Entrée en vigueur le 31 mars 2022
Est créé par : Décret n°2022-373 du 16 mars 2022 - art. 1
Au cours de l'essai encadré, le versement des indemnités journalières et, le cas échéant, de l'indemnité complémentaire est maintenu dans les mêmes modalités que celles respectivement prévues aux articles L. 321-1 et L. 433-1 du présent code et à l'article L. 1226-1 du code du travail. L'entreprise dans laquelle l'assuré effectue l'essai encadré ne verse aucune rémunération à ce titre.
[…] ” et la référence à l'article R. 433-17 est remplacée par la référence à l'article L. 751-31 du même code. […] L'essai encadré prévu au 1° de l'article L. 323 -3-1 du code de la sécurité sociale bénéficie aux salariés et assimilés mentionnés aux articles L. 722-20 et L. 722-24 du présent code selon les modalités prévues aux articles D. 323 -6-1 à D. 323 -6-7 du code de la sécurité sociale sous les réserves suivantes : 1° La référence à l'article L. 441-2 du code de la sécurité sociale […]
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Le Guide du Manager Passez à l'action : Le Guide du Manager Salariés concernés L'essai encadré est ouvert aux salariés relevant du régime général, y compris aux salariés temporaires, aux apprentis et aux stagiaires de la formation professionnelle qui sont en arrêt de travail (article D.323-6 nouveau du code de la sécurité sociale). […]
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