Partie législative (nouvelle)

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Article L1

Article L2

Livre Ier : LE DROIT À PENSION

Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre III : Les victimes civiles de guerre

Section 1 : Victimes civiles de la guerre 1939-1945

Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh

Section 3 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc

Section 4 : Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945

Section 5 : Victimes d'actes de terrorisme

Section 6 : Dispositions communes

Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1 : Règles d'imputabilité

Section 2 : Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité

Section 3 : Pensions définitives et pensions temporaires

Section 4 : Prise en compte de certaines affections antérieures au service

Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

Section 1 : Militaires captifs dans certains lieux de captivité

Section 2 : Prisonniers du Viet-Minh

Section 3 : Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord

Section 4 : Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

Section 5 : Victimes de la captivité en Algérie

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires

Section 3 : Marins du commerce et de la pêche

Section 4 : Chantiers de jeunesse

Section 5 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Section 6 : Les anciens membres des forces supplétives

Section 7 : Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Sous-section 1 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie

Sous-section 2 : Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie

Sous-section 3 : Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

Sous-section 4 : Victimes civiles en Tunisie

Sous-section 5 : Victimes civiles au Maroc

Sous-section 6 : Exclusion

Section 3 : Règles de liquidation

Sous-section 1 : Règles générales

Sous-section 2 : Règles particulières

Sous-section 3 : Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre

Chapitre V : Calcul des pensions

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre

Chapitre III : Majoration pour tierce personne

Chapitre IV : Majoration pour enfants

Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Sous-section 1 : Droits des conjoints et partenaires survivants

Sous-section 2 : Droit à pension des orphelins

Sous-section 3 : Droit à pension aux ascendants

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1 : Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Paragraphe 1 : Les pensions de base

Paragraphe 2 : Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

Paragraphe 3 : Règle de plafonnement

Sous-section 2 : Montant des pensions des orphelins

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section 1 : Ayants cause des membres de la Résistance

Sous-section 1 : Ayants cause des déportés résistants

Sous-section 2 : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

Section 2 : Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh

Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

Chapitre IV : Ayants cause de personnes disparues

Chapitre V : Secours attribué aux concubins

Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

Chapitre IV : Révision

Section 1 : Révision pour aggravation

Section 2 : Autres cas de révision

Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

Chapitre II : Règles de cumuls

Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité

Chapitre IV : Suspension du droit à pension

Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Soins médicaux

Chapitre III : Appareillage

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger

Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Chapitre unique. :

Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

Chapitre Ier : Reconversion et accompagnement professionnel

Chapitre II : Affiliation à la sécurité sociale

Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois de reconnaissance nationale

Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois de reconnaissance nationale

Chapitre III : Recrutement direct

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique. :

Section 1 : Carte d'invalidité et droit de priorité

Section 2 : Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre

Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique. :

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Chapitre unique. :

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Chapitre unique. :

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Chapitre II : Déportés et internés résistants

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique

Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux

Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1 : De la qualité de réfractaire

Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi

Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Titre V : DÉCORATIONS

Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat

Chapitre II : Tutelle des pupilles

Chapitre III : Placement des pupilles

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Chapitre unique. :

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique. :

Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"

Chapitre II : Mention "Mort en déportation"

Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"

Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"

Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle

Section 2 : Nécropoles

Section 3 : Cimetières communaux

Section 4 : Dispositions particulières

Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique. :

Livre VI : INSTITUTIONS

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Le conseil d'administration

Section 2 : Le directeur général

Section 3 : Le régime financier

Chapitre III : Structures territoriales

Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Annexe :

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique. :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie législative (nouvelle)

Article L1

La République française, reconnaissante envers les combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s'incline devant eux et devant leurs familles.

Article L2

Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins et ascendants.

Elles sont applicables aux militaires des deux guerres mondiales, aux membres de la Résistance, aux combattants des guerres d'Indochine et de Corée, ainsi qu'à ceux de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Elles sont également applicables aux militaires servant en opérations extérieures.

Elles définissent en outre les conditions d'indemnisation des victimes civiles de guerre et les droits qui leur sont ouverts.

Livre Ier

LE DROIT À PENSION

Titre Ier

LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier

Les militaires et les personnes assimilées

L111-1 à L111-3

Chapitre II

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

L112-1 à L112-3

Chapitre III

Les victimes civiles de guerre

Section 1

Victimes civiles de la guerre 1939-1945

L113-1 à L113-4

Section 2

Prisonniers du Viet-Minh

L113-5

Section 3

Victimes civiles de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc

L113-6 à L113-11

Section 4

Victimes civiles d'accidents en lien avec la guerre 1914-1918 et la guerre 1939-1945

L113-12

Section 5

Victimes d'actes de terrorisme

L113-13

Section 6

Dispositions communes

L113-14

Chapitre IV

Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

L114-1

Chapitre V

Les ayants cause des victimes civiles de guerre

L115-1

Titre II

DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier

Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1

Règles d'imputabilité

L121-1 à L121-2-3

Section 2

Règles relatives au minimum indemnisable et à la détermination du taux d'invalidité

L121-4 à L121-7

Section 3

Pensions définitives et pensions temporaires

L121-8

Section 4

Prise en compte de certaines affections antérieures au service

L121-9

Chapitre II

Dispositions applicables à certains militaires

Section 1

Militaires captifs dans certains lieux de captivité

L122-1

Section 2

Prisonniers du Viet-Minh

L122-2

Section 3

Indemnisation de l'amibiase pour les militaires ayant servi en Afrique du Nord

L122-3

Section 4

Militaires victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

L122-4

Section 5

Victimes de la captivité en Algérie

L122-5

Chapitre III

Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1

Dispositions générales

L123-1

Section 2

Personnes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et à des épreuves sportives militaires

L123-2

Section 3

Marins du commerce et de la pêche

L123-3 à L123-6

Section 4

Chantiers de jeunesse

L123-7

Section 5

Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

L123-8 à L123-14

Section 6

Les anciens membres des forces supplétives

L123-15

Section 7

Les militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

L123-16 à L123-21

Chapitre IV

Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1

Victimes des deux guerres mondiales et de la guerre d'Indochine

L124-1 à L124-10

Section 2

Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Sous-section 1

Victimes civiles de la guerre d'Algérie

L124-11 à L124-12

Sous-section 2

Fonctionnaires de police victimes de la guerre d'Algérie

L124-13

Sous-section 3

Victimes en métropole de dommages physiques en lien avec la guerre d'Algérie

L124-14

Sous-section 4

Victimes civiles en Tunisie

L124-15

Sous-section 5

Victimes civiles au Maroc

L124-16

Sous-section 6

Exclusion

L124-17

Section 3

Règles de liquidation

Sous-section 1

Règles générales

L124-18 à L124-20

Sous-section 2

Règles particulières

L124-21 à L124-28

Sous-section 3

Prise en compte de certaines affections antérieures à un fait de guerre

L124-29

Chapitre V

Calcul des pensions

L125-1 à L125-11

Titre III

ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier

Allocations spéciales aux grands invalides

L131-1 à L131-3

Chapitre II

Allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1

Dispositions générales

L132-1 à L132-3

Section 2

Dispositions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux victimes civiles de guerre

L132-4 à L132-9

Chapitre III

Majoration pour tierce personne

L133-1

Chapitre IV

Majoration pour enfants

L134-1 à L134-4

Chapitre V

Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

L135-1 à L135-2

Titre IV

DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier

Ayants cause des militaires

Section 1

Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

Sous-section 1

Droits des conjoints et partenaires survivants

L141-1 à L141-7

Sous-section 2

Droit à pension des orphelins

L141-8 à L141-9

Sous-section 3

Droit à pension aux ascendants

L141-10 à L141-15

Section 2

Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1

Montant des pensions des conjoints et partenaires survivants

Paragraphe 1

Les pensions de base

L141-16 à L141-17

Paragraphe 2

Supplément social et majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant

L141-18 à L141-24

Paragraphe 3

Règle de plafonnement

L141-25

Sous-section 2

Montant des pensions des orphelins

L141-26 à L141-29

Sous-section 3

Montant des pensions des ascendants

L141-30

Chapitre II

Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

L142-1

Section 1

Ayants cause des membres de la Résistance

Sous-section 1

Ayants cause des déportés résistants

L142-2

Sous-section 2

Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance

L142-3

Section 2

Ayants cause des prisonniers du Viet-Minh

L142-4

Chapitre III

Ayants cause des victimes civiles de guerre

L143-1 à L143-5

Chapitre IV

Ayants cause de personnes disparues

L144-1 à L144-3

Chapitre V

Secours attribué aux concubins

L145-1 à L145-3

Chapitre VI

Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

L146-1 à L146-4

Titre V

PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier

Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

L151-1 à L151-6

Chapitre II

Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

L152-1

Chapitre III

Procédure applicable aux ayants cause

L153-1 à L153-4

Chapitre IV

Révision

Section 1

Révision pour aggravation

L154-1 à L154-3

Section 2

Autres cas de révision

L154-4

Chapitre V

Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Titre VI

RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre Ier

Paiement des pensions et des majorations pour enfants

L161-1 à L161-4

Chapitre II

Règles de cumuls

L162-1 à L162-3

Chapitre III

Incessibilité, insaisissabilité

L163-1 à L163-2

Chapitre IV

Suspension du droit à pension

L164-1

Chapitre V

Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

L165-1 à L165-2

Livre II

DROITS ANNEXES À LA PENSION

Titre Ier

PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre Ier

Dispositions communes

Chapitre II

Soins médicaux

L212-1

Chapitre III

Appareillage

L213-1

Chapitre IV

Dispositions applicables à l'étranger

Chapitre V

Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

L215-1

Titre II

RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Chapitre unique.

L221-1 à L221-4

Titre III

RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE

Chapitre Ier

Reconversion et accompagnement professionnel

L231-1 à L231-3

Chapitre II

Affiliation à la sécurité sociale

L232-1

Titre IV

DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier

Bénéficiaires des emplois de reconnaissance nationale

L241-1 à L241-7

Chapitre II

Procédure d'accès aux emplois de reconnaissance nationale

L242-1 à L242-6

Chapitre III

Recrutement direct

L243-1

Chapitre IV

Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

L244-1

Titre V

CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique.

Section 1

Carte d'invalidité et droit de priorité

L251-1 à L251-4

Section 2

Réduction de tarif accordée à certains conjoints et partenaires survivants de guerre et aux orphelins de guerre

L251-5

Livre III

CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier

LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

L311-1 à L311-6

Titre II

L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

L321-1 à L321-8

Titre III

LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Chapitre unique.

L331-1 à L331-2

Titre IV

AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier

Combattants volontaires de la Résistance

L341-1 à L341-4

Chapitre II

Déportés et internés résistants

L342-1 à L342-7

Chapitre III

Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1

De la qualité de déporté et d'interné politique

L343-1 à L343-8

Section 2

De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux

L343-9 à L343-11

Section 3

De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait

L343-12

Chapitre IV

Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1

De la qualité de réfractaire

L344-1 à L344-4

Section 2

De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi

L344-5 à L344-8

Section 3

De la qualité de patriote transféré en Allemagne

L344-9

Chapitre V

Prisonniers du Viet-Minh

L345-1

Chapitre VI

Victimes de la captivité en Algérie

L346-1

Chapitre VII

Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

L347-1

Titre V

DÉCORATIONS

Livre IV

PUPILLES DE LA NATION

Titre Ier

DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Chapitre Ier

Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

L411-1 à L411-11

Chapitre II

Procédure d'adoption par la Nation

L412-1 à L412-2

Titre II

EFFETS DE L'ADOPTION

Chapitre Ier

Protection et aide de l'Etat

L421-1 à L421-4

Chapitre II

Tutelle des pupilles

L422-1 à L422-7

Chapitre III

Placement des pupilles

L423-1

Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Chapitre unique.

L431-1

Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

L441-1

Livre V

MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

Titre Ier

MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Chapitre Ier

Mention "Mort pour la France"

L511-1 à L511-5

Chapitre II

Mention "Mort en déportation"

L512-1 à L512-5

Chapitre III

Mention "Mort pour le service de la Nation"

L513-1

Chapitre IV

Mention "Victime du terrorisme"

L514-1

Chapitre V

Inscription sur les monuments commémoratifs

L515-1

Titre II

RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier

Transfert et restitution des corps

L521-1 à L521-4

Chapitre II

Sépultures perpétuelles

Section 1

Droit à la sépulture perpétuelle

L522-1

Section 2

Nécropoles

L522-2 à L522-7

Section 3

Cimetières communaux

L522-8 à L522-10

Section 4

Dispositions particulières

L522-11 à L522-14

Chapitre III

Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

L523-1 à L523-2

Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

L531-1

Livre VI

INSTITUTIONS

Titre Ier

OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE

Chapitre Ier

Dispositions générales

L611-1 à L611-7

Chapitre II

Organisation administrative et financière

Section 1

Le conseil d'administration

L612-1 à L612-4

Section 2

Le directeur général

L612-6 à L612-11

Section 3

Le régime financier

L612-12 à L612-17

Chapitre III

Structures territoriales

L613-1 à L613-2

Chapitre IV

Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Annexe

Titre II

INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier

Dispositions générales

L621-1 à L621-2

Chapitre II

Organisation administrative et financière

L622-1 à L622-8

Livre VII

CONTENTIEUX DES PENSIONS

Titre Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique.

L711-1 à L711-5