Article R161-19-1 du Code de la sécurité sociale

Article R161-19-1 du Code de la sécurité sociale.

Article R161-19Article R161-19-2

Entrée en vigueur le 8 février 2016

Est créé par : Décret n°2016-117 du 5 février 2016 - art. 1

Pour l'application de l'article L. 161-22-2, l'assuré doit justifier d'un nombre de trimestres inférieur ou égal à huit.

Entrée en vigueur le 8 février 2016
Est créé par :	Décret n°2016-117 du 5 février 2016 - art. 1

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