Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par : Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 - art. 1
L'autorisation de traitement du cancer par chirurgie oncologique ne peut être accordée que si le demandeur dispose d'une organisation, sur place ou par voie de convention, lui permettant de garantir :
1° La réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané ;
2° Les examens d'imagerie médicale post-opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
3° La gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris en urgence.
[…] de l'article L. 6123 -1 et aux conditions techniques de fonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 ; […] Aux termes de l'article R. 6123-92 du code de la santé publique : «L'autorisation comportant la modalité de chirurgie oncologique ne peut être accordée qu'à un demandeur détenant ou recevant simultanément l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie prévue au 2o de l'article R . 6122-25, […] l'autorisation d'exercer l'activité de soins de neurochirurgie prévue au 12o du même article .». L'article R. 6123-92-2 […]
[…] de l'article L. 6123 -1 et aux conditions techniques de fonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 ; […] Aux termes de l'article R. 6123-92 du code de la santé publique : «L'autorisation comportant la modalité de chirurgie oncologique ne peut être accordée qu'à un demandeur détenant ou recevant simultanément l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie prévue au 2o de l'article R . 6122-25, […] l'autorisation d'exercer l'activité de soins de neurochirurgie prévue au 12o du même article .». L'article R. 6123-92-2 […]
[…] Aux termes de l'article R. 6123-92 du code de la santé publique : « L'autorisation comportant la modalité de chirurgie oncologique ne peut être accordée qu'à un demandeur détenant ou recevant simultanément l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie prévue au 2 ° de l'article R . 6122-25, […] l'autorisation d'exercer l'activité de soins de neurochirurgie prévue au 12° du même article ». L'article R. 6123-92-2 du même code prévoit que : « L'autorisation de traitement du cancer […]