Entrée en vigueur le 1 avril 2023
Modifié par : Décret n°2023-234 du 30 mars 2023 - art. 1
On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, basée sur les aptitudes et les motivations des personnes ayant des besoins spécifiques qui les empêchent de pratiquer dans des conditions ordinaires.
Une activité physique adaptée a pour but de permettre à une personne d'adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière afin de réduire les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liées à l'affection de longue durée, à la maladie chronique ou à des situations de perte d'autonomie définies à l'article D. 1172-1-1 dont elle est atteinte. L'activité physique adaptée s'adresse aux patients n'ayant pas un niveau régulier d'activité physique égal ou supérieur aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et qui ne peuvent augmenter leur niveau d'activité physique en autonomie, de façon adaptée et sécurisée. Les techniques mobilisées relèvent d'activités physiques et sportives et se distinguent des actes de rééducation qui sont réservés aux professionnels de santé, dans le respect de leurs compétences.
L'article D. 1172-1 du Code de la Santé Publique définit l'activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, […]
Lire la suite…Textes de référence Article L1172-1 du Code de la santé publique ; Article L.6111-1 du Code de la santé publique ; Article D1172-1 du Code de la santé publique. Réponse À titre liminaire, […] il doit dans un premier temps être rappelé que ces missions de service public sont précisées par les articles L.6111-1 et suivants du Code de la santé publique. […] L'utilisation du sport dans le parcours de soin des patients L'article L.1172-1 du Code de la santé publique prévoit que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, […]
Lire la suite…[…] 1. Aux termes de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique : « Dans le cadre du parcours de soins des personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d'autonomie, le médecin intervenant dans la prise en charge peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. / Les activités physiques adaptées sont dispensées par des personnes qualifiées, dans des conditions prévues par décret. (…) » L'article D. 1172-1 de ce code précise que : « On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, […] D E C I D E :
[…] munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique . L'article L. 1172-1 du code de la santé publique , […] aux capacités physiques et au risque médical du patient. / Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. ». L'article D. 1172-1 du même code énonce que : « On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 , […] Et l'article D. 1172 […]
en modifiant l'article L313-12, V du CASF. […] Le Code de la santé publique, ainsi que le Code de l'action sociale et des familles, sont complétés. L'article R. 1435-40 du Code de la santé publique pose… Read more ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE (APA) : RETOUR SUR LES DECRETS DU 30 MARS 2023 RELATIFS AUX PRESCRIPTEURS ET AUX PATIENTS => Qu'est-ce que l'activité physique adaptée (APA) ? […] L'article D. 1172-1 du Code de la Santé Publique définit l'activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, […]
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