Code de la santé publique
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Partie législative
Première partie
Protection générale de la santé
Livre Ier
Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire
Droits de la personne
L1110-1 à L1110-11
Chapitre Ier
Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 1
Principes généraux
L1111-1 à L1111-9
Section 2
Expression de la volonté des malades en fin de vie
L1111-10 à L1111-13
Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
L1112-1 à L1112-6
Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
L1113-1 à L1113-10
Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
L1114-1 à L1114-4
Chapitre V
Dispositions pénales
L1115-1 à L1115-2
Titre II
Recherches biomédicales
Chapitre Ier
Principes généraux
L1121-1 à L1121-17
Chapitre II
Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement
L1122-1 à L1122-2
Chapitre III
Comités de protection des personnes et autorité compétente
L1123-1 à L1123-14
Chapitre V
Dispositions particulières à certaines recherches
L1125-1 à L1125-3
Chapitre VI
Dispositions pénales
L1126-1 à L1126-7
Titre III
Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique
Chapitre Ier
Principes généraux
L1131-1 à L1131-7
Chapitre II
Profession de conseiller en génétique
L1132-1 à L1132-2
Chapitre III
Dispositions pénales
L1133-1 à L1133-10
Titre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires
Chapitre Ier
Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Section 1
Tests génétiques
L1141-1
Section 2
Risques aggravés
L1141-2 à L1141-3
Chapitre II
Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
Section 1
Principes généraux
L1142-1 à L1142-3
Section 2
Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
L1142-4 à L1142-8
Section 3
Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
L1142-9 à L1142-13
Section 4
Indemnisation des victimes
L1142-14 à L1142-24
Section 5
Dispositions pénales
L1142-25 à L1142-27
Section 6
Prescription en matière de responsabilité médicale
L1142-28
Section 7
Observatoire des risques médicaux
L1142-29
Chapitre III
Dispositions communes
L1143-1
Titre V
Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
Chapitre unique
L1151-1
Livre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier
Principes généraux
Chapitre unique.
L1211-1 à L1211-9
Titre II
Sang humain
Chapitre Ier
Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.
L1221-1 à L1221-13
Chapitre II
Etablissement français du sang.
L1222-1 à L1222-10
Chapitre III
Etablissements de transfusion sanguine.
L1223-1 à L1223-6
Chapitre IV
Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.
L1224-1 à L1224-3
Titre III
Organes
L1231-1-A à L1231-1-B
Chapitre Ier
Prélèvement sur une personne vivante.
L1231-1 à L1231-4
Chapitre II
Prélèvement sur une personne décédée.
L1232-1 à L1232-6
Chapitre III
Etablissements autorisés à prélever des organes.
L1233-1 à L1233-4
Chapitre IV
Greffes d'organes.
L1234-1 à L1234-4
Chapitre V
Dispositions communes.
L1235-1 à L1235-7
Titre IV
Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
Chapitre Ier
Prélèvement et collecte.
L1241-1 à L1241-7
Chapitre II
Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.
L1242-1 à L1242-3
Chapitre III
Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.
L1243-1 à L1243-9
Chapitre IV
Don et utilisation de gamètes.
L1244-1 à L1244-9
Chapitre V
Dispositions communes.
L1245-1 à L1245-8
Titre V
Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
Chapitre unique.
L1251-1
Titre VI
Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
Chapitre unique.
L1261-1 à L1261-3
Titre VII
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Sang.
L1271-1 à L1271-8
Chapitre II
Organes, tissus, cellules et produits.
L1272-1 à L1272-9
Chapitre III
Gamètes.
L1273-1 à L1273-7
Chapitre IV
Dispositions communes.
L1274-1 à L1274-3
Livre III
Protection de la santé et environnement
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Règles générales.
L1311-1 à L1311-4
Chapitre Ier bis
Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.
L1311-6 à L1311-7
Chapitre II
Dispositions pénales.
L1312-1 à L1312-2
Titre II
Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre Ier
Eaux potables.
L1321-1 à L1321-10
Chapitre II
Eaux minérales naturelles.
L1322-1 à L1322-13
Chapitre III
Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
L1323-1 à L1323-11
Chapitre IV
Dispositions pénales et administratives
Section 1
Sanctions administratives.
L1324-1-A à L1324-1-B
Section 2
Sanctions pénales.
L1324-1 à L1324-5
Titre III
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre Ier
Salubrité des immeubles et des agglomérations.
L1331-1 à L1331-31
Chapitre II
Piscines et baignades.
L1332-1 à L1332-4
Chapitre III
Rayonnements ionisants.
L1333-1 à L1333-20
Chapitre III bis
Rayonnements non ionisants.
L1333-21
Chapitre IV
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.
L1334-1 à L1334-13
Chapitre V
Pollutions atmosphériques et déchets.
L1335-1 à L1335-2-3
Chapitre VI
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.
L1336-1 à L1336-6
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L1337-1 à L1337-9
Titre IV
Prévention des risques d'intoxication
Chapitre Ier
Dispositions s'appliquant à toute préparation.
L1341-1 à L1341-3
Chapitre II
Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses.
L1342-1 à L1342-3
Chapitre III
Dispositions pénales.
L1343-1 à L1343-4
Livre IV
Administration générale de la santé
Titre Ier
Institutions
Chapitre Ier
Politique de santé publique.
L1411-1 à L1411-19
Chapitre II
Ethique.
L1412-1 à L1412-6
Chapitre III
Sécurité, veille et alerte sanitaires.
L1413-8 à L1413-12
Chapitre IV
Certification et évaluation en santé.
L1414-3-3 à L1414-4
Chapitre V
Enseignement et recherche.
L1415-1
Chapitre V-1
Lutte contre le cancer.
L1415-2 à L1415-6
Chapitre VI
Hygiène publique.
L1416-1 à L1416-2
Chapitre VII
Prévention et éducation pour la santé.
L1417-1 à L1417-9
Chapitre VIII
Biomédecine
L1418-1 à L1418-8
Chapitre IX
Dispositions pénales
L1419-1
Titre II
Administrations
Chapitre Ier
Services de l'Etat.
L1421-1 à L1421-6
Chapitre II
Services communaux d'hygiène et de santé.
L1422-1 à L1422-2
Chapitre III
Départements.
L1423-1 à L1423-2
Chapitre IV
Régions.
L1424-1
Chapitre V
Dispositions pénales.
L1425-1 à L1425-2
Livre V
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
L1511-1 à L1511-8
Chapitre II
Recherche biomédicale.
L1512-1
Chapitre III
Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique.
L1513-1
Chapitre IV
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1514-1 à L1514-6
Chapitre V
Protection de la santé et environnement.
L1515-1 à L1515-6
Chapitre VI
Administration générale de la santé.
L1516-1 à L1516-6
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L1517-1 à L1517-16
Chapitre VIII
Dispositions communes.
L1518-1 à L1518-2
Chapitre IX
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1519-1
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
L1521-1 à L1521-4
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1522-1 à L1522-5
Chapitre III
Protection de la santé et environnement.
L1523-1 à L1523-7
Chapitre IV
Administration générale de la santé.
L1524-1 à L1524-3
Chapitre V
Dispositions pénales.
L1525-1 à L1525-19
Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1526-1
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
L1531-1 à L1531-3
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1532-1 à L1532-4
Chapitre III
Santé et environnement
L1533-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L1534-1 à L1534-17
Chapitre V
Administration générale de la santé
L1535-1 à L1535-2
Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1536-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
L1541-1 à L1541-3
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1542-1 à L1542-15
Chapitre III
Dispositions pénales.
L1543-1 à L1543-16
Chapitre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1544-1
Deuxième partie
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre Ier
Organisation et missions
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2111-1 à L2111-4
Chapitre II
Service départemental de protection maternelle et infantile.
L2112-1 à L2112-10
Chapitre III
Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal.
L2113-1 à L2113-5
Titre II
Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre Ier
Examen médical prénuptial.
L2121-1 à L2121-2
Chapitre II
Examens de prévention durant et après la grossesse.
L2122-1 à L2122-5
Chapitre III
Stérilisation à visée contraceptive
L2123-1 à L2123-2
Titre III
Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre Ier
Diagnostic prénatal.
L2131-1 à L2131-5
Chapitre II
Carnet de santé et examens obligatoires.
L2132-1 à L2132-5
Chapitre III
Alimentation, publicité et promotion.
L2133-1
Titre IV
Assistance médicale à la procréation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2141-1 à L2141-12
Chapitre II
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements.
L2142-1 à L2142-4
Titre V
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
Chapitre unique.
L2151-1 à L2151-8
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Diagnostic prénatal.
L2161-1 à L2161-2
Chapitre II
Assistance médicale à la procréation.
L2162-1 à L2162-7
Chapitre III
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.
L2163-1 à L2163-8
Chapitre IV
Dispositions communes.
L2164-1 à L2164-2
Livre II
Interruption volontaire de grossesse
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Principe général.
L2211-1 à L2211-2
Chapitre II
Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse.
L2212-1 à L2212-11
Chapitre III
Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical.
L2213-1 à L2213-3
Chapitre IV
Dispositions communes.
L2214-1 à L2214-5
Titre II
Dispositions pénales
Chapitre II
Interruption illégale de grossesse.
L2222-1 à L2222-4
Chapitre III
Entrave à l'interruption légale de grossesse.
L2223-1 à L2223-2
Livre III
Etablissements, services et organismes
Titre Ier
Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Chapitre Ier
Centres et établissements.
L2311-1 à L2311-6
Chapitre II
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.
L2312-1 à L2312-4
Titre II
Autres établissements et services
Chapitre Ier
Maisons d'enfants à caractère sanitaire.
L2321-1 à L2321-4
Chapitre II
Etablissements de santé recevant des femmes enceintes.
L2322-1 à L2322-2
Chapitre III
Lactariums.
L2323-1 à L2323-3
Chapitre IV
Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans.
L2324-1 à L2324-4
Chapitre V
Services de santé scolaire et universitaire.
L2325-1 à L2325-7
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2326-1 à L2326-4
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.
L2411-1 à L2411-9
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse.
L2412-1
Chapitre III
Etablissements et services.
L2413-1 à L2413-3
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L2414-1 à L2414-8
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.
L2421-1 à L2421-3
Chapitre I-1
Interruption volontaire de grossesse
L2421-4
Chapitre II
Dispositions pénales.
L2422-1 à L2422-9
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Dispositions pénales.
L2431-1 à L2431-8
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse
L2432-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Dispositions pénales.
L2441-1 à L2441-9
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse
L2442-1
Troisième partie
Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier
Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre préliminaire
Menace sanitaire grave.
L3110-1 à L3110-10
Chapitre Ier
Vaccinations.
L3111-1 à L3111-11
Chapitre II
Lutte contre la tuberculose et la lèpre.
L3112-1 à L3112-3
Chapitre III
Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.
L3113-1
Chapitre IV
Autres mesures de lutte.
L3114-1 à L3114-7
Chapitre V
Contrôle sanitaire aux frontières.
L3115-1
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3116-1 à L3116-5
Titre II
Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3121-1 à L3121-5
Chapitre II
Indemnisation des victimes contaminées.
L3122-1 à L3122-6
Livre II
Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier
Modalités d'hospitalisation
Chapitre Ier
Droits des personnes hospitalisées.
L3211-1 à L3211-13
Chapitre II
Hospitalisation sur demande d'un tiers.
L3212-1 à L3212-12
Chapitre III
Hospitalisation d'office.
L3213-1 à L3213-10
Chapitre IV
Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.
L3214-1 à L3214-5
Chapitre V
Dispositions pénales.
L3215-1 à L3215-4
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Sectorisation psychiatrique.
L3221-1 à L3221-6
Chapitre II
Etablissements de santé.
L3222-1 à L3222-6
Chapitre III
Commission départementale des hospitalisations psychiatriques.
L3223-1 à L3223-3
Livre III
Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier
Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique.
L3311-1 à L3311-4
Titre II
Boissons
Chapitre Ier
Classification des boissons.
L3321-1
Chapitre II
Fabrication et commerce des boissons.
L3322-1 à L3322-11
Chapitre III
Publicité des boissons.
L3323-1 à L3323-6
Titre III
Débits de boissons
Chapitre Ier
Limitation du nombre des débits de boissons.
L3331-1 à L3331-6
Chapitre II
Ouvertures, mutations et transferts.
L3332-1 à L3332-17
Chapitre III
Péremption des licences.
L3333-1 à L3333-3
Chapitre IV
Débits temporaires.
L3334-1 à L3334-2
Chapitre V
Zones protégées.
L3335-1 à L3335-11
Chapitre VI
Exploitation.
L3336-1 à L3336-4
Titre IV
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre Ier
Répression de l'ivresse publique.
L3341-1 à L3341-3
Chapitre II
Protection des mineurs.
L3342-1 à L3342-3
Titre V
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Boissons.
L3351-1 à L3351-8
Chapitre II
Débits de boissons.
L3352-1 à L3352-10
Chapitre III
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs.
L3353-1 à L3353-6
Chapitre IV
Mesures conservatoires.
L3354-1 à L3354-5
Chapitre V
Dispositions communes.
L3355-1 à L3355-8
Livre IV
Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier
Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3411-1 à L3411-5
Chapitre II
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.
L3412-1 à L3412-3
Chapitre III
Personnes signalées par le procureur de la République.
L3413-1 à L3413-3
Chapitre IV
Personnes se présentant spontanément.
L3414-1
Titre II
Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
Chapitre Ier
Peines applicables.
L3421-1 à L3421-4
Chapitre II
Mesures d'accompagnement.
L3422-1 à L3422-2
Chapitre III
Injonction du procureur de la République.
L3423-1
Chapitre IV
Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement.
L3424-1 à L3424-5
Livre V
Lutte contre le tabagisme
Titre unique
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L3511-1 à L3511-9
Chapitre II
Dispositions pénales.
L3512-1 à L3512-4
Livre VI
Lutte contre le dopage
Titre Ier
Prévention et lutte contre le dopage
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3611-1 à L3611-2
Chapitre II
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
L3612-1 à L3612-4
Chapitre III
Dispositions communes.
L3613-1 à L3613-4
Titre II
Surveillance médicale des sportifs
Chapitre Ier
Rôle des fédérations sportives.
L3621-2 à L3621-4
Chapitre II
Rôle des médecins.
L3622-1 à L3622-7
Titre III
Interdictions, contrôles et sanctions
Chapitre Ier
Agissements interdits.
L3631-1 à L3631-4
Chapitre II
Contrôles et constats des infractions.
L3632-1 à L3632-7
Chapitre III
Sanctions pénales.
L3633-1 à L3633-6
Chapitre IV
Sanctions administratives.
L3634-1 à L3634-5
Livre VII
Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Titre unique
Chapitre unique.
L3711-1 à L3711-5
Livre VIII
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3811-1 à L3811-8
Chapitre III
Lutte contre l'alcoolisme.
L3813-1 à L3813-52
Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales.
L3814-1 à L3814-7
Chapitre V
Lutte contre la toxicomanie.
L3815-1
Chapitre VI
Lutte contre le tabagisme.
L3816-1 à L3816-2
Chapitre VII
Lutte contre le dopage.
L3817-1
Chapitre VIII
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3818-1
Chapitre IX
Dispositions pénales.
L3819-1 à L3819-22
Titre II
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3821-1 à L3821-10
Chapitre II
Lutte contre l'alcoolisme.
L3822-1 à L3822-3
Chapitre III
Lutte contre la toxicomanie.
L3823-1 à L3823-4
Chapitre IV
Lutte contre le dopage.
L3824-1
Chapitre V
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3825-1
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3826-1 à L3826-2
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3831-1
Chapitre II
Lutte contre l'alcoolisme.
L3832-1
Chapitre III
Lutte contre la toxicomanie.
L3833-1 à L3833-3
Chapitre IV
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3834-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3841-1
Chapitre II
Lutte contre la toxicomanie.
L3842-1 à L3842-4
Chapitre III
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3843-1
Quatrième partie
Professions de santé
Livre Ier
Professions médicales
Titre Ier
Exercice des professions médicales
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice.
L4111-1 à L4111-7
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre.
L4112-1 à L4112-6
Chapitre III
Règles communes d'exercice de la profession.
L4113-1 à L4113-14
Titre II
Organisation des professions médicales
Chapitre Ier
Ordre national.
L4121-1 à L4121-2
Chapitre II
Conseil national et chambre disciplinaire nationale.
L4122-1 à L4122-4
Chapitre III
Conseils départementaux.
L4123-1 à L4123-17
Chapitre IV
Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.
L4124-1 à L4124-14
Chapitre V
Dispositions communes aux différents conseils.
L4125-1 à L4125-5
Chapitre VI
Procédure disciplinaire.
L4126-1 à L4126-6
Chapitre VII
Déontologie.
L4127-1
Titre III
Profession de médecin
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4131-1 à L4131-7
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4132-1 à L4132-11
Chapitre III
Formation médicale continue.
L4133-1 à L4133-7
Chapitre IV
Unions des médecins exerçant à titre libéral.
L4134-1 à L4134-7
Chapitre V
Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
L4135-1
Titre IV
Profession de chirurgien-dentiste
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4141-1 à L4141-5
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4142-1 à L4142-6
Chapitre III
Formation continue.
L4143-1
Titre V
Profession de sage-femme
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4151-1 à L4151-9
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4152-1 à L4152-9
Chapitre III
Formation continue.
L4153-1
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Exercice illégal.
L4161-1 à L4161-6
Chapitre II
Usurpation du titre.
L4162-1
Chapitre III
Autres dispositions pénales.
L4163-1 à L4163-10
Livre II
Professions de la pharmacie
Titre Ier
Monopole des pharmaciens
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4211-1 à L4211-11
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4212-1 à L4212-8
Titre II
Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4221-1 à L4221-18
Chapitre II
Inscription au tableau.
L4222-1 à L4222-8
Chapitre III
Dispositions pénales
L4223-1 à L4223-5
Titre III
Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Missions et composition de l'ordre national et du conseil national.
L4231-1 à L4231-6
Chapitre II
Organisation de l'ordre.
L4232-1 à L4232-16
Chapitre III
Dispositions communes aux différents conseils.
L4233-1 à L4233-4
Chapitre IV
Discipline.
L4234-1 à L4234-10
Chapitre V
Déontologie.
L4235-1
Chapitre VI
Formation
L4236-1 à L4236-6
Titre IV
Profession de préparateur en pharmacie
Chapitre Ier
Exercice de la profession.
L4241-1 à L4241-12
Chapitre II
Formation continue.
L4242-1
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4243-1 à L4243-3
Chapitre IV
Compétences respectives de l'Etat et de la région
L4244-1
Livre III
Auxiliaires médicaux
Titre Ier
Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier
Exercice de la profession.
L4311-1 à L4311-29
Chapitre II
Règles professionnelles.
L4312-1
Chapitre IV
Dispositions pénales
L4314-1 à L4314-6
Titre II
Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier
Masseur-kinésithérapeute.
L4321-1 à L4321-21
Chapitre II
Pédicure-podologue.
L4322-1 à L4322-14
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4323-1 à L4323-6
Titre III
Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Chapitre Ier
Ergothérapeute.
L4331-1 à L4331-5
Chapitre II
Psychomotricien.
L4332-1 à L4332-5
Chapitre III
Dispositions communes.
L4333-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4334-1 à L4334-2
Titre IV
Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre Ier
Orthophoniste.
L4341-1 à L4341-6
Chapitre II
Orthoptiste.
L4342-1 à L4342-4
Chapitre III
Dispositions communes.
L4343-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4344-1 à L4344-5
Titre V
Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Chapitre Ier
Exercice de la profession.
L4351-1 à L4351-7
Chapitre II
Règles d'exercice de la profession.
L4352-1
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4353-1 à L4353-2
Titre VI
Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Chapitre Ier
Audioprothésiste.
L4361-1 à L4361-8
Chapitre II
Opticien-lunetier.
L4362-1 à L4362-9
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4363-1 à L4363-4
Chapitre IV
Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées.
L4364-1
Titre VII
Profession de diététicien
Chapitre Ier
Exercice de la profession.
L4371-1 à L4371-4
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4372-1
Titre VIII
Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Chapitre Ier
Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux.
L4381-2 à L4381-3
Chapitre II
Formation continue.
L4382-1
Chapitre III
Compétences respectives de l'Etat et de la région
L4383-1 à L4383-6
Titre IX
Organisation de certaines professions paramédicales
Chapitre Ier
Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste et orthoptiste - Dispositions générales
L4391-1 à L4391-6
Chapitre II
Elections aux instances du conseil
L4392-1 à L4392-2
Chapitre III
Attributions et fonctionnement des instances régionales
L4393-1 à L4393-8
Chapitre IV
Attributions et fonctionnement des instances nationales
L4394-1 à L4394-4
Chapitre V
Dispositions financières et comptables
L4395-1 à L4395-2
Chapitre VI
Inscription au tableau professionnel
L4396-1 à L4396-5
Chapitre VII
Conciliation et discipline
L4397-1 à L4397-8
Chapitre VIII
Autres dispositions communes aux membres du conseil
L4398-1 à L4398-5
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4411-1 à L4411-16
Chapitre II
Professions de la pharmacie.
L4412-1 à L4412-7
Chapitre III
Profession d'infirmier ou d'infirmière.
L4413-1 à L4413-4
Chapitre IV
Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.
L4414-1 à L4414-3
Chapitre V
Organisation de certaines professions paramédicales
L4415-1 à L4415-6
Titre II
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4421-1 à L4421-13
Chapitre II
Professions de la pharmacie.
L4422-1 à L4422-11
Chapitre III
Auxiliaires médicaux.
L4423-1 à L4423-2
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4424-1 à L4424-4
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique
Professions médicales.
L4431-1 à L4431-10
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4441-1 à L4441-22
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4442-1
Chapitre III
Professions de la pharmacie.
L4443-1 à L4443-6
Cinquième partie
Produits de santé
Livre Ier
Produits pharmaceutiques
Titre Ier
Dispositions générales relatives aux médicaments
Chapitre Ier
Définitions.
L5111-1 à L5111-2
Chapitre II
Pharmacopée.
L5112-1
Titre II
Médicaments à usage humain
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5121-1 à L5121-21
Chapitre II
Publicité.
L5122-1 à L5122-16
Chapitre III
Prix et agrément.
L5123-1 à L5123-7
Chapitre IV
Fabrication et distribution en gros.
L5124-1 à L5124-18
Chapitre V
Distribution au détail.
L5125-1 à L5125-22
Chapitre VI
Pharmacies à usage intérieur.
L5126-1 à L5126-14
Chapitre VII
Inspection de la pharmacie.
L5127-1 à L5127-6
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques.
L5131-1 à L5131-11
Chapitre II
Substances et préparations vénéneuses.
L5132-1 à L5132-9
Chapitre IV
Contraceptifs.
L5134-1 à L5134-3
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
L5135-1
Chapitre VI
Insecticides et acaricides.
L5136-1 à L5136-6
Chapitre VII
Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
L5137-1
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique.
L5138-1 à L5138-4
Chapitre IX
Micro-organismes et toxines.
L5139-1 à L5139-3
Chapitre X
Produits de tatouage
L513-10-1 à L513-10-4
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5141-1 à L5141-16
Chapitre II
Préparation industrielle et vente en gros.
L5142-1 à L5142-8
Chapitre III
Préparation extemporanée et vente au détail.
L5143-1 à L5143-10
Chapitre IV
Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.
L5144-1 à L5144-3
Chapitre V
Agence nationale du médicament vétérinaire.
L5145-1 à L5145-2
Chapitre VI
Inspection.
L5146-1 à L5146-2
Livre II
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier
Dispositifs médicaux
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux.
L5211-1 à L5211-6
Chapitre II
Matériovigilance.
L5212-1 à L5212-3
Titre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
L5221-1 à L5221-8
Chapitre II
Mesures de vigilance.
L5222-1 à L5222-4
Titre III
Autres produits et objets
Chapitre Ier
Objets concernant les nourrissons et les enfants.
L5231-1 à L5231-2
Chapitre II
Produits et objets divers.
L5232-1 à L5232-3
Livre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titre Ier
Missions et prérogatives
Chapitre Ier
Missions.
L5311-1 à L5311-3
Chapitre II
Prérogatives.
L5312-1 à L5312-5
Chapitre III
Inspection.
L5313-1 à L5313-4
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Dispositions générales et financières.
L5321-1 à L5321-2
Chapitre II
Conseil d'administration et directeur.
L5322-1 à L5322-3
Chapitre III
Personnel.
L5323-1 à L5323-5
Livre IV
Dispositions pénales
Titre Ier
Recherche et constat des infractions
Chapitre Ier
Pharmaciens inspecteurs de santé publique.
L5411-1 à L5411-3
Chapitre II
Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L5412-1
Chapitre III
Médecins inspecteurs de santé publique.
L5413-1
Chapitre IV
Autres personnes habilitées.
L5414-1 à L5414-3
Titre II
Médicaments à usage humain
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5421-1 à L5421-7
Chapitre II
Publicité.
L5422-1 à L5422-17
Chapitre III
Fabrication et distribution en gros.
L5423-1 à L5423-7
Chapitre IV
Distribution au détail.
L5424-1 à L5424-19
Chapitre V
Inspection de la pharmacie.
L5425-1
Chapitre VI
Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
L5426-1
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques.
L5431-1 à L5431-4
Chapitre II
Substances vénéneuses.
L5432-1
Chapitre IV
Contraceptifs.
L5434-1 à L5434-2
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
L5435-1
Chapitre VI
Insecticides et acaricides.
L5436-1 à L5436-3
Chapitre VII
Produits de tatouage
L5437-1 à L5437-2
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Préparation industrielle et vente en gros.
L5441-1 à L5441-12
Chapitre II
Préparation extemporanée et vente au détail.
L5442-1 à L5442-8
Titre V
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Chapitre unique.
L5451-1 à L5451-4
Titre VI
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Chapitre Ier
Dispositifs médicaux.
L5461-2 à L5461-1
Chapitre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
L5462-2 à L5462-3
Chapitre III
Autres produits et objets.
L5463-1 à L5463-2
Livre V
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5511-1 à L5511-14
Chapitre II
Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.
L5512-1 à L5512-2
Chapitre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L5513-1 à L5513-2
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5514-1 à L5514-5
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5521-1 à L5521-6
Chapitre II
Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.
L5522-1 à L5522-3
Chapitre III
Dispositions pénales.
L5523-1
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5531-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre unique
Produits pharmaceutiques
L5541-1
Sixième partie
Etablissements et services de santé
Livre Ier
Etablissements de santé
Titre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre Ier
Missions des établissements de santé.
L6111-1 à L6111-7
Chapitre II
Service public hospitalier.
L6112-1 à L6112-9
Chapitre III
Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.
L6113-1 à L6113-12
Chapitre IV
Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation.
L6114-1 à L6114-5
Chapitre V
Agences régionales de l'hospitalisation.
L6115-1 à L6115-10
Chapitre VI
Contrôle.
L6116-1 à L6116-2
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L6117-1 à L6117-2
Titre II
Equipement sanitaire
Chapitre Ier
Schéma d'organisation sanitaire.
L6121-1 à L6121-12
Chapitre II
Autorisations.
L6122-1 à L6122-21
Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
L6123-1
Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement
L6124-1
Chapitre V
Dispositions pénales.
L6125-1
Titre III
Coopération
Chapitre Ier
Conférences sanitaires.
L6131-1 à L6131-4
Chapitre II
Syndicats interhospitaliers.
L6132-1 à L6132-8
Chapitre III
Groupements de coopération sanitaire.
L6133-1 à L6133-6
Chapitre IV
Conventions de coopération.
L6134-1 à L6134-2
Chapitre V
Fédérations médicales interhospitalières.
L6135-1
Titre IV
Etablissements publics de santé
Chapitre Ier
Organisation générale.
L6141-1 à L6141-8
Chapitre II
Organisation hospitalière et universitaire.
L6142-1 à L6142-17
Chapitre III
Conseil d'administration et directeur.
L6143-7
Chapitre III
Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif.
L6143-1 à L6143-8
Chapitre IV
Organes représentatifs et expression des personnels.
L6144-1 à L6144-7
Chapitre V
Organisation financière.
L6145-1 à L6145-17
Chapitre VI
Organisation interne.
L6146-1 à L6146-11
Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes.
L6147-1 à L6147-9
Chapitre VIII
Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé
L6148-1 à L6148-8
Titre V
Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre Ier
Personnels enseignants et hospitaliers.
L6151-1 à L6151-3
Chapitre II
Praticiens hospitaliers.
L6152-1 à L6152-6
Chapitre III
Internes et étudiants en médecine et en pharmacie.
L6153-1
Chapitre IV
Activité libérale des praticiens temps plein.
L6154-1 à L6154-7
Chapitre V
Formation continue
L6155-1 à L6155-5
Titre VI
Etablissements de santé privés
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L6161-1 à L6161-11
Chapitre II
Centres de lutte contre le cancer.
L6162-1 à L6162-11
Chapitre III
Les coopératives hospitalières de médecins
L6163-1 à L6163-10
Livre II
Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Titre Ier
Régime juridique des laboratoires
Chapitre Ier
Fonctionnement.
L6211-1 à L6211-9
Chapitre II
Exploitation d'un laboratoire.
L6212-1 à L6212-5
Chapitre III
Contrôles.
L6213-1 à L6213-5
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L6214-1 à L6214-7
Titre II
Directeurs des laboratoires
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L6221-1 à L6221-12
Chapitre II
Dispositions pénales.
L6222-1 à L6222-5
Livre III
Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre Ier
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre Ier
Aide médicale urgente.
L6311-1 à L6311-2
Chapitre II
Transports sanitaires.
L6312-1 à L6312-5
Chapitre III
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.
L6313-1 à L6313-2
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L6314-1
Chapitre V
Permanence des soins
L6315-1
Titre II
Autres services de santé
Chapitre Ier
Réseaux de santé
L6321-1 à L6321-2
Chapitre II
Chirurgie esthétique
L6322-1 à L6322-3
Chapitre III
Centres de santé.
L6323-1 à L6323-2
Chapitre IV
Dispositions pénales
L6324-1 à L6324-2
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
Chapitre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
L6411-1 à L6411-3
Chapitre II
Equipement sanitaire
L6412-1 à L6412-4
Chapitre III
Coopération.
L6413-1 à L6413-2
Chapitre IV
Etablissements publics de santé de Mayotte
L6414-1 à L6414-2
Chapitre V
Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
L6415-1 à L6415-3
Chapitre VI
Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte
L6416-1 à L6416-6
Chapitre VII
Etablissements de santé privés
L6417-1 à L6417-2
Titre II
Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
Chapitre Ier
Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires
L6421-1 à L6421-3
Chapitre II
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
L6422-1 à L6422-2
Chapitre III
Autres services de santé
L6423-1 à L6423-2
Chapitre IV
Dispensaires
L6424-1
Titre III
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Agence de santé du territoire.
L6431-1 à L6431-17
Chapitre II
Aide médicale urgente et transports sanitaires.
L6432-1 à L6432-2
Partie législative ancienne
Livre IX
Personnel
Titre unique
Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Chapitre V
Notation et avancement.
L818 à L826
Chapitre VII
Positions.
Section 1
Activités, congés.
L850
Partie réglementaire
Première partie
Protection générale de la santé
Livre Ier
Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire
Droits de la personne
Section unique.
R1110-1
Chapitre Ier
Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section unique.
R1111-1 à R1111-8
Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
Section 1
Informations des personnes accueillies.
R1112-1 à R1112-9
Section 2
Dispositions particulières aux établissements publics de santé
Sous-section 1
Champ d'application.
R1112-10
Sous-section 2
Modalités d'admission dans l'établissement
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R1112-11 à R1112-23
Paragraphe 2
Dispositions particulières
1.
Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions
R1112-24 à R1112-26
2.
Femmes enceintes
R1112-27 à R1112-28
3.
Militaires
R1112-29
4.
Détenus
R1112-30 à R1112-33
5.
Mineurs
R1112-34 à R1112-36
6.
Majeurs légalement protégés
R1112-37
7.
Toxicomanes
R1112-38 à R1112-39
Sous-section 3
Conditions de séjour.
R1112-40 à R1112-55
Sous-section 4
Sortie des hospitalisés.
R1112-56 à R1112-67
Sous-section 5
Décès des hospitalisés.
R1112-68 à R1112-76
Sous-section 6
Règlement intérieur de l'établissement.
R1112-77 à R1112-78
Section 3
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Sous-section 1
Champ d'application et missions
R1112-79 à R1112-80
Sous-section 2
Composition
R1112-81 à R1112-84
Sous-section 3
Fonctionnement.
R1112-85 à R1112-90
Sous-section 4
Examen des plaintes et réclamations.
R1112-91 à R1112-94
Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
Section unique.
R1113-1 à R1113-9
Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Section 1
Conditions d'agrément.
R1114-1 à R1114-4
Section 2
Commission nationale d'agrément.
R1114-5 à R1114-8
Section 3
Procédure d'agrément
R1114-9 à R1114-17
Chapitre V
Dispositions pénales
Titre II
Recherches biomédicales
Chapitre Ier
Principes généraux
Section 1
Dispositions financières.
R1121-1
Section 2
Assurance des promoteurs de recherches biomédicales.
R1121-2 à R1121-7
Chapitre II
Consentement de la personne
Chapitre III
Comités consultatifs de protection des personnes
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Composition.
R1123-1 à D1123-9
Sous-section 2
Conditions d'agrément.
R1123-10 à R1123-11
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement.
R1123-12 à R1123-19
Sous-section 4
Financement.
R1123-20 à R1123-23
Sous-section 5
Informations communiquées par l'investigateur.
R1123-24 à R1123-26
Section 2
Compétence étendue à plusieurs régions.
R1123-27
Section 3
Informations communiquées par le promoteur à l'autorité administrative.
R1123-28 à R1123-33
Section 4
Recherches à caractère militaire.
R1123-34
Chapitre IV
Recherches sans bénéfice individuel direct
Section 1
Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
R1124-1 à R1124-8
Section 2
Conditions d'autorisation des lieux de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
R1124-9 à R1124-17
Chapitre V
Dispositions particulières à certaines recherches
Section unique.
R1125-2 à R1125-4
Chapitre VI
Dispositions pénales
Titre III
Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Chapitre Ier
Principes généraux
Section 1
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1131-1 à R1131-3
Sous-section 2
Conditions de prescription.
R1131-4 à R1131-5
Sous-section 3
Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.
R1131-6 à R1131-13
Sous-section 4
Conditions de communication des résultats
R1131-14
Sous-section 5
Conditions de conservation des documents.
R1131-15
Section 2
Commission consultative nationale en matières d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.
R1131-16 à R1131-20
Section 3
Modalités d'application au service de santé des armées
R1131-21
Titre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires
Chapitre Ier
Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Chapitre II
Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
Section 1
Principes généraux
Sous-section 1
Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.
D1142-1 à D1142-3
Sous-section 2
Plafonds de garantie des contrats d'assurance.
R1142-4
Section 2
Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
Sous-section 1
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
R1142-5 à R1142-12
Sous-section 2
Procédure de règlement amiable.
R1142-13 à R1142-18
Sous-section 3
Procédure de conciliation.
R1142-19 à R1142-23
Section 3
Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
Sous-section 1
Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.
R1142-24 à R1142-29
Sous-section 2
Missions de la Commission nationale des accidents médicaux
Paragraphe 1
Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.
R1142-29-1 à R1142-37
Paragraphe 2
Autres missions.
R1142-38 à R1142-41
Section 4
Indemnisation des victimes
Sous-section 1
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Paragraphe 1
Organisation et fonctionnement
1.
Conseil d'administration.
R1142-42 à R1142-46
2.
Directeur
R1142-47
Paragraphe 2
Dispositions financières et comptables.
R1142-48 à R1142-54
Sous-section 2
Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.
R1142-55 à R1142-58
Section 5
Dispositions pénales
Section 6
Prescription en matière de responsabilité médicale
Chapitre III
Dispositions communes
Titre V
Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
Chapitre unique
Livre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier
Principes généraux
Chapitre unique
Section 1
Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
Sous-section 1
Dispositions communes.
R1211-1
Sous-section 2
Prélèvements effectués sur une personne vivante.
R1211-2 à R1211-9
Sous-section 3
Prélèvements effectués sur une personne décédée.
R1211-10
Sous-section 4
Dispositions financières.
R1211-11
Section 2
Règles de sécurité sanitaire
Sous-section 1
Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques.
R1211-12 à R1211-21
Sous-section 2
Gamètes provenant de dons.
R1211-25 à R1211-28
Section 3
Biovigilance
Sous-section 1
Dispositions générales
R1211-29 à R1211-31
Sous-section 2
Système national de biovigilance
R1211-32
Sous-section 3
Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
R1211-33 à R1211-35
Sous-section 4
Commission nationale de biovigilance
R1211-36 à R1211-39
Sous-section 5
Correspondants locaux de biovigilance
R1211-40 à R1211-45
Sous-section 6
Obligation de signalement et de déclaration
R1211-46 à R1211-47
Sous-section 7
Application au service de santé des armées
R1211-48
Section 4
Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.
R1211-49
Titre II
Sang humain
Chapitre Ier
Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 1
Bénévolat du don du sang.
D1221-1 à D1221-4
Section 2
Analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles.
D1221-5 à D1221-15
Section 3
Hémovigilance
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1221-16 à R1221-19
Sous-section 2
Distribution des produits sanguins labiles.
R1221-20 à R1221-22
Sous-section 3
Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs.
R1221-23 à R1221-26
Sous-section 4
Rôle des établissements de santé.
R1221-27 à R1221-35
Sous-section 5
Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance.
R1221-36 à R1221-39
Sous-section 6
Déclaration d'incident transfusionnel.
R1221-40 à R1221-42
Section 4
Application au service de santé des armées.
R1221-43
Section 5
Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine.
D1221-44 à D1221-45
Chapitre II
Etablissement français du sang
Section 1
Organisation générale
Sous-section 1
Conseil d'administration.
R1222-1 à R1222-7
Sous-section 2
Président.
R1222-8 à R1222-9
Sous-section 3
Conseil scientifique.
R1222-10
Sous-section 4
Organisation budgétaire et comptable.
R1222-11 à R1222-16
Section 2
Qualifications requises des personnels
Sous-section 1
Prélèvement de produits sanguins labiles.
R1222-17 à R1222-22
Sous-section 2
Distribution des produits sanguins labiles.
R1222-23 à R1222-24
Sous-section 3
Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.
R1222-25 à R1222-27
Sous-section 4
Assurance et contrôle de la qualité.
R1222-28 à R1222-29
Sous-section 5
Laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion.
R1222-30 à R1222-33
Chapitre III
Etablissements de transfusion sanguine
Section 1
Conseil d'établissement.
R1223-1 à R1223-2
Section 2
Agrément des établissements.
R1223-3 à R1223-7
Section 3
Activités des établissements
Sous-section 1
Activités de transfusion sanguine
R1223-8 à R1223-13
Sous-section 2
Autres activités des établissements
R1223-14 à R1223-20
Section 4
Nomination des directeurs.
D1223-21 à D1223-27
Section 5
Statut du centre de transfusion sanguine des armées.
R1223-28 à R1223-35
Chapitre IV
Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Section 1
Elaboration des schémas.
R1224-1
Section 2
Commission d'organisation de la transfusion sanguine.
R1224-2 à R1224-5
Titre III
Organes
Chapitre Ier
Prélèvement sur une personne vivante
Section 1
Information
R1231-1
Section 2
Consentement
R1231-2 à R1231-4
Section 3
Comités d'experts
R1231-5 à R1231-7
Section 4
Autorisation
R1231-8 à R1231-10
Chapitre II
Prélèvement sur une personne décédée
Section 1
Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements
R1232-1 à R1232-4-3
Section 2
Registre national automatisé des refus de prélèvement.
R1232-5 à R1232-14
Chapitre III
Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
Section 1
Procédure d'autorisation
R1233-1 à R1233-6
Section 2
Conditions d'autorisation
R1233-7 à R1233-10
Section 3
Modalités d'application au service de santé des armées
R1233-11 à R1233-12
Section 4
Réseaux de prélèvement
R1233-13
Chapitre IV
Transplantations d'organes
D1234-1
Chapitre V
Dispositions communes
Section 1
Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.
R1235-1 à R1235-2
Section 2
Importation et exportation à des fins thérapeutiques.
R1235-3 à R1235-5
Section 3
Importation et exportation à des fins scientifiques.
R1235-6 à R1235-10
Titre IV
Tissus, cellules et produits
Chapitre Ier
Prélèvement et collecte
Section unique.
R1241-1 à R1241-2-1
Section 2
Prélèvement sur une personne vivante
Sous-section 1
Prélèvement sur un donneur majeur
R1241-3 à R1241-4
Sous-section 2
Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice
R1241-5 à R1241-11
Sous-section 3
Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle
R1241-14 à R1241-12
Sous-section 4
Prélèvement sur un donneur mineur
R1241-16 à R1241-19
Chapitre II
Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
Section 1
Dispositions générales.
R1242-1 à R1242-5
Section 2
Modalités d'application au service de santé des armées.
R1242-6 à R1242-7
Chapitre III
Conservation et utilisation des tissus et cellules
Section 1
Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des tissus et de leurs dérivés
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1243-1 à R1243-3
Sous-section 2
Procédure d'autorisation.
R1243-4 à R1243-8
Sous-section 3
Conditions d'autorisation.
R1243-9 à R1243-14
Sous-section 4
Règles applicables aux établissements et organismes autorisés.
R1243-15 à R1243-19
Sous-section 5
Modalités d'application au service de santé des armées.
R1243-19-1
Section 2
Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des cellules et de leurs dérivés
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1243-20
Sous-section 2
Autorisation des établissements pour les cellules ne constituant pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement
Paragraphe 1
Procédure d'autorisation.
R1243-21 à R1243-27
Paragraphe 2
Conditions d'octroi de l'autorisation.
R1243-28 à R1243-31
Paragraphe 3
Règles applicables aux établissements ou organismes autorisés.
R1243-32 à R1243-35
Paragraphe 4
Modalités d'application au service de santé des armées.
R1243-35-1
Sous-section 3
Autorisation des établissements pour les cellules constituant des spécialités pharmaceutiques.
R1243-36 à R1243-37
Section 3
Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des cellules et de leurs dérivés.
R1243-42-1 à R1243-42
Section 4
Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des tissus et de leurs dérivés.
R1243-43 à R1243-48
Chapitre IV
Don et utilisation de gamètes
Section unique
R1244-1 à R1244-9
Chapitre V
Dispositions communes
Section 1
Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.
R1245-3 à R1245-2
Section 2
Importation et exportation à des fins thérapeutiques
R1245-4 à R1245-10
Section 3
Importation et exportation à des fins scientifiques
R1245-12
Section 4
Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes ou de médicaments.
R1245-13
Section 5
Importation ou exportation des échantillons biologiques
R1245-14
Section 6
Modalités d'application au service de santé des armées
R1245-15
Titre VI
Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
Chapitre Ier
Préparation, conservation, distribution, importation et exportation
Section 1
Autorisation des établissements et des produits.
R1261-1 à R1261-5
Section 2
Importation et exportation.
R1261-6 à R1261-8
Section 3
Modalités d'application au service de santé des armées.
R1261-9
Chapitre III
Produits thérapeutiques annexes
Section 1
Définitions
R1263-1
Section 2
Autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes
R1263-2 à R1263-7
Section 3
Suivi des produits thérapeutiques annexes
R1263-8 à R1263-9
Titre VII
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Sang
Chapitre II
Organes, tissus, cellules et produits
Chapitre III
Gamètes
Chapitre IV
Dispositions communes
Livre III
Protection de la santé et environnement
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Dispositions pénales
Section unique.
R1312-1
Titre II
Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre Ier
Eaux potables
Section 1
Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Champ d'application, limites et références de qualité et délais d'application.
R1321-1 à R1321-5
Paragraphe 2
Procédures.
R1321-6 à R1321-14
Paragraphe 3
Contrôle sanitaire et surveillance
R1321-15 à R1321-25
Paragraphe 4
Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs
R1321-26 à R1321-36
Sous-section 2
Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
R1321-37 à R1321-42
Sous-section 3
Règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R1321-43 à R1321-50
Paragraphe 2
Règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution.
R1321-51 à R1321-52
Paragraphe 3
Réseaux publics de distribution et installations non raccordées aux réseaux publics.
R1321-53
Paragraphe 4
Réseaux intérieurs de distribution raccordés ou non au réseau public.
R1321-54 à R1321-59
Sous-section 4
Eaux conditionnées autres que les eaux minérales naturelles et la glace alimentaire d'origine hydrique.
R1321-60 à R1321-61
Sous-section 5
Dispositions particulières.
R1321-62 à D1321-68
Section 2
Eaux préemballées
Sous-section 1
Champ d'application.
R1321-69
Sous-section 2
Eaux minérales naturelles préemballées.
R1321-70 à R1321-83
Sous-section 3
Eaux de source préemballées.
R1321-84 à R1321-90
Sous-section 4
Eaux préemballées rendues potables par traitements.
R1321-91 à R1321-93
Sous-section 5
Dispositions communes.
R1321-94
Section 3
Importation des eaux conditionnées.
R1321-95 à R1321-102
Section 4
Information des consommateurs.
D1321-103 à D1321-105
Chapitre II
Thermo-climatisme et sources d'eaux minérales naturelles
Section 1
Autorisation de livrer au public l'eau minérale d'une source
Sous-section 1
Eau se présentant à l'émergence.
R1322-1 à R1322-5
Sous-section 2
Eau ayant subi certains traitements.
R1322-6 à R1322-9
Sous-section 3
Exploitation à distance du point d'émergence.
R1322-10 à R1322-11
Sous-section 4
Mélange d'eaux minérales naturelles.
R1322-12 à R1322-13
Sous-section 5
Dispositions communes.
R1322-14 à R1322-16
Section 2
Déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle
Sous-section 1
Instruction de la demande.
R1322-17 à R1322-22
Sous-section 2
Demande de fixation d'un périmètre de protection.
R1322-23 à R1322-26
Sous-section 3
Travaux dans le périmètre de protection.
R1322-27 à R1322-31
Section 3
Surveillance des sources d'eaux minérales naturelles.
R1322-32 à R1322-36
Section 4
Industries d'embouteillage d'eau minérale.
R1322-37 à R1322-44
Section 5
Surveillance des établissements thermaux.
R1322-45 à R1322-51
Section 6
Etablissements thermaux.
R1322-52 à R1322-67
Chapitre III
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Section 1
Dispositions générales.
R1323-1 à R1323-2
Section 2
Organisation administrative
R1323-4
Sous-section 1
Conseil d'administration
R1323-3 à R1323-6
Sous-section 2
Directeur général de l'agence
R1323-15 à R1323-17
Sous-section 3
Conseil scientifique
R1323-18 à R1323-22
Section 3
Dispositions financières et comptables
R1323-23 à R1323-29
Section 4
Saisine de l'agence par les associations de consommateurs
D1323-30 à D1323-33
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section unique
R1324-1 à R1324-6
Titre III
Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
Chapitre Ier
Salubrité des immeubles et des agglomérations
Section unique.
R1331-1
Chapitre II
Piscines et baignades
Section 1
Normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées.
D1332-1 à D1332-15
Section 2
Normes d'hygiène et de sécurité des autres baignades.
D1332-16 à D1332-18
Section 3
Dispositions communes.
D1332-19
Chapitre III
Rayonnements ionisants
Section 1
Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.
R1333-1 à R1333-12
Section 2
Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle.
R1333-13 à R1333-16
Section 3
Régime général des autorisations et déclarations
Sous-section 1
Fabrication, détention, distribution, importation, exportation de radionucléides et essais sur les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales.
R1333-17 à R1333-20
Sous-section 2
Utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale.
R1333-21 à R1333-25
Sous-section 3
Utilisation des rayonnements ionisants pour des activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale.
R1333-26 à R1333-28
Sous-section 4
Dispositions communes.
R1333-29 à R1333-44
Section 4
Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives.
R1333-45 à R1333-53
Section 5
Contrôle.
R1333-54
Section 6
Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
Sous-section 1
Champ d'application.
R1333-55
Sous-section 2
Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants.
R1333-56 à R1333-58
Sous-section 3
Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants.
R1333-59 à R1333-66
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R1333-67 à R1333-74
Section 7
Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1333-75 à R1333-78
Sous-section 2
Interventions en situation d'urgence radiologique.
R1333-79 à R1333-82
Sous-section 3
Intervenants en situation d'urgence radiologique.
R1333-84 à R1333-83
Sous-section 4
Interventions en cas d'exposition durable.
R1333-89 à R1333-92
Sous-section 5
Dispositions diverses.
R1333-93
Chapitre IV
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
Section 1
Lutte contre la présence de plomb
Sous-section 1
Signalement des cas de saturnisme.
R1334-1 à R1334-2
Sous-section 2
Risque d'intoxication et travaux prescrits.
R1334-3 à R1334-8
Sous-section 3
Délimitation et publicité des zones à risques.
R1334-9 à R1334-13
Section 2
Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Sous-section 1
Flocages, calorifugeages et faux plafonds.
R1334-15 à R1334-14
Sous-section 2
Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante" et repérage avant démolition.
R1334-23 à R1334-28
Sous-section 3
Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation.
R1334-29
Chapitre V
Pollutions atmosphériques et déchets
Section 1
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
R1335-1 à R1335-8
Section 2
Elimination des pièces anatomiques.
R1335-9 à R1335-12
Section 3
Dispositions diverses.
R1335-13 à R1335-14
Chapitre V-1
Agence française de sécurite sanitaire environnementale
Section 1
Dispositions générales.
R1335-3-1 à R1335-3-2
Section 2
Organisation administrative.
R1335-3-3 à R1335-3-28
Section 3
Saisine de l'agence par des associations agréées.
D1335-3-29 à D1335-3-32
Chapitre VI
Dispositions pénales
Section 1
Salubrité des immeubles et des agglomérations.
R1336-1
Section 2
Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
R1336-3 à R1336-2
Section 3
Bruits de voisinage.
R1336-6 à R1336-10
Titre IV
Prévention des risques d'intoxication
Chapitre Ier
Dispositions s'appliquant à toute préparation
Section 1
Information des centres antipoison ou du centre agréé.
R1341-1 à R1341-10
Section 2
Toxicovigilance
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1341-11 à R1341-12
Sous-section 2
Organisation.
R1341-13 à R1341-22
Section 3
Organisme agréé.
R1341-23
Chapitre II
Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
Section 1
Classement et restrictions d'emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses.
R1342-1 à R1342-12
Section 2
Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses
Sous-section 1
Substances ou préparations très toxiques, toxiques ou corrosives.
R1342-13
Sous-section 2
Autres substances et préparations dangereuses.
R1342-14
Sous-section 3
Dispositions communes.
R1342-15 à R1342-20
Chapitre III
Dispositions pénales
Section unique
R1343-1 à R1343-2
Livre IV
Administration générale de la santé
Titre Ier
Institutions
Chapitre Ier
Politique de santé publique
Section 1
Institutions régionales
Sous-section 1
Conférences régionales ou territoriales de santé publique.
R1411-1 à R1411-16
Sous-section 2
Groupements régionaux ou territoriaux de santé publique
R1411-17 à D1411-26
Sous-section 3
Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins.
D1411-27 à D1411-29
Section 2
Institutions nationales
Sous-section 1
Conseil supérieur des systèmes d'information de santé.
D1411-31 à D1411-36
Sous-section 2
Conférence nationale de santé.
D1411-37 à D1411-45
Chapitre II
Ethique
Section 1
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
R1412-1 à R1412-14
Chapitre III
Sécurité, veille et alerte sanitaires
Section 1
Institut de veille sanitaire
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1413-1 à R1413-2
Sous-section 2
Organisation administrative
Paragraphe 1
Conseil d'administration.
R1413-3 à R1413-11
Paragraphe 2
Directeur général.
R1413-12
Paragraphe 3
Conseil scientifique.
R1413-14 à R1413-13
Sous-section 3
Organisation financière et comptable.
R1413-18 à R1413-17
Sous-section 4
Personnel.
R1413-19 à R1413-20
Sous-section 5
Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel.
R1413-21 à R1413-23
Section 2
Comité national de santé publique.
R1413-27 à R1413-31
Chapitre IV
Accréditation et évaluation en santé
Section 2
Comité national pour l'évaluation médicale.
D1414-49 à D1414-52
Chapitre V
Enseignement et recherche
Section 1
Ecole nationale de la santé publique
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1415-1 à R1415-3
Sous-section 2
Organisation administrative et pédagogique.
R1415-4
Paragraphe 1
Conseil d'administration.
R1415-5 à R1415-14
Paragraphe 2
Directeur.
R1415-15
Paragraphe 3
Conseil scientifique.
R1415-16 à R1415-17
Paragraphe 4
Assemblée des enseignants et conseil des élèves.
R1415-18
Sous-section 3
Personnel.
R1415-19
Sous-section 4
Organisation financière et comptable.
R1415-20 à R1415-25
Section 2
Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique
Sous-section 1
Dispositions générales.
D1415-26 à D1415-30
Sous-section 2
Organisation administrative et pédagogique
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D1415-31
Paragraphe 2
Conseil d'administration.
D1415-32 à D1415-41
Paragraphe 3
Directeur.
D1415-42 à D1415-43
Paragraphe 4
Conseil scientifique.
D1415-44 à D1415-45
Paragraphe 5
Conseil consultatif des enseignants.
D1415-46 à D1415-47
Sous-section 3
Organisation financière et comptable.
D1415-48 à D1415-50
Chapitre V-1
Lutte contre le cancer
D1415-1-1 à D1415-1-6
Chapitre VI
Hygiène publique
Section 1
Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Sous-section 1
Missions.
R1416-1 à R1416-3
Sous-section 2
Composition.
R1416-4 à R1416-9
Sous-section 3
Fonctionnement.
R1416-10 à R1416-15
Section 2
Conseil départemental d'hygiène
Sous-section 1
Composition.
R1416-16 à R1416-19
Sous-section 2
Fonctionnement.
R1416-20 à R1416-23
Chapitre VII
Politique de prevention
Section unique
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Conseil d'administration.
R1417-1 à R1417-7
Paragraphe 2
Directeur.
R1417-8
Paragraphe 3
Conseil scientifique.
R1417-9
Sous-section 2
Dispositions financières et comptables.
R1417-10 à R1417-16
Chapitre VIII
Biomédecine
Section unique
Agence de la biomédecine
Sous-section 1
Missions
R1418-1 à R1418-5
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R1418-6 à R1418-14
Paragraphe 2
Directeur général
R1418-15 à R1418-16
Paragraphe 3
Conseil d'orientation
R1418-17 à R1418-22
Sous-section 3
L'inspection de l'Agence de la biomédecine
R1418-23 à R1418-26
Sous-section 4
Dispositions financières et comptables
Paragraphe 1
Ressources
R1418-27 à R1418-29
Paragraphe 2
Dépenses
R1418-30 à R1418-31
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
R1418-32 à R1418-35
Chapitre IX
Dispositions pénales
Section unique.
R1419-1
Titre II
Administrations
Chapitre Ier
Services de l'Etat
Section 1
Services centraux du ministère de la santé
Sous-section 1
Direction générale de la santé.
R1421-1
Sous-section 2
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
R1421-2
Section 2
Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1421-3 à R1421-4
Sous-section 2
Directions régionales des affaires sanitaires et sociales.
R1421-5
Sous-section 3
Directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
R1421-6
Sous-section 4
Coordination des directions.
R1421-7 à R1421-9
Sous-section 5
Dispositions diverses.
R1421-10 à R1421-12
Section 3
Corps d'inspection du ministère de la santé
Sous-section 1
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
R1421-13
Sous-section 2
Médecins inspecteurs de santé publique
R1421-14
Sous-section 3
Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
R1421-15
Sous-section 4
Ingénieurs du génie sanitaire
R1421-16
Sous-section 5
Ingénieurs d'études sanitaires
R1421-17
Sous-section 6
Techniciens sanitaires
R1421-18
Chapitre II
Services communaux d'hygiène et de santé
Chapitre III
Départements
Section 1
Lutte contre le cancer.
D1423-1 à D1423-9
Section 2
Statistiques sanitaires et sociales.
R1423-10 à R1423-16
Section 3
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
R1423-17
Chapitre IV
Régions
Deuxième partie
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre Ier
Organisation et missions
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Service départemental de protection maternelle et infantile
Section 1
Missions et organisation.
R2112-1 à R2112-8
Section 2
Qualifications professionnelles des personnels.
R2112-9 à R2112-13
Section 3
Formation des assistants et assistantes maternels.
D2112-14 à D2112-20
Section 4
Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile.
R2112-21
Chapitre III
Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Section 1
Attributions.
R2113-1 à R2113-8
Section 2
Composition et organisation.
R2113-9 à R2113-16
Section 3
Fonctionnement.
R2113-17 à R2113-22
Titre II
Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre Ier
Examen médical prénuptial
Section unique.
R2121-1
Chapitre II
Examens de prévention durant et après la grossesse
Section 1
Examens médicaux obligatoires.
R2122-1 à R2122-3
Section 2
Normes minimales applicables aux consultations prénatales.
R2122-4 à R2122-17
Chapitre III
Stérilisation à visée contraceptive
Section unique
R2123-1 à R2123-7
Titre III
Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre Ier
Diagnostic prénatal
Section 1
Définition et conditions de réalisation.
R2131-1 à R2131-9
Section 2
Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Sous-section 1
Missions et agrément.
R2131-10 à R2131-19
Sous-section 2
Fonctionnement
R2131-20 à R2131-22
Section 3
Diagnostic biologique sur un embryon in vitro
R2131-23 à R2131-34
Chapitre II
Carnet de santé et examens obligatoires
Section 1
Examens obligatoires.
R2132-1 à R2132-3
Section 2
Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons.
R2132-4 à R2132-18
Titre IV
Assistance médicale à la procréation
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Définition des activités d'assistance médicale à la procréation.
R2141-1
Section 2
Accueil de l'embryon.
R2141-2 à R2141-13
Section 3
Etudes sur les embryons in vitro.
R2141-14 à R2141-25
Section 4
Conditions d'agrément des praticiens.
R2141-26 à R2141-31
Chapitre II
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements
Section 1
Régime des autorisations.
R2142-1 à R2142-3
Section 2
Conditions de fonctionnement
Sous-section 1
Activités cliniques.
R2142-4 à R2142-8
Sous-section 2
Activités biologiques.
R2142-9 à R2142-12
Section 3
Conservation des gamètes et des embryons.
R2142-13 à R2142-15
Section 4
Registres des gamètes ou des embryons.
R2142-16 à R2142-19
Livre II
Interruption volontaire de grossesse
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Principe général
Chapitre II
Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
Section 1
Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse
R2212-1 à R2212-3
Section 2
Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé.
R2212-4 à R2212-8
Section 3
Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé.
R2212-9 à R2212-19
Chapitre III
Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
Section unique
R2213-1 à R2213-6
Chapitre IV
Dispositions communes
Titre II
Dispositions pénales
Chapitre II
Interruption illégale de grossesse
Section unique
R2222-1 à R2222-3
Chapitre III
Entrave à l'interruption légale de grossesse
Livre III
Etablissements, services et organismes
Titre Ier
Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Chapitre Ier
Centres et établissements
Section 1
Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Sous-section 1
Dispositions générales
R2311-1 à R2311-2
Sous-section 2
Aide financière de l'Etat.
R2311-3 à R2311-6
Section 2
Centres de planification ou d'éducation familiale
Sous-section 1
Dispositions générales
R2311-7 à R2311-12
Sous-section 2
Délivrance de produits ou objets contraceptifs
R2311-13
Sous-section 3
Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles
R2311-14 à R2311-18
Chapitre II
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Section unique
R2312-1 à R2312-7
Titre II
Autres établissements et services
Chapitre Ier
Maisons d'enfants à caractère sanitaire
Section 1
Enfants admis
R2321-1 à R2321-3
Section 2
Création, extension ou transformation
R2321-4 à R2321-14
Section 3
Personnel.
R2321-15 à R2321-26
Section 4
Contrôle et surveillance.
R2321-27
Chapitre II
Etablissements de santé recevant des femmes enceintes
Section unique
R2322-1 à R2322-14
Chapitre III
Lactariums
Section unique
R2323-1 à R2323-4
Chapitre IV
Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Section 1
Pouponnières à caractère sanitaire.
R2324-1 à R2324-9
Section 2
Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
Sous-section 1
Procédure d'autorisation.
R2324-10 à R2324-13
Sous-section 2
Surveillance et contrôle.
R2324-14 à R2324-15
Section 3
Autres établissements
Sous-section 1
Missions.
R2324-16 à R2324-17
Sous-section 2
Création, extension et transformation.
R2324-18 à R2324-24
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement.
R2324-25 à R2324-32
Sous-section 4
Personnels.
R2324-33 à R2324-45
Sous-section 5
Dérogations.
R2324-46 à R2324-47
Chapitre V
Services de santé scolaire et universitaire
Chapitre VI
Dispositions pénales
Troisième partie
Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier
Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier
Vaccinations
Section 1
Vaccinations obligatoires.
R3111-1 à R3111-5
Section 2
Déclaration obligatoire des vaccinations.
D3111-6 à D3111-7
Section 3
Organisation du service des vaccinations.
R3111-8 à R3111-18
Section 4
Vaccination antivariolique.
D3111-19 à D3111-21
Chapitre II
Lutte contre la tuberculose
Section 1
Vaccination obligatoire.
R3112-1 à R3112-5
Section 2
Dispensaires antituberculeux.
D3112-6 à R3112-8
Chapitre III
Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
Section 1
Procédures de transmission
R3113-1 à R3113-5
Section 2
Liste des maladies
D3113-6 à D3113-7
Chapitre IV
Autres mesures de lutte
Section 1
Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.
R3114-1 à R3114-8
Section 2
Maladies transmises par des insectes
R3114-9
Section 3
Dératisation et désinsectisation des navires
Sous-section 1
Autorisations
R3114-10 à R3114-14
Sous-section 2
Déroulement d'une opération
R3114-15 à R3114-27
Chapitre V
Contrôle sanitaire aux frontières
Section 1
Organisation et fonctionnement
R3115-1 à R3115-4
Section 2
Redevance pour services rendus
R3115-5 à R3115-6
Section 3
Règlement sanitaire international
R3115-8
Chapitre VI
Dispositions pénales
Section 1
Vaccinations.
R3116-1 à R3116-8
Section 2
Autres mesures de lutte
Sous-section 1
Désinfection.
R3116-9 à R3116-11
Sous-section 2
Dératisation et désinsectisation des locaux.
R3116-12
Sous-section 3
Dératisation et désinsectisation des navires.
R3116-13 à R3116-15
Section 3
Contrôle sanitaire aux frontières.
R3116-16 à R3116-19
Titre II
Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis.
D3121-1 à D3121-15
Section 2
Comité interministériel de lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise.
R3121-16 à R3121-20
Section 3
Consultations de dépistage anonyme et gratuit.
D3121-21 à D3121-26
Section 4
Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.
D3121-27 à D3121-28
Section 5
Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites.
D3121-29 à D3121-32
Section 6
Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
R3121-33-1 à R3121-33-3
Section 7
Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine.
D3121-34 à D3121-37
Chapitre II
Fonds d'indemnisation des victimes contaminées
Section 1
Indemnisation.
R3122-1 à R3122-10
Section 2
Actions en justice
Sous-section 1
Actions contre le fonds d'indemnisation.
R3122-20 à R3122-29
Sous-section 2
Actions contre les responsables des dommages.
R3122-31 à R3122-34
Livre II
Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier
Modalités d'hospitalisation
Chapitre Ier
Droits des personnes hospitalisées
Chapitre II
Hospitalisation sur demande d'un tiers
Chapitre III
Hospitalisation d'office
Chapitre IV
Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
Chapitre V
Dispositions pénales
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Sectorisation psychiatrique
Section 1
Définition et organisation technique des secteurs.
R3221-1 à R3221-7
Section 2
Commission régionale de concertation en santé mentale.
R3221-8 à R3221-11
Section 3
Mise à la disposition du service public hospitalier des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales.
R3221-12 à R3221-17
Chapitre II
Etablissements de santé.
Chapitre III
Commission départementale des hospitalisations psychiatriques
R3223-1 à R3223-10
Livre III
Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier
Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique
Section 1
Centres de cure ambulatoire en alcoologie.
R3311-1 à R3311-8
Titre II
Boissons
Chapitre Ier
Classification des boissons
Chapitre II
Fabrication et commerce des boissons
Chapitre III
Publicité des boissons
Section 1
Publicité par voie de radiodiffusion sonore.
R3323-1
Section 2
Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé.
R3323-2 à R3323-4
Titre III
Débits de boissons
Chapitre Ier
Limitation du nombre des débits de boissons
Chapitre II
Ouvertures, mutations et transferts
Section 1
Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires.
R3332-1 à R3332-3
Chapitre III
Péremption des licences
Chapitre IV
Débits temporaires
Chapitre V
Zones protégées
Section 1
Détermination des zones de protection.
D3335-1 à D3335-3
Section 2
Indemnisation des exploitants.
R3335-4 à R3335-15
Section 3
Dérogations temporaires.
D3335-16 à D3335-18
Chapitre VI
Exploitation
Titre IV
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre Ier
Répression de l'ivresse publique
Chapitre II
Protection des mineurs
Titre V
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Boissons
Section unique
R3351-1 à R3351-2
Chapitre II
Débits de boissons
Section unique.
R3352-1 à R3352-3
Chapitre III
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Section 1
Répression de l'ivresse publique.
R3353-1 à R3353-6
Section 2
Protection des mineurs.
R3353-7 à R3353-9
Chapitre IV
Mesures conservatoires
Section unique
R3354-1 à R3354-22
Chapitre V
Dispositions communes
Section unique.
R3355-1
Livre IV
Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier
Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Sous-section 1
Conditions d'organisation et de fonctionnement.
R3411-5 à D3411-9
Sous-section 2
Délivrance des médicaments.
D3411-10
Section 2
Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances.
R3411-11 à R3411-12
Section 3
Mission interministérielle.
R3411-13 à R3411-16
Chapitre II
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
Chapitre IV
Personnes se présentant spontanément
Titre II
Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
Chapitre II
Mesures d'accompagnement
Chapitre III
Injonction du procureur de la République
Chapitre IV
Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement
Section unique.
R3424-1 à R3424-10
Livre V
Lutte contre le tabagisme
Titre unique
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
R3511-1 à R3511-13
Section 2
Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac".
D3511-14
Section 3
Interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans
D3511-15
Chapitre II
Dispositions pénales
Section unique.
R3512-1 à D3512-3
Livre VI
Lutte contre le dopage
Titre Ier
Prévention et lutte contre le dopage
Chapitre II
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Section 1
Fonctionnement.
R3612-1 à R3612-3
Section 2
Prestation de serment.
D3612-4
Chapitre III
Dispositions communes
Section unique.
D3613-1 à D3613-6
Titre II
Surveillance médicale des sportifs
Chapitre Ier
Rôle des fédérations sportives
R3621-1 à R3621-9
Titre III
Interdictions, contrôles et sanctions
Chapitre II
Contrôles et constats des infractions
Section 1
Examens et prélèvements autorisés.
R3632-1 à R3632-17
Section 2
Laboratoire national de dépistage du dopage
Sous-section 1
Dispositions générales.
R3632-18 à R3632-19
Sous-section 2
Organisation administrative.
R3632-20 à R3632-33
Sous-section 3
Régime financier.
R3632-34 à R3632-38
Section 3
Agrément et assermentation des agents et médecins chargés des contrôles.
R3632-39 à R3632-43
Section 4
Transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants
D3632-44 à D3632-46
Chapitre IV
Sanctions administratives
Section 1
Dispositions à adopter par les fédérations sportives agréées.
R3634-1 à R3634-2
Section 2
Procédure disciplinaire devant le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage.
R3634-3 à R3634-13
Livre VII
Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Titre unique
Chapitre unique
Section 1
Médecins coordonnateurs
R3711-1 à R3711-11
Section 2
Choix du médecin traitant.
R3711-12 à R3711-17
Section 3
Déroulement de l'injonction de soins.
R3711-18 à R3711-24
Livre VIII
Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre unique
Mayotte
Chapitre unique
R3811-1 à R3811-3
Quatrième partie
Professions de santé
Livre Ier
Professions médicales
Titre Ier
Exercice des professions médicales
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice
Section 1
Epreuves de vérification des connaissances.
D4111-1 à D4111-7-1
Section 2
Commission d'autorisation d'exercice.
D4111-8 à D4111-13
Section 3
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre.
R4111-16 à R4111-15
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre
Section 1
Praticiens résidant en France.
R4112-1 à R4112-6
Section 2
Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.
R4112-7 à R4112-8
Section 3
Praticiens des Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R4112-9 à R4112-12
Chapitre III
Règles communes d'exercice de la profession
Section 1
Sociétés d'exercice libéral
Sous-section 1
Constitution
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R4113-1 à R4113-12
Paragraphe 2
Dispositions propres à chaque profession médicale.
R4113-13 à R4113-15
Sous-section 2
Fonctionnement
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R4113-16 à R4113-22
Paragraphe 2
Dispositions propres à chaque profession médicale
R4113-23 à R4113-25
Section 2
Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
Sous-section 1
Constitution
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R4113-26 à R4113-33
Paragraphe 2
Statuts, capital social, parts sociales.
R4113-34 à R4113-38
Paragraphe 3
Immatriculation.
R4113-39
Sous-section 2
Fonctionnement
Paragraphe 1
Administration.
R4113-40 à R4113-48
Paragraphe 2
Cessions et transmissions de parts sociales.
R4113-49 à R4113-60
Paragraphe 3
Modification des statuts.
R4113-61 à R4113-66
Paragraphe 4
Retrait d'un associé.
R4113-67 à R4113-69
Paragraphe 5
Exercice de la profession.
R4113-70 à R4113-82
Sous-section 3
Nullité, dissolution et liquidation.
R4113-83 à R4113-101
Section 3
Sociétés en participation.
D4113-102 à D4113-103
Section 4
Suspension en cas d'urgence
R4113-104 à R4113-107
Titre II
Organisation des professions médicales
Chapitre Ier
Ordre national
Chapitre II
Conseil national et chambre disciplinaire nationale
Section unique.
R4122-1 à R4122-4
Chapitre III
Conseils départementaux
Section unique
R4123-1 à R4123-15
Chapitre IV
Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
Section 1
Elections et fonctionnement des conseils régionaux.
R4124-1
Section 2
Ressort territorial des conseils régionaux.
D4124-2
Section 3
Suspension temporaire du droit d'exercer
R4124-3
Chapitre VI
Procédure disciplinaire
Section 1
Action disciplinaire
R4126-1
Section 2
Praticiens prestataires de services.
R4126-2 à R4126-4
Chapitre VII
Déontologie
Section 1
Code de déontologie médicale
Sous-section 1
Devoirs généraux des médecins.
R4127-1 à R4127-31
Sous-section 2
Devoirs envers les patients.
R4127-32 à R4127-55
Sous-section 3
Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.
R4127-56 à R4127-68
Sous-section 4
Exercice de la profession
Paragraphe 1
Règles communes à tous les modes d'exercice.
R4127-69 à R4127-84
Paragraphe 2
Exercice en clientèle privée.
R4127-85 à R4127-94
Paragraphe 3
Exercice salarié de la médecine.
R4127-95 à R4127-99
Paragraphe 4
Exercice de la médecine de contrôle.
R4127-100 à R4127-104
Paragraphe 5
Exercice de la médecine d'expertise.
R4127-105 à R4127-108
Sous-section 5
Dispositions diverses.
R4127-109 à R4127-112
Section 2
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1
Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.
R4127-201 à R4127-231
Sous-section 2
Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.
R4127-232 à R4127-244
Sous-section 3
Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.
R4127-245 à R4127-258
Sous-section 4
Devoirs de confraternité.
R4127-259 à R4127-268
Sous-section 5
Exercice de la profession.
R4127-269 à R4127-281
Sous-section 6
Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.
R4127-282
Sous-section 7
Dispositions diverses.
R4127-283 à R4127-285
Section 3
Code de déontologie des sages-femmes
Sous-section 1
Devoirs généraux des sages-femmes.
R4127-301 à R4127-324
Sous-section 2
Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés.
R4127-325 à R4127-335
Sous-section 3
Règles particulières aux différentes formes d'exercice
Paragraphe 1
Exercice libéral.
R4127-339 à R4127-347
Paragraphe 2
Exercice salarié.
R4127-348 à R4127-350
Paragraphe 3
Exercice de la profession en qualité d'expert.
R4127-351 à R4127-353
Sous-section 4
Devoirs de confraternité.
R4127-354 à R4127-358
Sous-section 5
Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.
R4127-360 à R4127-362
Sous-section 6
Dispositions diverses.
R4127-364 à R4127-363
Titre III
Profession de médecin
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Exercice de la profession par les étudiants
R4131-1 à R4131-3
Section 2
Stages auprès de médecins généralistes.
D4131-4 à D4131-9
Section 3
Sociétés coopératives.
R4131-10 à R4131-28
Chapitre II
Règles d'organisation
Section 1
Composition des conseils départementaux.
D4132-1
Section 2
Election des conseils départementaux.
D4132-2
Chapitre III
Formation médicale continue
Section 1
Conseils nationaux
Sous-section 1
Attributions.
R4133-2 à R4133-11
Sous-section 2
Composition.
R4133-12 à R4133-14
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement.
R4133-17 à R4133-18
Section 2
Comité de coordination de la formation médicale continue.
R4133-19 à R4133-21
Section 3
Dispositions communes aux conseils et au comité.
R4133-22
Section 4
Evaluation des pratiques professionnelles.
D4133-23 à D4133-34
Chapitre IV
Unions des médecins exerçant à titre libéral
Section 1
Unions régionales
Sous-section 1
Dispositions générales.
R4134-1 à R4134-2
Sous-section 2
Assemblée de l'union.
R4134-3 à R4134-12
Sous-section 3
Rôle et fonctionnement des sections.
R4134-13 à R4134-17
Sous-section 4
Election des membres de l'assemblée.
R4134-18 à R4134-38
Sous-section 5
Echelons départementaux.
R4134-39
Sous-section 6
Financement des dépenses des unions régionales.
R4134-40 à R4134-43
Section 2
Contribution aux unions régionales.
R4134-44 à R4134-45
Section 3
Transmission des informations issues du codage des actes médicaux.
R4134-46 à R4134-48
Titre IV
Profession de chirurgien-dentiste
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Exercice de la profession par des étudiants
R4141-1 à R4141-3
Section 2
Attestation délivrée par les autorités italiennes à certains praticiens
R4141-4
Chapitre II
Règles d'organisation
Section 1
Composition du Conseil national de l'ordre.
R4142-1
Section 2
Composition des conseils départementaux.
D4142-2 à D4142-3
Section 3
Fonctionnement des conseils régionaux.
R4142-4
Titre V
Profession de sage-femme
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Diplôme d'Etat
D4151-1 à R4151-13
Section 2
Titre de sage-femme anesthésiste.
D4151-14
Section 3
Exercice de la profession par des étudiants.
R4151-15 à R4151-17
Section 4
Aides aux étudiants.
D4151-18
Chapitre II
Règles d'organisation
Section 1
Conseil national de l'ordre.
D4152-1
Section 2
Composition des conseils départementaux.
R4152-2
Section 3
Composition des conseils interrégionaux.
D4152-3 à D4152-4
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Exercice illégal
Chapitre II
Usurpation du titre
Chapitre III
Autres dispositions pénales
Livre II
Professions de la pharmacie
Titre Ier
Monopole des pharmaciens
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.
R4211-1 à R4211-10
Section 2
Ventes de plantes médicinales.
D4211-11 à D4211-12
Section 3
Liste des huiles essentielles.
D4211-13
Section 4
Médecins autorisés à délivrer des médicaments.
R4211-14
Section 5
Dispensation à domicile des gaz à usage médical.
R4211-15
Chapitre II
Dispositions pénales
Titre II
Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée.
Sous-section 1
Epreuves de vérification des connaissances.
D4221-1 à D4221-5
Sous-section 2
Rôle du Conseil supérieur de la pharmacie.
D4221-8 à D4221-11
Section 2
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre
R4221-12 à R4221-14
Section 3
Suspension temporaire du droit d'exercer.
R4221-15
Section 4
Suspension en cas d'urgence
R4221-16 à R4221-19
Chapitre II
Inscription au tableau.
R4222-1 à R4222-4
Chapitre III
Dispositions pénales
Titre III
Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
Chapitre III
Dispositions communes aux differents conseils
Section 1
Dispositions générales relatives aux élections.
D4233-1 à D4233-11
Section 2
Du vote électronique.
D4233-12 à D4233-14
Section 3
Du vote par correspondance.
D4233-15 à D4233-15-1
Section 4
Du dépouillement du scrutin
D4233-15-2 à D4233-19
Section 5
Dispositions particulières à certaines élections
Sous-section 1
Conseil central de la section A.
D4233-20 à D4233-21
Sous-section 2
Délégations locales et Conseil central de la section E.
D4233-22 à D4233-23
Sous-section 3
Conseil national.
D4233-24 à D4233-27
Chapitre IV
Discipline
Section 1
Règle de procédure devant les conseils régionaux et centraux
R4234-1 à R4234-14
Section 2
Règles de procédure devant le conseil national
R4234-15 à R4234-26
Section 3
Dispositions communes.
R4234-27 à R4234-29
Chapitre V
Déontologie
Section 1
Dispositions générales.
R4235-1
Section 2
Dispositions communes à tous les pharmaciens
Sous-section 1
Devoirs généraux.
R4235-2 à R4235-19
Sous-section 2
Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes.
R4235-22 à R4235-30
Sous-section 3
Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires.
R4235-31 à R4235-33
Sous-section 4
Devoirs de confraternité.
R4235-37 à R4235-36
Sous-section 5
Relations entre maîtres de stage et stagiaires.
R4235-43 à R4235-42
Section 3
Dispositions propres à différents modes d'exercice
Sous-section 1
Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur.
R4235-46
Paragraphe 1
Participation à la protection de la santé.
R4235-51 à R4235-50
Paragraphe 2
De la tenue des officines.
R4235-54 à R4235-53
Paragraphe 3
Information et publicité.
R4235-58 à R4235-57
Paragraphe 4
Règles à observer dans les relations avec le public.
R4235-61 à R4235-67
Sous-section 2
Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros.
R4235-68 à R4235-70
Sous-section 3
Devoirs des pharmaciens biologistes.
R4235-71 à R4235-77
Titre IV
Profession de préparateur en pharmacie
Chapitre Ier
Exercice de la profession
Section 1
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du brevet professionnel.
D4241-1 à D4241-8
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R4241-9 à R4241-16
Sous-section 3
Personnes autorisées au 8 juillet 1977.
R4241-17 à R4241-19
Section 2
Commission des préparateurs en pharmacie.
D4241-20 à D4241-29
Chapitre II
Dispositions pénales
Livre III
Auxiliaires médicaux
Titre Ier
Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier
Exercice de la profession
Section 1
Actes professionnels.
R4311-1 à R4311-15
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.
D4311-16 à R4311-24
Sous-section 2
Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.
D4311-25 à D4311-33
Sous-section 3
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Autorisation spéciale d'exercice.
R4311-34 à R4311-39
Paragraphe 2
Déclaration préalable.
R4311-40 à R4311-41
Section 3
Diplômes de spécialité
Paragraphe 1
Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
D4311-42 à D4311-44
Paragraphe 2
Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
D4311-45 à D4311-48
Paragraphe 3
Diplôme d'Etat de puéricultrice.
D4311-49 à D4311-52
Paragraphe 4
Décisions implicites de rejet.
R4311-53
Chapitre II
Règles professionnelles
Section 1
Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1
Devoirs généraux.
R4312-1 à R4312-24
Sous-section 2
Devoirs envers les patients.
R4312-25 à R4312-32
Section 2
Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral
Sous-section 1
Devoirs généraux
R4312-33 à R4312-39
Sous-section 2
Devoirs envers les patients.
R4312-40 à R4312-41
Sous-section 3
Devoirs envers les confrères.
R4312-42
Sous-section 4
Conditions de remplacement
R4312-43 à R4312-48
Section 3
Infirmiers et infirmières salariés.
R4312-49
Chapitre IV
Dispositions pénales
Titre II
Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier
Masseur-kinésithérapeute
Section 1
Actes professionnels
R4321-1 à R4321-13
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat
D4321-14 à R4321-26
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R4321-27 à R4321-32
Sous-section 3
Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.
R4321-33
Chapitre II
Pédicure-podologue
Section 1
Actes professionnels.
R4322-1
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat
D4322-2 à R4322-13
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R4322-14 à R4322-19
Titre III
Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Chapitre Ier
Ergothérapeute
Section 1
Actes professionnels.
R4331-1
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat
D4331-2 à R4331-8
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R4331-9 à R4331-14
Chapitre II
Psychomotricien
Section 1
Actes professionnels.
R4332-1
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat.
D4332-2 à R4332-8
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R4332-9 à R4332-14
Chapitre III
Dispositions communes
Chapitre IV
Dispositions pénales
Titre IV
Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre Ier
Orthophoniste
Section 1
Actes professionnels.
R4341-1 à R4341-4
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste.
D4341-5
Sous-section 2
Stage en orthophonie auprès d'un praticien.
D4341-6 à D4341-12
Sous-section 3
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R4341-13 à R4341-18
Section 3
Règles d'exercice de la profession
R4341-19 à R4341-21
Chapitre II
Orthoptiste
Section 1
Actes professionnels.
R4342-1 à R4342-6
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.
D4342-7
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R4342-8 à R4342-13
Section 3
Règles d'exercice de la profession.
R4342-16 à R4342-15
Chapitre III
Dispositions communes
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Exercice illégal.
R4344-1
Section 2
Autres dispositions.
R4344-2
Titre V
Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Chapitre Ier
Exercice de la profession
Section 1
Actes professionnels.
R4351-1 à R4351-6
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat.
D4351-7 à R4351-13
Sous-section 2
Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
D4351-14 à D4351-21
Sous-section 3
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R4351-22 à R4351-27
Section 3
Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.
R4351-28 à R4351-29
Chapitre II
Règles d'exercice de la profession
Chapitre III
Dispositions pénales
Titre VI
Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
Chapitre Ier
Audioprothésiste
Section 1
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat.
D4361-1 à D4361-12
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R4361-13 à R4361-18
Section 2
Local réservé à l'activité professionnelle.
D4361-19 à D4361-20
Chapitre II
Opticien-lunetier
Section 1
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier.
D4362-1
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
R4362-2 à R4362-7
Section 2
Autres personnes autorisées à exercer la profession.
R4362-8 à R4362-10
Chapitre III
Dispositions pénales
R4363-1 à R4363-3
Chapitre IV
Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
Section 1
Définition du champ des métiers de l'appareillage
D4364-1 à D4364-6
Section 2
Conditions d'exercice et règles professionnelles
D4364-7 à D4364-11
Section 3
Dispositions communes
D4364-12 à D4364-18
Titre VII
Profession de diététicien
Chapitre Ier
Exercice de la profession
Section unique.
D4371-1
Chapitre II
Dispositions pénales
Titre VIII
Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Chapitre Ier
Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
Section 1
Conseil supérieur des professions paramédicales.
D4381-1 à D4381-6
Section 2
Fixation du nombre d'étudiants
Sous-section 1
Infirmiers.
R4381-7 à R4381-10
Sous-section 2
Masseurs-kinésithérapeutes.
R4381-11 à R4381-14
Sous-section 3
Psychomotriciens.
D4381-15 à D4381-16
Sous-section 4
Orthophonistes.
R4381-17 à R4381-20
Section 3
Sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre
Sous-section 1
Constitution
R4381-21 à R4381-28
Sous-section 2
Fonctionnement.
R4381-29 à R4381-35
Section 4
Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.
D4381-36 à D4381-37
Section 5
Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
Sous-section 1
Constitution
Paragraphe 1
Dispositions générales
R4381-38 à R4381-44
Paragraphe 2
Statuts, capital social, parts sociales.
R4381-45 à R4381-49
Paragraphe 3
Immatriculation et publicité.
R4381-50 à R4381-53
Sous-section 2
Fonctionnement de la société
Paragraphe 1
Administration.
R4381-54 à R4381-64
Paragraphe 2
Cessions et transmissions de parts sociales
R4381-65 à R4381-77
Paragraphe 3
Modification des statuts
R4381-78 à R4381-80
Paragraphe 4
Retrait d'un associé
R4381-81 à R4381-83
Paragraphe 5
Exercice de la profession.
R4381-84 à R4381-91
Sous-section 3
Nullité, dissolution et liquidation
R4381-92 à R4381-101
Chapitre III
Compétences respectives de l'Etat et de la région
Section 1
Barème des aides.
D4383-1
Section 2
Formation
Sous-section 1
Aides-soignants.
R4383-2 à R4383-7
Sous-section 2
Auxiliaires de puériculture.
R4383-8 à R4383-12
Sous-section 3
Ambulanciers.
R4383-13 à R4383-14
Sous-section 4
Techniciens en analyses biomédicales.
R4383-15 à R4383-17
Titre IX
Organisation de certaines professions paramédicales.
Cinquième partie
Produits de santé
Livre Ier
Produits pharmaceutiques
Titre Ier
Dispositions générales relatives aux médicaments
Chapitre Ier
Définitions
Chapitre II
Pharmacopée
Section 1
Dispositions générales.
R5112-1 à R5112-5
Section 2
Commission nationale de la pharmacopée.
R5112-6 à R5112-14
Titre II
Médicaments à usage humain
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Définitions
R5121-1
Section 2
Dénomination du médicament.
R5121-2 à R5121-4
Section 3
Spécialités génériques
R5121-5 à R5121-9
Section 4
Expérimentations
R5121-10 à R5121-20
Section 5
Autorisation de mise sur le marché
Sous-section 1
Demande d'autorisation.
R5121-21 à R5121-32
Sous-section 2
Qualification des experts.
R5121-33
Sous-section 3
Instruction et conditions de l'autorisation.
R5121-34 à R5121-50
Sous-section 4
Commission d'autorisation de mise sur le marché.
R5121-53 à R5121-60
Sous-section 5
Prélèvements d'échantillons.
R5121-61 à R5121-62
Section 6
Droit et taxes
Sous-section 1
Droit perçu lors d'une demande d'autorisation
D5121-63 à D5121-66
Sous-section 2
Taxe annuelle
D5121-67
Section 7
Autorisation temporaire d'utilisation
Sous-section 1
Procédure.
R5121-68 à R5121-69
Sous-section 2
Décisions.
R5121-72 à R5121-76
Section 8
Médicaments soumis à prescription restreinte
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5121-77 à R5121-81
Sous-section 2
Médicaments réservés à l'usage hospitalier
R5121-82 à R5121-83
Sous-section 3
Médicaments à prescription hospitalière
R5121-84 à R5121-86
Sous-section 4
Médicaments à prescription initiale hospitalière
R5121-87 à R5121-89
Sous-section 5
Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes.
R5121-90 à R5121-92
Sous-section 6
Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.
R5121-93 à R5121-95
Sous-section 7
Conditions exceptionnelles d'administration.
R5121-96
Section 9
Enregistrement des médicaments homéopathiques.
R5121-97 à R5121-107
Section 10
Importation et exportation
R5121-108 à R5121-136
Section 11
Etiquetage
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5121-137 à R5121-142
Sous-section 2
Médicaments contenant des radionucléides.
R5121-143
Sous-section 3
Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation.
R5121-144 à R5121-145
Sous-section 4
Médicaments soumis à enregistrement.
R5121-146
Section 12
Notice
R5121-147 à R5121-149
Section 13
Pharmacovigilance
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5121-150 à R5121-153
Sous-section 2
Organisation
Paragraphe 1
Système national.
R5121-154
Paragraphe 2
Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
R5121-155 à R5121-157
Paragraphe 3
Commission nationale de pharmacovigilance.
R5121-159 à R5121-166
Paragraphe 4
Centres régionaux de pharmacovigilance
R5121-167 à R5121-169
Sous-section 3
Obligations de signalement.
R5121-170 à R5121-177
Sous-section 4
Autres obligations de pharmacovigilance.
R5121-178 à R5121-180
Sous-section 5
Médicaments dérivés du sang
Paragraphe 1
Correspondants au sein des établissements de santé
R5121-181 à R5121-182
Paragraphe 2
Suivi des médicaments dérivés du sang
R5121-183 à R5121-195
Paragraphe 3
Obligations de signalement.
R5121-196 à R5121-201
Section 14
Pouvoir du ministre chargé de la santé.
R5121-202
Chapitre II
Publicité
Section 1
Dispositions générales
R5122-1 à R5122-2
Section 2
Publicité auprès du public
R5122-3 à D5122-7-1
Section 3
Publicité à destination des professions de santé
R5122-8 à R5122-17
Section 4
Publicité pour certains produits ou objets
Sous-section 1
Générateurs, trousses et précurseurs.
R5122-18
Sous-section 2
Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement.
R5122-19 à R5122-22
Sous-section 3
Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement.
R5122-23 à R5122-34
Section 5
Redevance
D5122-35
Section 6
Commission de contrôle de la publicité.
R5122-36 à R5122-47
Chapitre III
Prix et agrément
Section unique
R5123-1 à D5123-4
Chapitre IV
Fabrication et distribution en gros
Section 1
Champ d'application et définitions
R5124-1 à R5124-15
Section 2
Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués
Sous-section 1
Conditions d'exercice
R5124-16 à R5124-33
Sous-section 2
Fonctions et attributions des pharmaciens responsables.
R5124-34 à R5124-37
Sous-section 3
Pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutiques.
R5124-38 à R5124-41
Section 3
Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques
R5124-42 à R5124-48
Section 4
Fabrication et importation.
R5124-49 à D5124-57-1
Section 5
Distribution en gros
R5124-58 à R5124-64
Section 6
Publicité et promotion
R5124-65 à R5124-67
Section 7
Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé.
R5124-68 à R5124-73
Section 8
Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.
R5124-74
Chapitre V
Distribution au détail
Section 1
Officines de pharmacie
Sous-section 1
Création, transfert ou regroupement
R5125-1 à R5125-8
Sous-section 2
Conditions d'installation
R5125-9 à R5125-13
Sous-section 3
Société d'exercice libéral.
R5125-14 à R5125-24
Sous-section 4
Pharmacies mutualistes.
R5125-25
Sous-section 5
Publicité.
R5125-26 à R5125-29
Sous-section 6
Fermeture temporaire ou définitive.
R5125-30
Sous-section 7
Commission départementale.
R5125-31 à R5125-33
Section 2
Exercice de la profession de pharmacien
Sous-section 1
Pharmaciens adjoints.
R5125-34 à R5125-36
Sous-section 2
Obligation de déclaration
R5125-37 à R5125-38
Sous-section 3
Remplacement
R5125-39 à R5125-43
Sous-section 4
Exercice dans les départements d'outre-mer.
R5125-44
Section 3
Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments
Sous-section 1
Délivrance.
R5125-45 à R5125-46
Sous-section 2
Livraison à domicile.
R5125-47 à R5125-49
Sous-section 3
Dispensation à domicile.
R5125-50 à R5125-52
Section 4
Droit de substitution.
R5125-53 à R5125-54
Section 5
Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune.
R5125-55 à R5125-56
Section 6
Remèdes secrets et produits officinaux divisés
Sous-section 1
Remèdes secrets.
R5125-57 à R5125-59
Sous-section 2
Produits officinaux divisés.
R5125-60 à R5125-61
Section 7
Conseil supérieur de la pharmacie.
D5125-62 à D5125-69
Chapitre VI
Pharmacies à usage intérieur
Section 1
Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5126-2 à R5126-1
Sous-section 2
Installation et fonctionnement.
R5126-8 à R5126-14
Sous-section 3
Autorisation de création ou de transfert.
R5126-15 à R5126-22
Sous-section 4
Pharmaciens assurant la gérance
Paragraphe 1
Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins.
R5126-26 à R5126-33
Paragraphe 2
Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé.
R5126-37 à R5126-36
Sous-section 5
Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur.
R5126-45 à R5126-47
Sous-section 6
Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles.
R5126-48 à R5126-51
Section 2
Structures d'hospitalisation à domicile
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5126-54
Sous-section 2
Installation et fonctionnement.
R5126-55 à R5126-56
Sous-section 3
Conditions de l'autorisation.
R5126-57 à R5126-60
Sous-section 4
Pharmaciens assurant la gérance
Paragraphe 1
Structures relevant d'un établissement public de santé.
R5126-61 à R5126-62
Paragraphe 2
Structures privées.
R5126-63 à R5126-65
Sous-section 5
Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur.
R5126-66
Section 3
Autres pharmacies à usage intérieur
Sous-section 1
Services départementaux d'incendie et de secours
Paragraphe 1
Missions.
R5126-67
Paragraphe 2
Installation et fonctionnement.
R5126-68 à R5126-70
Paragraphe 3
Autorisation de création ou de transfert.
R5126-71 à R5126-74
Paragraphe 4
Pharmaciens assurant la gérance.
R5126-75 à R5126-78
Paragraphe 5
Autres pharmaciens.
R5126-79
Sous-section 2
Services de dialyse à domicile
Paragraphe 1
Installation et fonctionnement.
R5126-80 à R5126-81
Paragraphe 2
Autorisation de création ou de transfert.
R5126-82 à R5126-85
Paragraphe 3
Pharmaciens assurant la gérance.
R5126-86 à R5126-90
Paragraphe 4
Autres pharmaciens.
R5126-91
Sous-section 3
Pharmacie centrale des armées
Paragraphe 1
Missions.
R5126-92
Paragraphe 2
Installation et fonctionnement.
R5126-93 à R5126-97
Paragraphe 3
Pharmaciens assurant la gérance.
R5126-98 à R5126-100
Paragraphe 4
Autres pharmaciens.
R5126-101
Section 4
Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur.
R5126-102 à R5126-110
Section 5
Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.
R5126-111 à R5126-115
Chapitre VII
Inspection de la pharmacie
Section 1
Dispositions générales.
R5127-1
Section 2
Pouvoirs d'enquête
Sous-section 1
Présentation et instruction de certaines requêtes.
R5127-2 à R5127-3
Sous-section 2
Prélèvements d'échantillons.
R5127-4 à R5127-15
Sous-section 3
Analyses des échantillons prélevés.
R5127-16 à R5127-18
Sous-section 4
Saisies.
R5127-19
Sous-section 5
Fonctionnement de l'expertise contradictoire.
R5127-20 à R5127-27
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques
Section 1
Déclaration des établissements.
R5131-1 à R5131-2
Section 2
Composition des produits cosmétiques.
R5131-3
Section 3
Etiquetage des produits cosmétiques
Sous-section 1
Dispositions communes.
R5131-4 à R5131-6
Sous-section 2
Dérogation pour raison de confidentialité commerciale.
R5131-7 à R5131-12
Chapitre II
Substances et préparations vénéneuses
Section 1
Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Champ d'application.
R5132-1 à R5132-2
Paragraphe 2
Prescription et commande à usage professionnel.
R5132-3 à R5132-5
Paragraphe 3
Délivrance.
R5132-6 à R5132-14
Paragraphe 4
Emballage.
R5132-15 à R5132-17
Paragraphe 5
Etiquetage des préparations magistrales et des médicaments vétérinaires extemporanés.
R5132-18
Paragraphe 6
Justification de l'acquisition et de la cession.
R5132-19
Paragraphe 7
Détention.
R5132-20
Sous-section 2
Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
Paragraphe 1
Prescription.
R5132-21
Paragraphe 2
Délivrance.
R5132-22 à R5132-23
Paragraphe 3
Emballage et étiquette.
R5132-24 à R5132-25
Paragraphe 4
Détention.
R5132-26
Sous-section 3
Régime particulier des stupéfiants
Paragraphe 1
Prescription et commande
R5132-27 à R5132-32
Paragraphe 2
Délivrance
R5132-33 à R5132-37
Paragraphe 3
Etiquette.
R5132-38
Paragraphe 4
Applications particulières.
R5132-39
Sous-section 4
Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses.
R5132-40 à R5132-41
Sous-section 5
Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur.
R5132-42
Section 2
Autres substances et préparations vénéneuses
Sous-section 1
Dispositions communes.
R5132-43 à R5132-44
Sous-section 2
Autres substances et préparations dangereuses
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R5132-45
Paragraphe 2
Contenants, emballages et étiquetage.
R5132-46 à R5132-56
Paragraphe 3
Publicité.
R5132-57
Paragraphe 4
Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes.
R5132-58 à R5132-66
Paragraphe 5
Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes.
R5132-67 à R5132-68
Paragraphe 6
Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes.
R5132-69 à R5132-73
Sous-section 3
Autres substances et préparations stupéfiantes.
R5132-74 à R5132-87
Sous-section 4
Substances et préparations psychotropes.
R5132-88 à R5132-96
Section 3
Pharmacodépendance
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5132-97 à R5132-98
Sous-section 2
Système national d'évaluation.
R5132-99 à R5132-102
Sous-section 3
Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes.
R5132-103 à R5132-111
Sous-section 4
Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance.
R5132-112 à R5132-116
Chapitre III
Réactifs
Section 1
Notice et conditionnement.
R5133-1 à R5133-3
Section 2
Obligation de signalement.
R5133-4 à R5133-5
Chapitre IV
Contraceptifs
Section 1
Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire.
D5134-1 à D5134-4
Section 2
Protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré
D5134-5 à D5134-10
Section 3
Publicité
Sous-section 1
Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.
R5134-11 à R5134-14
Sous-section 2
Préservatifs.
R5134-15
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
Chapitre VI
Insecticides et acaricides
Section 1
Dispositions générales.
R5136-1 à R5136-18
Section 2
Publicité.
R5136-19 à R5136-22
Chapitre VII
Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Dénomination du médicament.
R5141-1
Section 2
Expérimentation.
R5141-2 à R5141-12
Section 3
Autorisation de mise sur le marché
Sous-section 1
Instruction de la demande.
R5141-13 à R5141-24
Sous-section 2
Qualification des experts.
R5141-25
Sous-section 3
Modalités d'autorisation.
R5141-26 à R5141-47
Sous-section 4
Commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
R5141-48 à R5141-54
Sous-section 5
Droit perçu lors d'une demande d'autorisation.
D5141-60 à D5141-61
Section 4
Enregistrement des médicaments homéopathiques.
R5141-62 à R5141-72
Section 5
Etiquetage.
R5141-73 à R5141-75
Section 6
Notice.
R5141-76 à R5141-78
Section 7
Prélèvements d'échantillons.
R5141-79 à R5141-81
Section 8
Publicité.
R5141-82 à R5141-88
Section 9
Pharmacovigilance vétérinaire
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5141-89 à R5141-93
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
R5141-94 à R5141-96
Paragraphe 2
Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire.
R5141-97 à R5141-100
Paragraphe 3
Centres de pharmacovigilance vétérinaire.
R5141-101 à R5141-102
Paragraphe 4
Obligations de déclaration et de signalement.
R5141-103 à R5141-107
Paragraphe 5
Autres obligations de pharmacovigilance.
R5141-108 à R5141-110
Section 10
Dispositions particulières à certains produits.
R5141-111 à R5141-126
Chapitre II
Préparation industrielle et vente en gros
Section 1
Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Sous-section 1
Définition et activités.
R5142-1 à R5142-3
Sous-section 2
Autorisation administrative.
R5142-4 à R5142-15
Sous-section 3
Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués.
R5142-16 à R5142-32
Sous-section 4
Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables.
R5142-33 à R5142-36
Sous-section 5
Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
R5142-37 à R5142-41
Sous-section 6
Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires.
R5142-42 à R5142-44
Sous-section 7
Fabrication et importation des médicaments vétérinaires.
R5142-45 à R5142-49
Sous-section 8
Distribution en gros des médicaments vétérinaires.
R5142-50 à R5142-53
Sous-section 9
Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.
R5142-54 à R5142-63
Chapitre III
Préparation extemporanée et vente au détail
Section 1
Préparation extemporanée.
R5143-1 à R5143-4
Section 2
Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires.
R5143-5
Section 3
Programmes sanitaires d'élevage.
D5143-10 à D5143-8
Chapitre IV
Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
Chapitre V
Agence nationale du médicament vétérinaire
Chapitre VI
Inspection
Section unique
R5146-1 à R5146-2
Livre II
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier
Dispositifs médicaux
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux
Section 1
Champ d'application.
R5211-1 à R5211-3
Section 2
Définitions
R5211-5 à R5211-4
Section 3
Classification des dispositifs médicaux
R5211-8 à R5211-7
Section 4
Conditions de mise sur le marché et de mise en service.
R5211-12 à R5211-13
Section 5
Exigences essentielles concernant la sécurité et santé.
R5211-21 à R5211-24
Section 6
Procédures de certification de conformité
Sous-section 1
Dispositions communes.
R5211-25 à R5211-29
Sous-section 2
Procédures applicables.
R5211-30 à R5211-35
Sous-section 3
Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques.
R5211-36 à R5211-38
Sous-section 4
Déclaration CE de conformité.
R5211-39
Sous-section 5
Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité.
R5211-40
Sous-section 6
Examen CE de type.
R5211-41 à R5211-41-1
Sous-section 7
Vérification CE.
R5211-42 à R5211-44
Sous-section 8
Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production.
R5211-45 à R5211-47
Sous-section 9
Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits.
R5211-48 à R5211-50
Sous-section 10
Déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure.
R5211-51
Sous-section 11
Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux
R5211-52
Sous-section 12
Dispositions finales.
R5211-53
Section 7
Organismes habilités
R5211-54 à R5211-64
Section 8
Déclarations.
R5211-65
Section 9
Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
R5211-66
Section 10
Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical.
R5211-67 à R5211-70
Section 11
Taxes.
D5211-71 à D5211-73
Chapitre II
Matériovigilance
Section 1
Dispositions générales.
R5212-1 à R5212-3
Section 2
Système national de matériovigilance
Sous-section 1
Organisation générale.
R5212-4
Sous-section 2
Echelon national
Paragraphe 1
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
R5212-5 à R5212-6
Paragraphe 2
Commission nationale de matériovigilance.
R5212-8 à R5212-7
Sous-section 3
Echelon local.
R5212-12 à R5212-13
Section 3
Obligations des intervenants en matériovigilance.
R5212-15 à R5212-24
Section 4
Obligation de maintenance et de contrôle de qualité
R5212-33 à R5212-32
Titre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Section 1
Champ d'application.
R5221-1 à R5221-3
Section 2
Définitions.
R5221-4 à R5221-5
Section 3
Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
R5221-6 à R5221-7
Section 4
Conditions de mise sur le marché et de mise en service.
R5221-8 à R5221-14
Section 5
Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé.
R5221-15 à R5221-17
Section 6
Procédures de certification de conformité
Sous-section 1
Dispositions communes.
R5221-18
Sous-section 2
Procédures applicables.
R5221-19 à R5221-22
Sous-section 3
Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances.
R5221-23
Sous-section 4
Déclaration CE de conformité.
R5221-24
Sous-section 5
Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité.
R5221-25
Sous-section 6
Examen CE de type.
R5221-26
Sous-section 7
Vérification CE.
R5221-27
Sous-section 8
Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production.
R5221-28
Sous-section 9
Dispositions finales.
R5221-29
Section 7
Organismes habilités.
R5221-30 à R5221-33
Section 8
Déclaration.
R5221-34 à R5221-37
Section 9
Taxes
D5221-38 à D5221-39
Chapitre II
Mesures de vigilance
Section 1
Dispositions générales.
R5222-1 à R5222-2
Section 2
Système national de réactovigilance
Sous-section 1
Organisation générale.
R5222-3
Sous-section 2
Echelon national
Paragraphe 1
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
R5222-4
Paragraphe 2
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
R5222-6 à R5222-5
Sous-section 3
Echelon local.
R5222-10 à R5222-11
Section 3
Obligations des intervenants en réactovigilance.
R5222-12 à R5222-18
Section 4
Application au service de santé des armées.
R5222-19
Titre III
Autres produits et objets
Chapitre Ier
Objets concernant les nourrissons et les enfants
Section unique.
R5231-1
Livre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titre Ier
Missions et prérogatives
Chapitre Ier
Missions
Section unique.
R5311-1 à R5311-2
Chapitre II
Prérogatives
Chapitre III
Inspection
Section 1
Dispositions générales
R5313-1 à R5313-7
Section 2
Pouvoirs d'enquête.
R5313-8
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Dispositions générales et financières
Section 1
Régime financier et comptable.
R5321-1 à R5321-4
Section 2
Redevances.
R5321-5 à R5321-6
Section 3
Vacations.
D5321-7 à D5321-12
Chapitre II
Conseil d'administration et directeur
Section 1
Conseil d'administration.
R5322-1 à R5322-9
Section 2
Directeur général.
R5322-13 à R5322-12
Section 3
Conseil scientifique.
R5322-16 à R5322-15
Chapitre III
Personnel
R5323-1
Livre IV
Dispositions pénales
Titre Ier
Recherche et constat des infractions
Chapitre Ier
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
Section unique
R5411-1
Chapitre II
Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Section unique.
R5412-1
Chapitre IV
Personnes habilitées
Titre II
Médicament à usage humain.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Chapitre II
Publicité.
Chapitre III
Fabrication et distribution en gros.
Chapitre IV
Distribution au détail.
Chapitre V
Inspection de la pharmacie.
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques
Section unique.
R5431-3 à R5431-2
Chapitre II
Substances vénéneuses.
Chapitre III
Réactifs
Section unique.
R5433-1 à R5433-4
Chapitre IV
Contraceptifs.
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
Chapitre VI
Insecticides et acaricides.
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Préparation industrielle et vente en gros
Section unique.
R5441-1 à R5441-5
Chapitre II
Préparation extemporanée et vente au détail
Section unique.
R5442-1 à R5442-5
Titre V
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Chapitre unique
Titre VI
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Chapitre Ier
Dispositifs médicaux
Section unique.
R5461-1 à R5461-3
Chapitre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Section unique.
R5461-5 à R5461-4
Chapitre III
Autres produits et objets
Section 1
Biberons à tube
R5463-1
Section 2
Baladeur musical
R5463-2 à R5463-4
Sixième partie
Etablissements et services de santé
Livre Ier
Etablissements de santé
Titre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre Ier
Missions des établissements de santé
Section 1
Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Sous-section 1
Dispositions applicables aux établissements de santé.
R6111-1 à R6111-7
Sous-section 2
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, assistance publique de Marseille.
R6111-10 à R6111-11
Section 2
Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant
R6111-12 à R6111-17
Section 3
Stérilisation des dispositifs médicaux.
R6111-18 à R6111-21
Chapitre II
Service public hospitalier
Section 1
Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
Sous-section 1
Participation du service de santé des armées au service public hospitalier
R*6112-1 à R*6112-8
Sous-section 2
Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées
R*6112-9 à R*6112-10
Sous-section 3
Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires
R*6112-11 à R*6112-12
Sous-section 4
Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique
R*6112-13
Section 2
Soins dispensés en milieu pénitentiaire.
R6112-14 à R6112-27
Chapitre III
Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
Section 1
Analyse de l'activité médicale.
R6113-1 à R6113-11
Section 2
Evaluation et certification.
R6113-12 à R6113-16
Section 3
Accords d'amélioration des pratiques hospitalières.
D6113-17 à D6113-21
Section 4
Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie
Sous-section 1
Commission des systèmes d'information sur les établissements de santé.
R6113-22 à R6113-26
Sous-section 2
Conditions générales de transmission et d'échange d'informations.
R6113-27 à R6113-29
Sous-section 3
Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie.
R6113-30 à R6113-32
Section 5
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6113-33 à R6113-35
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement.
R6113-36 à R6113-46
Sous-section 3
Dispositions financières et comptables.
R6113-47 à R6113-51
Sous-section 4
Dispositions relatives au personnel.
R6113-52
Chapitre IV
Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation
R6114-1
Chapitre V
Agences régionales de l'hospitalisation
Section unique.
R6115-1 à R6115-9
Titre II
Equipement sanitaire
Chapitre Ier
Schéma d'organisation sanitaire
Section 1
Etablissement du schéma d'organisation sanitaire.
R6121-1 à R6121-5
Section 2
Objectifs quantifiés de l'offre de soins
D6121-6 à D6121-10
Chapitre II
Autorisations
Section 1
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
R6122-1 à R6122-7
Section 2
Comité régional de l'organisation sanitaire.
R6122-8 à R6122-14
Section 3
Dispositions communes
R6122-15 à R6122-22
Section 4
Autorisations
R6122-23 à R6122-44
Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 1
Accueil et traitement des urgences.
R6123-1 à R6123-32
Section 2
Réanimation
R6123-33 à R6123-38
Section 3
Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
R6123-39 à R6123-53
Section 4
Insuffisance rénale chronique.
R6123-54 à R6123-68
Section 5
Chirurgie cardiaque.
R6123-69 à R6123-74
Section 6
Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur.
R6123-75 à R6123-84
Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement
Section 1
Activités de soins
Sous-section 1
Accueil et traitement des urgences.
D6124-1 à D6124-26
Sous-section 2
Réanimation.
D6124-27 à D6124-30
Sous-section 3
Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.
D6124-35 à D6124-63
Sous-section 4
Insuffisance rénale chronique
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D6124-64 à D6124-67
Paragraphe 2
Centres d'hémodialyse.
D6124-68 à D6124-70
Paragraphe 3
Centres d'hémodialyse pour enfants.
D6124-71 à D6124-73
Paragraphe 4
Unités saisonnières d'hémodialyse.
D6124-74
Paragraphe 5
Unités de dialyse médicalisée.
D6124-75 à D6124-77
Paragraphe 6
Unités d'autodialyse.
D6124-78 à D6124-83
Paragraphe 7
Hémodialyse à domicile.
D6124-84 à D6124-85
Paragraphe 8
Dialyse péritonéale à domicile.
D6124-86 à D6124-90
Sous-section 5
Anesthésie
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D6124-91
Paragraphe 2
Consultation préanesthésique.
D6124-92
Paragraphe 3
Anesthésie.
D6124-93 à D6124-96
Paragraphe 4
Surveillance continue postinterventionnelle.
D6124-97 à D6124-103
Sous-section 6
Soins intensifs
Paragraphe 1
Conditions générales.
D6124-104 à D6124-106
Paragraphe 2
Conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie.
D6124-107 à D6124-116
Sous-section 7
Surveillance continue.
D6124-117 à D6124-118
Section 2
Structures d'hébergement
D6124-201
Section 3
Structures de soins alternatives à l'hospitalisation
D6124-301 à D6124-310
Section 4
Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
Sous-section 1
Maisons de santé chirurgicale.
D6124-401 à D6124-408
Sous-section 2
Maisons de santé médicale.
D6124-409 à D6124-419
Sous-section 3
Maisons de repos, maisons de convalescence.
D6124-420 à D6124-430
Sous-section 4
Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
D6124-431 à D6124-446
Sous-section 5
Maisons de régime.
D6124-447 à D6124-452
Sous-section 6
Maisons de réadaptation fonctionnelle.
D6124-453 à D6124-462
Sous-section 7
Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux.
D6124-463 à D6124-477
Sous-section 8
Dispositions communes.
D6124-478 à D6124-481
Titre III
Coopération
Chapitre Ier
Conférences sanitaires
Section 1
Composition des conférences sanitaires.
R6131-1 à R6131-8
Section 2
Fonctionnement des conférences sanitaires.
R6131-9 à R6131-16
Chapitre II
Syndicats interhospitaliers
Section 1
Conseil d'administration
Sous-section 1
Dispositions générales
R6132-1 à R6132-13
Sous-section 2
Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé.
R6132-20 à R6132-21
Section 2
Bureau
D6132-23 à D6132-25
Section 3
Commission médicale d'établissement
R6132-26 à R6132-27
Chapitre III
Groupements de coopération sanitaire
Section unique.
R6133-1
Chapitre IV
Conventions de coopération
Section unique.
R6134-1 à R6134-6
Titre IV
Etablissements publics de santé
Chapitre Ier
Organisation générale
Section 1
Conseil supérieur des hôpitaux.
R6141-1 à R6141-9
Section 2
Création, transformation et suppression des établissements publics de santé.
R6141-10 à R6141-13
Section 3
Catégories d'établissements
Sous-section 1
Centres hospitaliers régionaux
R6141-14 à D6141-15
Sous-section 2
Centres hospitaliers.
R6141-16
Sous-section 3
Hôpitaux locaux.
R6141-17 à R6141-36
Sous-section 4
Centres antipoison.
D6141-37 à R6141-52
Chapitre II
Organisation hospitalière et universitaire
Section 1
Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sous-section 1
Objet des conventions.
R6142-1 à R6142-11
Sous-section 2
Dispositions financières.
R6142-12 à R6142-15
Sous-section 3
Règlement annexé aux conventions.
R6142-16 à R6142-18
Sous-section 4
Commission locale de conciliation.
R6142-19 à R6142-22
Sous-section 5
Commission nationale de conciliation.
R6142-23 à R6142-31
Section 2
Conventions d'association avec un organisme public ou privé
Sous-section 1
Adoption de la convention.
R6142-32 à R6142-33
Sous-section 2
Etendue de la convention.
R6142-34 à R6142-40
Sous-section 3
Commission de conciliation.
R6142-41
Section 3
Haut Comité hospitalo-universitaire.
D6142-42 à D6142-50
Chapitre III
Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif
Section 1
Conseil d'administration
Sous-section 1
Composition
Paragraphe 1
Centres hospitaliers et centres hospitaliers régionaux.
R6143-1 à R6143-5
Paragraphe 2
Centres hospitaliers universitaires.
R6143-6 à R6143-7
Paragraphe 3
Hôpitaux locaux.
R6143-8 à R6143-10
Sous-section 2
Fonctionnement.
R6143-11 à R6143-32
Section 2
Directeur.
D6143-33 à D6143-36
Section 3
Conseil exécutif.
D6143-37
Section 4
Régime de publicité des actes.
R6143-38
Chapitre IV
Organes représentatifs et expression des personnels
Section 1
Commission médicale d'établissement
Sous-section 1
Attributions.
R6144-1
Sous-section 2
Composition
Paragraphe 1
Centres hospitaliers.
R6144-2 à R6144-7
Paragraphe 2
Centres hospitaliers universitaires.
R6144-8 à R6144-12
Paragraphe 3
Hôpitaux locaux.
R6144-13 à R6144-14
Paragraphe 4
Désignation des membres.
R6144-15 à R6144-22
Sous-section 3
Fonctionnement.
R6144-23 à R6144-30
Sous-section 4
Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires.
R6144-31 à R6144-39
Section 2
Comité technique d'établissement
Sous-section 1
Attributions.
R6144-40 à R6144-41
Sous-section 2
Composition.
R6144-42 à R6144-67
Sous-section 3
Fonctionnement.
R6144-68 à D6144-81
Section 3
Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.
R6144-82 à D6144-85
Section 4
Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers
R6144-86 à R6144-89
Chapitre V
Organisation financière
Section 1
Budget et comptabilité
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6145-1 à D6145-6
Sous-section 2
Directeur.
R6145-7
Sous-section 3
Présentation et vote du budget.
R6145-10 à R6145-21
Sous-section 4
Tarifs de prestations et dotation annuelle de fonctionnement.
R6145-22 à R6145-31
Sous-section 5
Approbation, exécution et contrôle du budget.
R6145-32 à R6145-40
Sous-section 6
Clôture de l'exercice et affectation des résultats.
R6145-43 à R6145-54
Sous-section 7
Comptable.
R6145-55 à R6145-57
Sous-section 8
Budget des écoles et instituts de formation.
R6145-58 à R6145-63
Section 1
Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité
Sous-section 2
Directeur.
R6145-6 à R6145-9
Sous-section 4
Tarifs de prestations et dotation annuelle de fonctionnement.
R6145-23
Sous-section 5
Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
R6145-33 à R6145-42
Sous-section 6
Clôture de l'exercice et affectation des résultats.
R6145-49 à R6145-50
Section 2
Programmes d'investissement.
R6145-64 à R6145-65
Section 3
Marchés des établissements publics de santé.
R6145-69 à D6145-71
Chapitre VI
Organisation interne
Section 1
Les pôles d'activité
Sous-section 1
Responsables de pôle.
R6146-1 à D6146-2
Sous-section 2
Conseils de pôle d'activité.
R6146-10 à R6146-16
Section 2
Services, unités fonctionnelles et autres structures internes.
R6146-18
Section 4
Structures d'hospitalisation particulières.
R6146-15 à R6146-75
Section 3
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
R6146-50 à R6146-60
Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 1
Assistance publique-hôpitaux de Paris.
R6147-1 à R6147-2
Section 2
Hospices civils de Lyon et assistance publique de Marseille.
R6147-3 à R6147-4
Section 3
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et Hôpital national de Saint-Maurice.
R6147-5 à R6147-6
Section 4
Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées
Sous-section 1
Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées.
R6147-9 à R6147-10
Sous-section 2
Etablissement public de santé national de Fresnes.
R6147-16 à R6147-15
Section 5
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
R6147-34 à R6147-41
Section 6
Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
D6147-43 à D6147-49
Sous-section 2
Dispositions financières.
R6147-52
Section 7
Hôpitaux des armées
R*6147-50 à R*6147-51
Chapitre VIII
Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé
Titre V
Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre Ier
Personnels enseignants et hospitaliers
Section 1
Dispositions communes.
D6151-1
Section 2
Consultanat
D6151-2 à D6151-3
Chapitre II
Praticiens hospitaliers
Section 1
Statut des praticiens hospitaliers à temps plein
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-1 à R6152-4
Sous-section 2
Concours hospitalier.
R6152-5
Sous-section 3
Recrutement.
R6152-6 à R6152-17
Sous-section 4
Commissions statutaires.
R6152-18 à R6152-19
Sous-section 5
Avancement.
R6152-20 à R6152-22
Sous-section 6
Rémunération.
R6152-23 à R6152-25
Sous-section 7
Exercice de fonctions - positions
Paragraphe 1
Activité et congés
1.
Fonctions.
R6152-26 à R6152-33
2.
Formation continue.
R6152-34
3.
Congés.
R6152-35 à R6152-49
Paragraphe 2
Mise à disposition.
R6152-50
Paragraphe 3
Détachement.
R6152-51 à R6152-59
Paragraphe 4
Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.
R6152-60 à R6152-61
Paragraphe 5
Disponibilité.
R6152-62 à R6152-68
Paragraphe 6
Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
R6152-69 à R6152-72
Sous-section 8
Droit syndical.
R6152-73
Sous-section 9
Discipline.
R6152-74 à R6152-78
Sous-section 10
Insuffisance professionnelle.
R6152-79 à R6152-93
Sous-section 11
Cessation progressive d'exercice.
R6152-94
Sous-section 12
Cessation de fonctions.
R6152-95 à R6152-99
Section 2
Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-201 à R6152-203
Sous-section 2
Recrutement.
R6152-207 à R6152-206
Sous-section 3
Nomination.
R6152-208 à R6152-214
Sous-section 4
Commissions statutaires.
R6152-215 à R6152-216
Sous-section 5
Avancement.
R6152-217 à R6152-219
Sous-section 6
Rémunération.
R6152-220 à R6152-222
Sous-section 7
Exercice de fonctions - Positions
Paragraphe 1
Activité et congés
1.
Fonctions.
R6152-223 à R6152-225
2.
Formation continue.
R6152-226
3.
Congés.
R6152-227 à R6152-235
Paragraphe 2
Position de mission temporaire.
R6152-236
Paragraphe 3
Mise à disposition.
R6152-237
Paragraphe 4
Détachement.
R6152-238 à R6152-241
Paragraphe 5
Disponibilité.
R6152-242 à R6152-246
Paragraphe 6
Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.
R6152-247
Sous-section 8
Droit syndical.
R6152-248
Sous-section 9
Discipline.
R6152-249 à R6152-253
Sous-section 10
Insuffisance professionnelle.
R6152-254 à R6152-268
Sous-section 11
Cessation de fonctions.
R6152-269 à D6152-277
Section 3
Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 1
Concours national.
R6152-301 à R6152-309
Sous-section 2
Conseils de discipline
Paragraphe 1
Fonctionnement.
R6152-310 à R6152-317
Paragraphe 2
Composition.
R6152-318 à R6152-323
Section 4
Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1
Recrutement.
R6152-401 à R6152-415
Sous-section 2
Rémunération.
R6152-416 à R6152-417
Sous-section 3
Activité et positions.
R6152-418 à R6152-420
Section 5
Statut des assistants des hôpitaux
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-501 à R6152-502
Sous-section 2
Recrutement.
R6152-503 à R6152-513
Sous-section 3
Rémunération.
R6152-514 à R6152-516
Sous-section 4
Exercice de fonctions - Positions
Paragraphe 1
Activité et congés.
R6152-517 à R6152-526
Paragraphe 2
Départements d'outre-mer.
R6152-527 à R6152-529
Sous-section 5
Garanties disciplinaires.
R6152-530 à R6152-531
Sous-section 6
Insuffisance professionnelle.
R6152-532 à R6152-533
Sous-section 7
Dispositions diverses.
R6152-534 à R6152-537
Sous-section 8
Assistants associés.
R6152-538 à R6152-541
Sous-section 9
Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice.
R6152-542 à R6152-544
Section 6
Statut des praticiens attachés
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-601
Sous-section 2
Recrutement.
R6152-602 à R6152-604
Sous-section 3
Obligations de service.
R6152-605 à R6152-608
Sous-section 4
Recrutement.
R6152-609 à R6152-610
Sous-section 5
Avancement.
R6152-611
Sous-section 6
Rémunération.
R6152-612
Sous-section 7
Exercice des fonctions.
R6152-613 à R6152-624
Sous-section 8
Droit syndical.
R6152-625
Sous-section 9
Garanties disciplinaires.
R6152-626 à R6152-627
Sous-section 10
Insuffisance professionnelle.
R6152-628
Sous-section 11
Cessation de fonctions.
R6152-629 à R6152-631
Sous-section 12
Praticiens attachés associés.
R6152-632 à R6152-634
Section 7
Réduction du temps de travail et compte épargne-temps
Sous-section 1
Réduction du temps de travail.
R6152-701
Sous-section 2
Compte épargne-temps.
R6152-702 à R6152-709
Chapitre III
Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Section 1
Statut des internes et des résidents en médecine
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6153-1 à R6153-6
Sous-section 2
Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux.
R6153-7 à R6153-28
Sous-section 3
Garanties disciplinaires.
R6153-29 à R6153-40
Sous-section 4
Personnes faisant fonction d'interne.
R6153-41 à R6153-45
Section 2
Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.
R6153-46 à R6153-62
Section 3
Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
R6153-63 à R6153-76
Section 4
Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.
R6153-77 à R6153-91
Section 5
Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.
D6153-92
Chapitre IV
Activité libérale des praticiens temps plein
Section 1
Modalités d'exercice
R6154-1 à R6154-10
Section 2
Commissions de l'activité libérale
Sous-section 1
Commissions locales de l'activité libérale.
R6154-11 à D6154-17
Sous-section 2
Commission nationale de l'activité libérale.
R6154-18 à R6154-24
Section 3
Protection sociale des praticiens.
R6154-25 à R6154-27
Titre VI
Etablissements de santé privés
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés.
R6161-1
Section 2
Participation au service public hospitalier
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6161-2 à R6161-3
Sous-section 2
Admission.
R6161-4
Sous-section 3
Organisation de l'établissement
Paragraphe 1
Situation des personnels médicaux.
R6161-5 à R6161-8
Paragraphe 2
Budget et comptabilité.
R6161-10 à R6161-13
Paragraphe 2
Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité.
R6161-9
Section 3
Contrat de concession du service public hospitalier
Paragraphe 1
Objet contenu et durée du contrat de concession
R6161-14 à R6161-19
Paragraphe 2
Procédure.
R6161-20 à R6161-25
Paragraphe 3
Renouvellement et prorogation du contrat.
R6161-26 à R6161-27
Paragraphe 4
Contrôle.
R6161-28 à R6161-29
Paragraphe 5
Mesures diverses.
R6161-30 à R6161-31
Section 4
Association au service public hospitalier
Paragraphe 1
Nature et objet de l'accord d'association.
R6161-32 à R6161-34
Paragraphe 2
Conclusion et cessation de l'accord d'association.
R6161-35
Section 5
Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier
R6161-36 à R6161-37
Chapitre II
Centres de lutte contre le cancer
Section unique.
D6162-1 à D6162-2
Livre II
Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Titre Ier
Régime juridique des laboratoires
Chapitre Ier
Fonctionnement
Section 1
Régime d'autorisation
Sous-section 1
Demande d'autorisation.
R6211-1 à R6211-3
Sous-section 2
Conditions d'autorisation
Paragraphe 1
Personnel et équipement.
R6211-4 à R6211-8
Paragraphe 2
Normes applicables à l'installation, à l'équipement et à la bonne exécution des analyses.
R6211-9 à R6211-13
Sous-section 3
Retrait de l'autorisation.
R6211-14
Section 2
Règles de fonctionnement
Sous-section 1
Dispositions communes.
R6211-15 à R6211-25
Sous-section 2
Laboratoires limités à l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.
R6211-26 à R6211-30
Sous-section 3
Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement.
R6211-31 à R6211-32
Section 3
Commission nationale permanente de biologie médicale.
D6211-33 à D6211-41
Section 4
Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pouvant être effectués en dehors des laboratoires.
R6211-42 à R6211-45
Chapitre III
Contrôles
Section 1
Contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale.
D6213-1 à D6213-7
Section 2
Contrôle de qualité
Sous-section 1
Dispositions générales.
D6213-8 à D6213-11
Sous-section 2
Commission du contrôle de qualité.
D6213-12 à D6213-19
Titre II
Directeurs des laboratoires
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Formation spécialisée.
D6221-1 à D6221-4
Section 2
Remplacement à titre temporaire.
D6221-9 à D6221-8
Section 3
Cumul de fonctions à titre dérogatoire.
R6221-10
Chapitre II
Exploitation d'un laboratoire
Section 1
Exploitation par une société civile professionnelle
Sous-section 1
Constitution de la société
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R6212-1 à R6212-7
Paragraphe 2
Statuts - Capital social - Parts sociales.
R6212-8 à R6212-9
Paragraphe 3
Capital social et parts sociales.
R6212-10 à R6212-12
Paragraphe 4
Publicité.
R6212-13
Sous-section 2
Fonctionnement de la société
Paragraphe 1
Administration.
R6212-14 à R6212-22
Paragraphe 2
Cessions et transmissions de parts sociales.
R6212-23 à R6212-35
Paragraphe 3
Modification des statuts.
R6212-36 à R6212-39
Paragraphe 4
Retrait d'un associé.
R6212-40 à R6212-42
Sous-section 3
Exercice de la profession.
R6212-43 à R6212-50
Sous-section 4
Dissolution et liquidation de la société
Paragraphe 1
Nullité et dissolution.
R6212-51 à R6212-57
Paragraphe 2
Liquidation.
R6212-58 à R6212-69
Section 2
Exploitation par une société en participation.
D6212-70 à D6212-71
Section 3
Exploitation par une société d'exercice libéral
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6212-72 à R6212-73
Sous-section 2
Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires.
R6212-74 à R6212-80
Sous-section 3
Capital social.
R6212-81 à R6212-83
Sous-section 4
Fonctionnement de la société.
R6212-84 à R6212-89
Sous-section 5
Relations avec l'assurance-maladie.
R6212-90 à R6212-92
Livre III
Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre Ier
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre Ier
Aide médicale urgente
Section 1
Unités participant au service d'aide médicale urgente
Sous-section 1
Mission des services d'aide médicale urgente.
R6311-1 à R6311-5
Sous-section 2
Organisation des services d'aide médicale urgente.
R6311-6 à R6311-7
Sous-section 3
Participation des médecins d'exercice libéral.
R6311-8 à R6311-13
Section 2
Utilisation des défibrillateurs semi-automatiques par des personnes non médecins.
R6311-14 à R6311-16
Chapitre II
Transports sanitaires
Section 1
Agrément des transports sanitaires
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6312-1 à R6312-5
Sous-section 2
Transports sanitaires terrestres
Paragraphe 1
Conditions de délivrance de l'agrément.
R6312-6 à R6312-10
Paragraphe 2
Objet de l'agrément.
R6312-11 à R6312-15
Paragraphe 3
Obligations des personnes titulaires de l'agrément.
R6312-16 à R6312-22
Sous-section 3
Transports sanitaires aériens.
R6312-24 à R6312-28
Section 2
Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres
Sous-section 1
Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.
R6312-29 à R6312-32
Sous-section 2
Autorisation de mise en service.
R6312-33 à R6312-43
Chapitre III
Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires
Section 1
Composition et fonctionnement.
R6313-1 à R6313-3
Section 2
Sous-comité médical.
R6313-4
Section 3
Sous-comité des transports sanitaires.
R6313-5 à R6313-7
Section 4
Dispositions propres à Paris et à certains départements.
R6313-8
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Dispositions communes aux transports terrestre et aérien.
R6314-1 à R6314-3
Section 2
Dispositions particulières au transport terrestre.
R6314-4 à R6314-6
Chapitre V
Permanence des soins
Section unique
R6315-1 à R6315-7
Titre II
Autres services de santé
Chapitre Ier
Réseaux de santé
Section unique
D6321-1 à D6321-7
Chapitre II
Chirurgie esthétique
Section 1
Autorisation
R6322-1 à R6322-29
Section 2
Délai de réflexion.
D6322-30
Section 3
Conditions techniques de fonctionnement.
D6322-31 à D6322-47
Section 4
Visite de conformité.
D6322-48
Chapitre III
Centre de santé
Section 1
Dispositions générales.
D6323-1 à D6323-6
Section 2
Conditions techniques d'agrément.
D6323-7 à D6323-22
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
Chapitre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
Section 1
Soins dispensés aux détenus.
R6411-1 à R6411-4
Section 2
Agence régionale de l'hospitalisation.
R6411-5
Chapitre II
Equipement sanitaire
Section 1
Schéma d'organisation sanitaire.
R6412-1 à R6412-3
Section 2
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
R6412-4
Section 3
Comités de l'organisation sanitaire de Mayotte.
R6412-5 à R6412-12
Section 4
Autorisation.
R6412-13 à R6412-15
Chapitre III
Coopération
Section unique.
R6413-1 à R6413-5
Chapitre IV
Etablissements publics de santé de Mayotte
Section unique.
R6414-1
Chapitre V
Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
Section 1
Praticiens hospitaliers à temps plein.
R6414-2 à R6414-3
Section 2
Praticiens des hôpitaux à temps partiel.
R6414-4 à R6414-5
Section 3
Assistants et assistants associés.
R6414-6 à R6414-7
Section 4
Internes et résidents de médecine.
R6414-8 à R6414-9
Section 5
Activité libérale des praticiens hospitaliers.
R6414-10
Titre II
Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte
Chapitre Ier
Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires
D6421-1 à R6421-2
Chapitre II
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Titre III
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Agence de santé du territoire
Section 1
Conseil d'administration et directeur
Sous-section 1
Conseil d'administration.
D6431-1 à D6431-15
Sous-section 2
Directeur.
D6431-16 à D6431-17
Section 2
Organes représentatifs
Sous-section 1
Commission médicale.
D6431-18 à D6431-22
Sous-section 2
Comité d'agence.
D6431-23 à D6431-28
Sous-section 3
Dispositions communes.
D6431-29 à D6431-36
Section 3
Organisation financière et budgétaire.
D6431-37 à D6431-57
Section 4
Organisation des soins et fonctionnement médical
Sous-section 1
Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.
D6431-58
Sous-section 2
Centre antipoison.
D6431-59 à D6431-65
Sous-section 3
Lutte contre les infections nosocomiales.
D6431-66 à D6431-75
Partie réglementaire ancienne
Livre 2
Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Titre 1
Protection maternelle et infantile
Chapitre 4
Actions de prévention concernant l'enfant
Section 3
Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro
R162-44
Livre 3
Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 9
De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles
Chapitre 4
Dispositions particulières
R355-56
Livre 5
Pharmacie
Titre 2
Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 1
Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine
Section 1
Des officines de pharmacie
Paragraphe 3
Exploitation des officines
R5090-12
Livre 7
Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1
Etablissements de santé
Chapitre 1 A
Principes fondamentaux
Section 4
Les contrats pluriannuels entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements de santé privés
R710-7 à R710-10
Chapitre 3
Les actions de coopération
Section 3
Les groupements de coopération sanitaire
Sous-section 1
Constitution
R713-3-1 à R713-3-12
Sous-section 2
Organisation et administration
R713-3-13 à R713-3-17
Sous-section 3
Dissolution et liquidation
R713-3-18 à R713-3-21
Chapitre 4
Les établissements publics de santé
Section 1
Organisation administrative et financière
Sous-section 3
Budget et comptabilité des établissements publics de santé
Paragraphe 7
Du comptable
Sous-section 5
Marchés des établissements publics de santé
R714-5
Section 3
Organisation interne
Sous-section 2
Des chefs de service ou de département
Paragraphe 1
Dispositions générales
R714-21-1 à R714-21-2
Paragraphe 2
Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires
R714-21-4 à R714-21-5
Paragraphe 3
Dispositions propres aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
R714-21-6
Paragraphe 4
Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958
R714-21-7
I.
Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein
R714-21-8 à R714-21-11
II.
Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
R714-21-12 à R714-21-13
III
- Dispositions propres aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie
R714-21-14 à R714-21-17
IV
- Dispositions particulières aux pharmacies hospitalières
R714-21-18
V.
Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
R714-21-19
Paragraphe 5
Dispositions communes
R714-21-20 à R714-21-25
Sous-section 4
Des responsables d'unité fonctionnelle
R714-24-1 à R714-24-2
Chapitre 5
Les établissements de santé privés
Section 2
Dispositions propres aux établissements de santé privés qui assurent l'exécution du service public hospitalier ou sont associés à son fonctionnement
Sous-section 2
De la participation des établissements de santé privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier
Paragraphe 2
Modalités d'admission à la participation
R715-6-3 à R715-6-9
Chapitre 6
Expérimentation et dispositions diverses
Section 2
Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux
Sous-section 1
Assistance publique - hôpitaux de Paris
R716-3-1
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R716-3-2 à R716-3-9
Paragraphe 2
Le directeur général et le secrétaire général
R716-3-10 à R716-3-12
Paragraphe 3
Les instances représentatives centrales
A.
Commission médicale d'établissement
R716-3-13 à R716-3-14
B.
Comité technique central d'établissement
R716-3-15 à R716-3-17
C
Commission centrale du service de soins infirmiers
R716-3-18
Paragraphe 4
Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général
A.
Budget
R716-3-19
B.
Direction
R716-3-20
C.
Instances représentatives locales
R716-3-21
Commission de surveillance
R716-3-22 à R716-3-25
Comité consultatif médical
R716-3-26
Comité technique local d'établissement
R716-3-27 à R716-3-29
Commission locale du service de soins infirmiers
R716-3-30
Paragraphe 5
Contrôle financier
R716-3-31
Paragraphe 6
Marchés
R716-3-32
Paragraphe 7
Contrôle de l'Etat
R716-3-33 à R716-3-35
Paragraphe 8
Dispositions diverses
R716-3-37 à R716-3-38
Sous-section 2
Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R716-3-40 à R716-3-44
Paragraphe 2
Directeur général et secrétaire général
R716-3-45
Paragraphe 3
Instances représentatives centrales
R716-3-46 à R716-3-49
Paragraphe 4
Instances représentatives locales
R716-3-50 à R716-3-56
Sous-section 3
Etablissements publics nationaux
R716-3-58 à R716-3-65
Titre 1er bis
Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre 1er
Principes fondamentaux
Section 1
Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte
R721-1 à R721-10
Chapitre 6
L'établissement public de santé territorial
Section 1
Organisation administrative et financière
Sous-section 1
Composition et fonctionnement du conseil d'administration
R726-1 à R726-8
Sous-section 2
Budget et comptabilité de l'établissement
R726-9
Sous-section 3
Programmes d'investissement
R726-10
Section 2
Organes représentatifs
Sous-section 1
La commission médicale d'établissement
R726-11 à R726-20
Sous-section 2
Comité technique d'établissement
R726-21
Section 3
Organisation des soins et fonctionnement médical
R726-22 à R726-28
Section 5
Les personnels de l'établissement
R726-29
Section 6
L'activité libérale des praticiens hospitaliers
R726-30
Livre 8
Institutions
Chapitre préliminaire
Conférences nationale et régionales de santé
Section 1
Conférence nationale de santé
R766-1 à R766-7
Annexes
ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Annexe-11-1 à Annexe-14-1
ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE
Annexe-22-1
ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE
Annexe-31-1 à Annexe-36-1
ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE
Annexe-41-1 à Annexe-41-2
ANNEXE DE LA CINQUIÈME PARTIE
Annexe-51-1
ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE
Annexe-61-1 à Annexe-61-5
Livre 5 bis
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux.
Annexe-I aux articles R665-1 à R665-47
Déclaration CE de conformité (système complet d'assurance de qualité).
Annexe-II aux articles R665-1 à R665-47
Examen CE de type.
Annexe-III aux articles R665-1 à R665-47
Vérification CE.
Annexe-IV aux articles R665-1 à R665-47
Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité de la production).
Annexe-V aux articles R665-1 à R665-47
Déclaration CE de conformité (assurance de la qualité des produits).
Annexe-VI aux articles R665-1 à R665-47
Déclaration CE de conformité.
Annexe-VII aux articles R665-1 à R665-47
Déclaration relative aux dispositions ayant une destination particulière.
Annexe-VIII aux articles R665-1 à R665-47
Critères utilisés pour la classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs.
Annexe-IX aux articles R665-1 à R665-47
Evaluation clinique.
Annexe-X aux articles R665-1 à R665-47
Critères minimaux pour la désignation des organismes habilités.
Annexe-XI aux articles R665-1 à R665-47
Marquage CE de conformité.
Annexe-XII aux articles R665-1 à R665-47
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