Code de la santé publique

Partie législative

Première partie

Protection générale de la santé

Livre Ier

Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire

Droits de la personne

L1110-1 à L1110-11

Chapitre Ier

Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

L1111-1 à L1111-9

Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

L1112-1 à L1112-6

Chapitre III

Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

L1113-1 à L1113-10

Chapitre IV

Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

L1114-1 à L1114-4

Chapitre V

Dispositions pénales

L1115-1 à L1115-2

Titre II

Recherches biomédicales

Chapitre Ier

Principes généraux

L1121-1 à L1121-10

Chapitre II

Consentement de la personne.

L1122-1 à L1122-2

Chapitre III

Comités consultatifs de protection des personnes.

L1123-1 à L1123-11

Chapitre IV

Recherches sans bénéfice individuel direct.

L1124-1 à L1124-7

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines recherches

L1125-1 à L1125-4

Chapitre VI

Dispositions pénales

L1126-1 à L1126-7

Titre III

Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

Chapitre Ier

Principes généraux.

L1131-1 à L1131-6

Chapitre II

Dispositions pénales.

L1132-1 à L1132-5

Titre IV

Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1

Tests génétiques

L1141-1

Section 2

Risques aggravés

L1141-2 à L1141-3

Chapitre II

Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1

Principes généraux

L1142-1 à L1142-3

Section 2

Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

L1142-4 à L1142-8

Section 3

Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

L1142-9 à L1142-13

Section 4

Indemnisation des victimes

L1142-14 à L1142-24

Section 5

Dispositions pénales

L1142-27

Section 6

Prescription en matière de responsabilité médicale

L1142-28

Chapitre III

Dispositions communes

L1143-1

Titre V

Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques

Chapitre unique

L1151-1

Livre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre unique.

L1211-1 à L1211-9

Titre II

Sang humain

Chapitre Ier

Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.

L1221-1 à L1221-13

Chapitre II

Etablissement français du sang.

L1222-1 à L1222-10

Chapitre III

Etablissements de transfusion sanguine.

L1223-1 à L1223-6

Chapitre IV

Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.

L1224-1 à L1224-4

Titre III

Organes

Chapitre Ier

Prélèvement sur une personne vivante.

L1231-1 à L1231-5

Chapitre II

Prélèvement sur une personne décédée.

L1232-1 à L1232-6

Chapitre III

Etablissements autorisés à prélever des organes.

L1233-1 à L1233-3

Chapitre IV

Transplantations d'organes.

L1234-1 à L1234-4

Chapitre V

Dispositions communes.

L1235-1 à L1235-4

Titre IV

Tissus, cellules et produits

Chapitre Ier

Prélèvement et collecte.

L1241-1 à L1241-4

Chapitre II

Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.

L1242-1 à L1242-3

Chapitre III

Conservation et utilisation des tissus et cellules.

L1243-1 à L1243-7

Chapitre IV

Don et utilisation de gamètes.

L1244-1 à L1244-9

Chapitre V

Dispositions communes.

L1245-1 à L1245-6

Titre V

Etablissement français des greffes

Chapitre Ier

Missions.

L1251-1 à L1251-2

Chapitre II

Organisation.

L1252-1 à L1252-4

Titre VI

Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes

Chapitre Ier

Préparation, conservation, distribution, importation et exportation.

L1261-1 à L1261-6

Chapitre II

Prélèvement de cellules et administration des produits.

L1262-1 à L1262-3

Chapitre III

Produits thérapeutiques annexes.

L1263-1 à L1263-4

Titre VII

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Sang.

L1271-1 à L1271-8

Chapitre II

Organes, tissus, cellules et produits.

L1272-1 à L1272-8

Chapitre III

Gamètes.

L1273-1 à L1273-7

Chapitre IV

Dispositions communes.

L1274-1 à L1274-3

Livre III

Protection de la santé et environnement

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Règles générales.

L1311-1 à L1311-5

Chapitre II

Dispositions pénales.

L1312-1 à L1312-2

Titre II

Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier

Eaux potables.

L1321-1 à L1321-10

Chapitre II

Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles.

L1322-9 à L1322-13

Chapitre III

Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

L1323-1 à L1323-11

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L1324-1 à L1324-5

Titre III

Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale

Chapitre Ier

Salubrité des immeubles et des agglomérations.

L1331-1 à L1331-32

Chapitre II

Piscines et baignades.

L1332-1 à L1332-4

Chapitre III

Rayonnements ionisants.

L1333-1 à L1333-17

Chapitre IV

Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.

L1334-1 à L1334-7

Chapitre V

Pollutions atmosphériques et déchets.

L1335-1 à L1335-2

Chapitre V-1

Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

L1335-3-1 à L1336-9

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L1336-1 à L1336-6

Titre IV

Prévention des risques d'intoxication

Chapitre Ier

Dispositions s'appliquant à toute préparation.

L1341-1 à L1341-3

Chapitre II

Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses.

L1342-1 à L1342-3

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1343-1 à L1343-4

Livre IV

Administration générale de la santé

Titre Ier

Institutions

Chapitre Ier

Politique de santé publique.

L1411-1 à L1411-6

Chapitre II

Ethique.

L1412-1 à L1412-2

Chapitre III

Sécurité, veille et alerte sanitaires.

L1413-8 à L1413-12

Chapitre IV

Accréditation et évaluation en santé.

L1414-1 à L1414-12-1

Chapitre V

Enseignement et recherche.

L1415-1

Chapitre VI

Hygiène publique.

L1416-1 à L1416-2

Chapitre VII

Politique de prévention

L1417-1 à L1417-9

Chapitre VIII

Dispositions pénales

L1418-1

Titre II

Administrations

Chapitre Ier

Services de l'Etat.

L1421-1 à L1421-6

Chapitre II

Services communaux d'hygiène et de santé.

L1422-1 à L1422-2

Chapitre III

Départements.

L1423-1 à L1423-3

Chapitre IV

Régions.

L1424-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L1425-1 à L1425-2

Livre V

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1511-1 à L1511-4

Chapitre II

Recherche biomédicale.

L1512-1

Chapitre III

Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique.

L1513-1

Chapitre IV

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1514-1 à L1514-5

Chapitre V

Protection de la santé et environnement.

L1515-1 à L1515-6

Chapitre VI

Administration générale de la santé.

L1516-1 à L1516-6

Chapitre VII

Dispositions pénales.

L1517-1 à L1517-16

Chapitre VIII

Dispositions communes.

L1518-1 à L1518-2

Titre II

Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1521-1 à L1521-2

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1522-1 à L1522-5

Chapitre III

Protection de la santé et environnement.

L1523-1 à L1523-7

Chapitre IV

Administration générale de la santé.

L1524-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L1525-1 à L1525-19

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1531-1

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1532-1 à L1532-4

Chapitre III

Santé et environnement

L1533-1

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L1534-1 à L1534-17

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1541-1

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1542-1 à L1542-15

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1543-1 à L1543-16

Deuxième partie

Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Livre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier

Organisation et missions

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2111-1 à L2111-4

Chapitre II

Service départemental de protection maternelle et infantile.

L2112-1 à L2112-10

Chapitre III

Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.

L2113-1 à L2113-5

Titre II

Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre Ier

Examen médical prénuptial.

L2121-1 à L2121-2

Chapitre II

Examens de prévention durant et après la grossesse.

L2122-1 à L2122-5

Chapitre III

Stérilisation à visée contraceptive

L2123-1 à L2123-2

Titre III

Actions de prévention concernant l'enfant

Chapitre Ier

Diagnostic prénatal.

L2131-1 à L2131-5

Chapitre II

Carnet de santé et examens obligatoires.

L2132-1 à L2132-5

Titre IV

Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2141-1 à L2141-11

Chapitre II

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements.

L2142-1 à L2142-4

Titre V

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Diagnostic prénatal.

L2151-1 à L2151-2

Chapitre II

Assistance médicale à la procréation.

L2152-1 à L2152-11

Chapitre III

Dispositions communes.

L2153-1 à L2153-2

Livre II

Interruption volontaire de grossesse

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Principe général.

L2211-1 à L2211-2

Chapitre II

Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse.

L2212-1 à L2212-11

Chapitre III

Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical.

L2213-1 à L2213-3

Chapitre IV

Dispositions communes.

L2214-1 à L2214-5

Titre II

Dispositions pénales

Chapitre II

Interruption illégale de grossesse.

L2222-1 à L2222-4

Chapitre III

Entrave à l'interruption légale de grossesse.

L2223-1 à L2223-2

Livre III

Etablissements, services et organismes

Titre Ier

Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial

Chapitre Ier

Centres et établissements.

L2311-1 à L2311-6

Chapitre II

Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.

L2312-1 à L2312-4

Titre II

Autres établissements et services

Chapitre Ier

Maisons d'enfants à caractère sanitaire.

L2321-1 à L2321-8

Chapitre II

Etablissements de santé recevant des femmes enceintes.

L2322-1 à L2322-7

Chapitre III

Lactariums.

L2323-1 à L2323-3

Chapitre IV

Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans.

L2324-1 à L2324-4

Chapitre V

Services de santé scolaire et universitaire.

L2325-1 à L2325-7

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2326-1 à L2326-4

Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.

L2411-1 à L2411-9

Chapitre II

Interruption volontaire de grossesse.

L2412-1

Chapitre III

Etablissements et services.

L2413-1 à L2413-3

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L2414-1 à L2414-8

Titre II

Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.

L2421-1 à L2421-3

Chapitre I-1

Interruption volontaire de grossesse

L2421-4

Chapitre II

Dispositions pénales.

L2422-1 à L2422-9

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Dispositions pénales.

L2431-1 à L2431-8

Chapitre II

Interruption volontaire de grossesse

L2432-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Dispositions pénales.

L2441-1 à L2441-9

Chapitre II

Interruption volontaire de grossesse

L2442-1

Troisième partie

Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier

Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre Ier

Vaccinations.

L3111-1 à L3111-11

Chapitre II

Lutte contre la tuberculose.

L3112-1 à L3112-5

Chapitre III

Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.

L3113-1

Chapitre IV

Autres mesures de lutte.

L3114-1 à L3114-6

Chapitre V

Contrôle sanitaire aux frontières.

L3115-1

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L3116-1 à L3116-5

Titre II

Infection par le virus de l'immunodéficience humaine

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3121-1 à L3121-2

Chapitre II

Fonds d'indemnisation des victimes contaminées.

L3122-1 à L3122-6

Livre II

Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier

Modalités d'hospitalisation

Chapitre Ier

Droits des personnes hospitalisées.

L3211-1 à L3211-13

Chapitre II

Hospitalisation sur demande d'un tiers.

L3212-1 à L3212-12

Chapitre III

Hospitalisation d'office.

L3213-1 à L3213-10

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L3214-1 à L3214-4

Titre II

Organisation

Chapitre Ier

Sectorisation psychiatrique.

L3221-1 à L3221-6

Chapitre II

Etablissements de santé.

L3222-1 à L3222-6

Chapitre III

Commission départementale des hospitalisations psychiatriques.

L3223-1 à L3223-3

Livre III

Lutte contre l'alcoolisme

Titre Ier

Prévention de l'alcoolisme

Chapitre unique.

L3311-1 à L3311-4

Titre II

Boissons

Chapitre Ier

Classification des boissons.

L3321-1

Chapitre II

Fabrication et commerce des boissons.

L3322-1 à L3322-11

Chapitre III

Publicité des boissons.

L3323-1 à L3323-6

Titre III

Débits de boissons

Chapitre Ier

Limitation du nombre des débits de boissons.

L3331-1 à L3331-6

Chapitre II

Ouvertures, mutations et transferts.

L3332-1 à L3332-17

Chapitre III

Péremption des licences.

L3333-1 à L3333-3

Chapitre IV

Débits temporaires.

L3334-1 à L3334-2

Chapitre V

Zones protégées.

L3335-1 à L3335-11

Chapitre VI

Exploitation.

L3336-1 à L3336-4

Titre IV

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Chapitre Ier

Répression de l'ivresse publique.

L3341-1 à L3341-3

Chapitre II

Protection des mineurs.

L3342-1 à L3342-3

Titre V

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Boissons.

L3351-1 à L3351-7

Chapitre II

Débits de boissons.

L3352-1 à L3352-10

Chapitre III

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs.

L3353-1 à L3353-6

Chapitre IV

Mesures conservatoires.

L3354-1 à L3354-5

Chapitre V

Dispositions communes.

L3355-1 à L3355-8

Livre IV

Lutte contre la toxicomanie

Titre Ier

Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3411-1 à L3411-5

Chapitre II

Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.

L3412-1 à L3412-3

Chapitre III

Personnes signalées par le procureur de la République.

L3413-1 à L3413-3

Chapitre IV

Personnes se présentant spontanément.

L3414-1

Titre II

Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Chapitre Ier

Peines applicables.

L3421-1 à L3421-4

Chapitre II

Mesures d'accompagnement.

L3422-1 à L3422-2

Chapitre III

Injonction du procureur de la République.

L3423-1

Chapitre IV

Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement.

L3424-1 à L3424-5

Livre V

Lutte contre le tabagisme

Titre unique

Chapitre Ier

Dispositions communes.

L3511-1 à L3511-9

Chapitre II

Dispositions pénales.

L3512-1 à L3512-2

Livre VI

Lutte contre le dopage

Titre Ier

Prévention et lutte contre le dopage

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3611-1 à L3611-2

Chapitre II

Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.

L3612-1 à L3612-4

Chapitre III

Dispositions communes.

L3613-1 à L3613-4

Titre II

Surveillance médicale des sportifs

Chapitre Ier

Rôle des fédérations sportives.

L3621-2 à L3621-4

Chapitre II

Rôle des médecins.

L3622-1 à L3622-7

Titre III

Interdictions, contrôles et sanctions

Chapitre Ier

Agissements interdits.

L3631-1 à L3631-4

Chapitre II

Contrôles et constats des infractions.

L3632-1 à L3632-7

Chapitre III

Sanctions pénales.

L3633-1 à L3633-6

Chapitre IV

Sanctions administratives.

L3634-1 à L3634-5

Livre VII

Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

Titre unique

Chapitre unique.

L3711-1 à L3711-5

Livre VIII

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3811-1 à L3811-8

Chapitre III

Lutte contre l'alcoolisme.

L3813-1 à L3813-52

Chapitre IV

Lutte contre les maladies mentales.

L3814-1 à L3814-7

Chapitre V

Lutte contre la toxicomanie.

L3815-1

Chapitre VI

Lutte contre le tabagisme.

L3816-1 à L3816-2

Chapitre VII

Lutte contre le dopage.

L3817-1

Chapitre VIII

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

L3818-1

Chapitre IX

Dispositions pénales.

L3819-1 à L3819-22

Titre II

Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3821-1 à L3821-10

Chapitre II

Lutte contre l'alcoolisme.

L3822-1 à L3822-3

Chapitre III

Lutte contre la toxicomanie.

L3823-1 à L3823-4

Chapitre IV

Lutte contre le dopage.

L3824-1

Chapitre V

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

L3825-1

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L3826-1 à L3826-2

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3831-1

Chapitre II

Lutte contre l'alcoolisme.

L3832-1

Chapitre III

Lutte contre la toxicomanie.

L3833-1 à L3833-3

Chapitre IV

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

L3834-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3841-1

Chapitre II

Lutte contre la toxicomanie.

L3842-1 à L3842-4

Chapitre III

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

L3843-1

Quatrième partie

Professions de santé

Livre préliminaire

Information des professionnels de santé

Chapitre unique

Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique

L4001-1 à L4001-2

Livre Ier

Professions médicales

Titre Ier

Exercice des professions médicales

Chapitre Ier

Conditions générales d'exercice.

L4111-1 à L4111-7

Chapitre II

Inscription au tableau de l'ordre.

L4112-1 à L4112-6

Chapitre III

Règles communes d'exercice de la profession.

L4113-1 à L4113-14

Titre II

Organisation des professions médicales

Chapitre Ier

Ordre national.

L4121-1 à L4121-2

Chapitre II

Conseil national et chambre disciplinaire nationale.

L4122-1 à L4122-4

Chapitre III

Conseils départementaux.

L4123-1 à L4123-17

Chapitre IV

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.

L4124-1 à L4124-14

Chapitre V

Dispositions communes aux différents conseils.

L4125-1 à L4125-5

Chapitre VI

Procédure disciplinaire.

L4126-1 à L4126-7

Chapitre VII

Déontologie.

L4127-1

Titre III

Profession de médecin

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L4131-1 à L4131-7

Chapitre II

Règles d'organisation.

L4132-1 à L4132-11

Chapitre III

Formation médicale continue.

L4133-1 à L4133-8

Chapitre IV

Unions des médecins exerçant à titre libéral.

L4134-1 à L4134-7

Titre IV

Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L4141-1 à L4141-5

Chapitre II

Règles d'organisation.

L4142-1 à L4142-6

Titre V

Profession de sage-femme

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L4151-1 à L4151-7

Chapitre II

Règles d'organisation.

L4152-1 à L4152-8

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Exercice illégal.

L4161-1 à L4161-6

Chapitre II

Usurpation du titre.

L4162-1 à L4162-2

Chapitre III

Autres dispositions pénales.

L4163-1 à L4163-10

Livre II

Professions de la pharmacie

Titre Ier

Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4211-1 à L4211-7

Chapitre II

Dispositions pénales.

L4212-1 à L4212-8

Titre II

Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L4221-1 à L4221-18

Chapitre II

Inscription au tableau.

L4222-1 à L4222-8

Chapitre III

Dispositions pénales

L4223-1 à L4223-5

Titre III

Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Missions et composition de l'ordre national et du conseil national.

L4231-1 à L4231-6

Chapitre II

Organisation de l'ordre.

L4232-1 à L4232-16

Chapitre III

Dispositions communes aux différents conseils.

L4233-1 à L4233-4

Chapitre IV

Discipline.

L4234-1 à L4234-10

Chapitre V

Déontologie.

L4235-1

Chapitre VI

Formation

L4236-1 à L4236-4

Titre IV

Profession de préparateur en pharmacie

Chapitre Ier

Exercice de la profession.

L4241-1 à L4241-11

Chapitre II

Dispositions pénales.

L4242-1 à L4242-2

Livre III

Auxiliaires médicaux

Titre Ier

Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier

Exercice de la profession.

L4311-1 à L4311-29

Chapitre II

Règles professionnelles.

L4312-1

Chapitre IV

Dispositions pénales

L4314-1 à L4314-7

Titre II

Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier

Masseur-kinésithérapeute.

L4321-1 à L4321-21

Chapitre II

Pédicure-podologue.

L4322-1 à L4322-5

Chapitre III

Dispositions pénales.

L4323-1 à L4323-7

Titre III

Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier

Ergothérapeute.

L4331-1 à L4331-5

Chapitre II

Psychomotricien.

L4332-1 à L4332-5

Chapitre III

Dispositions communes.

L4333-1

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L4334-1 à L4334-2

Titre IV

Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier

Orthophoniste.

L4341-1 à L4341-6

Chapitre II

Orthoptiste.

L4342-1 à L4342-4

Chapitre III

Dispositions communes.

L4343-1

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L4344-1 à L4344-5

Titre V

Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Chapitre Ier

Exercice de la profession.

L4351-1 à L4351-7

Chapitre II

Règles d'exercice de la profession.

L4352-1

Chapitre III

Dispositions pénales.

L4353-1 à L4353-2

Titre VI

Professions d'audioprothésiste et d'opticien-lunetier

Chapitre Ier

Audioprothésiste.

L4361-1 à L4361-8

Chapitre II

Opticien-lunetier.

L4362-1 à L4362-9

Chapitre III

Dispositions pénales.

L4363-1 à L4363-6

Titre VII

Profession de diététicien

Chapitre Ier

Exercice de la profession.

L4371-1 à L4371-4

Chapitre II

Dispositions pénales.

L4372-1

Titre VIII

Dispositions communes

Chapitre unique.

L4381-1 à L4381-3

Titre IX

Organisation de certaines professions paramédicales

Chapitre Ier

Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste - Dispositions générales

L4391-1 à L4391-6

Chapitre II

Elections aux instances du conseil

L4392-1 à L4392-2

Chapitre III

Attributions et fonctionnement des instances régionales

L4393-1 à L4393-8

Chapitre IV

Attributions et fonctionnement des instances nationales

L4394-1 à L4394-4

Chapitre V

Dispositions financières et comptables

L4395-1 à L4395-2

Chapitre VI

Inscription au tableau professionnel

L4396-1 à L4396-5

Chapitre VII

Conciliation et discipline

L4397-1 à L4397-8

Chapitre VIII

Autres dispositions communes aux membres du conseil

L4398-1 à L4398-5

Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Professions médicales.

L4411-1 à L4411-17

Chapitre II

Professions de la pharmacie.

L4412-1 à L4412-8

Chapitre III

Profession d'infirmier ou d'infirmière.

L4413-1 à L4413-9

Chapitre IV

Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.

L4414-1 à L4414-4

Titre II

Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Professions médicales.

L4421-1 à L4421-13

Chapitre II

Professions de la pharmacie.

L4422-1 à L4422-18

Chapitre III

Auxiliaires médicaux.

L4423-1 à L4423-2

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L4424-1 à L4424-4

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre unique

Professions médicales.

L4431-1 à L4431-10

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Professions médicales.

L4441-1 à L4441-21

Chapitre II

Dispositions pénales.

L4442-1

Chapitre III

Professions de la pharmacie.

L4443-1 à L4443-6

Cinquième partie

Produits de santé

Livre Ier

Produits pharmaceutiques

Titre Ier

Dispositions générales relatives aux médicaments

Chapitre Ier

Définitions.

L5111-1 à L5111-2

Chapitre II

Pharmacopée.

L5112-1

Titre II

Médicaments à usage humain

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5121-1 à L5121-20

Chapitre II

Publicité.

L5122-1 à L5122-16

Chapitre III

Prix et agrément.

L5123-1 à L5123-7

Chapitre IV

Fabrication et distribution en gros.

L5124-1 à L5124-18

Chapitre V

Distribution au détail.

L5125-1 à L5125-22

Chapitre VI

Pharmacies à usage intérieur.

L5126-1 à L5126-14

Chapitre VII

Inspection de la pharmacie.

L5127-1 à L5127-6

Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier

Produits cosmétiques.

L5131-1 à L5131-9

Chapitre II

Substances et préparations vénéneuses.

L5132-1 à L5132-9

Chapitre III

Réactifs.

L5133-1 à L5133-7

Chapitre IV

Contraceptifs.

L5134-1 à L5134-3

Chapitre V

Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.

L5135-1

Chapitre VI

Insecticides et acaricides.

L5136-1 à L5136-6

Chapitre VII

Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

L5137-1

Chapitre VIII

Matières premières à usage pharmaceutique.

L5138-1 à L5138-4

Titre IV

Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5141-1 à L5141-16

Chapitre II

Préparation industrielle et vente en gros.

L5142-1 à L5142-8

Chapitre III

Préparation extemporanée et vente au détail.

L5143-1 à L5143-10

Chapitre IV

Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.

L5144-1 à L5144-3

Chapitre V

Agence nationale du médicament vétérinaire.

L5145-1 à L5145-2

Chapitre VI

Inspection.

L5146-1 à L5146-2

Livre II

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Titre Ier

Dispositifs médicaux

Chapitre Ier

Régime juridique des dispositifs médicaux.

L5211-1 à L5211-6

Chapitre II

Matériovigilance.

L5212-1 à L5212-2

Titre II

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre Ier

Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

L5221-1 à L5221-8

Chapitre II

Mesures de vigilance.

L5222-1 à L5222-4

Titre III

Autres produits et objets

Chapitre Ier

Objets concernant les nourrissons et les enfants.

L5231-1 à L5231-2

Chapitre II

Produits et objets divers.

L5232-1 à L5232-3

Livre III

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Titre Ier

Missions et prérogatives

Chapitre Ier

Missions.

L5311-1 à L5311-3

Chapitre II

Prérogatives.

L5312-1 à L5312-5

Chapitre III

Inspection.

L5313-1 à L5313-4

Titre II

Organisation

Chapitre Ier

Dispositions générales et financières.

L5321-1 à L5321-2

Chapitre II

Conseil d'administration et directeur.

L5322-1 à L5322-3

Chapitre III

Personnel.

L5323-1 à L5323-5

Livre IV

Dispositions pénales

Titre Ier

Recherche et constat des infractions

Chapitre Ier

Pharmaciens inspecteurs de santé publique.

L5411-1 à L5411-3

Chapitre II

Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

L5412-1

Chapitre III

Médecins inspecteurs de santé publique.

L5413-1

Chapitre IV

Autres personnes habilitées.

L5414-1 à L5414-2

Titre II

Médicaments à usage humain

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5421-1 à L5421-7

Chapitre II

Publicité.

L5422-1 à L5422-17

Chapitre III

Fabrication et distribution en gros.

L5423-1 à L5423-7

Chapitre IV

Distribution au détail.

L5424-1 à L5424-19

Chapitre V

Inspection de la pharmacie.

L5425-1

Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier

Produits cosmétiques.

L5431-1 à L5431-4

Chapitre II

Substances vénéneuses.

L5432-1

Chapitre III

Réactifs.

L5433-1

Chapitre IV

Contraceptifs.

L5434-1 à L5434-2

Chapitre V

Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.

L5435-1

Chapitre VI

Insecticides et acaricides.

L5436-1 à L5436-3

Titre IV

Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier

Préparation industrielle et vente en gros.

L5441-1 à L5441-12

Chapitre II

Préparation extemporanée et vente au détail.

L5442-1 à L5442-8

Titre V

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Chapitre unique.

L5451-1 à L5451-4

Titre VI

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Chapitre Ier

Dispositifs médicaux.

L5461-2 à L5461-1

Chapitre II

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

L5462-2 à L5462-3

Chapitre III

Autres produits et objets.

L5463-1 à L5463-2

Livre V

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Produits pharmaceutiques.

L5511-1 à L5511-14

Chapitre II

Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.

L5512-1 à L5512-2

Chapitre III

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

L5513-1 à L5513-2

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5514-1 à L5514-5

Titre II

Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Produits pharmaceutiques.

L5521-1 à L5521-6

Chapitre II

Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.

L5522-1 à L5522-3

Chapitre III

Dispositions pénales.

L5523-1

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Produits pharmaceutiques.

L5531-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre unique

Produits pharmaceutiques

L5541-1

Sixième partie

Etablissements et services de santé

Livre Ier

Etablissements de santé

Titre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier

Missions des établissements de santé.

L6111-1 à L6111-7

Chapitre II

Service public hospitalier.

L6112-1 à L6112-9

Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.

L6113-1 à L6113-11

Chapitre IV

Contrats pluriannuels conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé.

L6114-1 à L6114-4

Chapitre V

Agences régionales de l'hospitalisation.

L6115-1 à L6115-10

Chapitre VI

Tarification et contrôle.

L6116-4 à L6116-5

Chapitre VII

Dispositions pénales.

L6117-1 à L6117-2

Titre II

Equipement sanitaire

Chapitre Ier

Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire.

L6121-1 à L6121-12

Chapitre II

Autorisations.

L6122-1 à L6122-21

Chapitre III

Dispositions pénales.

L6123-1

Titre III

Coopération

Chapitre Ier

Conférences sanitaires de secteur.

L6131-1 à L6131-4

Chapitre II

Syndicats interhospitaliers.

L6132-1 à L6132-8

Chapitre III

Groupements de coopération sanitaire.

L6133-1 à L6133-3

Chapitre IV

Conventions de coopération.

L6134-1 à L6134-2

Chapitre V

Fédérations médicales interhospitalières.

L6135-1

Titre IV

Etablissements publics de santé

Chapitre Ier

Organisation générale.

L6141-1 à L6141-8

Chapitre II

Organisation hospitalière et universitaire.

L6142-1 à L6142-17

Chapitre III

Conseil d'administration et directeur.

L6143-1 à L6143-8

Chapitre IV

Organes représentatifs et expression des personnels.

L6144-1 à L6144-7

Chapitre V

Organisation financière.

L6145-1 à L6145-17

Chapitre VI

Organisation des soins et fonctionnement médical.

L6146-1 à L6146-11

Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes.

L6147-1 à L6147-9

Titre V

Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier

Personnels enseignants et hospitaliers.

L6151-1 à L6151-3

Chapitre II

Praticiens hospitaliers.

L6152-1 à L6152-6

Chapitre III

Internes et étudiants en médecine et en pharmacie.

L6153-1

Chapitre IV

Activité libérale des praticiens temps plein.

L6154-1 à L6154-7

Chapitre V

Formation continue

L6155-1 à L6155-5

Titre VI

Etablissements de santé privés

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L6161-1 à L6161-11

Chapitre II

Centres de lutte contre le cancer.

L6162-1 à L6162-13

Chapitre III

Les coopératives hospitalières de médecins

L6163-1 à L6163-10

Livre II

Laboratoires d'analyses de biologie médicale

Titre Ier

Régime juridique des laboratoires

Chapitre Ier

Fonctionnement.

L6211-1 à L6211-9

Chapitre II

Exploitation d'un laboratoire.

L6212-1 à L6212-5

Chapitre III

Contrôles.

L6213-1 à L6213-5

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L6214-1 à L6214-7

Titre II

Directeurs des laboratoires

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L6221-1 à L6221-12

Chapitre II

Dispositions pénales.

L6222-1 à L6222-5

Livre III

Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé

Titre Ier

Aide médicale urgente et transports sanitaires

Chapitre Ier

Aide médicale urgente.

L6311-1 à L6311-2

Chapitre II

Transports sanitaires.

L6312-1 à L6312-5

Chapitre III

Comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires.

L6313-1 à L6313-2

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L6314-1

Titre II

Autres services de santé

Chapitre Ier

Réseaux de santé

L6321-1 à L6321-2

Chapitre II

Chirurgie esthétique

L6322-1 à L6322-3

Chapitre III

Centres de santé.

L6323-1 à L6323-2

Chapitre IV

Dispositions pénales

L6324-1 à L6324-2

Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Etablissement public de santé territorial de Mayotte

Chapitre Ier

Organisation des activités.

L6411-1 à L6411-17

Chapitre II

Organisation et équipement sanitaires.

L6412-1 à L6412-8

Chapitre III

Coopération.

L6413-1 à L6413-3

Chapitre IV

Organisation administrative.

L6414-1 à L6414-30

Chapitre V

Régime financier.

L6415-1 à L6415-6

Chapitre VI

Dispositions diverses.

L6416-1 à L6416-5

Titre II

Autres dispositions applicables à Mayotte

Chapitre Ier

Laboratoires d'analyses de biologie médicale.

L6421-1 à L6421-3

Chapitre II

Aide médicale urgente et transports sanitaires.

L6422-1 à L6422-2

Titre III

Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Agence de santé du territoire.

L6431-1 à L6431-17

Chapitre II

Aide médicale urgente et transports sanitaires.

L6432-1 à L6432-2

Partie législative ancienne

LIVRE 1

PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE

TITRE 1

MESURES SANITAIRES GENERALES

Chapitre 5-1

Des radiations ionisantes.

L44-4

Chapitre 6

Dispositions pénales

L47 à L48-1

Titre 3

Mesures d'hygiène particulières

Chapitre unique

Section 4

Dispositions pénales

L144

LIVRE 4

PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX

TITRE 1

PROFESSIONS DE MEDECIN, DE CHIRURGIEN DENTISTE ET DE SAGE-FEMME

Chapitre 5

Dispositions communes à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme

L460

Livre 5

Pharmacie

Titre 3

Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets

Chapitre 7

Biberons à tube et tétines

L658

Livre 7

Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé

Titre 2

Thermo-climatisme

Chapitre 1

Sources d'eaux minérales

Section 2

Dispositions pénales.

L747 à L748

Livre IX

Personnel

Titre unique

Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Chapitre V

Notation et avancement.

L818 à L826

Chapitre VII

Positions.

Section 1

Activités, congés.

L850

Partie réglementaire

Première partie

Protection générale de la santé

Livre IV

Administration générale de la santé

Titre II

Administrations

Chapitre III

Départements

Section 2

Statistiques sanitaires et sociales.

R1423-10

Partie réglementaire ancienne

Livre 1

Protection générale de la santé publique

Titre 1

Mesures sanitaires générales

Chapitre 2

Lutte contre les épidémies

Section unique

Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies

Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire

R11-1 à R11-4

Chapitre 4

Salubrité des immeubles

Section 1

Mesures d'urgence contre le saturnisme

R32-1 à R32-12

Section 2

Insalubrité des immeubles

R32-13

Chapitre 5-1

Des rayonnements ionisants

Section 1

Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants

R43-1 à R43-7

Section 2

Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle

R43-8 à R43-11

Section 3

Régime général des autorisations et déclarations

Sous-section 1

Fabrication, détention, distribution, importation, exportation de radionucléides, et essais sur les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales

R43-12 à R43-15

Sous-section 2

Utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale

R43-16 à R43-20

Sous-section 3

Utilisation des rayonnements ionisants pour des activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale

R43-21 à R43-23

Sous-section 4

Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisations délivrées en application de la section 3

R43-24 à R43-39

Section 4

Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives

R43-40 à R43-48

Section 5

Contrôle

R43-49

Chapitre 5-8

Dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés et aux pièces anatomiques

Section 1

Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

R44-1 à R44-6

Section 2

Elimination des pièces anatomiques

R44-7 à R44-9

Section 3

Dispositions diverses

R44-10 à R44-11

Chapitre 6

Dispositions pénales

R48-1 à R48-6

Titre 4

Lutte contre les intoxications

Chapitre 1

Préparations et substances

R145-1 à R145-5-2

Chapitre 2

Toxicovigilance

Section 1

Dispositions générales

R145-5-3 à R145-5-4

Section 2

Organisation de la toxicovigilance

R145-5-5

Sous-section 1

Echelon central

R145-5-6 à R145-5-12

Sous-section 2

Echelon local

R145-5-13 à R145-5-14

Titre 6

Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

Chapitre 1

Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification "par empreintes génétiques à des fins médicales"

R145-15-1 à R145-15-3

Section 1

Conditions de prescription

R145-15-4 à R145-15-5

Section 2

Conditions d'agrément et d'autorisation à la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne

R145-15-6

Paragraphe 1

Agrément des praticiens

R145-15-7 à R145-15-10

Paragraphe 2

Autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale des établissements publics de santé, des centres de lutte contre le cancer et des laboratoires d'analyses de biologie médicale visés à l'article L. 6211-2

R145-15-11 à R145-15-13

Section 3

Conditions de communication des résultats

R145-15-14

Section 4

Conditions de conservation des documents

R145-15-15

Section 5

Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

R145-15-16 à R145-15-20

Livre 2

Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse

Titre 1

Protection maternelle et infantile

Chapitre 2 bis

Assistance médicale à la procréation

Section 1

Accueil de l'embryon

R152-5-1 à R152-5-11

Section 2

Etudes menées sur des embryons in vitro

R152-8-1 à R152-8-12

Section 3

Les conditions d'agrément des praticiens

R152-9-1 à R152-9-7

Chapitre 3

Interruption volontaire de grossesse

R152-10-1 à R152-10-15

Chapitre 4

Actions de prévention concernant l'enfant

Section 1

Activités de diagnostic prénatal

R162-16-1 à R162-16-9

Section 2

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Sous-section 1

Missions et agrément des centres

R162-17 à R162-24

Sous-section 2

Fonctionnement des centres

R162-25 à R162-31

Section 3

Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro

R162-32 à R162-44

Chapitre 5

Du contrôle de certains établissements

Section 2

Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Sous-section 1

Etablissements d'accueil, à l'exception des centres de vacances, de loisirs ou de placement de vacances

R180

Paragraphe 1

Missions

R180-1

Paragraphe 2

Procédure de création, d'extension ou de transformation

R180-2 à R180-6

Paragraphe 3

Organisation et fonctionnement

R180-7 à R180-13

Paragraphe 4

Personnels

R180-14 à R180-24

Paragraphe 5

Dérogations

R180-25 à R180-26

Sous-section 2

Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances

Paragraphe 1

Procédure d'autorisation

R180-27 à R180-30

Paragraphe 2

Surveillance et contrôle

R180-31 à R180-32

Section 4

Activités d'assistance médicale à la procréation

Sous-section 1

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation

Paragraphe 1

Dispositions générales

R184-1-1 à R184-1-3

Paragraphe 2

Conditions de fonctionnement des établissements de santé pratiquant les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

R184-1-4 à R184-1-8

Paragraphe 3

Conditions de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

R184-1-9 à R184-1-12

Paragraphe 4

Obligations des établissements de santé et des laboratoires en ce qui concerne la conservation des gamètes ou des embryons

R184-1-13 à R184-1-15

Paragraphe 5

Registres relatifs aux gamètes et aux embryons

R184-2-1 à R184-2-4

Sous-section 2

Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

Paragraphe 1

Composition et organisation de la commission

R184-3-1 à R184-3-7

Paragraphe 2

Attributions de la commission

R184-3-8 à R184-3-14

Paragraphe 3

Fonctionnement

R184-3-15 à R184-3-20

Livre 2 bis

Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Titre 1

Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Chapitre 2

Organisation et agrément.

R2009 à R2011-1

Chapitre 1

Constitution

R2005 à R2006

Chapitre 3

Financement et fonctionnement.

R2013 à R2020

Titre 3

Informations communiquées par l'investigateur au comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale.

R2029 à R2030

Titre 2

Autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct

R2023 à R2028

Titre 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

R2039 à R2042

Titre 4

Informations communiquées par le promoteur au ministre chargé de la santé ou au directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

R2032 à R2036

Titre 5

Dispositions financières.

R2038

Titre 4 bis

Dispositions particulières aux recherches concernant les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire

R2037-1 à R2037-4

Titre 7

Assurance des promoteurs de recherches biomédicales

R2048 à R2051

Livre 3

Lutte contre les fléaux sociaux

Titre 1

Lutte contre la tuberculose

Chapitre 1

Prophylaxie.

R215-1 à R215-5

Titre 8

Lutte contre le tabagisme

Chapitre 1

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

R355-28-1 à R355-28-13

Titre 9

De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles

Chapitre 1

Des médecins coordonnateurs

Section 1

Liste des médecins coordonnateurs

R355-33 à R355-39

Section 2

Désignation des médecins coordonnateurs

R355-40 à R355-43

Chapitre 2

Du choix du médecin traitant

R355-44 à R355-48

Chapitre 3

Du déroulement de l'injonction de soins

R355-49 à R355-54

Chapitre 4

Dispositions particulières

R355-55 à R355-56

Livre 4

Professions médicales et auxiliaires médicaux

Titre 1

Profession d'infirmier

Chapitre 1

Autorisation d'exercer la profession d'infirmier

R477-1-1 à R477-1-4

Livre 5

Pharmacie

Titre 1

Dispositions générales

R5000

Chapitre 1

Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien

Section 1

Pharmacopée et formulaire

Paragraphe 1

Pharmacopée

R5001 à R5002-5

Paragraphe 2

Formulaire

R5006 à R5006-1

Section 3

Pharmaciens adjoints

R5010 à R5011

Section 3

Pharmaciens assistants

R5009 à R5012

Section 4

Dispositions spéciales en cas de fermeture d'officine.

R*5013 à R5013-bis

Section 5

Dispensation à domicile des gaz à usage médical

R*5013-1

Section 6

Exercice de la pharmacie en France

R*5013-2 à R*5013-3

Chapitre 2

De l'Ordre national des pharmaciens

Section 1

Organisation

R5014

Section 3

Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens

Paragraphe 1

Fonctionnement des chambres de discipline des conseils régionaux et centraux

R5018 à R5022

Paragraphe 2

Fonctionnement du conseil national constitué en chambre de discipline.

R5029 à R5040

Paragraphe 3

Dispositions communes.

R5043 à R5042

Section 1 bis

Inscription au tableau

R5014-1 à R5014-4

Section 2

Code de déontologie des pharmaciens

R5015-1

Chapitre 4

Réglementation de la publicité

Section 2

Publicité pour certains produits et objets

Sous-section 1

Générateurs, trousses et précurseurs.

R5049

Sous-section 2

Produits mentionnés à l'article L. 658-11.

R5050 à R5050-3

Sous-section 5

Produits mentionnés à l'article L. 551-10.

R5052 à R5052-3

Sous-section 3

Produits et objets contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.

R5051 à R5051-3

Sous-section 4

Préservatifs.

R5051-4

Section 1

Dispositions relatives à la publicité pour les médicaments

Sous-section 3

Publicité pour les médicaments auprès des professionnels de santé habilités à les prescrire, à les dispenser ou à les utiliser dans l'exercice de leur art.

R5048 à R5047-5

Sous-section 1

Dispositions générales

R5045 à R5045-1

Sous-section 2

Publicité pour les médicaments auprès du public

R5046 à R5046-4

Section 5

Dispositions concernant la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement

R5055 à R5055-6

Section 4

Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

R5054 à R5054-7

Section 3

Publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques et des officines de pharmacie.

R5053 à R5053-3

Chapitre 5

De l'inspection

Section 1

Contrôle

R5056 à R5056-2

Section 2

Pouvoirs d'enquête des agents chargés de l'inspection

Paragraphe 1

Présentation et instruction de certaines requêtes

R5059 à R5058

Paragraphe 2

Prélèvements d'échantillons

R5063 à R5070

Paragraphe 4

Saisies

R5078

Paragraphe 3

Analyse des échantillons prélevés et suites administratives

R5072 à R5074

Paragraphe 5

Fonctionnement de l'expertise contradictoire

R5079 à R5080

Section 1 bis

Recherche et constatation d'infractions par les pharmaciens inspecteurs de santé publique

R5057

Titre 1

Dispositions communes à tous les pharmaciens

Chapitre 1

Devoirs généraux

R5015-2 à R5015-20

Chapitre 2

Interdiction de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes

R5015-21 à R5015-30

Chapitre 3

Relations avec les membres du corps médical, les membres des autres professions de santé et les vétérinaires

R5015-31 à R5015-33

Chapitre 4

Devoirs de confraternité

R5015-34 à R5015-40

Chapitre 5

Relations entre maîtres de stage et stagiaires

R5015-41 à R5015-45

Titre 2

Dispositions propres à différents modes d'exercice

Chapitre 1

Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur

R5015-46

Section 1

Participation à la protection de la santé

R5015-47 à R5015-51

Section 2

De la tenue des officines

R5015-52 à R5015-56

Section 3

Information et publicité

R5015-57 à R5015-59

Section 4

Règles à observer dans les relations avec le public

R5015-60 à R5015-67

Chapitre 2

Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros

R5015-68 à R5015-70

Chapitre 3

Devoirs des pharmaciens biologistes

R5015-71 à R5015-77

Titre 2

Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie

Chapitre 1

Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine

Section 1

Des officines de pharmacie

Paragraphe 1

Demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie autres que celles mentionnées à l'article L. 577

R5089-1 à R5089-8

Paragraphe 2

Conditions minimales d'installation

R5089-9 à R5089-12

Paragraphe 5

Délivrance des médicaments

R5093 à R5092

Paragraphe 6

Remèdes secrets

R5096 à R5095

Paragraphe 3

Exploitation des officines

R5090 à R5090-12

Paragraphe 7

Produits officinaux divisés

R5098-1 à R5098-2

Paragraphe 4

Pharmacies mutualistes

R5091-9

Section 2

Exercice personnel de la profession

Paragraphe 1

Assistance par des pharmaciens

R5099

Paragraphe 2

Remplacement en métropole des pharmaciens et gérance des officines autres que celles visées aux articles L. 577 et L. 577 bis

R5101 à R5104

Section 3

Livraison et dispensation à domicile des médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article L. 512

Paragraphe 1

Livraison à domicile

R5104-1 à R5104-3

Paragraphe 2

Dispensation à domicile

R5104-4 à R5104-6

Section 4

Délivrance des médicaments par les médecins

R5104-7

Chapitre 2

Fabrication, exploitation, importation, distribution en gros, exportation des médicaments et autres produits pharmaceutiques à usage humain

Section 1

Des entreprises, établissements pharmaceutiques ou organismes mentionnés aux articles L. 596, L. 596-1, L. 596-3 et L. 670-3

R5105

Paragraphe 2

Autorisation administrative des établissements

R5109 à R5111-2

Paragraphe 1

Définitions et activités

R5106 à R5106-2

Paragraphe 3

Conditions d'exercice des pharmaciens responsables et délégués

R5112 à R5112-11

Paragraphe 4

Fonctions des pharmaciens responsables

R5113 à R5113-3

Paragraphe 5

Pharmaciens assistants des établissements pharmaceutiques

R5114 à R5114-3

Paragraphe 6

Dispositions communes relatives au fonctionnement des entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques

R5115-1 à R5115-5

Paragraphe 7

Fabrication et importation

R5115-6 à R5115-11

Paragraphe 8

Distribution en gros

R5115-12 à R5115-18

Section 2

Médicaments et produits soumis à autorisation

Paragraphe 1

Expérimentation des médicaments

R5119 à R5124-1

Paragraphe 2

Autorisation de mise sur le marché

R5129 à R5141-5

Paragraphe 3

Etiquetage des médicaments ou produits soumis à autorisation

R5143 à R5143-3

Paragraphe 8

Dispositions diverses

R5144 à R5143-27

Paragraphe 4

Notice des médicaments ou produits soumis à autorisation

R5143-4 à R5143-5

Paragraphe 5

Médicaments soumis à prescription restreinte

R5143-5-1 à R5143-5-7

Paragraphe 6

Spécialités génériques et droit de substitution du pharmacien

R5143-8 à R5143-11

Paragraphe 2 bis

Importation et exportation des médicaments

Importation

R5142-12 à R5142-15

Exportation

R5142-16 à R5142-18

Dispositions applicables aux médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes

R5142-19

Paragraphe 7

Enregistrement des médicaments homéopathiques

R5143-12 à R5143-22

Paragraphe 2 ter

Autorisation temporaire d'utilisation

R5142-20 à R5142-29

Chapitre 1 bis

Pharmacies à usage intérieur

Section 1

Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers et des établissements pénitentiaires

Sous-section 1

Dispositions générales

R5104-8 à R5104-14

Sous-section 2

Installation et fonctionnement

R5104-15 à R5104-20

Sous-section 3

Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation

R5104-21 à R5104-27

Sous-section 4

Pharmaciens assurant la gérance

Paragraphe 1

Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins

R5104-28 à R5104-38

Paragraphe 2

Etablissements de santé privés et établissements médico-sociaux privés

R5104-39 à R5104-44

Paragraphe 3

Etablissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier n'assure pas les soins

R5104-45 à R5104-48

Sous-section 5

Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur

R5104-49 à R5104-51

Sous-section 6

Comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles

R5104-52 à R5104-56

Section 2

Pharmacies à usage intérieur des structures d'hospitalisation à domicile

Sous-section 1

Dispositions générales

R5104-57

Sous-section 2

Installation et fonctionnement

R5104-58 à R5104-59

Sous-section 3

Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation

R5104-60 à R5104-63

Sous-section 4

Pharmaciens assurant la gérance

Paragraphe 1

Structures d'hospitalisation à domicile relevant d'un établissement public de santé

R5104-64 à R5104-65

Paragraphe 2

Structures d'hospitalisation à domicile privées

R5104-66 à R5104-68

Sous-section 5

Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur

R5104-69

Section 3

Autres pharmacies à usage intérieur

Sous-section 1

Services départementaux d'incendie et de secours

R5104-70

Paragraphe 1

Dispositions générales

R5104-71

Paragraphe 2

Installation et fonctionnement

R5104-72 à R5104-73

Paragraphe 3

Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension et de retrait de l'autorisation

R5104-74 à R5104-77

Paragraphe 4

Pharmaciens assurant la gérance

R5104-78 à R5104-81

Paragraphe 5

Autres pharmaciens exerçant des fonctions dans le cadre du service départemental d'incendie et de secours

R5104-82

Sous-section 2

Services de dialyse à domicile

Paragraphe 1

Installation et fonctionnement

R5104-83 à R5104-84

Paragraphe 2

Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension ou de retrait de l'autorisation

R5104-85 à R5104-88

Paragraphe 3

Pharmaciens assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur

R5104-89 à R5104-93

Paragraphe 4

Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur

R5104-94

Sous-section 3

Pharmacie centrale des armées

R5104-95

Paragraphe 1

Dispositions générales

R5104-96

Paragraphe 2

Installation et fonctionnement

R5104-97 à R5104-100

Paragraphe 3

Pharmaciens assurant la gérance d'une pharmacie à usage intérieur

R5104-101 à R5104-103

Paragraphe 4

Autres pharmaciens exerçant dans la pharmacie à usage intérieur

R5104-104

Section 4

Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur

R5104-105 à R5104-108

CHAPITRE 3

PHARMACIE VETERINAIRE

DISPOSITIONS GENERALES.

R5145 à R5145-1

SECTION 1

DES ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS ET DE DISTRIBUTION EN GROS.

R5146

Paragraphe 1

Autorisation administrative.

R5146-1 à R5146-5

PARAGRAPHE 2

DES SOCIETES PROPRIETAIRES D'ETABLISSEMENTS DE PREPARATION, DE VENTE EN GROS OU DE DISTRIBUTION EN GROS DES MEDICAMENTS VETERINAIRES.

R5146-6 à R5146-9

Paragraphe 3

Fonctionnement des établissements

R5146-10 à R5146-17-ter

Section 2

Conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Paragraphe 1

Expérimentation des médicaments vétérinaires.

R5146-18 à R5146-25-2

Paragraphe 2

Procédure de la demande d'autorisation de mise sur le marché.

R5146-26 à R5146-32-1

Paragraphe 3

Décisions relatives aux autorisations de mise sur le marché.

R5146-33 à R5146-39-6

Paragraphe 3 bis

Enregistrement des médicaments homéopathiques vétérinaires

R5146-39-7 à R5146-39-17

Paragraphe 4

Prélèvements d'échantillons

R5146-40 à R5146-41-1

Section 2 bis

Pharmacovigilance vétérinaire

Paragraphe 1

Dispositions générales

R5146-41-2 à R5146-41-5

Paragraphe 2

Organisation de la pharmacovigilance vétérinaire

Système national de pharmacovigilance vétérinaire

R5146-41-6

Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire

R5146-41-7 à R5146-41-10

Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

R5146-41-11

Rôle du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

R5146-41-12 à R5146-41-13

Centres de pharmacovigilance vétérinaire

R5146-41-14 à R5146-41-15

Dispositions diverses

R5146-41-16 à R5146-41-18

Obligations de signalements

R5146-41-19 à R5146-41-22

Section 3

Réglementation de la publicité.

R5146-42 à R5146-48

Section 4

Présentation des médicaments vétérinaires

R5146-49 à R5146-50-bis

SECTION 5

DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS PRODUITS.

R5146-51 à R5146-55-2

Section 6

Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires à leurs adhérents.

R5146-56

Section 6 bis

Dispositions particulières relatives au contrôle

R5146-56-1

SECTION 7

SANCTIONS.

R5146-57

Chapitre 4

Agrément des spécialités pharmaceutiques, des produits sous cachet et des sérums et vaccins pour l'usage des collectivités publiques et des institutions de sécurite sociale

Section 3

Dispositions communes.

R5148-bis

Chapitre 2 bis

Pharmacovigilance

Section 1

Règles générales de pharmacovigilance

§ 1. Dispositions générales

R5144-1 à R5144-4

§ 2. Organisation de la pharmacovigilance

Système national de pharmacovigilance

R5144-5

Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

R5144-6 à R5144-8

Commission nationale de pharmacovigilance

R5144-9 à R5144-13

Centres régionaux de pharmacovigilance

R5144-14 à R5144-16

Dispositions diverses

R5144-17 à R5144-18

§ 3. Obligations de signalement

R5144-19 à R5144-22

Section 2

Règles particulières relatives à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain

Paragraphe 1

Correspondants de pharmacovigilance au sein des établissements de santé pour les médicaments dérivés du sang

R5144-23 à R5144-24

Paragraphe 2

Suivi des médicaments dérivés du sang

R5144-25 à R5144-34

Paragraphe 3

Obligations de signalement

R5144-35 à R5144-39

Paragraphe 4

Modalités d'application au service de santé des armées.

R5144-40

TITRE 3

RESTRICTION AU COMMERCE DE CERTAINES SUBSTANCES ET DE CERTAINS OBJETS

CHAPITRE 1

SUBSTANCES VENENEUSES

Section 2

Substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes

Dispositions communes.

R5151 à R5150

Substances dangereuses.

R5154 à R5170

Substances stupéfiantes.

R5174 à R5182

Substances psychotropes.

R5187 à R5187-1

Section 3

Médicaments, produits insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles oculaires de contact

1) Dispositions communes.

R5196 à R5201-1

3) Régime particulier des stupéfiants.

R5209 à R5218-1

2) Régime particulier des listes 1 et 2.

R5208 à R5208-1

4) Régime particulier des psychotropes.

R5219

Section 4

Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance et Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Sous-section 1

Dispositions générales

R5219-1 à R5219-2

Sous-section 2

Organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance

R5219-3 à R5219-6

Sous-section 3

Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

R5219-7 à R5219-10

Sous-section 4

Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance

R5219-11 à R5219-15

Chapitre 7

Biberons à tube et tétines.

R5262

Chapitre 8

Produits cosmétiques

Section 4

Dispositions pénales

R5264 à R5264-1

Section 1

Dispositions concernant la déclaration des établissements et les informations sur les produits cosmétiques

R5263 à R5263-2

Section 2

Règles relatives à la composition des produits cosmétiques

R5263-3

Section 3

Etiquetage des produits cosmétiques

R5263-4 à R5263-8

Chapitre 9

Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme.

R5266-1 à R5266-16

Titre 4

Dispositions diverses et dispositions transitoires

Chapitre 2

Dispositions spéciales pour l'exercice de la pharmacie, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

R5267 à R5268

Chapitre 3

Dispositions transitoires pour l'exercice de la profession de préparateur en pharmacie.

R5269 à R5270

Chapitre 5

Homologation de certains produits et appareils.

R5275 à R5280

Chapitre 4

Dispositions transitoires relatives aux établissements pharmaceutiques annexés à une officine de pharmacie

R5272

Livre 5 bis

Dispositions relatives aux dispositifs médicaux

Chapitre 1

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application et définitions

R665-1 à R665-5

Section 2

Classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs

R665-6

Section 3

Conditions générales de mise sur le marché et de mise en service des dispositifs médicaux

R665-7 à R665-11

Section 4

Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé des patients, des utilisateurs et des tiers

R665-12 à R665-13

Section 5

Procédures de certification de conformité

Sous-section 1

Dispositions générales

R665-14 à R665-18

Sous-section 2

Définition des procédures

R665-19 à R665-21

Sous-section 3

Procédures applicables aux différentes catégories de dispositifs médicaux

§ 1

Dispositifs médicaux fabriqués en série

R665-22 à R665-23

§ 2

Dispositifs médicaux fabriqués sur mesure

R665-24

§ 3. Dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques

R665-25

§ 4. Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent des dispositifs médicaux

R665-26

Sous-section 4

Organismes habilités

R665-27 à R665-32

Section 6

Marquage CE

R665-33 à R665-35

Section 7

Enregistrement des personnes responsables de la mise sur le marché de certaines catégories de dispositifs

R665-36

Section 8

Confidentialité

R665-37

Section 9

Vigilance, contrôles et sanctions

R665-38 à R665-43

Chapitre 2

Dispositions particulières relatives aux systèmes et aux éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical

R665-44 à R665-47

Chapitre 3

Matériovigilance

Section 1

Dispositions générales

R665-48 à R665-50

Section 2

Organisation de la matériovigilance

R665-51

Sous-section 1

Echelon national

R665-52 à R665-58

Sous-section 2

Echelon local

R665-59 à R665-61

Section 3

Signalement des incidents et des risques d'incident

R665-62 à R665-64

Livre 6

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre 1

Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain

Chapitre 1

Remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'organes, tissus et cellules ou de la collecte de produits du corps humain, y compris des gamètes, réalisés à des fins thérapeutiques dans les établissements de santé

Section 1

Prélèvements effectués sur une personne vivante

Sous-section 1

Prélèvements en vue de don

R665-70-1 à R665-70-5

Sous-section 2

Recueil d'éléments du corps humain à l'occasion d'une intervention médicale

R665-70-6

Section 2

Prélèvements effectués sur une personne décédée

R665-70-7

Chapitre 2

Des règles de sécurité sanitaire applicables à tout prélèvement d'éléments ou toute collecte de produits du corps humain et à leur utilisation à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes humains provenant de dons, du sang et de ses composants et de leurs dérivés, ainsi que des réactifs

R665-80-1 à R665-80-11

Titre 2

Du sang humain

Chapitre 1er

De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

Section 1

Hémovigilance

Sous-section 1

Dispositions générales

R666-12-1 à R666-12-4

Sous-section 2

Modalités de distribution des produits sanguins labiles

R666-12-5 à R666-12-9

Sous-section 3

Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs

R666-12-11 à R666-12-12

Sous-section 4

Rôle des établissements de santé

R666-12-13 à R666-12-19

Sous-section 5

Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance

R666-12-20 à R666-12-23

Sous-section 6

Déclaration d'incident transfusionnel

R666-12-24 à R666-12-26

Sous-section 7

Modalités d'application au service de santé des armées.

R666-12-27

Chapitre 2

Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang

Section 1

Organisation générale

Sous-section 1

Le conseil d'administration

R667-1 à R667-7

Sous-section 2

Le président

R667-8 à R667-9

Sous-section 3

Le conseil scientifique

R667-10

Section 2

Organisation budgétaire et comptable

R667-11 à R667-16

Chapitre 3

Des établissements de transfusion sanguine

Section 1

L'agrément des établissements de transfusion sanguine

R668-1-1 à R668-1-5

Section 2

Les activités des établissements de transfusion sanguine

Sous-section 1

Les activités de transfusion sanguine : conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement

R668-2-1 à R668-2-3

Sous-section 2

Autres activités pouvant être exercées par les établissements de transfusion sanguine

R668-3

Section 3

Le conseil d'établissement des établissements de transfusion sanguine

R668-4 à R668-4-1

Section 4

Du statut particulier du centre de transfusion sanguine des armées

R668-5-1 à R668-5-8

Section 5

Des personnels des établissements de transfusion sanguine

Sous-section 1

Des qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine

R668-6

§ 1

Fonctions relevant de l'activité de prélèvement des produits sanguins labiles

R668-7 à R668-10

§ 2

Fonctions relevant de l'activité de distribution des produits sanguins labiles

R668-11 à R668-12

§ 3

Fonctions relevant des activités de préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles

R668-13 à R668-15

§ 4

Fonctions relevant des activités d'assurance et de contrôle de la qualité

R668-16 à R668-17

§ 5

Fonctions relevant des activités du laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion

R668-18 à R668-19

§ 6

Formation continue

R668-20 à R668-21

Chapitre 4

Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

R669-1 à R669-6

Titre 3

Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain

Chapitre 1

Des organes

Section 2

Du prélèvement d'organes sur une personne vivante

Sous-section 1

Donneur majeur

R671-3-1 à R671-3-3

Sous-section 2

Donneur mineur

R671-3-4 à R671-3-12

Section 3

Du prélèvement d'organes sur une personne décédée

Sous-section 1

Constat de la mort préalable au prélèvement d'organes à des fins thérapeutiques ou scientifiques

R671-7-1 à R671-7-4

Sous-section 2

Du registre national automatisé des refus de prélèvement d'organes sur une personne décédée

R671-7-5 à R671-7-14

Section 4

De l'autorisation des établissements effectuant des prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques

R671-8

Sous-section 1

Procédure d'autorisation

R671-9 à R671-13

Sous-section 2

Conditions techniques, sanitaires et médicales d'autorisation

R671-14 à R671-17

Chapitre 2

Des tissus, cellules et produits

Section 2

Du prélèvement de tissus, cellules et de la collecte des produits du corps humain

Sous-section 1

Constat de la mort préalable au prélèvement à des fins thérapeutiques ou scientifiques

R672-6-1

Sous-section 2

Du registre national automatisé des refus de prélèvement de tissus et cellules et des refus de collecte des produits du corps humain sur une personne décédée

R672-6-2

Section 3

De l'autorisation des établissements et organismes effectuant des prélèvements de tissus du corps humain à des fins thérapeutiques

R672-7

Sous-section 1

Procédure d'autorisation

R672-8

Sous-section 2

Conditions techniques, sanitaires et médicales d'autorisation

R672-9 à R672-11

Section 4

Conservation et utilisation des tissus du corps humain et de leurs dérivés

R672-12 à R672-14

Sous-section 1

Procédure relative à l'autorisation

R672-15 à R672-19

Sous-section 2

Conditions d'obtention de l'autorisation

R672-20 à R672-24

Sous-section 3

Règles administratives, financières et économiques applicables aux établissements et organismes autorisés

R672-25 à R672-26

Sous-section 4

Règles particulières applicables à certaines opérations effectuées par les établissements et organismes autorisés

R672-27 à R672-29

Section 4 bis

Cellules du corps humain et produits de thérapies génique et cellulaire : conditions d'autorisation des établissements ou organismes, des procédés et des produits

Sous-section 1

Conditions de l'autorisation des établissements ou des organismes prévues aux articles L. 1243-1 et L. 1261-2

R672-30

Paragraphe 1

Etablissements exerçant les activités mentionnées à l'article R. 672-30, lorsque les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire constituent des spécialités pharmaceutiques ou autres médicaments fabriqués industriellement

R672-31 à R672-32

Paragraphe 2

Etablissements ou organismes exerçant les activités mentionnées à l'article R. 672-30, lorsque les cellules et les produits de thérapies génique et cellulaire ne constituent pas des spécialités pharmaceutiques ou autres médicaments fabriqués industriellement

Procédure relative à l'autorisation

R672-33 à R672-39

Conditions d'octroi de l'autorisation

R672-40 à R672-43

Dispositions applicables aux établissements ou organismes autorisés

R672-44 à R672-47

Sous-section 2

Conditions d'autorisation des procédés de préparation, de conservation et de transformation des cellules et conditions d'autorisation des produits de thérapies génique et cellulaire prévues aux articles L. 1243-6 et L. 1261-3

R672-48 à R672-52

Section 5

Dispositions spécifiques au don et à l'utilisation de gamètes

Sous-section 1

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des organismes et établissements de santé pratiquant des activités de recueil, traitement, conservation et cession de gamètes issus d'un don

R673-5-1 à R673-5-9

Sous-section 2

Règles de sécurité sanitaire applicables au recueil et à l'utilisation de gamètes humains provenant de dons en vue de la mise en oeuvre d'une assistance médicale à la procréation

R673-5-10 à R673-5-13

Chapitre 2 bis

De l'Etablissement français des greffes

Section 1

Dispositions générales

R673-8-1 à R673-8-3

Section 2

Organisation de l'établissement

Sous-section 1

Le conseil d'administration

R673-8-4 à R673-8-13

Sous-section 2

Le directeur général de l'Etablissement français des greffes

R673-8-14 à R673-8-16

Sous-section 3

Le conseil médical et scientifique

R673-8-17 à R673-8-20

Sous-section 4

Dispositions financières et comptables

R673-9-1 à R673-9-10

Chapitre 2 ter

De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, et de produits de thérapies génique et cellulaire

Section 1

De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, à l'exception des gamètes, et de produits de thérapies génique et cellulaire

R673-10

Sous-section 1

Dispositions communes

R673-11 à R673-12

Sous-section 2

De l'importation et de l'exportation à des fins thérapeutiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de transformation, et de produits de thérapies génique et cellulaire

R673-13 à R673-14

Paragraphe 1

Des organes

R673-15

Paragraphe 2

Des tissus et de leurs dérivés, des cellules et des produits de thérapies génique et cellulaire

R673-16 à R673-20

Sous-section 3

De l'importation et de l'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules issus du corps humain

R673-21 à R673-24

Sous-section 4

De l'importation de tissus et de leurs dérivés et de cellules d'origine humaine destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes, de spécialités pharmaceutiques ou de médicaments fabriqués industriellement

R673-25

Sous-section 5

De l'importation et de l'exportation des échantillons biologiques

R673-26

Livre 7

Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires

Titre 1

Etablissements de santé

Chapitre 1 A

Principes fondamentaux

Section 1

Des droits du malade accueilli dans un établissement de santé

Sous-section 1

La commission de conciliation

R710-1-1 à R710-1-10

Sous-section 2

Information des personnes accueillies dans les établissements de santé publics et privés et communication des informations de santé définies à l'article L. 1111-7

R710-2-1 à R710-2-9

Section 2

De l'analyse de l'activité des établissements de santé

R710-5-1 à R710-5-11

Section 2 bis

Transmission et échange d'informations entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance maladie

Sous-section 1

Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

R710-5-12 à R710-5-16

Sous-section 2

Conditions générales de transmission et d'échange des informations

R710-5-17 à R710-5-19

Sous-section 3

Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie

R710-5-20 à R710-5-22

Section 2 ter

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Sous-section 1

Dispositions générales

R710-5-23 à R710-5-25

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

R710-5-26 à R710-5-36

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables

R710-5-37 à R710-5-41

Sous-section 4

Dispositions relatives au personnel

R710-5-42

Section 3

L'évaluation et l'accréditation des établissements de santé

R710-6-1 à R710-6-11

Section 4

Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé privés

R710-7 à R710-10

Chapitre 1 B

Les agences régionales de l'hospitalisation

R710-17-1 à R710-17-9

Chapitre 1

Missions et obligations des établissements de santé

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

R711-1-1 à R711-1-10

Sous-section 2

Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

R711-1-11 à R711-1-14

Sous-section 3

Organisation d'un système permettant d'assurer la qualité de la stérilisation des dispositifs médicaux

R711-1-15 à R711-1-18

Section 2

Dispositions propres au service public hospitalier

Sous-section 1

Catégories d'établissements publics de santé

R711-6-1 à R711-6-3

Sous-section 2

Fonctionnement médical des hôpitaux locaux

R711-6-4 à R711-6-21

Sous-section 3

Centres antipoison

R711-6-22 à R711-6-25

Section 3

Soins dispensés aux détenus par certains établissements de santé assurant le service public hospitalier et actions de prévention exercées par ces établissements

R711-7 à R711-20

Chapitre 2

L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1

Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

Sous-section 1

Etablissement de la carte sanitaire et du schéma d'organisation sanitaire.

R712-1 à R712-12

Sous-section 2

Du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

R712-14 à R712-21

Sous-section 3

Du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale

R712-22 à R712-29

Sous-section 4

Dispositions communes au Comité national et aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale

R712-30 à R712-36

Section 2

Autorisations

Sous-section 1

Evaluation

R712-36-1 à R712-36-3

Sous-section 2

Régime des autorisations

R712-37 à R712-51

Section 2 bis

Retrait et suspension des autorisations

Sous-section 1

Dispositions générales

R712-51-1 à R712-51-2

Sous-section 2

Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-17-1

Paragraphe 1

Lits de médecine, chirurgie, obstétrique, de soins de suite et de réadaptation et lits autorisés en vue de l'exercice de certaines activités de soins

R712-51-3 à R712-51-7

Sous-section 3

Retraits d'autorisation prévus à l'article L. 712-11

Paragraphe 1

Lits de médecine, chirurgie, obstétrique, de soins de suite et de réadaptation et lits autorisés en vue de l'exercice de certaines activités de soins

R712-51-20 à R712-51-22

Section 4

Activités de soins mentionnées au III de l'article R. 712-2 : autorisation, conditions d'implantation et modalités de fonctionnement

Sous-section 1

Accueil et traitement des urgences

R712-63

Paragraphe 1

Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences

R712-64 à R712-66

Paragraphe 2

Unités de proximité d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences

R712-67 à R712-70

Paragraphe 3

Services mobiles d'urgence et de réanimation

R712-71 à R712-71-10

Paragraphe 4

Dispositions communes

R712-72 à R712-83

Sous-section 2

Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale

R712-84 à R712-89

Sous-section 3

Réanimation

R712-90 à R712-95

Chapitre 3

Les actions de coopération

Section 1

Les conférences sanitaires de secteur

R713-1-1 à R713-1-16

Section 2

Les syndicats interhospitaliers

Sous-section 1

Dispositions générales

R713-2-1 à R713-2-2

Sous-section 2

Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers

R713-2-5 à R713-2-18

Sous-section 3

Dispositions diverses

R713-2-19

Section 3

Les groupements de coopération sanitaire

Sous-section 1

Constitution

R713-3-1 à R713-3-12

Sous-section 2

Organisation et administration

R713-3-13 à R713-3-17

Sous-section 3

Dissolution et liquidation

R713-3-18 à R713-3-21

Chapitre 4

Les établissements publics de santé

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 1

Création, transformation et suppression des établissements publics de sante

Sous-section 2

Composition et fonctionnement du conseil d'administration

R714-2-1 à R714-2-27

Sous-section 3

Budget et comptabilité des établissements publics de santé

Paragraphe 1

Dispositions générales

R714-3-1 à R714-3-6

Paragraphe 2

Présentation et vote du budget

R714-3-7 à R714-3-17

Paragraphe 3

Détermination des tarifs de prestations et du montant de la dotation globale

R714-3-19 à R714-3-26

Paragraphe 4

Approbation, éxécution et contrôle de l'éxécution du budget

R714-3-27 à R714-3-40

Paragraphe 5

Du directeur, ordonnateur du budget

R714-3-41 à R714-3-44

Paragraphe 6

Clôture de l'exercice et affectation des résultats

R714-3-46 à R714-3-50-1

Paragraphe 7

Du comptable

R714-3-51 à R714-3-53

Paragraphe 8

De la saisine de la chambre régionale des comptes

R714-3-54 à R714-3-56

Sous-section 4

Programmes d'investissement

R714-4-1 à R714-4-5

Section 2

Organes représentatifs

Sous-section 1

Commissions médicales d'établissement

Paragraphe 1

Composition de commissions médicales d'établissement

Centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires

R714-16-1 à R714-16-5

Centres hospitaliers universitaires

R714-16-6 à R714-16-10

III

Hôpitaux locaux

R714-16-11

Syndicats interhospitaliers

R714-16-13

Paragraphe 2

Dispositions diverses et modalités de fonctionnement des commissions médicales d'établissement

R714-16-14 à R714-16-28

Paragraphe 3

Dispositions relatives aux comités consultatifs médicaux

R714-16-29 à R714-16-34

Sous-section 2

Comités techniques d'établissement

Paragraphe 1

Composition des comités techniques d'établissement

R714-17-1 à R714-17-24

Paragraphe 2

Attributions des comités techniques d'établissement

R714-18-1

Paragraphe 3

Fonctionnement des comités techniques d'établissement

R714-18-2 à R714-18-14

Paragraphe 4

Dispositions diverses

R714-18-15

Section 3

Organisation des soins et fonctionnement médical

Sous-section 1

Des chefs de service ou de département

Paragraphe 1

Dispositions générales

R714-21-1 à R714-21-2

Paragraphe 2

Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires

R714-21-4 à R714-21-5

Paragraphe 3

Dispositions propres aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

R714-21-6

Paragraphe 4

Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958

R714-21-7

Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein

R714-21-8 à R714-21-11

II.

Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel

R714-21-12 à R714-21-13

III

- Dispositions propres aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

R714-21-14 à R714-21-17

- Dispositions particulières aux pharmacies hospitalières

R714-21-18

Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

R714-21-19

Paragraphe 5

Dispositions communes

R714-21-20 à R714-21-25

Sous-section 2

Conseil de service ou de département

R714-22-1 à R714-22-11

Sous-section 3

Des responsables d'unité fonctionnelle

R714-24-1 à R714-24-2

Sous-section 4

Service de soins infirmiers

R714-26-1 à R714-26-11

Section 4

Les personnels des établissements publics de santé

R714-28-1 à R714-28-4

Section 6

Dispositions diverses

Sous-section 1

Activité libérale des praticiens à temps plein

Paragraphe 1

Modalités d'exercice de l'activité libérale

R714-28-10 à R714-28-16

Paragraphe 2

Commissions de l'activité libérale

R714-28-17 à R714-28-30

Sous-section 2

Structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36

R714-29 à R714-41

Chapitre 5

Les établissements de santé privés

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Comptabilité des établissements de santé privés

R715-1-1

Section 2

Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement

Sous-section 2

De la participation des établissements de santé privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier

Paragraphe 1

Dispositions générales

R715-6-1 à R715-6-2

Paragraphe 2

Modalités d'admission à la participation

R715-6-3 à R715-6-9

Paragraphe 3

Situation des personnels médicaux

R715-6-10 à R715-6-12

Sous-section 3

Budget et comptabilité des établissements de santé privés participant au service public hospitalier

R715-7-1 à R715-7-6

Sous-section 4

De la concession du service public hospitalier

Paragraphe 1

Objet, contenu et durée du contrat de concession

R715-10-1 à R715-10-3

Paragraphe 2

Procédure

R715-10-4 à R715-10-9

Paragraphe 3

Renouvellement et prorogation du contrat de concession

R715-10-10

Paragraphe 4

Contrôle

R715-10-11 à R715-10-12

Paragraphe 5

Mesures diverses

R715-10-13 à R715-10-14

Sous-section 5

De l'association des établissements de santé privés au fonctionnement du service public hospitalier

Paragraphe 1

Nature et objet de l'accord d'association

R715-11-1 à R715-11-3

Paragraphe 2

Conditions de conclusion et de cessation de l'accord d'association

R715-11-4

Section 3

Dispositions relatives aux établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier

R715-13-1 à R715-13-2

Chapitre 6

Expérimentation et dispositions diverses

Section 1

Expérimentations

Sous-section 1

Régime expérimental relatif à l'autorisation d'installation d'équipements matériels lourds

R716-1 à R716-13

Section 2

Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux

Sous-section 1

Assistance publique - hôpitaux de Paris

R716-3-1

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R716-3-2 à R716-3-9

Paragraphe 2

Le directeur général et le secrétaire général

R716-3-10 à R716-3-12

Paragraphe 3

Les instances représentatives centrales

Commission médicale d'établissement

R716-3-13 à R716-3-14

Comité technique central d'établissement

R716-3-15 à R716-3-17

Commission centrale du service de soins infirmiers

R716-3-18

Paragraphe 4

Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général

Budget

R716-3-19

Direction

R716-3-20

Instances représentatives locales

R716-3-21

Commission de surveillance

R716-3-22 à R716-3-25

Comité consultatif médical

R716-3-26

Comité technique local d'établissement

R716-3-27 à R716-3-29

Commission locale du service de soins infirmiers

R716-3-30

Paragraphe 5

Contrôle financier

R716-3-31

Paragraphe 6

Marchés

R716-3-32

Paragraphe 7

Contrôle de l'Etat

R716-3-33 à R716-3-35

Paragraphe 8

Dispositions diverses

R716-3-37 à R716-3-38

Paragraphe 9

Dispositions particulières applicables à l'établissement de transfusion sanguine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

R716-3-38-1 à R716-3-38-15

Sous-section 2

Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille

R716-3-39

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R716-3-40 à R716-3-44

Paragraphe 2

Directeur général et secrétaire général

R716-3-45

Paragraphe 3

Instances représentatives centrales

R716-3-46 à R716-3-49

Paragraphe 4

Instances représentatives locales

R716-3-50 à R716-3-56

Sous-section 3

Etablissements publics nationaux

R716-3-57 à R716-3-65

Section 5

Dispositions diverses

R716-9-1 à R716-9-2

Titre 1er bis

Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre 1er

Principes fondamentaux

Section 1

Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte

R721-1 à R721-10

Chapitre 2

L'agence régionale de l'hospitalisation territorialement compétente

R722-1

Chapitre 3

Les missions et obligations de l'établissement public de santé territorial de Mayotte

Section 2

Soins dispensés aux détenus par l'établissement public de santé territorial de Mayotte

R723-1 à R723-4

Chapitre 5

Les actions de coopération

Section 1

Les syndicats interhospitaliers

R725-1

Chapitre 6

L'établissement public de santé territorial

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 1

Composition et fonctionnement du conseil d'administration

R726-1 à R726-8

Sous-section 2

Budget et comptabilité de l'établissement

R726-9

Sous-section 3

Programmes d'investissement

R726-10

Section 2

Organes représentatifs

Sous-section 1

La commission médicale d'établissement

R726-11 à R726-20

Sous-section 2

Comité technique d'établissement

R726-21

Section 3

Organisation des soins et fonctionnement médical

R726-22 à R726-28

Section 5

Les personnels de l'établissement

R726-29

Section 6

L'activité libérale des praticiens hospitaliers

R726-30

Livre 8

Institutions

Chapitre préliminaire

Conférences nationale et régionales de santé

Section 1

Conférence nationale de santé

R766-1 à R766-7

Section 2

Conférence régionale de santé et programmes régionaux de santé

Sous-section 1

Organisation de la conférence régionale de santé

R767-1 à R767-5

Sous-section 2

Les programmes régionaux de santé

R767-6

Chapitre 2

Conseils et commissions

Section 2

Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Sous-Section 1

Missions du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

R780-1 à R780-3

Sous-section 2

Composition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

R780-4 à R780-9

Sous-section 3

Fonctionnement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

R780-10 à R780-15

Chapitre 4

L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Section 1

Dispositions générales

R791-1-1 à R791-1-7

Section 2

Organisation de l'agence

Sous-section 1

Le conseil d'administration

R791-2-1 à R791-2-7

Sous-section 2

Le directeur général

R791-2-8 à R791-2-10

Sous-section 3

Le conseil scientifique

R791-2-11 à R791-2-15

Sous-section 4

Le collège de l'accréditation

R791-2-16 à R791-2-19

Sous-section 5

Le réseau national et local d'experts

R791-2-20 à R791-2-22

Section 3

Dispositions financières et comptables

Sous-section 1

Dispositions générales

R791-3-1 à R791-3-5

Sous-section 2

La dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

R791-3-6 à R791-3-8

Section 4

Dispositions relatives aux personnels et collaborateurs de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

R791-4-1 à R791-4-7

Chapitre 5

Institut de veille sanitaire

Section 1

Dispositions générales

R792-1 à R792-2

Section 2

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R792-3 à R792-11

Paragraphe 2

Le directeur général de l'Institut

R792-12

Paragraphe 3

Le conseil scientifique

R792-13

Section 3

Dispositions financières et comptables

R792-14 à R792-17

Section 4

Dispositions relatives au personnel

R792-18 à R792-19

Chapitre 6

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Section 1

Dispositions générales

R793-1 à R793-2

Section 2

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R793-3 à R793-11

Paragraphe 2

Le directeur général de l'agence

R793-12 à R793-14

Paragraphe 3

Le conseil scientifique

R793-15

Section 3

L'inspection de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

R793-16 à R793-19

Section 4

Dispositions financières et comptables

R793-20 à R793-25

Section 5

Dispositions relatives au personnel

R793-26

Chapitre 7

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Section 1

Dispositions générales

R794-1 à R794-3

Section 2

Organisation générale

Sous-section 1

Le conseil d'administration

R794-4 à R794-15

Sous-section 2

Le directeur général de l'agence

R794-16 à R794-18

Sous-section 3

Le conseil scientifique

R794-19 à R794-23

Section 3

Dispositions financières et comptables

R794-24 à R794-30

Chapitre 8

Indemnisation

Section 1

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

R795-1

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R795-2 à R795-6

Paragraphe 2

Le directeur de l'office

R795-7

Sous-section 2

Dispositions financières et comptables

R795-8 à R795-14

Sous-section 3

Procédure d'indemnisation par substitution de l'office

R795-15 à R795-18

Section 2

Commission nationale des accidents médicaux

Sous-section 1

Composition et fonctionnement

R795-21 à R795-26

Sous-section 2

Missions

Paragraphe 1

Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux

R795-27 à R795-34

Paragraphe 2

Autres missions

R795-35 à R795-38

Section 3

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : composition et fonctionnement

Sous-section 1

Dispositions communes aux formations de règlement amiable et de conciliation des commissions régionales : composition et fonctionnement

R795-41 à R795-48

Sous-section 2

Dispositions relatives à la procédure de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

R795-49 à R795-54

Sous-section 3

Dispositions relatives à la procédure de conciliation

R795-55 à R795-59

Chapitre 8

Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Section 1

Organisation et prérogatives

R795-1 à R795-3

Section 2

Fonctionnement et ressources

Sous-section 1

Le conseil d'administration

R795-4 à R795-15

Sous-section 2

Le directeur général de l'agence

R795-16 à R795-17

Sous-section 3

Le conseil scientifique

R795-18 à R795-21

Section 3

Dispositions financières et comptables

R795-22 à R795-27

Section 4

Dispositions relatives au personnel

R795-28

Chapitre 9

Prévention et éducation pour la santé

Section 1

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Paragraphe 1

Organisation et fonctionnement

R796-1 à R796-10

Paragraphe 2

Dispositions financières et comptables

R796-11 à R796-17

Section 2

Comité technique national de prévention

R796-18 à R796-23

Partie réglementaire ancienne

Décrets simples

Livre Ier

Protection générale de la santé publique

Titre Ier

Mesures sanitaires générales

Chapitre II

Lutte contre les épidémies

Section unique

Mesures destinées à prévenir l'extension de certaines maladies

Transmission de données individuelles à l'autorité sanitaire

liste des maladies

D11-1 à D11-2

Livre II bis

Protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Titre Ier

Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Chapitre Ier

Constitution

D2001

Livre III

Lutte contre les fléaux sociaux

Titre VII

Lutte contre l'infection par le virus de l'immuno-déficience humaine

D355-23 à D355-23-5

Livre V bis

Dispositions relatives aux dispositifs médicaux

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Champ d'application et définitions

D665-5-1 à D665-5-4

Section 10

Mise en oeuvre de l'obligation de maintenance et du contrôle de qualité

D665-5-5 à D665-5-12

Livre VI

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre II

Du sang humain

Chapitre Ier

De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés

Section 1

Des règles relatives au bénévolat du don du sang

D666-3-1 à D666-3-5

Section 2

Des analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants

D666-4-1 à D666-4-6

Chapitre II

De l'agrément et de la nomination des directeurs d'établissements de transfusion sanguine

D668-8-1 à D668-8-6

Titre III

Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain

Chapitre Ier

Des organes

Section 5

Des transplantations d'organes

D671-15

Livre VII

Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé

Titre Ier

Etablissements de santé

Chapitre Ier

Missions et obligations des établissements de santé

Section 2

Dispositions propres au service public hospitalier

D711-6-1

Section 2 bis

Missions et moyens des centres antipoison

Sous-section 1

Dispositions relatives aux missions

D711-9-1 à D711-9-6

Sous-section 2

Dispositions relatives à l'organisation et aux moyens des centres antipoison

D711-9-7 à D711-9-12

Section 3

De la participation au service public hospitalier, à l'enseignement médical, odontologique et pharmaceutique

D711-16-1 à D711-16-9

Chapitre II

L'organisation et l'équipement sanitaires

Section 1

Carte sanitaire et schéma d'organisation sanitaire

Sous-section 1

Du collège national d'experts

D712-1 à D712-6

Sous-section 2

Des collèges régionaux d'experts.

D712-7 à D712-13

Sous-section 3

Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation

D712-13-1

Sous-section 4

Regroupements et conversions

D712-13-2 à D712-13-6

Section 2

Autorisations

Sous-section 1

De la visite de conformité mentionnée à l'article L. 712-12

D712-14

Sous-section 2

De la compétence du ministre en matière d'autorisation

D712-15 à D712-16

Section 3

Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé, des installations et des activités de soins

Sous-section 1

Des structures de soins alternatives à l'hospitalisation

Paragraphe 1

Des structures d'hospitalisation à temps partiel et des structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire

D712-30 à D712-34

Paragraphe 2

Des structures dites d'hospitalisation à domicile

D712-35 à D712-39

Sous-section 2

Conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l'anesthésie

Paragraphe 1

Dispositions générales

D712-40

Paragraphe 2

De la consultation pré-anesthésique

D712-41

Paragraphe 3

De l'anesthésie

D712-42 à D712-44

Paragraphe 4

De la surveillance continue post-interventionnelle

D712-45 à D712-51

Sous-section 3

Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'accueil et au traitement des urgences

Paragraphe 1

Services et pôles spécialisés d'accueil et de traitement des urgences

D712-52 à D712-60

Paragraphe 2

Unités de proximité d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences

D712-61 à D712-65

Paragraphe 3

Dispositions communes

D712-65-1 à D712-65-4

Paragraphe 4

Services mobiles d'urgence et de réanimation

D712-66 à D712-74

Sous-section 4

Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale

Paragraphe 1

L'unité d'obstétrique

D712-75 à D712-89

Paragraphe 2

L'unité de néonatologie

D712-90 à D712-97

Paragraphe 3

L'unité de réanimation néonatale

D712-98 à D712-102

Paragraphe 4

Dispositions diverses

D712-103

Sous-section 5

Conditions techniques de fonctionnement relatives à la réanimation

D712-104 à D712-111

Sous-section 6

Conditions techniques de fonctionnement relatives aux soins intensifs

Paragraphe 1

Conditions générales

D712-112 à D712-114

Paragraphe 2

Conditions particulières aux soins intensifs cardiologiques

D712-115 à D712-124

Sous-section 7

Conditions techniques de fonctionnement relatives à la surveillance continue

D712-125 à D712-126

Chapitre III

Les actions de coopération

Section 2

Les syndicats interhospitaliers

D713-1 à D713-3

Chapitre IV

Les établissements publics de santé

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 3

Composition des groupes fonctionnels

D714-7-1

Sous-section 4

Seuil de mandatement d'office des intérêts moratoires

D714-9

Sous-section 5

Modalités de délégation de signature des directeurs

D714-12-1 à D714-12-4

Section 2

Organes représentatifs

Sous-section 1

Elections aux comités techniques d'établissement

D714-17-1

Sous-section 2

Fonctionnement des commissions médicales et des comités techniques d'établissement

D714-19-1 à D714-19-3

Section 3

Organisation des soins et fonctionnement médical

D714-21-1 à D714-21-3

Titre IV

Centres de santé

D765-1 à D765-6

Livre VIII

Institutions

Chapitre préliminaire

Conférences nationale et régionales de santé

Section 3

Les programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins

D768-1 à D768-3

Chapitre IV

L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

Section 2

Organisation de l'agence

Sous-section 3

Contribution financière

D791-3-1 à D791-3-2

Annexes

Livre 5 bis

Dispositions relatives aux dispositifs médicaux

Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux.

Annexe-I aux articles R665-1 à R665-47

Déclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité).

Annexe-II aux articles R665-1 à R665-47

Examen CE de type.

Annexe-III aux articles R665-1 à R665-47

Vérification CE.

Annexe-IV aux articles R665-1 à R665-47

Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production).

Annexe-V aux articles R665-1 à R665-47

Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits).

Annexe-VI aux articles R665-1 à R665-47

Déclaration CE de conformité.

Annexe-VII aux articles R665-1 à R665-47

Déclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière.

Annexe-VIII aux articles R665-1 à R665-47

Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs.

Annexe-IX aux articles R665-1 à R665-47

Evaluation clinique.

Annexe-X aux articles R665-1 à R665-47

Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités.

Annexe-XI aux articles R665-1 à R665-47

Marquage CE de conformité.

Annexe-XII aux articles R665-1 à R665-47

Livre 6

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre 2

Du sang humain

Chapitre 3

Des établissements de transfusion sanguine

Statuts types des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme d'associations.

Annexe-I aux articles R668-1-1 à R668-21

Convention type des établissements de transfusion sanguine constitués sous la forme de groupement d'intérêt public.

Annexe-II aux articles R668-1-1 à R668-21

Livre 7

Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires

Titre 1

Etablissements de santé

Chapitre 1 B

Les agences régionales de l'hospitalisation

Convention constitutive type des agences régionales de l'hospitalisation.

Annexe-aux articles R710-17-1 à R710-17-9

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