►M2 Au plus tard le 26 juin 2017, les AES publient, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations à l’intention des autorités compétentes ainsi que des établissements de crédit et des établissements financiers concernant les facteurs de risque à prendre en considération et les mesures à prendre dans les situations où des mesures de vigilance simplifiées à l’égard de la clientèle sont appropriées. À partir du 1er janvier 2020, l’ABE publie, le cas échéant, ces orientations. ◄ La nature et la taille des activités sont spécifiquement prises en compte et, lorsque cela est approprié et proportionné, des mesures spécifiques sont prévues.
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2024 |
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Décisions • 3
[…] L'orientamento n. 1, contenuto negli Orientamenti dell'ABE, del 1o marzo 2021, ai sensi dell'articolo 17 e dell'articolo 18, paragrafo 4, della direttiva [2015/849] sulle misure di adeguata verifica della clientela e sui fattori che gli enti creditizi e gli istituti finanziari dovrebbero prendere in considerazione nel valutare i rischi di riciclaggio e finanziamento del terrorismo associati ai singoli rapporti continuativi e alle operazioni occasionali («Orientamenti relativi ai fattori di rischio di ML/TF»), che abrogano e sostituiscono gli orientamenti JC/2017/37 ( 5 ), e intitolato «Valutazione del rischio: principi fondamentali per tutte le imprese», dispone, al punto 1.30, lettera c), quanto segue:
[…] s'agissant de la société Prepaid Financial Services Limited, les virements des 4 et 17 mai 2022 ont été effectués du compte Crédit industriel et commercial vers un bénéficiaire doté d'un IBAN français ('FR76…'). […] 2) qu'il n'y aurait aucune identité dans la situation de droit : en d'autres termes, la société Banco [Localité 13] Vizcaya Argentaria entend faire accroire que la directive anti-blanchiment (UE 2015/849) n'aurait jamais été transposée en Espagne et que le droit bancaire espagnol ne disposerait d'aucun équivalent à l'obligation de vigilance et de contrôle inscrite dans le code monétaire et financier aux articles R-561-1 et suivants, alors qu'en droit espagnol, […]
[…] L'article 6, paragraphe 1, et paragraphe 12, point 2, de la Noziedzīgi iegūtu līdzekļu legalizācijas un terorisma un proliferācijas finansēšanas novēršanas likums (loi sur la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération du 17 juillet 2008, Latvijas Vēstnesis, 2008, no 116, […]
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