Entrée en vigueur le 25 mai 2005
ETAT T2 : Encours trimestriel des placements
1. Opérations autres que les PERP et les opérations collectives définies aux articles L. 222-1 et suivants :
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DÉSIGNATION |
ENCOURS |
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A la fin du trimestre inventorié |
A la fin du trimestre précédent |
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Valeur brute |
Valeur nette |
Valeur de réalisation |
Valeur brute |
Valeur nette |
Valeur de réalisation |
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A. - Placements mentionnés à l'article R. 212-31 |
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I. - Placements non représentatifs de contrats en unités de compte |
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1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des États membres de l'OCDE |
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2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1 |
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3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus |
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4. Bons à moyen terme négociables admissibles |
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5. Actions de Sicav et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables |
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Total placements obligataires |
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Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré |
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6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance |
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7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance |
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8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité |
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9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés |
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10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs |
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11. OPCVM de fonds alternatifs |
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12. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE |
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13. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE |
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14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés |
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Total des actions et titres assimilés |
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15. Droits réels immobiliers |
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16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant) |
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Total des placements immobiliers |
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17. Prêts obtenus ou garantis par les États membres de l'OCDE ou assimilés |
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18. Prêts hypothécaires |
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19. Avances sur polices |
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20. Prêts de titres garantis par des espèces |
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21. Autres prêts de titres garantis |
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22. Autres prêts |
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Total des prêts |
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II. - Placements représentatifs de contrats en unités de compte |
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23. Fonds en dépôt |
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24. Placements immobiliers représentatifs de contrats en unités de compte |
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25. Autres placements représentatifs de contrats en unités de compte |
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Total A |
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B. - Autres placements |
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26. Valeurs mobilières |
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Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré |
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27. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées |
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28. Prêts de titres non garantis |
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29. Autres prêts |
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30. Fonds en dépôt |
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Total B |
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C. - Instruments financiers à terme |
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31. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux |
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32. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés |
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33. Autres instruments financiers à terme |
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Total C |
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Total A + B + C |
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Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré |
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Engagements reçus (1) |
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Engagements donnés (1) |
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1. Hors instruments financiers à terme et hors nantissements. |
2. PERP et opérations collectives définies aux articles L. 222-1 et suivants :
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DÉSIGNATION |
ENCOURS |
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A la fin du trimestre inventorié |
A la fin du trimestre précédent |
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Valeur brute |
Valeur nette |
Valeur de réalisation |
Valeur brute |
Valeur nette |
Valeur de réalisation |
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A. - Placements mentionnés à l'article R. 212-31 non représentatifs de contrats en unités de compte |
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1. Obligations et autres valeurs émises ou garanties par l'un des Etats membres de l'OCDE |
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2. Obligations, parts de fonds communs de créance et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés au 1 |
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3. Titres de créances négociables admissibles d'un an au plus |
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4. Bons à moyen terme négociables admissibles |
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5. Actions de Sicav et parts de FCP d'obligations et de titres de créances négociables |
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Total placements obligataires |
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Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré |
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6. Actions et titres assimilés cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance |
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7. Titres non cotés sur des marchés reconnus, à l'exclusion de ceux émis par des organismes d'assurance |
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8. Parts de FCP à risques (dont FCP dans l'innovation) et fonds communs de proximité |
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9. OPCVM contractuels, OPCVM à procédure allégée, FCP à risques allégés |
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10. OPCVM à règles allégées, à l'exception des OPCVM de fonds alternatifs |
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11. OPCVM de fonds alternatifs |
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12. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social dans l'OCDE |
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13. Actions d'organismes d'assurance, de réassurance ou de capitalisation ayant leur siège social hors de l'OCDE |
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14. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés |
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Total des actions et titres assimilés |
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15. Droits réels immobiliers |
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16. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant) |
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Total des placements immobiliers |
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17. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés |
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18. Prêts hypothécaires |
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19. Avances sur polices |
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20. Prêts de titres garantis par des espèces |
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21. Autres prêts de titres garantis |
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22. Autres prêts |
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Total des prêts |
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Total A |
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B. - Autres placements |
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23. Valeurs mobilières |
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Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré |
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24. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées |
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25. Prêts de titres non garantis |
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26. Autres prêts |
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27. Fonds en dépôt |
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Total B |
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C. - Instruments financiers à terme |
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28. Instruments financiers à terme liés à des produits de taux |
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29. Instruments financiers à terme liés à des actions et actifs assimilés |
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30. Autres instruments financiers à terme |
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Total C |
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Total A + B + C |
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Dont titres mis en pension et titres empruntés ou achetés à réméré |
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Engagements reçus (1) |
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Engagements donnés (1) |
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1. Hors instruments financiers à terme et hors nantissements. |