Entrée en vigueur le 30 mai 2016
Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Ce plan doit être conforme à un cahier des charges arrêté par les ministres chargés de la santé et des personnes âgées.
Le code de l'action sociale et des familles (art. D. 312-160) prévoit que tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées, y compris les foyers-logements, […] L'exposition prolongée à la chaleur peut avoir des conséquences gravissimes chez les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes âgées fragiles et dépendantes. […] L'article D. 312-161 du code de l'action sociale et des familles distingue les établissements d'hébergement de plus de vingt-cinq places dont le GIR moyen pondéré (GMP : niveau moyen de dépendance des résidents) est supérieur à 300, qui doivent disposer d'un local ou d'une pièce équipée d'un système fixe de rafraîchissement de l'air, […]
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Intégré dans le projet d'établissement (article D. 312-160 du Code de l'action sociale et des familles), le plan bleu constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises et de situations sanitaires exceptionnelles susceptibles de les impacter (épidémies, rupture de flux, incendie, infections nosocomiales, actes de malveillance et de terrorisme, catastrophes naturelles et technologiques…), rappellent le ministère de la Santé et de la Prévention et le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées.
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