Code de la santé publique

Partie législative

Première partie

Protection générale de la santé

Livre Ier

Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire

Droits de la personne

L1110-1 à L1110-11

Chapitre Ier

Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1

Principes généraux

L1111-1 à L1111-9

Section 2

Expression de la volonté des malades en fin de vie

L1111-10 à L1111-13

Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

L1112-1 à L1112-6

Chapitre III

Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

L1113-1 à L1113-10

Chapitre IV

Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

L1114-1 à L1114-4

Chapitre V

Dispositions pénales

L1115-1 à L1115-2

Titre II

Recherches biomédicales

Chapitre Ier

Principes généraux

L1121-1 à L1121-17

Chapitre II

Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement

L1122-1 à L1122-2

Chapitre III

Comités de protection des personnes et autorité compétente

L1123-1 à L1123-14

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines recherches

L1125-1 à L1125-3

Chapitre VI

Dispositions pénales

L1126-1 à L1126-7

Titre III

Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique

Chapitre Ier

Principes généraux

L1131-1 à L1131-7

Chapitre II

Profession de conseiller en génétique

L1132-1 à L1132-2

Chapitre III

Dispositions pénales

L1133-1 à L1133-10

Titre IV

Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 1

Tests génétiques

L1141-1

Section 2

Risques aggravés

L1141-2 à L1141-4

Chapitre II

Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1

Principes généraux

L1142-1 à L1142-3

Section 2

Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

L1142-4 à L1142-8

Section 3

Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

L1142-9 à L1142-13

Section 4

Indemnisation des victimes

L1142-14 à L1142-24

Section 5

Dispositions pénales

L1142-25 à L1142-27

Section 6

Prescription en matière de responsabilité médicale

L1142-28

Section 7

Observatoire des risques médicaux

L1142-29

Chapitre III

Dispositions communes

L1143-1

Titre V

Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques

Chapitre unique

L1151-1

Livre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre unique.

L1211-1 à L1211-9

Titre II

Sang humain

Chapitre Ier

Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.

L1221-1 à L1221-13

Chapitre II

Etablissement français du sang.

L1222-1 à L1222-10

Chapitre III

Etablissements de transfusion sanguine.

L1223-1 à L1223-6

Chapitre IV

Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.

L1224-1 à L1224-3

Titre III

Organes

L1231-1-A à L1231-1-B

Chapitre Ier

Prélèvement sur une personne vivante.

L1231-1 à L1231-4

Chapitre II

Prélèvement sur une personne décédée.

L1232-1 à L1232-6

Chapitre III

Etablissements autorisés à prélever des organes.

L1233-1 à L1233-4

Chapitre IV

Greffes d'organes.

L1234-1 à L1234-4

Chapitre V

Dispositions communes.

L1235-1 à L1235-7

Titre IV

Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés

Chapitre Ier

Prélèvement et collecte.

L1241-1 à L1241-7

Chapitre II

Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.

L1242-1 à L1242-3

Chapitre III

Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.

L1243-1 à L1243-9

Chapitre IV

Don et utilisation de gamètes.

L1244-1 à L1244-9

Chapitre V

Dispositions communes.

L1245-1 à L1245-8

Titre V

Dispositions communes aux organes, tissus et cellules

Chapitre unique.

L1251-1

Titre VI

Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes

Chapitre unique.

L1261-1 à L1261-3

Titre VII

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Sang.

L1271-1 à L1271-8

Chapitre II

Organes, tissus, cellules et produits.

L1272-1 à L1272-9

Chapitre III

Gamètes.

L1273-1 à L1273-7

Chapitre IV

Dispositions communes.

L1274-1 à L1274-3

Livre III

Protection de la santé et environnement

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Règles générales.

L1311-1 à L1311-4

Chapitre Ier bis

Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.

L1311-6 à L1311-7

Chapitre II

Dispositions pénales.

L1312-1 à L1312-2

Titre II

Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier

Eaux potables.

L1321-1 à L1321-10

Chapitre II

Eaux minérales naturelles.

L1322-1 à L1322-13

Chapitre III

Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

L1323-1 à L1323-11

Chapitre IV

Dispositions pénales et administratives

Section 1

Sanctions administratives.

L1324-1-A à L1324-1-B

Section 2

Sanctions pénales.

L1324-1 à L1324-5

Titre III

Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre Ier

Salubrité des immeubles et des agglomérations.

L1331-1 à L1331-31

Chapitre II

Piscines et baignades.

L1332-1 à L1332-9

Chapitre III

Rayonnements ionisants.

L1333-1 à L1333-20

Chapitre III bis

Rayonnements non ionisants.

L1333-21

Chapitre IV

Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.

L1334-1 à L1334-13

Chapitre V

Pollutions atmosphériques et déchets.

L1335-1 à L1335-2-3

Chapitre VI

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail.

L1336-1 à L1336-6

Chapitre VII

Dispositions pénales.

L1337-1 à L1337-9

Titre IV

Prévention des risques d'intoxication

Chapitre Ier

Dispositions s'appliquant à toute préparation.

L1341-1 à L1341-3

Chapitre II

Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses.

L1342-1 à L1342-3

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1343-1 à L1343-4

Livre IV

Administration générale de la santé

Titre Ier

Institutions

Chapitre Ier

Politique de santé publique.

L1411-1 à L1411-19

Chapitre II

Ethique.

L1412-1 à L1412-6

Chapitre III

Sécurité, veille et alerte sanitaires.

L1413-8 à L1413-12

Chapitre IV

Certification et évaluation en santé.

L1414-3-3 à L1414-4

Chapitre V

Enseignement et recherche.

L1415-1

Chapitre V-1

Lutte contre le cancer.

L1415-2 à L1415-6

Chapitre VI

Hygiène publique.

L1416-1

Chapitre VII

Prévention et éducation pour la santé.

L1417-1 à L1417-9

Chapitre VIII

Biomédecine

L1418-1 à L1418-8

Chapitre IX

Dispositions pénales

L1419-1

Titre II

Administrations

Chapitre Ier

Services de l'Etat.

L1421-1 à L1421-6

Chapitre II

Services communaux d'hygiène et de santé.

L1422-1 à L1422-2

Chapitre III

Départements.

L1423-1 à L1423-2

Chapitre IV

Régions.

L1424-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L1425-1 à L1425-2

Livre V

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1511-1 à L1511-8

Chapitre II

Recherche biomédicale.

L1512-1

Chapitre III

Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique.

L1513-1

Chapitre IV

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1514-1 à L1514-6

Chapitre V

Protection de la santé et environnement.

L1515-1 à L1515-6

Chapitre VI

Administration générale de la santé.

L1516-1 à L1516-6

Chapitre VII

Dispositions pénales.

L1517-1 à L1517-16

Chapitre VIII

Dispositions communes.

L1518-1 à L1518-2

Chapitre IX

Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1519-1

Titre II

Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1521-1 à L1521-4

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1522-1 à L1522-5

Chapitre III

Protection de la santé et environnement.

L1523-1 à L1523-7

Chapitre IV

Administration générale de la santé.

L1524-1 à L1524-3

Chapitre V

Dispositions pénales.

L1525-1 à L1525-19

Chapitre VI

Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1526-1

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1531-1 à L1531-3

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1532-1 à L1532-4

Chapitre III

Santé et environnement

L1533-1

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L1534-1 à L1534-17

Chapitre V

Administration générale de la santé

L1535-1 à L1535-2

Chapitre VI

Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1536-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.

L1541-1 à L1541-3

Chapitre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.

L1542-1 à L1542-15

Chapitre III

Dispositions pénales.

L1543-1 à L1543-16

Chapitre IV

Réparation des conséquences des risques sanitaires

L1544-1

Deuxième partie

Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Livre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier

Organisation et missions

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2111-1 à L2111-4

Chapitre II

Service départemental de protection maternelle et infantile.

L2112-1 à L2112-10

Titre II

Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre Ier

Examen médical prénuptial.

L2121-1 à L2121-2

Chapitre II

Examens de prévention durant et après la grossesse.

L2122-1 à L2122-5

Chapitre III

Stérilisation à visée contraceptive

L2123-1 à L2123-2

Titre III

Actions de prévention concernant l'enfant

Chapitre Ier

Diagnostic prénatal.

L2131-1 à L2131-5

Chapitre II

Carnet de santé et examens obligatoires.

L2132-1 à L2132-5

Chapitre III

Alimentation, publicité et promotion.

L2133-1

Titre IV

Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2141-1 à L2141-12

Chapitre II

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements.

L2142-1 à L2142-4

Titre V

Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires

Chapitre unique.

L2151-1 à L2151-8

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Diagnostic prénatal.

L2161-1 à L2161-2

Chapitre II

Assistance médicale à la procréation.

L2162-1 à L2162-7

Chapitre III

Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.

L2163-1 à L2163-8

Chapitre IV

Dispositions communes.

L2164-1 à L2164-2

Livre II

Interruption volontaire de grossesse

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Principe général.

L2211-1 à L2211-2

Chapitre II

Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse.

L2212-1 à L2212-11

Chapitre III

Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical.

L2213-1 à L2213-3

Chapitre IV

Dispositions communes.

L2214-1 à L2214-5

Titre II

Dispositions pénales

Chapitre II

Interruption illégale de grossesse.

L2222-1 à L2222-4

Chapitre III

Entrave à l'interruption légale de grossesse.

L2223-1 à L2223-2

Livre III

Etablissements, services et organismes

Titre Ier

Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial

Chapitre Ier

Centres et établissements.

L2311-1 à L2311-6

Chapitre II

Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.

L2312-1 à L2312-4

Titre II

Autres établissements et services

Chapitre Ier

Maisons d'enfants à caractère sanitaire.

L2321-1 à L2321-4

Chapitre II

Etablissements de santé recevant des femmes enceintes.

L2322-1 à L2322-2

Chapitre III

Lactariums.

L2323-1 à L2323-3

Chapitre IV

Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans.

L2324-1 à L2324-4

Chapitre V

Services de santé scolaire et universitaire.

L2325-1 à L2325-7

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2326-1 à L2326-4

Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.

L2411-1 à L2411-9

Chapitre II

Interruption volontaire de grossesse.

L2412-1

Chapitre III

Etablissements et services.

L2413-1 à L2413-3

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L2414-1 à L2414-8

Titre II

Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.

L2421-1 à L2421-3

Chapitre I-1

Interruption volontaire de grossesse

L2421-4

Chapitre II

Dispositions pénales.

L2422-1 à L2422-9

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Dispositions pénales.

L2431-1 à L2431-8

Chapitre II

Interruption volontaire de grossesse

L2432-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Dispositions pénales.

L2441-1 à L2441-9

Chapitre II

Interruption volontaire de grossesse

L2442-1

Troisième partie

Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier

Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre préliminaire

Menace sanitaire grave.

L3110-1 à L3110-10

Chapitre Ier

Vaccinations.

L3111-1 à L3111-11

Chapitre II

Lutte contre la tuberculose et la lèpre.

L3112-1 à L3112-3

Chapitre III

Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.

L3113-1

Chapitre IV

Autres mesures de lutte.

L3114-1 à L3114-7

Chapitre V

Contrôle sanitaire aux frontières.

L3115-1

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L3116-1 à L3116-5

Titre II

Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3121-1 à L3121-5

Chapitre II

Indemnisation des victimes contaminées.

L3122-1 à L3122-6

Livre II

Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier

Modalités d'hospitalisation

Chapitre Ier

Droits des personnes hospitalisées.

L3211-1 à L3211-13

Chapitre II

Hospitalisation sur demande d'un tiers.

L3212-1 à L3212-12

Chapitre III

Hospitalisation d'office.

L3213-1 à L3213-10

Chapitre IV

Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.

L3214-1 à L3214-5

Chapitre V

Dispositions pénales.

L3215-1 à L3215-4

Titre II

Organisation

Chapitre Ier

Sectorisation psychiatrique.

L3221-1 à L3221-6

Chapitre II

Etablissements de santé.

L3222-1 à L3222-6

Chapitre III

Commission départementale des hospitalisations psychiatriques.

L3223-1 à L3223-3

Livre III

Lutte contre l'alcoolisme

Titre Ier

Prévention de l'alcoolisme

Chapitre unique.

L3311-1 à L3311-4

Titre II

Boissons

Chapitre Ier

Classification des boissons.

L3321-1

Chapitre II

Fabrication et commerce des boissons.

L3322-1 à L3322-11

Chapitre III

Publicité des boissons.

L3323-1 à L3323-6

Titre III

Débits de boissons

Chapitre Ier

Limitation du nombre des débits de boissons.

L3331-1 à L3331-6

Chapitre II

Ouvertures, mutations et transferts.

L3332-1 à L3332-17

Chapitre III

Péremption des licences.

L3333-1 à L3333-3

Chapitre IV

Débits temporaires.

L3334-1 à L3334-2

Chapitre V

Zones protégées.

L3335-1 à L3335-11

Chapitre VI

Exploitation.

L3336-1 à L3336-4

Titre IV

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Chapitre Ier

Répression de l'ivresse publique.

L3341-1 à L3341-3

Chapitre II

Protection des mineurs.

L3342-1 à L3342-3

Titre V

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Boissons.

L3351-1 à L3351-8

Chapitre II

Débits de boissons.

L3352-1 à L3352-10

Chapitre III

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs.

L3353-1 à L3353-6

Chapitre IV

Mesures conservatoires.

L3354-1 à L3354-5

Chapitre V

Dispositions communes.

L3355-1 à L3355-8

Livre IV

Lutte contre la toxicomanie

Titre Ier

Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3411-1 à L3411-5

Chapitre II

Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.

L3412-1 à L3412-3

Chapitre III

Personnes signalées par l'autorité judiciaire.

L3413-1 à L3413-4

Chapitre IV

Personnes se présentant spontanément.

L3414-1

Titre II

Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Chapitre Ier

Peines applicables.

L3421-1 à L3421-7

Chapitre II

Mesures d'accompagnement.

L3422-1 à L3422-2

Chapitre III

Injonction thérapeutique par le procureur de la République

L3423-1 à L3423-2

Chapitre IV

Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention

L3424-1

Chapitre V

Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement

L3425-1 à L3425-2

Livre V

Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage

Titre Ier

Lutte contre le tabagisme

Chapitre Ier

Dispositions communes.

L3511-1 à L3511-9

Chapitre II

Dispositions pénales.

L3512-1 à L3512-4

Titre II

Lutte contre le dopage

Chapitre unique.

L3525-1

Livre VI

Lutte contre le dopage

Titre Ier

Prévention et lutte contre le dopage

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L3611-1

Chapitre II

Agence française de lutte contre le dopage

L3612-2-1 à L3612-3

Livre VII

Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

Titre unique

Chapitre unique.

L3711-1 à L3711-5

Livre VIII

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3811-1 à L3811-8

Chapitre II

Maladies sexuellement transmissibles.

L3812-1 à L3812-14

Chapitre III

Lutte contre l'alcoolisme.

L3813-1 à L3813-52

Chapitre IV

Lutte contre les maladies mentales.

L3814-1 à L3814-7

Chapitre V

Lutte contre la toxicomanie.

L3815-1

Chapitre VI

Lutte contre le tabagisme.

L3816-1 à L3816-2

Chapitre VIII

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

L3818-1

Chapitre IX

Dispositions pénales.

L3819-1 à L3819-22

Titre II

Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3821-1 à L3821-10

Chapitre II

Lutte contre l'alcoolisme.

L3822-1 à L3822-3

Chapitre III

Lutte contre la toxicomanie.

L3823-1 à L3823-3

Chapitre V

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

L3825-1

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L3826-1 à L3826-2

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3831-1

Chapitre II

Lutte contre l'alcoolisme.

L3832-1

Chapitre III

Lutte contre la toxicomanie.

L3833-1 à L3833-3

Chapitre IV

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

L3834-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.

L3841-1

Chapitre II

Lutte contre la toxicomanie.

L3842-1 à L3842-4

Chapitre III

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.

L3843-1

Quatrième partie

Professions de santé

Livre Ier

Professions médicales

Titre Ier

Exercice des professions médicales

Chapitre Ier

Conditions générales d'exercice.

L4111-1 à L4111-7

Chapitre II

Inscription au tableau de l'ordre.

L4112-1 à L4112-6

Chapitre III

Règles communes d'exercice de la profession.

L4113-1 à L4113-14

Titre II

Organisation des professions médicales

Chapitre Ier

Ordre national.

L4121-1 à L4121-2

Chapitre II

Conseil national et chambre disciplinaire nationale.

L4122-1 à L4122-4

Chapitre III

Conseils départementaux.

L4123-1 à L4123-17

Chapitre IV

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.

L4124-1 à L4124-14

Chapitre V

Dispositions communes aux différents conseils.

L4125-1 à L4125-5

Chapitre VI

Procédure disciplinaire.

L4126-1 à L4126-6

Chapitre VII

Déontologie.

L4127-1

Titre III

Profession de médecin

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L4131-1 à L4131-7

Chapitre II

Règles d'organisation.

L4132-1 à L4132-11

Chapitre III

Formation médicale continue.

L4133-1 à L4133-7

Chapitre IV

Unions des médecins exerçant à titre libéral.

L4134-1 à L4134-7

Chapitre V

Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle

L4135-1 à L4135-2

Titre IV

Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L4141-1 à L4141-5

Chapitre II

Règles d'organisation.

L4142-1 à L4142-6

Chapitre III

Formation continue.

L4143-1

Titre V

Profession de sage-femme

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L4151-1 à L4151-9

Chapitre II

Règles d'organisation.

L4152-1 à L4152-9

Chapitre III

Formation continue.

L4153-1

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Exercice illégal.

L4161-1 à L4161-6

Chapitre II

Usurpation du titre.

L4162-1

Chapitre III

Autres dispositions pénales.

L4163-1 à L4163-10

Livre II

Professions de la pharmacie

Titre Ier

Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L4211-1 à L4211-11

Chapitre II

Dispositions pénales.

L4212-1 à L4212-8

Titre II

Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L4221-1 à L4221-19

Chapitre II

Inscription au tableau.

L4222-1 à L4222-8

Chapitre III

Dispositions pénales

L4223-1 à L4223-5

Titre III

Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Missions et composition de l'ordre national et du conseil national.

L4231-1 à L4231-6

Chapitre II

Organisation de l'ordre.

L4232-1 à L4232-16

Chapitre III

Dispositions communes aux différents conseils.

L4233-1 à L4233-4

Chapitre IV

Discipline.

L4234-1 à L4234-10

Chapitre V

Déontologie.

L4235-1

Chapitre VI

Formation

L4236-1 à L4236-6

Titre IV

Profession de préparateur en pharmacie

Chapitre Ier

Exercice de la profession.

L4241-1 à L4241-12

Chapitre II

Formation continue.

L4242-1

Chapitre III

Dispositions pénales.

L4243-1 à L4243-3

Chapitre IV

Compétences respectives de l'Etat et de la région

L4244-1

Livre III

Auxiliaires médicaux

Titre Ier

Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier

Exercice de la profession.

L4311-1 à L4311-29

Chapitre II

Organisation de la profession et règles professionnelles

Section 1

Ordre national des infirmiers

L4312-1 à L4312-2

Section 2

Conseils départementaux

L4312-3 à L4312-4

Section 3

Conseils régionaux

L4312-5 à L4312-6

Section 4

Conseil national

L4312-7 à L4312-8

Section 5

Dispositions communes

L4312-9

Chapitre IV

Dispositions pénales

L4314-1 à L4314-6

Titre II

Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier

Masseur-kinésithérapeute.

L4321-1 à L4321-21

Chapitre II

Pédicure-podologue.

L4322-1 à L4322-14

Chapitre III

Dispositions pénales.

L4323-1 à L4323-6

Titre III

Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier

Ergothérapeute.

L4331-1 à L4331-5

Chapitre II

Psychomotricien.

L4332-1 à L4332-5

Chapitre III

Dispositions communes.

L4333-1

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L4334-1 à L4334-2

Titre IV

Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier

Orthophoniste.

L4341-1 à L4341-6

Chapitre II

Orthoptiste.

L4342-1 à L4342-4

Chapitre III

Dispositions communes.

L4343-1 à L4343-2

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L4344-1 à L4344-5

Titre V

Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Chapitre Ier

Exercice de la profession.

L4351-1 à L4351-7

Chapitre II

Règles d'exercice de la profession.

L4352-1

Chapitre III

Dispositions pénales.

L4353-1 à L4353-2

Titre VI

Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier

Audioprothésiste.

L4361-1 à L4361-8

Chapitre II

Opticien-lunetier.

L4362-1 à L4362-11

Chapitre III

Dispositions pénales.

L4363-1 à L4363-4

Chapitre IV

Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées.

L4364-1

Titre VII

Profession de diététicien

Chapitre Ier

Exercice de la profession.

L4371-1 à L4371-6

Chapitre II

Dispositions pénales.

L4372-1 à L4372-2

Titre VIII

Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre Ier

Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux.

L4381-2 à L4381-3

Chapitre II

Formation continue.

L4382-1

Chapitre III

Compétences respectives de l'Etat et de la région

L4383-1 à L4383-6

Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Professions médicales.

L4411-1 à L4411-16

Chapitre II

Professions de la pharmacie.

L4412-1 à L4412-7

Chapitre III

Profession d'infirmier ou d'infirmière.

L4413-1 à L4413-4

Chapitre IV

Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.

L4414-1 à L4414-3

Chapitre V

Organisation de certaines professions paramédicales

L4415-1 à L4415-6

Titre II

Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Professions médicales.

L4421-1 à L4421-13

Chapitre II

Professions de la pharmacie.

L4422-1 à L4422-11

Chapitre III

Auxiliaires médicaux.

L4423-1 à L4423-2

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L4424-1 à L4424-4

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre unique

Professions médicales.

L4431-1 à L4431-10

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre Ier

Professions médicales.

L4441-1 à L4441-22

Chapitre II

Dispositions pénales.

L4442-1

Chapitre III

Professions de la pharmacie.

L4443-1 à L4443-6

Cinquième partie

Produits de santé

Livre Ier

Produits pharmaceutiques

Titre Ier

Dispositions générales relatives aux médicaments

Chapitre Ier

Définitions.

L5111-1 à L5111-2

Chapitre II

Pharmacopée.

L5112-1

Titre II

Médicaments à usage humain

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5121-1 à L5121-21

Chapitre II

Publicité.

L5122-1 à L5122-16

Chapitre III

Prix et agrément.

L5123-1 à L5123-7

Chapitre IV

Fabrication et distribution en gros.

L5124-1 à L5124-18

Chapitre V

Distribution au détail.

L5125-1 à L5125-22

Chapitre VI

Pharmacies à usage intérieur.

L5126-1 à L5126-14

Chapitre VII

Inspection de la pharmacie.

L5127-1 à L5127-6

Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier

Produits cosmétiques.

L5131-1 à L5131-11

Chapitre II

Substances et préparations vénéneuses.

L5132-1 à L5132-9

Chapitre IV

Contraceptifs.

L5134-1 à L5134-3

Chapitre V

Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.

L5135-1

Chapitre VI

Insecticides et acaricides.

L5136-1 à L5136-6

Chapitre VII

Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.

L5137-1

Chapitre VIII

Matières premières à usage pharmaceutique.

L5138-1 à L5138-5

Chapitre IX

Micro-organismes et toxines.

L5139-1 à L5139-3

Chapitre X

Produits de tatouage

L513-10-1 à L513-10-4

Titre IV

Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5141-1 à L5141-16

Chapitre II

Préparation industrielle et vente en gros.

L5142-1 à L5142-8

Chapitre III

Préparation extemporanée et vente au détail.

L5143-1 à L5143-10

Chapitre IV

Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.

L5144-1 à L5144-3

Chapitre V

Agence nationale du médicament vétérinaire.

L5145-1 à L5145-2

Chapitre VI

Inspection.

L5146-1 à L5146-2

Livre II

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Titre Ier

Dispositifs médicaux

Chapitre Ier

Régime juridique des dispositifs médicaux.

L5211-1 à L5211-6

Chapitre II

Matériovigilance.

L5212-1 à L5212-3

Titre II

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre Ier

Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

L5221-1 à L5221-8

Chapitre II

Mesures de vigilance.

L5222-1 à L5222-4

Titre III

Autres produits et objets

Chapitre Ier

Objets concernant les nourrissons et les enfants.

L5231-1 à L5231-2

Chapitre II

Produits et objets divers.

L5232-1 à L5232-3

Livre III

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Titre Ier

Missions et prérogatives

Chapitre Ier

Missions.

L5311-1 à L5311-3

Chapitre II

Prérogatives.

L5312-1 à L5312-5

Chapitre III

Inspection.

L5313-1 à L5313-4

Titre II

Organisation

Chapitre Ier

Dispositions générales et financières.

L5321-1 à L5321-2

Chapitre II

Conseil d'administration et directeur.

L5322-1 à L5322-3

Chapitre III

Personnel.

L5323-1 à L5323-5

Livre IV

Dispositions pénales

Titre Ier

Recherche et constat des infractions

Chapitre Ier

Pharmaciens inspecteurs de santé publique.

L5411-1 à L5411-3

Chapitre II

Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

L5412-1

Chapitre III

Médecins inspecteurs de santé publique.

L5413-1

Chapitre IV

Autres personnes habilitées.

L5414-1 à L5414-3

Titre II

Médicaments à usage humain

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L5421-1 à L5421-7

Chapitre II

Publicité.

L5422-1 à L5422-17

Chapitre III

Fabrication et distribution en gros.

L5423-1 à L5423-7

Chapitre IV

Distribution au détail.

L5424-1 à L5424-19

Chapitre V

Inspection de la pharmacie.

L5425-1

Chapitre VI

Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique.

L5426-1

Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier

Produits cosmétiques.

L5431-1 à L5431-4

Chapitre II

Substances vénéneuses.

L5432-1

Chapitre IV

Contraceptifs.

L5434-1 à L5434-2

Chapitre V

Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.

L5435-1

Chapitre VI

Insecticides et acaricides.

L5436-1 à L5436-3

Chapitre VII

Produits de tatouage

L5437-1 à L5437-2

Titre IV

Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier

Préparation industrielle et vente en gros.

L5441-1 à L5441-12

Chapitre II

Préparation extemporanée et vente au détail.

L5442-1 à L5442-8

Titre V

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Chapitre unique.

L5451-1 à L5451-4

Titre VI

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Chapitre Ier

Dispositifs médicaux.

L5461-2 à L5461-1

Chapitre II

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

L5462-2 à L5462-3

Chapitre III

Autres produits et objets.

L5463-1 à L5463-2

Livre V

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Mayotte

Chapitre Ier

Produits pharmaceutiques.

L5511-1 à L5511-14

Chapitre II

Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.

L5512-1 à L5512-2

Chapitre III

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

L5513-1 à L5513-2

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L5514-1 à L5514-5

Titre II

Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Produits pharmaceutiques.

L5521-1 à L5521-6

Chapitre II

Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.

L5522-1 à L5522-3

Chapitre III

Dispositions pénales.

L5523-1

Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre Ier

Produits pharmaceutiques.

L5531-1

Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Chapitre unique

Produits pharmaceutiques

L5541-1

Sixième partie

Etablissements et services de santé

Livre Ier

Etablissements de santé

Titre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier

Missions des établissements de santé.

L6111-1 à L6111-7

Chapitre II

Service public hospitalier.

L6112-1 à L6112-9

Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.

L6113-1 à L6113-12

Chapitre IV

Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation.

L6114-1 à L6114-5

Chapitre V

Agences régionales de l'hospitalisation.

L6115-1 à L6115-10

Chapitre VI

Contrôle.

L6116-1 à L6116-2

Chapitre VII

Dispositions pénales.

L6117-1 à L6117-2

Titre II

Equipement sanitaire

Chapitre Ier

Schéma d'organisation sanitaire.

L6121-1 à L6121-12

Chapitre II

Autorisations.

L6122-1 à L6122-21

Chapitre III

Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

L6123-1

Chapitre IV

Conditions techniques de fonctionnement

L6124-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L6125-1

Titre III

Coopération

Chapitre Ier

Conférences sanitaires.

L6131-1 à L6131-4

Chapitre II

Syndicats interhospitaliers.

L6132-1 à L6132-8

Chapitre III

Groupements de coopération sanitaire.

L6133-1 à L6133-6

Chapitre IV

Conventions de coopération.

L6134-1 à L6134-2

Chapitre V

Fédérations médicales interhospitalières.

L6135-1

Titre IV

Etablissements publics de santé

Chapitre Ier

Organisation générale.

L6141-1 à L6141-8

Chapitre II

Organisation hospitalière et universitaire.

L6142-1 à L6142-17

Chapitre III

Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif.

L6143-1 à L6143-8

Chapitre IV

Organes représentatifs et expression des personnels.

L6144-1 à L6144-7

Chapitre V

Organisation financière.

L6145-1 à L6145-17

Chapitre VI

Organisation interne.

L6146-1 à L6146-11

Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes.

L6147-1 à L6147-9

Chapitre VIII

Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

L6148-1 à L6148-8

Titre V

Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier

Personnels enseignants et hospitaliers.

L6151-1 à L6151-3

Chapitre II

Praticiens hospitaliers.

L6152-1 à L6152-6

Chapitre III

Internes et étudiants en médecine et en pharmacie.

L6153-1

Chapitre IV

Activité libérale des praticiens temps plein.

L6154-1 à L6154-7

Chapitre V

Formation continue

L6155-1 à L6155-5

Titre VI

Etablissements de santé privés

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L6161-1 à L6161-11

Chapitre II

Centres de lutte contre le cancer.

L6162-1 à L6162-11

Chapitre III

Les coopératives hospitalières de médecins

L6163-1 à L6163-10

Livre II

Laboratoires d'analyses de biologie médicale

Titre Ier

Régime juridique des laboratoires

Chapitre Ier

Fonctionnement.

L6211-1 à L6211-9

Chapitre II

Exploitation d'un laboratoire.

L6212-1 à L6212-5

Chapitre III

Contrôles.

L6213-1 à L6213-5

Chapitre IV

Dispositions pénales.

L6214-1 à L6214-7

Titre II

Directeurs des laboratoires

Chapitre Ier

Conditions d'exercice.

L6221-1 à L6221-12

Chapitre II

Dispositions pénales.

L6222-1 à L6222-5

Livre III

Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé

Titre Ier

Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Chapitre Ier

Aide médicale urgente.

L6311-1 à L6311-2

Chapitre II

Transports sanitaires.

L6312-1 à L6312-5

Chapitre III

Dispositions pénales.

L6313-1

Chapitre IV

Permanence des soins

L6314-1

Titre II

Autres services de santé

Chapitre Ier

Réseaux de santé

L6321-1 à L6321-2

Chapitre II

Chirurgie esthétique

L6322-1 à L6322-3

Chapitre III

Centres de santé.

L6323-1 à L6323-2

Chapitre IV

Dispositions pénales

L6324-1 à L6324-2

Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte

Chapitre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

L6411-1 à L6411-3

Chapitre II

Equipement sanitaire

L6412-1 à L6412-4

Chapitre III

Coopération.

L6413-1 à L6413-2

Chapitre IV

Etablissements publics de santé de Mayotte

L6414-1 à L6414-2

Chapitre V

Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux

L6415-1 à L6415-3

Chapitre VI

Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte

L6416-1 à L6416-6

Chapitre VII

Etablissements de santé privés

L6417-1 à L6417-2

Titre II

Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte

Chapitre Ier

Régime juridique des laboratoires et directeurs des laboratoires

L6421-1 à L6421-3

Chapitre II

Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

L6422-1 à L6422-2

Chapitre III

Autres services de santé

L6423-1 à L6423-2

Chapitre IV

Dispensaires

L6424-1

Titre III

Iles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Agence de santé du territoire.

L6431-1 à L6431-17

Chapitre II

Aide médicale urgente et transports sanitaires.

L6432-1 à L6432-2

Partie législative ancienne

Livre IX

Personnel

Titre unique

Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social

Chapitre V

Notation et avancement.

L818 à L826

Chapitre VII

Positions.

Section 1

Activités, congés.

L850

Partie réglementaire

Première partie

Protection générale de la santé

Livre Ier

Protection des personnes en matière de santé

Titre Ier

Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

Chapitre préliminaire

Droits de la personne

Section unique.

R1110-1

Chapitre Ier

Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

Section 1

Principes généraux

Sous-section 1

Accès aux informations de santé à caractère personnel.

R1111-1 à R1111-8

Sous-section 2

Hébergement des données de santé à caractère personnel

R1111-9 à R1111-16

Section 2

Expression de la volonté relative à la fin de vie

R1111-17 à R1111-20

Chapitre II

Personnes accueillies dans les établissements de santé

Section 1

Informations des personnes accueillies.

R1112-1 à R1112-9

Section 2

Dispositions particulières aux établissements publics de santé

Sous-section 1

Champ d'application.

R1112-10

Sous-section 2

Modalités d'admission dans l'établissement

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R1112-11 à R1112-23

Paragraphe 2

Dispositions particulières

Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

R1112-24 à R1112-26

Femmes enceintes

R1112-27 à R1112-28

Militaires

R1112-29

Détenus

R1112-30 à R1112-33

Mineurs

R1112-34 à R1112-36

Majeurs légalement protégés

R1112-37

Toxicomanes

R1112-38 à R1112-39

Sous-section 3

Conditions de séjour.

R1112-40 à R1112-55

Sous-section 4

Sortie des hospitalisés.

R1112-56 à R1112-67

Sous-section 5

Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.

R1112-68 à R1112-76-2

Sous-section 6

Règlement intérieur de l'établissement.

R1112-77 à R1112-78

Section 3

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Sous-section 1

Champ d'application et missions

R1112-79 à R1112-80

Sous-section 2

Composition

R1112-81 à R1112-84

Sous-section 3

Fonctionnement.

R1112-85 à R1112-90

Sous-section 4

Examen des plaintes et réclamations.

R1112-91 à R1112-94

Chapitre III

Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies

Section unique.

R1113-1 à R1113-9

Chapitre IV

Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Section 1

Conditions d'agrément.

R1114-1 à R1114-4

Section 2

Commission nationale d'agrément.

R1114-5 à R1114-8

Section 3

Procédure d'agrément

R1114-9 à R1114-17

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre II

Recherches biomédicales

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Définitions.

R1121-1 à R1121-3

Section 2

Dispositions financières.

R1121-4

Section 3

Assurance des promoteurs de recherches biomédicales.

R1121-5 à R1121-10

Section 4

Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales

R1121-11 à R1121-16

Section 5

Répertoires de recherches biomédicales.

R1121-17 à R1121-18

Section 6

Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.

R1121-19

Chapitre II

Consentement de la personne

Chapitre III

Comités de protection des personnes et autorité compétente

Section 1

Comités de protection des personnes

Sous-section 1

Conditions d'agrément

R1123-1 à R1123-3

Sous-section 2

Composition et nomination

R1123-4 à R1123-10

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

R1123-11 à R1123-19

Sous-section 4

Procédure d'avis.

R1123-20 à R1123-28

Section 2

Autorité compétente.

R1123-29 à R1123-34

Section 3

Modifications substantielles de la recherche.

R1123-37 à R1123-36

Section 4

Vigilance et mesures urgentes de sécurité

Sous-section 1

Vigilance.

R1123-40 à R1123-54

Sous-section 2

Mesures urgentes de sécurité.

R1123-55

Section 5

Suspension, interdiction et fin de recherche.

R1123-56 à R1123-60

Section 6

Recherches intéressant la défense nationale.

R1123-62

Section 7

Informations communiquées aux établissements de santé.

R1123-63 à R1123-64

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines recherches

Section 1

Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

R1125-2 à R1125-4

Section 2

Autres recherches nécessitant une autorisation expresse.

R1125-7 à R1125-13

Chapitre VI

Dispositions pénales

Titre III

Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique

Chapitre Ier

Principes généraux

Section 1

Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1131-1 à R1131-3

Sous-section 2

Conditions de prescription.

R1131-4 à R1131-5

Sous-section 3

Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.

R1131-6 à R1131-13

Sous-section 4

Conditions de communication des résultats

R1131-14

Sous-section 5

Conditions de conservation des documents.

R1131-15

Section 2

Commission consultative nationale en matières d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales.

R1131-16 à R1131-20

Section 3

Modalités d'application au service de santé des armées

R1131-21

Titre IV

Réparation des conséquences des risques sanitaires

Chapitre Ier

Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Chapitre II

Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé

Section 1

Principes généraux

Sous-section 1

Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.

D1142-1 à D1142-3

Sous-section 2

Plafonds de garantie des contrats d'assurance.

R1142-4

Section 2

Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales

Sous-section 1

Commission régionale ou interrégionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.

R1142-5 à R1142-12

Sous-section 2

Procédure de règlement amiable.

R1142-13 à R1142-18

Sous-section 3

Procédure de conciliation.

R1142-19 à R1142-23

Section 3

Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux

Sous-section 1

Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.

R1142-24 à R1142-29

Sous-section 2

Missions de la Commission nationale des accidents médicaux

Paragraphe 1

Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.

R1142-29-1 à R1142-37

Paragraphe 2

Autres missions.

R1142-38 à R1142-41

Section 4

Indemnisation des victimes

Sous-section 1

Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Paragraphe 1

Organisation et fonctionnement

Conseil d'administration.

R1142-42 à R1142-46

Directeur

R1142-47

Paragraphe 2

Dispositions financières et comptables.

R1142-48 à R1142-54

Sous-section 2

Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.

R1142-55 à R1142-58

Section 5

Dispositions pénales

Section 6

Prescription en matière de responsabilité médicale

Chapitre III

Dispositions communes

Titre V

Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques

Chapitre unique

Livre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre unique

Section 1

Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain

Sous-section 1

Dispositions communes.

R1211-1

Sous-section 2

Prélèvements effectués sur une personne vivante.

R1211-2 à R1211-9

Sous-section 3

Prélèvements effectués sur une personne décédée.

R1211-10

Sous-section 4

Dispositions financières.

R1211-11

Section 2

Règles de sécurité sanitaire

Sous-section 1

Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques.

R1211-12 à R1211-21

Sous-section 2

Gamètes provenant de dons.

R1211-25 à R1211-28

Section 3

Biovigilance

Sous-section 1

Dispositions générales

R1211-29 à R1211-31

Sous-section 2

Système national de biovigilance

R1211-32

Sous-section 3

Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

R1211-33 à R1211-35

Sous-section 4

Commission nationale de biovigilance

R1211-36 à R1211-39

Sous-section 5

Correspondants locaux de biovigilance

R1211-40 à R1211-45

Sous-section 6

Obligation de signalement et de déclaration

R1211-46 à R1211-47

Sous-section 7

Application au service de santé des armées

R1211-48

Section 4

Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.

R1211-49

Section 5

Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes.

R1211-50 à R1211-51

Titre II

Sang humain

Chapitre Ier

Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles

Section 1

Bénévolat du don du sang.

D1221-1 à D1221-4

Section 2

Qualification biologique du don de sang

Sous-section 1

Sélection des donneurs.

R1221-5

Sous-section 2

Analyses biologiques et tests de dépistage.

D1221-6 à D1221-16

Section 3

Distribution et délivrance des produits sanguins labiles

R1221-17 à R1221-21

Section 4

Hémovigilance

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1221-22 à R1221-23

Sous-section 2

Système national d'hémovigilance

R1221-24

Sous-section 3

Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

R1221-25 à R1221-27

Sous-section 4

Commission nationale d'hémovigilance

R1221-28 à R1221-31

Sous-section 5

Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance

R1221-32 à R1221-35

Sous-section 6

Rôle des établissements de transfusion sanguine.

R1221-36 à R1221-39

Sous-section 7

Rôle des établissements de santé

R1221-40 à R1221-48

Sous-section 8

Obligation de signalement et de déclaration.

R1221-49 à R1221-52

Section 5

Application au service de santé des armées.

D1221-53

Section 6

Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine

R1221-54 à R1221-55

Section 7

Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques

Sous-section 1

Dispositions communes.

D1221-56 à D1221-62

Sous-section 2

Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct.

D1221-63 à D1221-64

Sous-section 3

Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé.

D1221-65 à D1221-67

Chapitre II

Etablissement français du sang

Section 1

Organisation générale

Sous-section 1

Conseil d'administration.

R1222-1 à R1222-7

Sous-section 2

Président.

R1222-8 à R1222-9

Sous-section 3

Personne responsable.

R1222-9-1 à R1222-9-5

Sous-section 4

Conseil scientifique.

R1222-10

Sous-section 5

Organisation budgétaire et comptable.

R1222-11 à R1222-16

Section 2

Qualifications requises des personnels

Sous-section 1

Prélèvement de produits sanguins labiles.

R1222-17 à R1222-22

Sous-section 2

Distribution et délivrance des produits sanguins labiles.

R1222-23 à R1222-24

Sous-section 3

Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.

R1222-25 à R1222-27

Sous-section 4

Assurance et contrôle de la qualité.

R1222-28 à R1222-29

Sous-section 5

Laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion.

R1222-30 à R1222-33

Chapitre III

Etablissements de transfusion sanguine

Section 1

Conseil d'établissement.

R1223-1 à R1223-2

Section 2

Agrément et inspection des établissements.

R1223-3 à R1223-7-1

Section 3

Activités des établissements

Sous-section 1

Activités de transfusion sanguine

R1223-8 à R1223-13

Sous-section 2

Autres activités des établissements

R1223-14 à R1223-20

Section 4

Nomination des directeurs.

D1223-21 à D1223-27

Section 5

Statut du centre de transfusion sanguine des armées.

R1223-28 à R1223-35

Chapitre IV

Schémas d'organisation de la transfusion sanguine

Section unique

R1224-1 à R1224-5

Titre III

Organes

Chapitre Ier

Prélèvement sur une personne vivante

Section 1

Information

R1231-1

Section 2

Consentement

R1231-2 à R1231-4

Section 3

Comités d'experts

R1231-5 à R1231-7

Section 4

Autorisation

R1231-8 à R1231-10

Chapitre II

Prélèvement sur une personne décédée

Section 1

Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements

R1232-1 à R1232-4-3

Section 2

Registre national automatisé des refus de prélèvement.

R1232-5 à R1232-14

Chapitre III

Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité

Section 1

Procédure d'autorisation

R1233-1 à R1233-6

Section 2

Conditions d'autorisation

R1233-7 à R1233-10

Section 3

Modalités d'application au service de santé des armées

R1233-11 à R1233-12

Section 4

Réseaux de prélèvement

R1233-13

Chapitre IV

Transplantations d'organes

D1234-1

Chapitre V

Dispositions communes

Section 1

Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.

R1235-1 à R1235-2

Section 2

Importation et exportation à des fins thérapeutiques.

R1235-3 à R1235-5

Section 3

Importation et exportation à des fins scientifiques.

R1235-6 à R1235-10

Titre IV

Tissus, cellules et produits

Chapitre Ier

Prélèvement et collecte

Section unique.

R1241-1 à R1241-2-1

Section 2

Prélèvement sur une personne vivante

Sous-section 1

Prélèvement sur un donneur majeur

R1241-3 à R1241-4

Sous-section 2

Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice

R1241-5 à R1241-11

Sous-section 3

Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle

R1241-14 à R1241-12

Sous-section 4

Prélèvement sur un donneur mineur

R1241-16 à R1241-19

Chapitre II

Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité

Section 1

Dispositions générales.

R1242-1 à R1242-5

Section 2

Modalités d'application au service de santé des armées.

R1242-6 à R1242-7

Chapitre III

Conservation et utilisation des tissus et cellules

Section 1

Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des tissus et de leurs dérivés

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1243-1 à R1243-3

Sous-section 2

Procédure d'autorisation.

R1243-4 à R1243-8

Sous-section 3

Conditions d'autorisation.

R1243-9 à R1243-14

Sous-section 4

Règles applicables aux établissements et organismes autorisés.

R1243-15 à R1243-19

Sous-section 5

Modalités d'application au service de santé des armées.

R1243-19-1

Section 2

Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des cellules et de leurs dérivés

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1243-20

Sous-section 2

Autorisation des établissements pour les cellules ne constituant pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement

Paragraphe 1

Procédure d'autorisation.

R1243-21 à R1243-27

Paragraphe 2

Conditions d'octroi de l'autorisation.

R1243-28 à R1243-31

Paragraphe 3

Règles applicables aux établissements ou organismes autorisés.

R1243-32 à R1243-35

Paragraphe 4

Modalités d'application au service de santé des armées.

R1243-35-1

Sous-section 3

Autorisation des établissements pour les cellules constituant des spécialités pharmaceutiques.

R1243-36 à R1243-37

Section 3

Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des cellules et de leurs dérivés.

R1243-42-1 à R1243-42

Section 4

Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des tissus et de leurs dérivés.

R1243-43 à R1243-48

Chapitre IV

Don et utilisation de gamètes

Section unique

R1244-1 à R1244-11

Chapitre V

Dispositions communes

Section 1

Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.

R1245-3 à R1245-2

Section 2

Importation et exportation à des fins thérapeutiques

R1245-4 à R1245-10

Section 3

Importation et exportation à des fins scientifiques

R1245-12

Section 4

Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de réactifs, de produits thérapeutiques annexes ou de médicaments.

R1245-13

Section 5

Importation ou exportation des échantillons biologiques

R1245-14

Section 6

Modalités d'application au service de santé des armées

R1245-15

Titre VI

Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes

Chapitre Ier

Préparation, conservation, distribution, importation et exportation

Section 1

Autorisation des établissements et des produits.

R1261-1 à R1261-5

Section 2

Importation et exportation.

R1261-6 à R1261-8

Section 3

Modalités d'application au service de santé des armées.

R1261-9

Chapitre III

Produits thérapeutiques annexes

Section 1

Définitions

R1263-1

Section 2

Autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes

R1263-2 à R1263-7

Section 3

Suivi des produits thérapeutiques annexes

R1263-8 à R1263-9

Titre VII

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Sang

Chapitre II

Organes, tissus, cellules et produits

Chapitre III

Gamètes

Chapitre IV

Dispositions communes

Livre III

Protection de la santé et environnement

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Dispositions pénales

Section 1

Constat des infractions

R1312-1 à R1312-7

Section 2

Sanctions pénales

R1312-8

Titre II

Sécurité sanitaire des eaux et des aliments

Chapitre Ier

Eaux potables

Section 1

Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Champ d'application, limites et références de qualité.

R1321-1 à R1321-5

Paragraphe 2

Procédure d'autorisation

R1321-6 à R1321-14

Paragraphe 3

Contrôle sanitaire et surveillance

R1321-15 à R1321-25

Paragraphe 4

Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs

R1321-26 à R1321-36

Sous-section 2

Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine

R1321-37 à R1321-42

Sous-section 3

Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène

Paragraphe 1

Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités

R1321-43 à R1321-47

Paragraphe 2

Matériaux en contact avec l'eau

R1321-48 à R1321-49

Paragraphe 3

Produits et procédés de traitement et de nettoyage

R1321-50 à R1321-54

Paragraphe 4

Entretien et fonctionnement des installations

R1321-55 à R1321-61

Sous-section 4

Dispositions particulières.

R1321-63 à D1321-68

Section 2

Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Sous-section 1

Champ d'application.

R1321-69

Sous-section 2

Eaux de source conditionnées.

R1321-84 à R1321-90

Sous-section 3

Eaux rendues potables par traitement conditionnées.

R1321-91 à R1321-93

Sous-section 4

Dispositions communes.

R1321-94 à R1321-95

Section 3

Importation des eaux potables conditionnées

R1321-96 à R1321-97

Section 4

Information sur l'eau de distribution publique

D1321-103 à D1321-105

Chapitre II

Eaux minérales naturelles

Section 1

Champ d'application, définition, caractéristiques

R1322-1 à R1322-4

Section 2

Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle

Sous-section 1

Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle

Paragraphe 1

Procédure d'autorisation

R1322-5 à R1322-11

Paragraphe 2

Procédures modificatives

R1322-12 à R1322-15

Sous-section 2

Protection de la ressource

Paragraphe 1

Périmètre sanitaire d'émergence

R1322-16

Paragraphe 2

Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection

R1322-17 à R*1322-22

Paragraphe 3

Travaux dans le périmètre de protection

R1322-23 à R1322-27

Sous-section 3

Règles d'hygiène

Paragraphe 1

Dispositions générales

R1322-28 à R1322-34

Paragraphe 2

Dispositions particulières au conditionnement

R1322-35 à R1322-37

Paragraphe 3

Dispositions particulières au thermalisme

R1322-38

Sous-section 4

Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle

Paragraphe 1

Dispositions communes et programmes d'analyses

R1322-39 à R1322-42

Paragraphe 2

Surveillance

R1322-43 à R1322-44-1

Paragraphe 3

Contrôle sanitaire

R1322-44-2 à R1322-44-5

Sous-section 5

Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle

R1322-44-6 à R1322-44-8

Section 3

Information des consommateurs

Sous-section 1

Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée

R1322-44-9 à R1322-44-15

Sous-section 2

Information des curistes

R1322-44-16

Sous-section 3

Information des consommateurs de buvette publique

R1322-44-17

Section 4

Importation des eaux minérales naturelles conditionnées

R1322-44-18 à R1322-44-23

Section 5

Surveillance des établissements thermaux.

R1322-45 à R1322-51

Section 6

Etablissements thermaux.

R1322-52 à R1322-67

Chapitre III

Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Section 1

Dispositions générales.

R1323-1 à R1323-2

Section 2

Organisation administrative

R1323-4

Sous-section 1

Conseil d'administration

R1323-3 à R1323-6

Sous-section 2

Directeur général de l'agence

R1323-15 à R1323-17

Sous-section 3

Conseil scientifique

R1323-18 à R1323-22

Section 3

Dispositions financières et comptables

R1323-23 à R1323-29

Section 4

Saisine de l'agence par les associations de consommateurs

D1323-30 à D1323-33

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section unique

R1324-1 à R1324-6

Titre III

Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre Ier

Salubrité des immeubles et des agglomérations

Section unique

R1331-1 à R1331-11

Chapitre II

Piscines et baignades

Section 1

Normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées.

D1332-1 à D1332-15

Section 2

Normes d'hygiène et de sécurité des autres baignades.

D1332-16 à D1332-18

Section 3

Dispositions communes.

D1332-19

Chapitre III

Rayonnements ionisants

Section 1

Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.

R1333-1 à R1333-12

Section 2

Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle.

R1333-13 à R1333-16

Section 3

Régime général des autorisations et déclarations

Sous-section 1

Fabrication, détention, distribution, importation, exportation de radionucléides et essais sur les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants destinés à des fins médicales.

R1333-17 à R1333-20

Sous-section 2

Utilisation des rayonnements ionisants pour la médecine, l'art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale.

R1333-21 à R1333-25

Sous-section 3

Utilisation des rayonnements ionisants pour des activités nucléaires autres que celles destinées à la médecine, à l'art dentaire, à la biologie humaine et à la recherche biomédicale.

R1333-26 à R1333-28

Sous-section 4

Dispositions communes.

R1333-29 à R1333-44

Section 4

Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives.

R1333-45 à R1333-53

Section 5

Contrôle.

R1333-54 à R1333-54-2

Section 6

Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales

Sous-section 1

Champ d'application.

R1333-55

Sous-section 2

Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants.

R1333-56 à R1333-58

Sous-section 3

Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants.

R1333-59 à R1333-66

Sous-section 4

Dispositions diverses.

R1333-67 à R1333-74

Section 7

Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1333-75 à R1333-78

Sous-section 2

Interventions en situation d'urgence radiologique.

R1333-79 à R1333-82

Sous-section 3

Intervenants en situation d'urgence radiologique.

R1333-84 à R1333-83

Sous-section 4

Interventions en cas d'exposition durable.

R1333-89 à R1333-92

Sous-section 5

Dispositions diverses.

R1333-93

Chapitre IV

Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores

Section 1

Lutte contre la présence de plomb

Sous-section 1

Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux

R1334-1 à R1334-9

Sous-section 2

Constat de risque d'exposition au plomb

R1334-10 à R1334-12

Sous-section 3

Travaux à risque.

R1334-13

Section 2

Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Sous-section 1

Flocages, calorifugeages et faux plafonds.

R1334-14 à R1334-22

Sous-section 2

Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante" et repérage avant démolition

R1334-23 à R1334-28

Sous-section 3

Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation

R1334-29

Section 3

Lutte contre le bruit.

R1334-30 à R1334-37

Chapitre V

Pollutions atmosphériques et déchets

Section 1

Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

R1335-1 à R1335-8

Section 2

Elimination des pièces anatomiques.

R1335-9 à R1335-12

Section 3

Dispositions diverses

R1335-13 à R1335-14

Chapitre VI

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Section 1

Dispositions générales

R1336-1 à R1336-2

Section 2

Organisation administrative et fonctionnement

Sous-section 1

Conseil d'administration.

R1336-3 à R1336-12

Sous-section 2

Directeur général.

R1336-16 à R1336-15

Sous-section 3

Conseil scientifique.

R1336-17 à R1336-19

Sous-section 4

Organisation de l'expertise.

R1336-20

Sous-section 5

Organisation financière.

R1336-21 à R1336-25

Chapitre VII

Dispositions pénales

Section 1

Salubrité des immeubles et des agglomérations.

R1337-1

Section 2

Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

R1337-2 à R1337-5

Section 3

Bruits de voisinage.

R1337-6 à R1337-10-1

Section 4

Rayonnements ionisants.

R1337-11 à R1337-14

Titre IV

Prévention des risques d'intoxication

Chapitre Ier

Dispositions s'appliquant à toute préparation

Section 1

Information des centres antipoison ou du centre agréé.

R1341-1 à R1341-10

Section 2

Toxicovigilance

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1341-11 à R1341-12

Sous-section 2

Organisation.

R1341-13 à R1341-22

Section 3

Organisme agréé.

R1341-23

Chapitre II

Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses

Section 1

Classement et restrictions d'emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses.

R1342-1 à R1342-12

Section 2

Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses

Sous-section 1

Substances ou préparations très toxiques, toxiques ou corrosives.

R1342-13

Sous-section 2

Autres substances et préparations dangereuses.

R1342-14

Sous-section 3

Dispositions communes.

R1342-15 à R1342-20

Chapitre III

Dispositions pénales

Section unique

R1343-1 à R1343-2

Livre IV

Administration générale de la santé

Titre Ier

Institutions

Chapitre Ier

Politique de santé publique

Section 1

Institutions régionales

Sous-section 1

Conférences régionales ou territoriales de santé publique.

R1411-1 à R1411-16

Sous-section 2

Groupements régionaux ou territoriaux de santé publique

R1411-17 à D1411-26

Sous-section 3

Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins.

D1411-27 à D1411-29

Section 2

Institutions nationales

Sous-section 1

Conseil supérieur des systèmes d'information de santé.

D1411-31 à D1411-36

Sous-section 2

Conférence nationale de santé.

D1411-37 à D1411-45

Sous-section 3

Haut Conseil de la santé publique

Paragraphe 1

Composition.

R1411-46 à R1411-51

Paragraphe 2

Fonctionnement.

R1411-52 à R1411-58

Chapitre II

Ethique

Section 1

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

R1412-1 à R1412-14

Chapitre III

Sécurité, veille et alerte sanitaires

Section 1

Institut de veille sanitaire

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1413-1 à R1413-2

Sous-section 2

Organisation administrative

Paragraphe 1

Conseil d'administration.

R1413-3 à R1413-11

Paragraphe 2

Directeur général.

R1413-12

Paragraphe 3

Conseil scientifique.

R1413-14 à R1413-13

Sous-section 3

Organisation financière et comptable.

R1413-18 à R1413-17

Sous-section 4

Personnel.

R1413-19 à R1413-20

Sous-section 5

Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel.

R1413-21 à R1413-23

Sous-section 6

Communications de l'institut aux pouvoirs publics.

R1413-25

Section 2

Comité national de santé publique.

R1413-27 à R1413-31

Chapitre IV

Accréditation et évaluation en santé

Section 2

Comité national pour l'évaluation médicale.

D1414-49 à D1414-52

Chapitre V

Enseignement et recherche

Section 1

Ecole nationale de la santé publique

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1415-1 à R1415-3

Sous-section 2

Organisation administrative et pédagogique.

R1415-4

Paragraphe 1

Conseil d'administration.

R1415-5 à R1415-14

Paragraphe 2

Directeur.

R1415-15

Paragraphe 3

Conseil scientifique.

R1415-16 à R1415-17

Paragraphe 4

Assemblée des enseignants et conseil des élèves.

R1415-18

Sous-section 3

Personnel.

R1415-19

Sous-section 4

Organisation financière et comptable.

R1415-20 à R1415-25

Section 2

Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique

Sous-section 1

Dispositions générales.

D1415-26 à D1415-30

Sous-section 2

Organisation administrative et pédagogique

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D1415-31

Paragraphe 2

Conseil d'administration.

D1415-32 à D1415-41

Paragraphe 3

Directeur.

D1415-42 à D1415-43

Paragraphe 4

Conseil scientifique.

D1415-44 à D1415-45

Paragraphe 5

Conseil consultatif des enseignants.

D1415-46 à D1415-47

Sous-section 3

Organisation financière et comptable.

D1415-48 à D1415-50

Chapitre V-1

Lutte contre le cancer

D1415-1-1 à D1415-1-6

Chapitre VI

Hygiène publique

Section 1

Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Sous-section 1

Missions.

R1416-1 à R1416-3

Sous-section 2

Composition.

R1416-4 à R1416-9

Sous-section 3

Fonctionnement.

R1416-10 à R1416-15

Section 2

Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

R1416-16 à R1416-21

Chapitre VII

Politique de prevention

Section unique

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Sous-section 1

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Conseil d'administration.

R1417-1 à R1417-7

Paragraphe 2

Directeur.

R1417-8

Paragraphe 3

Conseil scientifique.

R1417-9

Sous-section 2

Dispositions financières et comptables.

R1417-10 à R1417-16

Sous-section 3

Programmes de formation à l'éducation à la santé.

D1417-17 à D1417-18

Chapitre VIII

Biomédecine

Section unique

Agence de la biomédecine

Sous-section 1

Missions

R1418-1 à R1418-5

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R1418-6 à R1418-14

Paragraphe 2

Directeur général

R1418-15 à R1418-16

Paragraphe 3

Conseil d'orientation

R1418-17 à R1418-22

Sous-section 3

L'inspection de l'Agence de la biomédecine

R1418-23 à R1418-26

Sous-section 4

Dispositions financières et comptables

Paragraphe 1

Ressources

R1418-27 à R1418-29

Paragraphe 2

Dépenses

R1418-30 à R1418-31

Paragraphe 3

Régime comptable et financier

R1418-32 à R1418-35

Sous-section 5

Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées

D1418-36 à D1418-39

Chapitre IX

Dispositions pénales

Section unique.

R1419-1

Titre II

Administrations

Chapitre Ier

Services de l'Etat

Section 1

Services centraux du ministère de la santé

Sous-section 1

Direction générale de la santé.

R1421-1

Sous-section 2

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

R1421-2

Section 2

Services déconcentrés des ministères de la santé, des affaires sociales et de la protection sociale

Sous-section 1

Dispositions générales.

R1421-3 à R1421-4

Sous-section 2

Directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

R1421-5

Sous-section 3

Directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

R1421-6

Sous-section 4

Coordination des directions.

R1421-7 à R1421-9

Sous-section 5

Dispositions diverses.

R1421-10 à R1421-12

Section 3

Corps d'inspection du ministère de la santé

Sous-section 1

Pharmaciens inspecteurs de santé publique

R1421-13

Sous-section 2

Médecins inspecteurs de santé publique

R1421-14

Sous-section 3

Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.

R1421-15

Sous-section 4

Ingénieurs du génie sanitaire

R1421-16

Sous-section 5

Ingénieurs d'études sanitaires

R1421-17

Sous-section 6

Techniciens sanitaires

R1421-18

Chapitre II

Services communaux d'hygiène et de santé

Chapitre III

Collectivités territoriales

Section 2

Statistiques sanitaires et sociales

Sous-section 1

Services sanitaires et sociaux.

R1423-10 à R1423-16

Sous-section 2

Certificats de décès.

R1423-16-1 à R1423-16-6

Section 3

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

R1423-17

Chapitre IV

Régions

Deuxième partie

Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

Livre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

Titre Ier

Organisation et missions

Chapitre Ier

Dispositions générales

Chapitre II

Service départemental de protection maternelle et infantile

Section 1

Missions et organisation.

R2112-1 à R2112-8

Section 2

Qualifications professionnelles des personnels.

R2112-9 à R2112-13

Section 4

Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile.

R2112-21

Titre II

Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre Ier

Examen médical prénuptial

Section unique.

R2121-1

Chapitre II

Examens de prévention durant et après la grossesse

Section 1

Examens médicaux obligatoires.

R2122-1 à R2122-3

Section 2

Normes minimales applicables aux consultations prénatales.

R2122-4 à R2122-17

Chapitre III

Stérilisation à visée contraceptive

Section unique

R2123-1 à R2123-7

Titre III

Actions de prévention concernant l'enfant

Chapitre Ier

Diagnostic prénatal

Section 1

Définition et conditions de réalisation.

Sous-section 1

Dispositions générales

R2131-1 à R2131-2

Sous-section 2

Conditions d'agrément des praticiens

R2131-3 à R2131-5-4

Sous-section 3

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale

R2131-5-5 à R2131-9

Section 2

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal

Sous-section 1

Missions et autorisation

R2131-10 à R2131-19

Sous-section 2

Fonctionnement

R2131-20 à R2131-22

Section 3

Diagnostic biologique sur un embryon in vitro

Sous-section 1

Définition et conditions de réalisation du diagnostic biologique sur un embryon in vitro

R2131-22-1 à R2131-26-3

Sous-section 2

Conditions d'autorisation des établissements et d'agrément des praticiens

R2131-27 à R2131-34

Chapitre II

Carnet de santé et examens obligatoires

Section 1

Examens obligatoires.

R2132-1 à R2132-3

Section 2

Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons.

R2132-4 à R2132-18

Chapitre III

Alimentation, publicité et promotion

R2133-1 à R2133-3

Titre IV

Assistance médicale à la procréation

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne

R2141-1

Section 2

Accueil de l'embryon.

R2141-2 à R2141-13

Section 3

Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons

R2141-14 à R2141-16

Section 4

Etudes sur les embryons in vitro

R2141-17 à R2141-23

Chapitre II

Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires d'analyse de biologie médicale

Section 1

Régime des autorisations

R2142-1 à R2142-9

Section 2

Conditions d'agrément des praticiens

R2142-10 à R2142-18

Section 3

Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation

R2142-21 à R2142-20

Section 4

Conditions de fonctionnement des établissements de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale

Sous-section 1

Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

R2142-22 à R2142-25

Sous-section 2

Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation

R2142-26 à R2142-29

Section 5

Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons

R2142-30 à R2142-32

Section 6

Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons

R2142-33 à R2142-36

Titre V

Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires

Chapitre unique

Section 1

Mise en oeuvre de la recherche.

R2151-1 à R2151-12

Section 2

Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche.

R2151-13 à R2151-17

Section 3

Conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques.

R2151-18 à R2151-21

Livre II

Interruption volontaire de grossesse

Titre Ier

Dispositions générales

Chapitre Ier

Principe général

Chapitre II

Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse

Section 1

Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse

R2212-1 à R2212-3

Section 2

Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé.

R2212-4 à R2212-8

Section 3

Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé.

R2212-9 à R2212-19

Chapitre III

Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical

Section unique

R2213-1 à R2213-6

Chapitre IV

Dispositions communes

Titre II

Dispositions pénales

Chapitre II

Interruption illégale de grossesse

Section unique

R2222-1 à R2222-3

Chapitre III

Entrave à l'interruption légale de grossesse

Livre III

Etablissements, services et organismes

Titre Ier

Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial

Chapitre Ier

Centres et établissements

Section 1

Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial

Sous-section 1

Dispositions générales

R2311-1 à R2311-2

Sous-section 2

Aide financière de l'Etat.

R2311-3 à R2311-6

Section 2

Centres de planification ou d'éducation familiale

Sous-section 1

Dispositions générales

R2311-7 à R2311-12

Sous-section 2

Délivrance de produits ou objets contraceptifs

R2311-13

Sous-section 3

Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles

R2311-14 à R2311-18

Chapitre II

Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

Section unique

R2312-1 à R2312-7

Titre II

Autres établissements et services

Chapitre Ier

Maisons d'enfants à caractère sanitaire

Section 1

Enfants admis

R2321-1 à R2321-3

Section 2

Création, extension ou transformation

R2321-4 à R2321-14

Section 3

Personnel.

R2321-15 à R2321-26

Section 4

Contrôle et surveillance.

R2321-27

Chapitre II

Etablissements de santé recevant des femmes enceintes

Section unique

R2322-1 à R2322-14

Chapitre III

Lactariums

Section unique

R2323-1 à R2323-4

Chapitre IV

Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Section 1

Pouponnières à caractère sanitaire.

R2324-1 à R2324-9

Section 2

Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances

Sous-section 1

Procédure d'autorisation.

R2324-10 à R2324-13

Sous-section 2

Surveillance et contrôle.

R2324-14 à R2324-15

Section 3

Autres établissements

Sous-section 1

Missions.

R2324-16 à R2324-17

Sous-section 2

Création, extension et transformation.

R2324-18 à R2324-24

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement.

R2324-25 à R2324-32

Sous-section 4

Personnels.

R2324-33 à R2324-45

Sous-section 5

Dispositions particulières et dérogatoires.

R2324-46 à R2324-47

Chapitre V

Services de santé scolaire et universitaire

Chapitre VI

Dispositions pénales

Troisième partie

Lutte contre les maladies et dépendances

Livre Ier

Lutte contre les maladies transmissibles

Titre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

Chapitre préliminaire

Menace sanitaire grave

Section 1

Indemnisation des dommages résultant des mesures d'urgence.

R3110-1 à R3110-3

Section 2

Plan blanc d'établissement

R3110-4 à R3110-5

Section 3

Plan blanc élargi.

R3110-6 à R3110-7

Section 4

Risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques.

R3110-8 à R3110-10

Chapitre Ier

Vaccinations

Section 1

Vaccinations obligatoires.

R3111-1 à R3111-5

Section 2

Déclaration obligatoire des vaccinations.

D3111-6 à D3111-7

Section 3

Organisation du service des vaccinations.

R3111-8 à R3111-18

Section 4

Vaccination antivariolique.

D3111-19 à D3111-21

Section 5

Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

D3111-22 à D3111-26

Section 5

Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire.

R3111-22 à R3111-31

Chapitre II

Lutte contre la tuberculose et la lèpre

Section 1

Vaccination obligatoire

R3112-1 à R3112-5

Section 2

Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose

D3112-6 à D3112-10

Section 3

Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre

D3112-12 à D3112-13

Section 4

Délivrance des médicaments

R3112-14 à R3112-15

Chapitre III

Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire

Section 1

Procédures de transmission

R3113-1 à R3113-5

Section 2

Liste des maladies

D3113-6 à D3113-7

Chapitre IV

Autres mesures de lutte

Section 1

Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.

R3114-1 à R3114-8

Section 2

Maladies transmises par des insectes

R3114-9

Section 3

Dératisation et désinsectisation des navires

Sous-section 1

Autorisations

R3114-10 à R3114-14

Sous-section 2

Déroulement d'une opération

R3114-15 à R3114-27

Chapitre V

Contrôle sanitaire aux frontières

Section 1

Organisation et fonctionnement

R3115-1 à R3115-4

Section 2

Redevance pour services rendus

R3115-5 à R3115-6

Section 3

Règlement sanitaire international

R3115-8

Chapitre VI

Dispositions pénales

Section 1

Vaccinations.

R3116-1 à R3116-8

Section 2

Autres mesures de lutte

Sous-section 1

Désinfection.

R3116-9 à R3116-11

Sous-section 2

Dératisation et désinsectisation des locaux.

R3116-12

Sous-section 3

Dératisation et désinsectisation des navires.

R3116-13 à R3116-15

Section 3

Contrôle sanitaire aux frontières.

R3116-16 à R3116-17

Titre II

Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis.

D3121-1 à D3121-15

Section 3

Consultations de dépistage anonyme et gratuit

D3121-21 à D3121-26

Section 4

Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.

D3121-27 à D3121-28

Section 5

Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites.

D3121-29 à D3121-32

Section 6

Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.

D3121-33 à R3121-33-3

Section 7

Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

D3121-34 à D3121-37

Section 8

Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles

D3121-38 à D3121-42

Section 9

Délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles

R3121-43 à R3121-44

Chapitre II

Indemnisation des victimes contaminées

Section 1

Indemnisation.

R3122-1 à R3122-9

Section 2

Actions en justice

Sous-section 1

Actions contre l'office.

R3122-20 à R3122-29

Sous-section 2

Actions contre les responsables des dommages.

R3122-31 à R3122-34

Livre II

Lutte contre les maladies mentales

Titre Ier

Modalités d'hospitalisation

Chapitre Ier

Droits des personnes hospitalisées

Chapitre II

Hospitalisation sur demande d'un tiers

Chapitre III

Hospitalisation d'office

Chapitre IV

Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Chapitre V

Dispositions pénales

Titre II

Organisation

Chapitre Ier

Sectorisation psychiatrique

Section 1

Définition et organisation technique des secteurs.

R3221-1 à R3221-7

Section 2

Commission régionale de concertation en santé mentale.

R3221-8 à R3221-11

Section 3

Mise à la disposition du service public hospitalier des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales.

R3221-12 à R3221-17

Chapitre II

Etablissements de santé.

Chapitre III

Commission départementale des hospitalisations psychiatriques

R3223-1 à R3223-10

Livre III

Lutte contre l'alcoolisme

Titre Ier

Prévention de l'alcoolisme

Chapitre unique

Section 1

Centres de cure ambulatoire en alcoologie.

R3311-1 à R3311-8

Titre II

Boissons

Chapitre Ier

Classification des boissons

Chapitre II

Fabrication et commerce des boissons

Chapitre III

Publicité des boissons

Section 1

Publicité par voie de radiodiffusion sonore.

R3323-1

Section 2

Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé.

R3323-2 à R3323-4

Titre III

Débits de boissons

Chapitre Ier

Limitation du nombre des débits de boissons

Chapitre II

Ouvertures, mutations et transferts

Section 1

Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires.

R3332-1 à R3332-3

Chapitre III

Péremption des licences

Chapitre IV

Débits temporaires

Chapitre V

Zones protégées

Section 1

Détermination des zones de protection.

D3335-1 à D3335-3

Section 2

Indemnisation des exploitants.

R3335-4 à R3335-15

Section 3

Dérogations temporaires.

D3335-16 à D3335-18

Chapitre VI

Exploitation

Titre IV

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Chapitre Ier

Répression de l'ivresse publique

Chapitre II

Protection des mineurs

Titre V

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Boissons

Section unique

R3351-1 à R3351-2

Chapitre II

Débits de boissons

Section unique.

R3352-1 à R3352-3

Chapitre III

Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs

Section 1

Répression de l'ivresse publique.

R3353-1 à R3353-6

Section 2

Protection des mineurs.

R3353-7 à R3353-9

Chapitre IV

Mesures conservatoires

Section unique

R3354-1 à R3354-22

Chapitre V

Dispositions communes

Section unique.

R3355-1

Livre IV

Lutte contre la toxicomanie

Titre Ier

Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Centres spécialisés de soins aux toxicomanes

Sous-section 1

Conditions d'organisation et de fonctionnement.

R3411-5 à D3411-9

Sous-section 2

Délivrance des médicaments.

D3411-10

Section 2

Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances.

R3411-11 à R3411-12

Section 3

Mission interministérielle.

R3411-13 à R3411-16

Chapitre II

Personnes signalées par les services médicaux et sociaux

Chapitre IV

Personnes se présentant spontanément

Titre II

Dispositions pénales et mesures d'accompagnement

Chapitre II

Mesures d'accompagnement

Chapitre III

Injonction du procureur de la République

Chapitre IV

Pouvoirs du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement

Section unique.

R3424-1 à R3424-10

Livre V

Lutte contre le tabagisme

Titre unique

Chapitre Ier

Dispositions communes

Section 1

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.

R3511-1 à R3511-13

Section 2

Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac".

D3511-14

Section 3

Interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans

D3511-15

Chapitre II

Dispositions pénales

Section unique.

R3512-1 à R3512-4

Livre VI

Lutte contre le dopage

Titre II

Surveillance médicale des sportifs

Chapitre Ier

Rôle des fédérations sportives

R3621-1 à R3621-9

Titre III

Interdictions, contrôles et sanctions

Chapitre II

Contrôles et constats des infractions

Section 1

Examens et prélèvements autorisés.

R3632-1 à R3632-17

Section 3

Agrément et assermentation des agents et médecins chargés des contrôles.

R3632-39 à R3632-43

Section 4

Transmission d'informations entre administrations dans le cadre de la lutte contre les trafics de produits dopants

D3632-44 à D3632-46

Livre VII

Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

Titre unique

Chapitre unique

Section 1

Médecins coordonnateurs

R3711-1 à R3711-11

Section 2

Choix du médecin traitant.

R3711-12 à R3711-17

Section 3

Déroulement de l'injonction de soins.

R3711-18 à R3711-24

Livre VIII

Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre unique

Mayotte

Chapitre unique

R3811-1 à R3811-4

Quatrième partie

Professions de santé

Livre Ier

Professions médicales

Titre Ier

Exercice des professions médicales

Chapitre Ier

Conditions générales d'exercice

Section 1

Epreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française.

D4111-1 à D4111-7

Section 2

Commission d'autorisation d'exercice.

D4111-8 à D4111-13

Section 3

Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre.

R4111-16 à R4111-15

Chapitre II

Inscription au tableau de l'ordre

Section 1

Praticiens résidant en France.

R4112-1 à R4112-6

Section 2

Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.

R4112-7 à R4112-8

Section 3

Praticiens des Etats membres de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R4112-9 à R4112-12

Chapitre III

Règles communes d'exercice de la profession

Section 1

Sociétés d'exercice libéral

Sous-section 1

Constitution

Paragraphe 1

Dispositions communes.

R4113-1 à R4113-12

Paragraphe 2

Dispositions propres à chaque profession médicale.

R4113-13 à R4113-15

Sous-section 2

Fonctionnement

Paragraphe 1

Dispositions communes.

R4113-16 à R4113-22

Paragraphe 2

Dispositions propres à chaque profession médicale

R4113-23 à R4113-25

Section 2

Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes

Sous-section 1

Constitution

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R4113-26 à R4113-33

Paragraphe 2

Statuts, capital social, parts sociales.

R4113-34 à R4113-38

Paragraphe 3

Immatriculation.

R4113-39

Sous-section 2

Fonctionnement

Paragraphe 1

Administration.

R4113-40 à R4113-48

Paragraphe 2

Cessions et transmissions de parts sociales.

R4113-49 à R4113-60

Paragraphe 3

Modification des statuts.

R4113-61 à R4113-66

Paragraphe 4

Retrait d'un associé.

R4113-67 à R4113-69

Paragraphe 5

Exercice de la profession.

R4113-70 à R4113-82

Sous-section 3

Nullité, dissolution et liquidation.

R4113-83 à R4113-101

Section 3

Sociétés en participation.

D4113-102 à D4113-103

Section 4

Suspension en cas d'urgence

R4113-104 à R4113-107

Titre II

Organisation des professions médicales

Chapitre Ier

Ordre national

Chapitre II

Conseil national et chambre disciplinaire nationale

Section 1

Conseil national.

R4122-1 à R4122-4

Section 2

Chambre disciplinaire nationale.

R4122-5 à R4122-8

Chapitre III

Conseils départementaux

Section unique

R4123-1 à R4123-17

Chapitre IV

Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux

Section 1

Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.

R4124-1 à R4124-1-1

Section 2

Ressort territorial des conseils régionaux.

D4124-2 à D4124-2-1

Section 3

Suspension temporaire du droit d'exercer

R4124-3

Section 4

Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance

R4124-4 à R4124-7

Chapitre V

Dispositions communes aux différents conseils

R4125-1 à R4125-7

Chapitre VI

Procédure disciplinaire

Section 1

Action disciplinaire

R4126-1

Section 2

Praticiens prestataires de services.

R4126-2 à R4126-4

Chapitre VII

Déontologie

Section 1

Code de déontologie médicale

Sous-section 1

Devoirs généraux des médecins.

R4127-1 à R4127-31

Sous-section 2

Devoirs envers les patients.

R4127-32 à R4127-55

Sous-section 3

Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.

R4127-56 à R4127-68

Sous-section 4

Exercice de la profession

Paragraphe 1

Règles communes à tous les modes d'exercice.

R4127-69 à R4127-84

Paragraphe 2

Exercice en clientèle privée.

R4127-85 à R4127-94

Paragraphe 3

Exercice salarié de la médecine.

R4127-95 à R4127-99

Paragraphe 4

Exercice de la médecine de contrôle.

R4127-100 à R4127-104

Paragraphe 5

Exercice de la médecine d'expertise.

R4127-105 à R4127-108

Sous-section 5

Dispositions diverses.

R4127-109 à R4127-112

Section 2

Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

Sous-section 1

Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.

R4127-201 à R4127-231

Sous-section 2

Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.

R4127-232 à R4127-244

Sous-section 3

Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.

R4127-245 à R4127-258

Sous-section 4

Devoirs de confraternité.

R4127-259 à R4127-268

Sous-section 5

Exercice de la profession.

R4127-269 à R4127-281

Sous-section 6

Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.

R4127-282

Sous-section 7

Dispositions diverses.

R4127-283 à R4127-285

Section 3

Code de déontologie des sages-femmes

Sous-section 1

Devoirs généraux des sages-femmes.

R4127-301 à R4127-324

Sous-section 2

Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés.

R4127-325 à R4127-335

Sous-section 3

Règles particulières aux différentes formes d'exercice

Paragraphe 1

Exercice libéral.

R4127-339 à R4127-347

Paragraphe 2

Exercice salarié.

R4127-348 à R4127-350

Paragraphe 3

Exercice de la profession en qualité d'expert.

R4127-351 à R4127-353

Sous-section 4

Devoirs de confraternité.

R4127-354 à R4127-358

Sous-section 5

Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.

R4127-360 à R4127-362

Sous-section 6

Dispositions diverses.

R4127-364 à R4127-363

Titre III

Profession de médecin

Chapitre Ier

Conditions d'exercice

Section 1

Exercice de la profession par les étudiants

R4131-1 à R4131-3

Section 2

Stages auprès de médecins généralistes.

D4131-4 à D4131-9

Section 3

Sociétés coopératives.

R4131-10 à R4131-28

Chapitre II

Règles d'organisation

Section 1

Composition des conseils départementaux.

D4132-1

Section 2

Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

R4132-2 à R4132-4

Chapitre III

Formation médicale continue

Section 1

Conseils nationaux

Sous-section 1

Attributions.

R4133-2 à R4133-11

Section 2

Comité de coordination de la formation médicale continue.

R4133-12 à R4133-14

Section 3

Conseils régionaux de la formation médicale continue

Sous-section 1

Missions des conseils régionaux

R4133-15 à R4133-17

Sous-section 2

Composition des conseils régionaux.

R4133-18

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement des conseils régionaux

R4133-19 à R4133-20

Section 4

Dispositions communes.

R4133-21 à R4133-23

Section 5

Evaluation des pratiques professionnelles.

D4133-23 à D4133-34

Chapitre IV

Unions des médecins exerçant à titre libéral

Section 1

Unions régionales

Sous-section 1

Dispositions générales.

R4134-1 à R4134-2

Sous-section 2

Assemblée de l'union.

R4134-3 à R4134-12

Sous-section 3

Rôle et fonctionnement des sections.

R4134-13 à R4134-17

Sous-section 4

Election des membres de l'assemblée.

R4134-18 à R4134-38

Sous-section 5

Echelons départementaux.

R4134-39

Sous-section 6

Financement des dépenses des unions régionales.

R4134-40 à R4134-43

Section 2

Contribution aux unions régionales.

R4134-44 à R4134-45

Section 3

Transmission des informations issues du codage des actes médicaux.

R4134-46 à R4134-48

Chapitre V

Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle

D4135-1 à D4135-9

Titre IV

Profession de chirurgien-dentiste

Chapitre Ier

Conditions d'exercice

Section 1

Exercice de la profession par des étudiants

R4141-1 à R4141-3

Section 2

Attestation délivrée par les autorités italiennes à certains praticiens

R4141-4

Chapitre II

Règles d'organisation

Section 1

Composition du Conseil national de l'ordre.

R4142-1

Section 2

Composition des conseils départementaux.

D4142-2 à D4142-3

Section 3

Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

R4142-4 à R4142-7

Chapitre III

Formation continue odontologique

Section 1

Conseil national de la formation continue odontologique

Sous-section 1

Missions du conseil national.

R4143-1 à R4143-3

Sous-section 2

Composition du conseil national.

R4143-4

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement du conseil national.

R4143-5 à R4143-6

Section 2

Conseils interrégionaux de la formation continue odontologique

R4143-7

Sous-section 1

Missions des conseils interrégionaux.

R4143-8 à R4143-10

Sous-section 2

Composition des conseils interrégionaux.

R4143-11

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement des conseils interrégionaux

R4143-12 à R4143-13

Section 3

Dispositions communes.

R4143-14 à R4143-16

Titre V

Profession de sage-femme

Chapitre Ier

Conditions d'exercice

Section 1

Diplôme d'Etat

D4151-1 à R4151-13

Section 2

Titre de sage-femme anesthésiste.

D4151-14

Section 3

Exercice de la profession par des étudiants.

R4151-15 à R4151-17

Section 4

Aides aux étudiants.

D4151-18

Chapitre II

Règles d'organisation

Section 1

Conseil national de l'ordre.

D4152-1

Section 2

Composition des conseils départementaux.

R4152-2

Section 3

Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.

D4152-3 à R4152-6

Titre VI

Dispositions pénales

Chapitre Ier

Exercice illégal

Chapitre II

Usurpation du titre

Chapitre III

Autres dispositions pénales

Livre II

Professions de la pharmacie

Titre Ier

Monopole des pharmaciens

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.

R4211-1 à R4211-10

Section 2

Ventes de plantes médicinales.

D4211-11 à D4211-12

Section 3

Liste des huiles essentielles.

D4211-13

Section 4

Médecins autorisés à délivrer des médicaments.

R4211-14

Section 5

Dispensation à domicile des gaz à usage médical.

R4211-15

Chapitre II

Dispositions pénales

Titre II

Exercice de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Conditions d'exercice

Section 1

Autorisation d'exercice de personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de valeur scientifique attestée.

Sous-section 1

Epreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française.

D4221-1 à D4221-5

Sous-section 2

Rôle du Conseil supérieur de la pharmacie.

D4221-8 à D4221-11

Section 2

Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne titulaires d'un diplôme, titre ou certificat délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre

R4221-12 à R4221-14

Section 3

Suspension temporaire du droit d'exercer.

R4221-15

Section 4

Suspension en cas d'urgence

R4221-16 à R4221-19

Chapitre II

Inscription au tableau.

R4222-1 à R4222-4

Chapitre III

Dispositions pénales

Titre III

Organisation de la profession de pharmacien

Chapitre Ier

Mission et composition de l'ordre national et du conseil national

Chapitre III

Dispositions communes aux differents conseils

Section 1

Dispositions générales relatives aux élections.

D4233-1 à D4233-11

Section 2

Du vote électronique.

D4233-12 à D4233-14

Section 3

Du vote par correspondance.

D4233-15 à D4233-15-1

Section 4

Du dépouillement du scrutin

D4233-15-2 à D4233-19

Section 5

Dispositions particulières à certaines élections

Sous-section 1

Conseil central de la section A.

D4233-20 à D4233-21

Sous-section 2

Délégations locales et Conseil central de la section E.

D4233-22 à D4233-23

Sous-section 3

Conseil national.

D4233-24 à D4233-27

Chapitre IV

Discipline

Section 1

Règle de procédure devant les conseils régionaux et centraux

R4234-1 à R4234-14

Section 2

Règles de procédure devant le conseil national

R4234-15 à R4234-26

Section 3

Dispositions communes.

R4234-27 à R4234-29

Chapitre V

Déontologie

Section 1

Dispositions générales.

R4235-1

Section 2

Dispositions communes à tous les pharmaciens

Sous-section 1

Devoirs généraux.

R4235-2 à R4235-19

Sous-section 2

Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes.

R4235-22 à R4235-30

Sous-section 3

Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires.

R4235-31 à R4235-33

Sous-section 4

Devoirs de confraternité.

R4235-37 à R4235-36

Sous-section 5

Relations entre maîtres de stage et stagiaires.

R4235-43 à R4235-42

Section 3

Dispositions propres à différents modes d'exercice

Sous-section 1

Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur.

R4235-46

Paragraphe 1

Participation à la protection de la santé.

R4235-51 à R4235-50

Paragraphe 2

De la tenue des officines.

R4235-54 à R4235-53

Paragraphe 3

Information et publicité.

R4235-58 à R4235-57

Paragraphe 4

Règles à observer dans les relations avec le public.

R4235-61 à R4235-67

Sous-section 2

Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros.

R4235-68 à R4235-70

Sous-section 3

Devoirs des pharmaciens biologistes.

R4235-71 à R4235-77

Chapitre VI

Formation

Section 1

Conseil national de la formation pharmaceutique continue

Sous-section 1

Missions du conseil national.

R4236-1 à R4236-3

Sous-section 2

Composition du conseil national.

R4236-4

Sous-section 3

Organisation du conseil national en sections.

R4236-5

Sous-section 4

Fonctionnement du conseil national.

R4236-6 à R4236-7

Section 2

Conseils régionaux et interrégionaux de la formation pharmaceutique continue

R4236-8

Sous-section 1

Missions des conseils régionaux et interrégionaux

R4236-9 à R4236-11

Sous-section 2

Composition des conseils régionaux et interrégionaux

R4236-12

Sous-section 3

Organisation et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux

R4236-13 à R4236-14

Section 3

Dispositions communes.

R4236-15 à R4236-17

Titre IV

Profession de préparateur en pharmacie

Chapitre Ier

Exercice de la profession

Section 1

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du brevet professionnel.

D4241-1 à D4241-8

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R4241-9 à R4241-16

Sous-section 3

Personnes autorisées au 8 juillet 1977.

R4241-17 à R4241-19

Section 2

Commission des préparateurs en pharmacie.

D4241-20 à D4241-29

Chapitre II

Dispositions pénales

Livre III

Auxiliaires médicaux

Titre Ier

Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier

Exercice de la profession

Section 1

Actes professionnels.

R4311-1 à R4311-15

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

D4311-16 à D4311-23

Sous-section 2

Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.

D4311-25 à D4311-33

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Paragraphe 1

Autorisation spéciale d'exercice.

R4311-34 à R4311-39

Paragraphe 2

Déclaration préalable.

R4311-40 à R4311-41

Section 3

Diplômes de spécialité

Paragraphe 1

Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

D4311-42 à D4311-44

Paragraphe 2

Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

D4311-45 à D4311-48

Paragraphe 3

Diplôme d'Etat de puéricultrice.

D4311-49 à D4311-51

Chapitre II

Règles professionnelles

Section 1

Dispositions communes à tous les modes d'exercice

Sous-section 1

Devoirs généraux.

R4312-1 à R4312-24

Sous-section 2

Devoirs envers les patients.

R4312-25 à R4312-32

Section 2

Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral

Sous-section 1

Devoirs généraux

R4312-33 à R4312-39

Sous-section 2

Devoirs envers les patients.

R4312-40 à R4312-41

Sous-section 3

Devoirs envers les confrères.

R4312-42

Sous-section 4

Conditions de remplacement

R4312-43 à R4312-48

Section 3

Infirmiers et infirmières salariés.

R4312-49

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre II

Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue

Chapitre Ier

Masseur-kinésithérapeute

Section 1

Actes professionnels

R4321-1 à R4321-13

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

D4321-14 à R4321-26

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R4321-27 à R4321-32

Sous-section 3

Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.

R4321-33

Sous-section 4

Suspension du droit d'exercer.

R4321-33-1

Section 3

Règles d'organisation

Sous-section 1

Dispositions générales.

R4321-34 à R4321-36

Sous-section 2

Conseil national.

R4321-37 à R4321-38

Sous-section 3

Chambre disciplinaire nationale.

R4321-39 à R4321-41

Sous-section 4

Conseils départementaux.

R4321-42 à R4321-44

Sous-section 5

Conseils régionaux et interrégionaux.

R4321-45 à R4321-47

Sous-section 6

Chambres disciplinaires de première instance.

R4321-48 à R4321-50

Chapitre II

Pédicure-podologue

Section 1

Actes professionnels.

R4322-1

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

D4322-2 à R4322-13

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R4322-14 à R4322-19

Sous-section 3

Suspension du droit d'exercer.

R4322-19-1

Section 3

Règles d'organisation

Sous-section 1

Dispositions générales.

R4322-20 à R4322-21

Sous-section 2

Conseil national.

R4322-22 à R4322-23

Sous-section 3

Chambre disciplinaire nationale.

R4322-24 à R4322-25

Sous-section 4

Conseils régionaux et interrégionaux

R4322-26 à R4322-27

Sous-section 5

Chambres disciplinaires de première instance.

R4322-28 à R4322-30

Titre III

Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien

Chapitre Ier

Ergothérapeute

Section 1

Actes professionnels.

R4331-1

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat

D4331-2 à R4331-8

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R4331-9 à R4331-14

Chapitre II

Psychomotricien

Section 1

Actes professionnels.

R4332-1

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat.

D4332-2 à R4332-8

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R4332-9 à R4332-14

Chapitre III

Dispositions communes

Chapitre IV

Dispositions pénales

Titre IV

Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste

Chapitre Ier

Orthophoniste

Section 1

Actes professionnels.

R4341-1 à R4341-4

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste.

D4341-5

Sous-section 2

Stage en orthophonie auprès d'un praticien.

D4341-6 à D4341-12

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R4341-13 à R4341-18

Section 3

Règles d'exercice de la profession

R4341-19 à R4341-21

Chapitre II

Orthoptiste

Section 1

Actes professionnels.

R4342-1 à R4342-6

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.

D4342-7

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R4342-8 à R4342-13

Section 3

Règles d'exercice de la profession.

R4342-16 à R4342-15

Chapitre III

Dispositions communes

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section 1

Exercice illégal.

R4344-1

Section 2

Autres dispositions.

R4344-2

Titre V

Profession de manipulateur d'électroradiologie médicale

Chapitre Ier

Exercice de la profession

Section 1

Actes professionnels.

R4351-1 à R4351-6

Section 2

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat.

D4351-7 à R4351-13

Sous-section 2

Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.

D4351-14 à D4351-21

Sous-section 3

Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R4351-22 à R4351-27

Section 3

Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.

R4351-28 à R4351-29

Chapitre II

Règles d'exercice de la profession

Chapitre III

Dispositions pénales

Titre VI

Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Chapitre Ier

Audioprothésiste

Section 1

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du diplôme d'Etat.

D4361-1 à D4361-12

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R4361-13 à R4361-18

Section 2

Local réservé à l'activité professionnelle.

D4361-19 à D4361-20

Chapitre II

Opticien-lunetier

Section 1

Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1

Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier.

D4362-1

Sous-section 2

Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R4362-2 à R4362-7

Section 2

Autres personnes autorisées à exercer la profession.

R4362-8 à R4362-10

Chapitre III

Dispositions pénales

R4363-1 à R4363-3

Chapitre IV

Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

Section 1

Définition du champ des métiers de l'appareillage

D4364-1 à D4364-6

Section 2

Conditions d'exercice et règles professionnelles

D4364-7 à D4364-11-1

Section 3

Dispositions communes

D4364-12 à D4364-18

Titre VII

Profession de diététicien

Chapitre Ier

Exercice de la profession

Section unique.

D4371-1

Chapitre II

Dispositions pénales

Titre VIII

Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région

Chapitre Ier

Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux

Section 1

Conseil supérieur des professions paramédicales.

D4381-1 à D4381-6

Section 2

Fixation du nombre d'étudiants

R4381-7

Section 3

Sociétés d'exercice libéral constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre

Sous-section 1

Constitution

R4381-8 à R4381-15

Sous-section 2

Fonctionnement.

R4381-16 à R4381-22

Section 4

Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.

D4381-23 à D4381-24

Section 5

Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre

Sous-section 1

Constitution

Paragraphe 1

Dispositions générales

R4381-25 à R4381-31

Paragraphe 2

Statuts, capital social, parts sociales.

R4381-32 à R4381-36

Paragraphe 3

Immatriculation et publicité.

R4381-37 à R4381-40

Sous-section 2

Fonctionnement de la société

Paragraphe 1

Administration.

R4381-41 à R4381-51

Paragraphe 2

Cessions et transmissions de parts sociales

R4381-52 à R4381-64

Paragraphe 3

Modification des statuts

R4381-65 à R4381-67

Paragraphe 4

Retrait d'un associé

R4381-68 à R4381-70

Paragraphe 5

Exercice de la profession.

R4381-71 à R4381-78

Sous-section 3

Nullité, dissolution et liquidation

R4381-79 à R4381-88

Chapitre III

Compétences respectives de l'Etat et de la région

Section 1

Aides aux étudiants.

D4383-1

Section 2

Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs

Sous-section 1

Autorisation des instituts et écoles de formation

R4383-2 à R4383-3

Sous-section 2

Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation.

R4383-4 à R4383-5

Section 3

Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales

Sous-section 1

Aides-soignants.

R4383-6 à R4383-11

Sous-section 2

Auxiliaires de puériculture.

R4383-12 à R4383-16

Sous-section 3

Ambulanciers.

R4383-17 à R4383-18

Sous-section 4

Techniciens en analyses biomédicales.

R4383-19 à R4383-21

Titre IX

Organisation de certaines professions paramédicales.

Cinquième partie

Produits de santé

Livre Ier

Produits pharmaceutiques

Titre Ier

Dispositions générales relatives aux médicaments

Chapitre Ier

Définitions

Chapitre II

Pharmacopée

Section 1

Dispositions générales.

R5112-1 à R5112-5

Section 2

Commission nationale de la pharmacopée.

R5112-6 à R5112-14

Titre II

Médicaments à usage humain

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Définitions

R5121-1

Section 2

Dénomination du médicament.

R5121-2 à R5121-4

Section 3

Spécialités génériques

R5121-5 à R5121-9

Section 4

Expérimentations

R5121-10 à R5121-20

Section 5

Autorisation de mise sur le marché

Sous-section 1

Demande d'autorisation.

R5121-21 à R5121-32

Sous-section 2

Qualification des experts.

R5121-33

Sous-section 3

Instruction et conditions de l'autorisation.

R5121-34 à R5121-50

Sous-section 4

Commission d'autorisation de mise sur le marché.

R5121-53 à R5121-60

Sous-section 5

Prélèvements d'échantillons.

R5121-61 à R5121-62

Section 6

Droit et taxes

Sous-section 1

Droit perçu lors d'une demande d'autorisation

D5121-63 à D5121-66

Sous-section 2

Taxe annuelle

D5121-67

Section 7

Autorisation temporaire d'utilisation

Sous-section 1

Procédure.

R5121-68 à R5121-69

Sous-section 2

Décisions.

R5121-72 à R5121-76

Section 8

Médicaments soumis à prescription restreinte

Sous-section 1

Dispositions générales.

R5121-77 à R5121-81

Sous-section 2

Médicaments réservés à l'usage hospitalier

R5121-82 à R5121-83

Sous-section 3

Médicaments à prescription hospitalière

R5121-84 à R5121-86

Sous-section 4

Médicaments à prescription initiale hospitalière

R5121-87 à R5121-89

Sous-section 5

Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes.

R5121-90 à R5121-92

Sous-section 6

Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.

R5121-93 à R5121-95

Sous-section 7

Conditions exceptionnelles d'administration.

R5121-96

Section 9

Enregistrement des médicaments homéopathiques.

R5121-97 à R5121-107

Section 10

Importation et exportation

R5121-108 à R5121-136

Section 11

Etiquetage

Sous-section 1

Dispositions générales.

R5121-137 à R5121-142

Sous-section 2

Médicaments contenant des radionucléides.

R5121-143

Sous-section 3

Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation.

R5121-144 à R5121-145

Sous-section 4

Médicaments soumis à enregistrement.

R5121-146

Section 12

Notice

R5121-147 à R5121-149

Section 13

Pharmacovigilance

Sous-section 1

Dispositions générales.

R5121-150 à R5121-153

Sous-section 2

Organisation

Paragraphe 1

Système national.

R5121-154

Paragraphe 2

Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

R5121-155 à R5121-157

Paragraphe 3

Commission nationale de pharmacovigilance.

R5121-159 à R5121-166

Paragraphe 4

Centres régionaux de pharmacovigilance

R5121-167 à R5121-169

Sous-section 3

Obligations de signalement.

R5121-170 à R5121-177

Sous-section 4

Autres obligations de pharmacovigilance.

R5121-178 à R5121-180

Sous-section 5

Médicaments dérivés du sang

Paragraphe 1

Correspondants au sein des établissements de santé

R5121-181 à R5121-182

Paragraphe 2

Suivi des médicaments dérivés du sang

R5121-183 à R5121-195

Paragraphe 3

Obligations de signalement.

R5121-196 à R5121-201

Section 14

Pouvoir du ministre chargé de la santé.

R5121-202

Chapitre II

Section 1

Dispositions générales

R5122-1 à R5122-2

Section 2

Publicité auprès du public

R5122-3 à D5122-7-1

Section 3

Publicité à destination des professions de santé

R5122-8 à R5122-17

Section 4

Publicité pour certains produits ou objets

Sous-section 1

Générateurs, trousses et précurseurs.

R5122-18

Sous-section 2

Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement.

R5122-19 à R5122-22

Sous-section 3

Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement.

R5122-23 à R5122-34

Section 5

Redevance

D5122-35

Section 6

Commission de contrôle de la publicité.

R5122-36 à R5122-47

Chapitre III

Prix et agrément

Section unique

R5123-1 à D5123-4

Chapitre IV

Fabrication et distribution en gros

Section 1

Champ d'application et définitions

R5124-1 à R5124-15

Section 2

Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués

Sous-section 1

Conditions d'exercice

R5124-16 à R5124-33

Sous-section 2

Fonctions et attributions des pharmaciens responsables.

R5124-34 à R5124-37

Sous-section 3

Pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutiques.

R5124-38 à R5124-41

Section 3

Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques

R5124-42 à R5124-48

Section 4

Fabrication et importation.

Sous-section 1

Dispositions générales applicables à la fabrication et l'importation.

R5124-49 à D5124-57

Sous-section 2

Fabrication et importation de médicaments expérimentaux.

R5124-57-1 à R5124-57-6

Section 5

Distribution en gros

R5124-58 à R5124-64

Section 6

Publicité et promotion

R5124-65 à R5124-67

Section 7

Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé.

R5124-68 à R5124-73

Chapitre V

Distribution au détail

Section 1

Officines de pharmacie

Sous-section 1

Création, transfert ou regroupement

R5125-1 à R5125-8

Sous-section 2

Conditions d'installation

R5125-9 à R5125-13

Sous-section 3

Société d'exercice libéral.

R5125-14 à R5125-24

Sous-section 4

Pharmacies mutualistes.

R5125-25

Sous-section 5

Publicité.

R5125-26 à R5125-29

Sous-section 6

Fermeture temporaire ou définitive.

R5125-30

Sous-section 7

Commission départementale.

R5125-31 à R5125-33

Section 2

Exercice de la profession de pharmacien

Sous-section 1

Pharmaciens adjoints.

R5125-34 à R5125-36

Sous-section 2

Obligation de déclaration

R5125-37 à R5125-38

Sous-section 3

Remplacement

R5125-39 à R5125-43

Sous-section 4

Exercice dans les départements d'outre-mer.

R5125-44

Section 3

Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments

Sous-section 1

Délivrance.

R5125-45 à R5125-46

Sous-section 2

Livraison à domicile.

R5125-47 à R5125-49

Sous-section 3

Dispensation à domicile.

R5125-50 à R5125-52

Section 4

Droit de substitution.

R5125-53 à R5125-54

Section 5

Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune.

R5125-55 à R5125-56

Section 6

Remèdes secrets et produits officinaux divisés

Sous-section 1

Remèdes secrets.

R5125-57 à R5125-59

Sous-section 2

Produits officinaux divisés.

R5125-60 à R5125-61

Section 7

Conseil supérieur de la pharmacie.

D5125-62 à D5125-69

Chapitre VI

Pharmacies à usage intérieur

Section 1

Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires

Sous-section 1

Dispositions générales.

R5126-2 à R5126-1

Sous-section 2

Installation et fonctionnement.

R5126-8 à R5126-14

Sous-section 3

Autorisation de création ou de transfert.

R5126-15 à R5126-22

Sous-section 4

Pharmaciens assurant la gérance

Paragraphe 1

Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins.

R5126-26 à R5126-33

Paragraphe 2

Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé.

R5126-37 à R5126-36

Sous-section 5

Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur.

R5126-45 à R5126-47

Sous-section 6

Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles.

R5126-48 à R5126-51

Section 2

Structures d'hospitalisation à domicile

Sous-section 1

Dispositions générales.

R5126-54

Sous-section 2

Installation et fonctionnement.

R5126-55 à R5126-56

Sous-section 3

Conditions de l'autorisation.

R5126-57 à R5126-60

Sous-section 4

Pharmaciens assurant la gérance

Paragraphe 1

Structures relevant d'un établissement public de santé.

R5126-61 à R5126-62

Paragraphe 2

Structures privées.

R5126-63 à R5126-65

Sous-section 5

Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur.

R5126-66

Section 3

Autres pharmacies à usage intérieur

Sous-section 1

Services départementaux d'incendie et de secours

Paragraphe 1

Missions.

R5126-67

Paragraphe 2

Installation et fonctionnement.

R5126-68 à R5126-70

Paragraphe 3

Autorisation de création ou de transfert.

R5126-71 à R5126-74

Paragraphe 4

Pharmaciens assurant la gérance.

R5126-75 à R5126-78

Paragraphe 5

Autres pharmaciens.

R5126-79

Sous-section 2

Services de dialyse à domicile

Paragraphe 1

Installation et fonctionnement.

R5126-80 à R5126-81

Paragraphe 2

Autorisation de création ou de transfert.

R5126-82 à R5126-85

Paragraphe 3

Pharmaciens assurant la gérance.

R5126-86 à R5126-90

Paragraphe 4

Autres pharmaciens.

R5126-91

Sous-section 3

Pharmacie centrale des armées

Paragraphe 1

Missions.

R5126-92

Paragraphe 2

Installation et fonctionnement.

R5126-93 à R5126-97

Paragraphe 3

Pharmaciens assurant la gérance.

R5126-98 à R5126-100

Paragraphe 4

Autres pharmaciens.

R5126-101

Section 4

Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur.

R5126-102 à R5126-110

Section 5

Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur.

R5126-111 à R5126-115

Chapitre VII

Inspection de la pharmacie

Section 1

Dispositions générales.

R5127-1

Section 2

Pouvoirs d'enquête

Sous-section 1

Présentation et instruction de certaines requêtes.

R5127-2 à R5127-3

Sous-section 2

Prélèvements d'échantillons.

R5127-4 à R5127-15

Sous-section 3

Analyses des échantillons prélevés.

R5127-16 à R5127-18

Sous-section 4

Saisies.

R5127-19

Sous-section 5

Fonctionnement de l'expertise contradictoire.

R5127-20 à R5127-27

Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier

Produits cosmétiques

Section 1

Déclaration des établissements.

R5131-1 à R5131-2

Section 2

Composition des produits cosmétiques.

R5131-3

Section 3

Etiquetage des produits cosmétiques

Sous-section 1

Dispositions communes.

R5131-4 à R5131-6

Sous-section 2

Dérogation pour raison de confidentialité commerciale.

R5131-7 à R5131-12

Section 4

Information du public.

R5131-13 à R5131-14

Chapitre II

Substances et préparations vénéneuses

Section 1

Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants

Sous-section 1

Dispositions communes

Paragraphe 1

Champ d'application.

R5132-1 à R5132-2

Paragraphe 2

Prescription et commande à usage professionnel.

R5132-3 à R5132-5

Paragraphe 3

Délivrance.

R5132-6 à R5132-14

Paragraphe 4

Emballage.

R5132-15 à R5132-17

Paragraphe 5

Etiquetage des préparations magistrales et des médicaments vétérinaires extemporanés.

R5132-18

Paragraphe 6

Justification de l'acquisition et de la cession.

R5132-19

Paragraphe 7

Détention.

R5132-20

Sous-section 2

Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II

Paragraphe 1

Prescription.

R5132-21

Paragraphe 2

Délivrance.

R5132-22 à R5132-23

Paragraphe 3

Emballage et étiquette.

R5132-24 à R5132-25

Paragraphe 4

Détention.

R5132-26

Sous-section 3

Régime particulier des stupéfiants

Paragraphe 1

Prescription et commande

R5132-27 à R5132-32

Paragraphe 2

Délivrance

R5132-33 à R5132-37

Paragraphe 3

Etiquette.

R5132-38

Paragraphe 4

Applications particulières.

R5132-39

Sous-section 4

Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses.

R5132-40 à R5132-41

Sous-section 5

Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur.

R5132-42

Section 2

Autres substances et préparations vénéneuses

Sous-section 1

Dispositions communes.

R5132-43 à R5132-44

Sous-section 2

Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5.

R5132-44-1

Sous-section 3

Autres substances et préparations dangereuses

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R5132-45

Paragraphe 2

Contenants, emballages et étiquetage.

R5132-46 à R5132-56

Paragraphe 3

Publicité.

R5132-57

Paragraphe 4

Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes.

R5132-58 à R5132-66

Paragraphe 5

Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes.

R5132-67 à R5132-68

Paragraphe 6

Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes.

R5132-69 à R5132-73

Sous-section 4

Autres substances et préparations stupéfiantes

R5132-74 à R5132-87

Sous-section 5

Substances et préparations psychotropes

R5132-88 à R5132-96

Section 3

Pharmacodépendance

Sous-section 1

Dispositions générales.

R5132-97 à R5132-98

Sous-section 2

Système national d'évaluation.

R5132-99 à R5132-102

Sous-section 3

Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes.

R5132-103 à R5132-111

Sous-section 4

Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance.

R5132-112 à R5132-116

Chapitre III

Réactifs

Section 1

Notice et conditionnement.

R5133-1 à R5133-3

Section 2

Obligation de signalement.

R5133-4 à R5133-5

Chapitre IV

Contraceptifs

Section 1

Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire.

D5134-1 à D5134-4

Section 2

Protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré

D5134-5 à D5134-10

Section 3

Sous-section 1

Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.

R5134-11 à R5134-14

Sous-section 2

Préservatifs.

R5134-15

Chapitre V

Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse

Chapitre VI

Insecticides et acaricides

Section 1

Dispositions générales.

R5136-1 à R5136-18

Section 2

Publicité.

R5136-19 à R5136-22

Chapitre VII

Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales

Titre IV

Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Dénomination du médicament.

R5141-1

Section 2

Expérimentation.

R5141-2 à R5141-12

Section 3

Autorisation de mise sur le marché

Sous-section 1

Instruction de la demande.

R5141-13 à R5141-24

Sous-section 2

Qualification des experts.

R5141-25

Sous-section 3

Modalités d'autorisation.

R5141-26 à R5141-47

Sous-section 4

Commission d'autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

R5141-48 à R5141-54

Sous-section 5

Droit perçu lors d'une demande d'autorisation.

D5141-55 à D5141-59

Sous-section 6

Taxe annuelle

D5141-60

Section 4

Enregistrement des médicaments homéopathiques.

R5141-62 à R5141-72

Section 5

Etiquetage.

R5141-73 à R5141-75

Section 6

Notice.

R5141-76 à R5141-78

Section 7

Prélèvements d'échantillons.

R5141-79 à R5141-81

Section 8

Publicité.

R5141-82 à R5141-88

Section 9

Pharmacovigilance vétérinaire

Sous-section 1

Dispositions générales.

R5141-89 à R5141-93

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1

Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

R5141-94 à R5141-96

Paragraphe 2

Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire.

R5141-97 à R5141-100

Paragraphe 3

Centres de pharmacovigilance vétérinaire.

R5141-101 à R5141-102

Paragraphe 4

Obligations de déclaration et de signalement.

R5141-103 à R5141-107

Paragraphe 5

Autres obligations de pharmacovigilance.

R5141-108 à R5141-110

Section 10

Dispositions particulières à certains produits.

R5141-111 à R5141-126

Chapitre II

Préparation industrielle et vente en gros

Section 1

Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires

Sous-section 1

Définition et activités.

R5142-1 à R5142-3

Sous-section 2

Autorisation administrative.

R5142-4 à R5142-15

Sous-section 3

Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués.

R5142-16 à R5142-32

Sous-section 4

Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables.

R5142-33 à R5142-36

Sous-section 5

Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires.

R5142-37 à R5142-41

Sous-section 6

Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires.

R5142-42 à R5142-44

Sous-section 7

Fabrication et importation des médicaments vétérinaires.

R5142-45 à R5142-49

Sous-section 8

Distribution en gros des médicaments vétérinaires.

R5142-50 à R5142-53

Sous-section 9

Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.

R5142-54 à R5142-63

Sous-section 10

Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle.

D5142-64 à D5142-65

Chapitre III

Préparation extemporanée et vente au détail

Section 1

Préparation extemporanée.

R5143-1 à R5143-4

Section 2

Groupements autorisés à délivrer certains médicaments vétérinaires.

R5143-5

Section 3

Programmes sanitaires d'élevage.

D5143-10 à D5143-8

Chapitre IV

Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires

Chapitre V

Agence nationale du médicament vétérinaire

Chapitre VI

Inspection

Section unique

R5146-1 à R5146-2

Livre II

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Titre Ier

Dispositifs médicaux

Chapitre Ier

Régime juridique des dispositifs médicaux

Section 1

Champ d'application.

R5211-1 à R5211-3

Section 2

Définitions

R5211-5 à R5211-4

Section 3

Classification des dispositifs médicaux

R5211-8 à R5211-7

Section 4

Conditions de mise sur le marché et de mise en service.

R5211-12 à R5211-13

Section 5

Exigences essentielles concernant la sécurité et santé.

R5211-21 à R5211-24

Section 6

Procédures de certification de conformité

Sous-section 1

Dispositions communes.

R5211-25 à R5211-29

Sous-section 2

Procédures applicables.

R5211-30 à R5211-35

Sous-section 3

Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'investigations cliniques.

R5211-36 à R5211-38

Sous-section 4

Déclaration CE de conformité.

R5211-39

Sous-section 5

Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité.

R5211-40

Sous-section 6

Examen CE de type.

R5211-41 à R5211-41-1

Sous-section 7

Vérification CE.

R5211-42 à R5211-44

Sous-section 8

Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production.

R5211-45 à R5211-47

Sous-section 9

Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits.

R5211-48 à R5211-50

Sous-section 10

Déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure.

R5211-51

Sous-section 11

Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux

R5211-52

Sous-section 12

Dispositions finales.

R5211-53

Section 7

Organismes habilités

R5211-54 à R5211-64

Section 8

Déclarations.

R5211-65

Section 9

Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

R5211-66

Section 10

Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical.

R5211-67 à R5211-70

Section 11

Taxes.

D5211-71 à D5211-73

Chapitre II

Matériovigilance

Section 1

Dispositions générales.

R5212-1 à R5212-3

Section 2

Système national de matériovigilance

Sous-section 1

Organisation générale.

R5212-4

Sous-section 2

Echelon national

Paragraphe 1

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

R5212-5 à R5212-6

Paragraphe 2

Commission nationale de matériovigilance.

R5212-8 à R5212-7

Sous-section 3

Echelon local.

R5212-12 à R5212-13

Section 3

Obligations des intervenants en matériovigilance.

R5212-15 à R5212-24

Section 4

Obligation de maintenance et de contrôle de qualité

R5212-33 à R5212-32

Section 5

Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux

R5212-36 à R5212-42

Section 6

Application au service de santé des armées.

R5212-43

Titre II

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chapitre Ier

Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Section 1

Champ d'application.

R5221-1 à R5221-3

Section 2

Définitions.

R5221-4 à R5221-5

Section 3

Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

R5221-6 à R5221-7

Section 4

Conditions de mise sur le marché et de mise en service.

R5221-8 à R5221-14

Section 5

Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé.

R5221-15 à R5221-17

Section 6

Procédures de certification de conformité

Sous-section 1

Dispositions communes.

R5221-18

Sous-section 2

Procédures applicables.

R5221-19 à R5221-22

Sous-section 3

Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances.

R5221-23

Sous-section 4

Déclaration CE de conformité.

R5221-24

Sous-section 5

Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité.

R5221-25

Sous-section 6

Examen CE de type.

R5221-26

Sous-section 7

Vérification CE.

R5221-27

Sous-section 8

Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production.

R5221-28

Sous-section 9

Dispositions finales.

R5221-29

Section 7

Organismes habilités.

R5221-30 à R5221-33

Section 8

Déclaration.

R5221-34 à R5221-37

Section 9

Taxes

D5221-38 à D5221-39

Chapitre II

Mesures de vigilance

Section 1

Dispositions générales.

R5222-1 à R5222-2

Section 2

Système national de réactovigilance

Sous-section 1

Organisation générale.

R5222-3

Sous-section 2

Echelon national

Paragraphe 1

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

R5222-4

Paragraphe 2

Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.

R5222-6 à R5222-5

Sous-section 3

Echelon local.

R5222-10 à R5222-11

Section 3

Obligations des intervenants en réactovigilance.

R5222-12 à R5222-18

Section 4

Application au service de santé des armées.

R5222-19

Titre III

Autres produits et objets

Chapitre Ier

Objets concernant les nourrissons et les enfants

Section unique.

R5231-1

Chapitre II

Produits et objets divers

Section unique

Prestataires de services et distributeurs de matériels

Sous-section 1

Conditions d'exercice.

D5232-1 à D5232-3

Sous-section 2

Règles professionnelles.

D5232-4 à D5232-9

Sous-section 3

Règles de bonne pratique.

D5232-10 à D5232-15

Livre III

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Titre Ier

Missions et prérogatives

Chapitre Ier

Missions

Section unique.

R5311-1 à R5311-2

Chapitre II

Prérogatives

Chapitre III

Inspection

Section 1

Dispositions générales

R5313-1 à R5313-7

Section 2

Pouvoirs d'enquête.

R5313-8

Titre II

Organisation

Chapitre Ier

Dispositions générales et financières

Section 1

Régime financier et comptable.

R5321-1 à R5321-4

Section 2

Redevances.

R5321-5 à R5321-6

Section 3

Vacations et frais de déplacement.

D5321-7 à D5321-12

Chapitre II

Conseil d'administration et directeur

Section 1

Conseil d'administration.

R5322-1 à R5322-9

Section 2

Directeur général.

R5322-13 à R5322-12

Section 3

Conseil scientifique.

R5322-16 à R5322-15

Chapitre III

Personnel

R5323-1

Livre IV

Dispositions pénales

Titre Ier

Recherche et constat des infractions

Chapitre Ier

Pharmaciens inspecteurs de santé publique

Section unique

R5411-1

Chapitre II

Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Section unique.

R5412-1

Chapitre III

Médecins inspecteurs de santé publique

R5413-1

Chapitre IV

Personnes habilitées

Titre II

Médicament à usage humain.

Chapitre Ier

Dispositions générales.

Chapitre II

Publicité.

Chapitre III

Fabrication et distribution en gros.

Chapitre IV

Distribution au détail.

Chapitre V

Inspection de la pharmacie.

Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Chapitre Ier

Produits cosmétiques

Section unique.

R5431-3 à R5431-2

Chapitre II

Substances vénéneuses.

Chapitre III

Réactifs

Section unique.

R5433-1 à R5433-4

Chapitre IV

Contraceptifs.

Chapitre V

Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.

Chapitre VI

Insecticides et acaricides.

Titre IV

Médicaments vétérinaires

Chapitre Ier

Préparation industrielle et vente en gros

Section unique.

R5441-1 à R5441-5

Chapitre II

Préparation extemporanée et vente au détail

Section unique.

R5442-1 à R5442-5

Titre V

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Chapitre unique

Titre VI

Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

Chapitre Ier

Dispositifs médicaux

Section unique.

R5461-1 à R5461-3

Chapitre II

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Section unique.

R5461-5 à R5461-4

Chapitre III

Autres produits et objets

Section 1

Biberons à tube

R5463-1

Section 2

Baladeur musical

R5463-2 à R5463-4

Sixième partie

Etablissements et services de santé

Livre Ier

Etablissements de santé

Titre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

Chapitre Ier

Missions des établissements de santé

Section 1

Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Sous-section 1

Dispositions applicables aux établissements de santé.

R6111-1 à R6111-8

Sous-section 2

Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, assistance publique de Marseille.

R6111-11

Section 2

Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant

R6111-12 à R6111-17

Section 3

Stérilisation des dispositifs médicaux.

R6111-18 à R6111-21

Chapitre II

Service public hospitalier

Section 1

Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier

Sous-section 1

Participation du service de santé des armées au service public hospitalier

R*6112-1 à R*6112-8

Sous-section 2

Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées

R*6112-9 à R*6112-10

Sous-section 3

Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires

R*6112-11 à R*6112-12

Sous-section 4

Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique

R*6112-13

Section 2

Soins dispensés en milieu pénitentiaire.

R6112-14 à R6112-27

Chapitre III

Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements

Section 1

Analyse de l'activité médicale.

R6113-1 à R6113-11

Section 2

Evaluation et certification.

R6113-12 à R6113-16

Section 3

Accords d'amélioration des pratiques hospitalières.

D6113-17 à D6113-21

Section 4

Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie

Sous-section 2

Conditions générales de transmission et d'échange d'informations.

R6113-27 à R6113-28

Sous-section 3

Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie.

R6113-30 à R6113-32

Section 5

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6113-33 à R6113-35

Sous-section 2

Organisation et fonctionnement.

R6113-36 à R6113-46

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables.

R6113-47 à R6113-51

Sous-section 4

Dispositions relatives au personnel.

R6113-52

Chapitre IV

Contrats pluriannuels conclus par les agences régionales de l'hospitalisation

Section 1

Objet et modalités de mise en oeuvre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

D6114-1 à D6114-6

Section 2

Evaluation

D6114-9

Section 3

Sanctions

Sous-section 1

Défaut de réalisation des objectifs quantifiés

R6114-10

Sous-section 2

Manquements graves

R6114-11 à R6114-12

Sous-section 3

Non-respect des engagements

R6114-13

Chapitre V

Agences régionales de l'hospitalisation

Section unique.

R6115-1 à R6115-9

Titre II

Equipement sanitaire

Chapitre Ier

Schéma d'organisation sanitaire

Section 1

Etablissement du schéma d'organisation sanitaire.

R6121-1 à R6121-5

Section 2

Objectifs quantifiés de l'offre de soins

D6121-6 à D6121-10

Section 3

Des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire.

D6121-11

Chapitre II

Autorisations

Section 1

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

R6122-1 à R6122-7

Section 2

Comité régional de l'organisation sanitaire.

R6122-8 à R6122-14

Section 3

Dispositions communes

R6122-15 à R6122-22

Section 4

Autorisations

R6122-23 à R6122-44

Chapitre III

Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds

Section 1

Médecine d'urgence

Sous-section 1

Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence

R6123-1 à R6123-12

Sous-section 2

Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente.

R6123-13

Sous-section 3

Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation

R6123-14 à R6123-17

Sous-section 4

Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences

Paragraphe 1

Structure des urgences.

R6123-18 à R6123-25

Paragraphe 2

Réseau de prise en charge des urgences

R6123-26 à R6123-32

Sous-section 5

Prises en charge spécifiques

Paragraphe 1

Accès direct à un plateau technique spécialisé

R6123-32-1 à R6123-32-6

Paragraphe 2

Prise en charge des enfants.

R6123-32-7

Paragraphe 3

Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie.

R6123-32-8

Paragraphe 4

Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques.

R6123-32-9

Sous-section 6

Autres dispositions.

R6123-32-10 à R6123-32-11

Section 2

Réanimation

R6123-33 à R6123-38-2

Sous-section 1

Dispositions communes.

Sous-section 2

Réanimation adulte

Sous-section 3

Réanimation pédiatrique et réanimation pédiatrique spécialisée.

R6123-38-3 à R6123-38-6

Sous-section 4

Surveillance continue pédiatrique.

R6123-38-7

Section 3

Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale

R6123-39 à R6123-53

Section 4

Insuffisance rénale chronique.

R6123-54 à R6123-68

Section 5

Chirurgie cardiaque.

R6123-69 à R6123-74

Section 6

Transplantations d'organes nécessitant un traitement immunodépresseur.

R6123-75 à R6123-84

Section 7

Traitement du cancer

Sous-section 1

Dispositions générales

R6123-86 à R6123-90

Sous-section 2

Dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques.

R6123-91 à R6123-94

Sous-section 3

Evaluation

R6123-95

Section 8

Neurochirurgie

R6123-96 à R6123-103

Section 9

Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie

R6123-104 à R6123-110

Chapitre IV

Conditions techniques de fonctionnement

Section 1

Activités de soins

Sous-section 1

Médecine d'urgence

Paragraphe 1

Structures de médecine d'urgence

D6124-1 à D6124-11

Paragraphe 2

Structure mobile d'urgence et de réanimation

D6124-12 à D6124-16

Paragraphe 3

Structure des urgences

D6124-17 à D6124-24

Paragraphe 4

Réseau de prise en charge des urgences

D6124-25 à D6124-26

Paragraphe 5

Prise en charge des urgences pédiatriques

D6124-26-1 à D6124-26-5

Paragraphe 6

Prise en charge des urgences psychiatriques

D6124-26-6 à D6124-26-10

Sous-section 2

Réanimation.

Paragraphe 1

Dispositions communes.

D6124-27 à D6124-30

Paragraphe 2

Dispositions relatives à la réanimation adulte.

D6124-31 à D6124-33

Paragraphe 3

Dispositions relatives à la réanimation pédiatrique et à la réanimation pédiatrique spécialisée.

D6124-34 à D6124-34-5

Sous-section 3

Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.

D6124-35 à D6124-63

Sous-section 4

Insuffisance rénale chronique

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D6124-64 à D6124-67

Paragraphe 2

Centres d'hémodialyse.

D6124-68 à D6124-70

Paragraphe 3

Centres d'hémodialyse pour enfants.

D6124-71 à D6124-73

Paragraphe 4

Unités saisonnières d'hémodialyse.

D6124-74

Paragraphe 5

Unités de dialyse médicalisée.

D6124-75 à D6124-77

Paragraphe 6

Unités d'autodialyse.

D6124-78 à D6124-83

Paragraphe 7

Hémodialyse à domicile.

D6124-84 à D6124-85

Paragraphe 8

Dialyse péritonéale à domicile.

D6124-86 à D6124-90

Sous-section 5

Anesthésie

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D6124-91

Paragraphe 2

Consultation préanesthésique.

D6124-92

Paragraphe 3

Anesthésie.

D6124-93 à D6124-96

Paragraphe 4

Surveillance continue postinterventionnelle.

D6124-97 à D6124-103

Sous-section 6

Soins intensifs

Paragraphe 1

Conditions générales.

D6124-104 à D6124-106

Paragraphe 2

Conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie.

D6124-107 à D6124-116

Sous-section 7

Surveillance continue.

D6124-117 à D6124-118

Paragraphe 2

Surveillance continue pédiatrique.

D6124-119 à D6124-120

Sous-section 8

Chirurgie cardiaque

Paragraphe 1

Conditions générales

D6124-121 à D6124-125

Paragraphe 2

Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique

D6124-126 à D6124-130

Sous-section 9

Traitement du cancer

Paragraphe 1

Concertation pluridisciplinaire

D6124-131

Paragraphe 2

Continuité des soins

D6124-132

Paragraphe 3

Dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques.

D6124-133 à D6124-134

Sous-section 10

Neurochirurgie

D6124-135

Paragraphe 1

Conditions générales.

D6124-136 à D6124-140

Paragraphe 2

Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.

D6124-141 à D6124-146

Sous-section 11

Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.

D6124-147 à D6124-152

Section 2

Structures d'hébergement

D6124-201

Section 3

Structures de soins alternatives à l'hospitalisation

D6124-301 à D6124-310

Section 4

Dispositions particulières à certains établissements de santé privés

Sous-section 1

Maisons de santé chirurgicale.

D6124-401 à D6124-408

Sous-section 2

Maisons de santé médicale.

D6124-409 à D6124-419

Sous-section 3

Maisons de repos, maisons de convalescence.

D6124-420 à D6124-430

Sous-section 4

Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.

D6124-431 à D6124-446

Sous-section 5

Maisons de régime.

D6124-447 à D6124-452

Sous-section 6

Maisons de réadaptation fonctionnelle.

D6124-453 à D6124-462

Sous-section 7

Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux.

D6124-463 à D6124-477

Sous-section 8

Dispositions communes.

D6124-478 à D6124-481

Titre III

Coopération

Chapitre Ier

Conférences sanitaires

Section 1

Composition des conférences sanitaires.

R6131-1 à R6131-8

Section 2

Fonctionnement des conférences sanitaires.

R6131-9 à R6131-16

Chapitre II

Syndicats interhospitaliers

Section 1

Conseil d'administration

Sous-section 1

Dispositions générales

R6132-1 à R6132-13

Sous-section 2

Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé.

R6132-20 à R6132-21

Section 2

Bureau

D6132-23 à D6132-25

Section 3

Commission médicale d'établissement

R6132-26 à R6132-27

Chapitre III

Groupements de coopération sanitaire

Section 1

Constitution

R6133-1 à R6133-8

Section 2

Organisation et administration

R6133-16 à R6133-15

Section 3

Dissolution et liquidation

R6133-19 à R6133-18

Section 4

Prestations médicales assurées par les professionnels médicaux libéraux membres ou associés, au bénéfice de patients pris en charge par l'un des établissements de santé membres du groupement

R6133-20 à R6133-21

Chapitre IV

Conventions de coopération

Section unique.

R6134-1 à R6134-6

Titre IV

Etablissements publics de santé

Chapitre Ier

Organisation générale

Section 1

Conseil supérieur des hôpitaux.

R6141-1 à R6141-9

Section 2

Création, transformation et suppression des établissements publics de santé.

R6141-10 à R6141-13

Section 3

Catégories d'établissements

Sous-section 1

Centres hospitaliers régionaux

R6141-14 à D6141-15

Sous-section 2

Centres hospitaliers.

R6141-16

Sous-section 3

Hôpitaux locaux.

R6141-17 à R6141-36

Sous-section 4

Centres antipoison.

D6141-37 à R6141-52

Chapitre II

Organisation hospitalière et universitaire

Section 1

Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Sous-section 1

Objet des conventions.

R6142-1 à R6142-11

Sous-section 2

Dispositions financières.

R6142-12 à R6142-15

Sous-section 3

Règlement annexé aux conventions.

R6142-16 à R6142-18

Sous-section 4

Commission locale de conciliation.

R6142-19 à R6142-22

Sous-section 5

Commission nationale de conciliation.

R6142-23 à R6142-31

Section 2

Conventions d'association avec un organisme public ou privé

Sous-section 1

Adoption de la convention.

R6142-32 à R6142-33

Sous-section 2

Etendue de la convention.

R6142-34 à R6142-40

Sous-section 3

Commission de conciliation.

R6142-41

Section 3

Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique

R6142-42 à R6142-48

Section 4

Haut Comité hospitalo-universitaire

D6142-49 à D6142-57

Chapitre III

Conseil d'administration, directeur et conseil exécutif

Section 1

Conseil d'administration

Sous-section 1

Composition

Paragraphe 1

Centres hospitaliers et centres hospitaliers régionaux.

R6143-1 à R6143-5

Paragraphe 2

Centres hospitaliers universitaires.

R6143-6 à R6143-7

Paragraphe 3

Hôpitaux locaux.

R6143-8 à R6143-10

Sous-section 2

Fonctionnement.

R6143-11 à R6143-32

Section 2

Directeur.

D6143-33 à D6143-36

Section 3

Conseil exécutif.

D6143-37

Section 4

Régime de publicité des actes.

R6143-38

Chapitre IV

Organes représentatifs et expression des personnels

Section 1

Commission médicale d'établissement

Sous-section 1

Attributions.

R6144-1

Sous-section 2

Composition

Paragraphe 1

Centres hospitaliers.

R6144-2 à R6144-7

Paragraphe 2

Centres hospitaliers universitaires.

R6144-8 à R6144-12

Paragraphe 3

Hôpitaux locaux.

R6144-13 à R6144-14

Paragraphe 4

Désignation des membres.

R6144-15 à R6144-22

Sous-section 3

Fonctionnement.

R6144-23 à R6144-30

Sous-section 4

Les sous-commissions chargées de contribuer à la qualité et à la sécurité des soins.

R6144-30-1 à R6144-30-9

Sous-section 5

Comités consultatifs médicaux des centres hospitaliers universitaires.

R6144-31 à R6144-39

Section 2

Comité technique d'établissement

Sous-section 1

Attributions.

R6144-40 à R6144-41

Sous-section 2

Composition.

R6144-42 à R6144-67

Sous-section 3

Fonctionnement.

R6144-68 à D6144-81

Section 3

Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.

R6144-82 à D6144-85

Section 4

Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers

R6144-86 à R6144-89

Chapitre V

Organisation financière

Section 1

Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6145-1 à R6145-4

Sous-section 2

Directeur.

R6145-5 à R6145-9

Sous-section 3

Présentation et vote de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

R6145-10 à R6145-20

Sous-section 4

Tarifs de prestations et dotation annuelle de fonctionnement.

R6145-21 à R6145-27

Sous-section 5

Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.

R6145-28 à R6145-42

Sous-section 6

Clôture de l'exercice et affectation des résultats.

R6145-43 à R6145-53

Sous-section 7

Comptable.

R6145-54 à R6145-55

Sous-section 8

Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.

R6145-56 à R6145-61

Sous-section 9

Saisine de la chambre régionale des comptes

R6145-62 à D6145-63

Section 2

Programmes d'investissement.

R6145-64 à R6145-65

Section 3

Marchés des établissements publics de santé.

R6145-69 à R6145-72

Chapitre VI

Organisation interne

Section 1

Les pôles d'activité

Sous-section 1

Responsables de pôle.

R6146-1 à D6146-2

Sous-section 2

Conseils de pôle d'activité.

R6146-10 à R6146-16

Section 2

Services, unités fonctionnelles et autres structures internes.

R6146-18

Section 4

Structures d'hospitalisation particulières.

R6146-62 à R6146-75

Section 3

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

R6146-50 à R6146-60

Chapitre VII

Dispositions particulières à certains établissements et organismes

Section 1

Assistance publique-hôpitaux de Paris.

R6147-1 à R6147-2

Section 2

Hospices civils de Lyon et assistance publique de Marseille.

R6147-3 à R6147-4

Section 3

Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et Hôpital national de Saint-Maurice.

R6147-5 à R6147-6

Section 4

Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées

Sous-section 1

Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées.

R6147-9 à R6147-10

Sous-section 2

Etablissement public de santé national de Fresnes.

R6147-16 à R6147-15

Section 5

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

R6147-34 à R6147-41

Section 6

Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Sous-section 1

Conseil d'administration.

D6147-43 à D6147-49

Sous-section 2

Dispositions financières.

R6147-50 à R6147-52

Section 7

Hôpitaux des armées

R*6147-50 à R*6147-51

Chapitre VIII

Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé

Titre V

Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre Ier

Personnels enseignants et hospitaliers

Section 1

Dispositions communes.

D6151-1

Section 2

Consultanat

D6151-2 à D6151-3

Chapitre II

Praticiens hospitaliers

Section 1

Statut des praticiens hospitaliers à temps plein

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6152-1 à R6152-4

Sous-section 2

Recrutement.

R6152-5 à R6152-11

Sous-section 2

Recrutement, nomination et affectation

Paragraphe 1

Recrutement.

R6152-5 à R6152-7

Paragraphe 2

Nomination.

R6152-8 à R6152-10

Paragraphe 3

Affectation.

R6152-11

Paragraphe 4

Prise de fonctions.

R6152-12 à R6152-17

Sous-section 4

Avancement.

R6152-20 à R6152-22

Sous-section 5

Rémunération.

R6152-23 à R6152-25

Sous-section 6

Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1

Activité et congés

Fonctions.

R6152-26 à R6152-33

Formation continue.

R6152-34

Congés.

R6152-35 à R6152-49

Paragraphe 2

Mise à disposition.

R6152-50

Paragraphe 3

Recherche d'affectation.

R6152-50-1

Paragraphe 4

Détachement.

R6152-51 à R6152-59

Paragraphe 5

Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.

R6152-60 à R6152-61

Paragraphe 6

Disponibilité.

R6152-62 à R6152-68

Paragraphe 7

Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.

R6152-69 à R6152-72

Sous-section 7

Droit syndical.

R6152-73

Sous-section 8

Discipline.

R6152-74 à R6152-78

Sous-section 9

Insuffisance professionnelle.

R6152-79 à R6152-93

Sous-section 10

Cessation progressive d'exercice.

R6152-94

Sous-section 11

Cessation de fonctions.

R6152-95 à R6152-99

Section 2

Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6152-201 à R6152-203

Sous-section 2

Recrutement, nomination et affectation.

R6152-204 à R6152-206

Sous-section 2

Recrutement.

R6152-205

Sous-section 3

Nomination.

R6152-208 à R6152-214

Sous-section 4

Commissions statutaires.

R6152-215

Sous-section 5

Avancement.

R6152-217 à R6152-219

Sous-section 6

Rémunération.

R6152-220 à D6152-220-1

Sous-section 7

Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1

Activité et congés

Fonctions.

R6152-221 à R6152-225

Formation continue.

R6152-226

Congés.

R6152-227 à R6152-235

Paragraphe 2

Position de mission temporaire.

R6152-236

Paragraphe 3

Recherche d'affectation.

R6152-236-1

Paragraphe 4

Mise à disposition.

Paragraphe 5

Détachement.

R6152-238 à R6152-239

Paragraphe 6

Disponibilité.

R6152-242 à R6152-245

Paragraphe 7

Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.

R6152-247

Sous-section 8

Droit syndical.

R6152-248

Sous-section 9

Discipline.

R6152-249 à R6152-253

Sous-section 10

Insuffisance professionnelle.

R6152-254 à R6152-268

Sous-section 11

Cessation de fonctions.

R6152-269 à D6152-277

Section 3

Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel

Sous-section 3

Commissions.

R6152-324 à R6152-327

Sous-section 1

Concours national.

R6152-301 à R6152-308

Sous-section 2

Conseils de discipline

Paragraphe 1

Fonctionnement.

R6152-310 à R6152-317

Paragraphe 2

Composition.

R6152-318 à R6152-323

Section 4

Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1

Recrutement.

R6152-401 à R6152-415

Sous-section 2

Rémunération.

R6152-416 à R6152-417

Sous-section 3

Activité et positions.

R6152-418 à R6152-420

Section 5

Statut des assistants des hôpitaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6152-501 à R6152-502

Sous-section 2

Recrutement.

R6152-503 à R6152-513

Sous-section 3

Rémunération.

R6152-514 à R6152-516

Sous-section 4

Exercice de fonctions - Positions

Paragraphe 1

Activité et congés.

R6152-517 à R6152-526

Paragraphe 2

Départements d'outre-mer.

R6152-527 à R6152-529

Sous-section 5

Garanties disciplinaires.

R6152-530 à R6152-531

Sous-section 6

Insuffisance professionnelle.

R6152-532

Sous-section 7

Dispositions diverses.

R6152-534 à R6152-537

Sous-section 8

Assistants associés.

R6152-538 à R6152-541

Sous-section 9

Fonctions hospitalières des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice.

R6152-542 à R6152-544

Section 6

Statut des praticiens attachés

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6152-601

Sous-section 2

Recrutement.

R6152-602 à R6152-604

Sous-section 3

Obligations de service.

R6152-605 à R6152-608

Sous-section 4

Recrutement.

R6152-609 à R6152-610

Sous-section 5

Avancement.

R6152-611

Sous-section 6

Rémunération.

R6152-612

Sous-section 7

Exercice des fonctions.

R6152-613 à R6152-624

Sous-section 8

Droit syndical.

R6152-625

Sous-section 9

Garanties disciplinaires.

R6152-626 à R6152-627

Sous-section 10

Insuffisance professionnelle.

R6152-628

Sous-section 11

Cessation de fonctions.

R6152-629 à R6152-631

Sous-section 12

Praticiens attachés associés.

R6152-632 à R6152-634

Section 7

Réduction du temps de travail et compte épargne-temps

Sous-section 1

Réduction du temps de travail.

R6152-701

Sous-section 2

Compte épargne-temps.

R6152-702 à R6152-709

Chapitre III

Internes et étudiants en médecine et en pharmacie

Section 1

Statut des internes et des résidents en médecine

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6153-1 à R6153-6

Sous-section 2

Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux.

R6153-7 à R6153-28

Sous-section 3

Garanties disciplinaires.

R6153-29 à R6153-40

Sous-section 4

Personnes faisant fonction d'interne.

R6153-41 à R6153-45

Section 2

Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.

R6153-46 à R6153-62

Section 3

Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.

R6153-63 à R6153-76

Section 4

Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.

R6153-77 à R6153-91

Section 5

Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.

D6153-92

Chapitre IV

Activité libérale des praticiens temps plein

Section 1

Modalités d'exercice

R6154-1 à D6154-10-3

Section 2

Commissions de l'activité libérale

Sous-section 1

Commissions locales de l'activité libérale.

R6154-11 à D6154-17

Sous-section 2

Commission nationale de l'activité libérale.

R6154-18 à R6154-24

Section 3

Protection sociale des praticiens.

R6154-25 à R6154-27

Titre VI

Etablissements de santé privés

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés.

R6161-1 à R6161-1-1

Section 2

Participation au service public hospitalier

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6161-2 à R6161-3

Sous-section 2

Admission.

R6161-4 à R6161-4-7

Sous-section 3

Organisation de l'établissement

Paragraphe 1

Situation des personnels médicaux.

R6161-5 à R6161-8

Paragraphe 2

Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité.

R6161-9 à R6161-13

Section 3

Contrat de concession du service public hospitalier

Paragraphe 1

Objet contenu et durée du contrat de concession

R6161-14 à R6161-19

Paragraphe 2

Procédure.

R6161-20 à R6161-25

Paragraphe 3

Renouvellement et prorogation du contrat.

R6161-26 à R6161-27

Paragraphe 4

Contrôle.

R6161-28 à R6161-29

Paragraphe 5

Mesures diverses.

R6161-30 à R6161-31

Section 4

Association au service public hospitalier

Paragraphe 1

Nature et objet de l'accord d'association.

R6161-32 à R6161-34

Paragraphe 2

Conclusion et cessation de l'accord d'association.

R6161-35

Section 5

Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier

R6161-36 à R6161-37

Chapitre II

Centres de lutte contre le cancer

Section 1

Conseil d'administration.

D6162-1 à D6162-7

Section 2

Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy.

D6162-8 à D6162-9

Livre II

Laboratoires d'analyses de biologie médicale

Titre Ier

Régime juridique des laboratoires

Chapitre Ier

Fonctionnement

Section 1

Régime d'autorisation

Sous-section 1

Demande d'autorisation.

R6211-1 à R6211-3

Sous-section 2

Conditions d'autorisation

Paragraphe 1

Personnel et équipement.

R6211-4 à R6211-8

Paragraphe 2

Normes applicables à l'installation, à l'équipement et à la bonne exécution des analyses.

R6211-9 à R6211-13

Sous-section 3

Retrait de l'autorisation.

R6211-14

Section 2

Règles de fonctionnement

Sous-section 1

Dispositions communes.

R6211-15 à R6211-25

Sous-section 2

Laboratoires limités à l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.

R6211-26 à R6211-30

Sous-section 3

Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement.

R6211-31 à R6211-32

Section 3

Commission nationale permanente de biologie médicale.

D6211-33 à D6211-41

Section 4

Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pouvant être effectués en dehors des laboratoires.

R6211-42 à R6211-45

Section 5

Régime d'autorisation des laboratoires établis dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

R6211-46 à R*6211-56

Chapitre III

Contrôles

Section 1

Contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale.

D6213-1 à D6213-7

Section 2

Contrôle de qualité

Sous-section 1

Dispositions générales.

D6213-8 à D6213-11

Sous-section 2

Commission du contrôle de qualité.

D6213-12 à D6213-19

Titre II

Directeurs des laboratoires

Chapitre Ier

Conditions d'exercice

Section 1

Formation spécialisée.

D6221-1 à D6221-4

Section 2

Remplacement à titre temporaire.

D6221-9 à D6221-8

Section 3

Cumul de fonctions à titre dérogatoire.

R6221-10

Chapitre II

Exploitation d'un laboratoire

Section 1

Exploitation par une société civile professionnelle

Sous-section 1

Constitution de la société

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R6212-1 à R6212-7

Paragraphe 2

Statuts - Capital social - Parts sociales.

R6212-8 à R6212-9

Paragraphe 3

Capital social et parts sociales.

R6212-10 à R6212-12

Paragraphe 4

Publicité.

R6212-13

Sous-section 2

Fonctionnement de la société

Paragraphe 1

Administration.

R6212-14 à R6212-22

Paragraphe 2

Cessions et transmissions de parts sociales.

R6212-23 à R6212-35

Paragraphe 3

Modification des statuts.

R6212-36 à R6212-39

Paragraphe 4

Retrait d'un associé.

R6212-40 à R6212-42

Sous-section 3

Exercice de la profession.

R6212-43 à R6212-50

Sous-section 4

Dissolution et liquidation de la société

Paragraphe 1

Nullité et dissolution.

R6212-51 à R6212-57

Paragraphe 2

Liquidation.

R6212-58 à R6212-69

Section 2

Exploitation par une société en participation.

D6212-70 à D6212-71

Section 3

Exploitation par une société d'exercice libéral

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6212-72 à R6212-73

Sous-section 2

Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires.

R6212-74 à R6212-80

Sous-section 3

Capital social.

R6212-81 à R6212-83

Sous-section 4

Fonctionnement de la société.

R6212-84 à R6212-89

Sous-section 5

Relations avec l'assurance-maladie.

R6212-90 à R6212-92

Livre III

Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé

Titre Ier

Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Chapitre Ier

Aide médicale urgente

Section 1

Unités participant au service d'aide médicale urgente

Sous-section 1

Mission des services d'aide médicale urgente.

R6311-1 à R6311-5

Sous-section 2

Organisation des services d'aide médicale urgente.

R6311-6 à R6311-7

Sous-section 3

Participation des médecins d'exercice libéral.

R6311-8 à R6311-13

Section 2

Utilisation des défibrillateurs semi-automatiques par des personnes non médecins.

R6311-14 à R6311-16

Chapitre II

Transports sanitaires

Section 1

Agrément des transports sanitaires

Sous-section 1

Dispositions générales.

R6312-1 à R6312-5

Sous-section 2

Transports sanitaires terrestres

Paragraphe 1

Conditions de délivrance de l'agrément.

R6312-6 à R6312-10

Paragraphe 2

Objet de l'agrément.

R6312-11 à R6312-15

Paragraphe 3

Obligations des personnes titulaires de l'agrément.

R6312-16 à R6312-22

Sous-section 3

Transports sanitaires aériens.

R6312-24 à R6312-28

Sous-section 4

Transport sanitaire infirmier interhospitalier.

R6312-28-1

Section 2

Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres

Sous-section 1

Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.

R6312-29 à R6312-32

Sous-section 2

Autorisation de mise en service.

R6312-33 à R6312-43

Chapitre III

Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires

Section 1

Composition et fonctionnement.

R6313-1 à R6313-3

Section 2

Sous-comité médical.

R6313-4

Section 3

Sous-comité des transports sanitaires.

R6313-5 à R6313-7

Section 4

Dispositions propres à Paris et à certains départements.

R6313-8 à R6313-9

Chapitre IV

Dispositions pénales

Section 1

Dispositions communes aux transports terrestre et aérien.

R6314-1 à R6314-3

Section 2

Dispositions particulières au transport terrestre.

R6314-4 à R6314-6

Chapitre V

Permanence des soins

Section unique

R6315-1 à R6315-7

Titre II

Autres services de santé

Chapitre Ier

Réseaux de santé

Section unique

D6321-1 à D6321-7

Chapitre II

Chirurgie esthétique

Section 1

Autorisation

R6322-1 à R6322-29

Section 2

Délai de réflexion.

D6322-30

Section 3

Conditions techniques de fonctionnement.

D6322-31 à D6322-47

Section 4

Visite de conformité.

D6322-48

Chapitre III

Centre de santé

Section 1

Dispositions générales.

D6323-1 à D6323-6

Section 2

Conditions techniques d'agrément.

D6323-7 à D6323-22

Chapitre IV

Dispositions pénales

R6324-1

Livre IV

Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier

Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte

Chapitre Ier

Organisation des activités des établissements de santé

Section 1

Soins dispensés aux détenus.

R6411-1 à R6411-4

Section 2

Agence régionale de l'hospitalisation.

R6411-5

Chapitre II

Equipement sanitaire

Section 1

Schéma d'organisation sanitaire.

R6412-1 à R6412-3

Section 2

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.

R6412-4

Section 3

Comités de l'organisation sanitaire de Mayotte.

R6412-5 à R6412-12

Section 4

Autorisation.

R6412-13 à R6412-15

Section 5

Médecine d'urgence.

R6412-16 à R6412-23

Chapitre III

Coopération

Section unique.

R6413-1 à R6413-5

Chapitre IV

Etablissements publics de santé de Mayotte

Section unique.

R6414-1

Chapitre V

Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux

Section 1

Praticiens hospitaliers à temps plein.

R6414-2 à R6414-3

Section 2

Praticiens des hôpitaux à temps partiel.

R6414-4 à R6414-5

Section 3

Assistants et assistants associés.

R6414-6 à R6414-7

Section 4

Internes et résidents de médecine.

R6414-8 à R6414-9

Section 5

Activité libérale des praticiens hospitaliers.

R6414-10

Titre II

Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte

Chapitre Ier

Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires

D6421-1 à R6421-2

Chapitre II

Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Titre III

Îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Agence de santé du territoire

Section 1

Conseil d'administration et directeur

Sous-section 1

Conseil d'administration.

D6431-1 à D6431-15

Sous-section 2

Directeur.

D6431-16 à D6431-17

Section 2

Organes représentatifs

Sous-section 1

Commission médicale.

D6431-18 à D6431-22

Sous-section 2

Comité d'agence.

D6431-23 à D6431-28

Sous-section 3

Dispositions communes.

D6431-29 à D6431-36

Section 3

Organisation financière et budgétaire.

D6431-37 à D6431-57

Section 4

Organisation des soins et fonctionnement médical

Sous-section 1

Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.

D6431-58

Sous-section 2

Centre antipoison.

D6431-59 à D6431-65

Sous-section 3

Lutte contre les infections nosocomiales.

D6431-66 à D6431-75

Partie réglementaire ancienne

Livre 2

Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse

Titre 1

Protection maternelle et infantile

Chapitre 4

Actions de prévention concernant l'enfant

Section 3

Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro

R162-44

Livre 3

Lutte contre les fléaux sociaux

Titre 9

De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles

Chapitre 4

Dispositions particulières

R355-56

Livre 5

Pharmacie

Titre 2

Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie

Chapitre 1

Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine

Section 1

Des officines de pharmacie

Paragraphe 3

Exploitation des officines

R5090-12

Livre 7

Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires

Titre 1

Etablissements de santé

Chapitre 3

Les actions de coopération

Section 3

Les groupements de coopération sanitaire

Sous-section 1

Constitution

R713-3-1 à R713-3-12

Sous-section 2

Organisation et administration

R713-3-13 à R713-3-17

Sous-section 3

Dissolution et liquidation

R713-3-18 à R713-3-21

Chapitre 4

Les établissements publics de santé

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 3

Budget et comptabilité des établissements publics de santé

Paragraphe 7

Du comptable

R714-3-51-1

Sous-section 5

Marchés des établissements publics de santé

R714-5

Section 3

Organisation interne

Sous-section 2

Des chefs de service ou de département

Paragraphe 1

Dispositions générales

R714-21-1 à R714-21-2

Paragraphe 2

Nomination aux fonctions de chef de service ou de département dans les centres hospitaliers universitaires

R714-21-4 à R714-21-5

Paragraphe 3

Dispositions propres aux centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

R714-21-6

Paragraphe 4

Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958

R714-21-7

Nomination aux fonctions de chef de service ou de chef de département à temps plein

R714-21-8 à R714-21-11

II.

Nomination aux fonctions de chef de service ou de département à temps partiel

R714-21-12 à R714-21-13

III

- Dispositions propres aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

R714-21-14 à R714-21-17

- Dispositions particulières aux pharmacies hospitalières

R714-21-18

Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

R714-21-19

Paragraphe 5

Dispositions communes

R714-21-20 à R714-21-25

Sous-section 4

Des responsables d'unité fonctionnelle

R714-24-1 à R714-24-2

Chapitre 6

Expérimentation et dispositions diverses

Section 2

Dispositions particulières à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique de Marseille et aux établissements publics nationaux

Sous-section 1

Assistance publique - hôpitaux de Paris

R716-3-1

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R716-3-2 à R716-3-9

Paragraphe 2

Le directeur général et le secrétaire général

R716-3-10 à R716-3-12

Paragraphe 3

Les instances représentatives centrales

Commission médicale d'établissement

R716-3-13 à R716-3-14

Comité technique central d'établissement

R716-3-15 à R716-3-17

Commission centrale du service de soins infirmiers

R716-3-18

Paragraphe 4

Dispositions applicables à chaque hôpital, groupe hospitalier ou service général

Budget

R716-3-19

Direction

R716-3-20

Instances représentatives locales

R716-3-21

Commission de surveillance

R716-3-22 à R716-3-25

Comité consultatif médical

R716-3-26

Comité technique local d'établissement

R716-3-27 à R716-3-29

Commission locale du service de soins infirmiers

R716-3-30

Paragraphe 5

Contrôle financier

R716-3-31

Paragraphe 6

Marchés

R716-3-32

Paragraphe 7

Contrôle de l'Etat

R716-3-33

Paragraphe 8

Dispositions diverses

R716-3-37 à R716-3-38

Sous-section 2

Hospices civils de Lyon et Assistance publique de Marseille

Paragraphe 1

Conseil d'administration

R716-3-40 à R716-3-44

Paragraphe 2

Directeur général et secrétaire général

R716-3-45

Paragraphe 3

Instances représentatives centrales

R716-3-46 à R716-3-49

Paragraphe 4

Instances représentatives locales

R716-3-50 à R716-3-56

Sous-section 3

Etablissements publics nationaux

R716-3-58 à R716-3-65

Titre 1er bis

Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre 1er

Principes fondamentaux

Section 1

Le dossier médical et l'information des personnes accueillies dans l'établissement public de santé territorial de Mayotte

R721-1 à R721-10

Chapitre 6

L'établissement public de santé territorial

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 1

Composition et fonctionnement du conseil d'administration

R726-1 à R726-8

Sous-section 2

Budget et comptabilité de l'établissement

R726-9

Sous-section 3

Programmes d'investissement

R726-10

Section 2

Organes représentatifs

Sous-section 1

La commission médicale d'établissement

R726-11 à R726-20

Sous-section 2

Comité technique d'établissement

R726-21

Section 3

Organisation des soins et fonctionnement médical

R726-22 à R726-28

Section 5

Les personnels de l'établissement

R726-29

Section 6

L'activité libérale des praticiens hospitaliers

R726-30

Livre 8

Institutions

Chapitre préliminaire

Conférences nationale et régionales de santé

Section 1

Conférence nationale de santé

R766-1 à R766-7

Annexes

ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Annexe-11-1 à Annexe-14-1

ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE

Annexe-22-1

ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE

Annexe-31-1 à Annexe-36-1

ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE

Annexe-41-1 à Annexe-41-2

ANNEXE DE LA CINQUIÈME PARTIE

Annexe-51-1

ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE

Annexe-61-1 à Annexe-61-5

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