Code de la santé publique

Partie législative ancienne

Livre préliminaire

Droits de la personne malade et des usagers du système de santé

Titre 1

Droits de la personne malade

L1A à L1C

LIVRE 1

PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE

TITRE 1

MESURES SANITAIRES GENERALES

CHAPITRE 1

REGLEMENTS SANITAIRES.

L1 à L4

Chapitre 2

Lutte contre les épidémies

Section 1

Vaccination contre certaines maladies transmissibles.

L5 à L10-2

Section 2

Autres mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies

Paragraphe 1

Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire.

L11

Paragraphe 2

Mesures de désinfection.

L14 à L16

Section 3

Mesures exceptionnelles en cas d'épidémie.

L17 à L18-1

Chapitre 3

Des eaux potables

L19

Section 1

Des distributions publiques.

L20 à L23

Section 2

Des distributions privées.

L24

Section 3

Dispositions communes *aux distributions publiques et privées*

L25 à L25-1

Chapitre 3-1

Des piscines et baignades

L25-2 à L25-5

Chapitre 4

Salubrité des immeubles

Section 1

Dispositions générales

L26 à L32

Section 2

Mesures d'urgence contre le saturnisme

L32-1 à L32-5

Chapitre 5

Salubrité des agglomérations

Section 1

Evacuation des eaux usées.

L33 à L35-10

Section 2

Des ilôts insalubres

L36 à L43-1

Section 3

Mortalité excessive dans une commune.

L44

Chapitre 5-1

Des radiations ionisantes.

L44-1 à L44-4

Chapitre 5-2

Lutte contre les nuisances sonores individuelles

L44-5 à L44-6

Chapitre 6

Dispositions pénales

L45 à L48-3

CHAPITRE 7

DISPOSITIONS DIVERSES

SECTION 1

DEPENSES.

L49 à L50

Section 2

Champ d'application du présent titre

L51

TITRE 1 BIS

TRANSPORTS SANITAIRES.

L51-1 à L51-6

Titre 2

Contrôle sanitaire aux frontières.

L52 à L54

Titre 2 bis

Lutte contre les maladies aux conséquences mortelles évitables

L55

Titre 3

Mesures d'hygiène particulières

Chapitre unique

Section 1

Dispositions spéciales à certains établissements.

L140

Section 2

Dispositions spéciales à certaines boissons

L141 à L142

Section 3

Jouets et amusettes

L143

Section 4

Dispositions pénales

L144 à L145

Titre 4

Lutte contre les intoxications

L145-1 à L145-5

Titre 6

Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

L145-15 à L145-21

Livre 2

Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse

Titre 1

Protection maternelle et infantile

Chapitre 1

Dispositions générales

L146 à L147

Chapitre 2

Organisation et missions du service départemental de protection maternelle et infantile.

L148 à L152

Chapitre 2 bis

Assistance médicale à la procréation

L152-1 à L152-19

Chapitre 3

Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Section 1

Examen médical prénuptial.

L153

Section 2

Actions de prévention durant la grossesse et après l'accouchement.

L154 à L157

Chapitre 3 bis

Interruption volontaire de la grossesse

Section 1

Interruption volontaire de la grossesse pratiquée avant la fin de la dixième semaine.

L162-1 à L162-11

Section 2

Interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif thérapeutique.

L162-12 à L162-13

Section 3

Dispositions communes *à l'IVG pratiquée avant la fin de la dixième semaine ou pour motif thérapeutique*.

L162-14

Section 4

Entrave à l'interruption volontaire de grossesse

L162-15 à L162-15-1

Chapitre 4

Actions de prévention concernant l'enfant.

L162-16 à L166

Chapitre 5

Du contrôle de certains établissements

Section 1

Etablissements d'hospitalisation recevant des femmes enceintes.

L176 à L179

Section 2

Etablissements et services concourant à l'accueil des enfants de moins de six ans.

L180 à L183

Section 3

Lactariums

L184

Section 4

Activités d'assistance médicale à la procréation

L184-1 à L184-7

Chapitre 6

Financement.

L185 à L187

Chapitre 7

Dispositions diverses.

L188

Chapitre 9

Dispositions finales.

L190-2

Titre 2

Santé scolaire et universitaire.

L191 à L198

Titre 2 bis

Prévention et détection des faits de mauvais traitements à enfants

L198-1 à L198-3

Titre 3

Maisons d'enfants à caractère sanitaire.

L199 à L208

Livre 2 bis

Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.

L209-1

Titre 1

Dispositions générales.

L209-2 à L209-8

Titre 2

Du consentement.

L209-9 à L209-10

Titre 3

Dispositions administratives.

L209-11 à L209-13-1

Titre 4

Dispositions particulières aux recherches sans bénéfice individuel direct

L209-14 à L209-18-1

Titre 4 bis

Dispositions particulières à certaines recherches

L209-18-2 à L209-18-5

Titre 5

Sanctions pénales.

L209-19 à L209-21

Titre 6

Dispositions diverses

L209-22 à L209-23

Livre 3

Lutte contre les fléaux sociaux

Titre 1

Lutte contre la tuberculose

Chapitre 1

Prophylaxie

L215 à L219

Chapitre 2

Traitement

L220

Titre 2

Lutte contre les maladies vénériennes.

L254

Chapitre 1

Prophylaxie

Section 1

Caractère obligatoire du traitement des maladies vénériennes

L255 à L256

Section 2

Déclaration des maladies vénériennes.

L257 à L260

Section 3

Dépistage et surveillance sanitaire des agents de contamination ou des personnes présumées telles

Paragraphe 1

Dispositions générales.

L261 à L262

Paragraphe 3

Dispositions particulières aux détenus.

L273

Section 4

Modalités du traitement

Période contagieuse.

L274 à L281

Section 5

Dispositions diverses.

L283 à L284-1

Section 6

Dispositions pénales.

L285 à L292

Chapitre 2

Organisation médico-administrative de la lutte antivénérienne.

L294

Section 1

Dispensaires antivénériens.

L295 à L305

Section 2

Services hospitaliers de vénérologie.

L306

Section 3

Direction et coordination de la lutte antivénérienne

L307 à L310

Section 4

Modalités d'application.

L311

Titre 3

Lutte contre le cancer

Chapitre unique

Centres de lutte contre le cancer

Section 1

Rôle et statut.

L312 à L314

Section 2

Organisation.

L315 à L320

Section 3

Conseil d'administration.

L321 à L322

Section 4

Personnel médical et administratif.

L323

Section 5

Dispositions diverses

Paragraphe 1

Dispositions financières.

L324

Paragraphe 2

Modalités d'application.

L325

TITRE 4

LUTTE CONTRE LES MALADIES MENTALES

Chapitre 1

Organisation générale de la lutte contre les maladies mentales et droits des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.

L326 à L330-1

Chapitre 2

Des établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.

L331 à L332-4

Chapitre 3

Modes d'hospitalisation sans consentement dans les établissements

Section 1

Hospitalisation sur demande d'un tiers.

L333 à L341

Section 2

Hospitalisation d'office.

L342 à L349

Section 3

Dispositions communes.

L350

Chapitre 4

Dispositions pénales.

L352 à L355

Titre 5

Lutte contre l'alcoolisme.

L355-1 à L355-1-1

Chapitre 1

Dépistage et surveillance sanitaire des alcooliques dangereux.

L355-2 à L355-3

Chapitre 2

Modalités du traitement.

L355-4 à L355-6

Chapitre 3

Etablissements de soins.

L355-7

Chapitre 4

Dispositions financières

L355-8 à L355-9

Chapitre 5

Dispositions pénales.

L355-10

Chapitre 6

Modalités d'application.

L355-11 à L355-13

Titre 6

Lutte contre la toxicomanie

L355-14

Chapitre 1

Dispositions particulières aux personnes signalées par le procureur de la République

L355-15 à L355-17

Chapitre 2

Dispositions particulières aux personnes signalées par les services médicaux et sociaux

L355-18 à L355-20

Chapitre 3

Dispositions particulières aux personnes se présentant spontanément aux services de prévention ou de cure

L355-21 à L355-21-1

Titre 7

Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine *SIDA*.

L355-22 à L355-23

Titre 8

Lutte contre le tabagisme

L355-24 à L355-32

Titre 9

Du suivi socio-judiciaire

L355-33 à L355-37

LIVRE 4

PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

TITRE 1

PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME

CHAPITRE 1

EXERCICE DE LA PROFESSION

SECTION 1

CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNE L'EXERCICE DE LA PROFESSION.

L356 à L360

Section 2

Règles d'exercice de la profession

Paragraphe 1

Règles communes *à l'exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme*

L361 à L366

Paragraphe 2

Règles propres à l'exercice de la profession de médecin

L367 à L367-1

Paragraphe 3

Règles relatives à la formation médicale continue

1°

Dispositions générales

L367-2

2°

Dispositions relatives à l'organisation de la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral

L367-3 à L367-11

Paragraphe 4

Règles propres à l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste

L368 à L368-1

Paragraphe 5

Règles propres à l'exercice de la profession de sage-femme

L369 à L371-1

Section 3

Exercice illégal des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

L372 à L374

SECTION 4

DISPOSITIONS PENALES.

L375 à L380

Chapitre 2

Organisation de la profession de médecin

Section 1

Ordre national des médecins

L381 à L382

Section 2

Conseils de l'Ordre des médecins

Paragraphe 1

Conseils départementaux *de l'Ordre des médecins*

L383 à L397

Paragraphe 2

Conseils régionaux *de l'Ordre des médecins*

L398 à L403

Paragraphe 3

Conseil national *de l'Ordre des médecins*

L404 à L411

Section 3

Inscription aux tableaux départementaux de l'Ordre

L412 à L416

Section 4

Discipline

L417 à L428

Chapitre 3

Organisation de la profession dentaire

Section 1

Ordre national des chirurgiens-dentistes

L429 à L431

Section 2

Conseils de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Paragraphe 1

Des conseils départementaux

L432 à L435

Paragraphe 2

Conseils régionaux

L436 à L438

Paragraphe 3

Conseil national de l'Ordre

L439 à L440

Section 3

Inscription aux tableaux départementaux de l'Ordre et discipline

L441 à L443

Chapitre 4

Organisation de la profession de sage-femme

Section 1

Ordre national des sages-femmes

L444 à L445

Section 2

Conseils de l'Ordre des sages-femmes

Paragraphe 1

Conseils départementaux

L446 à L448

Paragraphe 2

Conseils interrégionaux

L448-1 à L448-3

Paragraphe 3

Conseil national

L449 à L452

Section 3

Inscription au tableau et discipline

L453 à L456

Chapitre 5

Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

L457 à L465

Chapitre 6

Mesures d'adaptation relatives aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon

L466

Section 1

Départements d'outre-mer

L467 à L467-1

Section 2

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

L468 à L468-3

Section 3

Collectivité territoriale de Mayotte

L469 à L469-15

Chapitre 7

Dispositions relatives aux chambres de discipline des professions médicales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Section 1

Dispositions applicables aux médecins

L471 à L471-2

Section 2

Dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes

L471-3 à L471-4

Section 3

Dispositions applicables aux sages-femmes

L471-5 à L471-7

Section 4

Dispositions communes

L471-8 à L471-11

Chapitre 8

Dispositions applicables aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises

Section 1

Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna

L472 à L472-14

Section 2

Territoire des Terres australes et antarctiques françaises

L472-15 à L472-22

Titre 2

Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre 1

Conditions auxquelles est subordonné l'exercice de la profession

L473 à L477-1

Chapitre 2

Règles d'exercice de la profession et dispositions pénales.

L478 à L486

Titre 3

Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure

Chapitre 1

Masseur-kinésithérapeute

L487 à L491

Chapitre 1 bis

Organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute

Section 1

Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes

L491-1 à L491-2

Section 2

Conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Conseils départementaux

L491-3

II.

Conseil national

L491-4

Section 3

Inscription aux tableaux départementaux de l'ordre et discipline

L491-5 à L491-8

Chapitre 2

Pédicure-podologue.

L492 à L496-8

Chapitre 3

Dispositions communes et dispositions pénales

L497 à L503

Titre 3-1

Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre 1

Profession d'orthophoniste

L504-1 à L504-2

Chapitre 2

Profession d'orthoptiste

L504-3 à L504-4

Chapitre 3

Dispositions communes aux deux professions

L504-5 à L504-6

Titre 3-2

Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre 1er

Profession d'ergothérapeute

L504-7 à L504-8

Chapitre 2

Profession de psychomotricien

L504-9 à L504-10

Chapitre 3

Dispositions communes aux deux professions

L504-11 à L504-12

Titre 3-3

Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

L504-13 à L504-16

Titre 4

Profession d'opticien-lunetier

Règles de la profession et dispositions pénales

L505 à L510

Titre 5

Profession d'audioprothésiste

L510-1 à L510-8

Titre 5-1

Dispositions communes aux professions de pédicure-podologue, opticien-lunetier et audioprothésiste.

L510-8-bis

Titre 5 bis

Profession de diététicien

L510-8-1 à L510-8-3

Titre 6

Dispositions diverses

L510-9 à L510-11

Livre 5

Pharmacie

Titre 1

Dispositions générales

Chapitre 1

Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien

L511 à L519

Chapitre 2

De l'Ordre national des pharmaciens

L520 à L548

Chapitre 2 bis

Dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

L548-1 à L548-4

Chapitre 3

Prohibition de certaines conventions entre pharmaciens et membres de certaines professions

L549 à L550

CHAPITRE 4

REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE.

L551 à L556

Chapitre 5

De l'inspection de la pharmacie

L557 à L566

Titre 2

Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie

Chapitre 1

Conditions de l'exercice de la pharmacie d'officine

Section 1

Des officines de pharmacie

L568 à L578

Section 2

Exercice personnel de la profession

L579 à L580

Section 3

Des préparateurs en pharmacie

L581 à L588

Section 4

Règles générales de la pharmacie d'officine

L588-1 à L593-1

Section 5

Délivrance des médicaments par les médecins

L594 à L595

Chapitre 1er bis

Des pharmacies à usage intérieur

Section 1

Dispositions générales

L595-1 à L595-5

Section 2

Pharmacies des établissements de santé et des établissements médico-sociaux

L595-6 à L595-7-1

Section 3

Autres pharmacies à usage intérieur

L595-8 à L595-10

Section 4

Dispositions communes

L595-11

Section 5

Pharmacie de l'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna

L595-12

Chapitre 2

Fabrication, importation, exportation et distribution en gros des produits pharmaceutiques et exploitation des spécialités ou autres médicaments

Section 1

Des établissements pharmaceutiques

L596 à L599

Section 2

Des médicaments et produits soumis à autorisation

L601 à L605

Chapitre 3

Pharmacie vétérinaire

Section 1

Définitions

L606 à L609

Section 2

Préparation extemporanée et vente au détail

Paragraphe 1

Plein exercice.

L610 à L611

Paragraphe 2

Exercice soumis à restrictions.

L612 à L613

Paragraphe 3

Modalités d'exercice

L614

SECTION 3

PREPARATION INDUSTRIELLE ET VENTE EN GROS

PARAGRAPHE 1

ETABLISSEMENTS DE PREPARATION ET DE VENTE EN GROS.

L615 à L617

PARAGRAPHE 2

AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE.

L617-1 à L617-5

Section 4

Dispositions particulières à certaines matières destinées au diagnostic, à la prévention et au traitement des maladies des animaux.

L617-6 à L617-7

Section 5

Dispositions diverses

L617-8 à L617-11

Section 6

Dispositions transitoires.

L617-17

Section 5 bis

Agence nationale du médicament vétérinaire

L617-12

Section 7

Modalités d'application.

L617-18 à L617-19

Section 8

Inspection

L617-20 à L617-22-1

Section 9

Dispositions pénales et mesures administratives

L617-23 à L617-27

Chapitre 4

Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurité sociale

Section 1

Agrément pour les collectivités publiques.

L618 à L622

Section 3

Dispositions communes.

L625-Bis

Titre 3

Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets

Chapitre 1

Substances vénéneuses.

L626 à L630

Chapitre 2

Radio-éléments artificiels

L631 à L640

Chapitre 3

Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques

L641 à L642-1

Chapitre 5

Abortifs

Provocation à l'avortement.

L645 à L647

Chapitre 6

Thermomètres médicaux.

L655 à L656

Chapitre 7

Biberons à tube et tétines

L657 à L658

Chapitre 8

Produits cosmétiques

L658-1 à L658-9

Chapitre 9

Autres substances et objets

L658-11 à L658-12

Chapitre 10

Matières premières à usage pharmaceutique

L658-13 à L658-16

Titre 4

Dispositions diverses et dispositions transitoires

Chapitre 1

Exercice de la profession d'herboriste

L659 à L660

Chapitre 2

Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane francaise, de la Martinique et de la Réunion.

L662 à L662-1

Chapitre 3

Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie

L663

Chapitre 4

Autorisation de mise sur le marché des spécialités anciennes

L665

Livre 5 bis

Dispositions relatives aux dispositifs médicaux

Chapitre 1

Dispositions générales

L665-3 à L665-7-1

Chapitre 2

Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical

L665-8

Chapitre 3

Dispositions communes

L665-9 à L665-9-1

Livre 6

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre 1

Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain

L665-10 à L665-18

Titre 2

Du sang humain

Chapitre 1er

De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

L666-1 à L666-13

Chapitre 2

De l'Etablissement français du sang

L667-5

Section 2

De l'Agence française du sang

L667-6 à L667-13

Chapitre 3

Des établissements de transfusion sanguine

L668-1 à L668-11

Chapitre 4

Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

L669-1 à L669-4

Chapitre 5

Des médicaments dérivés du sang et du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

L670-1 à L670-5

Titre 3

Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain

Chapitre 1er

Des organes

Section 1

Dispositions communes

L671-1 à L671-2

Section 2

Du prélèvement d'organes sur une personne vivante

L671-3 à L671-6

Section 3

Du prélèvement d'organes sur une personne décédée

L671-7 à L671-11

Section 4

De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes en vue de dons

L671-12 à L671-14

Section 5

Des transplantations d'organes

L671-15 à L671-17

Chapitre 2

Des tissus, cellules et produits

Section 1

Dispositions communes

L672-1 à L672-3

Section 2

Du prélèvement de tissus et de cellules et de la collecte des produits du corps humain en vue de dons

L672-4 à L672-6

Section 3

De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus ou de cellules du corps humain en vue de dons

L672-7 à L672-9

Section 4

De la conservation et de l'utilisation des tissus et cellules du corps humain

L672-10 à L672-15

Section 5

Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes

L673-1 à L673-7

Chapitre 2 bis

De l'Etablissement français des greffes

L673-8 à L673-9-1

Chapitre 3

Sanctions pénales et administratives relatives à l'utilisation des éléments et produits du corps humain

L674-1 à L675-18

Titre 4

Des produits de thérapies génique et cellulaire

L676-1

Section 1

Préparation et distribution des produits de thérapies génique et cellulaire

L676-2 à L676-5

Section 2

Prélèvement de cellules destinées aux thérapies génique et cellulaire et administration des produits de thérapies génique et cellulaire

L676-6 à L676-7

Titre 6

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L678 à L678-2

Livre 6

Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine

Titre 5

Des produits thérapeutiques annexes

L677 à L677-3

Livre 7

Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé

Titre 1

Etablissements de santé

Chapitre 1 A

Principes fondamentaux

Section 1

Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé

L710-1 à L710-3-1

Section 2

L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé

L710-4 à L710-5

Section 3

L'analyse de l'activité et les systèmes d'information

L710-6 à L710-8

Section 4

Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé

L710-16 à L710-16-2

Chapitre 1 B

Les agences régionales de l'hospitalisation

L710-17 à L710-25

Chapitre 1

Missions et obligations des établissements de santé

Section 1

Dispositions générales

L711-1 à L711-2-2

Section 2

Dispositions propres au service public hospitalier

L711-3 à L711-11-1

Section 3

De la participation du service public hospitalier à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique

L711-12 à L711-16

Chapitre 2

L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1

Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

L712-1 à L712-6

Section 2

Autorisations

L712-8 à L712-20

Chapitre 3

Les actions de coopération

Section 1

Les conférences sanitaires de secteur

L713-1 à L713-4

Section 2

Les syndicats interhospitaliers

L713-5 à L713-11

Section 3

Les groupements de coopération sanitaire

L713-11-1 à L713-11-2

Section 4

Les fédérations médicales interhospitalières

L713-11-3

Section 5

Conventions de coopération

L713-12

Chapitre 4

Les établissements publics de santé

Section 1

Organisation administrative et financière

L714-1 à L714-15-1

Section 2

Organes représentatifs

L714-16 à L714-19

Section 3

Organisation des soins et fonctionnement médical

L714-20 à L714-26

Section 4

La contractualisation interne

L714-26-1

Section 5

Les personnels des établissements publics de santé

L714-27 à L714-29

Section 6

Dispositions diverses

L714-30 à L714-42

Chapitre 5

Les établissements de santé privés

Section 1

Dispositions générales

L715-1 à L715-4

Section 2

Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement

L715-5 à L715-11

Section 3

Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier

L715-12 à L715-13

Chapitre 6

Expérimentations et dispositions diverses

Section 1

Expérimentations

L716-1 à L716-2

Section 2

Dispositions diverses

L716-3 à L716-9

Titre 1 bis

Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre 1

Principes fondamentaux

Section 1

Des droits du malade accueilli dans l'établissement public de santé territorial

L721-1 à L721-5

Section 2

L'évaluation et l'accréditation de l'établissement public de santé territorial

L721-6 à L721-7

Section 3

L'analyse de l'activité et les systèmes d'information

L721-8 à L721-9

Chapitre 2

L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente

L722-1 à L722-3

Chapitre 3

Missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte

L723-1 à L723-8

Chapitre 4

L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1

Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

L724-1 à L724-5

Section 2

Autorisations

L724-6 à L724-7

Chapitre 5

Les actions de coopération

Section 1

Les syndicats interhospitaliers

L725-1

Section 2

Conventions de coopération

L725-2

Chapitre 6

L'établissement public de santé territorial

Section 1

Organisation administrative et financière

L726-1 à L726-12

Section 2

Organes représentatifs

L726-13 à L726-16

Section 3

Organisation des soins et fonctionnement médical

L726-17 à L726-19

Section 4

La contractualisation interne

L726-20

Section 5

Les personnels de l'établissement public de santé territorial

L726-21 à L726-23

Section 6

L'activité libérale des praticiens hospitaliers

L726-24 à L726-28

Chapitre 7

Dispositions diverses

L726-29 à L726-31

Titre 1 ter

Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna

Chapitre 1

L'agence de santé du territoire des îles Wallis-et-Futuna

L731-1 à L731-14

Chapitre 2

Dispositions diverses

L732-1 à L732-2

Titre 2

Thermo-climatisme

Chapitre 1

Sources d'eaux minérales

Section 1

De la déclaration d'intérêt public des sources, des servitudes et des droits qui en résultent.

L735 à L745

Section 2

Dispositions pénales.

L747 à L750

Section 3

Modalités d'application.

L751

Chapitre 2

Stations hydrominérales, climatiques et uvales.

L752

Titre 3

Laboratoires

Chapitre 1

Laboratoires d'analyses de biologie médicale

Section 1

Conditions de fonctionnement des laboratoires d'analyses de biologie médicale

L753 à L760

Section 2

Dispositions applicables aux directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale

L761 à L761-10

Section 3

Dispositions diverses

L761-11 à L761-15

Section 4

Dispositions pénales

L761-16 à L761-23

Chapitre 1 bis

Analyses permettant l'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

L761-24

Chapitre 2

Manipulation des produits d'origine microbienne, réglementation et dispositions pénales

L762 à L765

Titre 4

Centres de santé

L765-1

Livre 8

Institutions

Chapitre préliminaire

Conférences nationale et régionales de santé

L766 à L767

Chapitre 1

Services administratifs locaux

Section 2

Service communal d'hygiène et de santé.

L772

SECTION 3

MODALITES D'APPLICATION.

L775

CHAPITRE 2

CONSEILS ET COMMISSIONS

Section 1

Conseils départementaux d'hygiène et commissions sanitaires

L776

Section 3

Conseil permanent d'hygiène sociale.

L782

Chapitre 4

L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

L791-1 à L791-10

Chapitre 5

Institut de veille sanitaire

Section 1

Missions et prérogatives

L792-1 à L792-2

Section 2

Organisation et fonctionnement de l'établissement

L792-3 à L792-8

Chapitre 6

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Section 1

Missions et prérogatives

L793-1 à L793-2

Section 2

Organisation et fonctionnement

L793-3 à L793-9

Section 3

Inspection

L793-10 à L793-11

Chapitre 7

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Section 1

Missions et prérogatives

L794-1 à L794-2

Section 2

Organisation et fonctionnement

L794-3 à L794-7

Chapitre 8

Inspection

L795-1 à L795-5

Chapitre 9

Comité national de la sécurité sanitaire

L796-1

Livre IX

Personnel

Titre unique

Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Chapitre II

Dispositions organiques

L803 à L805

Chapitre V

Notation et avancement.

L818 à L826

Chapitre VII

Positions.

Section 1

Activités, congés.

L850 à L859

Dispositions finales.

L897

Partie réglementaire ancienne

Livre 1

Protection générale de la santé publique

Titre 1

Mesures sanitaires générales

Chapitre 2

Lutte contre les épidémies

Section unique

Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies

Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire

R11-1 à R11-4

Chapitre 4

Salubrité des immeubles

Section unique

Mesures d'urgence contre le saturnisme

R32-1 à R32-12

Chapitre 5-8

Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques

Section 1

Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

R44-1 à R44-6

Section 2

Elimination des pièces anatomiques

R44-7 à R44-9

Section 3

Dispositions diverses

R44-10 à R44-11

Chapitre 6

Dispositions pénales

R48-1 à R48-6

Titre 4

Lutte contre les intoxications

Chapitre 1

Préparations et substances

R145-1 à R145-5-2

Chapitre 2

Toxicovigilance

Section 1

Dispositions générales

R145-5-3 à R145-5-4

Section 2

Organisation de la toxicovigilance

R145-5-5

Sous-section 1

Echelon central

R145-5-6 à R145-5-12

Sous-section 2

Echelon local

R145-5-13 à R145-5-14

Livre 2

Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse

Titre 1

Protection maternelle et infantile

Chapitre 2 bis

Assistance médicale à la procréation

Section 1

Accueil de l'embryon

R152-5-1 à R152-5-11

Section 2

Etudes menées sur des embryons in vitro

R152-8-1 à R152-8-12

Section 3

Les conditions d'agrément des praticiens

R152-9-1 à R152-9-7

Chapitre 4

Actions de prévention concernant l'enfant

Section 1

Activités de diagnostic prénatal

R162-16-1 à R162-16-9

Section 2

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Sous-section 1

Missions et agrément des centres

R162-17 à R162-24

Sous-section 2

Fonctionnement des centres

R162-25 à R162-31

Section 3

Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro

R162-32 à R162-43

Chapitre 5

Du contrôle de certains établissements

Section 4

Activités d'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation

Paragraphe 1

Dispositions générales

R184-1-1 à R184-1-3

Paragraphe 2

Conditions de fonctionnement des établissements de santé pratiquant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

R184-1-4 à R184-1-8

Paragraphe 3

Conditions de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

R184-1-9 à R184-1-12

Paragraphe 4

Obligations des établissements de santé et des laboratoires en ce qui concerne la conservation des gamètes ou des embryons

R184-1-13 à R184-1-15

Paragraphe 5

Registres relatifs aux gamètes et aux embryons

R184-2-1 à R184-2-4

Sous-section 2

Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Paragraphe 1

Composition et organisation de la commission

R184-3-1 à R184-3-7

Paragraphe 2

Attributions de la commission

R184-3-8 à R184-3-14

Paragraphe 3

Fonctionnement

R184-3-15 à R184-3-20

Livre 2 bis

Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Titre 1

Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Chapitre 2

Organisation et agrément.

R2009 à R2011-1

Chapitre 1

Constitution

R2005 à R2006

Chapitre 3

Financement et fonctionnement.

R2013 à R2020

Titre 3

Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale.

R2029 à R2030

Titre 2

Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct

R2023 à R2028

Titre 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

R2039 à R2042

Titre 4

Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

R2032 à R2036

Titre 5

Dispositions financières.

R2038

Titre 7

Assurance des promoteurs de recherches biomédicales

R2048 à R2051

Livre 3

Lutte contre les fléaux sociaux

Titre 1

Lutte contre la tuberculose

Chapitre 1

Prophylaxie.

R215-1 à R215-5

Titre 8

Lutte contre le tabagisme

Chapitre 1

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

R355-28-1 à R355-28-13

Titre 9

De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles

Chapitre 1

Des médecins coordonnateurs

Section 1

Liste des médecins coordonnateurs

R355-33 à R355-39

Section 2

Désignation des médecins coordonnateurs

R355-40 à R355-43

Chapitre 2

Du choix du médecin traitant

R355-44 à R355-48

Chapitre 3

Du déroulement de l'injonction de soins

R355-49 à R355-54

Chapitre 4

Dispositions particulières

R355-55 à R355-56

Livre 4

Professions médicales et auxiliaires médicaux

Titre 1

Profession d'infirmier

Chapitre 1

Autorisation d'exercer la profession d'infirmier

R477-1-1 à R477-1-4

Livre 5

Pharmacie

Titre 1

Dispositions générales

R5000

Chapitre 1

Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien

Section 1

Pharmacopée et formulaire

Paragraphe 1

Pharmacopée

R5001 à R5002-5

Paragraphe 2

Formulaire

R5006 à R5006-1

Section 3

Pharmaciens assistants

R5009 à R5012

Section 4

Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine.

R*5013 à R5013-bis

Chapitre 2

De l'Ordre national des pharmaciens

Section 1

Organisation

R5014

Section 3

Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens

Paragraphe 1

Fonctionnement des chambres de discipline des conseils régionaux et centraux

R5018 à R5022

Paragraphe 2

Fonctionnement du conseil national constitué en chambre de discipline.

R5029 à R5040

Paragraphe 3

Dispositions communes.

R5043 à R5042

Section 1 bis

Inscription au tableau

R5014-1 à R5014-4

Section 2

Code de déontologie des pharmaciens

R5015-1

Chapitre 4

Réglementation de la publicité

Section 2

Publicité pour certains produits et objets

Sous-section 1

Générateurs, trousses et précurseurs.

R5049

Sous-section 2

Produits mentionnés à l'article L. 658-11.

R5050 à R5050-3

Sous-section 5

Produits mentionnés à l'article L. 551-10.

R5052 à R5052-3

Sous-section 3

Produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.

R5051 à R5051-3

Sous-section 4

Préservatifs.

R5051-4

Section 1

Dispositions relatives à la publicité pour les médicaments

Sous-section 3

Publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé habilités à les prescrire, à les dispenser ou à les utiliser dans l'exercice de leur art.

R5048 à R5047-5

Sous-section 1

Dispositions générales

R5045 à R5045-1

Sous-section 2

Publicité pour les médicaments auprès du public

R5046 à R5046-4

Section 5

Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement

R5055 à R5055-6

Section 4

Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

R5054 à R5054-7

Section 3

Publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques et des officines de pharmacie.

R5053 à R5053-3

Chapitre 5

De l'inspection

Section 1

Contrôle

R5056 à R5056-2

Section 2

Pouvoirs d'enquête des agents chargés de l'inspection

Paragraphe 1

Présentation et instruction de certaines requêtes

R5059 à R5058

Paragraphe 2

Prélèvements d'échantillons

R5063 à R5070

Paragraphe 4

Saisies

R5078

Paragraphe 3

Analyse des échantillons prélevés et suites administratives

R5072 à R5074

Paragraphe 5

Fonctionnement de l'expertise contradictoire

R5079 à R5080

Section 1 bis

Recherche et constatation d'infractions par les pharmaciens inspecteurs de santé publique

R5057

Titre 1

Dispositions communes à tous les pharmaciens

Chapitre 1

Devoirs généraux

R5015-2 à R5015-20

Chapitre 2

Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes

R5015-21 à R5015-30

Chapitre 3

Relations avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires

R5015-31 à R5015-33

Chapitre 4

Devoirs de confraternité

R5015-34 à R5015-40

Chapitre 5

Relations entre maîtres de stage et stagiaires

R5015-41 à R5015-45

Titre 2

Dispositions propres à différents modes d'exercice

Chapitre 1

Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur

R5015-46

Section 1

Participation à la protection de la santé

R5015-47 à R5015-51

Section 2

De la tenue des officines

R5015-52 à R5015-56

Section 3

Information et publicité

R5015-57 à R5015-59

Section 4

Règles à observer dans les relations avec le public

R5015-60 à R5015-67

Chapitre 2

Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros

R5015-68 à R5015-70

Chapitre 3

Devoirs des pharmaciens biologistes

R5015-71 à R5015-77

Titre 2

Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie

Chapitre 1

Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine

Section 1

Des officines de pharmacie

Paragraphe 1

Demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie autres que celles mentionnées à l'article L. 577

R5089-1 à R5089-8

Paragraphe 2

Conditions minimales d'installation

R5089-9 à R5089-12

Paragraphe 5

Délivrance des médicaments

R5093 à R5092

Paragraphe 6

Remèdes secrets

R5096 à R5095

Paragraphe 3

Exploitation des officines

R5090 à R5090-12

Paragraphe 4

Pharmacies des organismes de soins et pharmacies mutualistes

R5091 à R5091-9

Paragraphe 7

Produits officinaux divisés

R5098-1 à R5098-2

Section 2

Exercice personnel de la profession

Paragraphe 1

Assistance par des pharmaciens

R5099

Paragraphe 2

Remplacement en métropole des pharmaciens et gérance des officines autres que celles visées aux articles L. 577 et L. 577 bis

R5100 à R5104

Section 3

Livraison et dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512

Paragraphe 1

Livraison à domicile

R5104-1 à R5104-3

Paragraphe 2

Dispensation à domicile

R5104-4 à R5104-6

Section 4

Délivrance des médicaments par les médecins

R5104-7

Chapitre 2

Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain

Section 1

Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3

R5105

Paragraphe 2

Autorisation administrative des établissements

R5109 à R5111-2

Paragraphe 1

Définitions et activités

R5106 à R5106-2

Paragraphe 3

Conditions d'exercice des pharmaciens responsables et délégués

R5112 à R5112-11

Paragraphe 4

Fonctions des pharmaciens responsables

R5113 à R5113-3

Paragraphe 5

Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques

R5114 à R5114-3

Paragraphe 6

Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques

R5115-1 à R5115-5

Paragraphe 7

Fabrication et importation

R5115-6 à R5115-11

Paragraphe 8

Distribution en gros

R5115-12 à R5115-18

Section 2

Médicaments et produits soumis à autorisation

Paragraphe 1

Expérimentation des médicaments

R5119 à R5124-1

Paragraphe 2

Autorisation de mise sur le marché

R5129 à R5141-5

Paragraphe 3

Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation

R5143 à R5143-3

Paragraphe 8

Dispositions diverses

R5144 à R5143-27

Paragraphe 4

Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation

R5143-4 à R5143-5

Paragraphe 5

Médicaments soumis à prescription restreinte

R5143-5-1 à R5143-5-7

Paragraphe 6

Spécialités génériques et droit de substitution du pharmacien

R5143-8 à R5143-11

Paragraphe 2 bis

Importation et exportation des médicaments

Importation

R5142-12 à R5142-15

Exportation

R5142-16 à R5142-18

Dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes

R5142-19

Paragraphe 7

Enregistrement des médicaments homéopathiques

R5143-12 à R5143-22

Paragraphe 2 ter

Autorisation temporaire d'utilisation

R5142-20 à R5142-29

CHAPITRE 3

PHARMACIE VETERINAIRE

DISPOSITIONS GENERALES.

R5145 à R5145-1

SECTION 1

DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS.

R5146

Paragraphe 1

Autorisation administrative.

R5146-1 à R5146-5

PARAGRAPHE 2

DES SOCIETES PROPRIETAIRES D'ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS OU DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS VETERINAIRES.

R5146-6 à R5146-9

Paragraphe 3

Fonctionnement des établissements

R5146-10 à R5146-17-ter

Section 2

Médicaments vétérinaires : l'autorisation de mise sur le marché

Paragraphe 1

Expérimentation des médicaments vétérinaires.

R5146-18 à R5146-25-2

Paragraphe 2

Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché

R5146-26 à R5146-32-1

Paragraphe 3

Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché.

R5146-33 à R5146-39-6

Paragraphe 4

Prélèvements d'échantillons.

R5146-40 à R5146-41-1

Section 2 bis

Pharmacovigilance vétérinaire

Paragraphe 1

Dispositions générales

R5146-41-2 à R5146-41-5

Paragraphe 2

Organisation de la pharmacovigilance vétérinaire

Système national de pharmacovigilance vétérinaire

R5146-41-6

Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire

R5146-41-7 à R5146-41-10

Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

R5146-41-11

Rôle du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

R5146-41-12 à R5146-41-13

Centres de pharmacovigilance vétérinaire

R5146-41-14 à R5146-41-15

Dispositions diverses

R5146-41-16 à R5146-41-18

Obligations de signalements

R5146-41-19 à R5146-41-22

Section 3

Réglementation de la publicité.

R5146-42 à R5146-48

Section 4

Présentation des médicaments vétérinaires

R5146-49 à R5146-50-bis

SECTION 5

DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS.

R5146-51 à R5146-55-2

Section 6

Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents.

R5146-56

Section 6 bis

Dispositions particulières relatives au contrôle

R5146-56-1

SECTION 7

SANCTIONS.

R5146-57

Chapitre 4

Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale

Section 3

Dispositions communes.

R5148-bis

Chapitre 2 bis

Pharmacovigilance

Section 1

Règles générales de pharmacovigilance

§ 1. Dispositions générales

R5144-1 à R5144-4

§ 2. Organisation de la pharmacovigilance

Système national de pharmacovigilance

R5144-5

Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

R5144-6 à R5144-8

Commission nationale de pharmacovigilance

R5144-9 à R5144-13

Centres régionaux de pharmacovigilance

R5144-14 à R5144-16

Dispositions diverses

R5144-17 à R5144-18

§ 3. Obligations de signalement

R5144-19 à R5144-22

Section 2

Règles particulières relatives à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain

Paragraphe 1

Correspondants de pharmacovigilance au sein des établissements de santé pour les médicaments dérivés du sang

R5144-23 à R5144-24

Paragraphe 2

Suivi des médicaments dérivés du sang

R5144-25 à R5144-34

Paragraphe 3

Obligations de signalement

R5144-35 à R5144-39

Paragraphe 4

Modalités d'application au service de santé des armées.

R5144-40

TITRE 3

RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS

CHAPITRE 1

SUBSTANCES VENENEUSES

SECTION 1

GENERALITES.

R5149

Section 2

Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes

Dispositions communes.

R5151 à R5150

Substances dangereuses.

R5154 à R5170

Substances stupéfiantes.

R5174 à R5182

Substances psychotropes.

R5187 à R5187-1

Section 3

Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact

1) Dispositions communes.

R5196 à R5201-1

3) Régime particulier des stupéfiants.

R5209 à R5218-1

2) Régime particulier des listes 1 et 2.

R5204 à R5208-1

4) Régime particulier des psychotropes.

R5219

Section 4

Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Sous-section 1

Dispositions générales

R5219-1 à R5219-2

Sous-section 2

Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance

R5219-3 à R5219-6

Sous-section 3

Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

R5219-7 à R5219-10

Sous-section 4

Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance

R5219-11 à R5219-15

Chapitre 1er bis

Produits cosmétiques et produits d'hygiène corporelle renfermant certaines substances vénéneuses.

R5220 à R5221

Chapitre 2

Radio-éléments artificiels *radioactivité*

R5230 à R5234-6

Chapitre 5

Anticonceptionnels et abortifs.

R5242

Chapitre 7

Biberons à tube et tétines.

R5262

Chapitre 9

Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme.

R5266-1 à R5266-16

Titre 4

Dispositions diverses et dispositions transitoires

Chapitre 2

Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

R5267 à R5268

Chapitre 3

Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie.

R5269 à R5270

Chapitre 5

Homologation de certains produits et appareils.

R5275 à R5280

Chapitre 4

Dispositions transitoires relatives aux établissements pharmaceutiques annexés à une officine de pharmacie

R5272

Livre 5 bis

Dispositions relatives aux dispositifs médicaux

Chapitre 1

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application et définitions

R665-1 à R665-5

Section 2

Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs

R665-6

Section 3

Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux

R665-7 à R665-11

Section 4

Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers

R665-12 à R665-13

Section 5

Procédures de certification de conformité

Sous-section 1

Dispositions générales

R665-14 à R665-18

Sous-section 2

Définition des procédures

R665-19 à R665-21

Sous-section 3

Procédures applicables aux différentes catégories de dispositifs médicaux

§ 1

Dispositifs médicaux fabriqués en série

R665-22 à R665-23

§ 2

Dispositifs médicaux fabriqués sur mesure

R665-24

§ 3. Dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques

R665-25

§ 4. Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent des dispositifs médicaux

R665-26

Sous-section 4

Organismes habilités

R665-27 à R665-32

Section 6

Marquage CE

R665-33 à R665-35

Section 7

Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs

R665-36

Section 8

Confidentialité

R665-37

Section 9

Vigilance, contrôles et sanctions

R665-38 à R665-43

Chapitre 2

Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical

R665-44 à R665-47

Chapitre 3

Matériovigilance

Section 1

Dispositions générales

R665-48 à R665-50

Section 2

Organisation de la matériovigilance

R665-51

Sous-section 1

Echelon national

R665-52 à R665-58

Sous-section 2

Echelon local

R665-59 à R665-61

Section 3

Signalement des incidents et des risques d'incident

R665-62 à R665-64

Livre 6

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre 1

Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain

Chapitre 1

Remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'organes, tissus et cellules ou de la collecte de produits du corps humain, y compris des gamètes, réalisés à des fins thérapeutiques dans les établissements de santé

Section 1

Prélèvements effectués sur une personne vivante

Sous-section 1

Prélèvements en vue de don

R665-70-1 à R665-70-5

Sous-section 2

Recueil d'éléments du corps humain à l'occasion d'une intervention médicale

R665-70-6

Section 2

Prélèvements effectués sur une personne décédée

R665-70-7

Chapitre 2

Des règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes humains provenant de dons, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs

R665-80-1 à R665-80-11

Titre 2

Du sang humain

Chapitre 1er

De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

Section 1

Hémovigilance

Sous-section 1

Dispositions générales

R666-12-1 à R666-12-4

Sous-section 2

Modalités de distribution des produits sanguins labiles

R666-12-5 à R666-12-9

Sous-section 3

Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs

R666-12-11 à R666-12-12

Sous-section 4

Rôle des établissements de santé

R666-12-13 à R666-12-19

Sous-section 5

Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance

R666-12-20 à R666-12-23

Sous-section 6

Déclaration d'incident transfusionnel

R666-12-24 à R666-12-26

Sous-section 7

Modalités d'application au service de santé des armées.

R666-12-27

Chapitre 2

Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang

Section 1

Organisation générale

Sous-section 1

Le conseil d'administration

R667-1 à R667-7

Sous-section 2

Le président

R667-8 à R667-9

Sous-section 3

Le conseil scientifique

R667-10

Section 2

Organisation budgétaire et comptable

R667-11 à R667-16

Chapitre 3

Des établissements de transfusion sanguine

Section 1

L'agrément des établissements de transfusion sanguine

R668-1-1 à R668-1-5

Section 2

Les activités des établissements de transfusion sanguine

Sous-section 1

Les activités de transfusion sanguine : conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement

R668-2-1 à R668-2-3

Sous-section 2

Autres activités pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine

R668-3

Section 3

Le conseil d'établissement des établissements de transfusion sanguine

R668-4 à R668-4-1

Section 4

Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées

R668-5-1 à R668-5-8

Section 5

Des personnels des établissements de transfusion sanguine

Sous-section 1

Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine

R668-6

§ 1

Fonctions relevant de l'activité de prélèvement des produits sanguins labiles

R668-7 à R668-10

§ 2

Fonctions relevant de l'activité de distribution des produits sanguins labiles

R668-11 à R668-12

§ 3

Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles

R668-13 à R668-15

§ 4

Fonctions relevant des activités d'assurance et de contrôle de la qualité

R668-16 à R668-17

§ 5

Fonctions relevant des activités du laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion

R668-18 à R668-19

§ 6

Formation continue

R668-20 à R668-21

Chapitre 4

Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

R669-1 à R669-6

Titre 3

Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain

Chapitre 1

Des organes

Section 2

Du prélèvement d'organes sur une personne vivante

Sous-section 1

Donneur majeur

R671-3-1 à R671-3-3

Sous-section 2

Donneur mineur

R671-3-4 à R671-3-12

Section 3

Du prélèvement d'organes sur une personne décédée

Sous-section 1

Constat de la mort préalable au prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques

R671-7-1 à R671-7-4

Sous-section 2

Du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes sur une personne décédée

R671-7-5 à R671-7-14

Section 4

De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques

R671-8

Sous-section 1

Procédure d'autorisation

R671-9 à R671-13

Sous-section 2

Conditions techniques, sanitaires et médicales d'autorisation

R671-14 à R671-17

Chapitre 2

Des tissus, cellules et produits

Section 2

Du prélèvement de tissus, cellules et de la collecte des produits du corps humain

Sous-section 1

Constat de la mort préalable au prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques

R672-6-1

Sous-section 2

Du registre national automatisé des refus de prélèvement de tissus et cellules et des refus de collecte des produits du corps humain sur une personne décédée

R672-6-2

Section 3

De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus du corps humain à des fins thérapeutiques

R672-7

Sous-section 1

Procédure d'autorisation

R672-8

Sous-section 2

Conditions techniques, sanitaires et médicales d'autorisation

R672-9 à R672-11

Section 4

Conservation et utilisation des tissus du corps humain et de leurs dérivés

R672-12 à R672-14

Sous-section 1

Procédure relative à l'autorisation

R672-15 à R672-19

Sous-section 2

Conditions d'obtention de l'autorisation

R672-20 à R672-24

Sous-section 3

Règles administratives, financières et économiques applicables aux établissements et organismes autorisés

R672-25 à R672-26

Sous-section 4

Règles particulières applicables à certaines opérations effectuées par les établissements et organismes autorisés

R672-27 à R672-29

Section 5

Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes

Sous-section 1

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des organismes et établissements de santé pratiquant des activités de recueil, traitement, conservation et cession de gamètes issus d'un don

R673-5-1 à R673-5-9

Sous-section 2

Règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation de gamètes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation

R673-5-10 à R673-5-13

Chapitre 2 bis

De l'Etablissement français des greffes

Section 1

Dispositions générales

R673-8-1 à R673-8-3

Section 2

Organisation de l'établissement

Sous-section 1

Le conseil d'administration

R673-8-4 à R673-8-13

Sous-section 2

Le directeur général de l'Etablissement français des greffes

R673-8-14 à R673-8-16

Sous-section 3

Le conseil médical et scientifique

R673-8-17 à R673-8-20

Sous-section 4

Dispositions financières et comptables

R673-9-1 à R673-9-10

Chapitre 2 ter

De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, et de produits de thérapies génique et cellulaire

Section 1

De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire

R673-10

Sous-section 1

Dispositions communes

R673-11 à R673-12

Sous-section 2

De l'importation et de l'exportation à des fins thérapeutiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation, et de produits de thérapies génique et cellulaire

R673-13 à R673-14

Paragraphe 1

Des organes

R673-15

Paragraphe 2

Des tissus et de leurs dérivés, des cellules et des produits de thérapies génique et cellulaire

R673-16 à R673-20

Sous-section 3

De l'importation et de l'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules issus du corps humain

R673-21 à R673-24

Sous-section 4

De l'importation de tissus et de leurs dérivés et de cellules d'origine humaine destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes, de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement

R673-25

Sous-section 5

De l'importation et de l'exportation des échantillons biologiques

R673-26

Livre 7

Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires

Titre 1

Etablissements de santé

Chapitre 1 A

Principes fondamentaux

Section 1

Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé

Sous-section 1

La commission de conciliation

R710-1-1 à R710-1-10

Sous-section 2

Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés

R710-2-1 à R710-2-10

Section 2

De l'analyse de l'activité des établissements de santé

R710-5-1 à R710-5-11

Section 2 bis

Transmission et échange d'informations entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance maladie

Sous-section 1

Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

R710-5-12 à R710-5-16

Sous-section 2

Conditions générales de transmission et d'échange des informations

R710-5-17 à R710-5-19

Sous-section 3

Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie

R710-5-20 à R710-5-22

Section 3

L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé

R710-6-1 à R710-6-11

Section 4

Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé privés

R710-7 à R710-10

Chapitre 1 B

Les agences régionales de l'hospitalisation

R710-17-1 à R710-17-9

Chapitre 1

Missions et obligations des établissements de santé

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

R711-1-1 à R711-1-10

Section 2

Dispositions propres au service public hospitalier

Sous-section 1

Catégories d'établissements publics de santé

R711-6-1 à R711-6-3

Sous-section 2

Fonctionnement médical des hôpitaux locaux

R711-6-4 à R711-6-21

Sous-section 3

Centres antipoison

R711-6-22 à R711-6-25

Section 3

Soins dispensés aux détenus par certains établissements de santé assurant le service public hospitalier et actions de prévention exercées par ces établissements

R711-7 à R711-20

Chapitre 2

L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1

Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

Sous-section 1

Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire.

R712-1 à R712-12

Sous-section 2

Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

R712-14 à R712-21

Sous-section 3

Du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale

R712-22 à R712-29

Sous-section 4

Dispositions communes au Comité national et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale

R712-30 à R712-36

Section 2

Autorisations

Sous-section 1

Evaluation

R712-36-1 à R712-36-3

Sous-section 2

Régime des autorisations

R712-37 à R712-51

Section 2 bis

Retrait et suspension des autorisations

Sous-section 1

Dispositions générales

R712-51-1 à R712-51-2

Sous-section 2

Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-17-1

Paragraphe 1

Lits de médecine, chirurgie, obstétrique, de soins de suite et de réadaptation et lits autorisés en vue de l'exercice de certaines activités de soins

R712-51-3 à R712-51-7

Sous-section 3

Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-11

Paragraphe 1

Lits de médecine, chirurgie, obstétrique, de soins de suite et de réadaptation et lits autorisés en vue de l'exercice de certaines activités de soins

R712-51-20 à R712-51-22

Section 4

Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2 : autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement

Sous-section 1

Accueil et traitement des urgences

R712-63

Paragraphe 1

Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences

R712-64 à R712-66

Paragraphe 2

Unités de proximité d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences

R712-67 à R712-70

Paragraphe 3

Services mobiles d'urgence et de réanimation

R712-71 à R712-71-10

Paragraphe 4

Dispositions communes

R712-72 à R712-83

Sous-section 2

Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale

R712-84 à R712-89

Chapitre 3

Les actions de coopération

Section 1

Les conférences sanitaires de secteur

R713-1-1 à R713-1-16

Section 2

Les syndicats interhospitaliers

Sous-section 1

Dispositions générales

R713-2-1 à R713-2-2

Sous-section 2

Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers

R713-2-3 à R713-2-18

Sous-section 3

Dispositions diverses

R713-2-19

Section 3

Les groupements de coopération sanitaire

Sous-section 1

Constitution

R713-3-1 à R713-3-12

Sous-section 2

Organisation et administration

R713-3-13 à R713-3-17

Sous-section 3

Dissolution et liquidation

R713-3-18 à R713-3-21

Chapitre 4

Les établissements publics de santé

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 1

Création, transformation et suppression des établissements publics de sante

R714-1-1 à R714-1-3

Sous-section 2

Composition et fonctionnement du conseil d'administration

R714-2-1 à R714-2-27

Sous-section 3

Budget et comptabilité des établissements publics de santé

Paragraphe 1

Dispositions générales

R714-3-1 à R714-3-6

Paragraphe 2

Présentation et vote du budget

R714-3-7 à R714-3-17

Paragraphe 3

Détermination des tarifs de prestations et du montant de la dotation globale

R714-3-19 à R714-3-26

Paragraphe 4

Approbation, éxécution et contrôle de l'éxécution du budget

R714-3-27 à R714-3-40

Paragraphe 5

Du directeur, ordonnateur du budget

R714-3-41 à R714-3-44

Paragraphe 6

Clôture de l'exercice et affectation des résultats

R714-3-46 à R714-3-50-1

Paragraphe 7

Du comptable

R714-3-51 à R714-3-53

Paragraphe 8

De la saisine de la chambre régionale des comptes

R714-3-54 à R714-3-56

Sous-section 4

Programmes d'investissement

R714-4-1 à R714-4-5

Section 2

Organes représentatifs

Sous-section 1

Commissions médicales d'établissement

Paragraphe 1

Composition de commissions médicales d'établissement

Centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires

R714-16-1 à R714-16-5

Centres hospitaliers universitaires

R714-16-6 à R714-16-10

III

Hôpitaux locaux

R714-16-11

Syndicats interhospitaliers

R714-16-12 à R714-16-13

Paragraphe 2

Dispositions diverses et modalités de fonctionnement des commissions médicales d'établissement

R714-16-14 à R714-16-28

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux comités consultatifs médicaux

R714-16-29 à R714-16-34

Sous-section 2

Comités techniques d'établissement

Paragraphe 1

Composition des comités techniques d'établissement

R714-17-1 à R714-17-24

Paragraphe 2

Attributions des comités techniques d'établissement

R714-18-1

Paragraphe 3

Fonctionnement des comités techniques d'établissement

R714-18-2 à R714-18-14

Paragraphe 4

Dispositions diverses

R714-18-15

Section 3

Organisation des soins et fonctionnement médical

Sous-section 1

Des chefs de service ou de département

Paragraphe 1

Dispositions générales

R714-21-1 à R714-21-2

Paragraphe 2

Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires

R714-21-3 à R714-21-5

Paragraphe 3

Dispositions propres aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

R714-21-6

Paragraphe 4

Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958

R714-21-7

Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein

R714-21-8 à R714-21-11

II.

Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel

R714-21-12 à R714-21-13

III

- Dispositions propres aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

R714-21-14 à R714-21-17

- Dispositions particulières aux pharmacies hospitalières

R714-21-18

Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

R714-21-19

Paragraphe 5

Dispositions communes

R714-21-20 à R714-21-25

Sous-section 2

Conseil de service ou de département

R714-22-1 à R714-22-11

Sous-section 3

Des responsables d'unité fonctionnelle

R714-24-1 à R714-24-2

Sous-section 4

Service de soins infirmiers

R714-26-1 à R714-26-11

Section 4

Les personnels des établissements publics de santé

R714-28-1 à R714-28-4

Section 6

Dispositions diverses

Sous-section 1

Structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36

R714-29 à R714-41

Chapitre 5

Les établissements de santé privés

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Comptabilité des établissements de santé privés

R715-1-1

Section 2

Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement

Sous-section 2

De la participation des établissements de santé privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier

Paragraphe 1

Dispositions générales

R715-6-1 à R715-6-2

Paragraphe 2

Modalités d'admission à la participation

R715-6-3 à R715-6-9

Paragraphe 3

Situation des personnels médicaux

R715-6-10 à R715-6-12

Sous-section 3

Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier

R715-7-1 à R715-7-6

Sous-section 4

De la concession du service public hospitalier

Paragraphe 1

Objet, contenu et durée du contrat de concession

R715-10-1 à R715-10-3

Paragraphe 2

Procédure

R715-10-4 à R715-10-9

Paragraphe 3

Renouvellement et prorogation du contrat de concession

R715-10-10

Paragraphe 4

Contrôle

R715-10-11 à R715-10-12

Paragraphe 5

Mesures diverses

R715-10-13 à R715-10-14

Sous-section 5

De l'association des établissements de santé privés au fonctionnement du service public hospitalier

Paragraphe 1

Nature et objet de l'accord d'association

R715-11-1 à R715-11-3

Paragraphe 2

Conditions de conclusion et de cessation de l'accord d'association

R715-11-4

Section 3

Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier

R715-13-1 à R715-13-2

Chapitre 6

Expérimentation et dispositions diverses

Section 1

Expérimentations

Sous-section 1

Régime expérimental relatif à l'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds

R716-1 à R716-13

Section 2

Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux

Sous-section 1

Assistance publique - hôpitaux de Paris

R716-3-1

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R716-3-2 à R716-3-9

Paragraphe 2

Le directeur général et le secrétaire général

R716-3-10 à R716-3-12

Paragraphe 3

Les instances représentatives centrales

Commission médicale d'établissement

R716-3-13 à R716-3-14

Comité technique central d'établissement

R716-3-15 à R716-3-17

Commission centrale du service de soins infirmiers

R716-3-18

Paragraphe 4

Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général

Budget

R716-3-19

Direction

R716-3-20

Instances représentatives locales

R716-3-21

Commission de surveillance

R716-3-22 à R716-3-25

Comité consultatif médical

R716-3-26

Comité technique local d'établissement

R716-3-27 à R716-3-29

Commission locale du service de soins infirmiers

R716-3-30

Paragraphe 5

Contrôle financier

R716-3-31

Paragraphe 6

Marchés

R716-3-32

Paragraphe 7

Contrôle de l'Etat

R716-3-33 à R716-3-35

Paragraphe 8

Dispositions diverses

R716-3-36 à R716-3-38

Paragraphe 9

Dispositions particulières applicables à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

R716-3-38-1 à R716-3-38-15

Sous-section 2

Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille

R716-3-39

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R716-3-40 à R716-3-44

Paragraphe 2

Directeur général et secrétaire général

R716-3-45

Paragraphe 3

Instances représentatives centrales

R716-3-46 à R716-3-49

Paragraphe 4

Instances représentatives locales

R716-3-50 à R716-3-56

Sous-section 3

Etablissements publics nationaux

R716-3-57 à R716-3-65

Section 4

Dispositions propres aux activités de soins de longue durée assurées par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés à but non lucratif

R716-5-1 à R716-5-11

Section 5

Dispositions diverses

R716-9-1 à R716-9-2

Titre 1er bis

Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre 1er

Principes fondamentaux

Section 1

Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte

R721-1 à R721-10

Chapitre 2

L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente

R722-1

Chapitre 3

Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte

Section 2

Soins dispensés aux détenus par l'établissement public de santé territorial de Mayotte

R723-1 à R723-4

Chapitre 5

Les actions de coopération

Section 1

Les syndicats interhospitaliers

R725-1

Chapitre 6

L'établissement public de santé territorial

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 1

Composition et fonctionnement du conseil d'administration

R726-1 à R726-8

Sous-section 2

Budget et comptabilité de l'établissement

R726-9

Sous-section 3

Programmes d'investissement

R726-10

Section 2

Organes représentatifs

Sous-section 1

La commission médicale d'établissement

R726-11 à R726-20

Sous-section 2

Comité technique d'établissement

R726-21

Section 3

Organisation des soins et fonctionnement médical

R726-22 à R726-28

Section 5

Les personnels de l'établissement

R726-29

Section 6

L'activité libérale des praticiens hospitaliers

R726-30

Livre 8

Institutions

Chapitre préliminaire

Conférences nationale et régionales de santé

Section 1

Conférence nationale de santé

R766-1 à R766-7

Section 2

Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé

Sous-section 1

Organisation de la conférence régionale de santé

R767-1 à R767-5

Sous-section 2

Les programmes régionaux de santé

R767-6

Chapitre 2

Conseils et commissions

Section 2

Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Sous-Section 1

Missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

R780-1 à R780-3

Sous-section 2

Composition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

R780-4 à R780-9

Sous-section 3

Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

R780-10 à R780-15

Chapitre 4

L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Section 1

Dispositions générales

R791-1-1 à R791-1-7

Section 2

Organisation de l'agence

Sous-section 1

Le conseil d'administration

R791-2-1 à R791-2-7

Sous-section 2

Le directeur général

R791-2-8 à R791-2-10

Sous-section 3

Le conseil scientifique

R791-2-11 à R791-2-15

Sous-section 4

Le collège de l'accréditation

R791-2-16 à R791-2-19

Sous-section 5

Le réseau national et local d'experts

R791-2-20 à R791-2-22

Section 3

Dispositions financières et comptables

Sous-section 1

Dispositions générales

R791-3-1 à R791-3-5

Sous-section 2

La dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

R791-3-6 à R791-3-8

Section 4

Dispositions relatives aux personnels et collaborateurs de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

R791-4-1 à R791-4-7

Chapitre 5

Institut de veille sanitaire

Section 1

Dispositions générales

R792-1 à R792-2

Section 2

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R792-3 à R792-11

Paragraphe 2

Le directeur général de l'Institut

R792-12

Paragraphe 3

Le conseil scientifique

R792-13

Section 3

Dispositions financières et comptables

R792-14 à R792-17

Section 4

Dispositions relatives au personnel

R792-18 à R792-19

Chapitre 6

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Section 1

Dispositions générales

R793-1 à R793-2

Section 2

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R793-3 à R793-11

Paragraphe 2

Le directeur général de l'agence

R793-12 à R793-14

Paragraphe 3

Le conseil scientifique

R793-15

Section 3

L'inspection de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

R793-16 à R793-19

Section 4

Dispositions financières et comptables

R793-20 à R793-25

Section 5

Dispositions relatives au personnel

R793-26

Chapitre 7

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Section 1

Dispositions générales

R794-1 à R794-3

Section 2

Organisation générale

Sous-section 1

Le conseil d'administration

R794-4 à R794-15

Sous-section 2

Le directeur général de l'agence

R794-16 à R794-18

Sous-section 3

Le conseil scientifique

R794-19 à R794-23

Section 3

Dispositions financières et comptables

R794-24 à R794-30

Partie réglementaire ancienne

Décrets simples

Livre Ier

Protection générale de la santé publique

Titre Ier

Mesures sanitaires générales

Chapitre II

Lutte contre les épidémies

Section unique

Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies

Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire

liste des maladies

D11-1 à D11-2

Livre II bis

Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Titre Ier

Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Chapitre Ier

Constitution

D2001

Livre VI

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre II

Du sang humain

Chapitre Ier

De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

Section 1

Des règles relatives au bénévolat du don du sang

D666-3-1 à D666-3-5

Section 2

Des analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants

D666-4-1 à D666-4-6

Chapitre II

De l'agrément et de la nomination des directeurs d'établissements de transfusion sanguine

D668-8-1 à D668-8-8

Titre III

Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain

Chapitre Ier

Des organes

Section 5

Des transplantations d'organes

D671-15

Livre VII

Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires

Titre Ier

Etablissements de santé

Chapitre Ier

Missions et obligations des établissements de santé

Section 2

Dispositions propres au service public hospitalier

D711-6-1

Section 2 bis

Missions et moyens des centres antipoison

Sous-section 1

Dispositions relatives aux missions

D711-9-1 à D711-9-6

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'organisation et aux moyens des centres antipoison

D711-9-7 à D711-9-12

Section 3

De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique

D711-16-3 à D711-16-9

Chapitre II

L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1

Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

Sous-section 1

Du collège national d'experts

D712-2 à D712-6

Sous-section 2

Des collèges régionaux d'experts.

D712-7 à D712-13

Sous-section 3

Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation

D712-13-1

Sous-section 4

Regroupements et conversions

D712-13-2 à D712-13-6

Section 2

Autorisations

Sous-section 1

De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12

D712-14

Sous-section 2

De la compétence du ministre en matière d'autorisation

D712-15 à D712-16

Section 3

Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins

Sous-section 1

Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Paragraphe 1

Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire

D712-30 à D712-33

Paragraphe 2

Des structures dites d'hospitalisation à domicile

D712-35 à D712-39

Sous-section 2

Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie

Paragraphe 1

Dispositions générales

D712-40

Paragraphe 2

De la consultation pré-anesthésique

D712-41

Paragraphe 3

De l'anesthésie

D712-44

Paragraphe 4

De la surveillance continue post-interventionnelle

D712-45 à D712-51

Sous-section 3

Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences

Paragraphe 1

Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences

D712-52 à D712-60

Paragraphe 2

Unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences

D712-61 à D712-65

Paragraphe 3

Dispositions communes

D712-65-1 à D712-65-4

Paragraphe 4

Services mobiles d'urgence et de réanimation

D712-66 à D712-74

Sous-section 4

Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale

Paragraphe 1

L'unité d'obstétrique

D712-75 à D712-89

Paragraphe 2

L'unité de néonatologie

D712-90 à D712-97

Paragraphe 3

L'unité de réanimation néonatale

D712-98 à D712-102

Paragraphe 4

Dispositions diverses

D712-103

Chapitre III

Les actions de coopération

Section 2

Les syndicats interhospitaliers

D713-1 à D713-3

Chapitre IV

Les établissements publics de santé

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 3

Composition des groupes fonctionnels

D714-7-1

Sous-section 4

Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires

D714-9

Sous-section 5

Modalités de délégation de signature des directeurs

D714-12-1 à D714-12-4

Section 2

organes représentatifs

Sous-section 1

Elections aux comités techniques d'établissement

D714-17-1

Sous-section 2

Fonctionnement des commissions médicales et des comités techniques d'établissement

D714-19-1 à D714-19-2

Section 3

Organisation des soins et fonctionnement médical

D714-21-1 à D714-21-3

Livre VII

Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.<L> Titre Ier : Etablissements de santé

Chapitre Ier

Missions et obligations des établissements de santé

Section 3

De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique

D711-16-1 à D711-16-6

Chapitre II

L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1

Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

Sous-section 1

Du collège national d'experts

D712-1

Section 3

Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins

Sous-section 1

Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Paragraphe 1

Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire

D712-31 à D712-34

Paragraphe 2

Des structures dites d'hospitalisation à domicile

D712-36 à D712-38

Sous-section 2

Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie

Paragraphe 3

De l'anesthésie

D712-42 à D712-43

Paragraphe 4

De la surveillance continue post-interventionnelle

D712-48

Livre VIII

Institutions

Chapitre préliminaire

Conférences nationale et régionales de santé

Section 3

Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

D768-1 à D768-3

Annexes

Livre 5 bis

Dispositions relatives aux dispositifs médicaux

Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux.

Annexe-I aux articles R665-1 à R665-47

Déclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité).

Annexe-II aux articles R665-1 à R665-47

Examen CE de type.

Annexe-III aux articles R665-1 à R665-47

Vérification CE.

Annexe-IV aux articles R665-1 à R665-47

Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production).

Annexe-V aux articles R665-1 à R665-47

Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits).

Annexe-VI aux articles R665-1 à R665-47

Déclaration CE de conformité.

Annexe-VII aux articles R665-1 à R665-47

Déclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière.

Annexe-VIII aux articles R665-1 à R665-47

Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs.

Annexe-IX aux articles R665-1 à R665-47

Evaluation clinique.

Annexe-X aux articles R665-1 à R665-47

Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités.

Annexe-XI aux articles R665-1 à R665-47

Marquage CE de conformité.

Annexe-XII aux articles R665-1 à R665-47

Livre 6

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre 2

Du sang humain

Chapitre 3

Des établissements de transfusion sanguine

Statuts types des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme d'associations.

Annexe-I aux articles R668-1-1 à R668-21

Convention type des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme de groupement d'intérêt public.

Annexe-II aux articles R668-1-1 à R668-21

Livre 7

Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires

Titre 1

Etablissements de santé

Chapitre 1 B

Les agences régionales de l'hospitalisation

Convention constitutive type des agences régionales de l'hospitalisation.

Annexe-aux articles R710-17-1 à R710-17-9

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