Article D114-4-0-4 du Code de la sécurité sociale

Article D114-4-0-4 du Code de la sécurité sociale.

Article D114-4-0-3

Article D114-4-0-5

Entrée en vigueur le 29 mai 2004

Est créé par : Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Le Conseil d'orientation des retraites est assisté par un secrétaire général nommé par le Premier ministre. Le secrétaire général assure sous l'autorité du président l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports et la préparation de ses avis prévus au 4° de l'article L. 114-2.

Entrée en vigueur le 29 mai 2004
Est créé par :	Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 - art. 1 () JORF 29 mai 2004
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

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1. Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives

M. Thierry Lazaro · Questions parlementaires · 30 juin 2015

Institué par les articles L. 114-2 et D. 114-4-0-1 à D. 114-4-0-4 du code de la sécurité sociale, le conseil d'orientation des retraites s'est réuni vingt fois en 2014 contre dix-huit fois en 2013. Son coût de fonctionnement s'établit à 1 051 220 € en 2014, alors qu'il s'élevait, en 2013, à 1 120 000 €.

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