Entrée en vigueur le 26 juillet 1994
Est créé par : Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 29 () JORF 26 juillet 1994
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
L'allocation d'adoption n'est pas cumulable avec l'allocation de soutien familial.
Entrée en vigueur le 26 juillet 1994
Est créé par : Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 29 () JORF 26 juillet 1994
Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17
Article abrogé 1 Article 2 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la sécurité sociale. - art. […] L534-4 (Ab) Crée Code de la sécurité sociale. - art. L535-1 (M) Crée Code de la sécurité sociale. - art. L535-2 (M) Crée Code de la sécurité sociale. - art. L535-3 (P) Article 30 a modifié les dispositions suivantes Crée Code de la sécurité sociale. - art. […]
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