Article R322-11-7 du Code de la sécurité sociale

Article R322-11-7 du Code de la sécurité sociale.

Entrée en vigueur le 2 mars 2025

Est créé par : Décret n°2025-202 du 28 février 2025 - art. 1

Le transporteur informe de l'organisation d'un transport partagé l'accueil du lieu de soin.

Entrée en vigueur le 2 mars 2025
Est créé par :	Décret n°2025-202 du 28 février 2025 - art. 1

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