Article D226-1-2 du Code de l'action sociale et des familles
Article D226-1-1
Article D226-1-3
Entrée en vigueur le 3 novembre 2008

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Décision1

[…] termes de l'article D. 226-1 - 1 de ce code : « En application de l'article L. 226 -12- 1 , […] Aux termes de l'article D. 226-1-2 du même code : " La formation prévue à l'article D. 226-1 - 1 comprend les quatre domaines de compétences suivants : 1 ° Etre capable de situer la prévention et la protection de l'enfance dans une perspective historique et philosophique ; […] D […]

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