Code de la santé publique
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Partie législative
Première partie
Protection générale de la santé
Livre Ier
Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire
Droits de la personne
L1110-1 à L1110-11
Chapitre Ier
Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 1
Principes généraux
L1111-1 à L1111-9
Section 2
Expression de la volonté des malades en fin de vie
L1111-10 à L1111-13
Section 3
Dossier médical personnel et dossier pharmaceutique
L1111-14 à L1111-24
Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
L1112-1 à L1112-6
Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
L1113-1 à L1113-10
Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
L1114-1 à L1114-4
Chapitre V
Dispositions pénales
L1115-1 à L1115-2
Titre II
Recherches biomédicales
Chapitre Ier
Principes généraux
L1121-1 à L1121-17
Chapitre II
Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement
L1122-1 à L1122-2
Chapitre III
Comités de protection des personnes et autorité compétente
L1123-1 à L1123-14
Chapitre V
Dispositions particulières à certaines recherches
L1125-1 à L1125-3
Chapitre VI
Dispositions pénales
L1126-1 à L1126-11
Titre III
Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique
Chapitre Ier
Principes généraux
L1131-1 à L1131-7
Chapitre II
Profession de conseiller en génétique
L1132-1 à L1132-7
Chapitre III
Dispositions pénales
L1133-1 à L1133-10
Titre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires
Chapitre Ier
Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Section 1
Tests génétiques
L1141-1
Section 2
Risques aggravés
L1141-2 à L1141-4
Chapitre II
Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
Section 1
Principes généraux
L1142-1 à L1142-3
Section 2
Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
L1142-4 à L1142-8
Section 3
Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
L1142-9 à L1142-13
Section 4
Indemnisation des victimes
L1142-14 à L1142-24
Section 5
Dispositions pénales
L1142-25 à L1142-27
Section 6
Prescription en matière de responsabilité médicale
L1142-28
Section 7
Observatoire des risques médicaux
L1142-29
Chapitre III
Dispositions communes
L1143-1
Titre V
Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques
Chapitre Ier
Mesures de protection
L1151-1 à L1151-3
Chapitre II
Sanctions administratives
L1152-1 à L1152-2
Titre VI
Education thérapeutique du patient
Chapitre Ier
Dispositions générales
L1161-1 à L1161-6
Chapitre II
Dispositions pénales
L1162-1
Titre VII
Prévention des facteurs de risques pour la santé
Chapitre unique
L1171-1
Livre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier
Principes généraux
Chapitre unique.
L1211-1 à L1211-9
Titre II
Sang humain
Chapitre Ier
Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.
L1221-1 à L1221-14
Chapitre II
Etablissement français du sang.
L1222-1 à L1222-10
Chapitre III
Etablissements de transfusion sanguine.
L1223-1 à L1223-6
Chapitre IV
Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.
L1224-1 à L1224-3
Titre III
Organes
L1231-1-A à L1231-1-B
Chapitre Ier
Prélèvement sur une personne vivante.
L1231-1 à L1231-4
Chapitre II
Prélèvement sur une personne décédée.
L1232-1 à L1232-6
Chapitre III
Etablissements autorisés à prélever des organes.
L1233-1 à L1233-4
Chapitre IV
Greffes d'organes.
L1234-1 à L1234-4
Chapitre V
Dispositions communes.
L1235-1 à L1235-7
Titre IV
Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
Chapitre Ier
Prélèvement et collecte.
L1241-1 à L1241-7
Chapitre II
Autorisation des établissements effectuant des prélèvements.
L1242-1 à L1242-3
Chapitre III
Préparation, conservation et utilisation des tissus, des cellules et de leurs dérivés.
L1243-1 à L1243-9
Chapitre IV
Don et utilisation de gamètes.
L1244-1 à L1244-9
Chapitre V
Dispositions communes.
L1245-1 à L1245-8
Titre V
Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
Chapitre unique.
L1251-1
Titre VI
Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
Chapitre unique.
L1261-1 à L1261-3
Titre VII
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Sang.
L1271-1 à L1271-8
Chapitre II
Organes, tissus, cellules et produits.
L1272-1 à L1272-9
Chapitre III
Gamètes.
L1273-1 à L1273-6
Chapitre IV
Dispositions communes.
L1274-1 à L1274-3
Livre III
Protection de la santé et environnement
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Règles générales.
L1311-1 à L1311-4
Chapitre Ier bis
Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.
L1311-6 à L1311-7
Chapitre II
Dispositions pénales.
L1312-1 à L1312-5
Chapitre III
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
L1313-1 à L1313-11
Titre II
Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre Ier
Eaux potables.
L1321-1 à L1321-10
Chapitre II
Eaux minérales naturelles.
L1322-1 à L1322-13
Chapitre IV
Dispositions pénales et administratives
Section 1
Sanctions administratives.
L1324-1-A à L1324-1-B
Section 2
Sanctions pénales.
L1324-1 à L1324-4
Titre III
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre Ier
Salubrité des immeubles et des agglomérations.
L1331-1 à L1331-31
Chapitre II
Piscines et baignades.
L1332-1 à L1332-9
Chapitre III
Rayonnements ionisants.
L1333-1 à L1333-20
Chapitre III bis
Rayonnements non ionisants.
L1333-21
Chapitre IV
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.
L1334-1 à L1334-17
Chapitre V
Pollutions atmosphériques et déchets.
L1335-1 à L1335-2-3
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L1337-1 à L1337-9
Titre IV
Toxicovigilance.
Chapitre Ier
Dispositions s'appliquant à toute préparation.
L1341-1 à L1341-3
Chapitre II
Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses.
L1342-1 à L1342-3
Chapitre III
Dispositions pénales.
L1343-1 à L1343-4
Livre IV
Administration générale de la santé
Titre Ier
Institutions
Chapitre Ier
Politique de santé publique.
L1411-1 à L1411-8
Chapitre Ier bis
Organisation des soins.
L1411-11 à L1411-13
Chapitre II
Ethique.
L1412-1 à L1412-6
Chapitre III
Sécurité, veille et alerte sanitaires.
L1413-8 à L1413-12
Chapitre IV
Certification et évaluation en santé.
L1414-3-3 à L1414-5
Chapitre V
Enseignement et recherche.
L1415-1
Chapitre V-1
Lutte contre le cancer.
L1415-2 à L1415-7
Chapitre VI
Hygiène publique.
L1416-1
Chapitre VII
Prévention et éducation pour la santé.
L1417-1 à L1417-9
Chapitre VIII
Biomédecine
L1418-1 à L1418-8
Chapitre IX
Dispositions pénales
L1419-1
Titre II
Administrations
Chapitre Ier
Services centraux et inspection
L1421-1 à L1421-6
Chapitre II
Services communaux d'hygiène et de santé.
L1422-1 à L1422-2
Chapitre III
Départements.
L1423-1 à L1423-2
Chapitre IV
Régions.
L1424-1
Chapitre V
Saint-Pierre-et-Miquelon.
L1425-1 à L1425-2
Chapitre VI
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L1426-1 à L1426-2
Chapitre VII
Dispositions pénales
L1427-1
Titre III
Agences régionales de santé
Chapitre Ier
Missions et compétences des agences régionales de santé
L1431-1 à L1431-4
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1
Organisation des agences
L1432-1
Sous-section 1
Directeur général
L1432-2
Sous-section 2
Conseil de surveillance
L1432-3
Sous-section 3
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
L1432-4
Section 2
Régime financier des agences
L1432-5 à L1432-8
Section 3
Personnel des agences
L1432-9 à L1432-12
Chapitre III
Coordination des agences régionales de santé
L1433-1 à L1433-3
Chapitre IV
Planification régionale de la politique de santé
Section 1
Projet régional de santé
L1434-1 à L1434-4
Sous-section 1
Schéma régional de prévention
L1434-5 à L1434-6
Sous-section 2
Schéma régional d'organisation des soins
L1434-7 à L1434-11
Sous-section 3
Schéma régional d'organisation médico-sociale
L1434-12 à L1434-13
Section 2
Programme pluriannuel régional de gestion du risque
L1434-14 à L1434-15
Section 3
Territoires de santé et conférences de territoire
L1434-16 à L1434-17
Chapitre V
Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
Section 1
Veille, sécurité et polices sanitaires
L1435-1 à L1435-2
Section 2
Contractualisation avec les offreurs de services de santé
L1435-3 à L1435-5
Section 3
Accès aux données de santé
L1435-6
Section 4
Inspections et contrôles
L1435-7
Titre IV
Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre Ier
Saint-Pierre-et-Miquelon
L1441-1 à L1441-7
Chapitre II
Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
L1442-1 à L1442-6
Chapitre III
Agence de santé de l'océan Indien
L1443-1 à L1443-7
Chapitre IV
Dispositions communes
L1444-1
Titre V
Conseils et commissions
Chapitre Ier
Règles déontologiques
L1451-1 à L1451-2
Chapitre II
Dispositions pénales
L1452-1
Livre V
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
L1511-5 à L1511-8
Chapitre II
Recherche biomédicale.
L1512-1
Chapitre IV
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1514-2 à L1514-6
Chapitre V
Protection de la santé et environnement.
L1515-1 à L1515-6
Chapitre VI
Administration générale de la santé.
L1516-2 à L1516-6
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L1517-1 à L1517-16
Chapitre VIII
Dispositions communes.
L1518-1 à L1518-2
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Protection des personnes en matière de santé.
L1521-1 à L1521-7
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1522-1 à L1522-10
Chapitre III
Protection de la santé et environnement.
L1523-1 à L1523-7
Chapitre IV
Administration générale de la santé.
L1524-1 à L1524-4
Chapitre V
Dispositions pénales.
L1525-1 à L1525-19
Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1526-1 à L1526-9
Chapitre VII
Dispositions communes
L1527-1 à L1527-2
Chapitre VIII
Prévention des facteurs de risques pour la santé
L1528-1
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
L1531-1 à L1531-3
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1532-1 à L1532-4
Chapitre III
Santé et environnement
L1533-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L1534-1 à L1534-17
Chapitre V
Administration générale de la santé
L1535-1 à L1535-2
Chapitre VI
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1536-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
L1541-1 à L1541-3
Chapitre Ier-1
Recherches biomédicales.
L1541-4
Chapitre Ier-2
Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique.
L1541-5
Chapitre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1542-1 à L1542-14
Chapitre III
Dispositions pénales.
L1543-1 à L1543-6
Chapitre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires
L1544-1 à L1544-8
Chapitre IV bis
Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique
L1544-8-1
Chapitre V
Dispositions communes.
L1545-1 à L1545-3
Deuxième partie
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre Ier
Organisation et missions
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2111-1 à L2111-4
Chapitre II
Service départemental de protection maternelle et infantile.
L2112-1 à L2112-10
Titre II
Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre II
Examens de prévention durant et après la grossesse.
L2122-1 à L2122-5
Chapitre III
Stérilisation à visée contraceptive
L2123-1 à L2123-2
Titre III
Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre Ier
Diagnostic prénatal.
L2131-1 à L2131-5
Chapitre II
Carnet de santé et examens obligatoires.
L2132-1 à L2132-5
Chapitre III
Alimentation, publicité et promotion.
L2133-1
Titre IV
Assistance médicale à la procréation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L2141-1 à L2141-12
Chapitre II
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes
L2142-1 à L2142-4
Titre V
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
Chapitre unique.
L2151-1 à L2151-8
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Diagnostic prénatal.
L2161-1 à L2161-2
Chapitre II
Assistance médicale à la procréation.
L2162-1 à L2162-8
Chapitre III
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.
L2163-1 à L2163-8
Chapitre IV
Dispositions communes.
L2164-1 à L2164-2
Livre II
Interruption volontaire de grossesse
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Principe général.
L2211-1 à L2211-2
Chapitre II
Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse.
L2212-1 à L2212-11
Chapitre III
Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical.
L2213-1 à L2213-3
Chapitre IV
Dispositions communes.
L2214-1 à L2214-3
Titre II
Dispositions pénales
Chapitre II
Interruption illégale de grossesse.
L2222-1 à L2222-4
Chapitre III
Entrave à l'interruption légale de grossesse.
L2223-1 à L2223-2
Livre III
Etablissements, services et organismes
Titre Ier
Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Chapitre Ier
Centres et établissements.
L2311-1 à L2311-6
Chapitre II
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale.
L2312-1 à L2312-4
Titre II
Autres établissements et services
Chapitre Ier
Maisons d'enfants à caractère sanitaire.
L2321-1 à L2321-4
Chapitre II
Etablissements de santé recevant des femmes enceintes.
L2322-1 à L2322-2
Chapitre III
Lactariums.
L2323-1 à L2323-3
Chapitre IV
Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans.
L2324-1 à L2324-4
Chapitre V
Services de santé scolaire et universitaire.
L2325-1 à L2325-7
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2326-1 à L2326-4
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.
L2411-1 à L2411-9
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse.
L2412-1
Chapitre III
Etablissements et services.
L2413-2 à L2413-3
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L2414-1 à L2414-8
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile.
L2421-1 à L2421-4
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse.
L2422-1 à L2422-2
Chapitre III
Dispositions pénales.
L2423-1 à L2423-2
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Dispositions pénales.
L2431-1 à L2431-8
Chapitre II
Interruption volontaire de grossesse
L2432-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Diagnostic prénatal.
L2441-1 à L2441-3
Chapitre II
Assistance médicale à la procréation.
L2442-1 à L2442-4
Chapitre III
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires.
L2443-1
Chapitre IV
Stérilisation à visée contraceptive.
L2444-1
Chapitre V
Interruption volontaire de grossesse.
L2445-1 à L2445-4
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2446-1 à L2446-3
Troisième partie
Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier
Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier
Vaccinations.
L3111-1 à L3111-11
Chapitre II
Lutte contre la tuberculose et la lèpre.
L3112-1 à L3112-3
Chapitre III
Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.
L3113-1
Chapitre IV
Autres mesures de lutte.
L3114-1 à L3114-7
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies.
L3115-1 à L3115-4
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3116-1 à L3116-6
Titre II
Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3121-1 à L3121-5
Chapitre II
Indemnisation des victimes contaminées.
L3122-1 à L3122-6
Titre III
Menaces sanitaires graves
Chapitre Ier
Mesures d'urgence.
L3131-1 à L3131-11
Chapitre II
Constitution et organisation du corps de réserve sanitaire
L3132-1 à L3132-3
Chapitre III
Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
L3133-1 à L3133-7
Chapitre IV
Règles d'emploi de la réserve
L3134-1 à L3134-3
Chapitre V
Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
L3135-1 à L3135-5
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3136-1
Livre II
Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier
Modalités d'hospitalisation
Chapitre Ier
Droits des personnes hospitalisées.
L3211-1 à L3211-13
Chapitre II
Hospitalisation sur demande d'un tiers.
L3212-1 à L3212-12
Chapitre III
Hospitalisation d'office.
L3213-1 à L3213-10
Chapitre IV
Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.
L3214-1 à L3214-5
Chapitre V
Dispositions pénales.
L3215-1 à L3215-4
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Sectorisation psychiatrique.
L3221-1 à L3221-6
Chapitre II
Etablissements de santé.
L3222-1 à L3222-6
Chapitre III
Commission départementale des hospitalisations psychiatriques.
L3223-1 à L3223-3
Chapitre IV
Saint-Martin
L3241-1 à L3241-2
Chapitre V
Saint-Barthélemy
L3251-1 à L3251-6
Livre II bis
Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
Titre unique
Nutrition et santé
Chapitre Ier :Dispositions générales
L3231-1
Chapitre II
L3232-1 à L3232-4
Livre III
Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier
Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique.
L3311-1 à L3311-4
Titre II
Boissons
Chapitre Ier
Classification des boissons.
L3321-1
Chapitre II
Fabrication et commerce des boissons.
L3322-1 à L3322-11
Chapitre III
Publicité des boissons.
L3323-1 à L3323-6
Titre III
Débits de boissons
Chapitre Ier
Limitation du nombre des débits de boissons.
L3331-1 à L3331-6
Chapitre II
Ouvertures, mutations et transferts.
L3332-1 à L3332-17
Chapitre III
Péremption des licences.
L3333-1 à L3333-3
Chapitre IV
Débits temporaires.
L3334-1 à L3334-2
Chapitre V
Zones protégées.
L3335-1 à L3335-11
Chapitre VI
Exploitation.
L3336-1 à L3336-4
Titre IV
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre Ier
Répression de l'ivresse publique.
L3341-1 à L3341-4
Chapitre II
Protection des mineurs.
L3342-1 à L3342-4
Titre V
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Boissons.
L3351-1 à L3351-8
Chapitre II
Débits de boissons.
L3352-1 à L3352-10
Chapitre III
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs.
L3353-1 à L3353-6
Chapitre IV
Mesures conservatoires.
L3354-1 à L3354-5
Chapitre V
Dispositions communes.
L3355-1 à L3355-8
Livre IV
Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier
Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3411-1 à L3411-5
Chapitre II
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux.
L3412-1 à L3412-3
Chapitre III
Personnes signalées par l'autorité judiciaire.
L3413-1 à L3413-4
Chapitre IV
Personnes se présentant spontanément.
L3414-1
Titre II
Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
Chapitre Ier
Peines applicables.
L3421-1 à L3421-7
Chapitre II
Mesures d'accompagnement.
L3422-1 à L3422-2
Chapitre III
Injonction thérapeutique par le procureur de la République
L3423-1 à L3423-2
Chapitre IV
Injonction thérapeutique par le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge des libertés et de la détention
L3424-1
Chapitre V
Injonction thérapeutique par la juridiction de jugement
L3425-1 à L3425-2
Livre V
Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Titre Ier
Lutte contre le tabagisme
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L3511-1 à L3511-9
Chapitre II
Dispositions pénales.
L3512-1 à L3512-4
Titre II
Lutte contre le dopage
Chapitre unique.
L3525-1
Livre VII
Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Titre unique
Chapitre unique.
L3711-1 à L3711-5
Livre VIII
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3811-1 à L3811-9
Chapitre III
Lutte contre l'alcoolisme.
L3813-1 à L3813-52
Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales.
L3814-1 à L3814-7
Chapitre V
Lutte contre la toxicomanie.
L3815-1
Chapitre VI
Lutte contre le tabagisme.
L3816-1 à L3816-2
Chapitre IX
Dispositions pénales.
L3819-1 à L3819-22
Titre II
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3821-1 à L3821-11
Chapitre II
Lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme.
L3822-1 à L3822-4
Chapitre III
Lutte contre la toxicomanie.
L3823-1 à L3823-3
Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales
L3824-1 à L3824-6
Chapitre V
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3825-1
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L3826-1 à L3826-3
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3831-1
Chapitre II
Lutte contre l'alcoolisme.
L3832-1
Chapitre III
Lutte contre la toxicomanie.
L3833-1 à L3833-3
Chapitre IV
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3834-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
L3841-1
Chapitre II
Lutte contre la toxicomanie.
L3842-1 à L3842-4
Chapitre III
Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins.
L3843-1
Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales
L3844-1 à L3844-2
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies.
L3845-1 à L3845-2
Titre V
Saint-Martin
Quatrième partie
Professions de santé
Livre préliminaire
Dispositions communes
Titre Ier
Coopération entre professionnels de santé
Chapitre unique
L4011-1 à L4011-3
Titre II
Gestion des fonds du développement professionnel continu des professionnels de santé
Chapitre unique
Titre III
Représentation des professions de santé libérales.
Chapitre unique
L4031-1 à L4031-7
Livre Ier
Professions médicales
Titre Ier
Exercice des professions médicales
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice.
L4111-1 à L4111-8
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
L4112-1 à L4112-6
Section 2
Déclaration de prestation de services
L4112-7 à L4112-8
Chapitre III
Règles communes liées à l'exercice de la profession
L4113-1 à L4113-14
Titre II
Organisation des professions médicales
Chapitre Ier
Ordre national.
L4121-1 à L4121-2
Chapitre II
Conseil national et chambre disciplinaire nationale.
L4122-1 à L4122-5
Chapitre III
Conseils départementaux.
L4123-1 à L4123-17
Chapitre IV
Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.
L4124-1 à L4124-14
Chapitre V
Dispositions communes aux différents conseils.
L4125-1 à L4125-5
Chapitre VI
Procédure disciplinaire.
L4126-1 à L4126-6
Chapitre VII
Déontologie.
L4127-1
Titre III
Profession de médecin
Chapitre préliminaire
Médecin généraliste de premier recours.
L4130-1
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4131-1 à L4131-7
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4132-1 à L4132-11
Chapitre III
Développement professionnel continu
L4133-1 à L4133-7
Chapitre V
Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
L4135-1 à L4135-2
Titre IV
Profession de chirurgien-dentiste
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4141-1 à L4141-6
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4142-1 à L4142-6
Chapitre III
Développement professionnel continu
L4143-1 à L4143-3
Titre V
Profession de sage-femme
Chapitre Ier
Conditions d'exercice.
L4151-1 à L4151-10
Chapitre II
Règles d'organisation.
L4152-1 à L4152-9
Chapitre III
Développement professionnel continu
L4153-1 à L4153-3
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Exercice illégal.
L4161-1 à L4161-6
Chapitre II
Usurpation du titre.
L4162-1
Chapitre III
Autres dispositions pénales.
L4163-1 à L4163-10
Livre II
Professions de la pharmacie
Titre Ier
Monopole des pharmaciens
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L4211-1 à L4211-11
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4212-1 à L4212-8
Titre II
Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4221-1 à L4221-20
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
L4222-1 à L4222-8
Section 2
Déclaration de prestation de services
L4222-9 à L4222-10
Chapitre III
Dispositions pénales
L4223-1 à L4223-5
Titre III
Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Missions et composition de l'ordre national et du conseil national.
L4231-1 à L4231-7
Chapitre II
Organisation de l'ordre.
L4232-1 à L4232-16
Chapitre III
Dispositions communes aux différents conseils.
L4233-1 à L4233-5
Chapitre IV
Discipline.
L4234-1 à L4234-10
Chapitre V
Déontologie.
L4235-1
Chapitre VI
Développement professionnel continu
L4236-1 à L4236-4
Titre IV
Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.
Chapitre Ier
Exercice des professions.
L4241-1 à L4241-18
Chapitre II
Développement professionnel continu
L4242-1
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4243-1 à L4243-3
Chapitre IV
Compétences respectives de l'Etat et de la région
L4244-1
Livre III
Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier
Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4311-1 à L4311-29
Chapitre II
Organisation de la profession et règles professionnelles
Section 1
Ordre national des infirmiers
L4312-1 à L4312-2
Section 2
Conseils départementaux
L4312-3 à L4312-4
Section 3
Conseils régionaux
L4312-5 à L4312-6
Section 4
Conseil national
L4312-7 à L4312-8
Section 5
Dispositions communes
L4312-9
Chapitre IV
Dispositions pénales
L4314-1 à L4314-6
Titre II
Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier
Masseur-kinésithérapeute.
L4321-1 à L4321-22
Chapitre II
Pédicure-podologue.
L4322-1 à L4322-16
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4323-1 à L4323-6
Titre III
Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Chapitre Ier
Ergothérapeute.
L4331-1 à L4331-7
Chapitre II
Psychomotricien.
L4332-1 à L4332-7
Chapitre III
Dispositions communes.
L4333-1 à L4333-1-2
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4334-1 à L4334-2
Titre IV
Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre Ier
Orthophoniste.
L4341-1 à L4341-9
Chapitre II
Orthoptiste.
L4342-1 à L4342-7
Chapitre III
Dispositions communes.
L4343-1 à L4343-4
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4344-1 à L4344-5
Titre V
Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
L4351-1 à L4351-13
Chapitre II
Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
L4352-1 à L4352-9
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4353-1 à L4353-2
Titre VI
Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Chapitre Ier
Audioprothésiste.
L4361-1 à L4361-11
Chapitre II
Opticien-lunetier.
L4362-1 à L4362-12
Chapitre III
Dispositions pénales.
L4363-1 à L4363-4
Chapitre IV
Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées.
L4364-1 à L4364-4
Titre VII
Profession de diététicien
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession
L4371-1 à L4371-9
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4372-1 à L4372-2
Titre VIII
Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Chapitre Ier
Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux.
L4381-1-1 à L4381-4
Chapitre II
Développement professionnel continu
L4382-1
Chapitre III
Compétences respectives de l'Etat et de la région
L4383-1 à L4383-6
Titre IX
Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Chapitre Ier
Aides-soignants
L4391-1 à L4391-6
Chapitre II
Auxiliaires de puériculture
L4392-1 à L4392-6
Chapitre III
Ambulanciers
L4393-1 à L4393-7
Chapitre IV
Dispositions pénales
L4394-1 à L4394-3
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4411-1-1 à L4411-16
Chapitre II
Professions de la pharmacie.
L4412-2 à L4412-8
Chapitre III
Profession d'infirmier ou d'infirmière.
L4413-2 à L4413-3
Chapitre IV
Professions de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue, d'orthophoniste et d'orthoptiste, de manipulateur d'électroradiologie médicale, d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier et de diététicien.
L4414-2 à L4414-3
Titre II
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4421-1 à L4421-13
Chapitre II
Professions de la pharmacie.
L4422-1 à L4422-11
Chapitre III
Auxiliaires médicaux.
L4423-1 à L4423-3
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L4424-1 à L4424-4
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre unique
Professions médicales.
L4431-1 à L4431-10
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier
Professions médicales.
L4441-1 à L4441-22
Chapitre II
Dispositions pénales.
L4442-1
Chapitre III
Professions de la pharmacie.
L4443-1 à L4443-6
Cinquième partie
Produits de santé
Livre Ier
Produits pharmaceutiques
Titre Ier
Dispositions générales relatives aux médicaments
Chapitre Ier
Définitions.
L5111-1 à L5111-2
Chapitre II
Pharmacopée.
L5112-1
Titre II
Médicaments à usage humain
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5121-1 à L5121-21
Chapitre II
Publicité.
L5122-1 à L5122-16
Chapitre III
Prix et agrément.
L5123-1 à L5123-7
Chapitre IV
Fabrication et distribution en gros.
L5124-1 à L5124-18
Chapitre V
Pharmacie d'officine.
L5125-1 à L5125-32
Chapitre VI
Pharmacies à usage intérieur.
L5126-1 à L5126-14
Chapitre VII
Inspection de la pharmacie.
L5127-1 à L5127-6
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques.
L5131-1 à L5131-11
Chapitre II
Substances et préparations vénéneuses.
L5132-1 à L5132-9
Chapitre IV
Contraceptifs.
L5134-1 à L5134-3
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
L5135-1
Chapitre VII
Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales.
L5137-1 à L5137-3
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique.
L5138-1 à L5138-5
Chapitre IX
Micro-organismes et toxines.
L5139-1 à L5139-3
Chapitre X
Produits de tatouage
L513-10-1 à L513-10-4
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5141-1 à L5141-16
Chapitre II
Préparation industrielle et vente en gros.
L5142-1 à L5142-8
Chapitre III
Préparation extemporanée et vente au détail.
L5143-1 à L5143-10
Chapitre IV
Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires.
L5144-1 à L5144-3
Chapitre V
Compétences et prérogatives de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en matière de médicaments vétérinaires.
L5145-2-1 à L5145-7
Chapitre VI
Inspection.
L5146-1 à L5146-5
Titre V
Produits de santé composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
L5150-1
Titre VI
Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire
L5161-1
Livre II
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier
Dispositifs médicaux
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux.
L5211-1 à L5211-6
Chapitre II
Matériovigilance.
L5212-1 à L5212-3
Titre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
L5221-1 à L5221-8
Chapitre II
Mesures de vigilance.
L5222-1 à L5222-4
Titre III
Autres produits et objets
Chapitre Ier
Objets concernant les nourrissons et les enfants.
L5231-1 à L5231-4
Chapitre II
Produits et objets divers.
L5232-1 à L5232-4
Livre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titre Ier
Missions et prérogatives
Chapitre Ier
Missions.
L5311-1 à L5311-3
Chapitre II
Prérogatives.
L5312-1 à L5312-5
Chapitre III
Inspection.
L5313-1 à L5313-4
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Dispositions générales et financières.
L5321-1 à L5321-2
Chapitre II
Conseil d'administration et directeur.
L5322-1 à L5322-3
Chapitre III
Personnel.
L5323-1 à L5323-5
Livre IV
Dispositions pénales
Titre Ier
Recherche et constat des infractions
Chapitre Ier
Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien
L5411-1 à L5411-3
Chapitre II
Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L5412-1
Chapitre III
Inspecteurs ayant la qualité de médecin
L5413-1
Chapitre IV
Autres personnes habilitées.
L5414-1 à L5414-3
Titre II
Médicaments à usage humain
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L5421-1 à L5421-7
Chapitre II
Publicité.
L5422-1 à L5422-17
Chapitre III
Fabrication et distribution en gros.
L5423-1 à L5423-7
Chapitre IV
Distribution au détail.
L5424-1 à L5424-19
Chapitre V
Inspection de la pharmacie.
L5425-1
Chapitre VI
Préparations de thérapie génique et préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
L5426-1
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques.
L5431-1 à L5431-7
Chapitre II
Substances vénéneuses.
L5432-1
Chapitre IV
Contraceptifs.
L5434-1 à L5434-2
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
L5435-1
Chapitre VII
Produits de tatouage
L5437-1 à L5437-2
Chapitre IX
Micro-organismes et toxines.
L5439-1
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Préparation industrielle et vente en gros.
L5441-1 à L5441-16
Chapitre II
Préparation extemporanée et vente au détail.
L5442-1 à L5442-11
Titre V
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Chapitre unique.
L5451-1 à L5451-4
Titre VI
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Chapitre Ier
Dispositifs médicaux.
L5461-2 à L5461-5
Chapitre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
L5462-2 à L5462-3
Chapitre III
Autres produits et objets.
L5463-1 à L5463-2
Livre V
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5511-2 à L5511-14
Chapitre II
Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.
L5512-1 à L5512-2
Chapitre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L5513-1 à L5513-2
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5514-1 à L5514-5
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5521-1 à L5521-7
Chapitre II
Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique.
L5522-1 à L5522-2
Chapitre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
L5523-1
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5524-1
Titre III
Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques.
L5531-1
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre unique
Produits pharmaceutiques
L5541-1 à L5541-5
Sixième partie
Etablissements et services de santé
Livre Ier
Etablissements de santé
Titre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre Ier
Missions des établissements de santé.
L6111-1 à L6111-7
Chapitre II
Missions de service public des établissements de santé
L6112-1 à L6112-9
Chapitre III
Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.
L6113-1 à L6113-11
Chapitre IV
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
L6114-1 à L6114-5
Chapitre VI
Contrôle.
L6116-1 à L6116-2
Chapitre VII
Dispositions pénales.
L6117-1 à L6117-2
Titre II
Equipement sanitaire
Chapitre Ier
Mesures diverses relatives à l'organisation sanitaire.
L6121-7 à L6121-11
Chapitre II
Autorisations.
L6122-1 à L6122-21
Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
L6123-1
Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement
L6124-1
Chapitre V
Dispositions pénales.
L6125-1 à L6125-2
Titre III
Coopération
Chapitre Ier
Coordination de l'évolution du système de santé par l'agence régionale de santé
L6131-1 à L6131-6
Chapitre II
Communautés hospitalières de territoire
L6132-1 à L6132-8
Chapitre III
Groupements de coopération sanitaire.
L6133-1 à L6133-9
Chapitre IV
Conventions de coopération.
L6134-1 à L6134-2
Chapitre V
Fédérations médicales interhospitalières.
L6135-1
Titre IV
Etablissements publics de santé
Chapitre Ier
Organisation générale.
L6141-1 à L6141-8
Chapitre II
Organisation hospitalière et universitaire.
L6142-1 à L6142-17
Chapitre III
Conseil de surveillance, directeur et directoire
L6143-1 à L6143-8
Chapitre IV
Organes représentatifs et expression des personnels.
L6144-1 à L6144-7
Chapitre V
Organisation financière.
L6145-1 à L6145-17
Chapitre VI
Organisation interne.
L6146-1 à L6146-11
Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes.
L6147-1 à L6147-9
Chapitre VIII
Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé
L6148-1 à L6148-8
Titre V
Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre Ier
Personnels enseignants et hospitaliers.
L6151-1 à L6151-3
Chapitre II
Praticiens hospitaliers.
L6152-1 à L6152-6
Chapitre III
Internes et étudiants en médecine et en pharmacie.
L6153-1
Chapitre IV
Activité libérale des praticiens temps plein.
L6154-1 à L6154-7
Chapitre V
Développement professionnel continu
L6155-1 à L6155-5
Titre VI
Etablissements de santé privés
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L6161-1 à L6161-11
Chapitre II
Centres de lutte contre le cancer.
L6162-1 à L6162-13
Chapitre III
Les coopératives hospitalières de médecins
L6163-1 à L6163-10
Livre II
Biologie médicale
Titre Ier
Définition et principes généraux
Chapitre Ier
Examen de biologie médicale
Section 1
Définitions et champ d'application
L6211-1 à L6211-6
Section 2
Conditions et modalités de réalisation
L6211-7 à L6211-23
Chapitre II
Laboratoire de biologie médicale
L6212-1 à L6212-6
Chapitre III
Biologiste médical
Section 1
Conditions d'exercice
L6213-1 à L6213-6
Section 2
Modalités d'exercice
L6213-7 à L6213-12
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Accréditation et contrôle de qualité
L6221-1 à L6221-13
Chapitre II
Conditions d'ouverture et de fonctionnement
L6222-1 à L6222-8
Chapitre III
Structures juridiques
L6223-1 à L6223-7
Titre III
Inspections
L6231-1 à L6231-2
Titre IV
Sanctions
Chapitre Ier
Sanctions administratives et disciplinaires
Section 1
Sanctions administratives
L6241-1 à L6241-4
Section 2
Sanctions disciplinaires
L6241-5 à L6241-6
Chapitre II
Sanctions pénales
L6242-1 à L6242-5
Livre III
Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé
Titre Ier
Aide médicale urgente, permanence des soins, télémédecine et transports sanitaires
Chapitre Ier
Aide médicale urgente.
L6311-1 à L6311-2
Chapitre II
Transports sanitaires.
L6312-1 à L6312-5
Chapitre III
Dispositions pénales.
L6313-1
Chapitre IV
Permanence des soins
L6314-1 à L6314-3
Chapitre V
Continuité des soins en médecine ambulatoire.
L6315-1
Chapitre VI
Télémédecine
L6316-1
Titre II
Autres services de santé
Chapitre Ier
Réseaux de santé
L6321-1 à L6321-2
Chapitre II
Chirurgie esthétique
L6322-1 à L6322-3
Chapitre III
Centres de santé.
L6323-1
Chapitre III bis
Maisons de santé.
L6323-3
Chapitre III ter
Pôles de santé.
L6323-4
Chapitre III quater
Dotation de financement des services de santé.
L6323-5
Chapitre IV
Dispositions pénales
L6324-1 à L6324-2
Chapitre V
Centres et équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif.
L6325-1
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
Chapitre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
L6411-1 à L6411-3
Chapitre II
Equipement sanitaire
L6412-4
Chapitre IV
Etablissements publics de santé de Mayotte
L6414-2
Chapitre V
Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
L6415-1 à L6415-3
Chapitre VI
Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte
L6416-1 à L6416-6
Chapitre VII
Etablissements de santé privés
L6417-2
Titre II
Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
Chapitre II
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
L6422-2
Chapitre III
Autres services de santé
L6423-2
Chapitre IV
Dispensaires
L6424-1
Titre III
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Agence de santé du territoire.
L6431-1 à L6431-17
Chapitre II
Aide médicale urgente et transports sanitaires.
L6432-1 à L6432-2
Partie législative ancienne
Livre IX
Personnel
Titre unique
Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Chapitre V
Notation et avancement.
L818 à L826
Chapitre VII
Positions.
Section 1
Activités, congés.
L850
Partie réglementaire
Première partie
Protection générale de la santé
Livre Ier
Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier
Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire
Droits de la personne
Section 1
Confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique
R1110-1 à R1110-3
Section 2
Associations de bénévoles
R1110-4
Chapitre Ier
Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 1
Principes généraux
Sous-section 1
Accès aux informations de santé à caractère personnel.
R1111-1 à R1111-8
Sous-section 2
Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support informatique
R1111-9 à R1111-15-1
Sous-section 3
Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier
R1111-16 à R1111-16-1
Section 2
Expression de la volonté relative à la fin de vie
R1111-17 à R1111-20
Section 3
Obligation d'affichage du professionnel de santé
R1111-21 à R1111-25
Chapitre II
Personnes accueillies dans les établissements de santé
Section 1
Informations des personnes accueillies.
R1112-1 à R1112-9
Section 2
Dispositions particulières aux établissements publics de santé
Sous-section 1
Champ d'application.
R1112-10
Sous-section 2
Modalités d'admission dans l'établissement
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R1112-11 à R1112-23
Paragraphe 2
Dispositions particulières
1.
Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions
R1112-24 à R1112-26
2.
Femmes enceintes
R1112-27 à R1112-28
3.
Militaires
R1112-29
4.
Détenus
R1112-30 à R1112-33
5.
Mineurs
R1112-34 à R1112-36
6.
Majeurs légalement protégés
R1112-37
7.
Toxicomanes
R1112-38 à R1112-39
Sous-section 3
Conditions de séjour.
R1112-40 à R1112-55
Sous-section 4
Sortie des hospitalisés.
R1112-56 à R1112-67
Sous-section 5
Décès des personnes hospitalisées et mesures relatives aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements de santé.
R1112-68 à R1112-76-2
Sous-section 6
Règlement intérieur de l'établissement.
R1112-77 à R1112-78
Section 3
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Sous-section 1
Champ d'application et missions
R1112-79 à R1112-80
Sous-section 2
Composition
R1112-81 à R1112-84
Sous-section 3
Fonctionnement.
R1112-85 à R1112-90
Sous-section 4
Examen des plaintes et réclamations.
R1112-91 à R1112-94
Chapitre III
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
Section unique.
R1113-1 à R1113-9
Chapitre IV
Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
Section 1
Conditions d'agrément.
R1114-1 à R1114-4
Section 2
Commission nationale d'agrément.
R1114-5 à R1114-8
Section 3
Procédure d'agrément
R1114-9 à R1114-17
Chapitre V
Dispositions pénales
Titre II
Recherches biomédicales
Chapitre Ier
Principes généraux
Section 1
Définitions.
R1121-1 à R1121-3
Section 2
Dispositions financières.
R1121-4
Section 3
Assurance des promoteurs de recherches biomédicales.
R1121-5 à R1121-10
Section 4
Conditions d'autorisation de certains lieux de recherches biomédicales
R1121-11 à R1121-16
Section 5
Répertoires de recherches biomédicales.
R1121-17 à R1121-18
Section 6
Fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
R1121-19
Chapitre II
Consentement de la personne
Chapitre III
Comités de protection des personnes et autorité compétente
Section 1
Comités de protection des personnes
Sous-section 1
Conditions d'agrément
R1123-1 à R1123-3
Sous-section 2
Composition et nomination
R1123-4 à R1123-10
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
R1123-11 à R1123-19
Sous-section 4
Procédure d'avis.
R1123-20 à R1123-28
Section 2
Autorité compétente.
R1123-29 à R1123-34
Section 3
Modifications substantielles de la recherche.
R1123-37 à R1123-36
Section 4
Vigilance et mesures urgentes de sécurité
Sous-section 1
Vigilance.
R1123-40 à R1123-54
Sous-section 2
Mesures urgentes de sécurité.
R1123-55
Section 5
Suspension, interdiction et fin de recherche.
R1123-56 à R1123-60
Section 6
Recherches intéressant la défense nationale.
R1123-62
Section 7
Informations communiquées aux établissements de santé.
R1123-63 à R1123-64
Chapitre V
Dispositions particulières à certaines recherches
Section 1
Recherches portant sur les produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.
R1125-2 à R1125-4
Section 2
Autres recherches nécessitant une autorisation expresse.
R1125-7 à R1125-13
Chapitre VI
Dispositions pénales
Titre III
Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Chapitre Ier
Principes généraux
Section 1
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1131-1 à R1131-3
Sous-section 2
Conditions de prescription.
R1131-4 à R1131-5
Sous-section 3
Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.
Paragraphe 1
Conditions d'agrément des praticiens
R1131-6 à R1131-12
Paragraphe 2
Conditions d'autorisation des laboratoires
R1131-13 à R1131-18
Sous-section 4
Conditions de communication des résultats
R1131-19
Sous-section 5
Conditions de conservation des documents.
R1131-20
Section 2
Dépistage des maladies néonatales
R1131-21 à R1131-22
Section 3
Modalités d'application au service de santé des armées
R1131-23
Chapitre II
Profession de conseiller en génétique
Section 1
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Sous-section 1
Libre établissement
R1132-1 à R1132-3
Sous-section 2
Libre prestation de services
R1132-4
Sous-section 3
Dispositions communes
R1132-4-1 à R1132-4-2
Section 2
Conditions d'exercice et règles professionnelles
Sous-section 1
Conditions d'exercice
R1132-5 à R1132-6
Sous-section 2
Règles professionnelles
R1132-7 à R1132-20
Chapitre III
Dispositions pénales
Titre IV
Réparation des conséquences des risques sanitaires
Chapitre Ier
Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Chapitre II
Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
Section 1
Principes généraux
Sous-section 1
Caractère de gravité du préjudice ouvrant droit à réparation au titre de la solidarité nationale.
D1142-1 à D1142-3
Sous-section 2
Plafonds de garantie des contrats d'assurance.
R1142-4
Section 2
Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales
Sous-section 1
Commission régionale ou interrégionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
R1142-5 à R1142-12
Sous-section 2
Procédure de règlement amiable.
R1142-13 à R1142-18
Sous-section 3
Procédure de conciliation.
R1142-19 à R1142-23
Section 3
Procédure d'expertise en matière d'accidents médicaux
Sous-section 1
Composition et fonctionnement de la Commission nationale des accidents médicaux.
R1142-24 à R1142-29
Sous-section 2
Missions de la Commission nationale des accidents médicaux
Paragraphe 1
Etablissement et mise à jour de la liste nationale des experts en accidents médicaux.
R1142-29-1 à R1142-37
Paragraphe 2
Autres missions.
R1142-38 à R1142-41
Section 4
Indemnisation des victimes
Sous-section 1
Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Paragraphe 1
Organisation et fonctionnement
1.
Conseil d'administration.
R1142-42 à R1142-46
2.
Conseil d'orientation
R1142-47 à R1142-51
3.
Directeur.
R1142-52
Paragraphe 2
Dispositions financières et comptables.
R1142-53 à D1142-59-2
Sous-section 2
Procédure d'indemnisation par substitution de l'office.
R1142-60 à R1142-63
Section 5
Dispositions pénales
Section 6
Prescription en matière de responsabilité médicale
Section 7
Observatoire des risques médicaux.
D1142-64 à D1142-70
Chapitre III
Dispositions communes
Titre V
Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques et thérapeutiques
Chapitre unique
Titre VI
Education thérapeutique du patient
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Compétences nécessaires et régime d'autorisation
Sous-section 1
Compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient
D1161-1 à D1161-2
Sous-section 2
Régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique
R1161-3 à R1161-7
Section 2
Programmes d'apprentissage
Sous-section 1
Dispositions générales
R1161-8 à R1161-11
Sous-section 2
Conditions d'autorisation du programme d'apprentissage
R1161-12 à R1161-14
Sous-section 3
Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage
R1161-15 à R1161-21
Sous-section 4
Mise en œuvre du programme d'apprentissage
R1161-22 à R1161-25
Sous-section 5
Consentement au programme d'apprentissage
R1161-26
Livre II
Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier
Principes généraux
Chapitre unique
Section 1
Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain
Sous-section 1
Dispositions communes.
R1211-1
Sous-section 2
Prélèvements effectués sur une personne vivante.
R1211-2 à R1211-9
Sous-section 3
Prélèvements effectués sur une personne décédée.
R1211-10
Sous-section 4
Dispositions financières.
R1211-11
Section 2
Règles de sécurité sanitaire
Sous-section 1
Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques.
R1211-12 à R1211-22
Sous-section 2
Gamètes provenant de dons.
R1211-25 à R1211-28-1
Section 3
Biovigilance
Sous-section 1
Dispositions générales
R1211-29 à R1211-31
Sous-section 2
Système national de biovigilance
R1211-32
Sous-section 3
Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
R1211-33 à R1211-35
Sous-section 4
Commission nationale de biovigilance
R1211-36 à R1211-39
Sous-section 5
Correspondants locaux de biovigilance
R1211-40 à R1211-45
Sous-section 6
Obligation de signalement et de déclaration
R1211-46 à R1211-47
Sous-section 7
Application au service de santé des armées
R1211-48
Section 4
Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre.
R1211-49
Section 5
Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes.
R1211-50 à R1211-51
Titre II
Sang humain
Chapitre Ier
Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles
Section 1
Bénévolat du don du sang.
D1221-1 à D1221-4
Section 2
Qualification biologique du don de sang
Sous-section 1
Sélection des donneurs.
R1221-5
Sous-section 2
Analyses biologiques et tests de dépistage.
D1221-6 à D1221-16
Section 3
Distribution et délivrance des produits sanguins labiles
R1221-17 à R1221-21
Section 4
Hémovigilance
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1221-22 à R1221-23
Sous-section 2
Système national d'hémovigilance
R1221-24
Sous-section 3
Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
R1221-25 à R1221-27
Sous-section 4
Commission nationale d'hémovigilance
R1221-28 à R1221-31
Sous-section 5
Coordonnateurs régionaux d'hémovigilance
R1221-32 à R1221-35
Sous-section 6
Rôle des établissements de transfusion sanguine.
R1221-36 à R1221-39
Sous-section 7
Rôle des établissements de santé
R1221-40 à R1221-48
Sous-section 8
Obligation de signalement et de déclaration.
R1221-49 à R1221-52
Section 5
Application au service de santé des armées.
D1221-53
Section 6
Pharmaciens chargés de la surveillance de certains produits sanguins labiles dans les établissements de transfusion sanguine
R1221-54 à R1221-55
Section 7
Importation des produits sanguins labiles et des pâtes plasmatiques
Sous-section 1
Dispositions communes.
D1221-56 à D1221-62
Sous-section 2
Dispositions particulières à l'importation des produits sanguins labiles à usage thérapeutique direct.
D1221-63 à D1221-64
Sous-section 3
Dispositions particulières à l'importation des pâtes plasmatiques et des produits sanguins labiles destinés à la préparation de produits de santé.
D1221-65 à D1221-67
Section 8
Importation et exportation à des fins scientifiques
R1221-68
Section 9
Indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang
R1221-69 à R1221-78
Chapitre II
Etablissement français du sang
Section 1
Organisation générale
Sous-section 1
Conseil d'administration.
R1222-1 à R1222-7
Sous-section 2
Président.
R1222-8 à R1222-9
Sous-section 3
Personne responsable.
R1222-9-1 à R1222-9-5
Sous-section 4
Conseil scientifique.
R1222-10
Sous-section 5
Organisation budgétaire et comptable.
R1222-11 à R1222-16
Section 2
Qualifications requises des personnels
Sous-section 1
Prélèvement de produits sanguins labiles.
R1222-17 à R1222-22
Sous-section 2
Distribution et délivrance des produits sanguins labiles.
R1222-23 à R1222-24
Sous-section 3
Préparation, étiquetage, stockage et transformation des produits sanguins labiles.
R1222-25 à R1222-27
Sous-section 4
Assurance et contrôle de la qualité.
R1222-28 à R1222-29
Sous-section 5
Laboratoire chargé de la qualification biologique du don et des examens immuno-hématologiques des receveurs de transfusion.
R1222-30 à R1222-33
Chapitre III
Etablissements de transfusion sanguine
Section 1
Conseil d'établissement.
R1223-1 à R1223-2
Section 2
Agrément et inspection des établissements.
R1223-3 à R1223-7-1
Section 3
Activités des établissements
Sous-section 1
Activités de transfusion sanguine
R1223-8 à R1223-13
Sous-section 2
Autres activités des établissements
R1223-14 à R1223-20
Section 4
Nomination des directeurs.
D1223-21 à D1223-27
Section 5
Statut du centre de transfusion sanguine des armées.
R1223-28 à R1223-35
Chapitre IV
Schémas d'organisation de la transfusion sanguine
Section unique
R1224-1 à R1224-5
Chapitre V
Conservation et préparation du sang, de ses composants et de ses produits dérivés à des fins scientifiques
R1225-1
Titre III
Organes
Chapitre Ier
Prélèvement sur une personne vivante
Section 1
Information
R1231-1
Section 2
Consentement
R1231-2 à R1231-4
Section 3
Comités d'experts
R1231-5 à R1231-7
Section 4
Autorisation
R1231-8 à R1231-10
Chapitre II
Prélèvement sur une personne décédée
Section 1
Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements
R1232-1 à R1232-4-3
Section 2
Registre national automatisé des refus de prélèvement.
R1232-7
Section 3
Prélèvement d'organes à des fins scientifiques.
R1232-15 à R1232-22
Chapitre III
Etablissements autorisés à prélever des organes ou participant à cette activité
Section 1
Procédure d'autorisation
R1233-1 à R1233-6
Section 2
Conditions d'autorisation
R1233-7 à R1233-10
Section 3
Modalités d'application au service de santé des armées
R1233-11 à R1233-12
Section 4
Réseaux de prélèvement
R1233-13
Chapitre IV
Transplantations d'organes
D1234-1
Chapitre V
Dispositions communes
Section 1
Conservation et préparation à des fins scientifiques
R1235-1
Section 2
Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.
R1235-2 à R1235-3
Section 3
Importation et exportation à des fins thérapeutiques.
R1235-4 à R1235-6
Section 4
Importation et exportation à des fins scientifiques.
R1235-7 à R1235-11
Section 5
Modalités d'application au service de santé des armées
R1235-12
Titre IV
Tissus, cellules et produits
Chapitre Ier
Prélèvement et collecte
Section 1
Prélèvement sur une personne décédée
Sous-section 1
Prélèvement à des fins thérapeutiques.
R1241-1 à R1241-2-1
Sous-section 2
Prélèvement à des fins scientifiques.
R1241-2-2
Section 2
Prélèvement sur une personne vivante
Sous-section 1
Prélèvement sur un donneur majeur
R1241-3 à R1241-4
Sous-section 2
Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice
R1241-5 à R1241-11
Sous-section 3
Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle
R1241-14 à R1241-12
Sous-section 4
Prélèvement sur un donneur mineur
R1241-16 à R1241-19
Section 3
Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse.
R1241-20 à R1241-23
Chapitre II
Etablissements autorisés à effectuer des prélèvements ou participant à cette activité
Section 1
Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques.
R1242-1 à R1242-7
Section 2
Etablissements autorisés à prélever des cellules à des fins thérapeutiques
R1242-8 à R1242-13
Section 3
Modalités d'application au service de santé des armées.
R1242-14
Chapitre III
Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
Section 1
Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1243-1 à R1243-3
Sous-section 2
Procédure d'autorisation
R1243-4 à R1243-11
Sous-section 3
Conditions d'autorisation.
R1243-12 à R1243-19
Sous-section 4
Règles applicables aux établissements et organismes autorisés
R1243-20 à R1243-31
Sous-section 5
Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
R1243-32
Section 2
Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire.
Sous-section 1
Conditions d'autorisation.
R1243-33 à R1243-37
Sous-section 2
Commission de thérapie génique et cellulaire.
R1243-38 à R1243-47
Sous-section 3
Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.
R1243-48
Section 3
Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
Sous-section 1
Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche
R1243-49 à R1243-60
Sous-section 2
Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique
R1243-61 à R1243-72
Sous-section 3
Application aux hôpitaux des armées
R1243-73
Chapitre IV
Don et utilisation de gamètes
Section unique
R1244-1 à R1244-6
Chapitre V
Dispositions communes
Section 1
Dispositions générales relatives à l'importation et à l'exportation.
R1245-1 à R1245-2
Section 2
Importation et exportation à des fins thérapeutiques
Sous-section 1
Dispositions relatives aux établissements ou organismes
Paragraphe 1
Procédure d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation
R1245-4 à R1245-7
Paragraphe 2
Obligations de l'importateur et de l'exportateur
R1245-8
Sous-section 2
Dispositions relatives à l'importation des produits
R1245-9 à R1245-10
Sous-section 3
Dispositions relatives à l'exportation des produits
R1245-11 à R1245-12
Sous-section 4
Importation et exportation dans des situations d'urgence
R1245-13 à R1245-14
Sous-section 5
Importation et exportation des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse
R1245-15 à R1245-16
Section 3
Importation et exportation à des fins scientifiques
R1245-18
Section 4
Importation de tissus, de leurs dérivés et de cellules destinés à la fabrication de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, de produits thérapeutiques annexes ou de produits pharmaceutiques
R1245-19
Section 5
Importation ou exportation des échantillons biologiques
R1245-20
Section 6
Modalités d'application au service de santé des armées
R1245-21
Titre VI
Dispositions relatives aux produits thérapeutiques annexes
Chapitre unique
Produits thérapeutiques annexes
Section 1
Définitions
R1261-1
Section 2
Autorisation préalable à la mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes
R1261-2 à R1261-7
Section 3
Suivi des produits thérapeutiques annexes
R1261-8 à R1261-9
Titre VII
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Sang
Chapitre II
Organes, tissus, cellules et produits
Chapitre III
Gamètes
Chapitre IV
Dispositions communes
Livre III
Protection de la santé et environnement
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre préliminaire
Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
R1310-1
Chapitre Ier
Tatouage par effraction cutanée et perçage
Section 1
Tatouage par effraction cutanée et perçage corporel.
R1311-1 à R1311-5
Section 2
Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.
R1311-6 à R1311-9
Section 3
Dispositions communes.
R1311-10 à R1311-13
Chapitre Ier bis
Entretien des chaudières
R1311-14
Chapitre II
Dispositions pénales
Section 1
Constat des infractions
R1312-1 à R1312-7
Section 2
Sanctions pénales
R1312-8 à R1312-13
Chapitre III
Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Section 1
Dispositions générales
R1313-1 à R1313-3
Section 2
Organisation
Sous-section 1
Conseil d'administration
R1313-4 à R1313-16
Sous-section 2
Directeur général
R1313-17 à R1313-23
Sous-section 3
Conseil scientifique et comités d'experts
R1313-24 à R1313-27
Sous-section 4
Déontologie et prévention des conflits d'intérêts
R1313-28 à R1313-31
Sous-section 5
Saisines de l'agence par les associations mentionnées à l'article L. 1313-3
R1313-32
Sous-section 6
Régime financier et comptable
R1313-33 à R1313-40
Titre II
Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre Ier
Eaux potables
Section 1
Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Champ d'application, limites et références de qualité.
R1321-1 à R1321-5
Paragraphe 2
Procédure d'autorisation
R1321-6 à R1321-14
Paragraphe 3
Contrôle sanitaire et surveillance
R1321-15 à R1321-25
Paragraphe 4
Mesures correctives, restrictions d'utilisation, interruption de distribution, dérogations, information et conseils aux consommateurs
R1321-26 à R1321-36
Sous-section 2
Eaux douces superficielles utilisées ou destinées à être utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine
R1321-37 à R1321-42
Sous-section 3
Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités et règles d'hygiène
Paragraphe 1
Installations de production, de distribution et de conditionnement d'eau, partage des responsabilités
R1321-43 à R1321-47
Paragraphe 2
Matériaux en contact avec l'eau
R1321-48 à R1321-49
Paragraphe 3
Produits et procédés de traitement et de nettoyage
R1321-50 à R1321-54
Paragraphe 4
Entretien et fonctionnement des installations
R1321-55 à R1321-61
Sous-section 4
Dispositions particulières.
R1321-63
Section 2
Dispositions spécifiques aux eaux de consommation humaine conditionnées, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
Sous-section 1
Champ d'application.
R1321-69
Sous-section 2
Eaux de source conditionnées.
R1321-84 à R1321-90
Sous-section 3
Eaux rendues potables par traitement conditionnées.
R1321-91 à R1321-93
Sous-section 4
Dispositions communes.
R1321-94 à R1321-95
Section 3
Importation des eaux potables conditionnées
R1321-96 à R1321-97
Section 4
Information sur l'eau de distribution publique
D1321-103 à D1321-105
Chapitre II
Eaux minérales naturelles
Section 1
Champ d'application, définition, caractéristiques
R1322-1 à R1322-4
Section 2
Dispositions relatives à l'exploitation d'une source d'eau minérale naturelle
Sous-section 1
Autorisation d'exploiter et reconnaissance administrative d'une eau minérale naturelle
Paragraphe 1
Procédure d'autorisation
R1322-5 à R1322-11
Paragraphe 2
Procédures modificatives
R1322-12 à R1322-15
Sous-section 2
Protection de la ressource
Paragraphe 1
Périmètre sanitaire d'émergence
R1322-16
Paragraphe 2
Déclaration d'intérêt public et périmètre de protection
R1322-17 à R*1322-22
Paragraphe 3
Travaux dans le périmètre de protection
R1322-23 à R1322-27
Sous-section 3
Règles d'hygiène
Paragraphe 1
Dispositions générales
R1322-28 à R1322-34
Paragraphe 2
Dispositions particulières au conditionnement
R1322-35 à R1322-37
Paragraphe 3
Dispositions particulières au thermalisme
R1322-38
Sous-section 4
Surveillance et contrôle sanitaire de l'eau minérale naturelle
Paragraphe 1
Dispositions communes et programmes d'analyses
R1322-39 à R1322-42
Paragraphe 2
Surveillance
R1322-43 à R1322-44-1
Paragraphe 3
Contrôle sanitaire
R1322-44-2 à R1322-44-5
Sous-section 5
Modalités de gestion des situations de non-conformité de la qualité de l'eau minérale naturelle
R1322-44-6 à R1322-44-8
Section 3
Information des consommateurs
Sous-section 1
Information des consommateurs d'eau minérale naturelle conditionnée
R1322-44-9 à R1322-44-15
Sous-section 2
Information des curistes
R1322-44-16
Sous-section 3
Information des consommateurs de buvette publique
R1322-44-17
Section 4
Importation des eaux minérales naturelles conditionnées
R1322-44-18 à R1322-44-23
Section 5
Surveillance des établissements thermaux.
R1322-45 à R1322-51
Section 6
Etablissements thermaux.
R1322-52 à R1322-67
Chapitre III
Vigilance alimentaire
Section 1
Dispositions générales.
R1323-1 à R1323-3
Section 2
Organisation de la vigilance alimentaire
R1323-4 à R1323-6
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section unique
R1324-1 à R1324-6
Titre III
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre Ier
Salubrité des immeubles et des agglomérations
Section unique
R1331-1 à R1331-11
Chapitre II
Piscines et baignades
Section 1
Règles sanitaires applicables aux piscines
D1332-1 à D1332-13
Section 2
Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
D1332-14 à D1332-38
Section 3
Baignades aménagées.
D1332-39 à D1332-42
Chapitre III
Rayonnements ionisants
Section 1
Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants.
R1333-1 à R1333-12
Section 2
Exposition aux rayonnements ionisants d'origine naturelle.
R1333-13 à R1333-16
Section 3
Régime des autorisations et déclarations
Sous-section 1
Champ d'application.
R1333-17 à R1333-18
Sous-section 2
Régime des déclarations.
R1333-19 à R1333-22
Sous-section 3
Régime des autorisations.
R1333-23 à R1333-37
Sous-section 4
Dispositions communes applicables aux régimes d'autorisation et de déclaration.
R1333-38 à R1333-43
Sous-section 5
Autorisation ou déclaration de transport de matières radioactives.
R1333-44
Section 4
Acquisition, distribution, importation, exportation, cession, reprise et élimination des sources radioactives.
R1333-45 à R1333-54-2
Section 5
Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales
Sous-section 1
Champ d'application.
R1333-55
Sous-section 2
Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants.
R1333-56 à R1333-58
Sous-section 3
Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants.
R1333-59 à R1333-66
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R1333-67 à R1333-74
Section 6
Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1333-75 à R1333-78
Sous-section 2
Interventions en situation d'urgence radiologique.
R1333-79 à R1333-82
Sous-section 3
Intervenants en situation d'urgence radiologique.
R1333-84 à R1333-83
Sous-section 4
Interventions en cas d'exposition durable.
R1333-89 à R1333-92
Sous-section 5
Sources radioactives orphelines.
R1333-93
Sous-section 6
Dispositions diverses.
R1333-94
Section 7
Contrôle
Sous-section 1
Contrôle par les organismes agréés
R1333-95 à R1333-97
Sous-section 2
Inspecteurs de la radioprotection
R1333-98 à R1333-108
Sous-section 3
Evénements, incidents et accidents
R1333-109 à R1333-111
Section 8
Homologation des décisions techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire
R1333-112
Chapitre IV
Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante et contre les nuisances sonores
Section 1
Lutte contre la présence de plomb
Sous-section 1
Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux
R1334-1 à R1334-9
Sous-section 2
Constat de risque d'exposition au plomb
R1334-10 à R1334-12
Sous-section 3
Travaux à risque.
R1334-13
Section 2
Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
Sous-section 1
Flocages, calorifugeages et faux plafonds.
R1334-14 à R1334-22
Sous-section 2
Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante" et repérage avant démolition
R1334-23 à R1334-28
Sous-section 3
Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation
R1334-29
Section 3
Lutte contre le bruit.
R1334-30 à R1334-37
Chapitre V
Pollutions atmosphériques et déchets
Section 1
Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Sous-section 1
Dispositions générales
R1335-1 à R1335-8
Section 2
Elimination des pièces anatomiques.
R1335-9 à R1335-12
Section 3
Dispositions diverses
R1335-13 à R1335-14
Chapitre VII
Dispositions pénales
Section 1
Salubrité des immeubles et des agglomérations.
R1337-1
Section 2
Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.
R1337-2 à R1337-5
Section 3
Bruits de voisinage.
R1337-6 à R1337-10-2
Section 4
Rayonnements ionisants.
R1337-11 à R1337-14
Titre IV
Prévention des risques d'intoxication
Chapitre Ier
Dispositions s'appliquant à toute préparation
Section 1
Information des centres antipoison ou du centre agréé.
R1341-1 à R1341-10
Section 2
Toxicovigilance
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1341-11 à R1341-12
Sous-section 2
Organisation.
R1341-13 à R1341-22
Section 3
Organisme agréé.
R1341-23
Chapitre II
Dispositions propres aux substances et préparations dangereuses
Section 1
Classement et restrictions d'emploi des substances dangereuses autres que vénéneuses.
R1342-1 à R1342-12
Section 2
Information des centres antipoison ou du centre agréé pour les substances dangereuses
Sous-section 1
Substances ou préparations très toxiques, toxiques ou corrosives.
R1342-13
Sous-section 2
Autres substances et préparations dangereuses.
R1342-14
Sous-section 3
Dispositions communes.
R1342-15 à R1342-20
Chapitre III
Dispositions pénales
Section unique
R1343-1 à R1343-2
Livre IV
Administration générale de la santé
Titre Ier
Institutions
Chapitre Ier
Politique de santé publique
Section 1
Institutions régionales
Sous-section 3
Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins.
D1411-27 à D1411-29
Section 2
Institutions nationales
Sous-section 2
Conférence nationale de santé.
D1411-37 à D1411-45
Sous-section 3
Haut Conseil de la santé publique
Paragraphe 1
Composition.
R1411-46 à R1411-51
Paragraphe 2
Fonctionnement.
R1411-52 à R1411-58
Chapitre II
Ethique
Section 1
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
R1412-1 à R1412-14
Chapitre III
Sécurité, veille et alerte sanitaires
Section 1
Institut de veille sanitaire
Sous-section 1
Dispositions générales.
R1413-1 à R1413-2
Sous-section 2
Organisation administrative
Paragraphe 1
Conseil d'administration.
R1413-3 à R1413-11
Paragraphe 2
Directeur général.
R1413-12
Paragraphe 3
Conseil scientifique.
R1413-14 à R1413-13
Sous-section 3
Organisation financière et comptable.
R1413-18 à R1413-17
Sous-section 4
Personnel.
R1413-19 à R1413-20
Sous-section 5
Communication à l'institut d'informations couvertes par le secret médical ou industriel.
R1413-21 à R1413-24-3
Sous-section 6
Communications de l'institut aux pouvoirs publics.
R1413-25
Sous-section 7
Liens avec les entreprises.
R1413-25-1
Section 2
Comité national de santé publique.
R1413-27 à R1413-31
Chapitre IV
Accréditation et évaluation en santé
Section 2
Comité national pour l'évaluation médicale.
D1414-50 à D1414-52
Chapitre V-1
Lutte contre le cancer
D1415-1-1 à D1415-1-6
Chapitre VI
Hygiène publique
Section 1
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
R1416-1 à R1416-6
Section 2
Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires
R1416-7 à R1416-9
Chapitre VII
Politique de prevention
Section unique
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Conseil d'administration.
R1417-1 à R1417-7
Paragraphe 2
Directeur.
R1417-8
Paragraphe 3
Conseil scientifique.
R1417-9
Sous-section 2
Dispositions financières et comptables.
R1417-10 à R1417-16
Sous-section 3
Programmes de formation à l'éducation à la santé.
D1417-17 à D1417-18
Sous-section 4
Liens avec les entreprises.
R1417-19
Chapitre VIII
Biomédecine
Section unique
Agence de la biomédecine
Sous-section 1
Missions
R1418-1 à R1418-5
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Conseil d'administration
R1418-6 à R1418-14
Paragraphe 2
Directeur général
R1418-15 à R1418-16
Paragraphe 3
Conseil d'orientation
R1418-17 à R1418-22
Sous-section 3
L'inspection de l'Agence de la biomédecine
R1418-23 à R1418-26
Sous-section 4
Dispositions financières et comptables
Paragraphe 1
Ressources
R1418-27 à R1418-29
Paragraphe 2
Dépenses
R1418-30 à R1418-31
Paragraphe 3
Régime comptable et financier
R1418-32 à R1418-35
Sous-section 5
Conditions de saisine de l'agence par les académies, les sociétés savantes médicales ou scientifiques et les associations agréées
D1418-36 à D1418-39
Sous-section 6
Liens avec les entreprises.
R1418-40
Chapitre IX
Dispositions pénales
Section unique.
R1419-1
Titre II
Administrations
Chapitre Ier
Services de l'Etat
Section 1
Services centraux du ministère de la santé
Sous-section 1
Direction générale de la santé.
R1421-1
Sous-section 2
Direction générale de l'offre de soins.
D1421-2
Sous-section 3
Liens avec les entreprises.
Section 3
Corps d'inspection du ministère de la santé
Sous-section 1
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
R1421-13
Sous-section 2
Médecins inspecteurs de santé publique
R1421-14
Sous-section 3
Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale.
R1421-15
Sous-section 4
Ingénieurs du génie sanitaire
R1421-16
Sous-section 5
Ingénieurs d'études sanitaires
R1421-17
Sous-section 6
Techniciens sanitaires
R1421-18
Chapitre II
Services communaux d'hygiène et de santé
Chapitre IV
Régions
Chapitre V
Saint-Pierre-et-Miquelon
R1425-1
Chapitre VI
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R1426-1 à R1426-2
Titre III
Agences régionales de santé
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Section 1
Organisation des agences
Sous-section 1
Commissions de coordination.
D1432-1 à D1432-14
Sous-section 2
Conseil de surveillance.
Paragraphe 1
Composition
D1432-15 à D1432-19
Paragraphe 2
Fonctionnement
D1432-20 à D1432-27
Sous-section 3
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Paragraphe 1
Composition
D1432-28 à D1432-30
Paragraphe 2
Organisation des travaux
D1432-31 à D1432-43
Paragraphe 3
Fonctionnement
D1432-44 à D1432-53
Section 2
Régime financier des agences
R1432-54 à R1432-66
Section 3
Personnel des agences
Sous-section 1
Emplois de direction
R1432-67 à R1432-69
Sous-section 2
Comité d'agence
Paragraphe 1
Attributions et financement du comité d'agence
R1432-70 à R1432-76
Paragraphe 2
Composition du comité d'agence
R1432-77 à R1432-98
Paragraphe 3
Fonctionnement du comité d'agence
R1432-99 à R1432-115
Sous-section 3
Délégués du personnel
R1432-116 à R1432-120
Sous-section 4
Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail
Paragraphe 1
Représentation syndicale
R1432-121 à R1432-123
Paragraphe 2
Validité des accords collectifs de travail
R1432-124
Sous-section 5
Comité national de concertation
Paragraphe 1
Attributions
R1432-125
Paragraphe 2
Composition
R1432-126 à R1432-130
Paragraphe 3
Fonctionnement
R1432-131 à R1432-141
Sous-section 6
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Paragraphe 1
Attributions
R1432-142
Paragraphe 2
Composition
R1432-143 à R1432-148
Paragraphe 3
Fonctionnement
R1432-149 à R1432-155
Sous-section 7
Santé au travail
R1432-156 à R1432-161
Chapitre III
Coordination des agences régionales de santé
D1433-1 à D1433-8
Chapitre IV
Planification régionale de la politique de santé
Section 1
Projet régional de santé
R1434-1
Sous-section 1
Plan stratégique régional de santé
R1434-2
Sous-section 2
Schéma régional de prévention
R1434-3
Sous-section 3
Schéma régional et interrégional d'organisation des soins
R1434-4 à R1434-5
Sous-section 4
Schéma régional d'organisation médico-sociale
R1434-6
Sous-section 5
Programmes d'application des schémas
R1434-7
Sous-section 6
Dispositions diverses
R1434-8
Section 2
Programme pluriannuel régional de gestion du risque
R1434-9 à R1434-20
Section 3
Conférence de territoire
Sous-section 1
Ressort.
D1434-21
Sous-section 2
Composition.
D1434-22 à D1434-26
Sous-section 3
Fonctionnement.
D1434-27 à D1434-40
Chapitre V
Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
Section 1
Veille, sécurité et police sanitaires
R1435-1 à R1435-9
Section 4
Inspections et contrôles
R1435-10 à R1435-15
Titre IV
Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Chapitre Ier
Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé
D1441-1 à D1441-4
Section 2
Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie
D1441-5 à D1441-11
Section 3
Projet territorial de santé
R1441-12 à R1441-14
Section 4
Programme pluriannuel territorial de gestion du risque
R1441-15 à R1441-19
Section 5
Veille, sécurité et police sanitaires
R1441-20
Chapitre II
Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Section 1
Dispositions générales
R1442-1
Section 2
Commissions de coordination des politiques publiques de santé
D1442-2 à D1442-5
Section 3
Conférence de la santé et de l'autonomie
D1442-6 à D1442-11
Section 4
Conseil de surveillance
D1442-12
Section 5
Conférences de territoire
D1442-13 à D1442-14
Section 6
Projet de santé
R1442-15 à R1442-17
Section 7
Programme pluriannuel de gestion du risque
R1442-18
Section 8
Veille, sécurité et police sanitaires
R1442-19
Chapitre III
Agence de santé de l'océan Indien
Section 1
Dispositions générales
D1443-2 à R1443-1
Section 2
Commissions de coordination des politiques publiques de santé
Sous-section 1
Commissions de coordination des politiques publiques de santé de La Réunion
D1443-6 à D1443-5
Sous-section 2
Commission de coordination des politiques publiques de santé de Mayotte
D1443-7 à D1443-11
Section 3
Conférences de la santé et de l'autonomie
Sous-section 1
Conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion
D1443-12 à D1443-18
Sous-section 2
Conférence de la santé et de l'autonomie de Mayotte
D1443-19 à D1443-33
Sous-section 3
Dispositions communes aux conférences de la santé et de l'autonomie de La Réunion et de Mayotte
D1443-34 à D1443-35
Section 4
Conseil de surveillance
D1443-36 à D1443-39
Section 5
Projet de santé
R1443-40 à R1443-44
Section 6
Programme pluriannuel de gestion du risque
R1443-45 à R1443-53
Section 7
Veille, sécurité et police sanitaires
R1443-53
Section 8
Comité d'agence, représentation syndicale et délégués du personnel
R1443-55 à R1443-56
Section 9
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
R1443-57 à R1443-59
Section 10
Santé au travail
R1443-60
Titre V
Conseils et commissions
Chapitre Ier
Règles déontologiques
R1451-1
Livre V
Mayotte, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française
Titre Ier
Mayotte
Chapitre VIII
Dispositions communes
R1518-1
Titre II
Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Protection des personnes en matière de santé
Section unique
D1521-1 à R1521-3
Chapitre III
Protection et environnement
R1523-1
Chapitre VII
Dispositions communes
R1527-1
Titre V
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre V
Dispositions communes
R1545-1
Deuxième partie
Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre Ier
Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre Ier
Organisation et missions
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Service départemental de protection maternelle et infantile
Section 1
Missions et organisation.
R2112-1 à R2112-8
Section 2
Qualifications professionnelles des personnels.
R2112-9 à R2112-13
Section 3
Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
R2112-14
Section 4
Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile.
R2112-21
Titre II
Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Chapitre II
Examens de prévention durant et après la grossesse
Section 1
Examens médicaux obligatoires.
R2122-1 à R2122-3
Section 2
Normes minimales applicables aux consultations prénatales.
R2122-4 à R2122-17
Chapitre III
Stérilisation à visée contraceptive
Section unique
R2123-1 à R2123-7
Titre III
Actions de prévention concernant l'enfant
Chapitre Ier
Diagnostic prénatal
Section 1
Définition et conditions de réalisation.
Sous-section 1
Dispositions générales
R2131-1 à R2131-2
Sous-section 2
Conditions d'agrément des praticiens
R2131-3 à R2131-5-4
Sous-section 3
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements publics de santé et des laboratoires d'analyses de biologie médicale
R2131-5-5 à R2131-9
Section 2
Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
Sous-section 1
Missions et autorisation
R2131-10 à R2131-19
Sous-section 2
Fonctionnement
R2131-20 à R2131-22
Section 3
Diagnostic biologique sur un embryon in vitro
Sous-section 1
Définition et conditions de réalisation du diagnostic biologique sur un embryon in vitro
R2131-22-1 à R2131-26-3
Sous-section 2
Conditions d'autorisation des établissements et d'agrément des praticiens
R2131-27 à R2131-34
Chapitre II
Carnet de santé et examens obligatoires
Section 1
Examens obligatoires.
R2132-1 à R2132-3
Section 2
Normes minimales applicables aux consultations de nourrissons.
R2132-4 à R2132-18
Chapitre III
Alimentation, publicité et promotion
R2133-1 à R2133-3
Titre IV
Assistance médicale à la procréation
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne
R2141-1
Section 2
Accueil de l'embryon.
R2141-2 à R2141-13
Section 3
Autorisation de déplacements transfrontaliers d'embryons
R2141-14 à R2141-16
Section 4
Etudes sur les embryons in vitro
R2141-17 à R2141-23
Section 5
Importation et exportation de gamètes et de tissus germinaux à des fins d'assistance médicale à la procréation ou de préservation de la fertilité
R2141-24 à R2141-32
Section 6
Inspection
R2141-33 à R2141-34
Chapitre II
Conditions d'autorisation et de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des autres organismes
Section 1
Régime des autorisations
R2142-1 à R2142-9
Section 2
Conditions d'agrément des praticiens
R2142-10 à R2142-18
Section 3
Conditions d'organisation des activités d'assistance médicale à la procréation
R2142-19 à R2142-20
Section 4
Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires d'analyse de biologie médicale et des autres organismes
Sous-section 1
Conditions de fonctionnement communes aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
R2142-21 à R2142-21-2
Sous-section 2
Activités cliniques d'assistance médicale à la procréation
R2142-22 à R2142-25
Sous-section 3
Activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
R2142-26 à R2142-29
Section 5
Conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons
R2142-30 à R2142-32
Section 6
Registres des gamètes, des tissus germinaux ou des embryons
R2142-33 à R2142-36
Section 7
Personne responsable
R2142-37 à R2142-38
Section 8
Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
Sous-section 1
Dispositions générales
R2142-39 à R2142-41
Sous-section 2
Rôle de l'Agence de la biomédecine
R2142-42
Sous-section 3
Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
D2142-43 à D2142-46
Sous-section 4
Correspondants locaux du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation
R2142-47 à R2142-50
Sous-section 5
Obligation de signalement
R2142-51 à R2142-53
Titre V
Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires
Chapitre unique
Section 1
Mise en oeuvre de la recherche.
R2151-1 à R2151-12
Section 2
Importation et exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux à des fins de recherche.
R2151-13 à R2151-17
Section 3
Conservation de cellules souches embryonnaires à des fins scientifiques.
R2151-18 à R2151-21
Livre II
Interruption volontaire de grossesse
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Principe général
Chapitre II
Interruption pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse
Section 1
Consultation précédant l'interruption volontaire de grossesse
R2212-1 à R2212-3
Section 2
Pratique des interruptions volontaires de grossesse dans les établissements de santé.
R2212-4 à R2212-7
Section 3
Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé.
R2212-9 à R2212-19
Chapitre III
Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical
Section unique
R2213-1 à R2213-6
Chapitre IV
Dispositions communes
Titre II
Dispositions pénales
Chapitre II
Interruption illégale de grossesse
Section unique
R2222-1 à R2222-3
Chapitre III
Entrave à l'interruption légale de grossesse
Livre III
Etablissements, services et organismes
Titre Ier
Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Chapitre Ier
Centres et établissements
Section 1
Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Sous-section 1
Dispositions générales
R2311-1 à R2311-2
Sous-section 2
Aide financière de l'Etat.
R2311-3 à R2311-6
Section 2
Centres de planification ou d'éducation familiale
Sous-section 1
Dispositions générales
R2311-7 à R2311-12
Sous-section 2
Délivrance de produits ou objets contraceptifs
R2311-13
Sous-section 3
Dépistage et traitement de certaines maladies sexuellement transmissibles
R2311-14 à R2311-18
Sous-section 4
Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse
R2311-19 à R2311-21
Chapitre II
Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale
Section unique
R2312-1 à R2312-7
Titre II
Autres établissements et services
Chapitre Ier
Maisons d'enfants à caractère sanitaire
Section 1
Enfants admis
R2321-1 à R2321-3
Section 2
Création, extension ou transformation
R2321-4 à R2321-10
Section 3
Personnel.
Section 4
Contrôle et surveillance.
Chapitre II
Etablissements de santé recevant des femmes enceintes
Section unique
R2322-1 à R2322-14
Chapitre III
Lactariums
Section 1
Missions et autorisation
D2323-1
Sous-section 1
Lactarium à usage intérieur et extérieur
D2323-2 à D2323-3
Sous-section 2
Lactarium à usage intérieur
D2323-4 à D2323-5
Sous-section 3
Autorisation
D2323-6
Section 2
Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement
Sous-section 1
Conditions générales
D2323-7 à D2323-10
Sous-section 2
Conditions relatives à la collecte
D2323-11 à D2323-12
Sous-section 3
Conditions relatives à la préparation, à la qualification, au traitement à la conservation et au transport du lait maternel
D2323-13 à D2323-15
Chapitre IV
Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Section 1
Pouponnières à caractère sanitaire.
R2324-1 à R2324-9
Section 2
Centres de vacances, de loisirs et de placement de vacances
Sous-section 1
Procédure d'autorisation.
R2324-10 à R2324-13
Sous-section 2
Surveillance et contrôle.
R2324-14 à R2324-15
Section 3
Autres établissements
Sous-section 1
Missions.
R2324-16 à R2324-17
Sous-section 2
Création, extension et transformation.
R2324-18 à R2324-24
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement.
R2324-25 à R2324-32
Sous-section 4
Personnels.
R2324-33 à R2324-45
Sous-section 5
Dispositions particulières et dérogatoires.
R2324-46 à R2324-47
Chapitre V
Services de santé scolaire et universitaire
Chapitre VI
Dispositions pénales
Troisième partie
Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier
Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier
Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Chapitre Ier
Vaccinations
Section 1
Vaccinations obligatoires.
R3111-1 à R3111-5
Section 2
Déclaration obligatoire des vaccinations.
D3111-6 à D3111-7
Section 3
Organisation du service des vaccinations.
R3111-8 à R3111-18
Section 4
Vaccination antivariolique.
D3111-19 à D3111-21
Section 5
Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations
D3111-22 à D3111-26
Section 6
Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire
R3111-27 à R3111-33
Chapitre II
Lutte contre la tuberculose et la lèpre
Section 1
Vaccination obligatoire
R3112-1 à R3112-5
Section 2
Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la tuberculose
D3112-6 à D3112-10
Section 3
Etablissements et organismes habilités pour la lutte contre la lèpre
D3112-12 à D3112-13
Section 4
Délivrance des médicaments
R3112-14 à R3112-15
Chapitre III
Transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire
Section 1
Procédures de transmission
R3113-1 à R3113-5
Section 2
Liste des maladies
D3113-6 à D3113-7
Chapitre IV
Autres mesures de lutte
Section 1
Procédés, produits et appareils destinés à la désinfection obligatoire.
R3114-1 à R3114-8
Section 2
Maladies transmises par des insectes
R3114-9
Section 3
Dératisation et désinsectisation des navires
Sous-section 1
Autorisations
R3114-10 à R3114-14
Sous-section 2
Déroulement d'une opération
R3114-15 à R3114-27
Chapitre V
Lutte contre la propagation internationale des maladies
Section 1
Organisation et fonctionnement
R3115-1 à R3115-3
Section 2
Redevance pour services rendus
R3115-5 à R3115-6
Section 3
Règlement sanitaire international
D3115-8
Chapitre VI
Dispositions pénales
Section 1
Vaccinations.
R3116-1 à R3116-8
Section 2
Autres mesures de lutte
Sous-section 1
Désinfection.
R3116-9 à R3116-11
Sous-section 2
Dératisation et désinsectisation des locaux.
R3116-12
Sous-section 3
Dératisation et désinsectisation des navires.
R3116-13 à R3116-15
Section 3
Contrôle sanitaire aux frontières.
R3116-17
Titre II
Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis.
D3121-1 à D3121-15
Section 3
Consultations de dépistage anonyme et gratuit
D3121-21 à D3121-26
Section 4
Délivrance des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales.
D3121-27 à D3121-28
Section 5
Aide de l'Etat à la mise sur le marché des matériels destinés à la prévention de la contamination par les virus du sida et des hépatites.
D3121-29 à D3121-32
Section 6
Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
D3121-33 à R3121-33-3
Section 7
Coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
D3121-34 à D3121-37
Section 8
Etablissements ou organismes habilités dans le domaine de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles
D3121-38 à D3121-42
Section 9
Délivrance des médicaments pour le traitement ambulatoire des infections sexuellement transmissibles
R3121-43 à R3121-44
Chapitre II
Indemnisation des victimes contaminées
Section 1
Indemnisation.
R3122-1 à R3122-7
Section 2
Actions en justice
Sous-section 1
Actions contre l'office.
R3122-8 à R3122-19
Sous-section 2
Actions contre les responsables des dommages.
R3122-20 à R3122-23
Titre III
Menaces sanitaires graves
Chapitre Ier
Mesures d'urgences
Section 1
Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1 et L. 3134-1
R3131-1 à R3131-3-5
Section 2
Plan blanc d'établissement
R3131-4 à R3131-5
Section 3
Plan blanc élargi.
R3131-6 à R3131-7
Section 4
Risques nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques.
R3131-9 à R3131-8
Section 5
Dispositions particulières applicables à Paris.
R3131-11
Chapitre II
Constitution et organisation du corps de réserve sanitaire
Section 1
Composition du corps de réserve.
R3132-1
Section 2
Modalités de recrutement.
R3132-2 à R3132-8
Chapitre III
Dispositions applicables aux réservistes sanitaires
Section 1
Rémunération et indemnisation des réservistes.
R3133-1 à R3133-2
Section 2
Dispositions particulières aux réservistes salariés ou agents publics.
R3133-3 à R3133-6
Chapitre IV
Règles d'emploi de la réserve
Section 1
Appel de la réserve.
R3134-1
Section 2
Affectation des réservistes.
R3134-2 à R3134-3
Chapitre V
Gestion des moyens de lutte contre les menaces sanitaires graves
Section 1
Dispositions générales.
R3135-1
Section 2
Organisation administrative et fonctionnement
Sous-section 1
Conseil d'administration
Paragraphe 1
Composition.
R3135-2 à R3135-4
Paragraphe 2
Fonctionnement.
R3135-5 à R3135-6
Paragraphe 3
Attributions.
R3135-7 à R3135-8
Sous-section 2
Directeur général.
R3135-9
Sous-section 3
Dispositions financières et comptables.
R3135-10 à R3135-13
Livre II
Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier
Modalités d'hospitalisation
Chapitre Ier
Droits des personnes hospitalisées
Section unique
La procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement.
Sous-section 1
Dispositions générales
R3211-1
Sous-section 2
Procédure devant le juge des libertés et de la détention
R3211-7 à R3211-10
Sous-section 3
Appel
R3211-11 à R3211-15
Sous-section 4
Dispositions communes
R3211-16 à R3211-18
Chapitre II
Hospitalisation sur demande d'un tiers
Chapitre III
Hospitalisation d'office
Chapitre IV
Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
Section 1
Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux
R3214-1 à R3214-4
Section 2
Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées
Sous-section 1
Conditions de garde
R3214-5 à R3214-15
Sous-section 2
Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux
R3214-16 à R3214-20
Section 3
Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités spécialement aménagées
R3214-21 à R3214-23
Chapitre V
Dispositions pénales
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Sectorisation psychiatrique
Section 1
Définition et organisation technique des secteurs.
R3221-1 à R3221-6
Section 3
Mise à la disposition des établissements mentionnés à l'article L. 3221-4 des biens affectés au service public de lutte contre les maladies mentales
R3221-12 à R3221-17
Chapitre II
Etablissements de santé.
Chapitre III
Commission départementale des hospitalisations psychiatriques
R3223-1 à R3223-10
Livre III
Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier
Prévention de l'alcoolisme
Chapitre unique
Titre II
Boissons
Chapitre Ier
Classification des boissons
Chapitre II
Fabrication et commerce des boissons
Chapitre III
Publicité des boissons
Section 1
Publicité par voie de radiodiffusion sonore.
R3323-1
Section 2
Publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé.
R3323-2 à R3323-4
Titre III
Débits de boissons
Chapitre Ier
Limitation du nombre des débits de boissons
Chapitre II
Ouvertures, mutations et transferts
Section 1
Débits exploités par les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires.
R3332-1 à R3332-3
Section 2
Permis d'exploitation
R3332-4 à R3332-9
Section 3
Transferts de débits de boissons
D3332-10
Chapitre III
Péremption des licences
Chapitre IV
Débits temporaires
Chapitre V
Zones protégées
Section 1
Détermination des zones de protection.
D3335-1 à D3335-3
Section 2
Indemnisation des exploitants.
R3335-4 à R3335-15
Section 3
Dérogations temporaires.
D3335-16 à D3335-18
Chapitre VI
Exploitation
Titre IV
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Chapitre Ier
Répression de l'ivresse publique
Chapitre II
Protection des mineurs
Titre V
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Boissons
Section unique
R3351-1 à R3351-2
Chapitre II
Débits de boissons
Section unique.
R3352-1 à R3352-3
Chapitre III
Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Section 1
Répression de l'ivresse publique.
R3353-1 à R3353-5-1
Section 2
Protection des mineurs.
R3353-7 à R3353-9
Chapitre IV
Mesures conservatoires
Section unique
R3354-1 à R3354-22
Chapitre V
Dispositions communes
Section unique.
R3355-1
Livre IV
Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier
Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Centres de soins d'accompagnement
et de prévention en addictologie
D3411-1 à D3411-10
Section 2
Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances.
R3411-11 à R3411-12
Section 3
Mission interministérielle.
R3411-13 à R3411-16
Chapitre II
Personnes signalées par les services médicaux et sociaux
Chapitre III
Personnes signalées par l'autorité judiciaire
Section 1
Les médecins relais
R3413-1 à R3413-9
Section 2
Le déroulement de l'injonction thérapeutique
R3413-10 à R3413-15
Chapitre IV
Personnes se présentant spontanément
Titre II
Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
Chapitre Ier
Peines applicables
R3421-1 à R3421-3
Chapitre II
Mesures d'accompagnement
Chapitre III
Injonction du procureur de la République
Livre V
Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Titre Ier
Lutte contre le tabagisme
Chapitre Ier
Dispositions communes
Section 1
Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
R3511-1 à R3511-8
Section 2
Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac".
D3511-14
Section 3
Interdiction de vente de tabac aux mineurs
D3511-15
Section 4
Cigarettes aromatisées
D3511-16
Chapitre II
Dispositions pénales
Section unique.
R3512-1 à R3512-4
Titre II
Lutte contre le dopage
Chapitre unique
R3521-1
Livre VII
Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Titre unique
Chapitre unique
Section 1
Médecins coordonnateurs
R3711-1 à R3711-11
Section 2
Choix du médecin traitant.
R3711-12 à R3711-17
Section 3
Choix du psychologue traitant.
R3711-17-1
Section 4
Déroulement de l'injonction de soins.
R3711-18 à R3711-25
Livre VIII
Mayotte, îles Wallis-et-Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II
Iles Wallis-et-Futuna
Chapitre unique
D3821-1 à R3821-2
Titre IV
Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre IV
Lutte contre les maladies mentales
D3844-1 à D3844-10
Quatrième partie
Professions de santé
Livre préliminaire
Dispositions communes
Titre Ier
Coopération entre professionnels de santé
Chapitre unique
D4011-1 à D4011-2
Titre III
Représentation des professions de santé libérales
Chapitre unique
Section 1
Dispositions générales
R4031-1 à R4031-4
Section 2
Organisation et fonctionnement des unions régionales
Sous-section 1
Dispositions générales
R4031-5 à R4031-13
Sous-section 2
Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont élus
R4031-14 à R4031-15
Sous-section 3
Dispositions applicables aux unions régionales des professionnels de santé dont les membres sont désignés
D4031-16 à D4031-18
Section 3
Elections des membres de l'assemblée
Sous-section 1
Dispositions générales
R4031-19 à R4031-26
Sous-section 2
Etablissement des listes électorales
R4031-27 à R4031-29
Sous-section 3
Etablissement des listes de candidats
R4031-30 à R4031-32
Sous-section 4
Campagne électorale et opérations de vote
R4031-33 à R4031-38
Section 4
Dispositions à caractère financier
R4031-39 à R4031-45
Section 5
Fédération régionale des professionnels de santé libéraux
R4031-46 à R4031-51
Section 6
Modalités de désignation des professionnels de santé exerçant dans le régime conventionnel à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
R4031-52 à R4031-53
Livre Ier
Professions médicales
Titre Ier
Exercice des professions médicales
Chapitre Ier
Conditions générales d'exercice
Section 1
Epreuves de vérification des connaissances.
D4111-1 à D4111-7
Section 2
Commission d'autorisation d'exercice.
D4111-8 à D4111-13
Section 3
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie
R4111-17 à R4111-19
Section 4
Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation obtenu dans la province de Québec
D4111-22
Sous-section 1
Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de médecin obtenu dans la province de Québec
D4111-23 à D4111-24
Sous-section 2
Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste obtenu dans la province de Québec
D4111-25 à D4111-29
Sous-section 3
Autorisation d'exercice des titulaires d'un titre de formation de sage-femme obtenu dans la province de Québec
D4111-30 à D4111-32
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
R4112-1 à R4112-6-1
Section 2
Praticiens de nationalité française résidant à l'étranger.
R4112-7 à R4112-8
Section 3
Déclaration de prestation de services
R4112-9 à R4112-12
Chapitre III
Règles communes d'exercice de la profession
Section 1
Sociétés d'exercice libéral
Sous-section 1
Constitution
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R4113-1 à R4113-12
Paragraphe 2
Dispositions propres à chaque profession médicale.
R4113-13 à R4113-15
Sous-section 2
Fonctionnement
Paragraphe 1
Dispositions communes.
R4113-16 à R4113-22
Paragraphe 2
Dispositions propres à chaque profession médicale
R4113-23 à R4113-25
Section 2
Sociétés civiles professionnelles de médecins ou de chirurgiens-dentistes
Sous-section 1
Constitution
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R4113-26 à R4113-33
Paragraphe 2
Statuts, capital social, parts sociales.
R4113-34 à R4113-38
Paragraphe 3
Immatriculation.
R4113-39
Sous-section 2
Fonctionnement
Paragraphe 1
Administration.
R4113-40 à R4113-48
Paragraphe 2
Cessions et transmissions de parts sociales.
R4113-49 à R4113-60
Paragraphe 3
Modification des statuts.
R4113-61 à R4113-66
Paragraphe 4
Retrait d'un associé.
R4113-67 à R4113-69
Paragraphe 5
Exercice de la profession.
R4113-70 à R4113-82
Sous-section 3
Nullité, dissolution et liquidation.
R4113-83 à R4113-101
Section 3
Sociétés en participation.
D4113-102 à D4113-103
Section 4
Conventions et liens avec des entreprises.
R4113-104 à R4113-110
Section 5
Suspension en cas d'urgence
R4113-111 à R4113-114
Section 6
Identification et listes des membres des professions médicales.
D4113-115 à D4113-121
Titre II
Organisation des professions médicales
Chapitre Ier
Ordre national
Chapitre II
Conseil national et chambre disciplinaire nationale
Section 1
Conseil national.
R4122-1 à R4122-4-1
Section 2
Chambre disciplinaire nationale.
R4122-5 à R4122-8
Chapitre III
Conseils départementaux
Section unique
R4123-1 à R4123-17
Section 2
Commission de conciliation
R4123-18 à R4123-21
Chapitre IV
Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux
Section 1
Elections et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux.
R4124-1 à R4124-1-1
Section 2
Ressort territorial des conseils régionaux.
D4124-2 à D4124-2-1
Section 3
Suspension temporaire du droit d'exercer
R4124-3 à R4124-3-4
Section 4
Elections et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance
R4124-4 à R4124-7
Chapitre V
Dispositions communes aux différents conseils
R4125-1 à D4125-9
Chapitre VI
Procédure disciplinaire
Section 1
Action disciplinaire
R4126-1 à R4126-1-2
Section 2
Praticiens prestataires de services.
R4126-2 à R4126-4
Section 3
Organisation et fonctionnement des chambres disciplinaires de première instance et des chambres disciplinaires nationales.
R4126-5 à R4126-7
Section 4
Procédure devant les chambres disciplinaires de première instance
Sous-section 1
Compétence
R4126-8 à R4126-9
Sous-section 2
Délais
R4126-10
Sous-section 3
Requête et pièces jointes
R4126-11
Sous-section 4
Procédure
R4126-12 à R4126-16
Section 5
Instruction
Sous-section 1
Désignation et rôle du rapporteur
R4126-17 à R4126-18
Sous-section 2
Expertise
R4126-19
Sous-section 3
Enquête
R4126-20
Sous-section 4
Dispositions diverses
R4126-21 à R4126-22
Section 6
Jugement
Sous-section 1
Abstention, empêchement et récusation
R4126-23 à R4126-24
Sous-section 2
Tenue de l'audience et délibéré
R4126-25 à R4126-28
Sous-section 3
Décision
R4126-29 à R4126-31
Sous-section 4
Notification de la décision
R4126-32 à R4126-40
Sous-section 5
Frais et dépens
R4126-41 à R4126-42
Section 7
Voies de recours
R4126-43
Sous-section 1
Appel
R4126-44 à R4126-45
Sous-section 2
Notification de la décision
R4126-46 à R4126-48
Sous-section 3
Opposition
R4126-49 à R4126-51
Sous-section 4
Recours en rectification d'erreur matérielle
R4126-52
Sous-section 5
Recours en révision
R4126-53 à R4126-54
Chapitre VII
Déontologie
Section 1
Code de déontologie médicale
Sous-section 1
Devoirs généraux des médecins.
R4127-1 à R4127-31
Sous-section 2
Devoirs envers les patients.
R4127-32 à R4127-55
Sous-section 3
Rapports des médecins entre eux et avec les membres des autres professions de santé.
R4127-56 à R4127-68
Sous-section 4
Exercice de la profession
Paragraphe 1
Règles communes à tous les modes d'exercice.
R4127-69 à R4127-84
Paragraphe 2
Exercice en clientèle privée.
R4127-85 à R4127-94
Paragraphe 3
Exercice salarié de la médecine.
R4127-95 à R4127-99
Paragraphe 4
Exercice de la médecine de contrôle.
R4127-100 à R4127-104
Paragraphe 5
Exercice de la médecine d'expertise.
R4127-105 à R4127-108
Sous-section 5
Dispositions diverses.
R4127-109 à R4127-112
Section 2
Code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Sous-section 1
Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes.
R4127-201 à R4127-231
Sous-section 2
Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les malades.
R4127-232 à R4127-244
Sous-section 3
Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale.
R4127-245 à R4127-258
Sous-section 4
Devoirs de confraternité.
R4127-259 à R4127-268
Sous-section 5
Exercice de la profession.
R4127-269 à R4127-281
Sous-section 6
Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres des professions de santé.
R4127-282
Sous-section 7
Dispositions diverses.
R4127-283 à R4127-284
Section 3
Code de déontologie des sages-femmes
Sous-section 1
Devoirs généraux des sages-femmes.
R4127-301 à R4127-324
Sous-section 2
Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés.
R4127-325 à R4127-335
Sous-section 3
Règles particulières aux différentes formes d'exercice
Paragraphe 1
Exercice libéral.
R4127-339 à R4127-347
Paragraphe 2
Exercice salarié.
R4127-348 à R4127-350
Paragraphe 3
Exercice de la profession en qualité d'expert.
R4127-351 à R4127-353
Sous-section 4
Devoirs de confraternité.
R4127-354 à R4127-358
Sous-section 5
Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.
R4127-360 à R4127-362
Sous-section 6
Dispositions diverses.
R4127-364 à R4127-363
Titre III
Profession de médecin
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Exercice de la profession par les étudiants
R4131-1 à R4131-3
Section 2
Stages auprès de médecins généralistes.
D4131-4 à D4131-9
Section 3
Sociétés coopératives.
R4131-10 à R4131-28
Section 4
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de médecin délivré par l'un de ces Etats
R4131-29
Chapitre II
Règles d'organisation
Section 1
Composition des conseils départementaux.
D4132-1
Section 2
Composition des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
R4132-2 à R4132-4
Chapitre III
Formation médicale continue
Section 1
Conseils nationaux
Sous-section 1
Attributions.
R4133-2 à R4133-11
Section 2
Comité de coordination de la formation médicale continue.
R4133-12 à R4133-14
Section 3
Conseils régionaux de la formation médicale continue
Sous-section 1
Missions des conseils régionaux
R4133-15 à R4133-17
Sous-section 2
Composition des conseils régionaux.
R4133-18
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement des conseils régionaux
R4133-19 à R4133-20
Section 4
Dispositions communes.
R4133-21 à R4133-23
Section 5
Evaluation des pratiques professionnelles.
D4133-23 à D4133-34
Chapitre V
Accréditation de la qualité de la pratique professionnelle
D4135-1 à D4135-9
Titre IV
Profession de chirurgien-dentiste
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Exercice de la profession par des étudiants
R4141-1 à R4141-3
Section 2
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de chirurgien-dentiste délivré par l'un de ces Etats
R4141-4
Chapitre II
Règles d'organisation
Section 1
Composition du Conseil national de l'ordre.
R4142-1
Section 2
Composition des conseils départementaux.
D4142-2 à R4142-3
Section 3
Composition et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
R4142-4 à R4142-7
Chapitre III
Formation continue odontologique
Section 1
Conseil national de la formation continue odontologique
Sous-section 1
Missions du conseil national.
R4143-1 à R4143-3
Sous-section 2
Composition du conseil national.
R4143-4
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement du conseil national.
R4143-5 à R4143-6
Section 2
Conseils interrégionaux de la formation continue odontologique
R4143-7
Sous-section 1
Missions des conseils interrégionaux.
R4143-8 à R4143-10
Sous-section 2
Composition des conseils interrégionaux.
R4143-11
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement des conseils interrégionaux
R4143-12 à R4143-13
Section 3
Dispositions communes.
R4143-14 à R4143-16
Titre V
Profession de sage-femme
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Diplôme d'Etat
D4151-1 à R4151-13
Section 2
Titre de sage-femme anesthésiste.
D4151-14
Section 3
Exercice de la profession par des étudiants.
R4151-15 à R4151-17
Section 4
Aides aux étudiants.
D4151-18
Section 5
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation de sage-femme délivré par l'un de ces Etats
R4151-19
Chapitre II
Règles d'organisation
Section 1
Conseil national de l'ordre.
R4152-1
Section 2
Composition des conseils départementaux.
R4152-2
Section 3
Composition des conseils interrégionaux et des chambres disciplinaires de première instance.
R4152-3 à R4152-5
Titre VI
Dispositions pénales
Chapitre Ier
Exercice illégal
Chapitre II
Usurpation du titre
Chapitre III
Autres dispositions pénales
Livre II
Professions de la pharmacie
Titre Ier
Monopole des pharmaciens
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Autorisation pour la préparation et la délivrance de certains allergènes.
R4211-1 à R4211-10
Section 2
Ventes de plantes médicinales.
D4211-11 à D4211-12
Section 3
Liste des huiles essentielles.
D4211-13
Section 4
Médecins autorisés à délivrer des médicaments.
R4211-14
Section 5
Dispensation à domicile des gaz à usage médical.
R4211-15
Section 6
Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique.
Sous-section 1
Conditions générales d'autorisation.
R4211-16 à R4211-21
Sous-section 2
Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées
R4211-22
Section 7
Médicaments à usage humain non utilisés.
R4211-23 à R4211-31
Chapitre II
Dispositions pénales
Section unique
Médicaments à usage humain non utilisés.
R4212-1 à R4212-2
Titre II
Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Autorisation d'exercice.
Sous-section 1
Epreuves de vérification des connaissances.
D4221-1 à D4221-5
Sous-section 2
Rôle du Conseil supérieur de la pharmacie.
D4221-8 à D4221-11
Section 2
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou délivré par un Etat tiers et reconnu par un Etat, membre ou partie
R4221-12 à R4221-14
Section 3
Autorisation d'exercice des titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec
D4221-14-1 à D4221-14-5
Section 4
Suspension temporaire du droit d'exercer.
R4221-15
Section 5
Conventions et liens avec les entreprises.
R4221-16
Section 6
Suspension en cas d'urgence
R4221-17 à R4221-20
Section 7
Identification et listes des membres de la profession de pharmacien.
D4221-21 à D4221-26
Chapitre II
Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre
R4222-1 à R4222-4
Section 2
Déclaration de prestation de services
R4222-5 à R4222-8
Chapitre III
Dispositions pénales
Titre III
Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre Ier
Mission et composition de l'ordre national et du conseil national
Chapitre II
Organisation de l'ordre
D4232-1
Chapitre III
Dispositions communes aux differents conseils
Section 1
Dispositions générales relatives aux élections.
D4233-1 à D4233-11
Section 2
Du vote électronique.
D4233-12 à D4233-14
Section 3
Du vote par correspondance.
D4233-15 à D4233-15-1
Section 4
Du dépouillement du scrutin
D4233-15-2 à D4233-19
Section 5
Dispositions particulières à certaines élections
Sous-section 1
Conseil central de la section A.
D4233-20 à D4233-21
Sous-section 2
Délégations locales et Conseil central de la section E.
D4233-22 à D4233-23
Sous-section 3
Conseil national.
D4233-24 à D4233-27
Section 6
Indemnités des membres des conseils et délégations
D4233-28 à D4233-29
Chapitre IV
Discipline
Section 1
Règle de procédure devant les conseils régionaux et centraux
R4234-1 à R4234-14
Section 2
Règles de procédure devant le conseil national
R4234-15 à R4234-25
Section 3
Dispositions communes.
R4234-26 à R4234-33
Chapitre V
Déontologie
Section 1
Dispositions générales.
R4235-1
Section 2
Dispositions communes à tous les pharmaciens
Sous-section 1
Devoirs généraux.
R4235-2 à R4235-19
Sous-section 2
Interdictions de certains procédés de recherche de la clientèle et prohibition de certaines conventions ou ententes.
R4235-22 à R4235-30
Sous-section 3
Relations avec les autres professions de santé et les vétérinaires.
R4235-31 à R4235-33
Sous-section 4
Devoirs de confraternité.
R4235-37 à R4235-36
Sous-section 5
Relations entre maîtres de stage et stagiaires.
R4235-43 à R4235-42
Section 3
Dispositions propres à différents modes d'exercice
Sous-section 1
Pharmaciens exerçant dans les officines et les pharmacies à usage intérieur.
R4235-46
Paragraphe 1
Participation à la protection de la santé.
R4235-51 à R4235-50
Paragraphe 2
De la tenue des officines.
R4235-54 à R4235-53
Paragraphe 3
Information et publicité.
R4235-58 à R4235-57
Paragraphe 4
Règles à observer dans les relations avec le public.
R4235-61 à R4235-67
Sous-section 2
Devoirs des pharmaciens exerçant dans les entreprises et les établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros.
R4235-68 à R4235-70
Sous-section 3
Devoirs des pharmaciens biologistes.
R4235-71 à R4235-77
Chapitre VI
Formation
Section 1
Conseil national de la formation pharmaceutique continue
Sous-section 1
Missions du conseil national.
R4236-1 à R4236-3
Sous-section 2
Composition du conseil national.
R4236-4
Sous-section 3
Organisation du conseil national en sections.
Sous-section 4
Fonctionnement du conseil national.
R4236-6 à R4236-7
Section 2
Conseils régionaux et interrégionaux de la formation pharmaceutique continue
R4236-8
Sous-section 1
Missions des conseils régionaux et interrégionaux
R4236-9 à R4236-11
Sous-section 2
Composition des conseils régionaux et interrégionaux
R4236-12
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement des conseils régionaux et interrégionaux
R4236-13 à R4236-14
Section 3
Dispositions communes.
R4236-15 à R4236-17
Titre IV
Profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
Chapitre Ier
Exercice des professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
Section 1
Personnes autorisées à exercer la profession de préparateur en pharmacie
D4241-1 à R4241-8-3
Section 2
Dispositions communes : ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4241-9 à R4241-12
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4241-13
Section 3
Commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière.
D4241-20 à D4241-25
Chapitre II
Dispositions pénales
Livre III
Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Titre Ier
Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier
Exercice de la profession
Section 1
Actes professionnels.
R4311-1 à R4311-15
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.
D4311-16 à D4311-23
Sous-section 2
Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique.
D4311-25 à D4311-33
Sous-section 3
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement.
R4311-34 à R4311-37
Paragraphe 2
Libre prestation de services.
R4311-38 à R4311-41-2
Section 3
Diplômes de spécialité
Paragraphe 1
Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
D4311-42 à D4311-44
Paragraphe 2
Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
D4311-45 à D4311-48
Paragraphe 3
Diplôme d'Etat de puéricultrice.
D4311-49 à D4311-51
Section 4
Inscription au tableau de l'ordre
R4311-52 à R4311-52-1
Section 5
Règles communes d'exercice libéral
R4311-53
Section 6
Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers
Sous-section 1
Dispositions générales
R4311-54 à D4311-55-2
Sous-section 2
Conseils départementaux
D4311-56 à R4311-57
Paragraphe 1
Dispositions communes aux différents modes d'élection
R4311-57-1 à R4311-62
Paragraphe 2
Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place
R4311-63 à R4311-69
Paragraphe 3
Dispositions relatives au vote électronique
R4311-70 à R4311-82
Paragraphe 4
Commission de conciliation
R4311-83
Sous-section 3
Conseils régionaux
D4311-84 à D4311-88
Sous-section 4
Chambre disciplinaire de première instance
R4311-89 à R4311-90
Sous-section 5
Conseil national
R4311-91 à R4311-92
Sous-section 6
Chambre disciplinaire nationale
R4311-93 à R4311-94
Chapitre II
Règles professionnelles
Section 1
Dispositions communes à tous les modes d'exercice
Sous-section 1
Devoirs généraux.
R4312-1 à R4312-24
Sous-section 2
Devoirs envers les patients.
R4312-25 à R4312-32
Section 2
Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral
Sous-section 1
Devoirs généraux
R4312-33 à R4312-39
Sous-section 2
Devoirs envers les patients.
R4312-40 à R4312-41
Sous-section 3
Devoirs envers les confrères.
R4312-42
Sous-section 4
Conditions de remplacement
R4312-43 à R4312-48
Section 3
Infirmiers et infirmières salariés.
R4312-49
Chapitre III
Procédure disciplinaire
R4312-50
Chapitre IV
Dispositions pénales
Titre II
Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier
Masseur-kinésithérapeute
Section 1
Actes professionnels
R4321-1 à R4321-13
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat
D4321-14 à R4321-26
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4321-27 à R4321-29
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4321-30
Sous-section 3
Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains.
R4321-33 à D4321-33-5
Section 3
Règles d'organisation
Sous-section 1
Dispositions générales.
R4321-34 à R4321-36
Sous-section 2
Conseil national.
R4321-37 à R4321-38
Sous-section 3
Chambre disciplinaire nationale.
R4321-39 à R4321-41
Sous-section 4
Conseils départementaux.
R4321-42 à R4321-44
Sous-section 5
Conseils régionaux et interrégionaux.
R4321-45 à R4321-47
Sous-section 6
Chambres disciplinaires de première instance.
R4321-48 à R4321-50
Section 4
Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes
Sous-section 1
Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes
R4321-51 à R4321-79
Sous-section 2
Devoirs envers les patients
R4321-80 à R4321-98
Sous-section 3
Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé
R4321-99 à R4321-111
Sous-section 4
Exercice de la profession
Paragraphe 1
Règles communes à tous les modes d'exercice
R4321-112 à R4321-128
Paragraphe 2
Modalités d'exercice libéral
R4321-129 à R4321-135
Paragraphe 3
Autres formes d'exercice
R4321-136 à R4321-141
Sous-section 5
Dispositions diverses
R4321-142 à R4321-145
Chapitre II
Pédicure-podologue
Section 1
Actes professionnels.
R4322-1 à D4322-1-1
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat
D4322-2 à R4322-13
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4322-14 à R4322-16
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4322-17
Section 3
Règles d'organisation
Sous-section 1
Dispositions générales.
R4322-20 à R4322-21
Sous-section 2
Conseil national.
R4322-22 à R4322-23
Sous-section 3
Chambre disciplinaire nationale.
R4322-24 à R4322-25
Sous-section 4
Conseils régionaux et interrégionaux
R4322-26 à R4322-27
Sous-section 5
Chambres disciplinaires de première instance.
R4322-28 à R4322-30
Section 4
Déontologie des pédicures-podologues
Sous-section 1
Devoirs généraux des pédicures-podologues
R4322-31 à R4322-50
Sous-section 2
Devoirs envers les patients.
R4322-51 à R4322-61
Sous-section 3
Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.
R4322-62 à R4322-70
Sous-section 4
Modalités d'exercice de la profession
Paragraphe 1
Modalités d'exercice libéral.
R4322-71 à R4322-90
Paragraphe 2
Autres formes d'exercice.
R4322-91 à R4322-96
Chapitre III
Dispositions communes aux professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Section 1
Inscription au tableau de l'ordre.
R4323-1
Section 2
Règles communes d'exercice.
R4323-2
Section 3
Procédure disciplinaire
R4323-3
Titre III
Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Chapitre Ier
Ergothérapeute
Section 1
Actes professionnels.
R4331-1
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat
D4331-2 à R4331-8
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4331-9 à R4331-11
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4331-12 à R4331-15
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4331-16 à R4331-17
Chapitre II
Psychomotricien
Section 1
Actes professionnels.
R4332-1
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat.
D4332-2 à R4332-8
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4332-9 à R4332-11
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4332-12
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4332-13 à R4332-14
Chapitre III
Dispositions communes
Chapitre IV
Dispositions pénales
Titre IV
Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre Ier
Orthophoniste
Section 1
Actes professionnels.
R4341-1 à R4341-4
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste.
D4341-5
Sous-section 2
Stage en orthophonie auprès d'un praticien.
D4341-6 à D4341-12
Sous-section 3
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4341-13 à R4341-15
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4341-16
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4341-17 à R4341-18
Section 3
Règles d'exercice de la profession
R4341-19 à R4341-21
Chapitre II
Orthoptiste
Section 1
Actes professionnels.
R4342-1 à R4342-8
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du certificat de capacité d'orthoptiste.
D4342-9
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Paragraphe 1
Libre établissement
R4342-10 à R4342-12
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4342-13
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4342-14 à R4342-15
Section 3
Règles d'exercice de la profession.
R4342-16 à R4342-18
Chapitre III
Dispositions communes
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Exercice illégal.
R4344-1
Section 2
Autres dispositions.
R4344-2
Titre V
Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
Chapitre Ier
Règles liées à l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale
Section 1
Actes professionnels.
R4351-1 à R4351-6
Section 2
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat.
D4351-7 à R4351-13
Sous-section 2
Titulaires du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.
D4351-14 à D4351-21
Sous-section 3
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4351-22 à R4351-24
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4351-25
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4351-26 à R4351-27
Section 3
Actes de radiologie susceptibles d'être exécutés par des personnes spécialement autorisées.
R4351-28 à R4351-29
Chapitre II
Règles liées à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
Section 1
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat
D4352-1 à D4352-6
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4352-7 à R4352-9
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4352-10
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4352-11 à R4352-12
Chapitre III
Dispositions pénales
Titre VI
Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
Chapitre Ier
Audioprothésiste
Section 1
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du diplôme d'Etat.
D4361-1 à D4361-12
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4361-13 à R4361-15
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4361-16
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4361-17 à R4361-18
Section 2
Local réservé à l'activité professionnelle.
D4361-19 à D4361-20
Chapitre II
Opticien-lunetier
Section 1
Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1
Titulaires du brevet de technicien supérieur d'opticien-lunetier.
D4362-1
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4362-2 à R4362-4
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4362-5
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4362-6 à R4362-7
Section 2
Autres personnes autorisées à exercer la profession.
R4362-9 à R4362-10
Chapitre III
Dispositions pénales
R4363-1 à R4363-3
Chapitre IV
Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées
Section 1
Définition du champ des métiers de l'appareillage
D4364-1 à D4364-6
Section 2
Conditions d'exercice et règles professionnelles
Sous-section 1
Conditions requises pour l'exercice des métiers de l'appareillage
D4364-7 à R4364-10-2
Sous-section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
D4364-11 à D4364-11-7
Paragraphe 2
Libre prestation de services
D4364-11-8 à D4364-11-13
Section 3
Dispositions communes
D4364-12 à D4364-18
Titre VII
Profession de diététicien
Chapitre Ier
Exercice de la profession
Section 1
Titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la profession de diététicien.
D4371-1
Section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4371-2 à R4371-4
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4371-5
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4371-6 à R4371-7
Chapitre II
Dispositions pénales
Titre VIII
Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Chapitre Ier
Dispositions diverses applicables aux auxiliaires médicaux
Section 1
Haut Conseil des professions paramédicales.
D4381-1 à D4381-6
Section 2
Fixation du nombre d'étudiants
R4381-7
Section 3
Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux
Sous-section 1
Constitution
R4381-8 à R4381-15-1
Sous-section 2
Fonctionnement.
R4381-16 à R4381-22
Section 4
Sociétés en participation constituées par des professionnels relevant des titres Ier, II, IV et VII du présent livre.
D4381-23 à D4381-24
Section 5
Sociétés civiles professionnelles constituées par des professionnels relevant des titres Ier et II du présent livre
Sous-section 1
Constitution
Paragraphe 1
Dispositions générales
R4381-25 à R4381-31
Paragraphe 2
Statuts, capital social, parts sociales.
R4381-32 à R4381-36
Paragraphe 3
Immatriculation et publicité.
R4381-37 à R4381-40
Sous-section 2
Fonctionnement de la société
Paragraphe 1
Administration.
R4381-41 à R4381-51
Paragraphe 2
Cessions et transmissions de parts sociales
R4381-52 à R4381-64
Paragraphe 3
Modification des statuts
R4381-65 à R4381-67
Paragraphe 4
Retrait d'un associé
R4381-68 à R4381-70
Paragraphe 5
Exercice de la profession.
R4381-71 à R4381-78
Sous-section 3
Nullité, dissolution et liquidation
R4381-79 à R4381-88
Section 6
Dispositions relatives aux sportifs de haut niveau
D4381-89 à D4381-90
Chapitre III
Compétences respectives de l'Etat et de la région
Section 1
Aides aux étudiants.
D4383-1
Section 2
Autorisation des instituts et écoles de formation des auxiliaires médicaux, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoires d'analyses de biologie médicale et agrément de leurs directeurs
Sous-section 1
Autorisation des instituts et écoles de formation
R4383-2 à R4383-3
Sous-section 2
Agrément des directeurs des instituts ou écoles de formation.
R4383-4 à R4383-5
Titre IX
Aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
Chapitre Ier
Aides-soignants
Section 1
Diplôme d'Etat
D4391-1
Section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4391-2 à R4391-4
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4391-5
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4391-6 à R4391-7
Chapitre II
Auxiliaires de puériculture
Section 1
Diplôme d'Etat
D4392-1
Section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4392-2 à R4392-4
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4392-5
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4392-6 à R4392-7
Chapitre III
Ambulanciers
Section 1
Diplôme d'Etat
D4393-1
Section 2
Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 1
Libre établissement
R4393-2 à R4393-4
Paragraphe 2
Libre prestation de services
R4393-5
Paragraphe 3
Dispositions communes
R4393-6 à R4393-7
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
Titre Ier
Mayotte.
Chapitre Ier
Professions médicales
D4411-1
Chapitre II
Professions de la pharmacie
D4412-1
Titre II
Iles Wallis et Futuna.
Chapitre Ier
Professions médicales
D4421-1
Chapitre II
Professions de la pharmacie
D4422-1
Cinquième partie
Produits de santé
Livre Ier
Produits pharmaceutiques
Titre Ier
Dispositions générales relatives aux médicaments
Chapitre Ier
Définitions
Chapitre II
Pharmacopée
Section 1
Dispositions générales.
R5112-1 à R5112-5
Section 2
Commission nationale de la pharmacopée.
R5112-6 à R5112-14
Titre II
Médicaments à usage humain
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Définitions
R5121-1
Section 2
Nom du médicament
R5121-2 à R5121-3
Section 3
Spécialités génériques
R5121-5 à R5121-8
Section 4
Expérimentations
R5121-10 à R5121-20
Section 5
Autorisation de mise sur le marché
Sous-section 1
Demande d'autorisation.
R5121-21 à R5121-31
Sous-section 2
Qualification des experts.
R5121-33
Sous-section 3
Instruction et conditions de l'autorisation.
R5121-34 à R5121-50
Sous-section 3 bis
Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée
Paragraphe 1
Dispositions générales
R5121-51
Paragraphe 2
Procédure de reconnaissance mutuelle
R5121-51-1 à R5121-51-2
Paragraphe 3
Procédure décentralisée
R5121-51-3
Paragraphe 4
Dispositions communes aux deux procédures
R5121-51-4 à R5121-51-7
Paragraphe 5
Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire
R5121-51-8 à R5121-51-11
Paragraphe 6
Harmonisation communautaire
R5121-51-12
Sous-section 4
Commission d'autorisation de mise sur le marché.
R5121-53 à R5121-60
Sous-section 5
Prélèvements d'échantillons.
R5121-61 à R5121-62
Section 6
Droit et taxes
Sous-section 1
Droit perçu lors d'une demande d'autorisation
D5121-63 à D5121-66-1
Sous-section 2
Taxe annuelle
D5121-67
Section 7
Autorisation temporaire d'utilisation
Sous-section 1
Procédure.
R5121-68 à R5121-69
Sous-section 2
Décisions.
R5121-72 à R5121-76
Section 8
Médicaments soumis à prescription restreinte
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5121-77 à R5121-81
Sous-section 2
Médicaments réservés à l'usage hospitalier
R5121-82 à R5121-83
Sous-section 3
Médicaments à prescription hospitalière
R5121-84 à R5121-86
Sous-section 4
Médicaments à prescription initiale hospitalière
R5121-87 à R5121-89
Sous-section 5
Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes.
R5121-90 à R5121-92
Sous-section 6
Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.
R5121-93 à R5121-95
Sous-section 7
Conditions exceptionnelles d'administration.
R5121-96
Section 9
Médicaments soumis à enregistrement
Sous-section 1
Dispositions communes
R5121-97 à R5121-104
Sous-section 2
Médicaments homéopathiques
R5121-105 à R5121-107-2
Sous-section 3
Médicaments traditionnels à base de plantes
R5121-107-3 à R5121-107-13
Section 10
Importation et exportation
R5121-108 à R5121-136
Section 11
Etiquetage
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5121-137 à R5121-142
Sous-section 2
Médicaments contenant des radionucléides.
R5121-143
Sous-section 3
Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation.
R5121-144 à R5121-145
Sous-section 4
Médicaments soumis à enregistrement.
R5121-146 à R5121-146-1
Section 12
Notice
R5121-147 à R5121-149
Section 13
Pharmacovigilance
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5121-150 à R5121-153
Sous-section 2
Organisation
Paragraphe 1
Système national.
R5121-154
Paragraphe 2
Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
R5121-155 à R5121-157
Paragraphe 3
Commission nationale de pharmacovigilance.
R5121-159 à R5121-166
Paragraphe 4
Centres régionaux de pharmacovigilance
R5121-167 à R5121-169
Sous-section 3
Obligations de signalement.
R5121-170 à R5121-177
Sous-section 4
Autres obligations de pharmacovigilance.
R5121-178 à R5121-180
Sous-section 5
Médicaments dérivés du sang
Paragraphe 1
Correspondants au sein des établissements de santé
R5121-181 à R5121-182
Paragraphe 2
Suivi des médicaments dérivés du sang
R5121-183 à R5121-195
Paragraphe 3
Obligations de signalement.
R5121-196 à R5121-201
Section 14
Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale
R5121-202 à R5121-204
Section 15
Pouvoir du ministre chargé de la santé
R5121-206
Section 16
Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique
R5121-207 à R5121-208
Section 17
Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées.
R5121-209
Chapitre II
Publicité
Section 1
Dispositions générales
R5122-1 à R5122-2
Section 2
Publicité auprès du public
R5122-3 à D5122-7-1
Section 3
Publicité à destination des professions de santé
R5122-8 à R5122-17
Section 4
Publicité pour certains produits ou objets
Sous-section 1
Générateurs, trousses et précurseurs.
R5122-18
Sous-section 2
Produits présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement.
R5122-19 à R5122-22
Sous-section 3
Objets, appareils et méthodes présentés comme favorisant le diagnostic, la prévention ou le traitement.
R5122-23 à R5122-34
Section 5
Redevance
D5122-35
Section 6
Commission de contrôle de la publicité.
R5122-36 à R5122-47
Chapitre III
Prix et agrément
Section unique
R5123-1 à D5123-4
Chapitre IV
Fabrication et distribution en gros
Section 1
Champ d'application et définitions
R5124-1 à R5124-15
Section 2
Pharmaciens responsables et pharmaciens délégués
Sous-section 1
Conditions d'exercice
R5124-16 à R5124-33
Sous-section 2
Fonctions et attributions des pharmaciens responsables.
R5124-34 à R5124-37
Sous-section 3
Pharmaciens adjoints des établissements pharmaceutiques.
R5124-38 à R5124-41
Section 3
Dispositions communes aux entreprises, organismes et établissements pharmaceutiques
R5124-42 à R5124-48-1
Section 4
Fabrication et importation.
Sous-section 1
Dispositions générales applicables à la fabrication et l'importation.
R5124-49 à R5124-56
Sous-section 2
Fabrication et importation de médicaments expérimentaux.
R5124-57-1 à R5124-57-6
Section 5
Distribution en gros
R5124-58 à R5124-64
Section 6
Publicité et promotion
R5124-65 à R5124-67
Section 7
Etablissements pharmaceutiques des établissements publics de santé.
R5124-68 à R5124-73
Chapitre V
Distribution au détail
Section 1
Officines de pharmacie
Sous-section 1
Création, transfert ou regroupement
R5125-1 à R5125-8
Sous-section 2
Conditions d'installation
R5125-9 à R5125-13
Sous-section 3
Société d'exercice libéral.
R5125-14 à R5125-24
Sous-section 4
Structures de regroupement à l'achat.
D5125-24-1 à D5125-24-2
Sous-section 5
Pharmacies mutualistes
R5125-25
Sous-section 6
Publicité
R5125-26 à R5125-29
Sous-section 7
Fermeture temporaire ou définitive.
R5125-30
Sous-section 8
Commission départementale.
Sous-section 9
Dispositions communes à la sous-traitance de préparations et à l'exécution de préparations stériles ou dangereuses.
R5125-33-1
Sous-section 10
Dispositions particulières à l'activité de sous-traitance de préparations
R5125-33-2
Sous-section 11
Dispositions particulières à l'activité d'exécution de préparations stériles ou dangereuses
R5125-33-3
Sous-section 12
Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication
R5125-33-4
Section 2
Exercice de la profession de pharmacien
Sous-section préliminaire
Missions pouvant être exercées par les pharmaciens d'officine
R5125-33-5
Sous-section 1
Pharmaciens adjoints.
R5125-34 à R5125-36
Sous-section 2
Obligation de déclaration
R5125-37 à D5125-38-1
Sous-section 3
Remplacement
R5125-39 à R5125-43
Sous-section 4
Exercice dans les départements d'outre-mer.
R5125-44
Section 3
Délivrance, livraison, dispensation à domicile des médicaments
Sous-section 1
Délivrance.
R5125-45 à R5125-46
Sous-section 2
Livraison à domicile.
R5125-47 à R5125-49
Sous-section 3
Dispensation à domicile.
R5125-50 à R5125-52
Section 4
Droit de substitution.
R5125-53 à R5125-54
Section 5
Dispensation au vu d'une prescription libellée en dénomination commune.
R5125-55 à R5125-56
Section 6
Remèdes secrets et produits officinaux divisés
Sous-section 1
Remèdes secrets.
R5125-57 à R5125-59
Sous-section 2
Produits officinaux divisés.
R5125-60 à R5125-61
Section 7
Conseil supérieur de la pharmacie.
D5125-62 à D5125-69
Chapitre VI
Pharmacies à usage intérieur
Section 1
Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires
Sous-section 1
Dispositions générales
R5126-2 à R5126-1
Sous-section 2
Installation et fonctionnement.
R5126-8 à R5126-14
Sous-section 3
Autorisation de création ou de transfert
R5126-15 à R5126-22
Sous-section 4
Pharmaciens assurant la gérance
Paragraphe 1
Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, syndicats interhospitaliers, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins.
R5126-26 à R5126-32
Paragraphe 2
Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé
R5126-41 à R5126-36
Paragraphe 3
Dispositions communes.
R5126-42 à R5126-44-1
Sous-section 5
Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur
R5126-45 à R5126-47
Section 2
Autres pharmacies à usage intérieur
Sous-section 1
Services départementaux d'incendie et de secours
Paragraphe 1
Missions.
R5126-67
Paragraphe 2
Installation et fonctionnement.
R5126-68 à R5126-70
Paragraphe 3
Autorisation de création ou de transfert
R5126-71 à R5126-74
Paragraphe 4
Pharmaciens assurant la gérance.
R5126-75 à R5126-78
Paragraphe 5
Autres pharmaciens.
R5126-79
Sous-section 2
Pharmacie centrale des armées
Paragraphe 1
Missions.
R5126-92
Paragraphe 2
Installation et fonctionnement.
R5126-93 à R5126-97
Paragraphe 3
Pharmaciens assurant la gérance.
R5126-98 à R5126-100
Paragraphe 4
Autres pharmaciens.
R5126-101
Section 3
Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur.
R5126-102 à R5126-110
Section 4
Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur
R5126-111 à R5126-115
Chapitre VII
Inspection de la pharmacie
Section 1
Dispositions générales.
R5127-1
Section 2
Pouvoirs d'enquête
Sous-section 1
Présentation et instruction de certaines requêtes.
R5127-2 à R5127-3
Sous-section 2
Prélèvements d'échantillons.
R5127-4 à R5127-15
Sous-section 3
Analyses des échantillons prélevés.
R5127-16 à R5127-18
Sous-section 4
Saisies.
R5127-19
Sous-section 5
Fonctionnement de l'expertise contradictoire.
R5127-20 à R5127-27
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques
Section 1
Déclaration des établissements.
R5131-1 à R5131-2
Section 2
Composition des produits cosmétiques.
R5131-3
Section 3
Etiquetage des produits cosmétiques
Sous-section 1
Dispositions communes.
R5131-4 à R5131-6
Sous-section 2
Dérogation pour raison de confidentialité commerciale.
R5131-7 à R5131-12
Section 4
Information du public.
R5131-13 à R5131-14
Chapitre II
Substances et préparations vénéneuses
Section 1
Médicaments relevant des listes I et II et médicaments stupéfiants
Sous-section 1
Dispositions communes
Paragraphe 1
Champ d'application.
R5132-1 à R5132-2
Paragraphe 2
Prescription et commande à usage professionnel.
R5132-3 à R5132-5
Paragraphe 3
Délivrance.
R5132-6 à R5132-14
Paragraphe 4
Emballage.
R5132-15 à R5132-17
Paragraphe 5
Etiquetage des préparations magistrales et des médicaments vétérinaires extemporanés.
R5132-18
Paragraphe 6
Justification de l'acquisition et de la cession.
R5132-19
Paragraphe 7
Détention.
R5132-20
Sous-section 2
Régime particulier des médicaments relevant des listes I et II
Paragraphe 1
Prescription.
R5132-21
Paragraphe 2
Délivrance.
R5132-22 à R5132-23
Paragraphe 3
Emballage et étiquette.
R5132-24 à R5132-25
Paragraphe 4
Détention.
R5132-26
Sous-section 3
Régime particulier des stupéfiants
Paragraphe 1
Prescription et commande
R5132-27 à R5132-32
Paragraphe 2
Délivrance
R5132-33 à R5132-37
Paragraphe 3
Etiquette.
R5132-38
Paragraphe 4
Applications particulières.
R5132-39
Sous-section 4
Préparations comportant plusieurs substances vénéneuses.
R5132-40 à R5132-41
Sous-section 5
Application à certains des établissements disposant d'une pharmacie à usage intérieur.
R5132-42
Section 2
Autres substances et préparations vénéneuses
Sous-section 1
Dispositions communes.
R5132-43 à R5132-44
Sous-section 2
Substances et préparations autres que celles mentionnées à la section 1 et aux sous-sections 3, 4 et 5.
R5132-44-1
Sous-section 3
Autres substances et préparations dangereuses
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R5132-45
Paragraphe 2
Contenants, emballages et étiquetage.
R5132-46 à R5132-56
Paragraphe 3
Publicité.
R5132-57
Paragraphe 4
Substances ou préparations très toxiques, toxiques, cancérogènes, tératogènes ou mutagènes.
R5132-58 à R5132-66
Paragraphe 5
Substances ou préparations nocives, corrosives ou irritantes.
R5132-67 à R5132-68
Paragraphe 6
Etiquetage de certaines substances nocives ou irritantes.
R5132-69 à R5132-73
Sous-section 4
Autres substances et préparations stupéfiantes
R5132-74 à R5132-87
Sous-section 5
Substances et préparations psychotropes
R5132-88 à R5132-96
Section 3
Pharmacodépendance
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5132-97 à R5132-98
Sous-section 2
Système national d'évaluation.
R5132-99 à R5132-102
Sous-section 3
Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes.
R5132-103 à R5132-111
Sous-section 4
Centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance.
R5132-112 à R5132-116
Chapitre III
Réactifs
Section 1
Notice et conditionnement.
R5133-1 à R5133-3
Section 2
Obligation de signalement.
R5133-4 à R5133-5
Chapitre IV
Contraceptifs
Section 1
Délivrance aux mineures des médicaments indiqués dans la contraception d'urgence et non soumis à prescription médicale obligatoire.
D5134-1 à D5134-4
Section 2
Protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré
D5134-5 à D5134-10
Section 3
Publicité
Sous-section 1
Contraceptifs autres que les médicaments et les préservatifs.
R5134-11 à R5134-14
Sous-section 2
Préservatifs.
R5134-15
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse
Chapitre VII
Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique
Section 1
Déclaration des activités de fabrication, d'importation et de distribution.
R5138-1 à R5138-2
Section 2
Certificat de conformité aux bonnes pratiques et banque de données communautaire.
R5138-3 à D5138-7
Chapitre IX
Micro-organismes et toxines
Section 1
Conditions de délivrance des autorisations
R5139-1 à R5139-20
Section 2
Prévention des risques
R5139-21 à R5139-25
Section 3
Les modalités de prescription, de commande et de délivrance
R5139-26 à R5139-31
Chapitre X
Produits de tatouage
Section 1
Fabrication, conditionnement et importation des produits de tatouage.
R513-10-1 à R513-10-3
Section 2
Composition des produits de tatouage.
R513-10-4
Section 3
Etiquetage des produits de tatouage.
R513-10-5
Section 4
Système national de vigilance exercée sur les produits de tatouage.
R513-10-6 à R513-10-13
Section 5
Information du public.
R513-10-14 à R513-10-15
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Définitions.
R5141-1 à R5141-1-1
Section 2
Expérimentation.
R5141-2 à R5141-12
Section 3
Autorisation de mise sur le marché
Sous-section 1
Instruction de la demande.
R5141-13 à R5141-23
Sous-section 2
Qualification des experts.
R5141-25
Sous-section 3
Modalités d'autorisation.
R5141-26 à R5141-47
Sous-section 3 bis
Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée.
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R5141-47-1
Paragraphe 2
Procédure de reconnaissance mutuelle.
R5141-47-2 à R5141-47-3
Paragraphe 3
Procédure décentralisée.
R5141-47-4
Paragraphe 4
Dispositions communes aux deux procédures.
R5141-47-5 à R5141-47-8
Paragraphe 5
Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire.
R5141-47-9 à R5141-47-12
Sous-section 4
Commission nationale des médicaments vétérinaires.
R5141-48 à R5141-54-3
Sous-section 5
Droit perçu lors d'une demande d'autorisation.
Paragraphe 1
Procédure nationale
D5141-55
Paragraphe 2
Procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisée
D5141-56 à D5141-57
Paragraphe 3
Taxes minorées
D5141-58 à D5141-58-3
Paragraphe 4
Transfert d'autorisation de mise sur le marché
D5141-59
Sous-section 6
Taxe annuelle
D5141-60
Section 4
Enregistrement des médicaments homéopathiques.
R5141-62 à R5141-72
Section 5
Etiquetage.
R5141-73 à R5141-75
Section 6
Notice.
R5141-76 à R5141-78
Section 7
Prélèvement d'échantillons et contrôle officiel des médicaments vétérinaires.
R5141-79 à R5141-81
Section 8
Publicité.
R5141-82 à R5141-88
Section 9
Pharmacovigilance vétérinaire
Sous-section 1
Dispositions générales.
R5141-89 à R5141-93
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1
Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
R5141-94 à R5141-96-1
Paragraphe 3
Centres de pharmacovigilance vétérinaire.
R5141-101 à R5141-102
Paragraphe 4
Obligations de déclaration et de signalement.
R5141-103 à R5141-107
Paragraphe 5
Autres obligations de pharmacovigilance.
R5141-108 à R5141-110
Section 10
Dispositions particulières.
R5141-111 à D5141-142
Chapitre II
Préparation industrielle et vente en gros
Section 1
Entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
Sous-section 1
Définition et activités.
R5142-1 à R5142-3
Sous-section 2
Autorisation administrative.
R5142-4 à R5142-15
Sous-section 3
Conditions d'exercice des pharmaciens ou vétérinaires responsables et délégués.
R5142-16 à R5142-32
Sous-section 4
Fonctions des pharmaciens ou vétérinaires responsables.
R5142-33 à R5142-36
Sous-section 5
Pharmaciens et vétérinaires adjoints des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
R5142-37 à R5142-41
Sous-section 6
Fonctionnement des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires.
R5142-42 à R5142-44
Sous-section 7
Fabrication et importation des médicaments vétérinaires.
R5142-45 à R5142-49
Sous-section 8
Distribution en gros des médicaments vétérinaires.
R5142-50 à R5142-53
Sous-section 9
Etablissements fabriquant, important ou distribuant des aliments médicamenteux.
R5142-54 à R5142-63
Sous-section 10
Taxe perçue lors d'une demande d'autorisation et taxe annuelle.
D5142-64 à D5142-65
Chapitre III
Préparation extemporanée et vente au détail
Section 1
Préparation extemporanée.
R5143-1 à R5143-4
Section 2
Programmes sanitaires d'élevage et groupements autorisés à acheter, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires
R5143-5 à R5143-10
Chapitre IV
Substances pouvant entrer dans la fabrication des médicaments vétérinaires
Chapitre V
Agence nationale du médicament vétérinaire
Section 1
Dispositions générales
R5145-1
Section 2
Procédure applicable en cas de non-respect des règles relatives à la publicité des médicaments vétérinaires
R5145-2 à R5145-4
Section 3
Sanctions pécuniaires
R5145-5 à R5145-9
Chapitre VI
Inspection
Section unique
R5146-1 à R5146-4
Livre II
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier
Dispositifs médicaux
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux
Section 1
Champ d'application.
R5211-1 à R5211-3
Section 2
Définitions
R5211-5 à R5211-4
Section 3
Classification des dispositifs médicaux
R5211-8 à R5211-7
Section 4
Conditions de mise sur le marché et de mise en service.
R5211-12 à R5211-13
Section 5
Exigences essentielles concernant la sécurité et santé.
R5211-21 à R5211-24
Section 6
Procédures de certification de conformité
Sous-section 1
Dispositions communes.
R5211-25 à R5211-29
Sous-section 2
Procédures applicables.
R5211-30 à R5211-35
Sous-section 3
Procédure relative aux dispositifs médicaux devant faire l'objet d'une évaluation des données cliniques ou d'investigations cliniques.
Paragraphe 1
Evaluation des données cliniques
R5211-36 à R5211-36-1
Paragraphe 2
Investigations cliniques
R5211-36-2 à R5211-38
Sous-section 4
Déclaration CE de conformité.
R5211-39
Sous-section 5
Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité.
R5211-40 à R5211-40-1
Sous-section 6
Examen CE de type.
R5211-41 à R5211-41-1
Sous-section 7
Vérification CE.
R5211-42 à R5211-44
Sous-section 8
Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production.
R5211-45 à R5211-47
Sous-section 9
Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité des produits.
R5211-48 à R5211-50
Sous-section 10
Déclaration relative aux dispositifs médicaux fabriqués sur mesure.
R5211-51
Sous-section 11
Procédures devant être observées par les personnes qui stérilisent les dispositifs médicaux
R5211-52
Sous-section 12
Dispositions finales.
R5211-53
Section 7
Organismes habilités
R5211-54 à R5211-64
Section 8
Déclarations.
R5211-65
Section 9
Dispositifs soumis à communication auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
R5211-66
Section 10
Systèmes et éléments destinés à être assemblés en vue de constituer un dispositif médical.
R5211-67 à R5211-70
Section 11
Taxes.
D5211-71 à D5211-73
Chapitre II
Matériovigilance
Section 1
Dispositions générales.
R5212-1 à R5212-3
Section 2
Système national de matériovigilance
Sous-section 1
Organisation générale.
R5212-4
Sous-section 2
Echelon national
Paragraphe 1
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
R5212-5 à R5212-6
Paragraphe 2
Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux.
R5212-8 à R5212-7
Sous-section 3
Echelon local.
R5212-12 à R5212-13
Section 3
Obligations des intervenants en matériovigilance.
R5212-15 à R5212-24
Section 4
Obligation de maintenance et de contrôle de qualité
R5212-33 à R5212-32
Section 5
Règles particulières de la vigilance exercée sur certains dispositifs médicaux
R5212-36 à R5212-42
Section 6
Application au service de santé des armées.
R5212-43
Titre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Chapitre Ier
Régime juridique des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Section 1
Champ d'application.
R5221-1 à R5221-3
Section 2
Définitions.
R5221-4 à R5221-5
Section 3
Classification des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
R5221-6 à R5221-7
Section 4
Conditions de mise sur le marché et de mise en service.
R5221-8 à R5221-14
Section 5
Exigences essentielles concernant la sécurité et la santé.
R5221-15 à R5221-17
Section 6
Procédures de certification de conformité
Sous-section 1
Dispositions communes.
R5221-18
Sous-section 2
Procédures applicables.
R5221-19 à R5221-22
Sous-section 3
Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances.
R5221-23
Sous-section 4
Déclaration CE de conformité.
R5221-24
Sous-section 5
Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité.
R5221-25
Sous-section 6
Examen CE de type.
R5221-26
Sous-section 7
Vérification CE.
R5221-27
Sous-section 8
Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production.
R5221-28
Sous-section 9
Dispositions finales.
R5221-29
Section 7
Organismes habilités.
R5221-30 à R5221-33
Section 8
Déclaration.
R5221-34 à R5221-37
Section 9
Taxes
D5221-38 à D5221-39
Chapitre II
Mesures de vigilance
Section 1
Dispositions générales.
R5222-1 à R5222-2
Section 2
Système national de réactovigilance
Sous-section 1
Organisation générale.
R5222-3
Sous-section 2
Echelon national
Paragraphe 1
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
R5222-4
Paragraphe 2
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
R5222-6 à R5222-5
Sous-section 3
Echelon local.
R5222-10 à R5222-11
Section 3
Obligations des intervenants en réactovigilance.
R5222-12 à R5222-18
Section 4
Application au service de santé des armées.
R5222-19
Titre III
Autres produits et objets
Chapitre Ier
Objets concernant les nourrissons et les enfants
Section unique.
R5231-1
Chapitre II
Produits et objets divers
Section unique
Prestataires de services et distributeurs de matériels
Sous-section 1
Conditions d'exercice.
D5232-1 à D5232-3
Sous-section 2
Règles professionnelles.
D5232-4 à D5232-9
Sous-section 3
Règles de bonne pratique.
D5232-10 à D5232-15
Livre III
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Titre Ier
Missions et prérogatives
Chapitre Ier
Missions
Section unique.
R5311-1 à R5311-2
Chapitre II
Prérogatives
Chapitre III
Inspection
Section 1
Dispositions générales
R5313-1 à R5313-7
Section 2
Pouvoirs d'enquête.
R5313-8
Titre II
Organisation
Chapitre Ier
Dispositions générales et financières
Section 1
Régime financier et comptable.
R5321-1 à R5321-4
Section 2
Redevances.
R5321-5 à R5321-6
Section 3
Vacations et frais de déplacement.
D5321-7 à D5321-12
Chapitre II
Conseil d'administration et directeur
Section 1
Conseil d'administration.
R5322-1 à R5322-9
Section 2
Directeur général.
R5322-13 à R5322-12
Section 3
Conseil scientifique.
R5322-16 à R5322-15
Chapitre III
Personnel
R5323-1
Chapitre IV
Liens avec les entreprises
R5323-2
Livre IV
Dispositions pénales
Titre Ier
Recherche et constat des infractions
Chapitre Ier
Pharmaciens inspecteurs de santé publique
Section unique
R5411-1
Chapitre II
Inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Section unique.
R5412-1
Chapitre III
Médecins inspecteurs de santé publique
R5413-1
Chapitre IV
Personnes habilitées
Titre II
Médicament à usage humain.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
Chapitre II
Publicité.
Chapitre III
Fabrication et distribution en gros.
Chapitre IV
Distribution au détail.
Chapitre V
Inspection de la pharmacie.
Titre III
Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier
Produits cosmétiques
R5431-1 à R5431-2
Chapitre II
Substances vénéneuses.
Chapitre III
Réactifs
Section unique.
R5433-1 à R5433-4
Chapitre IV
Contraceptifs.
Chapitre V
Produits aptes à provoquer une interruption volontaire de grossesse.
Chapitre VI
Insecticides et acaricides.
Chapitre VII
Produits de tatouage.
R5437-1 à R5437-4
Chapitre VIII
Matières premières à usage pharmaceutique.
Section unique
R5438-1 à R5438-4
Titre IV
Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier
Préparation industrielle et vente en gros
Section unique.
R5441-1 à R5441-5
Chapitre II
Préparation extemporanée et vente au détail
Section unique.
R5442-1 à R5442-5
Titre V
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Chapitre unique
Titre VI
Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Chapitre Ier
Dispositifs médicaux
R5461-1 à R5461-4
Chapitre II
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
R5462-1 à R5462-4
Chapitre III
Autres produits et objets
Section 1
Biberons à tube
R5463-1
Section 2
Baladeur musical
R5463-2 à R5463-4
Livre V
Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Produits pharmaceutiques
R5521-1
Sixième partie
Etablissements et services de santé
Livre Ier
Etablissements de santé
Titre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre Ier
Missions des établissements de santé
Section 1
Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
Sous-section 1
Dispositions générales
R6111-1 à R6111-5
Sous-section 2
Dispositions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales
R6111-6 à R6111-8
Sous-section 3
Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé
R6111-9 à R6111-11
Sous-section 4
Assistance publique-hôpitaux de Paris, hospices civils de Lyon, Assistance publique-hôpitaux de Marseille
R6111-11-1
Section 2
Signalement des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant
R6111-12 à R6111-17
Section 3
Stérilisation des dispositifs médicaux.
R6111-18 à R6111-21-1
Section 4
Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie.
R6111-22
Section 5
Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
D6111-23
Chapitre II
Service public hospitalier
Section 1
Coopération du service de santé des armées et du service public hospitalier
Sous-section 1
Participation du service de santé des armées au service public hospitalier
R*6112-1 à R*6112-8
Sous-section 2
Concours apporté par le service public hospitalier au service de santé des armées
R*6112-9 à R*6112-10
Sous-section 3
Commission de coordination des équipements sanitaires civils et militaires
R*6112-11 à R*6112-12
Sous-section 4
Concours du service de santé des armées à d'autres actions de santé publique
R*6112-13
Section 2
Soins dispensés en milieu pénitentiaire.
R6112-14 à R6112-27
Chapitre III
Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements
Section 1
Analyse de l'activité médicale.
R6113-1 à R6113-11
Section 2
Evaluation et certification.
R6113-12 à R6113-16
Section 4
Echanges d'information entre les établissements de santé, les agences régionales de l'hospitalisation, l'Etat et les organismes d'assurance-maladie
Sous-section 2
Conditions générales de transmission et d'échange d'informations.
R6113-27 à R6113-29
Sous-section 3
Accès des tiers au système commun d'information de l'Etat, des agences régionales de l'hospitalisation et des organismes d'assurance maladie.
R6113-30 à R6113-32
Section 5
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6113-33 à R6113-35
Sous-section 2
Organisation et fonctionnement.
R6113-36 à R6113-46
Sous-section 3
Dispositions financières et comptables.
R6113-47 à R6113-51
Sous-section 4
Dispositions relatives au personnel.
R6113-52
Chapitre IV
Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
Section 1
Contrats conclus avec les établissements de santé et les autres titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1
Sous-section 1
Objet et modalités de conclusion du contrat
D6114-1 à D6114-7
Sous-section 2
Evaluation
D6114-8
Sous-section 3
Sanctions
R6114-9 à R6114-10
Section 2
Contrats conclus avec certains services de santé
Sous-section 1
Objet et modalités de conclusion du contrat
D6114-11 à D6114-15
Sous-section 2
Evaluation
D6114-16
Sous-section 3
Inexécution des engagements prévus au contrat
R6114-17
Titre II
Equipement sanitaire
Chapitre Ier
Schéma d'organisation sanitaire
Section 1
Etablissement du schéma d'organisation sanitaire.
R6121-1 à R6121-5
Section 2
Objectifs quantifiés de l'offre de soins
D6121-6 à D6121-10
Section 3
Des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire.
D6121-11
Section 4
Dispositions relatives au schéma d'organisation des soins de La Réunion et de Mayotte
R6121-12
Chapitre II
Autorisations
Section 1
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
R6122-1 à R6122-7
Section 3
Dispositions communes
R6122-15 à R6122-21
Section 4
Autorisations
R6122-23 à R6122-44
Section 5
Autorisations à La Réunion et Mayotte
R6122-45 à R6121-46
Chapitre III
Conditions d'implantation de certaines activités de soins et des équipements matériels lourds
Section 1
Médecine d'urgence
Sous-section 1
Autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence
R6123-1 à R6123-12
Sous-section 2
Régulation des appels adressés au service d'aide médicale urgente.
R6123-13
Sous-section 3
Prise en charge des patients par la structure mobile d'urgence et de réanimation
R6123-14 à R6123-17
Sous-section 4
Prise en charge des patients accueillis dans la structure des urgences
Paragraphe 1
Structure des urgences.
R6123-18 à R6123-25
Paragraphe 2
Réseau de prise en charge des urgences
R6123-26 à R6123-32
Sous-section 5
Prises en charge spécifiques
Paragraphe 1
Accès direct à un plateau technique spécialisé
R6123-32-1 à R6123-32-6
Paragraphe 2
Prise en charge des enfants.
R6123-32-7
Paragraphe 3
Prise en charge des patients âgés relevant de la gériatrie.
R6123-32-8
Paragraphe 4
Prise en charge des patients nécessitant des soins psychiatriques.
R6123-32-9
Sous-section 6
Autres dispositions.
R6123-32-10 à R6123-32-11
Sous-section 7
Dispositions applicables à La Réunion et à Mayotte
R6123-32-12 à R6123-32-13
Section 2
Réanimation
R6123-33 à R6123-38-2
Sous-section 1
Dispositions communes.
Sous-section 2
Réanimation adulte
Sous-section 3
Réanimation pédiatrique et réanimation pédiatrique spécialisée.
R6123-38-3 à R6123-38-6
Sous-section 4
Surveillance continue pédiatrique.
R6123-38-7
Section 3
Obstétrique, néonatologie et réanimation néonatale
R6123-39 à R6123-53
Section 4
Insuffisance rénale chronique.
R6123-54 à R6123-68
Section 5
Chirurgie cardiaque.
R6123-69 à R6123-74
Section 6
Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
R6123-75 à R6123-81
Section 7
Traitement du cancer
Sous-section 1
Dispositions générales
R6123-86 à R6123-90
Sous-section 2
Dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques.
R6123-91 à R6123-94
Sous-section 3
Evaluation
R6123-92 à R6123-95
Section 8
Neurochirurgie
R6123-96 à R6123-103
Section 9
Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
R6123-104 à R6123-110
Section 10
Traitement des grands brûlés
R6123-111 à R6123-117
Section 11
Soins de suite et de réadaptation.
R6123-118 à R6123-126
Section 12
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
R6123-127
Section 13
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
R6123-128 à R6123-133
Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement
Section 1
Activités de soins
Sous-section 1
Médecine d'urgence
Paragraphe 1
Structures de médecine d'urgence
D6124-1 à D6124-11
Paragraphe 2
Structure mobile d'urgence et de réanimation
D6124-12 à D6124-16
Paragraphe 3
Structure des urgences
D6124-17 à D6124-24
Paragraphe 4
Réseau de prise en charge des urgences
D6124-25 à D6124-26
Paragraphe 5
Prise en charge des urgences pédiatriques
D6124-26-1 à D6124-26-5
Paragraphe 6
Prise en charge des urgences psychiatriques
D6124-26-6 à D6124-26-10
Sous-section 2
Réanimation.
Paragraphe 1
Dispositions communes.
D6124-27 à D6124-30
Paragraphe 2
Dispositions relatives à la réanimation adulte.
D6124-31 à D6124-33
Paragraphe 3
Dispositions relatives à la réanimation pédiatrique et à la réanimation pédiatrique spécialisée.
D6124-34 à D6124-34-5
Sous-section 3
Obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale.
D6124-35 à D6124-63
Sous-section 4
Insuffisance rénale chronique
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D6124-64 à D6124-67
Paragraphe 2
Centres d'hémodialyse.
D6124-68 à D6124-70
Paragraphe 3
Centres d'hémodialyse pour enfants.
D6124-71 à D6124-73
Paragraphe 4
Unités saisonnières d'hémodialyse.
D6124-74
Paragraphe 5
Unités de dialyse médicalisée.
D6124-75 à D6124-77
Paragraphe 6
Unités d'autodialyse.
D6124-78 à D6124-83
Paragraphe 7
Hémodialyse à domicile.
D6124-84 à D6124-85
Paragraphe 8
Dialyse péritonéale à domicile.
D6124-86 à D6124-90
Sous-section 5
Anesthésie
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D6124-91
Paragraphe 2
Consultation préanesthésique.
D6124-92
Paragraphe 3
Anesthésie.
D6124-93 à D6124-96
Paragraphe 4
Surveillance continue postinterventionnelle.
D6124-97 à D6124-103
Sous-section 6
Soins intensifs
Paragraphe 1
Conditions générales.
D6124-104 à D6124-106
Paragraphe 2
Conditions particulières aux soins intensifs de cardiologie.
D6124-107 à D6124-116
Sous-section 7
Surveillance continue.
D6124-117 à D6124-118
Paragraphe 2
Surveillance continue pédiatrique.
D6124-119 à D6124-120
Sous-section 8
Chirurgie cardiaque
Paragraphe 1
Conditions générales
D6124-121 à D6124-125
Paragraphe 2
Conditions particulières aux structures dédiées à la chirurgie cardiaque pédiatrique
D6124-126 à D6124-130
Sous-section 9
Traitement du cancer
Paragraphe 1
Concertation pluridisciplinaire
D6124-131
Paragraphe 2
Continuité des soins
D6124-132
Paragraphe 3
Dispositions particulières à certaines pratiques thérapeutiques.
D6124-133 à D6124-134
Sous-section 10
Neurochirurgie
D6124-135
Paragraphe 1
Conditions générales.
D6124-136 à D6124-140
Paragraphe 2
Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.
D6124-141 à D6124-146
Sous-section 11
Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
D6124-147 à D6124-152
Sous-section 12
Conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement des grands brûlés
Paragraphe 1
Conditions générales
D6124-153 à D6124-158
Paragraphe 2
Conditions particulières pour l'accueil des enfants atteints de brûlures graves
D6124-159 à D6124-161
Sous-section 13
Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
Paragraphe 1
Conditions générales applicables aux greffes d'organes
D6124-162 à D6124-165
Paragraphe 2
Conditions particulières aux greffes d'organes en pédiatrie
D6124-166 à D6124-168
Paragraphe 3
Conditions générales applicables aux greffes de cellules hématopoïétiques
D6124-169 à D6124-172
Paragraphe 4
Conditions particulières aux greffes de cellules hématopoïétiques en pédiatrie
D6124-173 à D6124-176
Sous-section 14
Soins de suite et de réadaptation.
Paragraphe 1
Conditions générales
D6124-177-1 à D6124-177-9
Paragraphe 2
Conditions particulières à la prise en charge des enfants ou adolescents
D6124-177-10 à D6124-177-16
Paragraphe 3
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur.
D6124-177-17 à D6124-177-20
Paragraphe 4
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections du système nerveux.
D6124-177-21 à D6124-177-25
Paragraphe 5
Conditions communes à la prise en charge spécialisée des affections de l'appareil locomoteur et des affections du système nerveux.
D6124-177-26
Paragraphe 6
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections cardio-vasculaires.
D6124-177-29 à D6124-177-28
Paragraphe 7
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections respiratoires.
D6124-177-32 à D6124-177-36
Paragraphe 8
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien.
D6124-177-37 à D6124-177-39
Paragraphe 9
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections onco-hématologiques.
D6124-177-40
Paragraphe 10
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections des brûlés.
D6124-177-42 à D6124-177-44
Paragraphe 11
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections liées aux conduites addictives.
D6124-177-45 à D6124-177-47
Paragraphe 12
Conditions particulières à la prise en charge spécialisée des affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance.
D6124-177-49 à D6124-177-53
Sous-Section 15
Examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou identification d'une personne par empreintes génétiques à des fins médicales.
D6124-178
Sous-section 16
Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie
D6124-179 à D6124-185
Section 2
Structures d'hébergement
D6124-201
Section 3
Structures de soins alternatives à l'hospitalisation
D6124-301 à D6124-311
Section 4
Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
Sous-section 1
Maisons de santé chirurgicale.
D6124-401 à D6124-408
Sous-section 2
Maisons de santé médicale.
D6124-409 à D6124-419
Sous-section 3
Maisons de repos, maisons de convalescence.
Sous-section 4
Maisons de repos destinées aux femmes récemment accouchées.
D6124-431 à D6124-446
Sous-section 5
Maisons de régime.
Sous-section 6
Maisons de réadaptation fonctionnelle.
Sous-section 7
Maisons de santé pour personnes atteintes de troubles mentaux.
D6124-463 à D6124-477
Sous-section 8
Dispositions communes.
D6124-478 à D6124-481
Titre III
Coopération
Chapitre Ier
Conférences sanitaires
Chapitre II
Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire
Section 1
Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers
Sous-section 1
Dispositions générales
R6132-1 à R6132-13
Sous-section 2
Dispositions particulières aux syndicats interhospitaliers autorisés à exercer les missions d'un établissement de santé.
R6132-20 à R6132-21
Section 2
Bureau des syndicats interhospitaliers
D6132-23 à D6132-25
Section 3
Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers
R6132-26 à R6132-27
Section 4
Communautés hospitalières de territoire
Sous-section 1
Autorisations
R6132-28
Sous-section 2
Comptes combinés
R6132-29 à R6132-30
Sous-section 3
Instances communes de représentation et de consultation du personnel
R6132-31 à R6132-34
Sous-section 4
Pôles de territoire
R6132-35
Chapitre III
Groupements de coopération sanitaire
Section 1
Constitution et évolution
Sous-section 1
Dispositions générales
R6133-1 à R6133-9
Sous-section 2
Dispositions spécifiques
Paragraphe 1
Prestations médicales croisées
R6133-10 à R6133-11
Paragraphe 2
Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé
R6133-12 à R6133-16
Paragraphe 3
Activités d'enseignement et de recherche
R6133-17 à R6133-19
Section 2
Organisation et administration
R6133-20 à R6133-24
Section 3
Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur général de l'agence régionale de santé
R6133-25
Chapitre IV
Conventions de coopération
Section unique.
R6134-1 à R6134-6
Titre IV
Etablissements publics de santé
Chapitre Ier
Organisation générale
Section 2
Création, transformation et suppression des établissements publics de santé.
R6141-10 à R6141-13
Section 3
Catégories d'établissements
Sous-section 1
Centres hospitaliers régionaux
R6141-14 à D6141-15
Sous-section 2
Centres hospitaliers.
R6141-16
Sous-section 4
Centres antipoison.
D6141-37 à R6141-52
Chapitre II
Organisation hospitalière et universitaire
Section 1
Conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Sous-section 1
Objet des conventions.
R6142-1 à R6142-11
Sous-section 2
Dispositions financières.
R6142-12 à R6142-15
Sous-section 3
Règlement annexé aux conventions.
R6142-16 à R6142-18
Sous-section 4
Commission locale de conciliation.
R6142-19 à R6142-22
Sous-section 5
Commission nationale de conciliation.
R6142-23 à R6142-31
Section 2
Conventions d'association avec un organisme public ou privé
Sous-section 1
Adoption de la convention.
R6142-32 à R6142-33
Sous-section 2
Etendue de la convention.
R6142-34 à R6142-40
Sous-section 3
Commission de conciliation.
R6142-41
Section 3
Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique
R6142-42 à R6142-48
Section 4
Haut Comité hospitalo-universitaire
D6142-49 à D6142-57
Chapitre III
Conseil de surveillance, directeur et directoire
Section 1
Conseil de surveillance
Sous-section 1
Composition
R6143-1 à R6143-3
Sous-section 2
Nomination des membres
R6143-4
Sous-section 3
Présidence
R6143-5 à R6143-6
Sous-section 4
Fonctionnement
R6143-7 à R6143-16
Section 2
Directeur et directoire
Sous-section 1
Directeur
D6143-33 à D6143-35
Sous-section 2
Membres du directoire
D6143-35-1 à D6143-35-4
Sous-section 3
Fonctionnement du directoire
D6143-35-5
Sous-section 4
Autres dispositions
Section 3
Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
D6143-37 à D6143-37-5
Section 4
Régime de publicité des actes.
R6143-38
Section 5
Déséquilibre financier
D6143-39
Section 6
Saisine de la chambre régionale des comptes
R6143-41
Chapitre IV
Organes représentatifs et expression des personnels
Section 1
Commission médicale d'établissement
Sous-section 1
Attributions générales
R6144-1 à R6144-1-1
Sous-section 2
Attributions dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
R6144-2 à R6144-2-2
Sous-section 3
Composition
R6144-3 à R6144-3-2
Sous-section 4
Désignation des membres
R6144-4
Sous-section 5
Président et vice-président
R6144-5 à R6144-5-1
Sous-section 6
Fonctionnement
R6144-6
Section 2
Comité technique d'établissement
Sous-section 1
Attributions.
R6144-40 à R6144-41
Sous-section 2
Composition.
R6144-42 à R6144-67
Sous-section 3
Fonctionnement.
R6144-68 à D6144-81
Section 3
Dispositions communes aux commissions médicales d'établissement et aux comités techniques d'établissement.
R6144-82 à D6144-85
Section 4
Droit à l'expression directe et collective des personnels des hôpitaux locaux et des syndicats interhospitaliers
R6144-86 à R6144-89
Chapitre V
Organisation financière
Section 1
Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6145-1 à R6145-4
Sous-section 2
Directeur.
R6145-5 à R6145-9
Sous-section 3
Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses
R6145-10 à R6145-20
Sous-section 4
Tarifs de prestations et dotation annuelle de financement
R6145-21 à R6145-27
Sous-section 5
Approbation, exécution et contrôle de l'état des prévisions de recettes et de dépenses.
R6145-28 à D6145-42-1
Sous-section 6
Clôture de l'exercice et affectation des résultats.
R6145-43 à R6145-53
Sous-section 7
Comptable.
R6145-54 à R6145-54-4
Sous-section 8
Compte de résultat prévisionnel des écoles et instituts de formation.
R6145-56 à R6145-61
Section 2
Programmes d'investissement.
D6145-64
Section 3
Plan global de financement pluriannuel
R6145-65 à R6145-69
Chapitre VI
Organisation interne
Section 1
Les pôles d'activité clinique et médico-technique
Sous-section 1
Nomination des chefs de pôle
D6146-1 à R6146-3
Sous-section 2
Nomination des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle
R6146-4 à R6146-5
Sous-section 3
Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle
R6146-6 à D6146-7-1
Sous-section 4
Contrat et projet de pôle
R6146-8 à R6146-9-1
Section 2
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
R6146-10 à R6146-16
Section 3
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé
R6146-17 à R6146-24
Chapitre VII
Dispositions particulières à certains établissements et organismes
Section 1
Dispositions particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
R6147-1
Sous-section 1
Organisation et fonctionnement
R6147-2 à R6147-5
Sous-section 2
Instances représentatives locales
R6147-6 à R6147-9
Sous-section 3
Dispositions applicables à chaque groupement d'hôpitaux ou hôpital
R6147-10
Section 2
Dispositions d'organisation financière particulières à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
R6147-11 à R6147-16
Section 3
Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts
R6147-57 à R6147-61
Section 4
Etablissements publics de santé nationaux accueillant des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
Sous-section 1
Etablissements publics de santé spécifiquement destinés à l'accueil des personnes incarcérées ou placées en rétention de sûreté.
R6147-66 à R6147-72
Sous-section 2
Etablissement public de santé national de Fresnes.
R6147-73 à R6147-92
Section 5
Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
R6147-93 à R6147-99
Section 6
Etablissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sous-section 1
Conseil de surveillance
R6147-102
Sous-section 2
Dispositions financières.
R6147-109 à R6147-111
Section 7
Hôpitaux des armées
R*6147-112 à R*6147-113
Chapitre VIII
Domaine et investissement immobilier des établissements publics de santé
R6148-1 à R6148-3
Titre V
Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre Ier
Personnels enseignants et hospitaliers
Section 1
Dispositions communes.
D6151-1
Section 2
Consultanat
D6151-2 à D6151-3
Chapitre II
Praticiens hospitaliers
Section 1
Statut des praticiens hospitaliers à temps plein
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-1 à R6152-4
Sous-section 2
Recrutement, nomination et affectation
Paragraphe 1
Recrutement.
R6152-5 à R6152-7-1
Paragraphe 2
Nomination.
R6152-8 à R6152-9
Paragraphe 3
Affectation.
R6152-11
Paragraphe 4
Prise de fonctions.
R6152-12 à R6152-17
Sous-section 4
Avancement.
R6152-20 à R6152-22
Sous-section 5
Rémunération.
R6152-23 à R6152-25
Sous-section 6
Exercice de fonctions - Positions
Paragraphe 1
Activité et congés
1.
Fonctions.
R6152-26 à R6152-33
2.
Formation continue.
R6152-34
3.
Congés.
R6152-35 à R6152-49
Paragraphe 2
Mise à disposition.
R6152-50
Paragraphe 3
Recherche d'affectation.
R6152-50-1 à R6152-50-5
Paragraphe 4
Détachement.
R6152-51 à R6152-59
Paragraphe 5
Détachement temporaire dans un emploi de praticien hospitalier universitaire.
R6152-60 à R6152-61
Paragraphe 6
Disponibilité.
R6152-62 à R6152-68
Paragraphe 7
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
R6152-69 à R6152-72
Sous-section 7
Droit syndical.
R6152-73
Sous-section 8
Discipline.
R6152-74 à R6152-78
Sous-section 9
Insuffisance professionnelle.
R6152-79 à R6152-82
Sous-section 10
Cessation progressive d'exercice.
R6152-94
Sous-section 11
Cessation de fonctions.
R6152-95 à R6152-98
Section 2
Statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-201 à R6152-203
Sous-section 2
Recrutement, nomination et affectation.
R6152-204 à R6152-207
Sous-section 3
Nomination.
R6152-208 à R6152-214
Sous-section 4
Commissions statutaires.
R6152-215
Sous-section 5
Avancement.
R6152-217 à R6152-219
Sous-section 6
Rémunération.
R6152-220 à D6152-220-1
Sous-section 7
Exercice de fonctions - Positions
Paragraphe 1
Activité et congés
1.
Fonctions.
R6152-221 à R6152-225
2.
Formation continue.
R6152-226
3.
Congés.
R6152-227 à R6152-235
Paragraphe 2
Position de mission temporaire.
R6152-236
Paragraphe 3
Recherche d'affectation.
R6152-236-1 à R6152-236-5
Paragraphe 4
Mise à disposition.
R6152-237
Paragraphe 5
Détachement.
R6152-238 à R6152-241
Paragraphe 6
Disponibilité.
R6152-242 à R6152-246
Paragraphe 7
Départements d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
R6152-247
Sous-section 8
Droit syndical.
R6152-248
Sous-section 9
Discipline.
R6152-249 à R6152-253
Sous-section 10
Insuffisance professionnelle.
R6152-254 à R6152-257
Sous-section 11
Cessation de fonctions.
R6152-269 à D6152-277
Section 3
Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
Sous-section 3
Commission statutaire nationale
Paragraphe 1
Composition
R6152-324 à R6152-324-3
Paragraphe 2
Fonctionnement
R6152-324-4 à R6152-324-12
Paragraphe 3
Insuffisance professionnelle
R6152-324-13 à R6152-324-23
Sous-section 4
Commissions régionales paritaires
R6152-325 à R6152-326
Sous-section 5
Comité consultatif national paritaire
R6152-327
Sous-section 1
Concours national.
R6152-301 à R6152-308
Sous-section 2
Conseils de discipline
Paragraphe 1
Fonctionnement.
R6152-310 à R6152-317
Paragraphe 2
Composition.
R6152-318 à R6152-323
Section 4
Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1
Recrutement.
R6152-401 à R6152-415
Sous-section 2
Rémunération.
R6152-416 à D6152-417
Sous-section 3
Activité et positions.
R6152-418 à R6152-421
Section 5
Statut des assistants des hôpitaux
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-501 à R6152-502
Sous-section 2
Recrutement.
R6152-503 à R6152-513
Sous-section 3
Rémunération.
R6152-514 à R6152-516
Sous-section 4
Exercice de fonctions - Positions
Paragraphe 1
Activité et congés.
R6152-517 à R6152-527
Paragraphe 2
Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
R6152-528 à R6152-529
Sous-section 5
Garanties disciplinaires.
R6152-530 à R6152-531
Sous-section 6
Insuffisance professionnelle.
R6152-532
Sous-section 7
Dispositions diverses.
R6152-534 à R6152-537
Sous-section 8
Assistants associés.
R6152-538 à R6152-542
Sous-section 9
Sages-femmes associées
R6152-543 à R6152-550
Section 6
Statut des praticiens attachés
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6152-601
Sous-section 2
Recrutement.
R6152-602 à R6152-604
Sous-section 3
Obligations de service.
R6152-605 à R6152-608
Sous-section 4
Recrutement.
R6152-609 à R6152-610
Sous-section 5
Avancement.
R6152-611
Sous-section 6
Rémunération.
R6152-612
Sous-section 7
Exercice des fonctions.
R6152-613 à R6152-624
Sous-section 8
Droit syndical.
R6152-625
Sous-section 9
Garanties disciplinaires.
R6152-626 à R6152-627
Sous-section 10
Insuffisance professionnelle.
R6152-628
Sous-section 11
Cessation de fonctions.
R6152-629 à R6152-631
Sous-section 12
Praticiens attachés associés.
R6152-632 à R6152-635
Section 7
Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1
Sous-section 1
Recrutement
R6152-701 à R6152-706
Sous-section 2
Exercice des fonctions
R6152-707 à R6152-708
Sous-section 3
Rémunération
R6152-709 à R6152-710
Sous-section 4
Evaluation
R6152-711
Sous-section 5
Congés, formation continue et droit syndical
R6152-712 à R6152-714
Sous-section 6
Discipline
R6152-715
Sous-section 7
Insuffisance professionnelle
R6152-716
Sous-section 8
Suspension
R6152-717
Sous-section 9
Fin du contrat
R6152-718
Section 8
Réduction du temps de travail et compte épargne-temps
Sous-section 1
Réduction du temps de travail.
R6152-801
Sous-section 2
Compte épargne-temps.
R6152-802 à R6152-812
Chapitre III
Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Section 1
Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6153-1 à R6153-6
Sous-section 2
Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux.
R6153-7 à R6153-28
Sous-section 3
Garanties disciplinaires.
R6153-29 à R6153-40
Sous-section 4
Personnes faisant fonction d'interne.
R6153-41 à R6153-45
Section 2
Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.
R6153-46 à R6153-62
Section 3
Fonctions hospitalières des étudiants en odontologie.
R6153-63 à R6153-76
Section 4
Fonctions hospitalières des étudiants en pharmacie.
R6153-77 à R6153-91
Section 5
Indexation des indemnités liées à la permanence et aux astreintes.
D6153-92
Chapitre IV
Activité libérale des praticiens temps plein
Section 1
Modalités d'exercice
R6154-1 à D6154-10-3
Section 2
Commissions de l'activité libérale
Sous-section 1
Commissions locales de l'activité libérale.
R6154-11 à D6154-17
Sous-section 2
Commission nationale de l'activité libérale.
R6154-18 à R6154-24
Section 3
Protection sociale des praticiens.
R6154-25 à R6154-27
Titre VI
Etablissements de santé privés
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Dispositions applicables à tous les établissements de santé privés.
R6161-1 à R6161-1-1
Section 2
Etablissements de santé privés d'intérêt collectif
D6161-2 à D6161-4
Section 3
Contrat de concession du service public hospitalier
Paragraphe 1
Objet contenu et durée du contrat de concession
R6161-14 à R6161-19
Paragraphe 4
Contrôle.
R6161-28 à R6161-29
Paragraphe 5
Mesures diverses.
R6161-30 à R6161-31
Section 4
Association au service public hospitalier
Paragraphe 1
Nature et objet de l'accord d'association.
R6161-32 à R6161-34
Paragraphe 2
Conclusion et cessation de l'accord d'association.
R6161-35
Section 5
Dispositions applicables à certains établissements ne participant pas au service public hospitalier
R6161-37
Section 6
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés
R6161-38 à R6161-42
Chapitre II
Centres de lutte contre le cancer
Section 1
Conseil d'administration.
D6162-1 à D6162-7
Section 2
Conseil d'administration de l'Institut Gustave Roussy.
D6162-8 à D6162-9
Section 3
Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité
D6162-10 à D6162-12
Section 4
Fonctionnement de l'institut Gustave Roussy
D6162-13 à D6162-14
Chapitre IV
Conférence médicale d'établissement
R6164-1 à R6164-5
Livre II
Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Titre Ier
Régime juridique des laboratoires
Chapitre Ier
Fonctionnement
Section 1
Régime d'autorisation
Sous-section 1
Demande d'autorisation.
R6211-1 à R6211-3
Sous-section 2
Conditions d'autorisation
Paragraphe 1
Personnel et équipement.
R6211-4 à R6211-8
Paragraphe 2
Normes applicables à l'installation, à l'équipement et à la bonne exécution des analyses.
R6211-9 à R6211-13
Sous-section 3
Retrait de l'autorisation.
R6211-14
Section 2
Règles de fonctionnement
Sous-section 1
Dispositions communes.
R6211-15 à R6211-25
Sous-section 2
Laboratoires limités à l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.
R6211-26 à R6211-30
Sous-section 3
Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement.
R6211-31 à R6211-32
Section 3
Commission nationale permanente de biologie médicale.
D6211-33 à D6211-41
Section 4
Actes et examens biologiques réalisés en dehors des laboratoires
Sous-section 1
Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques.
R6211-42 à R6211-45
Sous-section 2
Examens biologiques d'interprétation rapide réalisés dans certains sites isolés.
R6211-46 à R6211-47
Section 5
Régime de déclaration et d'autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R6211-48 à R6211-64
Chapitre III
Contrôles
Section 1
Contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale.
D6213-1 à D6213-7
Section 2
Contrôle de qualité
Sous-section 1
Dispositions générales.
D6213-8 à D6213-11
Sous-section 2
Commission du contrôle de qualité.
D6213-12 à D6213-19
Titre II
Directeurs des laboratoires
Chapitre Ier
Conditions d'exercice
Section 1
Formation spécialisée.
D6221-1 à D6221-4
Section 2
Remplacement à titre temporaire.
D6221-9 à D6221-8
Section 3
Cumul de fonctions à titre dérogatoire.
R6221-10
Section 4
Autorisation d'exercice des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaires d'un titre de formation délivré par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnu par un Etat membre ou partie
R6221-11 à R6221-13
Section 5
Prestations de services réalisées en France par des directeurs ou directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ressortissants d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
R6221-14 à R6221-17
Chapitre II
Exploitation d'un laboratoire
Section 1
Exploitation par une société civile professionnelle
Sous-section 1
Constitution de la société
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R6212-1 à R6212-7
Paragraphe 2
Statuts - Capital social - Parts sociales.
R6212-8 à R6212-9
Paragraphe 3
Capital social et parts sociales.
R6212-10 à R6212-12
Paragraphe 4
Publicité.
R6212-13
Sous-section 2
Fonctionnement de la société
Paragraphe 1
Administration.
R6212-14 à R6212-22
Paragraphe 2
Cessions et transmissions de parts sociales.
R6212-23 à R6212-35
Paragraphe 3
Modification des statuts.
R6212-36 à R6212-39
Paragraphe 4
Retrait d'un associé.
R6212-40 à R6212-42
Sous-section 3
Exercice de la profession.
R6212-43 à R6212-50
Sous-section 4
Dissolution et liquidation de la société
Paragraphe 1
Nullité et dissolution.
R6212-51 à R6212-57
Paragraphe 2
Liquidation.
R6212-58 à R6212-69
Section 2
Exploitation par une société en participation.
D6212-70 à D6212-71
Section 3
Exploitation par une société d'exercice libéral
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6212-72 à R6212-73
Sous-section 2
Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires.
R6212-74 à R6212-80
Sous-section 3
Capital social.
R6212-81 à R6212-83
Sous-section 4
Fonctionnement de la société.
R6212-84 à R6212-89
Sous-section 5
Relations avec l'assurance-maladie.
R6212-90 à R6212-92
Livre III
Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre Ier
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre Ier
Aide médicale urgente
Section 1
Unités participant au service d'aide médicale urgente
Sous-section 1
Mission des services d'aide médicale urgente.
R6311-1 à R6311-5
Sous-section 2
Organisation des services d'aide médicale urgente.
R6311-6 à R6311-7
Sous-section 3
Participation des médecins d'exercice libéral.
R6311-8 à R6311-13
Section 2
Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins
R6311-14 à R6311-16
Section 3
Centres d'enseignement des soins d'urgence
D6311-17 à D6311-22
Chapitre II
Transports sanitaires
Section 1
Agrément des transports sanitaires
Sous-section 1
Dispositions générales.
R6312-1 à R6312-5
Sous-section 2
Transports sanitaires terrestres
Paragraphe 1
Conditions de délivrance de l'agrément.
R6312-6 à R6312-10
Paragraphe 2
Objet de l'agrément.
R6312-11 à R6312-15
Paragraphe 3
Obligations des personnes titulaires de l'agrément.
R6312-16 à R6312-22
Sous-section 3
Transports sanitaires aériens.
R6312-24 à R6312-28
Sous-section 4
Transport sanitaire infirmier interhospitalier.
R6312-28-1
Section 2
Autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires terrestres
Sous-section 1
Fixation et révision du nombre théorique de véhicules autorisés par département.
R6312-29 à R6312-32
Sous-section 2
Autorisation de mise en service.
R6312-33 à R6312-43
Chapitre III
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
Section 1
Composition et fonctionnement.
R6313-1 à R6313-3
Section 2
Sous-comité médical.
R6313-4
Section 3
Sous-comité des transports sanitaires.
R6313-5 à R6313-7
Section 4
Dispositions propres à Paris et à certains départements.
R6313-8 à R6313-9
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Dispositions communes aux transports terrestre et aérien.
R6314-1 à R6314-2
Section 2
Dispositions particulières au transport terrestre.
R6314-4 à R6314-6
Chapitre V
Permanence des soins
Section unique
R6315-1 à R6315-6
Chapitre VI
Télémédecine
Section 1
Définition
R6316-1
Section 2
Conditions de mise en œuvre
R6316-2 à R6316-5
Section 3
Organisation
R6316-6 à R6316-11
Titre II
Autres services de santé
Chapitre Ier
Réseaux de santé
Section unique
D6321-1 à D6321-7
Chapitre II
Chirurgie esthétique
Section 1
Autorisation
R6322-1 à R6322-29
Section 2
Délai de réflexion.
D6322-30
Section 3
Conditions techniques de fonctionnement.
D6322-31 à D6322-47
Section 4
Visite de conformité.
D6322-48
Chapitre III
Centre de santé
Section 1
Projet de santé
D6323-1
Section 2
Conditions techniques de fonctionnement
D6323-2 à D6323-10
Section 3
Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse.
R6323-23 à R6323-25
Chapitre IV
Dispositions pénales
R6324-1
Chapitre V
Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif
R6325-1 à R6325-2
Livre IV
Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier
Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
Chapitre Ier
Organisation des activités des établissements de santé
Section 1
Soins dispensés aux détenus.
R6411-1 à R6411-4
Chapitre IV
Etablissements publics de santé de Mayotte
Section unique.
R6414-1 à D6414-4
Titre II
Laboratoires d'analyses de biologie médicale, aide médicale urgente, transports et autres services de santé à Mayotte
Chapitre Ier
Régime juridique des laboratoires et directeurs de laboratoires
D6421-1 à R6421-2
Chapitre II
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
R6422-1
Titre III
Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier
Agence de santé du territoire
Section 1
Conseil d'administration et directeur
Sous-section 1
Conseil d'administration.
D6431-1 à D6431-15
Sous-section 2
Directeur.
D6431-16 à D6431-17
Section 2
Organes représentatifs
Sous-section 1
Commission médicale.
D6431-18 à D6431-22
Sous-section 2
Comité d'agence.
D6431-23 à D6431-28
Sous-section 3
Dispositions communes.
D6431-29 à D6431-36
Section 3
Organisation financière et budgétaire.
D6431-37 à D6431-57
Section 4
Organisation des soins et fonctionnement médical
Sous-section 1
Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques.
D6431-58
Sous-section 2
Centre antipoison.
D6431-59 à D6431-65
Sous-section 3
Lutte contre les infections nosocomiales.
D6431-66 à D6431-75
Partie réglementaire ancienne
Livre 2
Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
Titre 1
Protection maternelle et infantile
Chapitre 4
Actions de prévention concernant l'enfant
Section 3
Diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur un embryon in vitro
R162-44
Livre 3
Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 9
De l'injonction de soins concernant les auteurs d'infractions sexuelles
Chapitre 4
Dispositions particulières
R355-56
Livre 5
Pharmacie
Titre 2
Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 1
Conditions d'exercice de la pharmacie d'officine
Section 1
Des officines de pharmacie
Paragraphe 3
Exploitation des officines
R5090-12
Annexes
ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Annexe-11-1 à Annexe-13-9
ANNEXE DE LA DEUXIÈME PARTIE
Annexe-22-1
ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE
Annexe-31-1 à Annexe-31-2
ANNEXES DE LA QUATRIÈME PARTIE
Annexe-41-1 à Annexe-statuts types
ANNEXE DE LA CINQUIÈME PARTIE
Annexe-51-1
ANNEXES DE LA SIXIÈME PARTIE
Annexe-61-2 à Annexe-61-5
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