Article R4073-1 du Code de la santé publique

Article R4072-5Article R4073-2

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023

Est créé par : Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 1

Les dispositions de l'article L. 4071-4 sont applicables aux hôpitaux des armées.

Entrée en vigueur le 22 décembre 2023
Est créé par :	Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 1

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Commentaire • 1

1. Prescription électronique : les conditions de mise en œuvre et d’entrée en vigueur préciséesAccès limité

Par jérôme Peigné, Professeur À L'université Paris Cité (institut Droit Et Santé) · Dalloz · 30 janvier 2024

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