Article R6123-139 du Code de la santé publique
Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par : Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 - art. 1
L'activité d'hospitalisation à domicile a pour objet d'assurer au domicile du patient, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes.