Code de la santé publique
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Partie législative ancienne
LIVRE 1
PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
TITRE 1
MESURES SANITAIRES GENERALES
CHAPITRE 1
REGLEMENTS SANITAIRES.
L1 à L4
Chapitre 2
Lutte contre les épidémies
Section 1
Vaccination contre certaines maladies transmissibles.
L5 à L10-2
Section 2
Autres mesures destinées à prévenir la propagation de certaines maladies transmissibles
Paragraphe 1
Déclaration à l'autorité sanitaire.
L11 à L13
Paragraphe 2
Mesures de désinfection.
L14 à L16
Section 3
Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie.
L17 à L18-1
Chapitre 3
Des eaux potables
L19
Section 1
Des distributions publiques.
L20 à L23
Section 2
Des distributions privées.
L24
Section 3
Dispositions communes *aux distributions publiques et privées*
L25 à L25-1
Chapitre 3-1
Des piscines et baignades
L25-2 à L25-5
Chapitre 4
Salubrité des immeubles
L26 à L32
Chapitre 5
Salubrité des agglomérations
Section 1
Evacuation des eaux usées.
L33 à L35-10
Section 2
Des ilôts insalubres
L36 à L43-1
Section 3
Mortalité excessive dans une commune.
L44
Chapitre 5-1
Des radiations ionisantes.
L44-1 à L44-3
Chapitre 6
Dispositions pénales
L47
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION 1
DEPENSES.
L49 à L50
Section 2
Champ d'application du présent titre
L51
TITRE 1 BIS
TRANSPORTS SANITAIRES.
L51-1 à L51-6
Titre 2
Contrôle sanitaire aux frontières.
L52 à L53
Titre 3
Mesures d'hygiène particulières
Chapitre unique
Section 1
Dispositions spéciales à certains établissements.
L140
Section 2
Dispositions spéciales à certaines boissons
L141 à L142
Section 3
Jouets et amusettes
L143
Section 4
Dispositions pénales
L144 à L145
Livre 2
Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Titre 1
Protection maternelle et infantile
Chapitre 1
Dispositions générales
L146 à L147
Chapitre 2
Organisation et missions du service départemental de protection maternelle et infantile.
L148 à L152
Chapitre 3
Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Section 1
Examen médical prénuptial.
L153
Section 2
Actions de prévention durant la grossesse et après l'accouchement.
L154 à L157
Chapitre 3 bis
Interruption volontaire de la grossesse
Section 1
Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine.
L162-1 à L162-11
Section 2
Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique.
L162-12 à L162-13
Section 3
Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*.
L162-14
Chapitre 4
Actions de prévention concernant l'enfant.
L163 à L166
Chapitre 5
Du contrôle de certains établissements
Section 1
Etablissements d'hospitalisation recevant des femmes enceintes.
L178 à L179
Section 2
Etablissements et services concourant à l'accueil des enfants de moins de six ans.
L180 à L183
Section 3
Lactariums
L184
Chapitre 6
Financement.
L185 à L187
Chapitre 7
Dispositions diverses.
L188
Chapitre 8
Dispositions relatives aux départements d'outre-mer.
L190 à L190-1
Chapitre 9
Dispositions finales.
L190-2
Titre 2
Santé scolaire et universitaire.
L191 à L198
Titre 3
Maisons d'enfants à caractère sanitaire.
L199 à L207
Livre 2 bis
Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
L209-1
Titre 1
Dispositions générales.
L209-2 à L209-8
Titre 2
Du consentement.
L209-9 à L209-10
Titre 3
Dispositions administratives.
L209-11 à L209-13
Titre 4
Dispositions particulières aux recherches sans bénéfice individuel direct
L209-14 à L209-18
Titre 5
Sanctions pénales.
L209-19 à L209-21
Titre 6
Dispositions diverses
L209-22 à L209-23
Livre 3
Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 1
Lutte contre la tuberculose
L214
Chapitre 1
Prophylaxie
Section 1
Vaccination par le B.C.G. et dispositions pénales.
L215 à L218
Section 2
Dispensaires antituberculeux
L219 à L224
Section 3
Placements familiaux surveillés.
L225
Chapitre 2
Traitement
Section 1
Centres départementaux de phtisiologie.
L226 à L227
Section 2
Etablissements de cure
Paragraphe 1
Dispositions générales.
L228 à L229
Paragraphe 2
Sanatoriums.
L232
Paragraphe 4
Préventoriums
L234
Paragraphe 5
Aériums
L235
Section 3
Mode de placement.
L236 à L237
Section 4
Prix de journée.
L238
Section 5
Stations de cure pour tuberculeux.
L239 à L241
Chapitre 3
Organisation administrative et financière de la lutte contre la tuberculose
Section 1
Organisation médico-technique.
L242 à L246
SECTION 2
DISPOSITIONS FINANCIERES.
L247 à L249
Section 3
Surveillance administrative des organismes antituberculeux.
L250 à L251
Section 4
Comités antituberculeux
L252
Chapitre 4
Modalités d'application.
L253
Titre 2
Lutte contre les maladies vénériennes.
L254
Chapitre 1
Prophylaxie
Section 1
Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes
L255 à L256
Section 2
Déclaration des maladies vénériennes.
L257 à L260
Section 3
Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles
Paragraphe 1
Dispositions générales.
L261 à L262
Paragraphe 3
Dispositions particulières aux détenus.
L273
Section 4
Modalités du traitement
Période contagieuse.
L274 à L281
Section 5
Dispositions diverses.
L283 à L284-1
Section 6
Dispositions pénales.
L289
Chapitre 2
Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne.
L294
Section 1
Dispensaires antivénériens.
L295 à L305
Section 2
Services hospitaliers de vénérologie.
L306
Section 3
Direction et coordination de la lutte antivénérienne
L307 à L310
Section 4
Modalités d'application.
L311
Titre 3
Lutte contre le cancer
Chapitre unique
Centres de lutte contre le cancer
Section 1
Rôle et statut.
L312 à L314
Section 2
Organisation.
L315 à L320
Section 3
Conseil d'administration.
L321 à L322
Section 4
Personnel médical et administratif.
L323
Section 5
Dispositions diverses
Paragraphe 1
Dispositions financières.
L324
Paragraphe 2
Modalités d'application.
L325
TITRE 4
LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES
Chapitre 1
Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.
L326 à L330-1
Chapitre 2
Des établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.
L331 à L332-4
Chapitre 3
Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements
Section 1
Hospitalisation sur demande d'un tiers.
L333 à L341
Section 2
Hospitalisation d'office.
L342 à L349
Section 3
Dispositions communes.
L350 à L351
Chapitre 4
Dispositions pénales.
L354 à L355
Titre 5
Lutte contre l'alcoolisme.
L355-1
Chapitre 1
Dépistage et surveillance sanitaire des alcooliques dangereux.
L355-2 à L355-3
Chapitre 2
Modalités du traitement.
L355-4 à L355-6
Chapitre 3
Etablissements de soins.
L355-7
Chapitre 4
Dispositions financières
L355-8 à L355-9
Chapitre 6
Modalités d'application.
L355-11 à L355-13
Titre 6
Lutte contre la toxicomanie
L355-14
Chapitre 1
Dispositions particulières aux personnes signalées par le procureur de la République
L355-15 à L355-17
Chapitre 2
Dispositions particulières aux personnes signalées par les services médicaux et sociaux
L355-18 à L355-20
Chapitre 3
Dispositions particulières aux personnes se présentant spontanément aux services de prévention ou de cure
L355-21
Titre 7
Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*.
L355-22 à L355-23
Titre 8
Lutte contre le tabagisme
L355-24 à L355-32
LIVRE 4
PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
TITRE 1
PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME
CHAPITRE 1
EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION 1
CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE L'EXERCICE DE LA PROFESSION.
L356 à L360
Section 2
Règles d'exercice de la profession
Paragraphe 1
Règles communes *à l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme*
L361 à L366
Paragraphe 2
Règles propres à l'exercice de la profession de médecin
L367 à L367-1
Paragraphe 3
Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste
L368 à L368-1
Paragraphe 4
Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme
L369 à L371-1
Section 3
Exercice illégal des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
L372 à L374
SECTION 4
DISPOSITIONS PENALES.
L375 à L378
Chapitre 2
Organisation de la profession de médecin
Section 1
Ordre national des médecins
L381 à L382
Section 2
Conseils de l'Ordre des médecins
Paragraphe 1
Conseils départementaux *de l'Ordre des médecins*
L383 à L397
Paragraphe 2
Conseils régionaux *de l'Ordre des médecins*
L398 à L403
Paragraphe 3
Conseil national *de l'Ordre des médecins*
L404 à L411
Section 3
Inscription aux tableaux départementaux de l'Ordre
L412 à L416
Section 4
Discipline
L417 à L428
Chapitre 3
Organisation de la profession dentaire
Section 1
Ordre national des chirurgiens-dentistes
L429 à L431
Section 2
Conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
Paragraphe 1
Des conseils départementaux
L432 à L435
Paragraphe 2
Conseils régionaux
L436 à L438
Paragraphe 3
Conseil national de l'Ordre
L439 à L440
Section 3
Inscription aux tableaux départementaux de l'Ordre et discipline
L441 à L443
Chapitre 4
Organisation de la profession de sage-femme
Section 1
Ordre national des sages-femmes
L444 à L445
Section 2
Conseils de l'Ordre des sages-femmes
Paragraphe 1
Conseils départementaux
L446 à L448
Paragraphe 2
Conseil national
L449 à L452
Section 3
Inscription au tableau et discipline
L453 à L456
Chapitre 5
Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
L457 à L465
Chapitre 6
Mesures d'adaptation pour les départements d'outre-mer.
L466 à L470
Titre 2
Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre 1
Conditions auxquelles est subordonné l'exercice de la profession
L473 à L477
Chapitre 2
Règles d'exercice de la profession et dispositions pénales.
L478 à L486
Titre 3
Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
Chapitre 1
Masseur-kinésithérapeute
L487 à L491
Chapitre 2
Pédicure-podologue.
L492 à L496
Chapitre 3
Dispositions communes et dispositions pénales
L497 à L503
Titre 3-1
Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre 1
Profession d'orthophoniste
L504-1 à L504-2
Chapitre 2
Profession d'orthoptiste
L504-3 à L504-4
Chapitre 3
Dispositions communes aux deux professions
L504-5 à L504-6
Titre 4
Profession d'opticien-lunetier
Règles de la profession et dispositions pénales
L505 à L510
Titre 5
Profession d'audioprothésiste
L510-1 à L510-8
Titre 5-1
Dispositions communes aux professions de pédicure-podologue, opticien-lunetier et audioprothésiste.
L510-8-bis
Titre 5 bis
Profession de diététicien
L510-8-1 à L510-9-1
Titre 6
Dispositions diverses
L510-9 à L510-11
Livre 5
Pharmacie
Titre 1
Dispositions générales
Chapitre 1
Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
L511 à L519
Chapitre 2
De l'Ordre national des pharmaciens
L520 à L548
Chapitre 3
Prohibition de certaines conventions entre pharmaciens et membres de certaines professions
L549
CHAPITRE 4
REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE.
L551 à L556
Chapitre 5
De l'inspection de la pharmacie
L557 à L567
Titre 2
Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 1
Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine
Section 1
Des officines de pharmacie
L568 à L577
Section 2
Exercice personnel de la profession
L579 à L580
Section 3
Des préparateurs en pharmacie
L581 à L588
Section 4
Règles générales de la pharmacie d'officine
L588-1 à L593-1
Section 5
Délivrance des médicaments par les médecins
L594 à L595
Chapitre 1er bis
Des pharmacies à usage intérieur
Section 1
Dispositions générales
L595-3 à L595-5
Section 2
Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
L595-7
Section 3
Autres pharmacies à usage intérieur
L595-8 à L595-9-1
Chapitre 2
Fabrication, importation, exportation et distribution en gros des produits pharmaceutiques et exploitation des spécialités ou autres médicaments
Section 1
Des établissements pharmaceutiques
L596 à L600
Section 2
Des médicaments et produits soumis à autorisation
L601 à L605
Chapitre 3
Pharmacie vétérinaire
Section 1
Définitions
L606 à L609
Section 2
Préparation extemporanée et vente au détail
Paragraphe 1
Plein exercice.
L610 à L611
Paragraphe 2
Exercice soumis à restrictions.
L612 à L613
Paragraphe 3
Modalités d'exercice
L614
SECTION 3
PREPARATION INDUSTRIELLE ET VENTE EN GROS
PARAGRAPHE 1
ETABLISSEMENTS DE PREPARATION ET DE VENTE EN GROS.
L615 à L617
PARAGRAPHE 2
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE.
L617-1 à L617-5
Section 4
Dispositions particulières à certaines matières destinées au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux.
L617-6 à L617-7
Section 5
Dispositions diverses
L617-8 à L617-11
Section 6
Dispositions transitoires.
L617-17
Section 7
Modalités d'application.
L617-18 à L617-19
Section 8
Inspection
L617-20 à L617-22-1
Section 9
Dispositions pénales et mesures administratives
L617-23 à L617-27
Chapitre 4
Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurité sociale
Section 1
Agrément pour les collectivités publiques.
L618 à L622
Section 3
Dispositions communes.
L625 à L625-Bis
Titre 2
Dispositions particulières aux différents modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 1er bis
Des pharmacies à usage intérieur
Section 1
Dispositions générales
L595-1 à L595-2
Section 2
Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux
L595-6 à L595-7-1
Section 3
Autres pharmacies à usage intérieur
L595-9
Section 4
Dispositions communes
L595-10
Titre 3
Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
Chapitre 1
Substances vénéneuses.
L626-1 à L630-3
Chapitre 2
Radio-éléments artificiels
L631 à L640
Chapitre 3
Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques
L641 à L642
Chapitre 5
Abortifs
Provocation à l'avortement.
L645 à L647
Chapitre 6
Thermomètres médicaux.
L655
Chapitre 7
Biberons à tube et tétines
L657
Chapitre 8
Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle
L658-1 à L658-9
Chapitre 9
Autres substances et objets
L658-11
Titre 4
Dispositions diverses et dispositions transitoires
Chapitre 1
Exercice de la profession d'herboriste
L659 à L660
Chapitre 2
Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Réunion.
L662 à L662-1
Chapitre 3
Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie
L663
Chapitre 4
Autorisation de mise sur le marché des spécialités anciennes
L665
Chapitre 5
Homologation de certains produits ou appareils.
L665-1
Livre 6
Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Chapitre unique
Utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés
L666
Section 1
Préparation, conservation et distribution des produits sanguins
L667 à L670
Section 2
Dispositions diverses
Paragraphe 1
Interdiction de la publicité
L671
Paragraphe 2
Dispositions financières
L672 à L673
Paragraphe 3
Dispositions pénales
L674 à L676
Paragraphe 4
Modalités d'application
L677
Livre 7
Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1
Etablissements de santé
Chapitre 1 A
Principes fondamentaux
Section 1
Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé
L710-1 à L710-3
Section 2
De l'évaluation et de l'analyse de l'activité des établissements de santé
L710-4 à L710-6
Chapitre 1
Missions et obligations des établissements de santé
Section 1
Dispositions générales
L711-1 à L711-2
Section 2
Dispositions propres au service public hospitalier
L711-3 à L711-11
Section 3
De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique
L711-12 à L711-16
Chapitre 2
L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1
Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
L712-1 à L712-7
Section 2
Autorisations
L712-8 à L712-20
Chapitre 3
Les actions de coopération
Section 1
Les conférences sanitaires de secteur
L713-1 à L713-4
Section 2
Les syndicats interhospitaliers
L713-5 à L713-11
Section 3
Conventions de coopération
L713-12
Chapitre 4
Les établissements publics de santé
Section 1
Organisation administrative et financière
L714-1 à L714-15
Section 2
Organes représentatifs
L714-16 à L714-19
Section 3
Organisation des soins et fonctionnement médical
L714-20 à L714-26
Section 4
Les personnels des établissements publics de santé
L714-27 à L714-29
Section 5
Dispositions diverses
L714-30 à L714-42
Chapitre 5
Les établissements de santé privés
Section 1
Dispositions générales
L715-1 à L715-4
Section 2
Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement
L715-5 à L715-11
Section 3
Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier
L715-12
Chapitre 6
Expérimentations et dispositions diverses
Section 1
Expérimentations
L716-1 à L716-2
Section 2
Dispositions diverses
L716-3 à L716-9
Titre 2
Thermo-climatisme
Chapitre 1
Sources d'eaux minérales
Section 1
De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent.
L735 à L745
Section 2
Dispositions pénales.
L749 à L750
Section 3
Modalités d'application.
L751
Chapitre 2
Stations hydrominérales, climatiques et uvales.
L752
Titre 3
Laboratoires
Chapitre 1
Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Section 1
Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale
L753 à L760
Section 2
Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
L761 à L761-10
Section 3
Dispositions diverses
L761-11 à L761-15
Section 4
Dispositions pénales
L761-16 à L761-23
Chapitre 2
Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales
L762 à L764
Livre 8
Institutions
Chapitre 1
Services administratifs locaux
Section 2
Service communal d'hygiène et de santé.
L772
SECTION 3
MODALITES D'APPLICATION.
L775
CHAPITRE 2
CONSEILS ET COMMISSIONS
Section 1
Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires
L776
Section 3
Conseil permanent d'hygiène sociale.
L782
Livre IX
Personnel
Titre unique
Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Chapitre II
Dispositions organiques
L803 à L807
Chapitre V
Notation et avancement.
L818 à L826
Chapitre VII
Positions.
Section 1
Activités, congés.
L850 à L859
Chapitre X
Dispositions diverses et transitoires.
L895
Dispositions finales.
L897
Partie réglementaire ancienne
Livre 2 bis
Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Titre 1
Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
Chapitre 2
Organisation et agrément.
R2009 à R2011
Chapitre 1
Constitution
R2001 à R2008
Chapitre 3
Financement et fonctionnement.
R2014 à R2020
Titre 3
Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale.
R2029 à R2030
Titre 2
Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct
R2023 à R2025
Titre 6
Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
R2039 à R2042
Titre 5
Dispositions financières.
R2038
Titre 4
Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé dans sa lettre d'intention.
R2037 à R2035
Titre 7
Assurance des promoteurs de recherches biomédicales
R2048 à R2053
Livre 3
Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 8
Lutte contre le tabagisme
Chapitre 1
Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
R355-28-1 à R355-28-13
Livre 5
Pharmacie
Titre 1
Dispositions générales
Chapitre 1
Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien
Section 1
Pharmacopée et formulaire
Paragraphe 1
Pharmacopée
R5004 à R5002-3
Paragraphe 2
Formulaire
R5006 à R5006-1
Section 3
Pharmaciens assistants
R5008 à R5010
Section 4
Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine.
R*5013 à R5013-bis
Chapitre 2
De l'Ordre national des pharmaciens
Section 1
Organisation
R5014
Section 3
Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens
Paragraphe 1
Fonctionnement des chambres de discipline des conseils régionaux et centraux
R*5017 à R*5022
Paragraphe 2
Fonctionnement du conseil national constitué en chambre de discipline.
R*5029 à R*5041
Paragraphe 3
Dispositions communes.
R*5043 à R*5042
Section 2
Déontologie pharmaceutique
R*5015-1
Paragraphe 1
Devoirs généraux des pharmaciens
1) Dispositions générales.
R*5015-2 à R*5015-3
2) Du concours du pharmacien à l'oeuvre de protection de la santé.
R*5015-4 à R*5015-10
3) De la responsabilité et de l'indépendance des pharmaciens.
R*5015-11 à R*5015-22
4) De la tenue des établissements pharmaceutiques.
R*5015-23 à R*5015-25
Paragraphe 2
Interdiction de certains procédés dans la recherche de la clientèle
1) De la publicité.
R*5015-26 à R*5015-29
2) De la concurrence déloyale.
R*5015-30 à R*5015-33
3) Prohibition de certaines conventions ou ententes
R*5015-34 à R*5015-38
Paragraphe 3
Relations avec des agents de l'administration.
R*5015-39 à R*5015-42
Paragraphe 4
Des règles à observer dans les relations avec le public.
R*5015-43 à R*5015-47
Paragraphe 5
Relations avec les membres des professions médicales
1) Relations avec les membres des professions non pharmaceutiques.
R*5015-48 à R*5015-52
2) Relations des pharmaciens avec leurs collaborateurs.
R*5015-53 à R*5015-55
3) Devoirs des maîtres de stage.
R*5015-56 à R*5015-58
4) Devoirs des anciens gérants, remplaçants, assistants et stagiaires.
R*5015-59
5) Devoirs de confraternité.
R*5015-60 à R*5015-64
Section 1 bis
Inscription au tableau
R5014-1 à R5014-4
Chapitre 4
Réglementation de la publicité
Section 2
Dispositions concernant la publicité ou la propagande auprès du public relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551.
R5047 à R5050-2
Section 1
Dispositions générales.
R5045 à R5045-3
Section 6
Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement
R5055 à R5055-4
Section 4
Publicité en faveur des établissements pharmaceutiques.
R5053
Section 5
Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
R5054 à R5054-3
Section 5
Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement
Section 3
Dispositions concernant la publicité relative aux médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 551, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art.
R5052 à R5052-3
Chapitre 5
De l'inspection de la pharmacie
Section 1
Fonctions des inspecteurs de la pharmacie.
R5057 à R5059
Section 2
Recherche et constatation des fraudes sur les substances médicamenteuses et produits hygiéniques et toxiques
Paragraphe 1
Généralités
R5060
Paragraphe 2
Prélèvements d'échantillons
R5063 à R5070
Paragraphe 4
Saisies
R5077 à R5076
Paragraphe 3
Analyse administrative des échantillons prélevés et suites administratives.
R5071 à R5075
Paragraphe 5
Fonctionnement de l'expertise contradictoire
R5079 à R5084
Paragraphe 6
Dispositions diverses
R5088 à R5089
Titre 2
Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 1
Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine
Section 1
Des officines de pharmacie
Paragraphe 3
Délivrance des médicaments
R5093 à R5092
Paragraphe 5
Médicaments spécialisés de l'officine
R5097 à R5098
Paragraphe 4
Remèdes secrets
R5094 à R5096
Paragraphe 2
Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes
R5091 à R5091-9
Paragraphe 1
Exploitation des officines
R5090 à R5090-12
Paragraphe 6
Produits officinaux divisés
R5098-1 à R5098-2
Section 2
Exercice personnel de la profession
Paragraphe 1
Assistance par des pharmaciens
R5099
Paragraphe 2
Remplacement en métropole des pharmaciens et gérance des officines autres que celles visées aux articles L. 577 et L. 577 bis
R5100 à R5104
Chapitre 2
Préparation et vente en gros des produits pharmaceutiques
Section 1
Des établissements de préparation et de vente en gros
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R5108 à R5112-3
Paragraphe 2
Des sociétés propriétaires d'établissements de préparation, de vente en gros ou de distribution en gros des médicaments, produits et objets définis aux articles L. 511 et L. 512.
R5113 à R5113-3
Paragraphe 4
Dispositions d'exécution.
R5116
Paragraphe 3
Fonctionnement des établissements
1°
Exercice personnel de la profession.
R5114-1 à R5114-6
2°
Autres obligations relatives au fonctionnement des établissements.
R5115-1 à R5115-9
Section 2
Spécialités pharmaceutiques
Paragraphe 1
Expérimentation des médicaments.
R5118 à R5124-1
PARAGRAPHE 2
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE.
R5128 à R5141-5
PARAGRAPHE 3
PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS SPECIALISES.
R5143 à R5143-1
CHAPITRE 3
PHARMACIE VETERINAIRE
DISPOSITIONS GENERALES.
R5145
SECTION 1
DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS.
R5146
Paragraphe 1
Autorisation administrative.
R5146-1 à R5146-5
PARAGRAPHE 2
DES SOCIETES PROPRIETAIRES D'ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS OU DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS VETERINAIRES.
R5146-6 à R5146-9
Paragraphe 3
Fonctionnement des établissements
R5146-10 à R5146-17-ter
Section 2
Médicaments vétérinaires : l'autorisation de mise sur le marché
Paragraphe 1
Expérimentation des médicaments vétérinaires.
R5146-18 à R5146-25
Paragraphe 2
Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché
R5146-26 à R5146-32
Paragraphe 3
Décisions accordant, renouvelant, suspendant ou supprimant une autorisation de mise sur le marché.
R5146-33 à R5146-39-6
Paragraphe 4
Prélèvements d'échantillons.
R5146-40 à R5146-41
Section 3
Réglementation de la publicité.
R5146-42 à R5146-48
SECTION 4
PRESENTATION ET DENOMINATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES.
R5146-49 à R5146-50-bis
SECTION 5
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS.
R5146-51 à R5146-55
Section 6
Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents.
R5146-56
SECTION 7
SANCTIONS.
R5146-57
Chapitre 4
Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale
Section 3
Dispositions communes.
R5147 à R5147-bis
Chapitre 2 bis
Pharmacovigilance
Section 1
Organisation de la pharmacovigilance.
R5144-1 à R5144-7
Section 2
Déclarations obligatoires.
R5144-8 à R5144-11
TITRE 3
RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS
CHAPITRE 1
SUBSTANCES VENENEUSES
SECTION 1
GENERALITES.
R5149
Section 2
Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes
1
Dispositions communes.
R5151 à R5150
2
Substances dangereuses.
R5154 à R5170
3
Substances stupéfiantes.
R5172 à R5181
4
Substances psychotropes.
R5189 à R5187-1
Section 3
Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact
1) Dispositions communes.
R5198 à R5201-1
3) Régime particulier des stupéfiants.
R5209 à R5218-2
2) Régime particulier des listes 1 et 2.
R5208 à R5208-1
4) Régime particulier des psychotropes.
R5219 à R5219-1
Chapitre 1er bis
Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses.
R5220 à R5221
Chapitre 2
Radio-éléments artificiels *radioactivité*
R5232 à R5234-6
Chapitre 4
Médicaments antivénériens.
R5239 à R5240
Chapitre 5
Anticonceptionnels et abortifs.
R5242
Chapitre 7
Biberons à tube et tétines.
R5265 à R5264
Chapitre 9
Insecticides, acaricides et produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact.
R5266-1 à R5266-16
Titre 4
Dispositions diverses et dispositions transitoires
Chapitre 2
Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
R5267 à R5268
Chapitre 3
Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie.
R5269 à R5270
Chapitre 5
Homologation de certains produits et appareils.
R5275 à R5280
Chapitre 4
Visa des spécialités anciennes
Section 1
Spécialités pharmaceutiques.
R5272
Section 2
Produits d'origine microbienne.
R5273
Livre 7
Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1
Etablissements de santé
Chapitre 1 A
Principes fondamentaux
Section 1
Du dossier médical et de l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics ou privés
R710-2-1 à R710-2-10
Chapitre 1
Missions et obligations des établissements de santé
Section 2
Dispositions propres au service public hospitalier
Sous-section 1
Catégories d'établissements publics de santé
R711-6-1 à R711-6-3
Sous-section 2
Fonctionnement médical des hôpitaux locaux
R711-6-4 à R711-6-21
Chapitre 2
L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1
Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Sous-section 1
Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire.
R712-1 à R712-13
Sous-section 2
Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
R712-14 à R712-21
Sous-section 3
Du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale
R712-22 à R712-29
Sous-section 4
Dispositions communes au Comité national et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale
R712-30 à R712-36
Section 2
Autorisations
R712-37 à R712-47
Chapitre 3
Les actions de coopération
Section 1
Les conférences sanitaires de secteur
R713-1 à R713-15
Chapitre 4
Les établissements publics de santé
Section 1
Organisation administrative et financière
Sous-section 1
Création, transformation et suppression des établissements publics de sante
R714-1-1 à R714-1-3
Sous-section 2
Composition et fonctionnement du conseil d'administration
R714-2-1 à R714-2-24
Sous-section 3
Budget et comptabilité des établissements publics de santé
Paragraphe 1
Dispositions générales
R714-3-1 à R714-3-6
Paragraphe 2
Présentation et vote du budget
R714-3-7 à R714-3-18
Paragraphe 3
Détermination des tarifs de prestations et du montant de la dotation globale
R714-3-19 à R714-3-26
Paragraphe 4
Approbation, éxécution et contrôle de l'éxécution du budget
R714-3-27 à R714-3-40
Paragraphe 5
Du directeur, ordonnateur du budget
R714-3-41 à R714-3-45
Paragraphe 6
Clôture de l'exercice et affectation des résultats
R714-3-46 à R714-3-50
Paragraphe 7
Du comptable
R714-3-51 à R714-3-53
Sous-section 4
Programmes d'investissement
R714-4-1 à R714-4-5
Section 2
Organes représentatifs
Sous-section 1
Commissions médicales d'établissement
Paragraphe 1
Composition de commissions médicales d'établissement
I
Centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires
R714-16-1 à R714-16-5
II
Centres hospitaliers universitaires
R714-16-6 à R714-16-10
III
Hôpitaux locaux
R714-16-11
IV
Syndicats interhospitaliers
R714-16-12 à R714-16-13
Paragraphe 2
Dispositions diverses et modalités de fonctionnement des commissions médicales d'établissement
R714-16-14 à R714-16-28
Paragraphe 3
Dispositions relatives aux comités consultatifs médicaux
R714-16-29 à R714-16-34
Sous-section 2
Comités techniques d'établissement
Paragraphe 1
Composition des comités techniques d'établissement
R714-17-1 à R714-17-24
Paragraphe 2
Attributions des comités techniques d'établissement
R714-18-1
Paragraphe 3
Fonctionnement des comités techniques d'établissement
R714-18-2 à R714-18-14
Paragraphe 3
Dispositions diverses
R714-18-15
Section 3
Organisation des soins et fonctionnement médical
Sous-section 1
Des chefs de service ou de département
Paragraphe 1
Dispositions générales
R714-21-1 à R714-21-2
Paragraphe 2
Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires
R714-21-3 à R714-21-5
Paragraphe 3
Dispositions propres aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
R714-21-6
Paragraphe 4
Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958
R714-21-7
I.
Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein
R714-21-8 à R714-21-11
II.
Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
R714-21-12 à R714-21-13
III
- Dispositions propres aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
R714-21-14 à R714-21-17
IV
- Dispositions particulières aux pharmacies hospitalières
R714-21-18
V.
Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
R714-21-19
Paragraphe 5
Dispositions communes
R714-21-20 à R714-21-25
Sous-section 2
Conseil de service ou de département
R714-22-1 à R714-22-11
Sous-section 3
Des responsables d'unité fonctionnelle
R714-24-1 à R714-24-2
Sous-section 4
Service de soins infirmiers
R714-26-1 à R714-26-11
Section 4
Les personnels des établissements publics de santé
R714-28-1 à R714-28-4
Chapitre 5
Les établissements de santé privés
Section 2
Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement
Sous-section 2
Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier
R715-7-1 à R715-7-6
Chapitre 6
Expérimentation et dispositions diverses
Section 2
Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux
Sous-section 1
Assistance publique - hôpitaux de Paris
R716-3-1
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R716-3-2 à R716-3-9
Paragraphe 2
Le directeur général et le secrétaire général
R716-3-10 à R716-3-12
Paragraphe 3
Les instances représentatives centrales
A.
Commission médicale d'établissement
R716-3-13 à R716-3-14
B.
Comité technique central d'établissement
R716-3-15 à R716-3-17
C
Commission centrale du service de soins infirmiers
R716-3-18
Paragraphe 4
Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général
A.
Budget
R716-3-19
B.
Direction
R716-3-20
C.
Instances représentatives locales
R716-3-21
Commission de surveillance
R716-3-22 à R716-3-25
Comité consultatif médical
R716-3-26
Comité technique local d'établissement
R716-3-27 à R716-3-29
Commission locale du service de soins infirmiers
R716-3-30
Paragraphe 5
Contrôle financier
R716-3-31
Paragraphe 6
Marchés
R716-3-32
Paragraphe 7
Contrôle de l'Etat
R716-3-33 à R716-3-35
Paragraphe 8
Dispositions diverses
R716-3-36 à R716-3-38
Sous-section 2
Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille
R716-3-39
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R716-3-40 à R716-3-44
Paragraphe 2
Directeur général et secrétaire général
R716-3-45
Paragraphe 3
Instances représentatives centrales
R716-3-46 à R716-3-49
Paragraphe 4
Instances représentatives locales
R716-3-50 à R716-3-56
Sous-section 3
Etablissements publics nationaux
R716-3-57 à R716-3-65
Section 4
Dispositions propres aux activités de soins de longue durée assurées par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif
R716-5-1 à R716-5-11
Section 5
Dispositions diverses
R716-9-1
Partie réglementaire ancienne
Décrets simples
Livre VII
Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires
Titre Ier
Etablissements de santé
Chapitre Ier
Missions et obligations des établissements de santé
Section 2
Dispositions propres au service public hospitalier
D711-6-1
Section 3
De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique
D711-16-3 à D711-16-9
Chapitre II
L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1
Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Sous-section 1
Du collège national d'experts
D712-2 à D712-4
Sous-section 2
De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements
D712-7 à D712-13
Sous-section 3
Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
D712-13-1
Sous-section 4
Regroupements et reconversions
D712-13-3 à D712-13-6
Section 2
Autorisations
Sous-section 2
De la compétence du ministre en matière d'autorisation
D712-15 à D712-16
Section 3
Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
Sous-section 1
Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
Paragraphe 1
Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire
D712-30 à D712-33
Paragraphe 2
Des structures dites d'hospitalisation à domicile
D712-35 à D712-39
Chapitre 2
L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1
Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Sous-section 4
Regroupements et reconversions
D712-13-2
Chapitre IV
Les établissements publics de santé
Section 1
Organisation administrative et financière
Sous-section 2
Modalités d'élection ou de désignation des membres des conseils d'administration
D714-2-1 à D714-2-3
Sous-section 4
Composition des groupes fonctionnels
D714-7-1
Sous-section 3
Modalités de délégation de signature des directeurs
D714-12-1 à D714-12-4
Sous-section 5
Virements de crédits
D714-12-5
Section 2
organes représentatifs
Sous-section 1
Elections aux comités techniques d'établissement
D714-17-1
Sous-section 2
Fonctionnement des commissions médicales et des comités techniques d'établissement
D714-19-1 à D714-19-2
Section 2
Organisation des soins et fonctionnement médical
D714-21-1
Section 3
Organisation des soins et fonctionnement médical
D714-21-2 à D714-21-3
Livre VII
Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé
Chapitre Ier
Missions et obligations des établissements de santé
Section 3
De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique
D711-16-1 à D711-16-6
Chapitre II
L'organisation et l'équipement sanitaires
Section 1
Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire
Sous-section 1
Du collège national d'experts
D712-1 à D712-6
Sous-section 2
De la commission régionale de l'évaluation médicale des établissements
D712-8 à D712-11
Section 2
Autorisations
Sous-section 1
De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12
D712-14
Section 3
Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins
Sous-section 1
Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation
Paragraphe 1
Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire
D712-31 à D712-34
Paragraphe 2
Des structures dites d'hospitalisation à domicile
D712-36 à D712-38
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