Article D133-13-20 du Code de la sécurité sociale

Article D133-13-20 du Code de la sécurité sociale.

Article D133-13-19

Article D133-17

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Les dispositions des articles D. 133-13, D. 133-13-2 à D. 133-13-4, et D. 133-13-8 à D. 133-13-15 sont applicables aux particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6.

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1. Article D133-13-20 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale

juritravail.com · 27 juillet 2024

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous : Les dispositions des articles D. 133-13, D. 133-13-2 à D. 133-13-4, et D. 133-13-8 à D. 133-13-15 sont applicables aux particuliers mentionnés au 8° de l'article L. 133-5-6. ... Lire la suite

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