Entrée en vigueur le 30 mai 2016
Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Ce plan doit être conforme à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées.
Dans les établissements pour personnes âgées, l'article D312-160 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) impose l'intégration, dans le projet d'établissement, d'un plan détaillant l'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. […] S'y ajoute une obligation matérielle : les établissements médico-sociaux assurant l'hébergement de personnes âgées relevant du I de l'article L313-12 du même code doivent aménager un local ou une pièce équipée d'un système fixe de rafraîchissement de l'air tandis que pour les hôpitaux, cliniques et maternités, […]
Lire la suite…Codifié à l'article D. 312-160 du code de l'action sociale et des familles, ce « plan bleu » répond à un cahier des charges fixé par l'arrêté du 7 juillet 2005 : il suppose la désignation d'un référent, directeur ou médecin coordonnateur, […] un droit individuel et non une commodité Au-delà du plan d'organisation, l'article D. 312-161 du code de l'action sociale et des familles impose à tout établissement hébergeant des personnes âgées de disposer d'au moins une pièce ou d'un local rafraîchi, équipé d'un système fixe de rafraîchissement de l'air ou faisant l'objet de mesures techniques équivalentes. […] La charte des droits et libertés de la personne accueillie, […]
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Dans les établissements pour personnes âgées, l'article D312-160 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) impose l'intégration, dans le projet d'établissement, d'un plan détaillant l'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. […] L'arrêté du 7 juillet 2005, toujours en vigueur, […]
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