Article R432-9-1 du Code de la sécurité sociale

Article R432-9-1 du Code de la sécurité sociale.

Article R432-9Article R432-9-2

Entrée en vigueur le 5 février 2006

Est créé par : Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006

Est codifié par : Décret 85-1353 1985-12-17

En cas de rééducation professionnelle, le salaire perçu avant l'accident en fonction duquel est calculé le supplément d'indemnité journalière ou de rente prévu à l'article L. 432-9 est celui mentionné aux articles R. 433-4 et R. 434-29.

Entrée en vigueur le 5 février 2006
Est créé par :	Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006
Est codifié par :	Décret 85-1353 1985-12-17

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1. Article R432-9-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale

juritravail.com · 27 juillet 2024

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous : En cas de rééducation professionnelle, le salaire perçu avant l'accident en fonction duquel est calculé le supplément d'indemnité journalière ou de rente prévu à l'article L. 432-9 est celui mentionné aux articles R. 433-4 et R. 434-29. ... Lire la suite

2. Base de données juridiques

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Sous réserve des dispositions particulières de la présente section, sont applicables au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles les articles R. 431-1, R. 431-2, R. 432-1 à R. 432-3, R. 432-4 (premier et troisième alinéas) R. 432-6 à R. 432-10,, D. 432-15, R. 433-1 à R. 433-3, R. 433-4-1, […] R. 443-4 à R. 443-7, R. 452-2, D. 452-1 et R. 454-1 à R. 454-5 et R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale. […] Pour l'application de l'article R. 432-9-1 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article R. 433-4 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence aux articles R. 751-48, R. 751-49, […]

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Décision • 1

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1. Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 23 mai 2023, n° 20/02409Infirmation

[…] Suivant acte du 01 décembre 2022, […] — fixer le capital représentant le rachat partiel de sa rente à la somme de 9 958, […] L'article R751-40 du même code dispose que sous réserve des dispositions particulières de la présente section, sont applicables au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles les articles R431-1, R. 431-2, R432-1 à R432-3, R 432-3, R. 432-4 (premier et troisième alinéas) R432-6 à R432-10, […] D. 452-1 et R. 454-1 à R. 454-5 et R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale. Pour l'application de l'article R. 432-9-1 du code de la sécurité sociale, […] Pour l'application des dispositions de l'article R. 432-9-6 du code de la sécurité sociale, […]

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