Article D1172-1 du Code de la santé publique
Article R1161-26
Article D1172-1-1
Entrée en vigueur le 1 avril 2023

Commentaires13

1Publications
kos-avocats.fr · 26 août 2024

en modifiant l'article L313-12, V du CASF. […] Le Code de la santé publique, ainsi que le Code de l'action sociale et des familles, sont complétés. L'article R. 1435-40 du Code de la santé publique pose… Read more ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE (APA) : RETOUR SUR LES DECRETS DU 30 MARS 2023 RELATIFS AUX PRESCRIPTEURS ET AUX PATIENTS => Qu'est-ce que l'activité physique adaptée (APA) ? […] L'article D. 1172-1 du Code de la Santé Publique définit l'activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, […]

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2Activite physique adaptee (apa) : retour sur les decrets du 30 mars 2023 relatifs aux prescripteurs et aux patients
kos-avocats.fr · 30 mai 2023

L'article D. 1172-1 du Code de la Santé Publique définit l'activité physique adaptée comme « la pratique dans un contexte d'activité du quotidien, de loisir, de sport ou d'exercices programmés, des mouvements corporels produits par les muscles squelettiques, […]

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3Cours de sport délivrés aux femmes enceintes
HOSPIMEDIA · 8 octobre 2019

Textes de référence Article L1172-1 du Code de la santé publique ; Article L.6111-1 du Code de la santé publique ; Article D1172-1 du Code de la santé publique. Réponse À titre liminaire, […] il doit dans un premier temps être rappelé que ces missions de service public sont précisées par les articles L.6111-1 et suivants du Code de la santé publique. […] L'utilisation du sport dans le parcours de soin des patients L'article L.1172-1 du Code de la santé publique prévoit que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, […]

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Décisions2

[…] 1. Aux termes de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique : « Dans le cadre du parcours de soins des personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d'autonomie, le médecin intervenant dans la prise en charge peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. / Les activités physiques adaptées sont dispensées par des personnes qualifiées, dans des conditions prévues par décret. (…) » L'article D. 1172-1 de ce code précise que : « On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1, […] D E C I D E :

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2Tribunal administratif de Dijon, 1ère chambre, 12 janvier 2023, n° 2101574Rejet

[…] munies d'une prescription médicale pour la pratique d'une activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique . L'article L. 1172-1 du code de la santé publique , […] aux capacités physiques et au risque médical du patient. / Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret. ». L'article D. 1172-1 du même code énonce que : « On entend par activité physique adaptée au sens de l'article L. 1172-1 , […] Et l'article D. 1172 […]

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).