Article D723-2 du Code de la sécurité sociale

Article D723-2 du Code de la sécurité sociale.

Article D723-1-1

Article D723-3

Entrée en vigueur le 8 septembre 1992

Est créé par : Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 - art. 2 () JORF 8 septembre 1992

Est codifié par : Décret 85-1354 1985-12-17

Pour l'application des articles L. 723-5 et L. 723-6-1 aux avocats visés à l'article L. 311-3 (19°), une quote-part fixée à 40 p. 100 du montant de la cotisation est à la charge du salarié.

Entrée en vigueur le 8 septembre 1992
Est créé par :	Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 - art. 2 () JORF 8 septembre 1992
Est codifié par :	Décret 85-1354 1985-12-17

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