Article R6123-138 du Code de la santé publique

Article R6123-137-1

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Est créé par : Décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 - art. 1

Le bénéfice d'une autorisation d'activité de médecine nucléaire est subordonné au respect des dispositions du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du présent code qui lui sont applicables.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par :	Décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux modalités d'application prévues audit article 2.

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