R. 1432-69 du Code de la santé publique. Ces articles définissent en effet à la fois…

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