Article D312-59-2 du Code de l'action sociale et des familles
Article D312-59-1
Article D312-59-3
Entrée en vigueur le 5 avril 2009

Commentaires2

1Le métier d’agent des services hospitaliers un métier essentiellement sanitaire ? (I
www.journal-du-droit-administratif.fr · 9 juin 2021

[…] médico-social. [20] REFERENTIEL EMPLOI ACTIVITES COMPETENCES DU TITRE PROFESSIONNEL Agent de service médico-social Niveau 3 Ministère du Travail p4. [21] Idem [22] Fiche Rome J301. [23] Article 8 de la LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. [24] Article L 311-4 Code de l'action sociale et des familles . [25] Article D312-59 -2 du code de l'action sociale et des familles . [26] Article D312-59 -5 du code de l'action sociale et des familles . […] Vous pouvez citer cet article […]

 Lire la suite…

2Le métier d’agent des services hospitaliers un métier essentiellement sanitaire ? (I
journal-du-droit-administratif.fr

[…] professionnel d'agent de service médico-social. [20] REFERENTIEL EMPLOI ACTIVITES COMPETENCES DU TITRE PROFESSIONNEL Agent de service médico-social Niveau 3 Ministère du Travail p4. [21] Idem [22] Fiche Rome J301. [23] Article 8 de la LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. [24] Article L 311-4 Code de l'action sociale et des familles . [25] Article D312-59 -2 du code de l'action sociale et des familles . [26] Article D312-59 -5 du code de l'action sociale et […] Vous pouvez citer cet article […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions3

1Cour d'appel d'Angers, Troisième chambre, 6 septembre 2018, n° 15/00445Confirmation

[…] établissements mentionnés au 2° et au 12° du I de l'article L. 312-1 du même code ainsi que celle des frais de traitement concourant à leur éducation dispensée en dehors de ces établissements, à l'exception de la partie de […] L'article D. 312-59-2 du code de l'action sociale et des familles précise que 'I.-Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques : […] et établissements scolaires, dans des dispositifs ordinaires ou adaptés, ou au titre de l'unité d'enseignement créée par convention conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 312-10-6 ; […] à l'article D. 312-59-1.

 Lire la suite…

[…] de l'article L. 312 -7-1 correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent ou concourant à la rééducation, […] En application de l'article D. 312-59 -1 du code de l'action sociale et des familles , […] engagés dans un processus handicapant qui nécessite le recours à des actions conjuguées et à un accompagnement personnalisé tels que définis au II de l'article D.312-59-2 . […] Il convient toutefois de rappeler qu'en vertu de l'article D312-59 […]

 Lire la suite…

[…] D'autre part, aux termes de l'article D. 312-59-1 du code de l'action sociale et des familles : « Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent les enfants, […] Aux termes de l'article D. 312-59-2 du même code : « I.- Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques : / 1° Accompagnent le développement des personnes mentionnées à l'article D. 312-59-1, […] de leurs difficultés et à se mobiliser pour aller vers leur autonomie ; / 2° Dispensent des soins et des rééducations ; […] dans des dispositifs ordinaires ou adaptés, ou au titre de l'unité d'enseignement créée par convention conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article D. 312-10-6 ; […] D E C I D E :

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).