Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Est créé par : Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 - art. 1
L'autorisation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, sur place ou par voie de convention, d'un accès à l'endoscopie digestive et à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles complications post-opératoires en lien avec des risques d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques, pour les modalités et mentions suivantes :
1° Chirurgie oncologique viscérale et digestive avec la mention A1 ou B1 ;
2° Chirurgie oncologique thoracique avec la mention A2 ou B2 ;
3° Chirurgie oncologique urologique avec la mention A4 ou B4.
[…] Aux termes de l'article R . 6122-34 de ce code : «I.- Une décision de refus d'autorisation ou, […] / 4 ° Lorsque le projet n'est pas conforme aux conditions d'implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds prises en application de l'article L. 6123 -1 et aux conditions techniques de fonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 ; […] Aux termes de l'article R. 6123-92 du code de la santé publique : «L'autorisation comportant la […]
[…] Aux termes de l'article R . 6122-34 de ce code : «I.- Une décision de refus d'autorisation ou, […] / 4 ° Lorsque le projet n'est pas conforme aux conditions d'implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds prises en application de l'article L. 6123 -1 et aux conditions techniques de fonctionnement fixées en application de l'article L. 6124-1 ; […] Aux termes de l'article R. 6123-92 du code de la santé publique : «L'autorisation comportant la […]
[…] l'article R . 6122-25, […] Aux termes de l'article R. 6123-92 -3 de ce code : « L'autorisation de traitement du cancer par chirurgie oncologique complexe avec la mention B mentionnée au II de l'article R. 6123 -87-1 ne peut être accordée que si le demandeur dispose d'une organisation lui permettant : / 1° D'organiser les réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie oncologique complexe mentionnées au I de l'article R. 6123 -91-2 ; […] l'article R. 6123-92-4 […]