Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Est codifié par : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifié par : LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 81 (V)
[…] le département et les caisses d'allocations familiales peuvent accorder des subventions complémentaires pour la réalisation des aires d'accueil visées au présent article. Article 5 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code de la sécurité sociale. - art. […] L861-9 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-1 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-2 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-3 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-4 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-5 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. […] L862-6 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-7 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-8 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. […]
Lire la suite…[…] Vu les articles L. 862-1 à L. 862-8 et R. 862-1 à R. 862-13 du code de la sécurité sociale ; […] Vu l'arrêté n° 10-030 du 8 janvier 2010 du Premier Président de la Cour des comptes portant répartition des attributions entre les chambres ;
L135-10 (V) Article 20 I. à VII. - Paragraphes modificateurs VIII. - Par dérogation aux dispositions de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, […] L861-9 (V) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-1 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-2 (V) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-3 (M) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-4 (V) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-5 (V) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-6 (V) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L862-7 (V) Modifie Code de la sécurité sociale. - art. […] IX. - Paragraphes modificateurs X. - Les dispositions de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale, […]
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