Article L642-2-1 du Code de la sécurité sociale.
Article L642-1Article L642-2-2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Sortie de vigueur le 14 juin 2018

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1Les cotisations vieillesse des conjoints collaborateurs connusAccès limité
www.argusdelassurance.com · 27 avril 2007

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L121-7 (V) Article 15 I. à XII. - Paragraphes modificateurs. XIII. - Les 5° et 6° de l'article L. 742-6 et les articles L. 742-9 et L. 742-11 du même code sont abrogés à compter de la date de publication du décret en Conseil d'Etat prévu au V de l'article L. 121-4 du code de commerce. […] L. 622-8 du code de la sécurité sociale autres que ceux mentionnés au 1° du présent XIV. […] Un décret apporte les adaptations rendues nécessaires par ce transfert aux règles fixées en application des articles L. 341-1 à L. 341-4 et L. 341-6, des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 351-1 et de l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale. […]

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