Code de la sécurité sociale.

Partie législative

Livre 1

Généralités

Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1

Généralités

Chapitre 1er

Organisation de la sécurité sociale.

L111-1

Chapitre 5

Dispositions diverses.

L115-2

Titre 2

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 2

Directeur et agent comptable.

L122-1

Chapitre 3

Personnel

Section 1

Dispositions générales.

L123-1

Section 2

Agents de direction et agents comptables

Sous-section 2

Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)

Paragraphe 1

Dispositions générales.

L123-3

Titre 3

Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1er

Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1

Cotisations sur les pensions de retraite.

L130-1

Section 5

Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

L131-6

Chapitre 2

Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse.

L132-1

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations

Section 3

Dispositions diverses.

L133-3

Chapitre 4

Compensation

Section 1

Compensation généralisée.

L134-1

Section 2

Compensation entre le régime général et les régimes de la société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

Sous-section 1

Dispositions communes.

L134-3 à L134-4

Chapitre 5

Fonds de solidarité vieillesse

L135-1 à L135-6

Chapitre 6

Contribution sociale généralisée

Section 1

De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

L136-1 à L136-5

Section 2

De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.

L136-6

Section 1

De la contribution sociale sur les produits de placement

L136-7

Section 4

De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

L136-7-1

Section 5

Dispositions communes

L136-8

Chapitre 7

Recettes diverses

L137-1 à L137-4

Chapitre 8

Contribution à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 596 du code de la santé publique.

L138-1 à L138-9

Chapitre 9

Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

L139-1 à L139-2

Titre 4

Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 2

Contentieux général

Section 1

Dispositions générales.

L142-3

Chapitre 3

Contentieux technique de la sécurité sociale

Section 2

Les tribunaux du contentieux de l'incapacité

Sous-section 1

Compétence et organisation.

L143-2

Section 3

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Sous-section 1

Compétence et organisation.

L143-3

Chapitre 4

Dispositions communes - Dispositions diverses

Section 1

Pourvoi en cassation.

L144-1

Section 4

Dépenses de contentieux.

L144-2

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Section 1

Dispositions générales.

L145-1 à L145-5

Section 2

Organisation des juridictions.

L145-6 à L145-7

Section 3

Procédure.

L145-8 à L145-9

Titre 5

Contrôles

Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés aux articles 1002 et 1002-4 du code rural

Section 1

Dispositions communes.

L152-1

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers.

L153-1

Titre 6

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 1

Dispositions communes.

L161-1 à L161-1-1

Sous-section 2

Assurances maladie-maternité-décès.

L161-2 à L161-15-2

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information des assurés.

L161-17

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation

L161-19

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

L161-22

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

L161-31 à L161-34

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins.

L162-1-6 à L162-1-8

Section 1

Médecins

L162-4

Sous-section 1

Dispositions relatives aux relations conventionnelles

L162-5 à L162-5-5

Sous-section 2

Conditions d'application de la convention, de ses annexes et avenants

L162-5-6 à L162-5-7

Sous-section 3

Dispositions particulières relatives aux conditions d'application de l'annexe annuelle à la convention

L162-5-8

Sous-section 4

Règlement conventionnel

L162-5-9

Sous-section 5

Dispositions diverses

L162-5-10 à L162-5-11

Section 2

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 1

Conventions nationales

L162-9

Sous-section 5

Dispositions relatives aux infirmiers

L162-12-2 à L162-12-7

Sous-section 6

Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

L162-12-9 à L162-12-14

Section 2.1

Références professionnelles

L162-12-15 à L162-12-16

Section 3

Directeurs de laboratoires.

L162-14 à L162-14-3

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.

L162-16 à L162-17-4

Section 5

Etablissements de soins.

L162-24-1 à L162-28

Section 6

Actions expérimentales.

L162-31-1

Section 7

Tarification des soins et agrément des appareils.

L162-32

Section 8

Dispositions diverses.

L162-33

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Section 1

Dispositions générales.

L167-3

Titre 6

Dispositions relatives aux prestations et aux soins

Contrôle médical

Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

Section 5

Etablissements de soins.

L162-23 à L162-22-2

Contrôle médical

Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.

L162-18

Titre 7

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

L173-1

Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Section 4

Coordination en matière d'assurance veuvage.

L173-7 à L173-8

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Budget global et forfait journalier.

L174-1-1

Section 2

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.

L174-5 à L174-6

Section 3

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

L174-7 à L174-9

Section 5

Dépenses de lutte contre les maladies mentales.

L174-11 à L174-12

Section 6

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

L174-13

Section 8

Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

L174-15

Chapitre 6

Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles

L176-1

Titre 8

Dispositions diverses

Dispositions d'application

Chapitre 1er

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

L181-1

Titre 8

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2

Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale

L182-1 à L182-5

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I

Généralités

Chapitre 1er

Organisation de la sécurité sociale

L111-2

Chapitre 1 bis

Lois de financement de la sécurité sociale

LO111-3 à LO111-7

Chapitre 2

Ministres compétents

Chapitre 3

Inspection générale

Chapitre 4

Commissions et conseils

L114-1

Section 1

Comité de coordination

Section 2

Haut Comité Médical

Chapitre 5

Dispositions diverses

L115-1 à L115-7

Titre II

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1

Conseils d'administration

Section 1

Organisation et pouvoirs des conseils.

L121-1

Section 2

Statut des administrateurs.

L121-2

Chapitre 3

Personnel

Section 1

Dispositions générales.

L123-2

Section 2

Agents de direction et agents comptables

Sous-section 2

Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)

Paragraphe 3

Personnel.

L123-4

Chapitre 4

Dispositions diverses - Dispositions d'application

L124-1 à L124-6

Titre III

Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1er

Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1

Cotisations sur les pensions de retraite.

L131-1

Section 2

Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage.

L131-2 à L131-3

Section 3

Exonération

L131-4

Section 4

Régime fiscal

L131-5

Chapitre 1er bis

Prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale

L131-7

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Section 1

Procédure sommaire

L133-1

Section 3

Dispositions diverses

L133-2

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations

Section 3

Dispositions diverses.

L133-4

Chapitre 4

Compensation

Section 1

Compensation généralisée

L134-2

Section 2

Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

Sous-section 1

Dispositions communes.

L134-5

Section 4

Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Sous-section 1

Assurances sociales et prestations familiales.

L134-6

Sous-section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles.

L134-7 à L134-11

Section 5

Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.

L134-12 à L134-13

Section 6

Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

L134-14

Section 7

Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines

L134-15

Titre IV

Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 1er

Expertise médicale

L141-1 à L141-3

Chapitre 2

Contentieux général

Section 1

Dispositions générales

L142-1 à L142-2

Section 3

Juridictions

Sous-section 1

Tribunal des affaires de sécurité sociale.

L142-4 à L142-7

Sous-section 2

Procédure.

L142-8

Section 5

Dispositions diverses

L142-9

Chapitre 3

Contentieux technique de la sécurité sociale

Section 1

Dispositions générales

L143-1

Section 3

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Sous-section 1

Compétence et organisation.

L143-4

Titre V

Contrôles

Chapitre 1er

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non-salariés des professions non-agricoles

L151-1

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

L153-2 à L153-9

Chapitre 3 bis

Contrôle a posteriori et évaluation

L153-10

Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes

L154-1 à L154-2

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 2

Assurances maladie-maternité-décès.

L161-3 à L161-13

Sous-section 3

Assurance invalidité.

L161-16 à L161-16-1

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

L161-18 à L161-21

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

L161-22-1

Paragraphe 4

Pensions de réversion.

L161-23

Sous-section 5

Accidents du travail.

L161-24

Section 2

Dispositions diverses

L161-25 à L161-26

Section 3

Dispositions d'application

L161-27

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

L161-28 à L161-33

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

L162-1 à L162-1-5

Section 1

Médecins

L162-2 à L162-3

Sous-section 1

Dispositions relatives aux relations conventionnelles

L162-5-1

Section 2

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2

Conventions départementales

L162-11

Sous-section 4

Dispositions diverses

L162-12

Sous-section 5

Dispositions relatives aux infirmiers

L162-12-1

Sous-section 6

Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

L162-12-8

Section 3

Directeurs de laboratoires

L162-13 à L162-13-2

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

L162-17-1 à L162-19

Section 5

Etablissements de soins.

L162-20 à L162-30-1

Section 6

Actions expérimentales

L162-31

Section 8

Dispositions diverses

L162-34 à L162-38

Section 9

Etablissements thermaux

L162-39 à L162-42

Chapitre 4

Produits d'origine humaine

L164-1

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Section 1

Dispositions générales

L167-1 à L167-5

Titre VII

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er

Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Section 1

Dispositions générales

L171-1 à L171-2

Chapitre 2

Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 3

Coordination entre divers régimes

Sous-section 2

Assurance invalidité.

L172-1

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Pensions portées au minimum.

L173-2

Sous-section 4

Pensions de réversion.

L173-2-1

Sous-section 5

Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.

L173-3 à L173-4

Sous-section 7

Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.

L173-5

Sous-section 8

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

L173-6

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Budget global et forfait journalier.

L174-1 à L174-4

Section 4

Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

L174-10

Section 7

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire

L174-14

Chapitre 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application

L175-1

Titre VIII

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 3

Unions régionales des caisses d'assurance maladie

L183-1 à L183-4

Chapitre 4

Dispositions d'application

L184-1

Livre II

Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

L200-1 à L200-3

Titre I

Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er

Caisses primaires d'assurance maladie

L211-1 à L211-7

Chapitre 2

Caisses d'allocations familiales

Section 1

Dispositions générales.

L212-1 à L212-2

Section 2

Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce

- Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime

- Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.

L212-3 à L212-4

Chapitre 3

Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)

L213-1 à L213-3

Chapitre 5

Caisses régionales

Section 1

Caisses régionales d'assurance maladie.

L215-1 à L215-4

Section 2

Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg.

L215-5 à L215-7

Chapitre 6

Constitution et groupement des caisses

Section 1

Constitution.

L216-1

Section 2

Groupement des caisses.

L216-2 à L216-3

Section 3

Dispositions diverses.

L216-6

Chapitre 7

Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 1

Règlement intérieur.

L217-1

Section 2

Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.

L217-2

Section 4

Dispositions relatives aux agents de direction

L217-3 à L217-7

Section 5

Dispositions d'application.

L217-8

Titre II

Organismes nationaux

Chapitre 1er

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

L221-1 à L221-5

Chapitre 2

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

L222-1 à L222-5

Chapitre 3

Caisse nationale des allocations familiales

L223-1 à L223-3

Chapitre 4

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

L224-1 à L224-13

Chapitre 5

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Section 1

Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

L225-1 à L225-1-1

Section 2

Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*

L225-2 à L225-6

Chapitre 6

Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

L226-1

Chapitre 7

Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion

L227-1 à L227-3

Chapitre 8

Conseils de surveillance

L228-1

Titre III

Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux conseils d'administration

Section 1

Composition des conseils d'administration

Sous-section 1

Dispositions générales.

L231-1 à L231-5-1

Sous-section 2

Règles applicables pour la désignation des administrateurs

L231-6 à L231-6-1

Section 2

Fonctionnement.

L231-7 à L231-12

Section 3

Disposition d'application.

L231-13

Titre IV

Ressources

Chapitre 1er

Généralités

Section 1

Assurances sociales

Sous-section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

L241-1 à L241-2

Sous-section 2

Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

L241-3 à L241-4

Section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles.

L241-5 à L241-5-1

Section 3

Prestations familiales

L241-6 à L241-6-4

Section 4

Dispositions communes.

L241-7 à L241-13

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1

Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1

Dispositions générales

L242-1 à L242-4

Sous-section 2

Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L242-5 à L242-7

Section 3

Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

L242-8 à L242-10

Section 5

Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.

L242-11

Section 6

Dispositions communes.

L242-12

Section 8

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

L242-13

Section 9

Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés.

L242-14

Chapitre 3

Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

L243-1

Sous-section 5

Dispositions communes - Dispositions diverses.

L243-2 à L243-3

Section 2

Sûretés.

L243-4 à L243-5

Section 3

Prescription.

L243-6

Section 4

Contrôle.

L243-7 à L243-13

Chapitre 4

Contentieux et pénalités

L244-1 à L244-14

Chapitre 5

Ressources autres que les cotisations

Section 1

Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

L245-1 à L245-6

Section 2

Cotisation sur les boissons alcooliques.

L245-7 à L245-12

Titre V

Régime financier

Chapitre 1er

Gestion des risques et fonds

Section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

L251-1 à L251-4

Section 2

Assurance vieillesse et assurance veuvage.

L251-6 à L251-7

Section 3

Allocations familiales.

L251-8

Chapitre 2

Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1

Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

L252-1 à L252-3

Chapitre 3

Gestion financière

L253-1

Chapitre 5

Trésorerie

L255-1

Chapitre 6

Dispositions communes - Dispositions diverses

L256-2 à L256-4

Titre 6

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er

Dispositions générales

Chapitre 2

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie

L262-1

Chapitre 3

Action sociale dans la branche "prestations familiales"

L263-1

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1er

Relations avec le régime agricole

L271-1

Chapitre 2

Sanctions

L272-1 à L272-2

Chapitre 3

Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

L273-1

Titre VIII

Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er

Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

L281-1 à L281-6

Chapitre 2

Contrôle sur les organismes nationaux

L282-1

Chapitre 3

Dispositions d'application

L283-1

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I

Généralités

Chapitre 1er

Champ d'application des assurances sociales

L311-1 à L311-11

Chapitre 2

Affiliation - Immatriculation

L312-1 à L312-2

Chapitre 3

Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

L313-1 à L313-5

Chapitre 4

Dispositions relatives aux soins.

L314-1

Chapitre 5

Contrôle médical

L315-1 à L315-3

Titre II

Assurance maladie

Chapitre 1er

Dispositions générales

L321-1 à L321-3

Chapitre 2

Prestations en nature

L322-1

Section 1

Participation de l'assuré

L322-2 à L322-4

Section 2

Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

L322-5 à L322-5-5

Section 3

Dispositions diverses

L322-6

Chapitre 3

Prestations en espèces

L323-1 à L323-5

Chapitre 4

Affections de longue durée.

L324-1

Titre 3

Assurance maternité

Chapitre 1er

Dispositions propres à l'assurance maternité

Section 1

Dispositions générales.

L331-1

Section 2

Prestations en nature.

L331-2

Section 3

Prestations en espèces.

L331-3 à L331-7

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.

L332-1 à L332-3

Titre IV

Assurance invalidité

Chapitre 1er

Droits propres

L341-1

Section 1

Ouverture du droit

L341-2

Section 2

Taux d'invalidité

L341-3 à L341-4

Section 3

Montant de la pension d'invalidité

L341-5 à L341-6

Section 4

Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

L341-7 à L341-9

Section 5

Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

L341-10 à L341-14

Section 6

Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

L341-15 à L341-16

Chapitre 2

Droits du conjoint survivant

L342-1 à L342-6

Titre V

Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 3

Pension pour inaptitude au travail.

L351-7

Section 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

L351-7-1

Section 5

Taux et montant de la pension

L351-9

Section 6

Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.

L351-13

Section 8

Rachat.

L351-14

Chapitre 2

Service des pensions de retraite

L352-1

Chapitre 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

L353-2 à L353-4

Chapitre 5

Dispositions communes avec l'invalidité

L355-1 à L355-3

Chapitre 7

Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L357-1

Section 1

Pension de vieillesse

L357-2 à L357-4

Section 2

Pension d'invalidité

L357-5 à L357-8

Section 3

Pension de veuve et de veuf

L357-9 à L357-13

Section 4

Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf

L357-14 à L357-21

Titre 5

Assurance vieillesse

Assurance veuvage

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.

L351-1

Section 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1

Dispositions générales.

L351-2 à L351-6

Section 5

Taux et montant de la pension.

L351-8 à L351-11

Section 6

Majorations pour enfants

- Majorations pour conjoint à charge

- Autres majorations.

L351-12

Section 10

Retraite progressive.

L351-15 à L351-16

Chapitre 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.

L353-1 à L353-5

Chapitre 5

Dispositions communes avec l'invalidité.

L355-2

Chapitre 6

Assurance veuvage.

L356-1 à L356-4

Chapitre 7

Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1

Pension de vieillesse

L357-4-1

Section 2

Pension d'invalidité.

L357-6

Titre VI

Assurance décès

Chapitre 1er

Dispositions générales

L361-1 à L361-5

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1er

Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1

Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L371-1 à L371-5

Section 2

Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

L371-6 à L371-7

Section 3

Bénéficiaires de l'aide sociale.

L371-8 à L371-11

Chapitre 2

Service militaire et appel sous les drapeaux

L372-1 à L372-2

Chapitre 4

Emploi des étrangers

L374-1

Chapitre 5

Faute intentionnelle de l'assuré

L375-1

Chapitre 6

Recours des caisses contre les tiers

L376-1 à L376-3

Chapitre 7

Pénalités

L377-1 à L377-5

Titre VIII

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre 1er

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 3

Etudiants.

L381-3 à L381-11

Section 5

Invalides de guerre

L381-19 à L381-24

Section 6

Sapeurs-pompiers volontaires.

L381-25

Section 7

Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille.

L381-26

Section 8

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

L381-27 à L381-28

Section 9

Détenus

Sous-section 1

Assurances maladie et maternité

L381-30 à L381-30-6

Sous-section 2

Assurance vieillesse

L381-31

Chapitre 2

Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs

Section 1

Champ d'application.

L382-1

Section 2

Organismes agréés et commissions.

L382-2

Section 4

Cotisations.

L382-3 à L382-7

Section 5

Prestations.

L382-8 à L382-10

Section 7

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L382-14

Chapitre 3

Dispositions d'application

L383-1

Titre 8

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

- Dispositions d'application du livre 3

Chapitre 1er

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation

Personnes assumant la charge d'un handicapé.

L381-1

Section 2

Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.

L381-2

Section 3

Etudiants.

L381-4 à L381-9

Section 4

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)

Sous-section 1

Dispositions générales.

L381-12 à L381-15-1

Sous-section 3

Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes

Paragraphe 1

Conseil d'administration.

L381-16

Sous-section 5

Cotisations.

L381-17

Sous-section 8

Dispositions d'application.

L381-18

Section 10

Elus locaux

L381-32

Chapitre 2

Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs

Section 5

Prestations.

L382-9

Section 6

Régimes complémentaires.

L382-11 à L382-13

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I

Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1er

Définitions : accident du travail et accident du trajet.

L411-1

Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 1

Dispositions générales relatives au champ d'application.

L412-1 à L412-2

Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

L412-3 à L412-7

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

L412-9 à L412-10

Chapitre 3

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

Section 1

Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers

Sous-section 1

Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

L413-1

Sous-section 2

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

L413-2 à L413-9

Sous-section 3

Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

L413-10 à L413-11

Sous-section 4

Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance

L413-11-1 à L413-11-4

Section 2

Régimes distincts

Sous-section 1

Pensions.

L413-12

Sous-section 2

Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.

L413-13

Sous-section 3

Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.

L413-14

Titre 1

Généralités

- Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1er

Définitions : accident du travail et accident du trajet.

L411-2

Chapitre 2

Champ d'application

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

L412-8

Titre II

Prévention

Chapitre 1er

Organisation

Section 1

Dispositions générales.

L421-1 à L421-2

Chapitre 2

Attributions des organismes

Section 1

Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

L422-1

Section 2

Attributions des caisses régionales d'assurance maladie.

L422-2 à L422-5

Titre III

Prestations

Chapitre 1er

Dispositions générales.

L431-1 à L431-3

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Soins.

L432-1 à L432-4

Section 2

Appareillage.

L432-5

Section 3

Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement

Sous-section 1

Dispositions générales.

L432-6 à L432-10

Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire.

L433-1 à L433-4

Chapitre 4

Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1

Victimes.

L434-1 à L434-6

Section 2

Ayants droit.

L434-7 à L434-14

Section 3

Dispositions communes

Sous-section 2

Calcul de la rente.

L434-15 à L434-17

Sous-section 4

Entrée en jouissance et service de la rente.

L434-18 à L434-19

Sous-section 5

Travailleurs étrangers.

L434-20

Section 4

Dispositions d'application.

L434-21

Chapitre 5

Frais funéraires.

L435-1 à L435-2

Chapitre 6

Dispositions communes aux prestations en espèces.

L436-1

Chapitre 7

Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

L437-1

Titre IV

Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er

Déclarations et formalités

Section 1

Dispositions générales.

L441-1 à L441-6

Chapitre 2

Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1

Enquêtes, expertises.

L442-1 à L442-4

Section 2

Contrôle médical et contrôle administratif.

L442-5

Section 3

Dispositions diverses.

L442-6 à L442-8

Chapitre 3

Révision - Rechute.

L443-1 à L443-2

Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

L444-1

Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1er

Dispositions générales.

L451-1

Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

L452-1 à L452-5

Chapitre 3

Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.

L453-1

Chapitre 4

Faute d'un tiers.

L454-1

Chapitre 5

Dispositions diverses.

L455-1 à L455-3

Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles.

L461-1 à L461-8

Titre VII

Sanctions.

L471-1 à L471-4

Titre VIII

Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er

Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1

Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.

L481-1 à L481-2

Chapitre 2

Dispositions diverses et d'application.

L482-1 à L482-5

Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I

Champ d'application - Généralités

Chapitre 2

Champ d'application.

L512-1 à L512-6

Chapitre 3

Règles d'allocation et d'attribution des prestations.

L513-1

Titre 1

Champ d'application

Généralités

Chapitre 1er

Liste des prestations.

L511-1

Chapitre 2

Champ d'application.

L512-3

Titre II

Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er

Allocations familiales.

L521-1 à L521-3

Chapitre 2

Complément familial.

L522-1 à L522-2

Chapitre 3

Allocation de soutien familial.

L523-1 à L523-3

Chapitre 4

Allocation de parent isolé.

L524-1 à L524-4

Titre 3

Prestations liées à la naissance et à l'adoption

Chapitre 1er

Allocation pour jeune enfant

Section 1

Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.

L531-1

Section 2

Dispositions relatives aux ressources.

L531-2

Chapitre 2

Allocation parentale d'éducation.

L532-1 à L532-5

Chapitre 4

Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.

L534-1 à L534-4

Chapitre 5

Allocation d'adoption

L535-1 à L535-2

Titre IV

Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er

Allocation d'éducation spéciale.

L541-1 à L541-3

Chapitre 2

Allocation de logement familiale

Primes de déménagement

Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 1

Dispositions générales

Champ d'application.

L542-1 à L542-2

Section 2

Conditions générales d'attribution.

L542-6

Chapitre 2

Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 1

Dispositions générales - Champ d'application.

L542-3 à L542-4

Section 2

Conditions générales d'attribution.

L542-5 à L542-7

Section 6

Primes de déménagement.

L542-8

Section 7

Prêts à l'amélioration de l'habitat

L542-9

Chapitre 3

Allocation de rentrée scolaire.

L543-1 à L543-2

Titre V

Dispositions communes

Chapitre 1er

Etablissement du salaire de base.

L551-1

Chapitre 2

Service des prestations.

L552-1 à L552-6

Chapitre 3

Dispositions diverses.

L553-1 à L553-4

Chapitre 4

Pénalités.

L554-1 à L554-4

Titre VIII

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.

L581-1 à L581-10

Chapitre 3

Dispositions diverses.

L583-1 à L583-3

Chapitre 4

Dispositions d'application.

L584-1

Livre 6

Régimes des travailleurs non salariés

Titre 1

Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 1er

Organisation administrative

Section 1

Dispositions communes.

L611-1 à L611-3

Section 2

Caisse nationale

Sous-section 1

Rôle et fonctionnement de la caisse.

L611-4 à L611-5

Sous-section 2

Conseil d'administration.

L611-6

Sous-section 3

Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion

L611-6-1 à L611-6-3

Section 3

Caisses mutuelles régionales

Sous-section 1

Fonctionnement des caisses.

L611-7 à L611-11

Sous-section 2

Composition du conseil d'administration.

L611-12

Section 4

Tutelle

Sous-section 1

Caisse nationale.

L611-13

Section 6

Organismes conventionnés.

L611-14

Section 7

Dispositions diverses.

L611-15

Chapitre 2

Financement

Section 1

Généralités.

L612-1 à L612-3

Section 2

Assiette et taux des cotisations - Exonérations.

L612-4 à L612-8

Section 3

Recouvrement - Contrôle

L612-9 à L612-11

Section 4

Contentieux et pénalités.

L612-12

Section 5

Dispositions diverses.

L612-13

Chapitre 3

Régime financier des organismes

Section 1

Caisse nationale.

L613-1 à L613-3

Chapitre 4

Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.

L614-1

Chapitre 5

Champ d'application du régime - Prestations

Section 1

Généralités

Sous-section 1

Champ d'application.

L615-1 à L615-2

Sous-section 2

Situations particulières.

L615-3 à L615-7

Sous-section 4

Droit aux prestations.

L615-8 à L615-11

Section 2

Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical

Sous-section 1

Dispositions générales.

L615-12

Sous-section 3

Contrôle médical.

L615-13

Section 3

Prestations de base

Sous-section 1

Dispositions générales.

L615-14

Sous-section 2

Assurance maladie.

L615-15 à L615-18

Sous-section 3

Assurance maternité.

L615-19 à L615-19-1

Section 4

Prestations supplémentaires.

L615-20

Section 6

Dispositions diverses.

L615-21 à L615-23

Chapitre 6

Contentieux - Dispositions d'application

Section 1

Contentieux.

L616-1

Section 2

Dispositions d'application.

L616-2 à L616-3

Titre 1

Assurance maladie, maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles

Chapitre 2

Financement

Section 2

Assiette et taux des cotisations

Exonérations.

L612-5

Titre 2

Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Chapitre 1er

Dispositions institutionnelles.

L621-1 à L621-4

Chapitre 2

Champ d'application, affiliation.

L622-1 à L622-9

Chapitre 3

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

L623-1

Section 1

Organisation financière.

L623-2

Section 3

Assurance veuvage.

L623-3

Section 5

Contrôle de l'administration - Dispositions diverses.

L623-5 à L623-4

Titre 3

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Chapitre 3

Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

L633-1

Section 1

Organisation administrative

Sous-section 1

Caisses nationales.

L633-2 à L633-6

Sous-section 2

Caisses de base

Paragraphe 1

Fonctionnement.

L633-7 à L633-7-1

Sous-section 3

Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de base.

L633-8

Section 2

Organisation financière - Cotisations.

L633-9 à L633-10

Section 2

Organisation financière

Cotisations.

Section 3

Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion

L633-12 à L633-14

Chapitre 4

Prestations.

L634-1

Section 1

Généralités.

L634-2 à L634-3-1

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse.

L634-4 à L634-5

Section 3

Service des pensions de vieillesse.

L634-6 à L634-6-1

Chapitre 5

Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès

Section 1

Généralités.

L635-2 à L635-1

Section 2

Professions artisanales

Sous-section 1

Régimes complémentaires d'assurance vieillesse.

L635-5 à L635-6

Sous-section 2

Régime d'assurance invalidité-décès.

L635-7

Section 3

Professions industrielles et commerciales

Sous-section 1

Régimes complémentaires d'assurance vieillesse.

L635-8

Paragraphe 1

Régime facultatif des assurés

L635-9

Paragraphe 2

Régime obligatoire des conjoints.

L635-10

Sous-section 2

Régime d'assurance invalidité-décès.

L635-11

Chapitre 6

Action sociale des caisses.

L636-1

Chapitre 7

Pénalités.

L637-1 à L637-2

Titre 4

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Chapitre 1

Organisation administrative

Section 2

Sections professionnelles.

L641-1

Chapitre 2

Organisation financière

Section 2

Sections professionnelles.

L642-1 à L642-4

Chapitre 3

Affiliation - Prestations de base

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.

L643-1 à L643-8-1

Section 3

Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.

L643-9 à L643-10

Chapitre 4

Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.

L644-1 à L644-2

Chapitre 5

Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1

Dispositions générales.

L645-1 à L645-5

Section 2

Compensation.

L645-6

Titre 5

Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse

Chapitre 1er

Contributions d'équilibre

Section 1

Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.

L651-1 à L651-9

Section 2

Contribution de solidarité à la charge des retraités.

L651-12 à L651-13

Chapitre 2

Dispositions diverses.

L652-2 à L652-7

Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I

Régimes spéciaux

Chapitre 1er

Dispositions générales.

L711-1

Section 1

Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

L711-2 à L711-3

Section 2

Prestations.

L711-4 à L711-11

Section 3

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L711-12 à L711-13

Chapitre 2

Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1

Bénéficiaires.

L712-1 à L712-2

Section 2

Prestations.

L712-3 à L712-5

Section 3

Organisation administrative.

L712-6 à L712-8

Section 4

Cotisations

L712-9 à L712-10

Section 8

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L712-11 à L712-13

Chapitre 3

Régime des militaires

Section 1

Dispositions générales.

L713-1 à L713-10

Section 2

Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1

Prestations en nature.

L713-11 à L713-16

Sous-section 2

Capital décès.

L713-17

Section 3

Cotisations.

L713-18

Section 4

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

L713-19 à L713-22

Section 6

Dispositions d'application.

L713-23

Chapitre 5

Dispositions diverses

L715-1

Titre 2

Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 1er

Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses.

L721-1

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes.

L721-2

Sous-section 4

Pensions de vieillesse et de réversion.

L721-5 à L721-7

Sous-section 5

Dispositions diverses.

L721-8

Section 3

Assurance invalidité

L721-9 à L721-14

Section 4

Etranger et territoires d'outre-mer.

L721-15 à L721-15-1

Section 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L721-16 à L721-17

Chapitre 2

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Section 1

Champ d'application - Affiliation.

L722-1 à L722-3

Section 2

Financement - Cotisations.

L722-4 à L722-5-1

Section 3

Prestations.

L722-6 à L722-9

Chapitre 3

Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 1

Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

L723-1 à L723-2

Sous-section 2

Ressources.

L723-3 à L723-6-1

Sous-section 4

Dispositions diverses

L723-6-2

Section 2

Contrôle de l'administration.

L723-7 à L723-9

Section 3

Prestations

Sous-section 1

Prestations de retraite de base.

L723-10 à L723-11

Sous-section 6

Action sociale.

L723-12

Sous-section 7

Dispositions communes.

L723-13

Section 4

Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.

L723-14 à L723-21

Section 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L723-22 à L723-24

Titre 4

Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 1er

Assurance personnelle

Section 1

Généralités.

L741-1 à L741-2

Section 2

Affiliation.

L741-3 à L741-3-2

Section 3

Cotisations.

L741-4 à L741-7

Sous-section 2

Prise en charge des cotisations

Paragraphe 4

Prise en charge par l'aide sociale.

L741-8

Section 4

Ouverture du droit aux prestations

L741-9

Section 5

Fin de l'affiliation.

L741-10

Section 8

Répartition des charges - Dispositions diverses.

L741-11 à L741-13

Chapitre 2

Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1

Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 1

Généralités.

L742-1 à L742-3

Sous-section 5

Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

L742-4 à L742-5

Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

Sous-section 1

Dispositions communes aux trois régimes.

L742-6 à L742-8

Sous-section 2

Dispositions communes aux régimes des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.

L742-9 à L742-10

Sous-section 3

Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.

L742-11

Chapitre 3

Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.

L743-1 à L743-2

Titre 5

Départements d'outre-mer

Chapitre 1er

Généralités.

L751-1

Chapitre 2

Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

L752-1 à L752-3

Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

L752-4 à L752-6

Section 3

Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

L752-7 à L752-9

Section 4

Contentieux

Sous-section 1

Contentieux général - Contentieux technique.

L752-10 à L752-12

Section 5

Dispositions diverses.

L752-13 à L752-14

Chapitre 3

Assurances sociales.

L753-1

Section 1

Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Sous-section 2

Soins.

L753-2 à L753-4

Sous-section 6

Détenus.

L753-5

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 2

Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.

L753-6

Sous-section 3

Détenus.

L753-7

Section 3

Dispositions diverses

Sous-section 1

Invalides de guerre.

L753-8

Sous-section 2

Fonctionnaires de l'Etat.

L753-9

Chapitre 4

Accidents du travail

Section 1

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

L754-1 à L754-3

Section 2

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

L754-4

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1

Généralités.

L755-1 à L755-9

Section 2

Allocations familiales.

L755-12 à L755-15

Section 3

Complément familial.

L755-16

Section 4

Allocation de soutien familial.

L755-17

Section 5

Allocation de parent isolé.

L755-18

Section 6

Allocation pour jeune enfant

L755-19

Section 7

Allocation d'éducation spéciale.

L755-20

Section 8

Allocation de logement familiale.

L755-21

Section 9

Allocation de rentrée scolaire.

L755-22

Section 10

Allocation d'adoption

L755-23

Section 11

Allocation parentale d'éducation

L755-24

Section 12

Dispositions concernant certaines catégories.

L755-29 à L755-30

Section 13

Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

L755-32

Chapitre 6

Régimes des travailleurs non salariés non agricoles

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

L756-1

Sous-section 2

Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.

L756-2 à L756-3

Chapitre 7

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Section 1

Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1

Allocations aux vieux travailleurs salariés.

L757-1

Sous-section 3

Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.

L757-2

Section 2

Allocation aux adultes handicapés.

L757-3

Section 3

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.

L757-4 à L757-7

Chapitre 8

Dispositions diverses.

L758-1 à L758-3

Titre 6

Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

Chapitre 1er

Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1

Dispositions générales.

L761-1 à L761-2

Section 2

Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.

L761-3 à L761-4

Section 3

Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale.

L761-5

Section 4

Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.

L761-6

Chapitre 2

Travailleurs salariés expatriés (Dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)

Section 1

Généralités.

L762-1 à L762-4

Section 2

Assurances maladie, maternité, invalidité

Sous-section 1

Adhésion - Immatriculation.

L762-5

Sous-section 4

Prestations d'assurance maladie et maternité.

L762-6

Sous-section 5

Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.

L762-7

Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L762-8

Chapitre 3

Travailleurs non-salariés expatriés.

L763-1 à L763-4

Chapitre 4

Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.

L764-1 à L764-5

Chapitre 5

Catégories diverses d'assurés volontaires.

L765-1 à L765-9

Chapitre 6

Dispositions communes aux expatriés - Dispositions d'application

Section 1

Dispositions communes aux expatriés

Sous-section 1

Prestations.

L766-1 à L766-2

Sous-section 2

Cotisations.

L766-3

Sous-section 3

Caisse des Français de l'étranger.

L766-4

Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration de la caisse.

L766-5

Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

L766-6 à L766-8

Paragraphe 5

Organisation financière et comptable

L766-9

Paragraphe 6

Dispositions diverses.

L766-10 à L766-12

Section 2

Dispositions d'application.

L766-13

Chapitre 7

Travailleurs migrants

Section 1

Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.

L767-1

Section 2

Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles.

L767-2

Livre 7

Régimes divers

Dispositions diverses

Titre 2

Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 1er

Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 3

Cotisations.

L721-3 à L721-4

Sous-section 4

Pensions de vieillesse et de réversion.

L721-6

Section 3

Assurance invalidité.

L721-10 à L721-11

Section 5

Dispositions diverses

Dispositions d'application.

L721-18

Titre 5

Départements d'outre-mer

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1

Généralités.

L755-10

Section 2

Allocations familiales.

L755-11

Livre 8

Allocations aux personnes âgées

Allocation aux adultes handicapés

Allocation de logement sociale

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Titre 4

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Chapitre 2

Allocation de garde d'enfant à domicile.

L842-2

Livre 8

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Titre 1

Allocations aux personnes âgées

Chapitre 1er

Allocation aux vieux travailleurs salariés (A.V.T.S)

Section 1

Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Sous-section 1

Détermination du droit à l'A.V.T.S, au secours viager et aux avantages complémentaires.

L811-1 à L811-14

Section 3

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L811-15 à L811-20

Chapitre 2

Allocation aux vieux travailleurs non-salariés (A.V.T.N.S).

L812-1

Chapitre 3

Allocation aux mères de famille

Section 1

Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Sous-section 1

Conjointes de travailleurs salariés.

L813-1 à L813-4

Sous-section 2

Conjointes de travailleurs non salariés.

L813-5

Chapitre 4

Allocation spéciale

Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.

L814-1 à L814-3

Section 2

Service de l'allocation.

L814-4

Section 4

Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse

L814-5 à L814-7

Section 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L814-8

Section 5

Dispositions diverses

Dispositions d'application

L814-9

Chapitre 5

Allocations supplémentaires

Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire

Sous-section 1

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

L815-2 à L815-6

Sous-section 2

Présentation des demandes - Organismes liquidateurs.

L815-7

Sous-section 3

Appréciation des ressources.

L815-8

Sous-section 4

Service de l'allocation

L815-9 à L815-11

Section 2

Recouvrement sur les successions.

L815-12

Section 3

Contentieux et pénalités.

L815-13 à L815-14

Section 4

Dispositions administratives.

L815-15 à L815-16

Section 5

Fonctionnement du fonds et dispositions financières

L815-17 à L815-21

Section 6

Dispositions d'application.

L815-22

Titre 2

Allocation aux adultes handicapés.

L821-1 à L821-8

Titre 3

Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi

Chapitre 1er

Conditions générales d'attribution

Section 1

Dispositions communes.

L831-1 à L831-7

Chapitre 2

Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.

L832-1

Chapitre 4

Fonds national d'aide au logement - Dispositions financières.

L834-1 à L834-2

Chapitre 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L835-1 à L835-7

Titre 4

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Chapitre 1

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.

L841-1 à L841-4

Chapitre 2

Allocation de garde d'enfant à domicile.

L842-1 à L842-4

Chapitre 3

Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.

L843-1 à L843-3

Titre 5

Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

L851-1 à L851-4

Livre 9

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre 1

Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre 1

Détermination des garanties complémentaires des salariés

L911-1 à L911-5

Chapitre 2

Clauses obligatoires

L912-1 à L912-4

Chapitre 3

Clauses prohibées

L913-1 à L913-2

Chapitre 4

Dispositions communes

L914-1 à L914-2

Titre 2

Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 1

Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

L921-1 à L921-4

Chapitre 2

Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Section 1

Institutions de retraite complémentaire

L922-1 à L922-3

Section 2

Fédérations d'institutions de retraite complémentaire

L922-4 à L922-5

Section 3

Dispositions communes

L922-6 à L922-14

Titre 3

Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1

Institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions générales

L931-1 à L931-3

Section 2

Agrément administratif

L931-4 à L931-8-1

Section 3

Fonctionnement

L931-9 à L931-15

Section 4

Transfert de portefeuille - Fusion et scission

L931-16 à L931-17

Section 5

Redressement et sauvegarde

L931-18

Section 6

Retrait de l'agrément administratif

L931-19

Section 7

Dissolution - Liquidation

L931-20 à L931-21

Section 8

Privilèges

L931-22 à L931-24

Section 9

Sanctions

L931-25 à L931-29

Section 10

Régime financier

L931-30 à L931-31

Section 11

Comptes et états statistiques

L931-32 à L931-33

Chapitre 2

Opérations des institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

L932-1 à L932-13-1

Section 2

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

L932-14 à L932-22

Section 3

Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

L932-23

Section 4

Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

L932-24

Section 5

Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Sous-section 1

Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage

L932-25 à L932-30

Sous-section 2

Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1

L932-31 à L932-34

Section 6

Dispositions relatives aux opérations de réassurance

L932-35 à L932-37

Section 7

Dispositions d'ordre public

L932-38

Titre 4

Institutions de retraite supplémentaire et opérations de ces institutions

L941-1 à L941-5

Titre 5

Contrôle des institutions

L951-1 à L951-14

Partie réglementaire

Décrets en Conseil d'Etat

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I

Généralités

Chapitre 2

Ministres compétents.

R112-1 à R112-2

Chapitre 3

Inspection générale.

R113-1

Chapitre 4

Commissions et conseils

Section 1

Comité de coordination.

R114-2 à R114-1

Section 2

Haut comité médical

R114-9

Chapitre 5

Dispositions diverses.

R115-1 à R115-5

Titre II

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er

Conseils d'administration

Section 1

Organisation et pouvoirs des conseils.

R121-1 à R121-3

Chapitre 2

Directeur et agent comptable.

R122-1 à R122-5

Chapitre 3

Personnel

Section 1

Dispositions générales.

R123-1 à R123-6

Section 2

Agents de direction et agents comptables

Sous-section 1

Dispositions générales.

R123-7

Sous-section 2

Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R123-8 à R123-10

Paragraphe 2

Administration du CNESSS.

R123-11 à R123-20

Paragraphe 3

Personnel.

R123-21 à R123-22

Paragraphe 4

Régime financier - Marchés - Biens.

R123-23 à R123-27

Paragraphe 5

Accès au CNESSS - Scolarité

R123-28 à R123-37

Paragraphe 6

Perfectionnement.

R123-41 à R123-43

Paragraphe 7

Dispositions d'application.

R123-44

Sous-section 3

Listes d'aptitude.

R123-45 à R123-47-1

Sous-section 4

Agrément

R123-48 à R123-50

Sous-section 5

Mesures disciplinaires.

R123-51 à R123-53

Chapitre 4

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

R124-1 à R124-2

Titre 3

Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations

Section 1

Procédure sommaire.

R133-1 à R133-2

Section 2

Contrainte.

R133-3 à R133-7

Section 3

Dispositions diverses

R133-9

Chapitre 4

Compensation

Section 1

Compensation généralisée

Section 2

Compensation entre le régime général et les régimes de la Société national des chemins de fer français, des gens de mer, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité)

Sous-section 1

Dispositions communes

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

SNCF

Paragraphe 2

Mines

Paragraphe 3

RATP

Paragraphe 4

Gens de mer

Section 3

Compensation entre le régime général et les régimes des militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)

Sous-section 1

Militaires de carrière

Sous-section 2

Clercs et employés de notaires

Sous-section 3

Banque de France

Section 4

Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Sous-section 1

Assurances sociales et prestations familiales.

R134-1

Section 5

Compensation entre la caisse nationale des barreaux français et l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.

R134-2 à R134-3

Section 6

Application de la compensation au régime d'assurance vieillesse des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

R134-4

Section 7

Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.

R134-5

Chapitre 5

Fonds de solidarité vieillesse

Section 1

Dispositions générales

R135-1 à R135-14

Section 2

Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse

R135-15 à R135-17

Chapitre 9

Répartition de ressources entre les régimes obligatoires d'assurance maladie

R139-1 à R139-2

Titre IV

Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 1er

Expertise médicale

R141-1 à R141-10

Chapitre 2

Contentieux général

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Commissions de recours amiable.

R142-1 à R142-7

Section 3

Comité médical régional

R142-7-1 à R142-7-13

Section 4

Juridictions

Sous-section 1

Tribunal des affaires de sécurité sociale

R142-8 à R142-16

Sous-section 2

Procédure.

R142-17 à R142-26

Sous-section 3

Appel et opposition.

R142-30 à R142-31

Section 5

Dispositions spéciales relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles survenus aux salariés agricoles.

R142-32 à R142-40

Chapitre 3

Contentieux technique de la sécurité sociale

Section 2

Commissions régionales

Sous-section 1

Compétence et organisation.

R143-1 à R143-5

Sous-section 2

Procédure

R143-6 à R143-14

Section 3

Commission nationale technique

Sous-section 1

Compétence et organisation.

R143-15 à R143-20

Sous-section 2

Procédure.

R143-21 à R143-30

Section 4

Dispositions communes aux commissions régionales et à la commission nationale technique.

R143-31 à R143-34

Chapitre 4

Dispositions communes - Dispositions diverses

Section 1

Pourvoi en cassation.

R144-1 à R144-4

Section 2

Secret professionnel.

R144-5

Section 3

Gratuité de la procédure.

R144-6

Section 4

Dépenses de contentieux.

R144-7

Section 5

Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

R144-8

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Section 1

Dispositions générales.

R145-1 à R145-3

Section 2

Organisation des juridictions.

R145-8 à R145-10

Section 3

Procédure.

R145-23 à R145-26

Section 4

Dispositions diverses.

R145-27 à R145-29

Titre V

Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1er

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.

R151-1 à R151-5

Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural

Section 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.

R152-1

Section 3

Dispositions applicables aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural.

R152-2 à R152-4

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

R153-1 à R153-9

Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes.

R154-1

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 2

Assurances maladie-maternité-décès.

R161-2 à R161-1

Sous-section 3

Assurance invalidité

R161-9

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information des assurés.

R161-10

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

R161-10-1

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

R161-11

Section 2

Dispositions diverses

R161-12

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

Sous-section 1

Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

R161-29 à R161-33

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

Section 1

Carnet de santé.

R162-1-1 à R162-1-6

Section 1-1

Médecins.

R162-1-7

Section 2

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2

Conventions départementales.

R162-2 à R162-9

Sous-section 3

Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.

R162-10 à R162-16

Section 3

Directeurs de laboratoire.

R162-17 à R162-18

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

R162-19 à R162-20

Section 5

Etablissements de soins.

R162-21 à R162-26

Section 6

Actions expérimentales

Sous-section 1

Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

R162-46 à R162-50

Sous-section 2

Filières et réseaux de soins expérimentaux.

R162-50-1 à R162-50-12

Section 7

Tarification des soins et agrément des appareils.

R162-51 à R162-53

Section 8

Dispositions diverses.

R162-54

Section 9

Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

R162-55 à R162-58

Chapitre 3

Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1

Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.

R163-1

Chapitre 3

Spécialités remboursables

Section 1

Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des spécialités remboursables.

R163-3 à R163-7-1

Section 2

Commission de la transparence.

R163-8 à R163-12

Chapitre 4

Produits d'origine humaine.

R164-1

Chapitre 5

Appareillage

Section 1

Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Sous-section 1

Conditions de prise en charge.

R165-1 à R165-9

Sous-section 2

Commission consultative des prestations sanitaires.

R165-10 à R165-11

Sous-section 3

Obligations des fournisseurs.

R165-12

Sous-section 4

Dispositions particulières relatives à des fournitures et appareils fabriqués en série.

R165-13

Section 2

Dispositions complémentaires relatives à certains appareils de prothèse et d'orthèse.

R165-14

Sous-section 1

Dispositions générales.

R165-15 à R165-18

Sous-section 2

Agrément des fournisseurs

R165-19 à R165-21

Sous-section 3

Conditions de prise en charge.

R165-22 à R165-27

Section 3

Dispositions diverses.

R165-28 à R165-29

Chapitre 6

Contrôle médical.

R166-1 à R166-8

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Section 2

Institution des tutelles aux prestations sociales

R167-1 à R167-9

Section 3

Tuteurs.

R167-10 à R167-17

Section 4

Délégués à la tutelle.

R167-18 à R167-22

Section 5

Commission départementale des tutelles aux prestations sociales.

R167-23 à R167-27

Section 6

Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle

R167-28 à R167-31

Titre VII

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er

Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Section 1

Dispositions générales.

R171-1

Section 2

Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité.

R171-2

Chapitre 2

Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2

Coordination du régime agricole et des autres régimes

Sous-section 1

Dispositions générales.

R172-1 à R172-9

Sous-section 2

Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions.

R172-10 à R172-12

Section 3

Coordination entre divers régimes

Sous-section 1

Détermination du régime d'assurance maladie applicable.

R172-14 à R172-15

Sous-section 2

Assurance invalidité.

R172-16 à R172-21

Section 4

Dispositions diverses.

R172-22

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 4

Dispositions diverses.

R173-1

Section 2

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes.

R173-2 à R173-3

Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1

Dispositions générales.

R173-4

Sous-section 2

Pensions portées au minimum.

R173-5 à R173-14

Sous-section 3

Majoration de durée d'assurance prévue en faveur des mères de famille.

R173-15 à R173-16

Sous-section 4

Pension de réversion.

R173-17

Sous-section 6

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

R173-18

Sous-section 9

Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite

R173-19

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Budget global et forfait journalier.

R174-1 à R174-2

Section 2

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.

R174-3-1 à R174-3-2

Section 3

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux.

R174-4 à R174-8

Titre 7

Coordination entre les régimes

Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 2

Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 3

Coordination entre divers régimes

Sous-section 1

Détermination du régime d'assurance maladie applicable.

R172-13

Titre VIII

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Livre 1

Généralités

Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1

Généralités

Chapitre 1er

Organisation de la sécurité sociale.

R111-1

Titre 4

Expertise médicale

Contentieux

Pénalités

Chapitre 2

Contentieux général

Section 4

Juridictions

Sous-section 2

Procédure.

R142-22 à R142-27

Sous-section 3

Appel et opposition.

R142-28 à R142-29

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Section 2

Organisation des juridictions.

R145-4 à R145-9

Section 3

Procédure.

R145-15 à R145-24

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Section 3

Procédure.

R145-17

Titre 6

Dispositions relatives aux prestations et aux soins

Contrôle médical

Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

Section 5

Etablissements de soins.

R162-35 à R162-30

Section 7

Tarification des soins et agrément des appareils.

R162-52

Chapitre 3

Spécialités remboursables

Section 1

Prise en charge par les organismes de sécurité sociale

Liste des spécialités remboursables.

R163-4

Contrôle médical

Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

Sous-section 1

Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées.

R161-30

Sous-section 2

Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

R161-34 à R161-38

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

Section 1

Carnet de santé.

R162-1-2

Section 6

Actions expérimentales.

Sous-section 2

Filières et réseaux de soins expérimentaux.

R162-50-8 à R162-50-9

Chapitre 3

Spécialités remboursables

Section 1

Prise en charge par les organismes de sécurité sociale

Liste des spécialités remboursables.

R163-2

Titre 8

Dispositions diverses

Dispositions d'application

Chapitre 3

Dispositions d'application.

R183-1

Livre II

Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

R200-1 à R200-6

Titre I

Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er

Caisses primaires d'assurance maladie

R211-1 à R211-11

Chapitre 2

Caisses d'allocations familiales

Section 1

Dispositions générales.

R212-1 à R212-2

Section 2

Caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce - Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime - Caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.

R212-3

Chapitre 3

Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

R213-1 à R213-5

Chapitre 4

Elections

Section 6

Scrutin

Sous-section 1

Opérations de vote.

R214-1 à R214-40

Sous-section 2

Contentieux.

R214-41 à R214-47

Sous-section 3

Dispositions particulières à la caisse primaire nationale d'assurance maladie de la batellerie et à la caisse nationale d'allocations familiales de la navigation intérieure.

R214-48 à R214-54

Section 7

Dispositions particulières à la caisse nationale d'allocations familiales des marins du commerce et à la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime.

R214-55 à R214-68

Chapitre 5

Caisses régionales

Section 1

Caisses régionales d'assurance maladie.

R215-1

Section 3

Dispositions communes.

R215-2 à R215-4

Chapitre 6

Constitution et groupement des caisses

Section 2

Groupement des caisses

R216-1 à R216-2

Section 3

Dispositions diverses

R216-3 à R216-3-1

Chapitre 7

Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 3

Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs.

R217-1 à R217-3

Section 4

Dispositions relatives aux agents de direction

R217-4 à R217-9

Titre II

Organismes nationaux

Chapitre 1

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

R221-1 à R221-2

Chapitre 2

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

R222-1 à R222-2

Chapitre 4

Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application.

R224-1 à R224-9

Chapitre 5

Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

R225-1 à R225-7

Chapitre 6

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

R226-1 à R226-6

Chapitre 8

Conseils de surveillance

R228-1 à R228-10

Titre III

Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux conseils d'administration

Section 1

Composition des conseils d'administration

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Membres désignés

Section 2

Fonctionnement.

R231-1 à R231-2

Chapitre 2

Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

R232-1

Titre IV

Ressources

Chapitre 1er

Généralités

Section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles

R241-1

Section 3

Prestations familiales.

R241-2 à R241-3

Section 4

Dispositions communes.

R241-4 à R241-8

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1

Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1

Dispositions générales.

R242-1 à R242-5

Sous-section 2

Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

R242-6 à R242-6-3

Section 3

Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

R242-7 à R242-12

Section 5

Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants.

R242-13 à R242-16

Chapitre 3

Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

R243-1 à R243-21

Sous-section 2

Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants.

R243-22 à R243-26

Sous-section 3

Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

Paragraphe 1

Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général.

R243-27

Paragraphe 2

Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs.

R243-28

Paragraphe 3

Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général

R243-29 à R243-34

Paragraphe 4

Dispositions diverses.

R243-35

Sous-section 4

Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.

R243-36 à R243-43

Sous-section 5

Dispositions communes - Dispositions diverses.

R243-44 à R243-45

Section 2

Sûretés.

R243-46 à R243-58

Section 4

Contrôle

R243-59

Chapitre 4

Contentieux et pénalités.

R244-1 à R244-6

Chapitre 6

Dispositions communes.

R246-1 à R246-2

Titre V

Régime financier

Chapitre 1er

Gestion des risques et fonds

Section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

R251-1 à R251-13

Section 2

Assurance vieillesse et assurance veuvage

R251-14 à R251-23

Section 3

Allocations familiales.

R251-24 à R251-31

Section 4

Dispositions communes.

R251-32 à R251-33

Chapitre 2

Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1

Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

R252-1 à R252-14

Section 2

Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

R252-15 à R252-23

Section 3

Organismes de prestations familiales.

R252-24 à R252-29

Section 4

Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement.

R252-30 à R252-35

Chapitre 3

Gestion financière

R253-1 à R253-2

Section 2

L'agent comptable

Sous-section 2

Responsabilité pécuniaire de l'agent comptable

Paragraphe 3

Responsabilité en matière de règlement des dépenses.

R253-3

Chapitre 5

Trésorerie

R255-1 à R255-8

Chapitre 6

Dispositions communes - Dispositions diverses.

R256-1 à R256-10

Titre VI

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er

Dispositions générales

R261-1 à R261-2

Chapitre 2

Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"

R262-1 à R262-11

Chapitre 3

Action sociale dans la branche "prestations familiales"

R263-1 à R263-2

Chapitre 4

Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"

R264-1 à R264-3

Chapitre 5

Dispositions diverses

R265-1

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 3

Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires.

R273-1

Titre VIII

Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er

Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.

R281-1 à R281-10

Chapitre 2

Contrôle sur les organismes nationaux.

R282-1 à R282-2

Livre 2

Organisation du régime général

Action sanitaire et sociale des caisses

Titre 1

Organismes locaux et régionaux

Organismes à circonscription nationale

Chapitre 7

Dispositions communes

Dispositions d'application

Section 4

Dispositions relatives aux agents de direction

R217-8

Titre 4

Ressources

Chapitre 1er

Généralités

Section 4

Dispositions communes.

R241-9

Titre 5

Régime financier

Chapitre 1er

Gestion des risques et fonds

Section 3

Allocations familiales.

R251-28

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I

Généralités

Chapitre 2

Affiliation - Immatriculation.

R312-1 à R312-11

Chapitre 3

Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès).

R313-1 à R313-17

Chapitre 4

Dispositions relatives aux soins.

R314-1 à R314-3

Chapitre 5

Contrôle médical.

R315-3

Chapitre 5

Contrôle médical

R315-1 à R315-13

Titre II

Assurance maladie

Chapitre 1er

Dispositions générales.

R321-1 à R321-5

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Participation de l'assuré.

R322-1 à R322-9-1

Section 2

Frais de transport

Sous-section 1

Remboursement des frais de transport sanitaires terrestres mentionnés à l'article L. 51-1 du code de la santé publique.

R322-10 à R322-10-6

Sous-section 2

Remboursement des frais de transports non sanitaires.

R322-11 à R322-11-3

Section 3

Dispositions diverses.

R322-12 à R322-14

Chapitre 3

Prestations en espèces.

R323-1 à R323-12

Chapitre 4

Affections de longue durée.

R324-1 à R324-3

Titre III

Assurance maternité

Chapitre 1er

Dispositions propres à l'assurance maternité

Section 1

Dispositions générales.

R331-1 à R331-4

Section 3

Prestations en espèces.

R331-5 à R331-7

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie.

R332-1 à R332-2

Titre IV

Assurance invalidité

Chapitre 1er

Droits propres.

R341-1

Section 2

Taux d'invalidité.

R341-2 à R341-3

Section 3

Montant de la pension d'invalidité.

R341-4 à R341-7-1

Section 4

Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie.

R341-8 à R341-13

Section 5

Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.

R341-14 à R341-21

Section 6

Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.

R341-22 à R341-23

Section 7

Dispositions diverses.

R341-24

Chapitre 2

Droits du conjoint survivant.

R342-1 à R342-6

Titre V

Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite.

R351-1

Section 1

Conditions d'âge.

R351-2

Section 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1

Dispositions générales.

R351-14 à R351-13

Sous-section 2

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

R351-15 à R351-20

Section 3

Pension pour inaptitude au travail.

R351-21 à R351-22

Section 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

R351-23 à R351-24

Section 5

Taux et montant de la pension.

R351-25 à R351-29-2

Section 6

Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.

R351-30 à R351-33

Section 7

Liquidation - Entrée en jouissance.

R351-35 à R351-37

Section 8

Rachat.

R351-37-1 à R351-37-11

Section 9

Dispositions diverses.

R351-38

Section 10

Retraite progressive.

R351-39 à R351-44

Section 11

Dispositions transitoires

R351-45

Chapitre 2

Service des pensions de retraite.

R352-1 à R352-2

Chapitre 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.

R353-1 à R353-11

Chapitre 5

Dispositions communes avec l'invalidité.

R355-1 à R355-6

Chapitre 6

Assurance veuvage.

R356-1 à R356-12

Titre 5

Assurance vieillesse

Assurance veuvage

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 7

Liquidation

Entrée en jouissance.

R351-34

Chapitre 4

Modalités de la demande de pension de réversion.

R354-1

Titre VI

Assurance décès

Chapitre 1er

Dispositions générales.

R361-1 à R361-5

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès.

R362-1 à R362-2

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1er

Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1

Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

R371-1 à R371-3

Section 2

Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

R371-4 à R371-7

Section 3

Bénéficiaires de l'aide sociale.

R371-8 à R371-11

Chapitre 2

Service militaire et appel sous les drapeaux.

R372-1

Chapitre 3

Stagiaires de la formation professionnelle.

R373-1 à R373-4

Chapitre 6

Recours des caisses contre les tiers.

R376-1

Titre VIII

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre 1er

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 2

Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé

Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé.

R381-1 à R381-4

Section 3

Etudiants.

R381-5 à R381-33

Section 4

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)

Sous-section 1

Dispositions générales.

R381-34 à R381-35

Sous-section 2

Champ d'application.

R381-36

Sous-section 3

Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes

Paragraphe 1

Conseil d'administration.

R381-37 à R381-49

Paragraphe 2

Agents de direction.

R381-50 à R381-53

Paragraphe 3

Dispositions comptables et financières.

R381-54 à R381-56

Sous-section 4

Affiliation - Immatriculation.

R381-57 à R381-61

Sous-section 5

Cotisations.

R381-62 à R381-76

Sous-section 6

Prestations.

R381-77 à R381-79

Section 5

Invalides de guerre.

R381-80 à R381-84

Section 6

Sapeurs-pompiers volontaires

R381-95 à R381-95-9

Section 8

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

R381-96

Section 9

Détenus

Sous-section 1

Assurances maladie et maternité.

R381-97 à R381-100

Sous-section 2

Assurance vieillesse.

R381-103 à R381-120

Chapitre 2

Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs

Section 1

Champ d'application.

R382-1 à R382-2

Section 2

Organismes agréés et commissions.

R382-3 à R382-15

Section 3

Immatriculation - Affiliation

R382-16 à R382-16-1

Section 4

Cotisations.

R382-17 à R382-30-2

Section 5

Prestations.

R382-31 à R382-36

Section 7

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

R382-37

Section 8

Elections

Sous-section 1

Electorat - Eligibilité

R382-38 à R382-40

Sous-section 2

Listes électorales

R382-41

Sous-section 3

Déclaration de candidature

R382-42

Sous-section 4

Propagande

R382-43 à R382-44

Sous-section 5

Opérations préparatoires au scrutin

R382-45

Sous-section 6

Opérations de vote

R382-46 à R382-50

Sous-section 7

Contentieux

R382-51 à R382-54

Sous-section 8

Dispositions diverses

R382-55

Chapitre 3

Dispositions d'application.

R383-1

Titre 8

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Dispositions d'application du livre 3

Chapitre 1er

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 9

Détenus

Sous-section 1

Assurances maladie et maternité.

R381-99

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I

Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

R412-1 à R412-2

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Sous-section 1

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.

R412-3

Sous-section 2

Elèves et étudiants.

R412-4

Sous-section 3

Stagiaires de la formation professionnelle et personnes bénéficiant des allocations de conversion.

R412-5 à R412-5-1

Sous-section 4

Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle.

R412-6 à R412-11

Sous-section 5

Personnes agréées accueillant des enfants à domicile

R412-12 à R412-15

Sous-section 6

Personnes agréées accueillant des personnes âgées ou handicapées adultes à domicile

R412-16 à R412-18

Chapitre 3

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Sous-section 1

Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

R413-1

Sous-section 2

Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

R413-2 à R413-19

Sous-section 3

Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

R413-20 à R413-25

Titre II

Prévention

Chapitre 1er

Organisation

Section 1

Dispositions générales.

R421-1 à R421-4

Section 2

Fonds de prévention des accidents du travail.

R421-5 à R421-6

Section 3

Comités techniques nationaux et régionaux

R421-7 à R421-14

Chapitre 2

Attributions des organismes

Section 1

Attributions de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

R422-1 à R422-2

Section 2

Attributions des caisses régionales d'assurance maladie.

R422-3 à R422-9

Titre III

Prestations

Chapitre 1er

Dispositions générales.

R431-1 à R431-2

Chapitre 2

Les prestations en nature

Section 1

Soins.

R432-1 à R432-2

Section 2

Appareillage.

R432-3 à R432-5

Section 3

Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement

Sous-section 1

Dispositions générales.

R432-6 à R432-9

Sous-section 2

Prime de fin de rééducation et prêt d'honneur.

R432-10

Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire.

R433-1 à R433-17

Chapitre 4

Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1

Victimes.

R434-1 à R434-10

Section 2

Ayants droit.

R434-11 à R434-19

Section 3

Dispositions communes

Sous-section 1

Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente.

R434-20 à R434-25

Sous-section 2

Calcul de la rente.

R434-26 à R434-31

Sous-section 3

Attribution de la rente

R434-32 à R434-35

Sous-section 4

Entrée en jouissance et service de la rente

R434-36 à R434-37

Sous-section 5

Travailleurs étrangers.

R434-38

Chapitre 6

Dispositions communes aux prestations en espèces.

R436-1 à R436-6

Chapitre 7

Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

R437-1

Titre IV

Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er

Déclarations et formalités

Section 1

Dispositions générales.

R441-1 à R441-9

Section 2

Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses.

R441-10 à R441-16

Chapitre 2

Enquêtes - Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1

Enquêtes - Expertises.

R442-1 à R442-15

Section 2

Contrôle médical et contrôle administratif.

R442-16 à R442-17

Section 3

Dispositions diverses.

R442-18 à R442-20

Chapitre 3

Révision - Rechute.

R443-1 à R443-6

Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

R444-1 à R444-6

Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

R452-1

Chapitre 4

Faute d'un tiers.

R454-1

Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles

R461-1 à R461-9

Titre VII

Sanctions

R471-1 à R471-5

Titre VIII

Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er

Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1

Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accidents du travail

R481-1 à R481-7

Chapitre 2

Dispositions diverses et d'application.

R482-1 à R482-3

Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I

Champ d'application - Généralités

Chapitre 2

Champ d'application.

R512-1 à R512-3

Chapitre 3

Règles d'allocation et d'attribution des prestations.

R513-1 à R513-3

Chapitre 4

Organisme débiteur et imputation comptable des prestations.

R514-1

Titre 1

Champ d'application

Généralités

Chapitre 2

Champ d'application.

R512-2

Titre II

Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er

Allocations familiales.

R521-1

Chapitre 2

Complément familial.

R522-1 à R522-6

Chapitre 3

Allocation de soutien familial.

R523-1 à R523-8

Chapitre 4

Allocation de parent isolé.

R524-1 à R524-13

Titre 3

Prestations liées à la naissance et à l'adoption

Chapitre 1er

Allocation pour jeune enfant

Section 1

Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant.

R531-1 à R531-2

Section 2

Dispositions relatives aux ressources.

R531-7 à R531-15

Chapitre 2

Allocation parentale d'éducation.

R532-1 à R532-6

Chapitre 4

Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.

R534-1 à R534-4

Chapitre 5

Allocation d'adoption

R535-1

Titre IV

Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er

Allocation d'éducation spéciale.

R541-1 à R541-7

Chapitre 3

Allocation de rentrée scolaire.

R543-1 à R543-7

Titre V

Dispositions communes

Chapitre 2

Service des prestations.

R552-1

Chapitre 3

Dispositions diverses.

R553-1 à R553-2

Titre VIII

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.

R581-1 à R581-9

Livre 6

Régimes des travailleurs non salariés

Titre 1

Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 1er

Organisation administrative

Section 2

Caisse nationale

Sous-section 1

Rôle et fonctionnement de la caisse.

R611-2 à R611-1

Sous-section 2

Conseil d'administration.

R611-9 à R611-11

Paragraphe 1

Election au conseil d'administration.

R611-12 à R611-18

Paragraphe 2

Contentieux des élections - Pénalités

R611-19 à R611-20

Paragraphe 3

Fonctionnement du conseil d'administration.

R611-21 à R611-27

Section 3

Caisses mutuelles régionales

Sous-section 1

Fonctionnement des caisses.

R611-28 à R611-36

Sous-section 2

Composition du conseil d'administration.

R611-37 à R611-42

Sous-section 3

Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.

R611-43 à R611-49

Sous-section 4

Election au conseil d'administration

Paragraphe 1

Elections des membres désignés par les affiliés.

R611-50 à R611-86

Paragraphe 2

Elections des membres désignés par les unions départementales des associations familiales - Election des administrateurs médecins et pharmaciens.

R611-87 à R611-92

Paragraphe 3

Contentieux des élections - Pénalités.

R611-93 à R611-94

Sous-section 5

Dispositions particulières à la section mutuelle autonome d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie.

R611-95 à R611-101

Section 4

Tutelle

Sous-section 1

Caisse nationale.

R611-102 à R611-107

Sous-section 2

Caisses mutuelles régionales.

R611-108 à R611-118

Section 5

Contrôle.

R611-119 à R611-122

Section 6

Organismes conventionnés.

R611-123 à R611-137

Chapitre 2

Financement

Section 3

Recouvrement - Contrôle.

R612-1 à R612-8

Section 4

Contentieux et pénalités.

R612-13 à R612-10

Chapitre 3

Régime financier des organismes

Section 1

Caisse nationale.

R613-1 à R613-12

Section 2

Caisses mutuelles régionales.

R613-13 à R613-14

Section 3

Dispositions communes

Sous-section 5

Trésorerie.

R613-15 à R613-17

Sous-section 6

Dispositions diverses.

R613-18

Section 4

Organismes conventionnés

Sous-section 1

Remises de gestion

R613-19

Sous-section 2

Responsabilité financière

Paragraphe 2

En matière de service des prestations.

R613-20

Chapitre 4

Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière.

R614-1 à R614-7

Chapitre 5

Champ d'application - Prestations

Section 1

Généralités

Sous-section 1

Champ d'application.

R615-1

Sous-section 2

Situations particulières.

R615-2 à R615-9

Sous-section 3

Immatriculation - Affiliation.

R615-10 à R615-27

Sous-section 4

Droits aux prestations

R615-28 à R615-35

Sous-section 5

Service des prestations

R615-39 à R615-43

Section 2

Dispositions relatives aux soins - Contrôle médical

Sous-section 1

Dispositions générales.

R615-44 à R615-52

Sous-section 2

Expertise médicale.

R615-53 à R615-54

Sous-section 3

Contrôle médical.

R615-55 à R615-64

Section 3

Prestations de base

Sous-section 1

Dispositions générales.

R615-65 à R615-66

Sous-section 2

Assurance maladie.

R615-67 à R615-69

Section 6

Dispositions diverses.

R615-70

Chapitre 5

Champ d'application

Prestations

Section 1

Généralités

Sous-section 5

Service des prestations.

R615-36 à R615-38

Section 2

Dispositions relatives aux soins

Contrôle médical

Sous-section 3

Contrôle médical.

R615-61

Chapitre 6

Contentieux - Dispositions d'application

Section 1

Contentieux.

R616-1 à R616-2

Titre 2

Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Chapitre 2

Champ d'application - Affiliation.

R622-1 à R622-3

Chapitre 3

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

R623-1

Section 1

Organisation financière

R623-2 à R623-9

Section 2

Prestations de base.

R623-11 à R623-13

Section 4

Contrôle - Contentieux et pénalités.

R623-16

Section 5

Contrôle de l'administration - Dispositions diverses.

R623-17 à R623-20

Titre 3

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Chapitre 1er

Organisation

Section 1

Organisation administrative

Sous-section 1

Caisse nationale.

R631-1 à R631-31

Sous-section 2

Caisses de base.

R631-32 à R631-36

Section 2

Règles de fonctionnement et de gestion.

R631-37 à R631-42

Chapitre 2

Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales

Section 1

Organisation administrative

Sous-section 1

Caisse nationale.

R632-1 à R632-23

Sous-section 2

Caisses de base.

R632-24 à R632-26

Section 2

Règles de fonctionnement et de gestion.

R632-27 à R632-30

Chapitre 3

Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

Section 1

Organisation administrative.

R633-1 à R633-2

Sous-section 1

Caisses nationales.

R633-3 à R633-8

Sous-section 2

Caisses de base

Paragraphe 1

Fonctionnement

R633-9 à R633-14

Paragraphe 2

Elections.

R633-15 à R633-48

Paragraphe 3

Dispositions diverses.

R633-49 à R633-52

Sous-section 3

Dispositions communes aux caisses nationales et aux caisses de bases.

R633-53 à R633-63

Section 2

Organisation financière - Cotisations

R633-64

Chapitre 4

Prestations

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

R634-1 à R634-1-1

Section 3

Service des pensions de vieillesse.

R634-2 à R634-4

Section 4

Pensions de réversion

R634-5

Chapitre 5

Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès

Section 3

Professions industrielles et commerciales

Sous-section 1

Régimes complémentaires d'assurance-vieillesse.

R635-1

Titre 4

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Chapitre 1er

Organisation administrative.

R641-1

Section 1

Caisse nationale

Section 2

Sections professionnelles.

R641-6 à R641-28

Section 1

Caisse nationale.

R641-2 à R641-5

Section 3

Dispositions communes

R641-29 à R641-30

Chapitre 2

Organisation financière

Section 1

Caisse nationale.

R642-1 à R642-5

Section 2

Sections professionnelles.

R642-6 à R642-15

Chapitre 3

Affiliation - Prestations de base

Section 1

Affiliation à la section professionnelle.

R643-1 à R643-5

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.

R643-6 à R643-15

Chapitre 5

Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1

Dispositions générales.

R645-1

Titre 5

Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse

Chapitre 1

Contributions d'équilibre

Chapitre 2

Dispositions diverses.

Section 1

Pénalités

R652-1

Section 2

Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1

Procédure d'opposition

R652-2 à R652-5

Sous-section 2

Injonction du président du tribunal des affaires de sécurité sociale

R652-6 à R652-10

Sous-section 3

Contestations relatives à l'ordonnance d'injonction

R652-11 à R652-13

Section 3

Contrôle

R652-14

Section 4

Bonification de certaines pensions

R652-15 à R652-16

Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I

Régimes spéciaux

Chapitre 1er

Dispositions générales

R711-1

Section 1

Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

R711-2

Sous-section 1

Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.

R711-3 à R711-7

Sous-section 2

Cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès assises sur les avantages de retraite

Paragraphe 1

Cotisations assises sur les avantages de retraite servis aux ressortissants de certains régimes mentionnés à l'article L. 711-1

R711-9

Paragraphe 2

Cotisations assises sur les avantages de retraite complémentaire servis par un organisme autre que les institutions des régimes spéciaux.

R711-13 à R711-14

Paragraphe 3

Dispositions diverses.

R711-15 à R711-16

Section 2

Prestations.

R711-17 à R711-19

Section 3

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

R711-20 à R711-26

Chapitre 2

Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 3

Organisation administrative.

R712-1

Chapitre 3

Régime des militaires

Section 2

Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1

Prestations en nature.

R713-1

Section 4

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

R713-2 à R713-17

Titre 2

Régimes divers de non salariés et assimilés

Chapitre 1er

Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

Section 1

Commission consultative.

R721-1 à R721-12

Section 2

Assurance vieillesse.

R721-13

Sous-section 1

Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Paragraphe 1

Conseil d'administration.

R721-14 à R721-24

Sous-section 2

Affiliation

Immatriculation.

R721-28

Sous-section 3

Cotisations.

R721-35 à R721-38

Sous-section 5

Dispositions diverses.

R721-40

Section 3

Assurance invalidité.

R721-42 à R721-49

Section 4

Etranger et territoires d'outre-mer.

R721-50 à R721-57

Section 5

Dispositions diverses - Dispositions d'application

R721-59

Chapitre 2

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Section 1

Champ d'application - Affiliation.

R722-1 à R722-2

Section 3

Prestations.

R722-3 à R722-5

Chapitre 3

Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 1

Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

R723-1 à R723-15

Sous-section 2

Ressources.

R723-16 à R723-20

Sous-section 3

Organisation financière et comptable.

R723-22 à R723-26

Sous-section 4

Dispositions diverses.

R723-27 à R723-27-1

Section 2

Contrôle de l'administration.

R723-28 à R723-29

Section 3

Prestations

Sous-section 1

Prestations de retraite de base

Paragraphe 1

Pensions d'assuré.

R723-30 à R723-43

Paragraphe 2

Pensions de réversion.

R723-44 à R723-45

Sous-section 2

Capital décès.

R723-46 à R723-49

Sous-section 3

Allocations d'orphelin.

R723-50 à R723-51

Sous-section 4

Allocations d'invalidité

Paragraphe 1

Invalidité temporaire.

R723-52 à R723-54

Paragraphe 2

Invalidité permanente.

R723-55

Sous-section 5

Allocations de vieillesse.

R723-56 à R723-58

Sous-section 6

Action sociale

R723-59

Sous-section 7

Dispositions communes.

R723-60 à R723-61

Section 4

Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.

R723-62

Section 5

Adhésion volontaire des conjoints collaborateurs d'avocats non salariés

R723-63 à R723-68

Section 6

Dispositions diverses - Dispositions d'application

R723-69

Titre III

Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Chapitre 1er

Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés

Section 1

Dispositions communes.

R731-1 à R731-23

Section 2

Dispositions propres aux institutions de prévoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse.

R731-24 à R731-34

Chapitre 2

Prestations.

R732-1 à R732-2

Titre IV

Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 1er

Assurance personnelle

Section 2

Affiliation.

R741-1 à R741-3-1

Section 3

Cotisations

Sous-section 1

Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.

R741-4 à R741-12

Sous-section 2

Prise en charge des cotisations

Paragraphe 1

Dispositions communes.

R741-13 à R741-17

Paragraphe 2

Prise en charge par les régimes de prestations familiales.

R741-18 à R741-22

Paragraphe 3

Titulaires de l'allocation spéciale.

R741-23 à R741-24

Paragraphe 4

Prise en charge par l'aide sociale

R741-25 à R741-28-2

Section 4

Ouverture du droit aux prestations.

R741-29 à R741-30

Section 5

Fin de l'affiliation.

R741-31

Section 6

Dispositions particulières à certaines catégories d'assurés.

R741-32 à R741-35

Section 7

Participation du régime de protection sociale agricole à la gestion de l'assurance personnelle.

R741-36 à R741-39

Section 8

Répartition des charges

Dispositions diverses.

R741-40 à R741-41

Chapitre 2

Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1

Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 2

Anciens assurés obligatoires.

R742-1 à R742-8

Sous-section 3

Tierce personne

R742-9 à R742-16

Sous-section 4

Personnes chargées de famille

Paragraphe 4

Dispositions concernant l'assurance volontaire invalidité parentale.

R742-21-1 à R742-21-6

Sous-section 5

Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

R742-22 à R742-29

Sous-section 6

Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français.

R742-30 à R742-39

Section 2

Dispositions concernant les régimes des non-salariés non-agricoles

Sous-section 2

Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.

R742-40

Chapitre 3

Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Section 1

Assurance individuelle

R743-1 à R743-3

Section 2

Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général

R743-4 à R743-8

Section 3

Dispositions communes

R743-9 à R743-10

Titre V

Départements d'outre-mer

Chapitre 2

Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

R752-1 à R752-7

Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

R752-8 à R752-9

Section 4

Contentieux

Sous-section 1

Contentieux général - Contentieux technique.

R752-10 à R752-16

Sous-section 2

Contentieux du contrôle technique.

R752-17 à R752-18-7

Chapitre 2

Organisation administrative et financière

Contentieux

Section 4

Contentieux

Sous-section 1

Contentieux général

Contentieux technique.

R752-12 à R752-15

Section 5

Dispositions diverses

R752-19

Chapitre 3

Assurances sociales.

R753-1 à R753-3

Section 1

Assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Sous-section 1

Ouverture des droits - Maintien des droits.

R753-4 à R753-9

Sous-section 2

Soins.

R753-11 à R753-14

Sous-section 3

Prestations en espèces de l'assurance maladie et de l'assurance maternité.

R753-16 à R753-17

Sous-section 4

Caisse compétente.

R753-18

Sous-section 6

Détenus.

R753-20

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions générales.

R753-21 à R753-24-1

Sous-section 3

Détenus.

R753-25

Section 3

Dispositions diverses

Sous-section 1

Invalides de guerre.

R753-26

Chapitre 4

Accidents du travail

Section 1

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

R754-1 à R754-4

Section 2

Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

R754-5

Section 3

Dispositions communes.

R754-6 à R754-7

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1

Généralités.

R755-0-2

Section 3

Complément familial.

R755-1 à R755-11

Section 9

Allocation de rentrée scolaire.

R755-14 à R755-14-1

Section 13

Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant.

R755-16

Chapitre 6

Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles

Section 1

Assurance maladie.

R756-1 à R756-3

Chapitre 7

Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Section 1

Allocations aux personnes âgées

Sous-section 3

Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité.

R757-1 à R757-2

Section 2

Allocation aux adultes handicapés.

R757-3

Section 3

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

R757-4 à R757-5

Titre 6

Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

Chapitre 1er

Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1

Dispositions générales.

R761-1 à R761-6

Section 3

Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale

Sous-section 1

Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire.

R761-7 à R761-11

Sous-section 2

Militaires affiliés au régime militaire de sécurité sociale.

R761-12 à R761-15

Chapitre 3

Travailleurs non-salariés expatriés.

R763-2 à R763-3

Chapitre 4

Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.

R764-1 à R764-17

Chapitre 5

Catégories diverses d'assurés volontaires.

R765-1 à R765-3

Chapitre 7

Travailleurs migrants

Section 1

Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

Sous-section 1

Dispositions générales

R767-1 à R767-3

Sous-section 2

Organisation administrative

R767-4 à R767-8

Sous-section 3

Dispositions financières et comptables

R767-9 à R767-13

Titre 6

Français résidant à l'étranger

Travailleurs migrants

Chapitre 2

Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)

Section 1

Généralités.

R762-1 à R762-2

Section 2

Assurances maladie, maternité, invalidité

Sous-section 1

Adhésion

Immatriculation.

R762-4 à R762-6

Sous-section 2

Cotisations.

R762-7

Sous-section 3

Bénéficiaires et ouverture des droits.

R762-8 à R762-10

Sous-section 4

Prestations d'assurance maladie et maternité.

R762-11 à R762-14

Sous-section 5

Pensions d'invalidité et pensions de vieillesse substituées.

R762-15 à R762-18

Sous-section 6

Contestation d'ordre médical

R762-19

Sous-section 7

Radiation.

R762-20 à R762-22

Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

R762-23 à R762-36

Section 4

Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger.

R762-37 à R762-39

Chapitre 3

Travailleurs non-salariés expatriés.

R763-1

Chapitre 4

Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.

R764-2

Chapitre 6

Dispositions communes aux expatriés

Dispositions d'application

Section 1

Dispositions communes aux expatriés

Sous-section 1

Prestations.

R766-1

Sous-section 2

Cotisations.

R766-2

Sous-section 3

Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration de la caisse.

R766-3

Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

R766-4 à R766-36

Paragraphe 3

Election des représentants du conseil supérieur des Français de l'étranger.

R766-37 à R766-46

Paragraphe 4

Organisation administrative de la caisse

R766-47 à R766-52

Paragraphe 5

Organisation financière et comptable.

R766-53 à R766-58

Paragraphe 6

Dispositions diverses

R766-59 à R766-60

Livre 8

Allocations aux personnes âgées

Allocation aux adultes handicapés

Allocation de logement sociale

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Titre 1

Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5

Allocations supplémentaires

R815-1

Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire

Sous-section 1

Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

R815-2 à R815-7

Sous-section 2

Présentation des demandes

Organismes liquidateurs

R815-8 à R815-20

Sous-section 3

Appréciation des ressources

R815-21 à R815-32

Sous-section 4

Service de l'allocation

R815-34 à R815-46

Section 2

Recouvrement sur les successions.

R815-47 à R815-49

Section 3

Contentieux et pénalités

R815-50 à R815-55

Section 4

Dispositions administratives

R815-56 à R815-58

Section 5

Fonctionnement du fonds spécial d'invalidité et dispositions financières

R815-59 à R815-74

Section 6

Dispositions diverses

R815-75 à R815-76

Section 7

Dispositions d'application

R815-77

Chapitre 6

Dispositions diverses.

R816-1 à R816-2

Titre 2

Allocation aux adultes handicapés.

R821-1 à R821-15

Titre 3

Allocation de logement sociale

Chapitre 1

Conditions générales d'attribution

Section 1

Dispositions communes

R831-1 à R831-21

Section 2

Dispositions spéciales aux locataires.

R831-21-1 à R831-21-4

Section 3

Dispositions spéciales aux accédants à la propriété.

R831-22 à R831-25

Section 1

Dispositions communes.

R831-11

Chapitre 2

Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.

R832-1 à R832-2

Chapitre 3

Conditions particulières aux personnes résidant dans des logements-foyers de jeunes travailleurs

R833-4

Chapitre 4

Fonds national d'aide au logement

Dispositions financières

R834-1

Section 1

Organisation et fonctionnement du fonds.

R834-2 à R834-6

Section 2

Dispositions financières

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations.

R834-7 à R834-13-1

Sous-section 2

Paiement des prestations.

R834-14 à R834-18

Chapitre 5

Dispositions diverses

Dispositions d'application.

R835-1

Titre 4

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Chapitre 1

Aides à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.

R841-1

Chapitre 2

Allocation de garde d'enfant à domicile

R842-1 à R842-6

Chapitre 3

Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.

R843-1

Titre 5

Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées

Chapitre 1

Conditions générales d'attribution

R851-1 à R851-7

Chapitre 2

Dispositions financières

R852-1 à R852-3

Aides à l'emploi pour la garde des enfants

Titre 3

Allocation de logement sociale

Chapitre 4

Fonds national d'aide au logement

Dispositions financières

Section 1

Organisation et fonctionnement du fonds.

R834-3

Livre IX

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre III

Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1

Institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions préliminaires

R931-1-1 à R931-1-2

Sous-section 2

Constitution

R931-1-4 à R931-1-9

Section 2

Agrément administratif

R931-2-1 à R931-2-5

Section 5

Redressement et sauvegarde

R931-5-1 à R931-5-8

Section 6

Cessation de validité, caducité et retrait de l'agrément administratif

R931-6-1 à R931-6-10

Section 8

Privilèges

R931-8-1 à R931-8-2

Section 9

Sanctions

R931-9-1

Section 10

Régime financier

Sous-section 1

Marge de solvabilité - Dispositions communes

R931-10-1

Sous-section 1

Marge de solvabilité

- Dispositions communes

R931-10-2

Sous-section 2

Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie

R931-10-3 à R931-10-5

Sous-section 3

Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie

R931-10-6 à R931-10-8

Sous-section 4

Marge de solvabilité des institutions de prévoyance mixtes.

R931-10-9 à R931-10-11

Sous-section 5

Engagements réglementés - Dispositions générales.

R931-10-12 à R931-10-13

Sous-section 6

Provisions techniques des opérations non-vie.

R931-10-14 à R931-10-16

Sous-section 7

Provisions techniques des opérations vie.

R931-10-17 à R931-10-18

Sous-section 8

Réglementation des placements et autres éléments d'actifs.

R931-10-19 à R931-10-47

Chapitre II

Opérations des institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire.

R932-1-1 à R932-1-6

Section 2

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles.

R932-2-1 à R932-2-2

Section 3

Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation.

R932-3-1 à R932-3-3

Section 4

Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif

Sous-section 1

Contenu du règlement.

R932-4-1 à R932-4-17

Sous-section 2

Conversion du règlement.

R932-4-18 à R932-4-21

Titre V

Contrôle des institutions

Chapitre 1er

Modalités de contrôle

R951-1-1

Chapitre 2

Fonctionnement de la commission de contrôle.

R951-2-1 à R951-2-7

Chapitre 3

Attributions particulières de la commission de contrôle.

R951-3-1 à R951-3-2

Chapitre 4 :

R951-4-1

Chapitre 5

Contrôle des institutions de retraite supplémentaire et des institutions de retraite complémentaire qui n'adhèrent pas à une fédération.

R951-5-1

Partie réglementaire

Décrets simples

Livre I

Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I

Généralités

Chapitre 1

Organisation de la sécurité sociale.

Chapitre 2

Ministres compétents

Chapitre 3

Inspection générale.

D113-1 à D113-5

Chapitre 4

Commissions et conseils

Section 2

Haut comité médical

Section 3

Commission des comptes de la sécurité sociale.

D114-1 à D114-4

Chapitre 5

Dispositions diverses

Section 1

Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers

D115-1 à D115-2

Section 2

Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité

D115-3 à D115-4

Titre II

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1

Conseils d'administration

Chapitre 2

Directeur et agent comptable

Chapitre 3

personnel

Chapitre 4

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Titre III

Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1

Assiette et régime fiscal des cotisations

Chapitre 2

Prise en charge par l'Etat des dépenses exposées par les organismes au titre de l'interruption volontaire de grossesse

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations

D133-1 à D133-2-1

Chapitre 4

Compensation

Section 1

Compensation généralisée.

D134-1 à D134-9-5

Section 2

Sous-section 1

Dispositions communes.

D134-10

Sous-section 2

Dispositions particulières

Paragraphe 1

SNCF.

D134-11 à D134-13

Paragraphe 2

Mines.

D134-15 à D134-17

Paragraphe 3

RATP

D134-19 à D134-21

Paragraphe 4

Gens de mer.

D134-23 à D134-25

Section 3

Compensation entre le régime général et les régimes de militaires de carrière, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France (maladie et maternité)

Sous-section 1

Militaires de carrière.

D134-27 à D134-31

Sous-section 2

Clercs et employés de notaires.

D134-32 à D134-36

Sous-section 3

Banque de France.

D134-37 à D134-41

Section 4

Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Sous-section 1

Assurances sociales et prestations familiales

Sous-section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles.

D134-42 à D134-46

Titre IV

Expertise médicale. Contentieux. Pénalités.

Chapitre 1

Expertise médicale

Chapitre 2

Contentieux général

Chapitre 3

Contentieux technique de la sécurité sociale

Chapitre 4

Dispositions communes. - Dispositions diverses.

Section 1

Pourvoi en cassation.

Chapitre 5

Contentieux du contrôle technique

Titre V

Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1

Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime

Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

Chapitre 4

Contrôle de la Cour des comptes.

D154-1

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux prestations

Section 1

Bénéficiaires

Sous-section 1

Dispositions communes.

D161-1 à D161-1-1

Sous-section 2

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès

D161-2 à D161-2-1-2

Sous-section 4

Assurance vieillesse

Paragraphe 1

Information des assurés.

Paragraphe 2

Ouverture du droit et liquidation.

D161-2-2 à D161-2-5

Paragraphe 3

Service des pensions de vieillesse.

Paragraphe 4

Pensions de réversion

Sous-section 5

Accidents du travail.

D161-3

Section 2

Dispositions diverses.

D161-4 à D161-5

Section 3

Dispositions d'application

Section 4

Du Comité national paritaire de l'information médicale

D161-6 à D161-13

Section 5

Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers

D161-14 à D161-15

Section 6

Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité

D161-16 à D161-17

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

Section 1

Médecins

D162-1-1 à D162-1-7

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques.

D162-2-1 à D162-2-2

Section 5

Etablissements de soins.

D162-3 à D162-17

Section 6

Actions expérimentales.

D162-18 à D162-21

Section 7

Tarification des soins et agrément des appareils et des centres de santé

D162-22 à D162-37

Section 8

Dispositions diverses.

Chapitre 3

Spécialités remboursables

Chapitre 4

Produits d'origine humaine

Chapitre 5

Appareillage.

Chapitre 6

Contrôle médical

Chapitre 7

Tutelle aux prestations sociales

Titre VII

Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er

Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Section 1

Dispositions générales.

D171-1 à D171-11

Section 2

Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Chapitre 2

Coordination en matière d'assurances maladie, maternité, invalidité, décès

Section 1

Coordination entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

D172-1 à D172-10

Sous-section 2

Assurés titulaires de plusieurs pensions.

D172-11 à D172-13

Sous-section 3

Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs.

D172-14 à D172-19

Section 2

Coordination du régime agricole et des autres régimes

Section 3

Coordination entre divers régimes

Chapitre 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1

Dispositions générales.

D173-1

Paragraphe 1

Assurés affiliés successivement ou alternativement au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite.

D173-2 à D173-4

Paragraphe 2

Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite.

D173-5 à D173-8

Paragraphe 3

Assurés ayant cessé d'être soumis à un régime spécial de retraite sans avoir droit à pension et qui ne sont devenus ultérieurement tributaires d'aucun régime de retraite

D173-9 à D173-11

Paragraphe 4

Dispositions diverses.

D173-12 à D173-14

Sous-section 2

Dispositions applicables aux bénéficiaires des régimes de retraite des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.

D173-15 à D173-20

Sous-section 3

Dispositions diverses.

D173-21

Section 2

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

Section 3

Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 4

Pension de réversion.

D173-21-1

Sous-section 5

Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.

D173-22

Sous-section 6

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Sous-section 7

Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat

Sous-section 8

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

D173-23

Section 4

Coordination en matière d'assurance veuvage.

D173-24 à D173-25

Chapitre 4

Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1

Budget global, forfait journalier.

D174-1

Section 2

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

Section 3

Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

D174-2 à D174-8

Section 4

Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

D174-9 à D174-14

Chapitre 5

Dispositions d'application - Dispositions diverses

Titre VIII

Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2

Dispense d'affranchissement

Chapitre 4

Dispositions d'application

Livre II

Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses

Titre I

Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1

Caisses primaires d'assurance maladie

Chapitre 2

Caisses d'allocations familiales

Section 1

Dispositions générales.

D212-1 à D212-4

Section 2

Caisse d'allocations familiales de la région parisienne

Chapitre 3

Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

D213-1 à D213-6

Chapitre 5

Caisses régionales

Section 1

Caisses régionales d'assurance maladie.

D215-1

Chapitre 6

Constitution et groupement des caisses

Chapitre 7

Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 1

Règlement intérieur

Section 2

Dispositions diverses concernant les administrateurs des caisses.

D217-1

Section 3

Opérations immobilières des organismes de sécurité sociale concernant l'installation de leurs services administratifs

Section 4

Dispositions d'application

Titre II

Organismes nationaux

Chapitre 1

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Chapitre 2

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Chapitre 3

Caisse nationale des allocations familiales

Chapitre 5

Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

D225-1 à D225-2

Chapitre 6

Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

Titre III

Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er

Dispositions relatives aux conseils d'administration

Section 1

Composition des conseils d'administration

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Membres désignés.

D231-1 à D231-4

Sous-section 3

Représentants du personnel.

D231-5 à D231-23

Section 2

Fonctionnement.

D231-24 à D231-25

Section 3

Dispositions d'application

Chapitre 2

Transmission d'informations entre caisses en matière d'assurance vieillesse

Chapitre 3

Moyens mécanographiques et électroniques des caisses

Chapitre 4

Remboursement du forfait postal

Titre IV

Ressources

Chapitre 1er

Généralités

Section 1

Assurances sociales

Sous-section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

D241-1

Sous-section 2

Assurance vieillesse - Assurance veuvage.

D241-2

Section 2

Accidents du travail et maladies professionnelles

D241-2-1

Section 3

Prestations familiales.

D241-3

Section 4

Dispositions communes.

D241-7 à D241-11

Chapitre 2

Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1

Cotisations assises sur les rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés

Sous-section 1

Dispositions générales.

D242-1 à D242-2

Sous-section 2

Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 1

Assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

D242-3

Paragraphe 2

Assurance vieillesse.

D242-4

Paragraphe 3

Assurance veuvage.

D242-5

Paragraphe 4

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

D242-6 à D242-6-18

Paragraphe 5

Prestations familiales

D242-7

Section 2

Cotisations assises sur les avantages de vieillesse

Sous-section 1

Taux.

D242-8

Sous-section 2

Exonération.

D242-9 à D242-11

Section 3

Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

Section 4

Cotisations assises sur les revenus de remplacement

Sous-section 1

Taux.

D242-12

Sous-section 2

Exonération.

D242-13 à D242-15

Section 5

Cotisations des employeurs et travailleurs indépendants

D242-15-1 à D242-15-2

Section 6

Dispositions communes

Section 7

Procédure de fixation du plafond des cotisations.

D242-16 à D242-19

Section 8

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

D242-20 à D242-36

Section 9

Dispositions concernant les actions distribuées aux salariés

Chapitre 3

Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1

Recouvrement

Sous-section 1

Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

Sous-section 2

Recouvrement des cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants

Sous-section 3

Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les avantages de retraite

Sous-section 4

Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement

Sous-section 5

Dispositions communes - Dispositions diverses.

D243-1 à D243-2

Section 2

Sûretés

Section 3

Prescription

Section 4

Contrôle

Section 5

Dispositions diverses

D243-3

Chapitre 4

Contentieux et pénalités

Chapitre 5

Ressources autres que les cotisations

Section 1

Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

D245-1 à D245-12

Section 2

Cotisation sur les boissons alcooliques.

D245-14 à D245-15

Chapitre 6

Dispositions communes

Titre V

Régime financier

Chapitre 1er

Gestion des risques et fonds.

D251-1 à D251-2

Section 1

Assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

D251-3 à D251-5

Section 2

Assurance vieillesse et assurance veuvage.

D251-6 à D251-7

Section 3

Allocations familiales.

D251-8

Section 4

Dispositions communes

Chapitre 2

Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1

Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

D252-1 à D252-2

Section 2

Organismes d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 3

Organismes de prestations familiales

Section 4

Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement

Chapitre 3

Gestion financière et comptable

D253-1 à D253-2

Section 1

Directeur et agent comptable

Sous-section 1

Directeur

D253-3 à D253-7

Sous-section 2

Agent comptable

D253-8 à D253-11

Paragraphe 1

Installation et remise de service

D253-12

Paragraphe 2

Désignation des mandataires

D253-13

Paragraphe 3

Intérim

D253-14

Section 2

Opérations

D253-15

Sous-section 1

Opérations de recette

D253-16 à D253-17-5

Sous-section 2

Opérations de dépenses

D253-18 à D253-25

Sous-section 3

Opérations de trésorerie

Paragraphe 1

Fonds et valeurs

D253-26 à D253-28

Paragraphe 2

Disponibilités et mouvements de fonds

D253-29 à D253-33

Paragraphe 3

Trésorerie

D253-34 à D253-35

Paragraphe 4

Circuits de trésorerie

D253-36 à D253-41

Sous-section 4

Justification des opérations - Conservation

D253-42 à D253-45

Sous-section 5

Contrôle interne et sécurités informatiques

D253-46 à D253-49

Section 3

Comptabilité

D253-50 à D253-55

Section 4

Le compte financier

D253-56 à D253-63

Section 5

Contrôle de la gestion de l'agent comptable

D253-64 à D253-68

Section 6

Responsabilité

D253-69 à D253-83

Chapitre 4

Dispositions diverses

D254-1 à D254-6

Titre VI

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 1er

Dispositions générales

Section 1

Programmes d'action sanitaire et sociale

Section 2

Comité d'action sanitaire et sociale de la sécurité sociale.

D261-1 à D261-4

Chapitre 2

Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie"

Chapitre 3

Action sociale dans la branche "prestations familiales"

Chapitre 4

Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse"

Chapitre 5

Dispositions diverses

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1

Relations avec le régime agricole

Chapitre 2

Sanctions

Chapitre 3

Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

Titre VIII

Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er

Contrôle sur les organismes locaux et régionaux.

D281-1 à D281-3

Chapitre 2

Contrôle sur les organismes nationaux

Chapitre 3

Dispositions d'application

Livre III

Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I

Généralités

Chapitre 1

Champ d'application des assurances sociales

Chapitre 2

Affiliation - immatriculation

Chapitre 3

Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

Chapitre 4

Dispositions relatives aux soins

Titre II

Assurance maladie

Chapitre 1

Dispositions générales

Chapitre 2

Prestations en nature

Section 1

Participation de l'assuré.

D322-1

Section 2

Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

Section 3

Dispositions diverses

Chapitre 3

Prestations en espèces.

D323-1

Chapitre 5

Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Section 1

Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

D325-1 à D325-3

Section 2

Conseil d'administration

D325-4 à D325-5

Section 3

Prestations prises en charge par le régime local

D325-6 à D325-8

Section 4

Dispositions relatives à la gestion du risque maladie maternité et des fonds du régime local

D325-9 à D325-11

Section 5

Règles relatives à l'équilibre financier du régime local

D325-12 à D325-15

Section 6

Gestion financière

D325-16 à D325-19

Titre III

Assurance maternité

Chapitre 1er

Dispositions propres à l'assurance maternité

Section 1

Dispositions générales

Section 2

Prestations en nature.

Section 3

Prestations en espèces.

D331-1 à D331-2

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

Titre IV

Assurance invalidité

Chapitre 1er

Droits propres

Section 5

Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.

D341-1 à D341-2

Chapitre 2

Droits du conjoint survivant.

D342-1

Titre V

Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 1

Conditions d'âge

Section 2

Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1

Dispositions générales.

D351-1

Sous-section 2

Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Section 3

Pension pour inaptitude au travail

Section 4

Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Section 5

Taux et montant de la pension.

D351-2

Section 6

Majorations pour enfants. Majorations pour conjoint à charge. Autres majorations

Section 7

Liquidation. Entrée en jouissance

Section 8

Rachat

Section 9

Dispositions diverses

Chapitre 2

Service des pensions de retraite

Chapitre 3

Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion.

D353-1 à D353-2

Chapitre 4

Modalités de la demande de pension de réversion

Chapitre 5

Dispositions communes avec l'invalidité.

D355-1

Chapitre 6

Assurance veuvage.

D356-1 à D356-6

Chapitre 7

Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1

Pension de vieillesse.

D357-1 à D357-12

Section 2

Pension d'invalidité.

D357-13 à D357-15

Section 3

Pension de veuve ou de veuf.

D357-16 à D357-24

Section 4

Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve et de veuf.

D357-25 à D357-28

Titre VI

Assurance décès

Chapitre 1

Dispositions générales

Chapitre 2

Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès

Titre VII

Dispositions diverses

Chapitre 1

Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Chapitre 3

Stagiaires de la formation professionnelle

Chapitre 4

Emploi des étrangers.

D374-1 à D374-7

Chapitre 5

Faute intentionnelle de l'assuré

Chapitre 6

Recours des caisses contre les tiers

Chapitre 7

Pénalités

Titre VIII

Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre 1

Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1

Bénéficiaires du complément familial, de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation - Personnes assumant la charge d'un handicapé.

D381-1 à D381-7

Section 2

Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé.

D381-8 à D381-12

Section 3

Etudiants

Section 4

Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)

Sous-section 3

Organisation de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes

Paragraphe 3

Dispositions comptables et financières.

D381-13

Sous-section 7

Dispositions propres au régime particulier prévu au quatrième alinéa de l'article L. 381-12.

D381-14 à D381-17

Section 5

Invalides de guerre

Section 6

Sapeurs-pompiers communaux non professionnels

Section 7

Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille

Section 8

Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

D381-22

Section 9

Détenus

D381-23

Chapitre 2

Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques et charges : artistes auteurs.

Section 6

Régimes complémentaires.

D382-1 à D382-2

Section 8

Elections

Sous-section 2

Listes électorales

D382-5 à D382-4

Sous-section 3

Déclaration de candidatures

D382-9 à D382-10

Sous-section 4

Propagande

D382-11 à D382-16

Chapitre 3

Dispositions d'application

Livre IV

Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I

Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1

Définitions : accidents du travail et accidents de trajet

Chapitre 2

Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses catégories de bénéficiaires

Section 1

Dispositions générales relatives au champ d'application

Section 2

Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

Section 3

Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

D412-1

Sous-section 1

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs

Sous-section 2

Elèves et étudiants.

D412-2 à D412-6

Sous-section 3

Stagiaires des centres de formation professionnelle

Sous-section 4

Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle

Sous-section 5

Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse.

D412-7 à D412-35

Sous-section 6

Détenus.

D412-36 à D412-71

Sous-section 7

Personnes condamnées à un travail d'intérêt général.

D412-72 à D412-77

Sous-section 8

Membres bénévoles des organismes sociaux.

D412-78 à D412-81

Sous-section 9

Salariés désignés pour sièger dans certains organismes.

D412-82 à D412-85

Sous-section 10

Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion.

D412-86 à D412-89

Sous-section 11

Demandeurs d'emploi

D412-90 à D412-94

Sous-section 12

Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation

D412-95 à D412-97

Chapitre 3

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs - Régimes distincts

Section 1

Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs

Section 2

Régimes distincts

Sous-section 1

Pensions

Sous-section 2

Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation

Paragraphe 1

Entreprises privées.

D413-1 à D413-9

Paragraphe 2

Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale.

D413-10 à D413-12

Sous-section 3

Administrations, services, offices et établissements publics de l'état autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial

Titre II

Prévention

Chapitre 1

Organisation

Chapitre 2

Attributions des organismes

Section 1

Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Section 2

Attribution des caisses régionales d'assurance maladie.

D422-1

Titre III

Prestations

Chapitre 1

Dispositions générales

Chapitre 2

Les prestations en nature

Section 1

Soins.

Section 2

Appareillage

Section 3

Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement

Sous-section 1

Dispositions générales

Sous-section 2

Primes de fin de rééducation et prêts d'honneur

D432-1 à D432-14

Chapitre 3

Indemnisation de l'incapacité temporaire.

D433-1

Chapitre 4

Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1

Victimes.

D434-1

Section 2

Ayants droit

Section 3

Dispositions communes

Section 4

Dispositions d'application

Chapitre 5

Frais funéraires.

D435-1 à D435-2

Chapitre 6

Dispositions communes aux prestations en espèces

Chapitre 7

Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

Titre IV

Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er

Déclarations et formalités

Section 1

Dispositions générales

D441-1 à D441-4

Section 2

Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses

Chapitre 2

Enquêtes - Expertises - Contrôle - Dispositions diverses

Section 1

Enquêtes, expertises.

D442-1 à D442-4

Section 2

Contrôle médical et contrôle administratif

Section 3

Dispositions diverses

Chapitre 3

Révision - Rechute.

D443-1

Chapitre 4

Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L751-1

Titre V

Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1

Dispositions générales

Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

Chapitre 3

Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime

Chapitre 4

Faute d'un tiers

Chapitre 5

Dispositions diverses

Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles

D461-1 à D461-38

Titre VII

Sanctions

Titre VIII

Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1

Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Chapitre 2

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

D482-1

Livre V

Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I

Champ d'application - Généralités

Chapitre 1er

Dispositions relatives à la régularité du séjour.

D511-1 à D511-2

Chapitre 3

Règles d'allocation et d'attribution des prestations

Chapitre 4

Organisme débiteur et imputation comptable des prestations

Titre II

Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er

Allocations familiales.

D521-1

Chapitre 2

Complément familial.

D522-1

Chapitre 3

Allocation de soutien familial.

D523-1

Titre 3

Prestations liées à la naissance et à l'adoption

Chapitre 1

Allocation pour jeune enfant

Section 1

Conditions générales d'attribution de l'allocation pour jeune enfant

Section 2

Dispositions relatives aux examens médicaux

Section 3

Dispositions relatives aux ressources et montant de l'allocation pour jeune enfant.

D531-1

Chapitre 2

Allocation parentale d'éducation

D532-1 à D532-3

Chapitre 3

Allocation d'adoption

D533-1 à D533-2

Titre IV

Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er

Allocation d'éducation spéciale

D541-1 à D541-2

Chapitre 2

Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 1

Dispositions générales - Champ d'application.

D542-1 à D542-2

Section 2

Conditions générales d'attribution

D542-3 à D542-19

Section 3

Dispositions relatives aux locataires.

D542-20 à D542-23

Section 4

Dispositions relatives aux accédants à la propriété.

D542-24 à D542-29

Section 5

Dispositions relatives à certaines catégories d'allocataires.

D542-30

Section 6

Primes de déménagement.

D542-31 à D542-34

Section 7

Prêts à l'amélioration de l'habitat.

D542-35 à D542-40

Chapitre 3

Allocation de rentrée scolaire.

D543-1

Titre V

Dispositions communes

Chapitre 1er

Etablissement du salaire de base.

D551-1

Chapitre 2

Service des prestations.

D552-1 à D552-6

Chapitre 3

Dispositions diverses.

Chapitre 4

Pénalités

Titre VII

Congé de naissance ou d'adoption

Titre VIII

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1

Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires

Chapitre 3

Dispositions diverses.

D583-1

Chapitre 4

Dispositions d'application

Livre 6

Régimes des travailleurs non-salariés

Titre 1

Assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles

Chapitre 2

Financement

Section 1

Généralités

Section 2

Assiette et taux des cotisations - Exonérations.

D612-1 à D612-11

Section 3

Recouvrement - Contrôle.

D612-12 à D612-23

Section 4

Contentieux et pénalités.

D612-24

Section 5

Dispositions diverses.

D612-25 à D612-26

Chapitre 3

Régime financier des organismes.

D613-1

Section 1

Caisse nationale.

D613-2 à D613-3

Section 2

Caisses mutuelles régionales.

D613-4

Section 3

Dispositions communes.

D613-5

Sous-section 1

Du directeur.

D613-6 à D613-15

Sous-section 2

De l'agent comptable.

D613-16 à D613-34

Sous-section 3

Organisation de la comptabilité.

D613-36 à D613-39

Sous-section 4

Comptes annuels.

D613-40 à D613-41

Sous-section 6

Dispositions diverses.

D613-42 à D613-46

Section 4

Organismes conventionnés

Sous-section 2

Responsabilité financière.

D613-47 à D613-49

Paragraphe 1

En matière d'encaissement des cotisations.

D613-50 à D613-53

Paragraphe 2

En matière de service des prestations.

D613-54 à D613-60

Chapitre 4

Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

Chapitre 5

Champ d'application du régime - Prestations

Section 3

Prestations de base

Sous-section 2

Assurance maladie.

D615-1 à D615-3

Sous-section 3

Assurance maternité.

D615-4 à D615-13

Sous-section 4

Droit aux prestations

D615-13-1

Section 4

Prestations supplémentaires

Sous-section 1

Régime d'indemnités journalières des artisans

D615-14 à D615-33

Chapitre 6

Contentieux - Dispositions d'application

Section 1

Contentieux

Section 2

Dispositions d'application

Titre 2

Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse

Chapitre 1

Dispositions institutionnelles

Chapitre 2

Champ d'application - Affiliation

Chapitre 3

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

Section 1

Organisation financière.

D623-6 à D623-5

Section 2

Prestations de base.

D623-30

Section 3

Assurance veuvage

Section 4

Contrôle - Contentieux et pénalités

Section 5

Contrôle de l'administration - Dispositions diverses

Titre 3

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales

Chapitre 2

Organisation autonome du régime des professions industrielles et commerciales

Section 1

Organisation administrative

Section 2

Règles de fonctionnement et de gestion.

D632-1

Chapitre 3

Dispositions communes en matière d'organisation administrative et financière

Section 1

Organisation administrative

Section 2

Organisation financière - Cotisations

D633-1 à D633-19

Section 3

Dispositions d'application.

D633-20

Chapitre 4

Prestations

Section 1

Généralités

D634-1

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

D634-2 à D634-10

Section 3

Service des pensions de vieillesse.

D634-11 à D634-13-1

Section 4

Pensions de réversion.

D634-14 à D634-14-1

Section 5

Retraite progressive

D634-15 à D634-19

Chapitre 5

Régimes complémentaires d'assurance vieillesse - Régimes d'assurance invalidité-décès

Section 1

Généralités.

D635-1

Section 2

Professions artisanales

Sous-section 1

Régimes complémentaires d'assurance vieillesse.

D635-2-1 à D635-7

Sous-section 2

Régime d'assurance invalidité-décès.

D635-12 à D635-16

Section 3

Professions industrielles et commerciales

Sous-section 1

Régimes complémentaires d'assurance vieillesse

Paragraphe 1

Régime complémentaire facultatif des assurés

D635-19 à D635-31

Paragraphe 2

Régime complémentaire obligatoire en faveur des conjoints.

D635-32 à D635-39

Sous-section 2

Régime d'assurance invalidité-décès.

D635-40 à D635-48

Chapitre 5

Régimes complémentaires d'assurance vieillesse

Régimes d'assurance invalidité-décès

Section 3

Professions industrielles et commerciales

Sous-section 1

Régimes complémentaires d'assurance vieillesse

Paragraphe 1

Régime complémentaire facultatif des assurés.

D635-22

Paragraphe 2

Régime complémentaire obligatoire en faveur des conjoints.

D635-36

Sous-section 2

Régime d'assurance invalidité-décès.

D635-44

Chapitre 6

Action sociale des caisses

D636-1

Titre 4

Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Chapitre 2

Organisation financière

Section 2

Sections professionnelles.

D642-1 à D642-4

Chapitre 3

Affiliation - Prestations de base

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.

D643-1 à D643-4

Section 3

Ouverture du droit et liquidation des allocations de réversion.

D643-5 à D643-11

Chapitre 4

Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.

D644-1

Chapitre 5

Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1

Dispositions générales.

D645-1 à D645-6

Section 2

Compensation.

D645-7 à D645-15

Chapitre 6

Dispositions d'application.

D646-1

Titre 5

Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse

Chapitre 1er

Contributions d'équilibre

Section 1

Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.

D651-1 à D651-20

Section 2

Contribution de solidarité à la charge des retraités

D651-21

Chapitre 2

Dispositions diverses.

D652-1

Livre 7

Régimes divers

Dispositions diverses

Titre 1

Régimes spéciaux

Chapitre 1er

Dispositions générales

Section 1

Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

D711-1 à D711-5

Chapitre 2

Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1

Bénéficiaires.

D712-7

Section 4

Cotisations.

D712-38 à D712-42

Section 7

Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer.

D712-52 à D712-54-1

Chapitre 3

Régime des militaires

Section 2

Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1

Prestations en nature.

D713-6 à D713-7-1

Section 3

Cotisations.

D713-15 à D713-19

Section 5

Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.

D713-22 à D713-23

Titre 2

Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 1er

Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Paragraphe 2

Agents de direction.

D721-3

Paragraphe 3

Dispositions comptables et financières.

D721-5

Sous-section 4

Pensions de vieillesse et de réversion.

D721-7 à D721-18

Chapitre 2

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Section 2

Financement

Cotisations.

D722-9 à D722-11

Section 3

Prestations.

D722-15 à D722-17

Titre 3

Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Chapitre 2

Prestations

D732-1

Titre 4

Assurance personnelle

Assurance volontaire

Chapitre 1er

Assurance personnelle

Section 3

Cotisations

Sous-section 1

Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.

D741-1 à D741-15

Chapitre 2

Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1

Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 4

Personnes chargées de famille

Paragraphe 1

Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.

D742-3

Titre 5

Départements d'outre-mer

Chapitre 1er

Généralités.

D751-1

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1

Généralités.

D755-0-1 à D755-4

Section 2

Allocations familiales.

D755-5

Section 5

Allocation de parent isolé.

D755-10

Section 6

Allocation pour jeune enfant.

D755-10-1 à D755-10-2

Section 8

Allocation de logement familiale.

D755-12 à D755-37

Section 10

Allocation d'adoption

D755-39

Section 11

Allocation parentale d'éducation.

D755-40 à D755-41

Chapitre 6

Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 2

Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.

D756-7

Chapitre 7

Allocations aux personnes âgées

Allocation aux adultes handicapés

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Section 1

Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1

Allocation aux vieux travailleurs salariés.

D757-1 à D757-13

Sous-section 2

Allocations aux vieux travailleurs non salariés.

D757-14

Section 3

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

D757-15

Section 4

Allocation de garde d'enfant à domicile

D757-16

Titre 6

Français résidant à l'étranger

Travailleurs migrants

Chapitre 2

Travailleurs salariés expatriés (dispositions propres et dispositions communes avec les travailleurs salariés détachés)

Section 2

Assurance maladie, maternité, invalidité

Sous-section 2

Cotisations.

D762-1 à D762-2

Section 3

Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

D762-3 à D762-7

Chapitre 6

Dispositions communes aux expatriés

Dispositions d'application

Section 1

Dispositions communes aux expatriés

Sous-section 3

Caisse des Français de l'étranger

Paragraphe 2

Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

D766-1 à D766-16

Paragraphe 4

Organisation administrative de la caisse.

D766-17

Paragraphe 5

Organisation financière et comptable

D766-18 à D766-19

Paragraphe 6

Dispositions diverses.

D766-20

Sous-section 4

Dispositions diverses.

D766-21 à D766-23

Chapitre 7

Travailleurs migrants

Section 2

Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Sous-section 1

Mission du fonds

D767-1 à D767-3

Sous-section 2

Du conseil d'administration

D767-4 à D767-12

Sous-section 3

Du fonctionnement du fonds.

D767-13 à D767-14

Sous-section 4

Des commissions régionales pour l'insertion des populations immigrées et des délégués régionaux du fonds

D767-15 à D767-23

Sous-section 5

Dispositions financières

D767-24 à D767-27

Livre VII

Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I

Régimes spéciaux

Chapitre 1er

Dispositions générales

Section 3

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

D711-6

Chapitre 2

Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1

Bénéficiaires.

D712-1 à D712-8

Section 2

Prestations

D712-9 à D712-10

Sous-section 1

Prestations en nature - Indemnités journalières.

D712-11 à D712-12

Sous-section 2

Prestations d'invalidité temporaire.

D712-13 à D712-18

Sous-section 3

Capital décès

D712-19 à D712-24

Sous-section 4

Contrôle médical.

D712-25 à D712-27

Sous-section 5

Dispositions diverses.

D712-28

Section 3

Organisation administrative

D712-29 à D712-36

Section 4

Cotisations.

D712-37 à D712-43

Section 5

Dispositions applicables aux stagiaires.

D712-44 à D712-47

Section 6

Dispositions applicables aux fonctionnaires détachés sur certains emplois.

D712-48 à D712-49

Section 7

Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer.

D712-50 à D712-54

Section 8

Dispositions diverses - Dispositions d'application.

D712-55 à D712-56

Chapitre 3

Régime des militaires

Section 1

Dispositions générales.

D713-1 à D713-2

Section 2

Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1

Prestations en nature.

D713-3 à D713-7-2

Sous-section 2

Capital décès.

D713-8 à D713-14

Section 4

Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

D713-20 à D713-21

Chapitre 5

Dispositions diverses

D715-1 à D715-11

Titre 2

Régimes divers de non-salariés et assimilés

Chapitre 1er

Régime des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Organisation de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes

Paragraphe 2

Agents de direction.

D721-1 à D721-2

Paragraphe 3

Dispositions comptables et financières.

D721-4

Sous-section 4

Pensions de vieillesse et de réversion.

D721-6 à D721-19

Section 3

Assurance invalidité

D721-20

Chapitre 2

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maladie, maternité, décès)

Section 1

Champ d'application - Affiliation.

D722-1

Section 2

Financement - Cotisations.

D722-2 à D722-13

Section 3

Prestations.

D722-14 à D722-16

Chapitre 3

Régime des avocats (assurance vieillesse et invalidité-décès)

Section 1

Organisation administrative et financière

Sous-section 1

Organisation administrative

D723-1

Sous-section 2

Ressources

D723-2

Section 3

Prestations

Sous-section 7

Dispositions communes.

D723-1 à D723-2

Titre III

Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés

Chapitre 1er

Constitution et fonctionnement des régimes complémentaires de salariés.

D731-1 à D731-6

Chapitre 2

Prestations

D732-2 à D732-3

Titre IV

Assurance personnelle - Assurance volontaire

Chapitre 2

Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1

Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 4

Personnes chargées de famille

Paragraphe 1

Dispositions communes à la personne chargée de famille résidant en France et hors de France.

D742-1 à D742-4

Paragraphe 2

Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant en France.

D742-5

Paragraphe 3

Dispositions concernant la personne chargée de famille résidant hors de France.

D742-6 à D742-12

Paragraphe 4

Dispositions relatives à l'assurance volontaire invalidité parentale.

D742-12-1 à D742-12-4

Section 2

Dispositions concernant les régimes des non salariés non-agricoles

Sous-section 1

Dispositions communes aux trois régimes.

D742-13 à D742-17-1

Sous-section 2

Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.

D742-18 à D742-34

Sous-section 3

Adhésion volontaire de certains artisans au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment.

D742-35

Sous-section 4

Adhésion volontaire des personnes qui participent à l'activité professionnelle libérale de leur conjoint, au régime d'assurance vieillesse des professions libérales.

D742-36 à D742-44

Titre 5

Départements d'outre-mer

Chapitre 2

Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1

Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

D752-1 à D752-2

Section 2

Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

D752-3

Section 3

Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

D752-4

Section 4

Contentieux

Chapitre 3

Assurances sociales

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions générales.

D753-1

Sous-section 2

Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte.

D753-2

Section 3

Dispositions diverses

Sous-section 2

Fonctionnaires de l'Etat.

D753-3

Chapitre 5

Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1

Généralités.

D755-1 à D755-4-1

Section 3

Complément familial.

D755-6

Section 4

Allocation de soutien familial.

D755-7 à D755-8

Section 5

Allocation de parent isolé

D755-9

Section 7

Allocation d'éducation spéciale.

D755-11

Section 8

Allocation de logement familiale.

D755-13 à D755-38

Section 12

Dispositions concernant certaines catégories.

D755-42 à D755-45

Chapitre 6

Régime des travailleurs non-salariés non-agricoles

Section 2

Assurance vieillesse

Sous-section 1

Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

D756-1 à D756-3

Sous-section 2

Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales.

D756-4 à D756-9

Chapitre 8

Dispositions diverses.

D758-1 à D758-3

Titre 6

Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants

Chapitre 1er

Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 2

Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger.

D761-2 à D761-9

Section 4

Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.

D761-10 à D761-18

Chapitre 3

Travailleurs non salariés expatriés.

D763-1 à D763-3

Chapitre 4

Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.

D764-1

Chapitre 5

Catégories diverses d'assurés volontaires.

D765-1 à D765-2-1

Livre 8

Allocations aux personnes âgées

Allocation aux adultes handicapés

Allocation de logement sociale

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Titre 1

Allocations aux personnes âgées

Chapitre 1er

Allocation aux vieux travailleurs salariés

Section 1

Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Sous-section 1

Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires.

D811-1 à D811-17

Sous-section 2

Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.

D811-18 à D811-25

Section 2

Service de l'allocation.

D811-26 à D811-29

Section 3

Dispositions diverses

Dispositions d'application.

D811-30

Chapitre 2

Allocation aux vieux travailleurs non salariés.

D812-1 à D812-8

Chapitre 3

Allocation aux mères de famille

Section 1

Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Sous-section 1

Conjointes de travailleurs salariés.

D813-1 à D813-8

Sous-section 2

Conjointes de travailleurs non salariés

D813-9 à D813-11

Section 2

Service de l'allocation.

D813-12 à D813-17

Chapitre 4

Allocation spéciale

Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale.

D814-1 à D814-9

Section 2

Service de l'allocation.

D814-10 à D814-11

Section 3

Voies de recours.

D814-12

Section 4

Mode de gestion, organisation et alimentation du service de l'allocation spéciale vieillesse

D814-13 à D814-28

Section 5

Dispositions diverses

Dispositions d'application

D814-29 à D814-31

Chapitre 5

Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité

Section 2

Recouvrement sur les successions.

D815-1 à D815-3

Chapitre 6

Dispositions diverses.

D816-1 à D816-2

Titre 2

Allocation aux adultes handicapés.

D821-1 à D821-7

Titre 3

Allocation de logement sociale

Chapitre 1er

Conditions générales d'attribution

Section 1

Dispositions communes.

D831-1 à D831-4

Chapitre 2

Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité.

D832-1

Titre 4

Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants

Chapitre 1

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.

D841-1 à D841-3

Chapitre 2

Allocation de garde d'enfant à domicile.

D842-1 à D842-5

Chapitre 3

Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.

D843-2

Partie réglementaire

Arrêtés

Livre IX

Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire

Titre III

Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1

Institutions de prévoyance

Section 1

Dispositions générales

Sous-section 1

Dispositions préliminaires

A931-1-1 à A931-1-3

Sous-section 2

Constitution

A931-1-5 à A931-1-6

Section 2

Agrément administratif

A931-2-1 à A931-2-6

Section 10

Régime financier

Sous-section 2

Marge de solvabilité des institutions de prévoyance non-vie

A931-10-1

Sous-section 3

Marge de solvabilité des institutions de prévoyance vie

A931-10-2 à A931-10-3

Annexes

Annexe-à l'article D215-1 à Annexe-4

Annexe I

Barème indicatif d'invalidité (accidents du travail) (application de l'article R. 434-35)

Annexe-I à l'art. R434-35 (1) à Annexe-I à l'art. R434-35 (17)

Annexe II

Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

Annexe-II : Tableau n° 1 à Annexe-II : Tableau n° 94

Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.

12. AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES SUIVANTS DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES

DICHLOROMETHANE (CHLORURE DE METHYLENE), TRICHLOROMETHANE (CHLOROFORME), TRIBROMOMETHANE (BROMOFORME), DICHLORO-1-2-ETHANE, DIBROMO-1-2-ETHANE, TRICHLORO-1-1-1-ETHANE (METHYLCHLOROFORME), DICHLORO-1-1 ETHYLENE (DICHLORETHYLENE ASYMETRIQUE), DICHLORO-1-2-ETHYLENE (DICHLORETHYLENE SYMETRIQUE), TRICHLORETHYLENE, TETRACHLORETHYLENE (PERCHLORETHYLENE), DICHLORO-1-2-PROPANE, CHLOROPROPYLENE (CHLORURE D'ALLYLE), CHLORO-2-BUTADIENE-1-3 (CHLOROPRENE).

Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés notamment hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre

25.

PNEUMOCONIOSES CONSECUTIVES A L'INHALATION DE POUSSIERES MINERALES RENFERMANT DE LA SILICE LIBRE

25 bis Affections non pneumoconiotiques dues à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre

Annexe-II tableau 25 bis

Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.

40.

AFFECTIONS DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX.

Maladies engendrées par les pénicillines et leurs sels et les céphalosporines.

42 Surdité provoquée par les bruits lésionnels

44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer

44 bis Affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer

45.

HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES

47.

AFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR LES BOIS.

49.

AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES ALIPHATIQUES ET ALICYLIQUES.

Affections provoquées par les enzymes.

66 Affections respiratoires de mécanisme allergique.

70.

AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES

76 Maladies liées à des agents infectieux contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile

84. AFFECTIONS ENGENDREES PAR LES SOLVANTS ORGANIQUES LIQUIDES À USAGE PROFESSIONNEL

HYDROCARBURES LIQUIDES ALIPHATIQUES, ALICYCLIQUES, HETEROCYCLIQUES ET AROMATIQUES, ET LEURS MELANGES (WHITE SPIRIT, ESSENCES SPECIALES) ; DERIVES NITRES DES HYDROCARBURES ALIPHATIQUES ; ACETONITRILE ; ALCOOLS, ALDEHYDES, CETONE, ESTERS DONT LE TETRAHYDROFURANE, GLYCOLS ET LEURS ETHERS ; DIMETHYLFORMAMIDE, DIMETHYLSULFOXYDE.

91 Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon

Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).

Annexe-5

Annexe 6 (mentionnée à l'article R. 611-93).

Annexe-6

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