Entrée en vigueur le 10 octobre 2016
Est créé par : Décret n°2016-1335 du 7 octobre 2016 - art. 3
Sous réserve des dispositions des articles R. 6153-105, R. 6153-107 et R. 6153-109, les modalités d'application de la présente section sont précisées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.