Entrée en vigueur le 13 mars 2005
Est créé par : Décret n°2005-223 du 11 mars 2005 - art. 1 () JORF 13 mars 2005
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21
Les services définis à l'article D. 312-155-9 prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent, en sus des interventions mentionnées à l'article D. 312-155-6, et dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :
a) Des soins réguliers et coordonnés ;
b) Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.
a) Des soins réguliers et coordonnés ;
b) Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.