Entrée en vigueur le 15 novembre 2024
Est créé par : Décret n°2024-1020 du 12 novembre 2024 - art. 1
Pour l'application à Saint-Barthélemy du premier alinéa de l'article R. 146-27, l'équipe pluridisciplinaire réunit notamment des professionnels ayant des compétences médicales et des compétences dans les domaines du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de l'emploi et de la formation professionnelle.