Article R513-8 du Code de la mutualité

Article R513-7

Article R513-9

Entrée en vigueur le 25 novembre 2001

Est codifié par : Décret n°86-384 du 13 mars 1986

Modifié par : Décret n°2001-1106 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001

Le préfet de région fait connaître aux électeurs les candidatures déclarées.

Entrée en vigueur le 25 novembre 2001
Est codifié par :	Décret n°86-384 du 13 mars 1986
Modifié par :	Décret n°2001-1106 du 23 novembre 2001 - art. 1 () JORF 25 novembre 2001

Sortie de vigueur le 20 mars 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-388 du 17 mars 2022 - art. 2

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