Article R242-16 du Code de l'action sociale et des familles

Article R242-15

Entrée en vigueur le 20 décembre 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Modifié par : Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 - art. 2 () JORF 20 décembre 2005

Les dispositions relatives à l'allocation d'éducation spéciale sont fixées aux articles R. 541-1 à R. 541-7 du code de la sécurité sociale.

Entrée en vigueur le 20 décembre 2005
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifié par :	Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 - art. 2 () JORF 20 décembre 2005

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).