Article D755-2 du Code de la sécurité sociale.
Article D755-1Article D755-4
Entrée en vigueur le 23 juillet 2009

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1L'actualité juridique
cleiss.fr

Le montant de la majoration à laquelle l'intéressé peut prétendre de chacun des régimes est calculé par un seul régime, conformément aux dispositions de l'article R. 173-17 du code de la sécurité sociale : (celui auprès duquel l'intéressé a été affilié le plus longtemps, […] Titulaire d'une retraite du régime général qui réside fiscalement en France et qui est également titulaire d'une pension d'une organisation internationale. […] Ce nouvel imprimé n° S5109d est enregistré sous le numéro cerfa 11370*02, […] Le nouvel imprimé est diffusé par la CNAV, les CRAM, les CGSS. […] Modification des articles D. 553-2, D. 755-2 création des articles D. 553-4 et D. 821-11 dans le code de la sécurité sociale. […]

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Le montant de la majoration à laquelle l'intéressé peut prétendre de chacun des régimes est calculé par un seul régime, conformément aux dispositions de l'article R. 173-17 du code de la sécurité sociale : (celui auprès duquel l'intéressé a été affilié le plus longtemps, […] Titulaire d'une retraite du régime général qui réside fiscalement en France et qui est également titulaire d'une pension d'une organisation internationale. […] Ce nouvel imprimé n° S5109d est enregistré sous le numéro cerfa 11370*02, […] Le nouvel imprimé est diffusé par la CNAV, les CRAM, les CGSS. […] Modification des articles D. 553-2, D. 755-2 création des articles D. 553-4 et D. 821-11 dans le code de la sécurité sociale. […]

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